1
00:00:08,440 --> 00:00:13,060
Dans cette vidéo, on va maintenant aborder 
concrètement les révisions de la Constitution.

2
00:00:14,320 --> 00:00:17,920
Après avoir vu les procédures 
de révision de la Constitution

3
00:00:18,340 --> 00:00:20,625
et avant de voir la Constitution aujourd'hui, 

4
00:00:20,620 --> 00:00:23,175
intéressons-nous à ce qui
 se trouve entre les deux,

5
00:00:23,240 --> 00:00:26,425
c'est-à-dire concrètement les 
révisions de la Constitution.

6
00:00:26,780 --> 00:00:29,300
Quelques chiffres depuis 1958 :

7
00:00:31,060 --> 00:00:36,220
33 révisions de la Constitution 
ont été tentées, 24 ont abouti,

8
00:00:37,280 --> 00:00:41,075
quatre ont été rejetées et six n'ont 
pas été menées à leur terme,

9
00:00:42,360 --> 00:00:45,975
sous réserve que d'autres révisions
 de la Constitution surviennent 

10
00:00:47,200 --> 00:00:49,820
ultérieurement à
 l'enregistrement de ces vidéos.

11
00:00:51,880 --> 00:00:54,925
On a vu la question de la 
procédure, article 11, article 89, 

12
00:00:54,925 --> 00:00:58,040
on mentionnera simplement, 
pour être tout à fait complet,

13
00:00:58,060 --> 00:01:00,840
la procédure de l'article 85 qui a disparu

14
00:01:01,140 --> 00:01:04,300
puisqu'elle était liée à la 
communauté franco-africaine

15
00:01:05,320 --> 00:01:09,640
et on va maintenant s'intéresser 
d'abord, à travers un rapide panorama,

16
00:01:09,660 --> 00:01:12,380
d'abord aux révisions de la 
Constitution qui ont réussi,

17
00:01:12,580 --> 00:01:14,300
ensuite à celles qui ont été rejetées

18
00:01:14,380 --> 00:01:19,380
et enfin, un panorama, un petit
 éclairage sur la révision de 2008.

19
00:01:22,690 --> 00:01:25,220
On aurait droit à une vidéo 
de plusieurs heures en réalité

20
00:01:25,240 --> 00:01:27,980
si on s'intéressait à toutes 
les révisions qui ont réussi,

21
00:01:28,520 --> 00:01:31,910
et s'il s'agissait d'énumérer tous les
 changements qui ont eu lieu dedans.

22
00:01:33,270 --> 00:01:37,000
Moi ce que je vais vous 
proposer, c'est rapidement de faire 

23
00:01:38,700 --> 00:01:43,160
un tour d'horizon de la manière d'aborder
 ces différentes révisions de la Constitution

24
00:01:43,900 --> 00:01:47,480
et à vous de voir dans vos lectures dans
 les manuels et dans les enrichissements

25
00:01:49,100 --> 00:01:51,375
ce qui vous semble le plus pertinent, 

26
00:01:51,370 --> 00:01:53,250
en tout cas ce qui vous correspond le plus 

27
00:01:54,060 --> 00:01:57,460
pour retenir des éléments des 
révisions de la Constitution.

28
00:01:58,510 --> 00:02:01,440
Évidemment, ça dépend du sujet qui peut être posé,

29
00:02:01,580 --> 00:02:06,080
ça dépend de la nécessité d'être
 très précis ou peu précis,

30
00:02:06,620 --> 00:02:10,220
bref que l'idée, ça soit un sujet directement 
sur les révisions de la Constitution ou pas.

31
00:02:10,720 --> 00:02:11,525
Quelques exemples, 

32
00:02:11,525 --> 00:02:15,625
on peut considérer les révisions de la
 Constitution, donc celles réussies, 

33
00:02:15,700 --> 00:02:18,950
en fonction qu'elles soient plutôt 
mineures ou beaucoup plus importantes.

34
00:02:19,240 --> 00:02:21,600
Parmi les révisions
 mineures, on peut considérer

35
00:02:22,150 --> 00:02:25,700
le calendrier des sessions
 parlementaires en 1963 

36
00:02:26,525 --> 00:02:27,900
qui a été modifié.

37
00:02:27,950 --> 00:02:32,575
On peut considérer que les dispositions
 relatives à l'élection présidentielle de 1976

38
00:02:32,800 --> 00:02:33,920
sont plutôt mineures,

39
00:02:34,280 --> 00:02:37,600
encore qu'il faudrait arriver à définir 
ce qui est mineur et ce qui ne l'est pas

40
00:02:37,675 --> 00:02:38,825
et là aussi, ça peut varier.

41
00:02:40,140 --> 00:02:42,850
Mais néanmoins, il y a quelques
 révisions de la Constitution 

42
00:02:42,850 --> 00:02:45,020
qui s'imposent clairement comme étant majeures.

43
00:02:45,820 --> 00:02:49,440
On pense notamment à la révision de 1974

44
00:02:49,780 --> 00:02:55,050
qui modifie les conditions de saisine
 du Conseil constitutionnel

45
00:02:55,240 --> 00:02:59,040
avec l'ajout de la mention 
60 députés ou sénateurs

46
00:02:59,180 --> 00:03:05,660
et qui de fait, ouvre le droit à l'opposition
 de saisir le Conseil constitutionnel.

47
00:03:06,375 --> 00:03:09,680
On pense également à la révision
 de 2008 plus récemment,

48
00:03:12,380 --> 00:03:15,150
qui contient un ensemble de dispositions 

49
00:03:17,800 --> 00:03:22,225
qui vont clairement apporter un changement,

50
00:03:22,220 --> 00:03:25,960
pas nécessairement un changement 
d'esprit, etc, des institutions,

51
00:03:25,980 --> 00:03:30,060
mais néanmoins des changements
 conséquents et importants.

52
00:03:30,880 --> 00:03:33,240
Les révisions peuvent également 
être classées par thèmes

53
00:03:33,580 --> 00:03:37,460
et à l'intérieur de ces thèmes, regrouper 
différentes révisions de la Constitution.

54
00:03:38,060 --> 00:03:41,125
Vous avez notamment tout ce qui 
pourrait correspondre aux révisions 

55
00:03:41,450 --> 00:03:44,560
issues de l'Union européenne ou 
relatives à l'Union européenne,

56
00:03:44,920 --> 00:03:47,600
résultant en quelque sorte des 
traités de l'Union européenne 

57
00:03:47,725 --> 00:03:53,410
avec notamment le traité de 1992 et 
la révision constitutionnelle qui suit.

58
00:03:54,060 --> 00:03:57,740
Vous avez également toutes les révisions 
relatives aux autorités judiciaires,

59
00:03:58,420 --> 00:04:02,250
notamment l'article 65, l'article 68, 

60
00:04:02,400 --> 00:04:05,050
également la création de la Cour
 de justice de la République

61
00:04:05,420 --> 00:04:09,320
et potentiellement bientôt sa suppression.

62
00:04:10,910 --> 00:04:12,675
Vous avez également toutes les révisions 

63
00:04:12,675 --> 00:04:15,225
qui sont relatives à l'organisation
 territoriale de l'État,  

64
00:04:15,220 --> 00:04:17,150
c'est-à-dire à sa décentralisation.

65
00:04:17,910 --> 00:04:20,660
Vous avez là-dessus beaucoup 
de révisions constitutionnelles

66
00:04:20,725 --> 00:04:25,040
qui contiennent notamment aussi les 
dispositions relatives à l'outre-mer,

67
00:04:26,820 --> 00:04:31,660
les accords, on pense par exemple 
aux accords de Nouméa en 1998,

68
00:04:31,680 --> 00:04:34,250
mais également à la révision
 constitutionnelle de 2003 

69
00:04:34,450 --> 00:04:38,050
qui acte, qui valide, enfin qui 
met en place tout simplement 

70
00:04:38,200 --> 00:04:45,725
le caractère décentralisé de la Cinquième 
République en l'inscrivant dans la Constitution, 

71
00:04:45,850 --> 00:04:49,475
mais également qui met en 
place le droit à l'expérimentation 

72
00:04:49,470 --> 00:04:51,775
aux collectivités territoriales notamment.

73
00:04:51,860 --> 00:04:55,550
Bref sans énumérer précisément et exactement 

74
00:04:55,550 --> 00:04:57,675
tout le contenu des 
révisions de la Constitution,

75
00:04:57,860 --> 00:05:00,340
on a déjà vu, là, dans les 
quelques minutes qui précèdent,

76
00:05:01,420 --> 00:05:05,320
qu'on peut avoir au moins deux approches
 sur les révisions de la Constitution 

77
00:05:05,400 --> 00:05:08,700
plutôt mineures, plutôt majeures 
ou également par thématique.

78
00:05:11,330 --> 00:05:13,060
Ensuite les révisions qui n'ont pas réussi,

79
00:05:15,440 --> 00:05:19,080
donc 15 qui ont été rejetées et six qui 
n'ont pas été au bout de la procédure.

80
00:05:20,980 --> 00:05:24,820
Parmi celles qui ont été rejetées, la plus 
célèbre et la plus connue, on l'a déjà abordée,

81
00:05:25,580 --> 00:05:30,860
c'est celle de 1969 qui 
est rejetée par l'article 11.

82
00:05:31,360 --> 00:05:33,720
Ensuite on en avait une en 1984

83
00:05:35,260 --> 00:05:38,575
qui voit le Sénat refuser
 la révision de l'article 11 

84
00:05:38,570 --> 00:05:40,375
qui était proposée par François Mitterrand,

85
00:05:41,080 --> 00:05:47,560
une troisième en 1990 et une quatrième
 sur la déchéance de nationalité en 2016

86
00:05:48,900 --> 00:05:53,925
du fait de l'impossibilité d'avoir le texte voté 
en des termes identiques par les deux chambres 

87
00:05:54,125 --> 00:05:55,875
sous la présidence de François Hollande.

88
00:05:58,740 --> 00:06:02,000
Qu'est-ce qui est intéressant à retenir 
de ces révisions qui ont été rejetées ?

89
00:06:02,500 --> 00:06:05,460
Ce n'est pas en soi leur 
échec, c'est peu intéressant,

90
00:06:08,040 --> 00:06:11,700
ce qui est intéressant, c'est 
surtout de voir ce qui se dégage.

91
00:06:11,800 --> 00:06:13,680
Contrairement à une idée répandue,

92
00:06:14,460 --> 00:06:17,100
la révision de la Constitution 
sous la Cinquième République 

93
00:06:17,250 --> 00:06:18,950
est un élément difficile.

94
00:06:19,540 --> 00:06:25,360
Ce n'est pas parce que la révision a été rendue 
possible et réalisée de nombreuses fois,

95
00:06:25,380 --> 00:06:28,580
plus d'une vingtaine de fois, qu'elle
 est néanmoins possible facilement.

96
00:06:29,120 --> 00:06:34,000
En effet, les révisions de la Constitution
 nécessitent de trouver un accord politique.

97
00:06:34,390 --> 00:06:37,725
Les révisions de la Constitution
 se font donc sur des points 

98
00:06:37,725 --> 00:06:41,860
qui font consensus à droite, à 
gauche, au centre notamment,

99
00:06:42,520 --> 00:06:44,330
avec les grandes formations politiques.

100
00:06:46,060 --> 00:06:49,925
En d'autres termes, les révisions de la
 Constitution ne peuvent pas être de gauche 

101
00:06:50,200 --> 00:06:50,925
ou de droite,

102
00:06:51,320 --> 00:06:56,000
les révisions de la Constitution impliquent 
de dépasser sa propre majorité,

103
00:06:56,840 --> 00:06:58,760
de dépasser les clivages partisans.

104
00:06:59,660 --> 00:07:01,140
Les révisions qui ont bloqué,

105
00:07:01,180 --> 00:07:04,800
ce sont des révisions qui ne faisaient 
pas l'objet d'un compromis,

106
00:07:04,840 --> 00:07:07,320
d'un consensus politique.

107
00:07:07,660 --> 00:07:09,440
Si une révision, un projet de révision,

108
00:07:09,460 --> 00:07:12,030
une proposition de révision ne
 fait pas l'objet d'un consensus,

109
00:07:12,340 --> 00:07:13,900
alors c'est difficile.

110
00:07:15,620 --> 00:07:19,480
Cet élément est à mettre… avec le dernier 
épisode en date, la déchéance de 2016,

111
00:07:19,520 --> 00:07:25,400
c'est clairement une révision qui ne
 faisait pas l'objet d'un consensus politique,

112
00:07:25,420 --> 00:07:29,020
il y avait trop de désaccords, de 
divergences et donc ça a été un échec.

113
00:07:30,280 --> 00:07:31,560
Ce qui a été possible,

114
00:07:34,420 --> 00:07:38,700
ce sont les révisions qui 
faisaient l'objet d'un compromis,

115
00:07:39,940 --> 00:07:41,850
ce qui est à mettre en perspective, je le disais,

116
00:07:42,080 --> 00:07:48,100
avec l'idée que vous avez de très forts clivages 
partisans et qu'on ne travaille pas ensemble, 

117
00:07:48,125 --> 00:07:49,675
les partis ne travaillent pas
 ensemble au Parlement,

118
00:07:49,675 --> 00:07:52,740
c'est une idée qu'on entend souvent,

119
00:07:53,960 --> 00:07:56,580
notamment aussi que les deux chambres
 ne travaillent pas bien ensemble,

120
00:07:57,460 --> 00:07:59,880
ce qui est faux, ce qui est
 pour partie faux, clairement,

121
00:08:00,100 --> 00:08:03,900
et on verra ça lors des vidéos 
relatives au travail parlementaire.

122
00:08:04,525 --> 00:08:08,880
Et vous serez, si vous n'êtes pas déjà au
 courant, étonnés de voir à quel point le Sénat,

123
00:08:09,140 --> 00:08:12,040
même quand il n'est pas de la 
majorité à l'Assemblée nationale,

124
00:08:12,220 --> 00:08:15,160
comment le Sénat travaille 
avec l'Assemblée nationale

125
00:08:15,200 --> 00:08:17,775
et ça se voit dans les 
pourcentages de lois adoptées,

126
00:08:19,480 --> 00:08:21,760
et par le Sénat et par l'Assemblée nationale.

127
00:08:23,530 --> 00:08:25,920
Ensuite les six révisions qui n'ont pas abouti,

128
00:08:26,040 --> 00:08:29,340
là-dessus je vous laisse aller voir
 le manuel du professeur Portelli

129
00:08:29,360 --> 00:08:31,320
qui revient plus abondamment dessus.

130
00:08:32,500 --> 00:08:34,860
Et moi je soulèverai un autre point,

131
00:08:35,060 --> 00:08:38,480
c'est tout simplement toutes les révisions
 dont on n'a pas parlé tout simplement

132
00:08:38,500 --> 00:08:40,740
parce que les procédures de 
révision n'étaient pas engagées.

133
00:08:41,120 --> 00:08:42,940
Mais en fait, la révision de la Constitution,

134
00:08:42,960 --> 00:08:45,920
c'est un peu quelque chose en continu
 sous la Cinquième République,

135
00:08:46,220 --> 00:08:49,920
avec des acteurs politiques qui ont des 
projets de révision de la Constitution

136
00:08:49,920 --> 00:08:55,400
parfois plus ou moins loufoques, plus ou 
moins réfléchis, plus ou moins développés,

137
00:08:55,580 --> 00:08:59,820
mais qui vont dans les journaux, dans les 
médias, à la télé, évoquer leurs idées.

138
00:08:59,850 --> 00:09:02,240
On retrouve notamment parmi ces idées

139
00:09:03,680 --> 00:09:06,060
la question de la suppression 
du poste de Premier ministre,

140
00:09:06,360 --> 00:09:12,160
c'est un élément qu'on a vu, qui revient 
depuis quelques années de manière régulière,

141
00:09:12,540 --> 00:09:15,540
mais la procédure de révision 
n'a jamais été engagée.

142
00:09:17,570 --> 00:09:21,000
Voilà donc un point à avoir à l'esprit
 également et d'autres exemples à fournir.

143
00:09:22,480 --> 00:09:26,680
Maintenant un petit point pour terminer cette 
vidéo sur la révision constitutionnelle de 2008.

144
00:09:27,290 --> 00:09:33,750
Cette révision constitutionnelle
 de 2008, elle a un objectif,

145
00:09:34,560 --> 00:09:39,840
elle est dite "révision pour 
revaloriser le rôle du Parlement".

146
00:09:40,500 --> 00:09:41,960
Revaloriser le rôle du Parlement,

147
00:09:41,960 --> 00:09:44,420
c'était l'objectif de cette 
révision constitutionnelle,

148
00:09:44,440 --> 00:09:48,500
c'est donc une révision constitutionnelle 
clairement ancrée sur une institution,

149
00:09:48,500 --> 00:09:51,000
mais en réalité qui va concerner 
également le gouvernement

150
00:09:51,200 --> 00:09:54,260
et surtout qui va concerner les
 rapports entre les institutions.

151
00:09:57,000 --> 00:09:59,960
Les changements apportés par 
cette révision sont nombreux.

152
00:10:01,330 --> 00:10:03,240
Ils concernent le Président par exemple,

153
00:10:03,280 --> 00:10:06,380
qui voit son nombre de mandats 
successifs limité à deux,

154
00:10:06,620 --> 00:10:10,775
ils voient la création d'une 
commission indépendante 

155
00:10:10,850 --> 00:10:12,550
pour le découpage des circonscriptions,

156
00:10:12,640 --> 00:10:14,075
c'est l'article 25, 

157
00:10:14,650 --> 00:10:16,425
vous avez également la QPC,

158
00:10:16,440 --> 00:10:18,580
bref, vous voyez que cette 
révision constitutionnelle,

159
00:10:18,600 --> 00:10:22,620
elle dépasse largement la question de
 la revalorisation du rôle du Parlement.

160
00:10:23,190 --> 00:10:29,260
Néanmoins elle comprend un gros ensemble
 conséquent sur le Parlement en lui-même.

161
00:10:29,640 --> 00:10:34,900
Vous avez notamment l'ajout par exemple
 à l'article 24 sur le Parlement 

162
00:10:34,900 --> 00:10:37,320
qui concourt à l'évaluation 
des politiques publiques

163
00:10:39,150 --> 00:10:41,480
sur les fonctions du Parlement, 
c'est quelque chose de nouveau.

164
00:10:41,770 --> 00:10:46,720
Vous avez également l'augmentation du nombre de
 commissions permanentes de chaque assemblée,

165
00:10:47,620 --> 00:10:49,200
qui passe de six à huit.

166
00:10:49,650 --> 00:10:52,500
Vous avez des modifications sur l'ordre du jour,

167
00:10:52,720 --> 00:10:54,260
le Parlement qui doit être informé

168
00:10:54,280 --> 00:11:00,940
sur l'intervention des forces 
françaises armées à l'extérieur,

169
00:11:04,020 --> 00:11:04,640
etc.

170
00:11:05,060 --> 00:11:06,960
Vous avez également et surtout — je l'ai oublié —

171
00:11:07,160 --> 00:11:10,240
et surtout en termes de 
procédures législatives,

172
00:11:10,440 --> 00:11:12,560
le fait que le texte qui soit
 débattu en séance publique

173
00:11:12,600 --> 00:11:15,920
soit depuis 2008 le texte qui 
soit issu de la Commission,

174
00:11:17,740 --> 00:11:21,820
et ça, on reviendra dessus dans la 
vidéo relative à la procédure législative.

175
00:11:23,390 --> 00:11:26,180
Enfin sur cette révision de 2008,

176
00:11:26,860 --> 00:11:30,675
malgré des éléments assez variés ou
 peut-être à cause d'éléments assez variés,

177
00:11:30,875 --> 00:11:33,400
mais qui grosso modo faisaient 
quand même consensus,

178
00:11:34,040 --> 00:11:37,420
il n'y avait pas d'éléments très clivants, 
c'étaient des éléments qui faisaient consensus,

179
00:11:39,840 --> 00:11:42,500
voilà en tout cas, qui ne rencontraient 
pas une opposition majoritaire,

180
00:11:42,520 --> 00:11:44,000
y compris dans la doctrine,

181
00:11:44,700 --> 00:11:47,560
pour le dire avec les mots 
justes qu'il faut savoir employer,

182
00:11:48,980 --> 00:11:51,040
cette révision a connu une adoption difficile.

183
00:11:52,290 --> 00:11:57,275
Une adoption difficile puisque son 
adoption donc par le Congrès 

184
00:11:57,420 --> 00:12:00,260
à Versailles le 21 juillet 2008

185
00:12:06,400 --> 00:12:09,980
a été jouée à quelques voix 
près puisqu’au Congrès,

186
00:12:10,000 --> 00:12:13,220
c'est la majorité des trois cinquièmes pour que
 le texte soit considéré comme étant adopté,

187
00:12:13,900 --> 00:12:20,700
or le texte a été adopté par 539 voix contre 357,

188
00:12:21,720 --> 00:12:26,500
or pour que le texte soit adopté,
 il fallait au minimum 538 voix

189
00:12:26,940 --> 00:12:32,060
donc le texte a été adopté à une 
voix près ou deux voix près, 539,

190
00:12:32,080 --> 00:12:34,600
en tout cas il n'y avait qu'une
 voix d'avance sur le seuil requis,

191
00:12:36,200 --> 00:12:41,400
ce qui montre bien la difficulté de faire 
adopter une révision de la Constitution.

192
00:12:44,200 --> 00:12:46,520
Concernant la portée de cette révision,

193
00:12:46,560 --> 00:12:49,460
on s'y intéressera nécessairement 
à travers les autres vidéos

194
00:12:49,500 --> 00:12:53,020
qui concerneront les 
institutions et leur rapport,

195
00:12:53,300 --> 00:12:57,400
et enfin un dernier point dans
 une conclusion pour dire,

196
00:13:00,260 --> 00:13:03,100
outre la portée des 
révisions de la Constitution,

197
00:13:03,140 --> 00:13:07,750
on peut aborder la question de leur application,

198
00:13:07,775 --> 00:13:10,600
de l'applicabilité des révisions de
 la Constitution plus exactement.

199
00:13:11,240 --> 00:13:14,120
Toutes les révisions constitutionnelles 
ne sont pas d'applicabilité directe.

200
00:13:14,420 --> 00:13:21,200
Certaines révisions de la Constitution 
nécessitent des lois organiques.

201
00:13:21,670 --> 00:13:25,600
Je vous renvoie à toutes les définitions
 pour ça, les lois organiques, etc. 

202
00:13:26,425 --> 00:13:30,840
Nécessitent des lois organiques pour la mise
 en œuvre des révisions de la Constitution.

203
00:13:31,380 --> 00:13:34,950
Et là, vous pouvez arriver à une 
situation où la Constitution a été révisée

204
00:13:35,000 --> 00:13:38,125
avec une procédure qui a été à son 
terme, la Constitution est révisée, 

205
00:13:38,250 --> 00:13:40,740
mais néanmoins, vous n'avez pas
 de lois organiques qui sont prises,

206
00:13:40,860 --> 00:13:44,840
ce qui fait que de fait, la révision de
 la Constitution n'est pas appliquée

207
00:13:44,960 --> 00:13:48,475
et là, on arrive dans un paradoxe,
 une situation paradoxale, 

208
00:13:49,000 --> 00:13:51,725
une situation qu'Hugues Portelli, 
lui, qualifie de choquante,

209
00:13:53,560 --> 00:13:57,380
et il cite un exemple, et on 
reprendra, nous, le même exemple,

210
00:13:57,780 --> 00:14:02,840
la question de la révision de 2007 
relative à la destitution du chef de l'État,

211
00:14:04,040 --> 00:14:05,400
article 68 nouveau.

212
00:14:08,480 --> 00:14:12,025
Elle entre en vigueur en 2007 donc 

213
00:14:12,020 --> 00:14:14,850
et elle n'a été mise à l'ordre du 
jour de l'Assemblée nationale

214
00:14:15,280 --> 00:14:17,860
que le 22 décembre 2010, je le cite,

215
00:14:18,040 --> 00:14:20,340
et n'a été votée qu'en janvier 2012

216
00:14:20,580 --> 00:14:26,260
pour n'être examinée et votée 
ensuite au Sénat qu'en octobre 2014.

217
00:14:26,720 --> 00:14:33,440
Rendez-vous compte, on parle d'une 
révision de la Constitution adoptée en 2007

218
00:14:34,020 --> 00:14:37,040
qui n'est donc rentrée en vigueur qu'en 2014.

219
00:14:37,840 --> 00:14:41,300
Voilà, c'est un autre point, 
simplement avoir ça à l'esprit

220
00:14:41,360 --> 00:14:46,100
et c'est toujours une connaissance pertinente 
par rapport aux révisions de la Constitution.