1
00:00:07,060 --> 00:00:10,820
Alors après avoir vu les
différentes procédures de

2
00:00:11,020 --> 00:00:13,440
l'article 49 et les principes
de la responsabilité

3
00:00:13,639 --> 00:00:16,560
politique du régime
parlementaire de la Cinquième

4
00:00:16,759 --> 00:00:21,180
République, terminons cet
ensemble de vidéos avec la

5
00:00:21,380 --> 00:00:25,700
question du président de la
République. On l'a vu depuis

6
00:00:25,900 --> 00:00:27,920
le début de l'étude de la
Cinquième République,

7
00:00:28,120 --> 00:00:31,580
à chaque fois, sur quasiment
tous les points, vous avez

8
00:00:31,779 --> 00:00:33,920
une particularité qui ressort
de la Cinquième République,

9
00:00:34,260 --> 00:00:37,840
c'est l'influence ou la
prépondérance du président de

10
00:00:38,040 --> 00:00:40,660
la République, que ce soit en
termes de compétences donc,

11
00:00:40,860 --> 00:00:44,580
ou seulement d'influence,
on a vu la variable périodes

12
00:00:44,780 --> 00:00:47,100
de cohabitation, périodes
entre guillemets "normales".

13
00:00:48,820 --> 00:00:51,820
Ce schéma intervient
également à propos de la

14
00:00:52,020 --> 00:00:54,420
question de la mise en jeu de
la responsabilité politique,

15
00:00:55,520 --> 00:01:00,080
on parle alors de la dissolution.

16
00:01:00,540 --> 00:01:03,480
C'est à l'article 12 de la
Constitution que vous trouvez

17
00:01:03,680 --> 00:01:07,220
la dissolution donc un
copier-coller à ce moment-là

18
00:01:07,420 --> 00:01:09,120
sera bienvenu, on va essayer
d'en mettre rapidement en

19
00:01:09,320 --> 00:01:10,700
perspective les enjeux.

20
00:01:11,600 --> 00:01:13,600
Rapidement en perspective,

21
00:01:14,100 --> 00:01:18,960
puisqu’en soi, il n'y a pas
techniquement grand-chose à

22
00:01:19,160 --> 00:01:19,960
dire sur la dissolution.

23
00:01:20,260 --> 00:01:22,900
Il n'y a pas grand-chose à
dire puisqu’on le voit à la

24
00:01:23,100 --> 00:01:26,680
lecture de l'article 12,
la dissolution est d'abord un

25
00:01:26,880 --> 00:01:29,400
acte discrétionnaire du président,
c'est-à-dire qu'il n'a pas

26
00:01:29,600 --> 00:01:34,160
besoin de contreseing ministériel,
c'est le président qui décide

27
00:01:34,360 --> 00:01:36,720
seul d'utiliser la dissolution.

28
00:01:38,060 --> 00:01:41,780
La dissolution entraîne des
élections législatives

29
00:01:41,980 --> 00:01:46,160
anticipées puisqu'il met fin
prématurément, c'est-à-dire

30
00:01:46,360 --> 00:01:49,700
avant le terme, d'une
législature parlementaire.

31
00:01:49,900 --> 00:01:53,000
C'est donc l'Assemblée
nationale qui est dissoute,

32
00:01:54,060 --> 00:01:56,660
c'est-à-dire que le mandat
prend fin immédiatement et

33
00:01:56,860 --> 00:01:59,480
non pas au terme de la législature.

34
00:02:00,380 --> 00:02:05,339
De nouvelles élections
législatives sont ensuite convoquées.

35
00:02:08,080 --> 00:02:11,300
De nature discrétionnaire certes,
mais la dissolution comporte

36
00:02:11,500 --> 00:02:14,000
aussi trois limites ;
elle ne peut être prononcée

37
00:02:14,200 --> 00:02:16,020
pendant l'intérim du
président de la République,

38
00:02:16,220 --> 00:02:19,460
article sept, ni durant le
recours à l'article 16,

39
00:02:21,120 --> 00:02:23,900
et enfin ne peut être
utilisée dans les 12 mois qui

40
00:02:24,100 --> 00:02:27,180
suivent une précédente dissolution,
c'est l'alinéa quatre de l'article 12.

41
00:02:27,480 --> 00:02:30,580
Donc des limites en termes
d'utilisation, mais à part ça,

42
00:02:30,780 --> 00:02:33,280
la dissolution est
complètement discrétionnaire.

43
00:02:33,480 --> 00:02:38,440
Alors, comment faire pour
penser un petit peu à cette

44
00:02:38,640 --> 00:02:39,980
dissolution ? D'abord un

45
00:02:40,179 --> 00:02:42,280
contexte historique,
la dissolution, rappelez-vous,

46
00:02:42,480 --> 00:02:45,460
Mac Mahon et la Troisième

47
00:02:45,660 --> 00:02:50,420
République et la crise du 16 mai 1877,
rappelez-vous de cette crise

48
00:02:50,860 --> 00:02:55,820
du 16 mai 1877, la question
entre Gambetta et Mac Mahon,

49
00:02:57,740 --> 00:03:00,440
et l'épilogue de cette crise.

50
00:03:02,340 --> 00:03:04,240
Donc, allez voir tout
simplement les vidéos,

51
00:03:04,460 --> 00:03:08,300
on continue d'avancer,
nous, donc ça, c'était la

52
00:03:08,500 --> 00:03:09,260
Troisième République.

53
00:03:09,920 --> 00:03:11,480
Ensuite vous avez la question

54
00:03:11,679 --> 00:03:16,440
de l'absence d'utilisation de

55
00:03:17,160 --> 00:03:21,860
cette capacité, de cette
compétence pour le reste de

56
00:03:22,060 --> 00:03:22,820
la Troisième République.

57
00:03:23,500 --> 00:03:27,920
Sous la Cinquième République,
la dissolution va être utilisée.

58
00:03:28,119 --> 00:03:32,940
Néanmoins elle va être
utilisée à cinq reprises depuis 1958,

59
00:03:33,400 --> 00:03:34,920
mais dans des circonstances
très différentes.

60
00:03:35,320 --> 00:03:38,640
Si les circonstances sont différentes,
il y a un indice ou une

61
00:03:38,839 --> 00:03:42,500
conclusion plutôt à en tirer,
c'est que l'utilisation de la

62
00:03:42,700 --> 00:03:45,940
dissolution sous la Cinquième
République répond à plusieurs

63
00:03:46,140 --> 00:03:50,380
objectifs et c'est finalement
assez normal puisque

64
00:03:50,579 --> 00:03:52,840
l'utilisation de la
dissolution est discrétionnaire,

65
00:03:53,100 --> 00:03:57,620
c'est quand le veut le président et,
on va le voir, le président

66
00:03:57,820 --> 00:04:00,240
peut choisir différents
moments qu'il considère comme

67
00:04:00,440 --> 00:04:03,920
opportuns pour utiliser une
dissolution. Première

68
00:04:04,119 --> 00:04:08,120
dissolution du 9 octobre 1962,
donc ça, on l'a vu,

69
00:04:08,320 --> 00:04:11,260
consécutive à la question de
l'adoption de la motion de

70
00:04:11,459 --> 00:04:12,860
censure contre le
gouvernement Pompidou,

71
00:04:15,540 --> 00:04:16,920
donc un cas très particulier.

72
00:04:17,459 --> 00:04:20,200
On va voir la suite,
ce sera d'autres cas particuliers.

73
00:04:20,399 --> 00:04:21,579
La dissolution du 30 juin

74
00:04:21,779 --> 00:04:26,260
1968 qui va avec en fait les

75
00:04:26,460 --> 00:04:29,940
deux dissolutions suivantes,
de François Mitterrand du 22

76
00:04:30,140 --> 00:04:32,020
mai 1981 et de François

77
00:04:32,219 --> 00:04:36,040
Mitterrand du 14 mai 1988.

78
00:04:38,740 --> 00:04:41,400
Donc en fait, ça, ce sont les
trois autres dissolutions qui

79
00:04:41,599 --> 00:04:42,740
précèdent celle de Jacques Chirac.

80
00:04:43,140 --> 00:04:46,640
Parmi ces quatre dissolutions
donc postérieures à 1962,

81
00:04:47,380 --> 00:04:48,780
vous avez trois cas de figure.

82
00:04:49,140 --> 00:04:51,540
Le premier cas de figure,
c'est la dissolution de 1968.

83
00:04:52,520 --> 00:04:55,060
Là encore, on est dans la
période vraiment gaullienne

84
00:04:55,260 --> 00:04:58,840
du régime avec une difficulté,
celle-ci qui est encore un

85
00:04:59,039 --> 00:05:01,600
cas particulier puisqu'elle
fait suite à la crise de mai

86
00:05:01,800 --> 00:05:04,720
68 avec la crise politique

87
00:05:04,920 --> 00:05:09,680
qui sème donc un conflit,

88
00:05:10,360 --> 00:05:14,260
un chaos, tout ce que vous voulez,
institutionnel également et

89
00:05:14,460 --> 00:05:17,040
donc c'est la dissolution qui
est utilisée par le général

90
00:05:17,240 --> 00:05:18,980
de Gaulle pour remettre de l'ordre.

91
00:05:19,840 --> 00:05:21,980
Les deux dissolutions
suivantes de François

92
00:05:22,180 --> 00:05:26,040
Mitterrand en 81 et en 1988
sont des dissolutions qu'il

93
00:05:26,240 --> 00:05:29,920
ne faut pas voir comme à
l'encontre de l'Assemblée nationale,

94
00:05:30,240 --> 00:05:31,440
non. Ce sont des dissolutions

95
00:05:31,640 --> 00:05:34,500
qui permettent au président
nouvellement élu de dissoudre

96
00:05:34,700 --> 00:05:37,020
l'Assemblée dont la
législature continuait et

97
00:05:37,219 --> 00:05:41,979
donc de créer de nouvelles
élections législatives afin

98
00:05:42,280 --> 00:05:45,920
de donner une majorité au
président de la République.

99
00:05:47,020 --> 00:05:51,540
C'était simplement éviter que
l'élection présidentielle

100
00:05:53,540 --> 00:05:57,040
débouche sur une période de
cohabitation, ce qui aurait

101
00:05:57,240 --> 00:05:59,660
été un peu particulier
puisque le président

102
00:05:59,860 --> 00:06:04,620
nouvellement élu se trouvait
au milieu d'une législature en cours,

103
00:06:04,820 --> 00:06:09,659
parlementaire, et donc
utiliser la dissolution à ce

104
00:06:09,859 --> 00:06:12,000
moment-là permet de
resynchroniser le début des

105
00:06:12,200 --> 00:06:13,840
législatures parlementaires
et présidentielles.

106
00:06:14,060 --> 00:06:16,780
81 ce sera la même chose,
88. Néanmoins, vous avez la

107
00:06:16,979 --> 00:06:21,400
cohabitation, 86-88,
93-95 puisqu’on le voit bien,

108
00:06:21,599 --> 00:06:25,600
le premier mandat des
parlementaires dure de 81 à 86,

109
00:06:25,800 --> 00:06:30,240
quand le mandat de François
Mitterrand dure de 81 à 88,

110
00:06:30,780 --> 00:06:34,520
donc ici il resynchronise au début,
vu que le quinquennat n'est

111
00:06:34,719 --> 00:06:37,240
pas encore passé par là,
ça sera en 2000, vous avez

112
00:06:37,440 --> 00:06:40,100
encore une désynchronisation
donc entre les mandats

113
00:06:40,300 --> 00:06:41,360
parlementaires et présidentiels.

114
00:06:42,000 --> 00:06:44,660
Enfin la dernière dissolution,
c'est celle utilisée par

115
00:06:44,860 --> 00:06:49,620
Jacques Chirac le 21 avril 1997,
décidément les 21 avril et

116
00:06:49,940 --> 00:06:53,520
Jacques Chirac ça fait deux,
donc cette dissolution de

117
00:06:53,719 --> 00:06:57,200
Jacques Chirac est une dissolution,
cette fois, qui ne répond à

118
00:06:57,400 --> 00:06:58,760
aucun cas de figure vu auparavant.

119
00:06:58,960 --> 00:07:02,400
C'est une dissolution
d'opportunité politique ou en tout cas,

120
00:07:02,599 --> 00:07:04,700
ce qui avait été jugé comme
tel par le président de la

121
00:07:04,900 --> 00:07:05,900
République et son entourage.

122
00:07:07,120 --> 00:07:11,000
En fait, le président de la
République ne faisait pas

123
00:07:11,200 --> 00:07:15,800
face à une motion de censure
réussie contre un de ses

124
00:07:16,000 --> 00:07:18,260
gouvernements, ne faisait pas
face à une crise sociétale,

125
00:07:18,500 --> 00:07:20,620
à une crise politique,
à une crise institutionnelle,

126
00:07:20,820 --> 00:07:24,540
et il ne venait pas non plus
d'être élu puisque le

127
00:07:24,740 --> 00:07:26,760
président Jacques Chirac
était alors élu en 1995.

128
00:07:30,760 --> 00:07:33,340
Donc pourquoi est-ce que
Jacques Chirac utilise cette

129
00:07:33,539 --> 00:07:34,570
dissolution à ce moment-là ?

130
00:07:34,770 --> 00:07:38,460
La question laisse encore
beaucoup d'interrogations,

131
00:07:38,980 --> 00:07:43,300
néanmoins il est pensé que,
notamment parce que ça a été révélé,

132
00:07:43,500 --> 00:07:47,480
que l'objectif, c'était pour
Jacques Chirac d'anticiper

133
00:07:47,680 --> 00:07:50,580
des mauvais résultats lors
des élections législatives à venir.

134
00:07:52,060 --> 00:07:55,540
Les élections législatives
devaient arriver en avril

135
00:07:55,740 --> 00:08:00,500
1998 donc Jacques Chirac

136
00:08:01,360 --> 00:08:05,220
dissout l'Assemblée en avril
97 pour avancer en quelque

137
00:08:05,420 --> 00:08:07,140
sorte les élections
législatives d'un an.

138
00:08:07,680 --> 00:08:10,540
C'est une dissolution comme
ça peut être qualifié de "à

139
00:08:10,740 --> 00:08:14,760
l'anglaise" avant le short term limit,
afin de fixer souverainement

140
00:08:14,960 --> 00:08:17,540
la date des élections,
que le président fixe

141
00:08:17,740 --> 00:08:19,900
souverainement la date des
élections à un calendrier

142
00:08:20,099 --> 00:08:21,160
qu'il estime plus favorable.

143
00:08:22,740 --> 00:08:27,340
Néanmoins, cela s'est soldé

144
00:08:27,539 --> 00:08:31,760
par un échec, comme on le
sait puisqu’en 1997,

145
00:08:32,179 --> 00:08:36,960
c'est le Parti socialiste et
Lionel Jospin qui remportent

146
00:08:37,160 --> 00:08:37,960
les élections législatives.

147
00:08:38,440 --> 00:08:40,059
Lionel Jospin devient Premier

148
00:08:40,260 --> 00:08:45,020
ministre, ce qui ouvrira donc

149
00:08:45,400 --> 00:08:47,960
une période de cohabitation
qui durera cinq ans.

150
00:08:50,220 --> 00:08:54,560
Alors pour terminer sur la
dissolution, cinq utilisations,

151
00:08:54,760 --> 00:08:58,280
quatre cas de figure

152
00:08:58,480 --> 00:09:03,100
différents et finalement peu

153
00:09:03,300 --> 00:09:04,540
de (montées) en généralités possibles.

154
00:09:07,020 --> 00:09:09,920
Dans tous les cas, ce qui est certain,
c'est qu'il n'y a pas une

155
00:09:10,120 --> 00:09:12,560
utilisation fréquente de la
dissolution par le président

156
00:09:12,760 --> 00:09:13,980
vis-à-vis de l'Assemblée nationale.

157
00:09:15,220 --> 00:09:18,760
La raison, c'est avant tout à
cause de l'influence du

158
00:09:18,960 --> 00:09:20,480
président de la République,
l'influence politique,

159
00:09:21,020 --> 00:09:24,660
du fait majoritaire,
de la logique institutionnelle,

160
00:09:24,860 --> 00:09:26,740
bref en quelque sorte,
le président n'a pas besoin

161
00:09:26,940 --> 00:09:31,700
d'utiliser in extenso et
explicitement cet article 12

162
00:09:31,900 --> 00:09:32,660
de la Constitution.

163
00:09:33,980 --> 00:09:36,780
Le fait majoritaire,
et encore une fois, j'insiste

164
00:09:36,980 --> 00:09:39,840
lourdement sur ce mot clef,
le fait majoritaire permet au

165
00:09:40,040 --> 00:09:43,300
président de se passer
d'utiliser techniquement

166
00:09:43,500 --> 00:09:44,260
cette dissolution.

167
00:09:44,460 --> 00:09:49,060
En quelque sorte, la simple
menace de l'existence d'une

168
00:09:49,260 --> 00:09:52,880
dissolution suffit à cadrer
les parlementaires ou plutôt

169
00:09:53,080 --> 00:09:56,140
à les empêcher de sortir du
cadre de la majorité,

170
00:09:56,380 --> 00:09:59,660
puisque le président peut
s'en tenir en quelque sorte à

171
00:09:59,860 --> 00:10:03,200
cette dissuasion que procure

172
00:10:03,400 --> 00:10:07,280
le pouvoir, la compétence de
dissolution. C'est une

173
00:10:07,480 --> 00:10:11,520
dissuasion dans le sens où il
n'y a pas besoin d'utiliser cette arme,

174
00:10:11,720 --> 00:10:14,240
elle est dissuasive
simplement quand on sait que

175
00:10:14,440 --> 00:10:16,900
le Président dispose de la
capacité de dissoudre

176
00:10:17,100 --> 00:10:17,860
l'Assemblée nationale.

177
00:10:18,060 --> 00:10:20,200
Autrement dit, les
parlementaires n'ont pas

178
00:10:20,400 --> 00:10:23,240
véritablement envie de voir
leur législature, leur mandature,

179
00:10:23,440 --> 00:10:25,380
arrêtée de manière précoce.

180
00:10:26,280 --> 00:10:28,760
Et pour cela, il n'y a qu'une
chose à faire, c'est se

181
00:10:28,960 --> 00:10:32,360
comporter de manière plus ou
moins docile, mais tout

182
00:10:32,560 --> 00:10:35,580
simplement même se comporter
dans une logique majoritaire

183
00:10:35,780 --> 00:10:38,680
et dans la logique des
institutions de la Cinquième

184
00:10:38,880 --> 00:10:41,880
République. Aussi, la

185
00:10:42,080 --> 00:10:45,400
dissolution ne perturbe pas
véritablement la mise en jeu

186
00:10:45,600 --> 00:10:46,560
de la responsabilité politique.

187
00:10:47,700 --> 00:10:50,860
Plus sensiblement, elle
renforce ce que nous avons

188
00:10:51,060 --> 00:10:53,760
déjà démontré dans les vidéos
précédentes, que ce soit dans

189
00:10:53,960 --> 00:10:57,260
l'esprit de la Cinquième République,
que ce soit à propos du

190
00:10:57,460 --> 00:11:00,540
président de la République,
que ce soit aussi tout

191
00:11:00,740 --> 00:11:03,520
simplement dans le rapport et
les dynamiques du fait majoritaire.

192
00:11:04,760 --> 00:11:07,560
En quelque sorte donc,
cette dissolution du

193
00:11:07,760 --> 00:11:10,320
président de la République
vient renforcer tout ce que

194
00:11:10,520 --> 00:11:14,380
l'on a déjà vu plus qu'elle
n'en modifie ou qu'elle prolonge,

195
00:11:14,580 --> 00:11:19,360
renforce sensiblement,
différemment plus exactement

196
00:11:19,560 --> 00:11:20,960
ce qui a déjà été dit.

197
00:11:22,460 --> 00:11:26,680
Mais ce qu'il faut noter,
c'est vraiment le

198
00:11:26,880 --> 00:11:29,660
prolongement de ce qu'on a
dit puisque le président de

199
00:11:29,860 --> 00:11:31,640
la République, normalement,
n'intervient pas dans le

200
00:11:31,840 --> 00:11:33,080
cadre d'un régime parlementaire.

201
00:11:33,280 --> 00:11:35,420
Il n'intervient pas puisque
la relation essentielle est

202
00:11:35,620 --> 00:11:37,700
consubstantielle au régime
parlementaire, c'est entre

203
00:11:37,900 --> 00:11:41,000
une majorité parlementaire
élue au suffrage universel

204
00:11:41,200 --> 00:11:43,280
direct et le gouvernement,
le gouvernement est

205
00:11:43,480 --> 00:11:45,520
l'émanation même de cette
majorité parlementaire.

206
00:11:45,880 --> 00:11:49,060
L'introduction du président
de la République est

207
00:11:49,260 --> 00:11:51,780
néanmoins totalement logique
dans la Cinquième République

208
00:11:51,980 --> 00:11:55,360
au regard du texte de la
Constitution et au regard de

209
00:11:55,560 --> 00:11:57,980
l'influence politique de cet
acteur particulier.

210
00:11:58,560 --> 00:12:02,620
C'est donc tout à fait logiquement,
finalement, que l'on retrouve

211
00:12:02,820 --> 00:12:05,620
le pouvoir de cette
compétence de dissolution qui

212
00:12:05,820 --> 00:12:08,960
n'a été utilisé que seulement
cinq fois sous la Cinquième

213
00:12:09,160 --> 00:12:09,920
République.