1
00:00:04,980 --> 00:00:09,940
Section 3, les contrats réels,
ou en latin, les contrats re.

2
00:00:12,460 --> 00:00:16,280
Les contrats réels sont des
conventions qui n'impliquent

3
00:00:16,480 --> 00:00:20,180
pas de solennité, mais qui,
pour produire des effets de droit,

4
00:00:20,380 --> 00:00:22,700
doivent cependant comprendre

5
00:00:22,900 --> 00:00:27,660
un élément matériel incontournable.

6
00:00:28,380 --> 00:00:30,560
Le débiteur doit avoir reçu la chose,

7
00:00:31,000 --> 00:00:35,960
la res, et s'être engagé à la

8
00:00:36,360 --> 00:00:38,380
restituer. On dit d'ailleurs

9
00:00:38,580 --> 00:00:41,020
de lui qu'il est obligé re,

10
00:00:41,280 --> 00:00:44,880
c'est-à-dire en vertu de la
chose reçue.

11
00:00:46,220 --> 00:00:51,180
En droit romain, on distingue
ainsi deux sortes de contrats réels,

12
00:00:51,700 --> 00:00:56,660
certains sont des contrats
unilatéraux de droit strict,

13
00:00:57,480 --> 00:01:02,440
d'autres sont des contrats
synallagmatiques imparfaits

14
00:01:02,780 --> 00:01:03,640
de bonne foi.

15
00:01:04,900 --> 00:01:07,620
Voyons justement les uns et les autres.

16
00:01:09,600 --> 00:01:12,800
Voyons paragraphe 1,
les contrats unilatéraux de

17
00:01:13,000 --> 00:01:13,760
droit strict.

18
00:01:15,460 --> 00:01:18,260
Le principal contrat
unilatéral de droit strict

19
00:01:18,460 --> 00:01:21,540
est le prêt gratuit que l'on

20
00:01:21,740 --> 00:01:25,700
distingue en droit romain par
le terme mutuum.

21
00:01:25,900 --> 00:01:29,720
Mais il existe aussi en droit

22
00:01:34,040 --> 00:01:37,920
romain un contrat de prêt que
l'on désigne sous d'autres termes,

23
00:01:38,120 --> 00:01:43,020
notamment le terme foenus ou

24
00:01:44,100 --> 00:01:47,100
encore le terme usura.

25
00:01:51,480 --> 00:01:56,440
Mais voyons d'abord,
A, le mutuum, le prêt gratuit

26
00:01:56,680 --> 00:02:00,900
parce que c'est vraiment une
figure très importante à Rome.

27
00:02:02,020 --> 00:02:05,220
Voyons d'abord,1, les
caractères du mutuum.

28
00:02:06,680 --> 00:02:11,020
Le mutuum est à l'origine un
prêt gratuit qui relève du

29
00:02:11,220 --> 00:02:12,100
service entre amis.

30
00:02:12,820 --> 00:02:16,280
Très important d'avoir cela
présent à l'esprit, c'est un

31
00:02:16,480 --> 00:02:17,900
service entre amis.

32
00:02:19,080 --> 00:02:22,300
Les juristes romains le
rapprochent de l'obligation

33
00:02:22,500 --> 00:02:25,340
contractuelle, quasi contractuelle,

34
00:02:26,640 --> 00:02:29,380
naissant de l'enrichissement injuste.

35
00:02:32,360 --> 00:02:37,180
Dans tous les cas, que ce
soit le prêt gratuit ou bien

36
00:02:37,380 --> 00:02:42,140
l'enrichissement injuste,
on est engagé à cause d'une

37
00:02:42,560 --> 00:02:44,100
chose qu'on a reçue.

38
00:02:45,780 --> 00:02:49,020
Les deux obligations sont du
reste sanctionnées par la même action.

39
00:02:49,640 --> 00:02:54,600
C'est une condictio,
une condictio particulière.

40
00:02:55,160 --> 00:03:00,120
C'est la condictio certae pecuniae.

41
00:03:10,600 --> 00:03:14,380
Et pour former ce contrat de mutuum,

42
00:03:14,580 --> 00:03:16,560
deux éléments sont nécessaires.

43
00:03:18,100 --> 00:03:19,840
D'abord un accord des parties,

44
00:03:20,260 --> 00:03:23,880
logique. Ensuite, tout aussi

45
00:03:24,079 --> 00:03:26,760
important, une remise de la

46
00:03:26,959 --> 00:03:29,820
chose entre les mains de l'emprunteur.

47
00:03:31,420 --> 00:03:35,200
C'est-à-dire, on doit opérer une datio,

48
00:03:35,480 --> 00:03:37,820
on doit donner quelque chose,
donner la.

49
00:03:38,340 --> 00:03:43,300
Et ce dare, cette datio,
porte un nom très précis,

50
00:03:44,020 --> 00:03:48,420
c'est ce qu'on appelle la mutui datio,

51
00:03:48,619 --> 00:03:51,260
m-u-t-u-i, plus loin,

52
00:03:51,500 --> 00:03:56,200
d-a-t-i-o, mutui datio,
c'est la remise de la chose,

53
00:03:56,540 --> 00:03:58,000
qui est un élément important.

54
00:03:58,320 --> 00:04:03,280
On a deux piliers pour ce
contrat de prêt gratuit.

55
00:04:03,480 --> 00:04:05,360
Premier pilier, l'accord des parties.

56
00:04:05,920 --> 00:04:10,880
Deuxième pilier, la remise de la chose,
la mutui datio.

57
00:04:13,500 --> 00:04:17,440
Ces deux éléments, très importants,

58
00:04:17,640 --> 00:04:20,459
en font un contrat qui ne

59
00:04:20,659 --> 00:04:25,419
peut pas être réservé aux Romains,
aux citoyens romains.

60
00:04:25,900 --> 00:04:28,140
C'est un contrat qui va
prendre de l'ampleur dans le

61
00:04:28,340 --> 00:04:31,140
cadre du jus gentium,
du droit des gens, de ce

62
00:04:31,340 --> 00:04:35,360
droit né de l'expansion de
Rome et de la rencontre avec

63
00:04:35,560 --> 00:04:40,320
d'autres étrangers, d'autres
personnes. C'est un contrat

64
00:04:40,960 --> 00:04:43,180
qui est accessible aux pérégrins.

65
00:04:45,780 --> 00:04:48,260
Ordinairement, la convention
de prêt entre les parties

66
00:04:48,460 --> 00:04:50,660
comporte un terme.

67
00:04:53,020 --> 00:04:55,740
En effet, lorsqu'on emprunte,
ce n'est pas pour rembourser

68
00:04:55,940 --> 00:04:57,840
immédiatement dès le lendemain.

69
00:04:58,039 --> 00:05:00,940
Donc on va prévoir un terme à

70
00:05:01,140 --> 00:05:05,600
la date de laquelle il faudra

71
00:05:05,800 --> 00:05:10,380
rembourser la somme qui a été prêtée.

72
00:05:12,060 --> 00:05:14,300
En revanche, ce qui est certain,
c'est que le mutuum,

73
00:05:14,620 --> 00:05:18,420
ce prêt gratuit, ne comporte
pas de conditions, car il

74
00:05:18,620 --> 00:05:21,740
s'agirait alors d'un contrat
aléatoire, or il est

75
00:05:21,940 --> 00:05:26,700
sanctionné ce contrat de
mutuum par une condictio certa,

76
00:05:27,340 --> 00:05:30,120
certaine, je l'ai donné dans
le titre il y a quelques secondes,

77
00:05:30,320 --> 00:05:34,340
et donc il n'y a pas de

78
00:05:34,539 --> 00:05:36,480
conditions pour sa réalisation.

79
00:05:38,340 --> 00:05:41,940
Pour emprunter bien
évidemment ça tombe sous le sens,

80
00:05:42,320 --> 00:05:47,200
il faut être capable de s'obliger,

81
00:05:47,400 --> 00:05:51,960
il faut une capacité juridique,
et donc la femme et le

82
00:05:52,159 --> 00:05:56,919
pupille ne peuvent pas
emprunter par mutuum.

83
00:05:58,260 --> 00:06:00,480
Si cependant le cas survient,

84
00:06:00,680 --> 00:06:05,640
on peut cependant agir contre
eux sur la base de

85
00:06:06,080 --> 00:06:08,220
l'enrichissement injuste.

86
00:06:08,420 --> 00:06:13,020
Dans une telle hypothèse,
on ne peut plus véritablement

87
00:06:13,219 --> 00:06:16,400
parler de mutuum, car les
éléments de la convention de

88
00:06:16,599 --> 00:06:19,200
prêt ne sont pas retenus par le juge.

89
00:06:22,000 --> 00:06:24,960
Le terme alors disparaît et
l'on peut exiger le

90
00:06:25,159 --> 00:06:27,060
remboursement immédiatement.

91
00:06:29,200 --> 00:06:31,780
Une autre capacité de
contracter un mutuum a été

92
00:06:31,979 --> 00:06:36,160
ajoutée au Ier siècle de
notre ère par un

93
00:06:36,360 --> 00:06:40,780
senatus-consulte que l'on
appelle le senatus-consulte

94
00:06:41,020 --> 00:06:45,100
macédonien. Un

95
00:06:45,300 --> 00:06:49,780
senatus-consulte était un
acte qui émanait du sénat,

96
00:06:50,020 --> 00:06:54,979
et donc une source juridique aussi,

97
00:06:56,760 --> 00:07:01,180
qui a une place assez

98
00:07:01,380 --> 00:07:05,800
réservée dans les sources du
droit romain, même si cela a

99
00:07:06,820 --> 00:07:11,540
occupé une certaine place
pendant quelques temps.

100
00:07:11,840 --> 00:07:16,320
C'est un acte qui émane du sénat,
qui est l'expression de son

101
00:07:16,520 --> 00:07:18,700
autorité en tant que tel.

102
00:07:19,500 --> 00:07:22,560
Ce senatus-consulte,
on l'appelle le

103
00:07:22,760 --> 00:07:26,280
senatus-consulte macédonien,
cette incapacité frappe le

104
00:07:26,479 --> 00:07:31,180
fils de famille soumis à la

105
00:07:31,380 --> 00:07:35,780
puissance paternelle de son père,
et dans ce cas, le créancier

106
00:07:35,979 --> 00:07:40,739
ne peut même pas évoquer
l'enrichissement injuste pour

107
00:07:40,939 --> 00:07:41,920
pouvoir être remboursé.

108
00:07:44,880 --> 00:07:48,820
Toutefois, le fils de famille,
un incapable notoire,

109
00:07:49,140 --> 00:07:51,800
a toujours la faculté de
lever l'exception du

110
00:07:52,000 --> 00:07:56,140
senatus-consulte macédonien
pour ne pas rembourser.

111
00:07:59,000 --> 00:08:02,840
Ce qui caractérise au premier
chef le mutuum, je l'ai dit,

112
00:08:03,039 --> 00:08:06,400
ce sont ces deux piliers pour
la formation, mais dans ces

113
00:08:06,599 --> 00:08:08,460
deux piliers c'est bien sûr
le transfert de la chose.

114
00:08:11,620 --> 00:08:16,320
La question que l'on peut se
poser c'est, qu’elles sont

115
00:08:16,520 --> 00:08:17,770
les choses qui peuvent faire
l'objet d'un prêt ?

116
00:08:17,969 --> 00:08:22,799
Quel domaine, en quelque sorte,
vise le prêt gratuit ?

117
00:08:23,420 --> 00:08:26,500
Et c'est Gaius qui nous
répond sur cette question

118
00:08:26,700 --> 00:08:31,160
dans ses "Institutes" de 150
de notre ère.

119
00:08:33,220 --> 00:08:36,140
Il dit la chose suivante dans
ses "Institutes" au Livre III,

120
00:08:36,419 --> 00:08:40,400
paragraphe 90, "ce contrat

121
00:08:40,600 --> 00:08:43,780
concerne les choses qui se
déterminent par le poids,

122
00:08:43,980 --> 00:08:48,820
le nombre ou la mesure,
comme une certaine somme de deniers,

123
00:08:49,060 --> 00:08:52,920
du vin, de l'huile, du blé,

124
00:08:53,120 --> 00:08:56,840
de l'airain, de l'argent,
de l'or".

125
00:08:59,140 --> 00:09:00,210
Qu'est-ce que cela veut dire ?

126
00:09:00,410 --> 00:09:05,240
Eh bien le mutuum est un prêt

127
00:09:06,420 --> 00:09:08,720
à la consommation, c'est cela
que cela veut dire.

128
00:09:09,240 --> 00:09:14,200
L'emprunteur ne s'engage pas
à restituer la chose qu'il a

129
00:09:14,400 --> 00:09:16,940
reçue en tant que telle,
mais il s'engage à restituer

130
00:09:17,140 --> 00:09:17,920
son équivalent.

131
00:09:19,480 --> 00:09:24,440
Il s'oblige à rendre une même
quantité de choses de même

132
00:09:24,960 --> 00:09:27,720
nature et de même qualité,
mais ce n'est pas la chose en

133
00:09:27,920 --> 00:09:32,620
elle-même. Donc les choses

134
00:09:32,820 --> 00:09:37,580
susceptibles de faire l'objet
d'un mutuum n'ont donc pas

135
00:09:38,240 --> 00:09:40,700
d'individualité propre.

136
00:09:40,900 --> 00:09:45,640
Ce sont ce qu'on appelle des
choses de genre qui se

137
00:09:45,840 --> 00:09:50,600
caractérisent par un trait
majeur que l'on appelle la

138
00:09:50,880 --> 00:09:53,640
fongibilité, c'est-à-dire
qu'une chose peut en

139
00:09:53,840 --> 00:09:55,360
remplacer une autre.

140
00:09:55,560 --> 00:09:56,470
Puisque ce sont des choses de genre.

141
00:09:56,670 --> 00:10:00,740
Dans un pack d'eau, une

142
00:10:00,940 --> 00:10:03,260
bouteille d'eau peut en
remplacer une autre,

143
00:10:03,460 --> 00:10:04,220
par exemple.

144
00:10:05,960 --> 00:10:07,680
Alors comment fonctionne ce contrat ?

145
00:10:08,540 --> 00:10:10,020
Ce service entre amis.

146
00:10:10,240 --> 00:10:14,160
Voyons, 2, le fonctionnement
du contrat de mutuum.

147
00:10:15,720 --> 00:10:18,560
La dation sur laquelle se

148
00:10:18,760 --> 00:10:23,520
forme le mutuum, la mutui datio,
consiste en un transfert de

149
00:10:23,920 --> 00:10:24,740
propriété de la chose.

150
00:10:26,940 --> 00:10:29,220
Or, l'objet du mutuum est

151
00:10:29,420 --> 00:10:34,180
toujours une res nec mancipi,
c'est-à-dire une chose dont

152
00:10:34,420 --> 00:10:38,360
la propriété peut être
transmise sans mancipation.

153
00:10:38,980 --> 00:10:40,860
Vous vous souvenez de la
distinction entre res

154
00:10:41,060 --> 00:10:44,040
mancipi — les fonds de terre
et tous les animaux qui sont

155
00:10:44,240 --> 00:10:49,000
attachés à la terre — et res
nec mancipi, c'est-à-dire le

156
00:10:49,200 --> 00:10:51,320
critère de distinction c'est

157
00:10:51,520 --> 00:10:54,900
le fait de subir un mode de

158
00:10:55,100 --> 00:10:58,840
transmission par mancipation ou non.

159
00:11:00,480 --> 00:11:01,820
Donc là, qu'est-ce que cela veut dire ?

160
00:11:02,020 --> 00:11:04,780
Et c'est très souple et très
intéressant. C'est qu'une

161
00:11:04,980 --> 00:11:09,740
simple tradition, si elle est
faite en vertu d'un juste titre,

162
00:11:10,200 --> 00:11:12,560
c'est-à-dire d'une cause licite,

163
00:11:12,880 --> 00:11:16,660
suffira à réaliser le

164
00:11:16,860 --> 00:11:20,860
transfert de la propriété de
la chose dans le cadre du mutuum,

165
00:11:21,160 --> 00:11:26,120
c'est-à-dire suffira à
réaliser la mutui datio.

166
00:11:29,440 --> 00:11:33,800
Alors, toutefois, il est nécessaire,
normalement, que celui qui

167
00:11:34,000 --> 00:11:38,580
consent le prêt soit le
propriétaire de la chose transmise,

168
00:11:38,900 --> 00:11:43,120
mais il est possible

169
00:11:43,320 --> 00:11:46,820
d'effectuer un mutuum par

170
00:11:47,020 --> 00:11:51,780
intermédiaire. Si le prêteur

171
00:11:51,980 --> 00:11:55,220
est créancier d'une dette
chez un autre débiteur,

172
00:11:55,480 --> 00:11:59,420
il peut lui demander pour se

173
00:11:59,620 --> 00:12:02,180
libérer de verser la somme

174
00:12:02,380 --> 00:12:06,880
due à celui auquel il
souhaite consentir un prêt.

175
00:12:07,320 --> 00:12:12,280
Donc, voyez, on passe par un
intermédiaire. Et même plus,

176
00:12:13,140 --> 00:12:17,480
si le prêteur ne possède pas
l'argent qu'il prête,

177
00:12:17,720 --> 00:12:20,620
mais bénéficie d'un crédit

178
00:12:20,820 --> 00:12:23,920
suffisant chez un banquier de

179
00:12:24,120 --> 00:12:28,880
sa connaissance, il peut tout
à fait demander que la somme

180
00:12:29,460 --> 00:12:32,980
qu'il prête soit versée par
ce banquier à l'emprunteur.

181
00:12:34,300 --> 00:12:39,260
Dans les deux cas, dans ces deux cas,
le mutuum n'est constitué

182
00:12:39,820 --> 00:12:40,700
qu'au jour du versement.

183
00:12:42,440 --> 00:12:46,420
L'emprunteur, par ailleurs,
n'est pas lié envers celui

184
00:12:46,620 --> 00:12:50,360
qui verse l'argent, mais
envers celui qui consent le

185
00:12:50,560 --> 00:12:53,880
prêt et au nom de qui le

186
00:12:54,080 --> 00:12:56,540
versement est effectué.

187
00:12:58,500 --> 00:13:02,300
Alors, pour pouvoir procéder
de la sorte, il faut que le

188
00:13:02,500 --> 00:13:05,720
prêteur soit capable

189
00:13:05,920 --> 00:13:09,360
juridiquement d'aliéner par tradition.

190
00:13:09,980 --> 00:13:10,760
C'est normal.

191
00:13:11,880 --> 00:13:16,100
Donc, vous comprendrez logiquement,
même si cela peut piquer de

192
00:13:16,300 --> 00:13:20,860
l'entendre, qu'à l'époque romaine,
la femme qui ne peut pas

193
00:13:21,060 --> 00:13:24,820
recevoir de mutuum peut en
revanche en consentir un,

194
00:13:25,100 --> 00:13:27,320
car elle est capable,

195
00:13:27,980 --> 00:13:32,460
sans son tuteur, de disposer

196
00:13:32,660 --> 00:13:34,300
de ses res nec mancipi.

197
00:13:35,980 --> 00:13:40,420
Le pupille, en revanche,
est toujours, toujours incapable.

198
00:13:43,040 --> 00:13:46,820
Cette tradition de la chose,
cette fameuse mutui datio,

199
00:13:47,040 --> 00:13:50,420
se présente ordinairement
sous la forme d'une remise effective.

200
00:13:52,160 --> 00:13:53,360
Qu'est-ce que cela veut dire ?

201
00:13:53,560 --> 00:13:58,120
Remise effective, eh bien,
c'est le déplacement corporel

202
00:13:58,320 --> 00:13:59,200
de la possession.

203
00:14:00,580 --> 00:14:03,900
Mais la transition de la
chose prêtée peut aussi ne

204
00:14:04,100 --> 00:14:08,400
pas résulter d'un déplacement
effectif. Il peut simplement

205
00:14:08,600 --> 00:14:11,940
s'agir d'un changement de titre.

206
00:14:14,680 --> 00:14:18,780
Une personne peut en effet
détenir des deniers en dépôt.

207
00:14:20,400 --> 00:14:25,280
Si le déposant prête cet
argent au dépositaire,

208
00:14:25,740 --> 00:14:29,840
celui-ci en devient alors

209
00:14:30,040 --> 00:14:33,100
propriétaire par changement de titre.

210
00:14:33,500 --> 00:14:36,820
C'est aussi simple que cela,
même si cela peut paraître

211
00:14:37,020 --> 00:14:39,080
très complexe.

212
00:14:40,040 --> 00:14:44,580
De même, dans ce type de contrat,
la présence de témoin n'est

213
00:14:44,780 --> 00:14:45,540
pas obligatoire.

214
00:14:46,540 --> 00:14:50,560
Mais il est vrai qu'on veut
toujours ménager

215
00:14:50,760 --> 00:14:52,120
l'administration de la preuve.

216
00:14:53,260 --> 00:14:56,240
Le créancier demandera
souvent l'assistance de

217
00:14:56,440 --> 00:15:01,200
témoins pour s'assurer de la

218
00:15:01,580 --> 00:15:02,500
preuve du transfert.

219
00:15:04,220 --> 00:15:05,900
Et on va même aller plus loin.

220
00:15:06,600 --> 00:15:08,340
Pour plus de précautions,

221
00:15:08,640 --> 00:15:13,300
on peut aussi rédiger un acte écrit,

222
00:15:13,660 --> 00:15:18,620
un instrumentum, scellé par

223
00:15:18,820 --> 00:15:20,220
les témoins.

224
00:15:20,720 --> 00:15:24,220
Mais retenez que cela n'est
pas obligatoire.

225
00:15:24,560 --> 00:15:26,320
C'est plutôt pour se ménager

226
00:15:26,520 --> 00:15:31,280
une preuve et se prémunir de

227
00:15:31,800 --> 00:15:33,000
problèmes éventuels à venir.

228
00:15:34,360 --> 00:15:39,320
Et lorsqu'on rédige un tel acte,
cet instrumentum, ad probationem,

229
00:15:40,580 --> 00:15:44,560
il est fréquent en pratique
que le mutuum soit accompagné

230
00:15:44,760 --> 00:15:46,520
d'une stipulation d'intérêt.

231
00:15:48,120 --> 00:15:52,320
Alors, cette stipulation
n'opère pas une

232
00:15:52,520 --> 00:15:53,280
transformation du contrat.

233
00:15:54,360 --> 00:15:56,420
Une transformation du contrat,
c'est ce qu'on appelle une

234
00:15:56,620 --> 00:15:58,180
novation du contrat.

235
00:16:00,880 --> 00:16:03,820
Le contrat reste un prêt à
titre gratuit.

236
00:16:06,320 --> 00:16:10,300
C'est-à-dire que l'intérêt
qui est stipulé n'est pas dû

237
00:16:10,500 --> 00:16:11,620
au titre du mutuum.

238
00:16:12,760 --> 00:16:15,800
L'intérêt n'est dû qu'à
raison de la stipulation.

239
00:16:19,320 --> 00:16:24,280
S'agissant maintenant des
effets du mutuum, comme je

240
00:16:24,960 --> 00:16:29,140
l'ai dit précédemment,
c'est un contrat unilatéral.

241
00:16:30,300 --> 00:16:32,860
Il n'oblige que l'emprunteur.

242
00:16:34,900 --> 00:16:37,640
Et bien évidemment, il faut
quand même protéger cette

243
00:16:37,840 --> 00:16:39,980
situation juridique,
cette figure contractuelle

244
00:16:40,180 --> 00:16:41,360
par une action.

245
00:16:41,780 --> 00:16:45,480
Et l'obligation est
sanctionnée par une action de

246
00:16:45,680 --> 00:16:50,440
droit strict, appelée selon
les cas une condictio,

247
00:16:51,160 --> 00:16:56,020
qui peut prendre différents

248
00:16:56,220 --> 00:16:59,900
noms en fonction du type de

249
00:17:00,100 --> 00:17:02,800
prêt que l'on aura en présence.

250
00:17:03,140 --> 00:17:04,420
On peut avoir un prêt d'argent.

251
00:17:05,079 --> 00:17:06,180
À ce moment-là, c'est une

252
00:17:06,380 --> 00:17:11,140
condictio certae pecuniae,

253
00:17:15,400 --> 00:17:17,520
ou si c'est un prêt de denrées,

254
00:17:17,740 --> 00:17:22,700
une condictio certae rei.

255
00:17:28,140 --> 00:17:33,100
L'emprunteur doit restituer
en faisant dation, transfert,

256
00:17:33,840 --> 00:17:36,760
c'est cela que cela veut dire,
transfert d'une chose de

257
00:17:36,960 --> 00:17:39,400
genre correspondant en quantité,

258
00:17:39,620 --> 00:17:44,580
en nature et en qualité à ce
qui lui a été prêté.

259
00:17:45,560 --> 00:17:49,620
Notez bien dans le prêt
gratuit dans le mutuum,

260
00:17:49,940 --> 00:17:54,760
il ne doit rien d'autre,
il ne doit pas davantage.

261
00:17:56,500 --> 00:17:59,260
Le juge, s'il y a une affaire,
s'il y a un problème,

262
00:17:59,560 --> 00:18:01,840
le juge en statuant sur la
condictio qui a été engagée,

263
00:18:02,040 --> 00:18:06,880
censée sanctionner le contrat,
ne pourra pas condamner le

264
00:18:07,080 --> 00:18:11,840
débiteur à payer des intérêts
moratoires s'il a tardé à rembourser.

265
00:18:14,300 --> 00:18:17,460
Donc le mutuum qui, au départ,
il faut le dire, est un

266
00:18:17,660 --> 00:18:22,280
contrat à l'origine,
un contrat de bienfaisance

267
00:18:22,480 --> 00:18:23,920
puisque c'est un service entre amis.

268
00:18:27,220 --> 00:18:31,500
Ce mutuum va être utilisé

269
00:18:31,700 --> 00:18:36,460
pour embrasser une nouvelle forme,

270
00:18:38,180 --> 00:18:42,180
une nouvelle figure
contractuelle qui est le prêt

271
00:18:42,380 --> 00:18:43,700
à intérêt.

272
00:18:47,560 --> 00:18:50,060
Par le biais d'une stipulation jointe,

273
00:18:50,260 --> 00:18:54,280
l'emprunteur peut être obligé à verser,

274
00:18:54,500 --> 00:18:59,460
en plus du capital reçu,
des intérêts que l'on nomme des usurae.

275
00:19:06,600 --> 00:19:10,340
Et ce prêt à intérêt là nous
fait changer de nature.

276
00:19:10,900 --> 00:19:13,840
On n'est plus dans le prêt
désintéressé, on n'est plus

277
00:19:14,040 --> 00:19:16,560
dans le contrat de bienfaisance,
on est dans le prêt à intérêt

278
00:19:16,760 --> 00:19:19,000
en tant que tel qui va

279
00:19:19,200 --> 00:19:23,260
supposer une réglementation spéciale.

280
00:19:24,900 --> 00:19:29,020
Voyons justement, B,
le prêt à intérêt.