1
00:00:05,660 --> 00:00:07,560
B. Le prêt à intérêt.

2
00:00:08,760 --> 00:00:11,660
Selon les phases économiques
auxquelles il répond,

3
00:00:11,860 --> 00:00:15,000
le prêt à intérêt peut être
ou bien bienfaisant,

4
00:00:15,220 --> 00:00:17,160
ou néfaste.

5
00:00:18,220 --> 00:00:21,640
Le prêt à l'investissement,
particulier ou collectif,

6
00:00:21,960 --> 00:00:25,800
est bien sûr un facteur de prospérité.

7
00:00:26,000 --> 00:00:30,460
Le prêt à la consommation,
en revanche, nécessairement

8
00:00:30,660 --> 00:00:34,180
stérile du point de vue
économique peut être un

9
00:00:34,380 --> 00:00:37,440
facteur de surendettement et
c'est lui qui est plutôt mal vu.

10
00:00:39,380 --> 00:00:42,420
Il ne semble pas qu'à Rome,
le prêt à intérêt ait connu

11
00:00:42,620 --> 00:00:45,760
un développement très considérable.

12
00:00:45,960 --> 00:00:49,820
Il est cependant autorisé et
il a fait l'objet d'une

13
00:00:50,020 --> 00:00:52,980
réglementation. Par la suite,

14
00:00:53,200 --> 00:00:55,940
avec la naissance du
christianisme dans l'Empire romain,

15
00:00:56,460 --> 00:01:01,040
le christianisme, c'est comme
le disait Ernest Renan,

16
00:01:01,240 --> 00:01:02,380
une secte juive qui a réussi,

17
00:01:02,760 --> 00:01:07,720
qui va se développer dans l'Empire,
et vous le savez, avec

18
00:01:07,920 --> 00:01:12,520
l'empereur Constantin le Grand,
Constantin Ier, devenir une

19
00:01:12,720 --> 00:01:16,000
religion tolérée avant de
devenir une religion d'État à

20
00:01:16,200 --> 00:01:18,220
la fin du IVe siècle de notre ère.

21
00:01:18,420 --> 00:01:21,660
Et donc, le christianisme va
avoir une certaine influence

22
00:01:21,860 --> 00:01:26,619
sur le droit, singulièrement

23
00:01:26,880 --> 00:01:29,640
par rapport au prêt à intérêt.

24
00:01:32,340 --> 00:01:33,360
Alors voyons d'abord,

25
00:01:33,580 --> 00:01:38,539
1, le foenus romain.

26
00:01:43,380 --> 00:01:45,720
Le prêt à intérêt à Rome
s'appelle le foenus.

27
00:01:45,920 --> 00:01:48,080
C'est le terme consacré initialement.

28
00:01:48,580 --> 00:01:50,040
On va trouver parfois le

29
00:01:50,240 --> 00:01:55,000
terme aussi usura, qui va

30
00:01:55,200 --> 00:01:57,880
donner le terme usure,
devenu le plus familier,

31
00:01:58,080 --> 00:01:58,840
je dirais.

32
00:01:59,480 --> 00:02:04,440
Ce prêt à intérêt n'est en
fait rien d'autre qu'un

33
00:02:04,800 --> 00:02:09,759
mutuum accompagné de
stipulations d'intérêt.

34
00:02:11,680 --> 00:02:12,860
Alors voyons d'abord,

35
00:02:14,400 --> 00:02:19,360
a, les caractères généraux du
prêt à intérêt en droit romain.

36
00:02:23,800 --> 00:02:28,180
La stipulation que nous avons
vue précédemment est la forme

37
00:02:28,380 --> 00:02:32,360
indispensable pour lui donner
sa validité.

38
00:02:32,560 --> 00:02:33,790
Qu'est-ce que l'on va dire par là ?

39
00:02:33,989 --> 00:02:37,340
Un simple pacte, une simple clause,

40
00:02:38,400 --> 00:02:41,780
jointe au mutuum, sans stipulations,

41
00:02:42,160 --> 00:02:46,160
sont insuffisants pour créer

42
00:02:46,359 --> 00:02:47,980
ce prêt à intérêt, sauf dans trois cas.

43
00:02:49,560 --> 00:02:53,420
Premier cas, le prêt maritime.

44
00:02:54,060 --> 00:02:58,700
On l'appelle aussi le nauticum foenus,

45
00:02:59,060 --> 00:02:59,880
le prêt maritime.

46
00:03:02,000 --> 00:03:06,160
Le deuxième cas, c'est le
prêt consenti à une cité,

47
00:03:06,359 --> 00:03:08,780
car il s'agit d'un contrat de
droit public.

48
00:03:10,180 --> 00:03:14,080
Le troisième cas, à partir de
Justinien, à partir de 527,

49
00:03:14,540 --> 00:03:17,600
début du VIe siècle de notre ère,

50
00:03:18,060 --> 00:03:22,880
le prêt de denrée est le prêt
consenti par un banquier.

51
00:03:24,360 --> 00:03:29,200
Tous trois, ces trois cas
exceptionnels peuvent

52
00:03:29,399 --> 00:03:32,920
comporter une simple clause
informelle d'intérêt.

53
00:03:33,140 --> 00:03:36,160
Dans tous les autres cas,

54
00:03:36,360 --> 00:03:40,220
il faudra, il faut une stipulation.

55
00:03:41,880 --> 00:03:43,280
Ça veut dire quoi ?

56
00:03:43,480 --> 00:03:45,940
Ça veut dire que précisément

57
00:03:46,140 --> 00:03:50,900
le contrat réel, le prêt à
intérêt avec mutui dacio,

58
00:03:51,600 --> 00:03:55,680
se double d'un contrat verbal,

59
00:03:56,260 --> 00:03:57,940
la stipulation d'intérêt.

60
00:03:59,760 --> 00:04:04,720
En pratique, dans l'ancien
droit romain et à l'époque classique,

61
00:04:04,920 --> 00:04:09,180
le prêt à intérêt est peu utilisé,
peu utilisé dans les

62
00:04:09,380 --> 00:04:10,140
relations d'affaires.

63
00:04:11,520 --> 00:04:15,800
Les Romains préfèrent en
effet fonder des sociétés qui

64
00:04:16,000 --> 00:04:18,240
intéressent les détenteurs de

65
00:04:18,440 --> 00:04:21,660
capitaux. Le prêt à intérêt,

66
00:04:21,860 --> 00:04:25,980
la plupart du temps,
et c'est là un petit peu la

67
00:04:26,180 --> 00:04:30,300
difficulté et les problèmes
qui vont se faire jour.

68
00:04:31,260 --> 00:04:34,340
Le prêt à intérêt, la plupart du temps,
est un prêt à la consommation

69
00:04:34,539 --> 00:04:36,700
consenti à des nécessiteux.

70
00:04:37,500 --> 00:04:40,620
Dans ces conditions,
il ne pouvait donner lieu,

71
00:04:40,840 --> 00:04:43,060
logiquement, qu'à des abus.

72
00:04:45,280 --> 00:04:47,960
À la différence des
nombreuses législations anciennes,

73
00:04:48,159 --> 00:04:50,500
comme le droit hébreu,
le droit canonique ou le

74
00:04:50,700 --> 00:04:54,680
droit musulman, le droit
romain ne l'a jamais interdit.

75
00:04:56,020 --> 00:04:59,420
Très tôt, on a cherché à

76
00:04:59,620 --> 00:05:01,920
fixer un taux d'intérêt

77
00:05:02,120 --> 00:05:05,240
maximum pour limiter les abus

78
00:05:05,440 --> 00:05:10,200
justement. Dans l'ancien droit romain,

79
00:05:10,440 --> 00:05:14,380
ce taux est d’un douzième.

80
00:05:16,380 --> 00:05:18,840
On ignore cependant dans
quelle mesure il s'agit d'un

81
00:05:19,039 --> 00:05:21,560
taux annuel ou d'un taux mensuel,

82
00:05:22,220 --> 00:05:25,460
ce qui reviendrait à 100 % par an,

83
00:05:25,659 --> 00:05:28,300
ce qui est complètement délirant.

84
00:05:30,460 --> 00:05:32,780
Quoi qu'il en soit, il se
trouve réduit à l'époque

85
00:05:32,979 --> 00:05:37,739
classique à 1 % par mois,
ce qui revient tout de même à

86
00:05:38,240 --> 00:05:40,060
un taux de 12 % par an.

87
00:05:42,360 --> 00:05:46,080
En pratique, cependant,
ce maximum est loin d'être

88
00:05:46,280 --> 00:05:50,440
toujours respecté, notamment
envers les étrangers.

89
00:05:51,960 --> 00:05:56,340
On sait par exemple que Brutus,
l'assassin de César,

90
00:05:56,680 --> 00:05:59,280
qui passait pourtant pour

91
00:05:59,479 --> 00:06:03,820
être vertueux, a prêté à 4 %

92
00:06:04,020 --> 00:06:08,160
à une ville de l'île de
Chypre et s'est fait

93
00:06:08,360 --> 00:06:09,500
rembourser sans aucune pitié.

94
00:06:11,880 --> 00:06:16,140
Cette limitation du taux en
outre ne concerne ni le prêt

95
00:06:16,340 --> 00:06:18,480
de denrée ni le prêt maritime.

96
00:06:18,680 --> 00:06:23,440
Voyons justement, b,

97
00:06:23,720 --> 00:06:28,140
le nauticum foenus,

98
00:06:28,740 --> 00:06:33,700
c'est-à-dire le prêt maritime.

99
00:06:42,140 --> 00:06:45,260
Ce prêt maritime ressemble à
ce qu'on appellerait,

100
00:06:45,460 --> 00:06:47,560
nous aujourd'hui, un prêt à
la grosse aventure.

101
00:06:49,340 --> 00:06:51,500
Son caractère dérogatoire aux

102
00:06:51,700 --> 00:06:56,460
règles normales du prêt se
justifie par le fait que dans

103
00:06:57,100 --> 00:07:02,060
l'antiquité, les armateurs ne
se contentent pas d'affréter

104
00:07:02,640 --> 00:07:03,400
des navires.

105
00:07:04,260 --> 00:07:09,219
En effet, ils achètent aussi
des cargaisons dans un port,

106
00:07:09,900 --> 00:07:13,220
ils les transportent dans un

107
00:07:13,420 --> 00:07:16,420
autre port et ils les revendent,

108
00:07:16,620 --> 00:07:19,960
arrivés dans cette nouvelle

109
00:07:20,159 --> 00:07:24,300
destination. Ce grand

110
00:07:24,500 --> 00:07:28,100
commerce nécessite, vous comprendrez,

111
00:07:28,300 --> 00:07:33,180
d'énormes capitaux et donc
tous les armateurs empruntent

112
00:07:33,800 --> 00:07:34,560
de l'argent.

113
00:07:35,920 --> 00:07:40,880
Et le commerce maritime est confronté,
au-delà de cette demande de

114
00:07:41,180 --> 00:07:43,280
capitaux colossale, est

115
00:07:43,479 --> 00:07:48,239
confronté à deux risques majeurs.

116
00:07:49,360 --> 00:07:50,860
Des risques qui ont un coût.

117
00:07:51,940 --> 00:07:55,140
Premier risque, ce sont les
risques de la navigation,

118
00:07:55,680 --> 00:07:59,420
des risques de la traversée
et Dieu sait si la

119
00:07:59,620 --> 00:08:02,160
Méditerranée peut être fatale,

120
00:08:02,420 --> 00:08:07,380
méchante. Deuxième situation,

121
00:08:09,120 --> 00:08:13,540
c'est là aussi un fléau de tout temps.

122
00:08:14,060 --> 00:08:18,420
On en a encore vu les
manifestations récemment dans

123
00:08:18,620 --> 00:08:20,260
le golfe Persique.

124
00:08:21,400 --> 00:08:23,400
C'est bien évidemment les

125
00:08:23,599 --> 00:08:27,740
actes de piraterie, et qui

126
00:08:27,940 --> 00:08:31,460
emportent pour les armateurs,

127
00:08:31,840 --> 00:08:36,100
qui affrètent des bateaux,
qui achètent des cargaisons,

128
00:08:36,300 --> 00:08:37,720
des pertes colossales financières.

129
00:08:38,940 --> 00:08:43,900
Et donc pour faire face à ces risques,
le nauticum foenus a la

130
00:08:44,100 --> 00:08:48,920
particularité d'associer au
risque le bailleur de fonds.

131
00:08:50,320 --> 00:08:51,570
Qu'est-ce que ça veut dire ?

132
00:08:51,770 --> 00:08:56,600
Associer au risque le
bailleur de fonds, ça veut

133
00:08:56,860 --> 00:09:01,820
dire que si le navire fait naufrage,
l'armateur ne paye rien.

134
00:09:04,820 --> 00:09:06,620
Si en revanche il arrive à bon port,

135
00:09:07,100 --> 00:09:10,660
l'armateur va verser de gros intérêts,

136
00:09:10,860 --> 00:09:13,960
de même que si l'armateur

137
00:09:14,160 --> 00:09:18,920
accepte le transport de
marchandises pour d'autres personnes,

138
00:09:19,340 --> 00:09:22,920
ces personnes doivent payer
bien évidemment un taux

139
00:09:23,120 --> 00:09:27,880
important pour avoir,
après avoir emprunté,

140
00:09:28,200 --> 00:09:31,700
avoir réussi à obtenir

141
00:09:31,900 --> 00:09:34,700
l'arrivée de leurs cargaisons
à bon port.

142
00:09:35,640 --> 00:09:37,620
Et là le taux d'intérêt n'est
pas limité.

143
00:09:38,840 --> 00:09:43,800
Le prêt est donc à intérêt
risqué dans ce domaine,

144
00:09:46,080 --> 00:09:48,300
avec bien évidemment des
garanties qui sont prises.

145
00:09:50,180 --> 00:09:54,120
Le prêt va être garanti par
une hypothèque sur le navire,

146
00:09:56,200 --> 00:09:59,660
lequel d'ailleurs va être
surveillé par un préposé que

147
00:09:59,860 --> 00:10:03,780
le bailleur de fonds installe
pour surveiller la navigation

148
00:10:03,980 --> 00:10:07,720
et les fraudes éventuelles
envers l'armateur.

149
00:10:12,940 --> 00:10:17,900
Pour revenir au prêt ordinaire,
à partir de l'époque classique,

150
00:10:18,660 --> 00:10:21,520
pour essayer d'éviter les excès,

151
00:10:21,840 --> 00:10:26,800
les Romains vont inventer une
nouvelle notion que nous

152
00:10:27,380 --> 00:10:31,540
connaissons encore aujourd'hui,
qui est la notion d'anatocisme.

153
00:10:36,800 --> 00:10:40,780
Voyons justement le c,
le développement de

154
00:10:40,980 --> 00:10:43,580
l'anatocisme et sa prohibition.

155
00:10:45,000 --> 00:10:49,700
L'étymologie du terme,
c'est un terme d'origine grecque,

156
00:10:49,900 --> 00:10:54,660
ana veut dire à nouveau et

157
00:10:55,120 --> 00:11:00,080
tokos en grec ancien veut dire intérêt.

158
00:11:03,700 --> 00:11:08,520
Cette étymologie en explique
bien le mécanisme, il s'agit

159
00:11:08,720 --> 00:11:12,800
de capitaliser des intérêts.

160
00:11:15,240 --> 00:11:17,220
Comment cela fonctionne-t-il ?

161
00:11:17,420 --> 00:11:22,240
Dans ce système de l'anatocisme,
les intérêts échus et non

162
00:11:22,440 --> 00:11:24,860
payés s'ajoutent au capital

163
00:11:25,060 --> 00:11:28,140
et produisent à leur tour des

164
00:11:28,340 --> 00:11:31,620
intérêts. Cette

165
00:11:31,820 --> 00:11:35,080
capitalisation peut
évidemment aboutir en

166
00:11:35,280 --> 00:11:39,500
quelques mois à des sommes
d'intérêts considérables.

167
00:11:40,880 --> 00:11:45,700
On a donc fini par prohiber
l'anatocisme mensuel et ne

168
00:11:45,900 --> 00:11:50,340
permettre la capitalisation
des intérêts qu'en fin d'année.

169
00:11:52,420 --> 00:11:55,580
Au Bas-Empire et sous
l'influence du christianisme

170
00:11:55,780 --> 00:11:59,920
qui là a un rôle à jouer du
point de vue moral, les

171
00:12:00,120 --> 00:12:03,980
empereurs qui vont devenir
des empereurs chrétiens vont

172
00:12:04,180 --> 00:12:06,680
chercher à limiter le cumul
des intérêts.

173
00:12:08,140 --> 00:12:13,100
En 325, l'empereur Constantin,
celui qui va tolérer le catholicisme,

174
00:12:13,340 --> 00:12:15,380
qui va se convertir lui-même
au catholicisme et qui va

175
00:12:15,580 --> 00:12:20,340
tolérer la religion qui était
jusque-là prohibée, rappelle

176
00:12:20,840 --> 00:12:24,680
le taux normal de 12 % pour

177
00:12:26,340 --> 00:12:29,620
le prêt à intérêt classique

178
00:12:29,820 --> 00:12:33,440
et limite le taux du prêt de

179
00:12:33,640 --> 00:12:36,000
denrée à 50 %, ce qui est
quand même absolument

180
00:12:36,200 --> 00:12:37,440
vertigineux et énorme.

181
00:12:38,920 --> 00:12:42,820
Et Justinien va encore plus loin,
il va réduire le taux

182
00:12:43,020 --> 00:12:47,780
ordinaire à 6 % en acceptant

183
00:12:49,440 --> 00:12:54,040
que ce taux soit élevé
jusqu'à 8 % lorsqu'il s'agit

184
00:12:54,240 --> 00:12:58,020
de prêts consentis par des négociants,
donc entre marchands si je puis dire,

185
00:12:58,280 --> 00:13:02,300
et il réduit le taux à 12 %

186
00:13:02,500 --> 00:13:07,260
en cas de prêt de denrée et
de prêt maritime.

187
00:13:08,200 --> 00:13:11,180
Il avait une volonté de
cadrer davantage et d'éviter

188
00:13:11,380 --> 00:13:14,100
cette pratique de l'usure
parce que tout simplement

189
00:13:14,300 --> 00:13:19,060
l'Église va prohiber la

190
00:13:19,360 --> 00:13:23,260
pratique du prêt à intérêt
pour une raison très simple,

191
00:13:23,560 --> 00:13:28,000
qui va percoler je dirais
dans le droit romain,

192
00:13:28,200 --> 00:13:30,500
en tout cas à travers la
pratique des empereurs chrétiens.

193
00:13:32,800 --> 00:13:35,400
Pratiquer le prêt à intérêt

194
00:13:35,600 --> 00:13:38,680
c'est en quelque sorte jouer

195
00:13:38,880 --> 00:13:42,320
avec le temps pour produire
de l'argent.

196
00:13:43,540 --> 00:13:47,100
Et pour les chrétiens le
temps appartient à Dieu.

197
00:13:47,660 --> 00:13:52,000
Donc vous voyez le côté critique,

198
00:13:53,940 --> 00:13:56,600
on ne peut pas jouer avec le
temps qui appartient à Dieu

199
00:13:56,800 --> 00:14:01,560
et donc on va prohiber le
prêt à intérêt dans le

200
00:14:01,760 --> 00:14:03,100
christianisme primitif.

201
00:14:04,760 --> 00:14:07,060
Voyons maintenant paragraphe 2,
les contrats réels

202
00:14:07,260 --> 00:14:09,940
synallagmatiques imparfaits
de bonne foi.

203
00:14:10,400 --> 00:14:13,360
Formule un peu longue,
mais qui est, vous allez voir,

204
00:14:13,680 --> 00:14:17,000
recouvre des notions qui sont
classiques et qu'on connaît

205
00:14:17,200 --> 00:14:20,920
encore dans notre droit contemporain.

206
00:14:21,360 --> 00:14:23,800
Vous en retrouvez même une
certaine vigueur pour l'un

207
00:14:24,000 --> 00:14:26,420
des trois contrats que je
vais évoquer à présent.

208
00:14:27,960 --> 00:14:30,080
Paragraphe 2, donc les
contrats réels

209
00:14:30,280 --> 00:14:31,320
synallagmatiques imparfaits
de bonne foi.

210
00:14:32,360 --> 00:14:35,480
Les "Institutes" de Justinien
signalent trois contrats

211
00:14:35,680 --> 00:14:37,660
relevant de cette catégorie.

212
00:14:38,000 --> 00:14:42,960
Le dépôt, le commodat et le gage.

213
00:14:48,800 --> 00:14:51,320
On doit en ajouter un
quatrième plus ancien,

214
00:14:51,520 --> 00:14:54,490
mais qui a disparu à l'époque
de Justinien et qui est

215
00:14:54,690 --> 00:14:57,010
important car il a recouvré
dans notre droit contemporain,

216
00:14:57,210 --> 00:15:00,090
une nouvelle jeunesse,
qui est la fiducie.

217
00:15:05,870 --> 00:15:08,490
Alors, ces contrats diffèrent
du mutuum sur plusieurs points.

218
00:15:09,670 --> 00:15:14,630
D'abord, ils sont sanctionnés
par des actions de bonne foi,

219
00:15:15,010 --> 00:15:18,230
c'est-à-dire des actions qui
n'existaient pas dans

220
00:15:18,430 --> 00:15:21,290
l'ancien droit romain,
mais qui ont été créées à

221
00:15:21,490 --> 00:15:25,110
l'époque classique par le
préteur pour sanctionner

222
00:15:25,310 --> 00:15:28,450
certaines situations non
prévues par le droit.

223
00:15:29,450 --> 00:15:33,150
Ces contrats sont aussi
synallagmatiques imparfaits

224
00:15:33,350 --> 00:15:37,310
tandis que le mutuum,
je le rappelle, est un

225
00:15:37,510 --> 00:15:38,430
contrat unilatéral.

226
00:15:39,790 --> 00:15:43,930
Enfin, ces contrats
n'obligent pas à restituer

227
00:15:44,130 --> 00:15:47,270
l'équivalent, mais l'objet

228
00:15:47,470 --> 00:15:50,390
même que le débiteur a reçu.

229
00:15:51,190 --> 00:15:56,150
Il s'agit en effet ici d'une
chose d'espèce et non plus

230
00:15:56,770 --> 00:15:57,710
d'une chose de genre.

231
00:15:59,930 --> 00:16:03,230
Le plus ancien de ces
contrats paraît être la fiducie.

232
00:16:04,770 --> 00:16:09,710
Dans ce contrat, l'accipiens,

233
00:16:11,310 --> 00:16:16,270
celui qui reçoit donc,

234
00:16:16,870 --> 00:16:19,790
devient propriétaire de la
chose qu'il reçoit et

235
00:16:19,990 --> 00:16:21,230
s'engage à la restituer.

236
00:16:22,390 --> 00:16:25,830
Dans le courant de l'époque
républicaine, on va juger

237
00:16:26,030 --> 00:16:29,790
plus commode de réaliser la
même opération sans

238
00:16:29,990 --> 00:16:34,750
transmettre la propriété et
c'est ainsi qu'apparaîtront le dépôt,

239
00:16:35,450 --> 00:16:39,230
le commodat et le gage que
nous allons voir maintenant

240
00:16:39,430 --> 00:16:41,890
dans le détail.

241
00:16:42,150 --> 00:16:46,530
Mais bien évidemment,
on va commencer par le

242
00:16:46,730 --> 00:16:50,550
premier de ces contrats que
j'évoquais qui précèdent tous

243
00:16:50,750 --> 00:16:52,390
les autres qui est la fiducie.

244
00:16:53,050 --> 00:16:57,990
Voyons A, la fiducie.