1
00:00:07,240 --> 00:00:11,340
Le Conseil constitutionnel
est la grande institution que

2
00:00:11,540 --> 00:00:14,180
nous n'avons pas encore
mentionnée à titre principal.

3
00:00:15,020 --> 00:00:17,820
En effet, nous avons déjà
abordé le Conseil

4
00:00:18,020 --> 00:00:20,780
constitutionnel à travers
plusieurs séances, à travers

5
00:00:20,980 --> 00:00:24,540
plusieurs leçons, plusieurs
thématiques, que ce soit à

6
00:00:24,740 --> 00:00:27,240
travers le domaine de la loi,
à travers les aspects

7
00:00:27,439 --> 00:00:30,320
européens du droit français,
notamment la hiérarchie des

8
00:00:30,520 --> 00:00:31,280
normes et son respect.

9
00:00:31,480 --> 00:00:36,400
Nous avons également étudié
le constitutionnalisme,

10
00:00:36,680 --> 00:00:38,480
le référendum, etc.,

11
00:00:39,000 --> 00:00:41,960
toutes ces notions, nous
avons étudié le Conseil

12
00:00:42,160 --> 00:00:43,380
constitutionnel. Il s'agit

13
00:00:43,580 --> 00:00:46,580
maintenant d'y apporter une
étude plus circonstanciée et

14
00:00:46,780 --> 00:00:50,220
plus précise tenant
précisément à étudier

15
00:00:50,420 --> 00:00:52,580
l'institution Conseil constitutionnel.

16
00:00:52,780 --> 00:00:56,420
Le Conseil constitutionnel est,
en effet, l'une des autres

17
00:00:56,620 --> 00:01:00,760
institutions de la Cinquième
République  , o utre celle du

18
00:01:00,960 --> 00:01:01,860
régime parlementaire.

19
00:01:02,180 --> 00:01:06,360
Le Conseil constitutionnel a
un rôle prépondérant dans la

20
00:01:06,560 --> 00:01:08,940
vie politique et dans la vie
constitutionnelle du pays.

21
00:01:09,900 --> 00:01:14,120
En tant qu'institution
juridictionnelle, en quelque sorte,

22
00:01:14,320 --> 00:01:16,960
même si les membres du
Conseil ne sont pas des juges

23
00:01:17,160 --> 00:01:21,720
en France, ça influence sur
le respect de la Constitution

24
00:01:21,920 --> 00:01:26,120
et l'État de droit, avec un
essor constant qui s'est

25
00:01:26,320 --> 00:01:29,460
soldé en 2008 avec
l'introduction de la QPC.

26
00:01:31,080 --> 00:01:34,140
C 'est également une
influence sur les règles du

27
00:01:34,340 --> 00:01:38,080
jeu politique, c'est-à-dire,
le Conseil constitutionnel,

28
00:01:38,280 --> 00:01:43,020
si par son action de
vérification de la conformité

29
00:01:43,220 --> 00:01:45,220
des textes à la Constitution,
des projets de loi notamment

30
00:01:45,420 --> 00:01:48,620
à la Constitution, a une
influence directe sur les

31
00:01:48,820 --> 00:01:49,580
acteurs politiques.

32
00:01:49,920 --> 00:01:52,880
C'est une contrainte qui pèse
sur les acteurs politiques

33
00:01:53,080 --> 00:01:56,120
dans la production normative
qu'ils veulent faire.

34
00:01:56,380 --> 00:02:00,440
Cette contrainte pèse
puisqu'il s'agit de conduire

35
00:02:00,640 --> 00:02:01,560
la politique de la nation.

36
00:02:02,280 --> 00:02:05,160
Le Conseil constitutionnel a
une influence directe,

37
00:02:05,360 --> 00:02:08,660
là-dessus, en vérifiant la
conformité à la Constitution,

38
00:02:10,160 --> 00:02:12,960
ce qui donne à cette
institution une compétence

39
00:02:13,160 --> 00:02:14,820
considérable. Ça induit aussi

40
00:02:15,620 --> 00:02:18,240
un enclenchement, une
critique des acteurs politiques.

41
00:02:19,000 --> 00:02:22,760
Cette critique des acteurs politiques,
il ne faut toutefois pas l'exagérer.

42
00:02:23,040 --> 00:02:25,440
Les acteurs politiques
critiquent le Conseil

43
00:02:25,640 --> 00:02:29,400
constitutionnel lorsque
celui-ci leur rend une

44
00:02:29,600 --> 00:02:31,440
décision qui leur est défavorable.

45
00:02:32,300 --> 00:02:34,480
C'est donc une
instrumentalisation politique

46
00:02:34,679 --> 00:02:38,220
du Conseil constitutionnel qui a lieu,
ce qui prouve bien que le

47
00:02:38,420 --> 00:02:41,020
Conseil constitutionnel est
totalement ancré dans la vie

48
00:02:41,220 --> 00:02:42,600
politique de la Cinquième République.

49
00:02:43,080 --> 00:02:46,920
On va donc voir maintenant sa
composition. On verra ensuite

50
00:02:47,119 --> 00:02:49,380
l'essor du Conseil
constitutionnel sous la

51
00:02:49,579 --> 00:02:50,339
Cinquième République.

52
00:02:50,539 --> 00:02:53,260
On s'intéressera enfin à la
question de la question

53
00:02:53,459 --> 00:02:55,300
prioritaire de constitutionnalité.