1
00:00:07,920 --> 00:00:10,300
Après une très longue vidéo
sur la procédure législative,

2
00:00:10,500 --> 00:00:13,180
beaucoup trop longue,
maintenant abordons la

3
00:00:13,379 --> 00:00:16,580
question de la mise en jeu de
la responsabilité politique

4
00:00:16,779 --> 00:00:20,380
et du contrôle de l'action du
gouvernement. La question du

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00:00:20,580 --> 00:00:23,040
contrôle de l'action du gouvernement,
c'est une des fonctions,

6
00:00:23,340 --> 00:00:24,980
une des compétences du Parlement.

7
00:00:25,440 --> 00:00:28,940
Ça met en jeu les rapports
entre le Parlement et le gouvernement,

8
00:00:29,140 --> 00:00:31,380
mais également entre le
gouvernement et le Parlement.

9
00:00:32,200 --> 00:00:34,760
Il y a aussi d'autres
schématisations possibles.

10
00:00:34,960 --> 00:00:37,580
D'abord, les contrôles qui
sont avec la mise en jeu de

11
00:00:37,780 --> 00:00:42,100
la responsabilité et les
contrôles sans mise en jeu de

12
00:00:42,300 --> 00:00:43,540
la responsabilité du gouvernement.

13
00:00:44,200 --> 00:00:46,380
Bien sûr, les effets ne sont
pas les mêmes, on le verra.

14
00:00:47,700 --> 00:00:49,800
Enfin, d'une manière générale,
par rapport à la définition

15
00:00:50,000 --> 00:00:53,200
du régime parlementaire,
l'enjeu c'est de voir l'équilibre,

16
00:00:53,400 --> 00:00:56,060
ou plutôt le déséquilibre,
de regarder également la

17
00:00:56,260 --> 00:00:59,160
question du parlementarisme
rationalisé, de voir quels

18
00:00:59,360 --> 00:01:03,720
sont ses effets et quelles
sont les conséquences sur

19
00:01:03,920 --> 00:01:07,580
l'utilisation de ces
différentes compétences

20
00:01:07,780 --> 00:01:10,860
prévues dans la Constitution
pour mettre en jeu la

21
00:01:11,060 --> 00:01:11,820
responsabilité du gouvernement.

22
00:01:12,020 --> 00:01:15,520
On verra également la
question particulière de la

23
00:01:15,720 --> 00:01:18,760
dissolution, c'est-à-dire le
fait que le président de la

24
00:01:18,960 --> 00:01:21,880
République s'immisce dans la
question de la responsabilité

25
00:01:22,080 --> 00:01:25,140
politique dans le régime
parlementaire de sa propre initiative.

26
00:01:25,700 --> 00:01:29,360
Ça, c'est une particularité
du régime parlementaire en France.

27
00:01:29,720 --> 00:01:34,679
Cette particularité s'inscrit
en complément des rapports

28
00:01:34,880 --> 00:01:39,640
entre motion de censure,
défiance du gouvernement et

29
00:01:39,840 --> 00:01:40,600
du Parlement.

30
00:01:40,860 --> 00:01:45,780
Le type de sujet, vous êtes
sur quelque chose très classique.

31
00:01:45,980 --> 00:01:48,700
Vous pouvez avoir un sujet
très général sur la

32
00:01:48,900 --> 00:01:49,660
responsabilité politique.

33
00:01:49,860 --> 00:01:52,300
Vous pouvez avoir quelque
chose sur le contrôle de

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00:01:52,500 --> 00:01:54,400
l'action du gouvernement,
plus restreint.

35
00:01:54,600 --> 00:01:58,420
Vous pouvez avoir à aborder
ces questions de mises en jeu

36
00:01:58,620 --> 00:02:01,860
de la responsabilité ou pas,
c'est-à-dire sans mise en jeu

37
00:02:02,060 --> 00:02:05,320
de la responsabilité à
travers d'autres sujets,

38
00:02:05,940 --> 00:02:08,039
puisqu'encore une fois,
vous êtes sur l'aspect de

39
00:02:08,239 --> 00:02:12,400
l'étude transversale des
institutions qui dépend ent

40
00:02:12,600 --> 00:02:13,720
donc de tel et tel sujet.

41
00:02:13,960 --> 00:02:16,140
Néanmoins, là vous êtes sûrs,
on est clairement dans l'étude,

42
00:02:16,339 --> 00:02:19,460
peut-être, du dernier gros
morceau de cette étude du

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00:02:19,660 --> 00:02:21,980
fonctionnement du régime
parlementaire, avec la question,

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00:02:22,560 --> 00:02:26,420
après les différentes institutions,
après la question de la loi,

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00:02:26,680 --> 00:02:28,600
après la question des
politiques publiques,

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00:02:28,799 --> 00:02:30,840
maintenant la question de la
mise en jeu de la

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00:02:31,040 --> 00:02:31,799
responsabilité politique.