1
00:00:05,220 --> 00:00:07,080
Paragraphe premier, la stipulatio.

2
00:00:08,800 --> 00:00:12,780
Au sens strict, stipulatio en

3
00:00:12,979 --> 00:00:17,060
latin désigne les paroles
prononcées par un créancier.

4
00:00:18,860 --> 00:00:20,640
Ce sont les paroles solennelles.

5
00:00:21,140 --> 00:00:24,930
Voilà ce que dit le créancier :
"Me promets-tu cent ?"

6
00:00:25,190 --> 00:00:27,090
C'est-à-dire une somme d'argent.

7
00:00:28,830 --> 00:00:30,770
Et on appelle ce créancier le

8
00:00:30,970 --> 00:00:34,970
stipulant. Le débiteur de son côté,

9
00:00:35,410 --> 00:00:40,370
qui va consentir à s'obliger,
répond en termes affirmatifs :

10
00:00:41,270 --> 00:00:43,250
"Je promets cent."

11
00:00:44,470 --> 00:00:48,270
Donc, celui-ci, on l'appelle
le promettant.

12
00:00:49,690 --> 00:00:51,870
Stipulant, promettant,
les deux parties au contrat

13
00:00:52,070 --> 00:00:52,910
de stipulation.

14
00:00:53,110 --> 00:00:57,470
Cependant selon le verbe dont

15
00:00:57,670 --> 00:01:00,970
il est fait usage, la
stipulation va prendre des

16
00:01:01,170 --> 00:01:02,230
formes particulières.

17
00:01:02,670 --> 00:01:05,489
Et c'est là tout l'intérêt,
cette espèce de malléabilité

18
00:01:05,690 --> 00:01:07,810
à travers les verbes qui vont
exprimer l'objet.

19
00:01:08,250 --> 00:01:10,790
Et c'est cela qui est tout à
fait remarquable dans cette figure,

20
00:01:10,990 --> 00:01:15,550
qui est une figure vraiment
permettant de conclure

21
00:01:15,750 --> 00:01:18,610
beaucoup d'opérations juridiques.

22
00:01:20,390 --> 00:01:25,210
Alors, on va distinguer dans
l'évolution de la stipulation

23
00:01:25,410 --> 00:01:30,169
deux moments particuliers.

24
00:01:32,150 --> 00:01:35,930
On a d'abord un premier
moment qui est exprimé à

25
00:01:36,130 --> 00:01:40,890
travers ce qu'on appelle la
sponsio ou sponsion primitive.

26
00:01:44,090 --> 00:01:49,050
Ensuite, nous avons ce qu'on
appelle la stipulation proprement dite.

27
00:01:49,490 --> 00:01:53,310
Alors, commençons par la
sponsio primitive.

28
00:01:53,510 --> 00:01:55,830
A. La sponsio primitive.

29
00:01:57,430 --> 00:02:02,330
C'est une des plus anciennes
formes de stipulation déjà

30
00:02:02,530 --> 00:02:04,070
mentionnées dans la loi des
Douze Tables.

31
00:02:04,270 --> 00:02:07,730
Elle se caractérise par

32
00:02:07,930 --> 00:02:11,110
l'emploi du verbe latin spondere.

33
00:02:14,150 --> 00:02:17,770
Son origine est religieuse.

34
00:02:19,650 --> 00:02:23,610
La sponsio aurait été

35
00:02:23,810 --> 00:02:26,570
initialement une cérémonie religieuse,

36
00:02:26,890 --> 00:02:31,790
composée d'un sacrifice fait au dieu,

37
00:02:31,989 --> 00:02:36,650
et qui aurait été composée,

38
00:02:36,850 --> 00:02:40,810
à côté de ce sacrifice fait au dieu,
d'un serment.

39
00:02:42,950 --> 00:02:46,590
Celui qui s'engageait
accomplissait des rites

40
00:02:46,790 --> 00:02:50,570
attirant sur lui la colère des dieux,
dans le cas où il ne

41
00:02:50,769 --> 00:02:51,529
tiendrait pas parole.

42
00:02:52,650 --> 00:02:56,290
Vous voyez l'intrication
entre droit et religieux.

43
00:02:57,250 --> 00:03:01,810
La sponsio aurait été
laïcisée par la loi des Douze

44
00:03:02,010 --> 00:03:05,950
Tables en 451 à 450 avant
Jésus-Christ, qui l'aurait

45
00:03:06,149 --> 00:03:08,970
sanctionnée alors par une
action de la loi.

46
00:03:09,370 --> 00:03:13,710
Je vous renvoie au
développement sur la loi des

47
00:03:13,910 --> 00:03:16,070
Douze Tables que j'ai évoquée
dans les sources du droit

48
00:03:16,269 --> 00:03:18,690
romain de l'époque archaïque.

49
00:03:22,750 --> 00:03:27,430
Cette sponsio est donc un
contrat verbis, un contrat verbal,

50
00:03:27,890 --> 00:03:32,850
avec des actes qui, là pour la sponsio,

51
00:03:35,810 --> 00:03:40,270
sont très importants,
avec des paroles qui doivent

52
00:03:40,470 --> 00:03:42,390
être prononcées par les parties.

53
00:03:43,570 --> 00:03:45,290
"T'engages-tu ?" "Je m'engage."

54
00:03:46,030 --> 00:03:50,990
Et donc l'acte, et c'est un

55
00:03:52,570 --> 00:03:55,670
point important, c'est que
cette sponsio primitive n'est

56
00:03:55,869 --> 00:03:58,370
possible normalement qu'entre Romains.

57
00:03:59,250 --> 00:04:03,450
Alors à quoi sert cet acte,
cette sponsio primitive ?

58
00:04:03,649 --> 00:04:06,910
C'est un acte qui est bien
connu aujourd'hui, parce que

59
00:04:07,109 --> 00:04:10,750
nous le pratiquons aujourd'hui,
encore dans notre droit.

60
00:04:11,110 --> 00:04:13,290
Il sert à opérer des cautionnements.

61
00:04:13,770 --> 00:04:15,070
Qu'est-ce que le cautionnement ?

62
00:04:15,269 --> 00:04:17,089
Le cautionnement est une
sûreté personnelle,

63
00:04:17,289 --> 00:04:20,089
c'est-à-dire que vous
cautionnez l'opération

64
00:04:20,289 --> 00:04:23,530
juridique de quelqu'un,
vous êtes sa garantie en fait.

65
00:04:23,870 --> 00:04:27,970
Et s'il ne remplit pas son obligation,
il va se retourner contre vous.

66
00:04:28,450 --> 00:04:32,930
Sûreté personnelle que
constitue le cautionnement.

67
00:04:34,990 --> 00:04:38,950
Cette sponsio a été aussi
utilisée à l'époque ancienne

68
00:04:39,150 --> 00:04:41,210
pour conclure des traités
internationaux. Donc vous

69
00:04:41,409 --> 00:04:43,710
voyez l'échange de parole,
l'engagement entre les

70
00:04:43,909 --> 00:04:48,010
parties au niveau international.

71
00:04:49,490 --> 00:04:53,390
Et donc c'est quelque chose
d'un peu différent, puisqu'on

72
00:04:53,590 --> 00:04:55,590
n'est pas dans le droit privé
en tant que tel, mais plutôt

73
00:04:55,789 --> 00:04:57,430
dans un droit public
international ou un droit

74
00:04:57,630 --> 00:04:58,390
international public.

75
00:04:58,710 --> 00:05:02,390
Dans ce cadre-là, la sponsio
est d'une nature différente,

76
00:05:02,590 --> 00:05:05,590
puisqu'elle n'est pas
sanctionnée par une action de la loi.

77
00:05:06,110 --> 00:05:09,850
Celui qui ne respecte pas le
contenu du traité, la

78
00:05:10,050 --> 00:05:11,410
sanction c'est la guerre.

79
00:05:12,210 --> 00:05:14,970
Donc c'est une exception un
peu particulière, mais cela

80
00:05:15,170 --> 00:05:18,410
montre une forme de
malléabilité de cette notion.

81
00:05:19,590 --> 00:05:24,549
Voyons à présent la
stipulation proprement dite.

82
00:05:24,970 --> 00:05:28,410
Voyons B, la stipulation
proprement dite.

83
00:05:30,410 --> 00:05:34,590
La stipulation proprement
dite est un aménagement

84
00:05:34,789 --> 00:05:37,690
tardif de la sponsio

85
00:05:37,890 --> 00:05:40,810
permettant de contracter avec
des non-Romains.

86
00:05:41,290 --> 00:05:42,050
C'est cela le problème.

87
00:05:43,910 --> 00:05:46,730
On utilise en fait, et en droit,

88
00:05:46,950 --> 00:05:51,909
le même système que dans la sponsio,
le jeu de questions-réponses.

89
00:05:52,970 --> 00:05:54,270
"T'engages-tu ?" "Je m'engage,"

90
00:05:54,550 --> 00:05:55,310
vous voyez ?

91
00:05:55,510 --> 00:05:59,789
Mais en évitant d'employer le terme,
le verbe spondere.

92
00:06:02,170 --> 00:06:05,350
Et dans l'ancien droit romain
où elle apparaît, la

93
00:06:05,550 --> 00:06:09,050
stipulation répondait à des
formes très strictes qui

94
00:06:09,250 --> 00:06:14,010
étaient faites pour protéger

95
00:06:17,730 --> 00:06:18,490
une partie.

96
00:06:18,690 --> 00:06:23,150
Voyons d'abord, 1, la
stipulation dans l'ancien droit romain.

97
00:06:26,430 --> 00:06:31,330
La stipulation dans l'ancien
droit romain doit d'abord

98
00:06:31,530 --> 00:06:36,289
recouvrer la forme de l'oralité.

99
00:06:38,390 --> 00:06:42,610
Donc, vous pouvez en conclure
immédiatement, les personnes

100
00:06:42,810 --> 00:06:46,750
sourdes étaient exclues de ce
type de contrat.

101
00:06:47,990 --> 00:06:51,950
Il fallait ensuite que cet
acte soit solennel.

102
00:06:53,330 --> 00:06:55,950
On ne peut employer que
certains verbes.

103
00:06:57,130 --> 00:06:59,800
Spondere, on l'a vu,
mais on va plutôt le laisser

104
00:07:00,000 --> 00:07:02,690
de côté puisque c'est la
sponsio mais on va utiliser

105
00:07:02,890 --> 00:07:07,650
les verbes promittere,
promettre par exemple.

106
00:07:09,130 --> 00:07:12,230
Certains verbes vont être au
cœur de cette stipulation.

107
00:07:13,550 --> 00:07:17,730
Et dans la formalisation de

108
00:07:17,930 --> 00:07:19,690
cet échange de parole,

109
00:07:20,150 --> 00:07:24,630
un dialogue formel doit s'instaurer.

110
00:07:24,850 --> 00:07:27,970
C'est-à-dire que, c'est une
condition importante,

111
00:07:28,430 --> 00:07:30,670
notez-le bien parce que ce
n'est pas pour nous une

112
00:07:30,870 --> 00:07:31,970
notion forcément très évidente,

113
00:07:32,330 --> 00:07:37,130
les paroles dans la stipulation,

114
00:07:37,590 --> 00:07:38,870
l'échange de parole doit être

115
00:07:39,070 --> 00:07:43,830
congruent. Qu'est-ce que cela

116
00:07:52,790 --> 00:07:53,550
veut dire ?

117
00:07:53,750 --> 00:07:54,510
Ça veut dire que la réponse
donnée par l'autre partie

118
00:07:54,710 --> 00:07:55,870
doit répondre point par point,
à la question posée.

119
00:07:56,470 --> 00:07:59,310
Congruence. Pour chaque point,

120
00:07:59,550 --> 00:08:00,310
il faut répondre.

121
00:08:02,130 --> 00:08:06,290
Cette réponse doit être
d'autre part immédiate.

122
00:08:08,690 --> 00:08:10,180
Qu'est-ce que cela signifie ?

123
00:08:10,380 --> 00:08:13,290
C'est un formalisme,
d'une certaine manière,

124
00:08:13,570 --> 00:08:16,590
protecteur. La stipulation se

125
00:08:16,789 --> 00:08:21,549
fait en un seul moment et les
deux parties doivent être présentes.

126
00:08:23,830 --> 00:08:25,220
Qu'est-ce que l'on en conclut ?

127
00:08:25,420 --> 00:08:29,890
Quelque chose qui va être un
peu une limite à cette figure

128
00:08:30,090 --> 00:08:31,850
contractuelle. La

129
00:08:32,050 --> 00:08:34,110
représentation est impossible
dans la stipulation.

130
00:08:34,429 --> 00:08:37,230
Il faut être présent pour
échanger immédiatement les

131
00:08:37,430 --> 00:08:39,070
paroles de manière congruente.

132
00:08:39,270 --> 00:08:43,210
C'est un formalisme étroit,

133
00:08:44,430 --> 00:08:48,110
évidemment à l'époque
classique avec l'extension de Rome,

134
00:08:48,310 --> 00:08:49,150
cela ne pouvait pas tenir.

135
00:08:51,490 --> 00:08:54,640
Donc, en est-il en droit classique ?

136
00:08:56,510 --> 00:08:59,130
2, la stipulation en droit classique.

137
00:09:02,350 --> 00:09:05,550
Première extension, première

138
00:09:05,750 --> 00:09:09,410
limite que l'on fait sauter.

139
00:09:10,110 --> 00:09:15,070
On peut désormais utiliser
d'autres verbes que les

140
00:09:15,270 --> 00:09:17,070
verbes très limités,
que spondere, promittere.

141
00:09:20,610 --> 00:09:22,270
Un autre, fidepromittere.

142
00:09:22,470 --> 00:09:26,090
Mais retenez les deux premiers.

143
00:09:27,310 --> 00:09:30,770
On admet désormais, par exemple,
qu'on puisse utiliser les

144
00:09:30,970 --> 00:09:32,750
verbes dare et facere.

145
00:09:33,410 --> 00:09:35,190
Là, cela couvre quand même
pas mal de choses.

146
00:09:35,390 --> 00:09:36,150
Cela ouvre les portes.

147
00:09:37,170 --> 00:09:38,610
Transférer, faire.

148
00:09:41,250 --> 00:09:45,190
On admet également dans l'évolution,
dans l'époque classique,

149
00:09:45,390 --> 00:09:48,430
que la concordance verbale ne
soit plus une obligation,

150
00:09:49,530 --> 00:09:51,150
qu'elle ne soit plus indispensable.

151
00:09:53,090 --> 00:09:55,150
On peut répondre d'autres paroles.

152
00:09:59,270 --> 00:10:00,830
La seule chose que l'on
maintient tout de même,

153
00:10:01,050 --> 00:10:03,410
c'est la congruence.

154
00:10:04,950 --> 00:10:07,130
On a la question, on a la réponse.

155
00:10:07,470 --> 00:10:11,170
La réponse n'est pas obligée
d'être pareille, en utilisant

156
00:10:11,370 --> 00:10:13,990
les mêmes termes, mais en répondant.

157
00:10:14,390 --> 00:10:15,590
On peut prendre d'autres mots.

158
00:10:16,050 --> 00:10:18,590
En revanche, la congruence,
elle est maintenue.

159
00:10:22,290 --> 00:10:24,930
L'idée, c'est que les parties
doivent être, on le comprend,

160
00:10:25,290 --> 00:10:29,690
c'est une forme de protection,
parfaitement symétrique quant

161
00:10:29,890 --> 00:10:32,010
à la teneur de ce qui est promis.

162
00:10:35,690 --> 00:10:39,630
Et bien évidemment, en
ouvrant les perspectives

163
00:10:39,830 --> 00:10:44,590
grâce à ce changement formel,
et surtout l'emploi des verbes,

164
00:10:44,850 --> 00:10:48,110
la stipulation est très

165
00:10:48,310 --> 00:10:50,690
largement utilisée à des fins

166
00:10:50,890 --> 00:10:54,650
diverses et variées par exemple.

167
00:10:55,530 --> 00:10:57,830
Elle peut servir à assurer un prêt.

168
00:10:59,590 --> 00:11:04,070
Elle peut servir à assurer le
paiement d'intérêt.

169
00:11:04,270 --> 00:11:09,030
Elle peut servir à obliger le

170
00:11:10,630 --> 00:11:13,910
vendeur à fournir une
garantie d'éviction.

171
00:11:15,630 --> 00:11:18,670
Elle peut être utilisée pour
réaliser une donation,

172
00:11:19,430 --> 00:11:22,050
ou pour constituer une dot.

173
00:11:23,190 --> 00:11:27,390
Des actes qui sont majeurs à Rome,
qui sont très importants dans

174
00:11:27,590 --> 00:11:28,350
le droit de Rome.

175
00:11:29,350 --> 00:11:33,330
L'obligation qui en résulte
est reconnue par le droit

176
00:11:33,530 --> 00:11:36,990
civil et donc est sanctionnée

177
00:11:37,190 --> 00:11:39,410
par la justice.

178
00:11:40,530 --> 00:11:43,710
Autrement dit, vous l'avez compris,
il y a une action de droit

179
00:11:43,910 --> 00:11:47,450
strict qui va sanctionner la

180
00:11:47,650 --> 00:11:52,410
stipulation et il existe
précisément deux actions de

181
00:11:53,050 --> 00:11:56,070
droit strict selon que
l'objet de la stipulation est

182
00:11:56,270 --> 00:11:58,370
certain ou incertain.

183
00:12:01,090 --> 00:12:06,050
Par exemple, la stipulation
certaine est sanctionnée par

184
00:12:06,370 --> 00:12:09,410
une condictio, on en a parlé
il y a quelques minutes,

185
00:12:09,790 --> 00:12:14,750
avec serment judiciaire et
possibilité d'obtenir une

186
00:12:15,010 --> 00:12:17,450
pénalité d'un tiers.

187
00:12:18,090 --> 00:12:23,050
La stipulation incertaine,
par exemple la stipulation de

188
00:12:23,270 --> 00:12:26,010
faire ou de ne pas faire,
c'est très incertain,

189
00:12:26,310 --> 00:12:30,110
ce n'est pas précis en tant que tel,
on peut avoir une obligation générale,

190
00:12:30,310 --> 00:12:33,670
elle est sanctionnée par une
action particulière qu'on

191
00:12:33,870 --> 00:12:38,250
appelle l'action ex stipulatu,

192
00:12:40,650 --> 00:12:44,590
qui laisse au juge le soin

193
00:12:44,790 --> 00:12:46,950
d'estimer le montant de la

194
00:12:47,150 --> 00:12:51,590
condamnation. Donc c'est la

195
00:12:51,790 --> 00:12:55,130
deuxième phase de l'existence
de la stipulation qui va en

196
00:12:55,330 --> 00:12:58,570
connaître une troisième à
l'époque post-classique.

197
00:12:58,850 --> 00:13:02,830
Alors voyons 3, la
stipulation dans le droit

198
00:13:03,030 --> 00:13:05,510
post-classique. Là aussi,

199
00:13:05,770 --> 00:13:08,510
nous sommes en présence d'une
évolution et une évolution

200
00:13:08,710 --> 00:13:13,470
qui s'impose parce que c'est
un contrat que l'on choisit

201
00:13:13,790 --> 00:13:17,250
de mettre en œuvre et donc le

202
00:13:17,450 --> 00:13:21,510
formalisme qui s'efface

203
00:13:21,710 --> 00:13:24,630
progressivement va ouvrir
encore une fois de nouvelles

204
00:13:24,830 --> 00:13:29,590
perspectives. Première

205
00:13:31,390 --> 00:13:34,070
évolution et non des moindres,
je vous ai dit au départ que

206
00:13:34,270 --> 00:13:38,970
la stipulation était orale,

207
00:13:39,170 --> 00:13:42,450
comme c'est un contrat verbal,
c'était par les paroles.

208
00:13:43,490 --> 00:13:46,730
À l'époque post-classique,
à partir du IVe siècle de notre ère,

209
00:13:46,950 --> 00:13:51,050
on admet une stipulation écrite.

210
00:13:51,250 --> 00:13:53,090
C'est une révolution qui

211
00:13:53,290 --> 00:13:58,050
justifie cette stipulation écrite.

212
00:14:01,090 --> 00:14:03,510
L'admission de cette
stipulation écrite est en

213
00:14:03,710 --> 00:14:05,850
réalité la pratique de
s'entourer de formalités

214
00:14:06,050 --> 00:14:09,670
supplémentaires que
n'exigeait pas le droit

215
00:14:09,870 --> 00:14:12,310
classique en vue de ménager la preuve.

216
00:14:12,570 --> 00:14:16,170
On dit ad probationem.

217
00:14:21,650 --> 00:14:26,530
C'est bien l'oralité,
mais il faut des témoins.

218
00:14:26,730 --> 00:14:29,070
Ces témoins peuvent disparaître,
ils peuvent circuler et quand

219
00:14:29,270 --> 00:14:31,630
vous avez besoin de prouver
le contenu de la stipulation

220
00:14:31,830 --> 00:14:35,210
qui est au départ orale,
vous êtes plutôt content

221
00:14:35,410 --> 00:14:37,730
quand vous avez un acte entre
les mains et que vous pouvez

222
00:14:37,930 --> 00:14:38,690
présenter au juge.

223
00:14:39,350 --> 00:14:43,250
Donc on va admettre une
stipulation écrite parce que

224
00:14:43,450 --> 00:14:46,110
c'est ménager la preuve,
l'administration de la preuve,

225
00:14:46,310 --> 00:14:50,250
c'est un acte qui va aussi
avoir une fonction ad probationem.

226
00:14:54,930 --> 00:14:59,890
Donc on rédige en même temps un écrit,

227
00:15:01,450 --> 00:15:06,290
il y a les témoins d'un côté bien sûr,
il y a cet écrit, d'ailleurs

228
00:15:06,490 --> 00:15:09,470
les témoins apposent un
cachet sur le document qui

229
00:15:09,670 --> 00:15:14,090
est remis ensuite aux
créanciers et qui pourra bien

230
00:15:14,290 --> 00:15:18,510
évidemment le produire,
le cas échéant devant la justice.

231
00:15:19,050 --> 00:15:22,690
Donc c'est quelque chose qui

232
00:15:22,890 --> 00:15:27,650
va ménager la preuve,
mais on va voir au cours de

233
00:15:28,170 --> 00:15:30,750
l'époque classique, on va
constater au cours de

234
00:15:30,950 --> 00:15:34,890
l'époque classique que
l'écrit va finir par

235
00:15:35,090 --> 00:15:38,910
supplanter la forme orale qui
était nécessaire à la stipulation.

236
00:15:41,110 --> 00:15:45,130
À la fin du IIIe siècle,
dans une source du droit que

237
00:15:45,330 --> 00:15:47,870
j'évoquais un peu plus tôt,
les "Sentences" de Paul,

238
00:15:48,290 --> 00:15:53,250
on va reconnaître la force de

239
00:15:56,690 --> 00:16:01,130
cet écrit à la stipulation et
on va même aller plus loin,

240
00:16:01,330 --> 00:16:03,950
c'est qu'on va même
considérer que la présence

241
00:16:04,150 --> 00:16:07,630
des témoins n'est pas
nécessaire si on a l'écrit,

242
00:16:07,830 --> 00:16:09,490
l'écrit se suffit à lui-même.

243
00:16:13,550 --> 00:16:16,330
Alors au VIe siècle,
celui qui va faire un peu la

244
00:16:16,530 --> 00:16:18,650
synthèse de tout cela,
encore une fois, c'est le

245
00:16:18,850 --> 00:16:21,430
droit de Justinien, c'est
Justinien Ier, dans les

246
00:16:21,630 --> 00:16:24,310
compilations dont il a été

247
00:16:24,510 --> 00:16:29,270
l'instigateur, où on va
reprendre bien sûr le dossier

248
00:16:29,470 --> 00:16:31,750
à nouveau frais puisque l'on
fait une cartographie du droit romain,

249
00:16:31,950 --> 00:16:35,530
une photographie du droit
romain dans son évolution,

250
00:16:35,870 --> 00:16:39,830
eh bien au VIe siècle,
Justinien va tenter de réagir

251
00:16:40,030 --> 00:16:41,930
contre une forme de laxisme
qui s'est laissée

252
00:16:42,130 --> 00:16:46,890
tranquillement se mettre en
place par nécessité,

253
00:16:47,370 --> 00:16:50,630
je dirais, et il veut revenir
à une espèce de droit romain pur.

254
00:16:56,550 --> 00:16:58,610
Premièrement, rappelons que
la stipulation est interdite

255
00:16:58,810 --> 00:17:03,570
au sourd et muet, il admet la
stipulation écrite, mais en

256
00:17:03,990 --> 00:17:06,130
l'interdisant entre absents.

257
00:17:08,890 --> 00:17:11,369
Puisqu'il y avait un écrit,
on avait progressivement

258
00:17:11,569 --> 00:17:13,690
admis que la représentation
était possible.

259
00:17:14,109 --> 00:17:17,210
On pouvait faire une
stipulation à l'autre bout de Rome,

260
00:17:17,530 --> 00:17:21,450
à l'autre bout de l'Empire même,
et donc c'était tout à fait possible.

261
00:17:22,089 --> 00:17:26,290
Cela a été remis en cause,
revenons dans la ligne

262
00:17:26,490 --> 00:17:29,430
historique des conditions de
la stipulation.

263
00:17:31,290 --> 00:17:35,550
Et effectivement, si un
débiteur invoque l'absence des parties,

264
00:17:35,870 --> 00:17:39,150
il doit la prouver au moyen
d'écrits ou de témoins

265
00:17:39,350 --> 00:17:42,250
irréprochables et prouver que
le créancier et le débiteur

266
00:17:42,450 --> 00:17:45,550
ne se trouvaient pas dans la
même ville au jour dit.

267
00:17:52,950 --> 00:17:57,910
On essaie de revenir un petit
peu aux origines, on essaie

268
00:17:58,110 --> 00:18:02,290
de contrecarrer le laxisme
qui s'était progressivement

269
00:18:02,490 --> 00:18:06,790
insinué par commodité,
pas une volonté d'aller

270
00:18:06,990 --> 00:18:10,370
contre le droit, mais c'est
une volonté d'aménagement et

271
00:18:10,570 --> 00:18:13,110
de facilité de mise en œuvre
de la stipulation.

272
00:18:14,170 --> 00:18:19,130
Justinien veut revenir un peu
à l'essentiel et c'est ce

273
00:18:19,330 --> 00:18:21,090
qu'il rappelle dans les compilations.

274
00:18:22,610 --> 00:18:26,150
Voyons maintenant paragraphe 2,
le serment.