1
00:00:05,120 --> 00:00:07,740
Section 1 : Les délits civils.

2
00:00:09,120 --> 00:00:12,060
S'agissant des plus anciens
délits sanctionnés par le

3
00:00:12,260 --> 00:00:15,160
droit civil romain, il
convient de distinguer ceux

4
00:00:15,360 --> 00:00:17,940
engendrant une responsabilité
personnelle de ceux

5
00:00:18,140 --> 00:00:21,400
engendrant une responsabilité
pour autrui.

6
00:00:21,599 --> 00:00:23,140
Alors voyons paragraphe 1.

7
00:00:24,160 --> 00:00:26,380
La responsabilité personnelle.

8
00:00:27,820 --> 00:00:31,040
Une multitude de délits ont
successivement été

9
00:00:31,240 --> 00:00:32,640
sanctionnés par le droit civil romain.

10
00:00:33,000 --> 00:00:36,160
Cette multiplicité s'explique
par le fait que ces sanctions

11
00:00:36,360 --> 00:00:41,120
ont été imaginées au gré des
circonstances. Le droit

12
00:00:41,360 --> 00:00:43,960
romain est un droit
casuistique qui travaille au

13
00:00:44,160 --> 00:00:47,900
cas par cas, et donc on a une
multiplication des situations

14
00:00:48,100 --> 00:00:49,900
que l'on va faire entrer dans le droit.

15
00:00:50,100 --> 00:00:52,820
La responsabilité délictuelle

16
00:00:53,020 --> 00:00:57,780
se construit à Rome de
manière pragmatique,

17
00:00:58,320 --> 00:01:02,380
sur le terrain si je puis dire,
et donc techniquement de

18
00:01:02,580 --> 00:01:04,580
manière casuistique,
au cas par cas.

19
00:01:05,500 --> 00:01:09,900
Certains délits ont réprimé
les atteintes portées aux personnes,

20
00:01:10,300 --> 00:01:12,220
d'autres les atteintes aux biens.

21
00:01:12,420 --> 00:01:14,220
Donc c'est là aussi très logique.

22
00:01:14,700 --> 00:01:18,200
On peut être touché en tant
que personne, mais on peut

23
00:01:18,400 --> 00:01:19,820
être touché aussi dans ses biens.

24
00:01:20,740 --> 00:01:25,600
Et le droit romain fait
justement distinction entre

25
00:01:25,800 --> 00:01:28,780
les deux très nettement.

26
00:01:28,980 --> 00:01:30,480
Alors voyons d'abord A.

27
00:01:32,280 --> 00:01:36,720
L'injuria ou les atteintes à
la personne.

28
00:01:50,620 --> 00:01:53,180
La loi des Douze Tables déjà
énumérait différents délits

29
00:01:53,380 --> 00:01:54,680
portant atteinte aux personnes.

30
00:01:55,320 --> 00:01:59,180
Par exemple, un délit qui
était très marqué encore du

31
00:01:59,380 --> 00:02:03,640
sceau de cette relation
étroite entre le droit et la

32
00:02:03,840 --> 00:02:05,980
religion que j'ai évoquée au
début de ce cours.

33
00:02:06,260 --> 00:02:09,820
La loi des Douze Tables
marquant un début de laïcisation,

34
00:02:10,139 --> 00:02:11,520
enfin c'est un début.

35
00:02:11,720 --> 00:02:14,260
Il reste effectivement par
exemple dans les délits un

36
00:02:14,459 --> 00:02:19,220
délit de manière un peu
religieuse ou ésotérique qui

37
00:02:19,420 --> 00:02:23,240
est le malum carmen incantare,

38
00:02:23,440 --> 00:02:28,380
c'est-à-dire le fait de

39
00:02:38,260 --> 00:02:40,680
prononcer contre quelqu'un

40
00:02:40,880 --> 00:02:44,200
une incantation magique.

41
00:02:46,280 --> 00:02:49,920
On a aussi, autre délit,
le fait de provoquer un

42
00:02:50,119 --> 00:02:50,879
scandale public.

43
00:02:51,079 --> 00:02:55,100
Mais trois situations surtout
qui sont envisagées par la

44
00:02:55,299 --> 00:02:57,740
loi des Douze Tables ont été
regroupées plus tard par les

45
00:02:57,940 --> 00:03:01,960
juristes romains sous le
thème générique de l'injuria.

46
00:03:05,060 --> 00:03:07,460
Premier élément très
important parce qu'assez

47
00:03:07,760 --> 00:03:12,440
courant à Rome, c'est ce
qu'on appelle le membrum ruptum.

48
00:03:22,080 --> 00:03:27,040
C'est-à-dire le fait de

49
00:03:28,480 --> 00:03:29,300
couper un membre.

50
00:03:29,500 --> 00:03:31,560
On dirait à l'époque
classique qu'il s'agit de

51
00:03:31,760 --> 00:03:36,020
n'importe quelle atteinte corporelle,
c'est-à-dire toute blessure.

52
00:03:36,220 --> 00:03:39,860
La loi des Douze Tables
prescrivait dans ce cas le

53
00:03:40,060 --> 00:03:42,760
talion justement que
j'évoquais il y a quelques minutes,

54
00:03:43,060 --> 00:03:46,940
mais seulement à défaut de pacte,
autrement dit à défaut de

55
00:03:47,140 --> 00:03:50,260
composition pécuniaire,
c'est-à-dire le fait de

56
00:03:50,459 --> 00:03:52,960
neutraliser par une somme
d'argent versée.

57
00:03:53,160 --> 00:03:56,960
Deuxième situation c'est ce
qu'on appelle l'os fractum,

58
00:03:57,240 --> 00:04:02,200
c'est-à-dire l'os brisé.

59
00:04:04,460 --> 00:04:08,020
La sanction consistait dans
une composition de 300 as,

60
00:04:08,220 --> 00:04:09,020
ce qui est la monnaie de l'époque,

61
00:04:09,220 --> 00:04:14,180
et s'il s'agissait d'un homme libre,

62
00:04:14,900 --> 00:04:19,240
donc 300 as, et s'il
s'agissait d'un esclave,

63
00:04:19,440 --> 00:04:21,420
la moitié, 150 as.

64
00:04:22,360 --> 00:04:25,060
On a un système qui est prévu
de ce côté-là.

65
00:04:28,680 --> 00:04:33,640
La troisième situation envisagée,
simplement qualifiée d'injuria,

66
00:04:35,140 --> 00:04:39,100
est celle d'une violence légère,
de simples coups,

67
00:04:39,300 --> 00:04:40,580
n'entraînant pas de blessure.

68
00:04:40,920 --> 00:04:45,540
Là la sanction était une
amende de 25 as, donc une

69
00:04:45,740 --> 00:04:48,900
somme d'argent prédéterminée
dans la loi des Douze Tables.

70
00:04:49,840 --> 00:04:54,460
Ces trois délits étaient
intentionnels, et les

71
00:04:54,659 --> 00:04:56,220
blessures causées
accidentellement n'entraient

72
00:04:56,420 --> 00:05:00,620
pas dans ces catégories,
malheureusement. Du fait des

73
00:05:00,820 --> 00:05:03,260
dévaluations monétaires,
les compositions et l'amende

74
00:05:03,460 --> 00:05:05,140
prévue perdirent peu à peu leur sens.

75
00:05:05,560 --> 00:05:10,520
300 as, 150, 25 as, perdait en fait,

76
00:05:11,300 --> 00:05:16,260
du fait de la dévaluation monétaire,
l'idée d'une compensation,

77
00:05:17,180 --> 00:05:17,940
d'une vraie réparation.

78
00:05:18,140 --> 00:05:21,160
Et d'ailleurs à un moment donné,
on raconte l'histoire d'un

79
00:05:21,360 --> 00:05:25,800
personnage qui se promenait
sur le forum et qui

80
00:05:26,000 --> 00:05:28,900
souffletait de n'importe
quelle façon et lui jetant au

81
00:05:29,099 --> 00:05:33,500
visage la somme d'argent
dérisoire que les 20 as constituaient,

82
00:05:33,700 --> 00:05:36,980
c'est-à-dire rien du tout,
ça n'avait aucune valeur.

83
00:05:38,360 --> 00:05:41,100
Pour cette raison, à la fin
de la République, le préteur

84
00:05:41,300 --> 00:05:45,040
va procéder à une refonte
générale de ces trois délits

85
00:05:45,240 --> 00:05:50,000
en établissant un édit
général visant tout outrage

86
00:05:50,220 --> 00:05:52,060
physique aux personnes.

87
00:05:52,520 --> 00:05:55,980
C'est ainsi que l'on aboutit
à la formulation générale de

88
00:05:56,180 --> 00:06:00,260
l'injuria, conçue comme toute
atteinte physique.

89
00:06:01,040 --> 00:06:03,080
Les différentes sanctions de
la loi des Douze Tables

90
00:06:03,280 --> 00:06:04,720
furent passées alors par une

91
00:06:04,920 --> 00:06:08,820
unique action dite action

92
00:06:09,020 --> 00:06:13,420
estimatoire d'injure tendant
au prononcé d'une

93
00:06:13,620 --> 00:06:14,460
condamnation pécuniaire.

94
00:06:14,900 --> 00:06:18,920
La somme due cependant
n'était pas fixée à l'avance

95
00:06:19,120 --> 00:06:21,740
par le préteur pour éviter
les problèmes de dévaluation,

96
00:06:22,060 --> 00:06:22,820
c'était logique.

97
00:06:23,020 --> 00:06:26,440
Le juge avait la possibilité
et devait la fixer au cas par

98
00:06:26,640 --> 00:06:29,180
cas sur proposition du demandeur,
c'est-à-dire qu'on avait

99
00:06:29,380 --> 00:06:32,920
l'idée d'une auto-estimation
de la valeur de son préjudice

100
00:06:33,120 --> 00:06:34,760
et la soumettre au juge.

101
00:06:36,040 --> 00:06:38,940
Par ailleurs, le coupable
devait non seulement payer,

102
00:06:39,140 --> 00:06:42,760
mais il se trouvait aussi
frappé d'infamie ce qui le

103
00:06:42,960 --> 00:06:43,880
rendait partiellement incapable,
interdiction de contracter,

104
00:06:44,080 --> 00:06:48,840
interdiction d'accéder aux

105
00:06:49,040 --> 00:06:52,300
fonctions publiques,
interdiction de prêter serment,

106
00:06:52,500 --> 00:06:55,460
interdiction de témoigner en justice.

107
00:06:56,360 --> 00:07:00,140
Par la suite, la jurisprudence,
c'est-à-dire la doctrine,

108
00:07:00,340 --> 00:07:03,980
a étendu le domaine de
l'injuria en faisant entrer

109
00:07:04,180 --> 00:07:05,420
dans cette catégorie
certaines attitudes

110
00:07:05,620 --> 00:07:08,700
simplement injurieuses
dirions-nous aujourd'hui ou

111
00:07:08,900 --> 00:07:12,840
encore des atteintes à la
liberté individuelle,

112
00:07:13,039 --> 00:07:15,180
le droit de circuler,
le droit d'user de choses

113
00:07:15,380 --> 00:07:16,580
communes par exemple.

114
00:07:16,980 --> 00:07:20,720
Mais dans tous les cas de figure,
l'injuria est resté un délit

115
00:07:20,920 --> 00:07:25,460
intentionnel, ça c'est un
point majeur qui le distingue,

116
00:07:25,659 --> 00:07:26,700
il distingue ce délit.

117
00:07:26,900 --> 00:07:30,380
L'injure réside dans
l'intention de son auteur et

118
00:07:30,580 --> 00:07:34,280
les incapables ne peuvent
donc pas commettre ce délit.

119
00:07:34,479 --> 00:07:37,740
Les incapables n'ont pas
toutes les capacités

120
00:07:37,940 --> 00:07:41,460
intellectuelles de pouvoir
comprendre la portée de leur

121
00:07:41,659 --> 00:07:44,540
acte et donc ne sont pas
visés par ce délit.

122
00:07:45,260 --> 00:07:48,400
À côté de l'injuria,
l'ancien droit civil connaît

123
00:07:48,599 --> 00:07:52,000
également un délit
sanctionnant les atteintes

124
00:07:52,200 --> 00:07:56,820
aux biens qu'on appelle le furtum,
le vol.

125
00:07:57,380 --> 00:08:00,680
Alors voyons B, le furtum,

126
00:08:00,940 --> 00:08:03,680
les atteintes aux biens.

127
00:08:05,260 --> 00:08:06,640
B, le furtum, les atteintes aux biens.

128
00:08:07,260 --> 00:08:11,340
Le terme de furtum désigne en
droit romain classique le vol

129
00:08:11,539 --> 00:08:12,660
au sens large.

130
00:08:13,280 --> 00:08:17,800
Il englobe non seulement la
soustraction frauduleuse qui

131
00:08:18,000 --> 00:08:22,540
caractérise le vol au sens
strict en droit contemporain,

132
00:08:22,740 --> 00:08:26,080
mais aussi toute opération

133
00:08:26,280 --> 00:08:29,320
avec un maniement frauduleux
de la chose d'autrui.

134
00:08:30,000 --> 00:08:34,960
La notion de vol englobe des
délits qui sont aujourd'hui

135
00:08:35,160 --> 00:08:38,260
distincts du vol dans notre
système juridique actuel,

136
00:08:38,460 --> 00:08:41,520
par exemple comme l'abus de
confiance ou l'escroquerie

137
00:08:41,720 --> 00:08:44,540
qui ont bien été séparés du
vol alors qu'à Rome ils sont

138
00:08:44,740 --> 00:08:47,440
compris dans le furtum.

139
00:08:47,780 --> 00:08:51,760
On associe les trois ensemble,

140
00:08:52,320 --> 00:08:57,280
le vol pur, l'abus de
confiance et l'escroquerie

141
00:08:57,480 --> 00:08:59,840
qui relèvent du maniement
frauduleux de la chose d'autrui.

142
00:09:00,040 --> 00:09:04,040
Alors les jurisconsultes
romains distinguent notamment

143
00:09:04,240 --> 00:09:08,240
sur le furtum même, deux types de vols,

144
00:09:08,460 --> 00:09:13,420
le furtum usus et le furtum

145
00:09:14,040 --> 00:09:19,000
possessionis. De quoi s'agit-il ?

146
00:09:20,620 --> 00:09:24,500
Le furtum usus consiste à
user de quelque chose que

147
00:09:24,700 --> 00:09:26,020
l'on détient légitimement,

148
00:09:26,220 --> 00:09:30,980
mais dont on ne peut user par

149
00:09:31,900 --> 00:09:34,160
principe. C'est le délit

150
00:09:34,360 --> 00:09:37,200
commis par le dépositaire par
exemple qui use de la chose

151
00:09:37,400 --> 00:09:38,600
déposée alors qu'il n'a pas le droit.

152
00:09:39,840 --> 00:09:43,480
De son côté, le furtum
possessionis est le vol de sa

153
00:09:43,680 --> 00:09:45,700
propre chose par un
propriétaire qui en avait

154
00:09:45,900 --> 00:09:47,660
confié la possession à un tiers.

155
00:09:48,580 --> 00:09:52,380
Alors vous me direz,
c'est un schéma un peu étrange ?

156
00:09:52,580 --> 00:09:56,200
C'est par exemple le cas
lorsque le débiteur vole

157
00:09:56,400 --> 00:09:59,880
l'objet qu'il a remis en gage
à son créancier.

158
00:10:01,520 --> 00:10:06,480
On a véritablement là quelque
chose qui permet de bien

159
00:10:07,160 --> 00:10:10,280
cerner à la fois je dirais

160
00:10:10,480 --> 00:10:15,240
les types d'actes frauduleux
autour du vol.

161
00:10:16,980 --> 00:10:21,440
Le vol c'est malheureusement
un des délits les plus courants,

162
00:10:21,640 --> 00:10:24,040
même encore aujourd'hui c'est
un délit détestable comme

163
00:10:24,240 --> 00:10:25,000
chacun le sait.

164
00:10:25,260 --> 00:10:28,520
Alors ces distinctions
résultent cependant d'une

165
00:10:28,720 --> 00:10:31,540
extension à l'époque
classique de la notion de

166
00:10:31,740 --> 00:10:35,780
furtum qui était au départ
plutôt étroite dans l'ancien

167
00:10:35,980 --> 00:10:37,020
droit romain, mais c'est
plutôt une bonne chose.

168
00:10:37,400 --> 00:10:40,300
Il y a un travail de fait par
la doctrine pour élargir un

169
00:10:40,500 --> 00:10:41,320
peu la conception.

170
00:10:42,360 --> 00:10:44,720
En fait dès la loi des Douze Tables,
les Romains ont opéré une

171
00:10:44,920 --> 00:10:48,760
distinction fondamentale
entre deux grands types de vols,

172
00:10:48,960 --> 00:10:50,140
deux grands types de furtum.

173
00:10:50,580 --> 00:10:52,620
D'un côté il y a le furtum

174
00:10:53,200 --> 00:10:58,160
manifestum et de l'autre le

175
00:10:58,880 --> 00:11:02,460
furtum nec manifestum.

176
00:11:06,900 --> 00:11:11,040
Furtum manifestum, furtum nec
manifestum. Quelle est la

177
00:11:11,240 --> 00:11:13,800
différence entre ces deux
formes de vol ?

178
00:11:14,000 --> 00:11:18,380
Le furtum manifestum est
l'hypothèse dans laquelle le

179
00:11:18,580 --> 00:11:22,860
voleur est pris sur le fait
ou bien en train de fuir ou

180
00:11:23,060 --> 00:11:25,580
avec l'objet volé en main.

181
00:11:26,160 --> 00:11:29,340
Ce serait aujourd'hui la
flagrance dans notre système

182
00:11:33,860 --> 00:11:36,040
judiciaire. La loi des Douze

183
00:11:36,240 --> 00:11:38,180
Tables assimile à cette
hypothèse le cas où l'objet

184
00:11:38,380 --> 00:11:41,140
est retrouvé chez le voleur à
la suite d'une perquisition

185
00:11:41,340 --> 00:11:45,860
effectuée en présence de
témoins et avec plateau et

186
00:11:46,060 --> 00:11:50,660
donc une procédure.

187
00:11:52,040 --> 00:11:54,920
La mention de ces objets dont
la présence était sans doute

188
00:11:55,120 --> 00:11:58,640
rituelle à l'origine était
considérée comme ridicule par

189
00:11:58,840 --> 00:12:00,400
les juristes à l'époque
classique comme Gaius.

190
00:12:01,920 --> 00:12:05,860
Donc c'est tombé en désuétude

191
00:12:06,060 --> 00:12:09,740
progressivement et la
perquisition est restée,

192
00:12:09,940 --> 00:12:14,700
mais sans tout le rituel avec
le plateau et autres objets requis.

193
00:12:15,240 --> 00:12:18,980
En cas de furtum manifestum,
les sanctions étaient à

194
00:12:19,180 --> 00:12:19,940
l'origine très dures.

195
00:12:20,800 --> 00:12:23,220
La loi des Douze Tables
prévoyait que le coupable

196
00:12:23,420 --> 00:12:27,420
était fouetté de verges et un
magistrat prononçait son

197
00:12:27,620 --> 00:12:32,380
addictio à la victime,

198
00:12:32,840 --> 00:12:36,780
c'est-à-dire qu'il était

199
00:12:36,980 --> 00:12:39,300
remis en quelque sorte à la victime.

200
00:12:40,520 --> 00:12:43,880
Dans le cas où ce vol
manifeste avait été commis

201
00:12:44,080 --> 00:12:46,440
par un esclave, il était
précipité du haut de la roche

202
00:12:46,640 --> 00:12:49,940
Tarpéienne qui est une roche
au pied d'une des sept

203
00:12:50,140 --> 00:12:53,300
collines de Rome, du Capitole
pour ne pas la citer,

204
00:12:53,500 --> 00:12:56,260
la plus importante où il y a
la mairie de Rome aujourd'hui.

205
00:12:56,660 --> 00:13:01,340
C'est la plus importante des collines,
des sept collines de Rome.

206
00:13:02,940 --> 00:13:06,560
De son côté, l'homme libre
restait lui dans une sorte

207
00:13:06,760 --> 00:13:10,400
d'esclavage jusqu'à ce qu'il
ait réparé le dommage,

208
00:13:12,420 --> 00:13:15,860
donc un même sort pour
l'esclave et l'homme libre.

209
00:13:16,340 --> 00:13:20,280
En outre, si le vol était
commis de nuit ou à main armée,

210
00:13:20,480 --> 00:13:23,940
la victime avait le droit de
tuer immédiatement le voleur.

211
00:13:24,140 --> 00:13:27,800
C'est la question du vol de nuit,
et de la proportionnalité et

212
00:13:28,000 --> 00:13:30,420
là on avait conçu la
possibilité de se défendre à

213
00:13:30,620 --> 00:13:34,480
cause de ce critère aggravant
de la nuit.

214
00:13:34,920 --> 00:13:38,020
En droit classique, ces
sanctions furent finalement

215
00:13:38,220 --> 00:13:42,980
ramenées à une action unique
dite furti manifesti, ,

216
00:13:49,280 --> 00:13:52,280
tendant au quadruple de la

217
00:13:52,480 --> 00:13:55,080
valeur de la chose volée.

218
00:13:56,220 --> 00:14:01,180
De son côté, le furtum nec manifestum,
c'est le vol simple.

219
00:14:02,460 --> 00:14:06,780
Sa sanction est toujours
considérée comme étant plus

220
00:14:06,980 --> 00:14:10,680
légère que le vol manifeste
bien entendu.

221
00:14:11,220 --> 00:14:14,120
Il s'agit de l'origine d'une
simple sanction pécuniaire

222
00:14:14,320 --> 00:14:17,040
qui va le frapper, qui frappe
le condamné, le voleur donc

223
00:14:17,240 --> 00:14:19,820
au double de la valeur de la
chose volée.

224
00:14:20,240 --> 00:14:23,580
En cas de recel, il existe
également une action tendant

225
00:14:23,780 --> 00:14:27,680
au triple et donc là aussi vous voyez,
vous connaissez l'adage,

226
00:14:27,880 --> 00:14:28,880
le recéleur fait le voleur.

227
00:14:29,080 --> 00:14:30,440
Donc on va chercher aussi

228
00:14:30,640 --> 00:14:35,400
ceux qui achètent et

229
00:14:35,680 --> 00:14:40,600
revendent l'objet volé,
son complice en quelque sorte

230
00:14:40,800 --> 00:14:43,580
de cette action négative.

231
00:14:43,860 --> 00:14:46,440
Alors à ces sanctions pénales
se sont ajoutées en droit

232
00:14:46,640 --> 00:14:49,380
classique différentes actions
réipersécutoires pour

233
00:14:49,580 --> 00:14:50,680
récupérer la chose.

234
00:14:50,880 --> 00:14:54,320
La principale est l'action
revendication, je l'ai évoqué

235
00:14:54,520 --> 00:14:55,280
un peu plus haut.

236
00:14:55,480 --> 00:14:58,200
Le volé restant propriétaire
de la chose peut la

237
00:14:58,400 --> 00:15:02,100
revendiquer contre tout
détenteur dans la mesure où

238
00:15:02,300 --> 00:15:05,760
le vol ne constitue pas un
juste titre de transfert bien entendu.

239
00:15:07,100 --> 00:15:11,480
On a aussi créé lorsqu'il
s'agit de choses de genre,

240
00:15:12,040 --> 00:15:17,000
une action particulière,

241
00:15:17,400 --> 00:15:19,220
la condictio furtiva.

242
00:15:22,120 --> 00:15:25,500
Donc une action spéciale pour

243
00:15:25,700 --> 00:15:27,980
les choses de genre qui

244
00:15:28,180 --> 00:15:32,800
permet bien évidemment là

245
00:15:33,000 --> 00:15:36,620
aussi de pouvoir obtenir une sanction.

246
00:15:38,960 --> 00:15:42,440
Certaines atteintes aux biens
ont été par ailleurs

247
00:15:42,640 --> 00:15:44,260
sanctionnées par un texte
dont la portée a été

248
00:15:44,460 --> 00:15:48,840
progressivement étendue à des
dommages très divers et qui

249
00:15:49,040 --> 00:15:53,800
est le siège historique de la
responsabilité civile dans le

250
00:15:54,120 --> 00:15:54,880
Code civil français.

251
00:15:55,580 --> 00:16:00,540
Voyons justement C, le

252
00:16:01,120 --> 00:16:02,800
dommage causé sans droit.

253
00:16:05,120 --> 00:16:07,040
Le dommage causé sans droit

254
00:16:07,240 --> 00:16:12,000
ou damnum injuria datum.

255
00:16:21,280 --> 00:16:24,360
L'expression parle d'elle-même,
c'est le dommage causé damnum,

256
00:16:24,560 --> 00:16:26,140
sans droit injuria.

257
00:16:27,180 --> 00:16:29,780
On parle aussi de dommage aquilien,

258
00:16:29,980 --> 00:16:34,940
aquilien parce qu'on va le voir,

259
00:16:36,920 --> 00:16:39,940
son auteur a donné son nom à

260
00:16:40,140 --> 00:16:43,660
un célèbre texte qui est le
texte le plus important

261
00:16:43,860 --> 00:16:47,780
d'ailleurs du " Digeste",
c'est-à-dire de la doctrine romaine,

262
00:16:47,980 --> 00:16:51,340
un des plus longs, si ce
n'est le plus long, avec un

263
00:16:51,540 --> 00:16:52,300
très grand nombre de fragments.

264
00:16:54,040 --> 00:16:57,760
Son nom injuria datum a été
créé par la loi Aquilia.

265
00:16:58,840 --> 00:17:03,640
Aquilia, c'est pour ça qu'on

266
00:17:03,840 --> 00:17:06,280
parle de responsabilité
aquilienne et on le retrouve

267
00:17:06,480 --> 00:17:09,400
d'ailleurs encore aujourd'hui
utilisé par les collègues de

268
00:17:09,600 --> 00:17:11,720
droit positif, mais aussi
dans les pays européens,

269
00:17:11,920 --> 00:17:15,680
je pense notamment en Italie,
où ils utilisent l'expression

270
00:17:15,880 --> 00:17:18,359
de responsabilità aquiliana.

271
00:17:19,200 --> 00:17:23,599
Donc la loi Aquilia,
au départ, est en fait un

272
00:17:23,800 --> 00:17:27,060
texte voté au IIIe siècle
avant Jésus-Christ, aux

273
00:17:27,260 --> 00:17:31,480
alentours de 287 avant Jésus-Christ,
à la demande et sur

274
00:17:31,680 --> 00:17:34,800
proposition d'un tribun de la
plèbe appelé Aquilius,

275
00:17:35,000 --> 00:17:36,500
d'où son nom Aquilia.

276
00:17:37,780 --> 00:17:42,120
Alors vous savez peut-être
que les lois à Rome portent

277
00:17:42,320 --> 00:17:44,420
le nom du magistrat qui les
ont proposées.

278
00:17:44,620 --> 00:17:49,440
Donc là, comme c'est la loi
Aquilia au sujet du dommage causé,

279
00:17:49,640 --> 00:17:51,240
le titre complet de cette loi

280
00:17:51,440 --> 00:17:55,960
à Rome c'est Lex Aquilia de damno dato,

281
00:17:56,220 --> 00:18:00,760
la loi Aquilia du nom du
magistrat qui l'a proposée,

282
00:18:00,960 --> 00:18:02,760
au sujet du dommage causé.

283
00:18:03,480 --> 00:18:06,160
Donc ce texte qui date du
IIIe siècle avant Jésus-Christ,

284
00:18:06,580 --> 00:18:10,960
la date a fait l'objet de discussion,

285
00:18:11,400 --> 00:18:13,900
je ne rentre pas plus que ça
dans le détail, nous ce qui

286
00:18:14,100 --> 00:18:17,440
va nous intéresser c'est le contenu,
qu'est-ce qu'elle recouvre et

287
00:18:17,640 --> 00:18:22,400
comment les choses, les
atteintes qui sont visées

288
00:18:23,100 --> 00:18:23,940
sont sanctionnées.

289
00:18:24,320 --> 00:18:28,200
Alors voyons d'abord,
1, le contenu primitif de la

290
00:18:28,400 --> 00:18:29,260
loi Aquilia.

291
00:18:34,480 --> 00:18:39,140
La loi Aquilia est composée

292
00:18:39,340 --> 00:18:42,940
de trois chapitres, le
premier concerne le fait de

293
00:18:43,140 --> 00:18:47,900
tuer l'esclave d'autrui ou de

294
00:18:48,320 --> 00:18:52,380
tuer l'un de ses quadrupèdes,
c'est-à-dire des chevaux,

295
00:18:52,680 --> 00:18:55,040
des bœufs ou des moutons,

296
00:18:55,240 --> 00:18:58,460
qui constituent comme vous le savez,

297
00:18:58,740 --> 00:19:03,480
comme on l'a vu plusieurs fois,
des res mancipi, attachés à la terre,

298
00:19:03,760 --> 00:19:06,320
bétail qui va participer à

299
00:19:06,520 --> 00:19:09,540
l'agriculture. Sont exclus de

300
00:19:09,740 --> 00:19:14,080
la loi les chiens et les
fauves parce qu'il y a des

301
00:19:14,280 --> 00:19:15,700
textes spéciaux pour eux.

302
00:19:16,140 --> 00:19:18,700
La sanction consiste pour le
coupable à verser au

303
00:19:18,900 --> 00:19:22,580
propriétaire une somme égale
à la plus haute valeur

304
00:19:22,780 --> 00:19:25,900
atteinte par l'esclave ou
l'animal au cours de l'année

305
00:19:26,100 --> 00:19:28,800
précédente. Le deuxième

306
00:19:29,000 --> 00:19:30,820
chapitre je passe parce qu'il
est tombé en désuétude et ne

307
00:19:31,020 --> 00:19:32,460
concerne pas véritablement
notre matière.

308
00:19:33,240 --> 00:19:36,680
En revanche le troisième
chapitre de la loi Aquilia

309
00:19:36,880 --> 00:19:41,640
complétait le premier en
visant tous les dommages

310
00:19:41,840 --> 00:19:45,380
autres que ceux causés à des
esclaves ou des quadrupèdes.

311
00:19:46,340 --> 00:19:50,500
La sanction consistait en une
indemnité égale à la plus

312
00:19:50,700 --> 00:19:54,700
haute valeur de l'objet
atteinte dans les 30 jours précédents.

313
00:19:56,840 --> 00:20:01,320
Donc cette loi Aquilia

314
00:20:03,480 --> 00:20:06,060
pourquoi être mise en application ?

315
00:20:06,260 --> 00:20:10,120
Pour donner lieu à ce qu'on
appelle la mise en œuvre de

316
00:20:10,320 --> 00:20:15,080
l'action de la loi Aquilia,
l'action legis aquiliae.

317
00:20:19,580 --> 00:20:21,700
L'action de la loi Aquilia,
c'est ça que ça veut dire.

318
00:20:22,740 --> 00:20:24,740
Je vous le rappelle pas toujours,
l'action précise de droit.

319
00:20:25,440 --> 00:20:27,180
Eh bien il y a des conditions
à respecter.

320
00:20:27,440 --> 00:20:28,760
Des conditions à respecter.

321
00:20:28,960 --> 00:20:31,680
La première condition,
le damnum.

322
00:20:31,880 --> 00:20:36,640
C'est-à-dire donc le fait

323
00:20:39,460 --> 00:20:41,460
d'avoir subi un préjudice.

324
00:20:44,400 --> 00:20:46,780
Ensuite deuxième condition,

325
00:20:47,500 --> 00:20:50,580
l'injuria, c'est-à-dire

326
00:20:50,780 --> 00:20:53,420
l'illicéité de l'acte.

327
00:20:54,900 --> 00:20:58,460
Il faut que ça ait été commis
contre le droit.

328
00:20:58,660 --> 00:21:01,820
Troisième condition,
il faut qu'au départ le

329
00:21:02,020 --> 00:21:03,780
dommage ait été causé au

330
00:21:03,980 --> 00:21:08,700
corps de la victime,
qu'il y ait un contact.

331
00:21:09,520 --> 00:21:12,260
Bien entendu, s'il n'y avait
pas contact, ça n'était pas

332
00:21:12,460 --> 00:21:14,320
pris en compte, ce qui peut
poser problème.

333
00:21:15,780 --> 00:21:17,300
Quatrième condition,

334
00:21:17,720 --> 00:21:22,680
il faut toucher le corps de

335
00:21:24,980 --> 00:21:26,340
la victime avec son propre corps.

336
00:21:27,480 --> 00:21:31,320
Et quatrième condition,
il faut être propriétaire.

337
00:21:31,940 --> 00:21:34,860
Seuls les propriétaires
pouvaient se plaindre.

338
00:21:38,280 --> 00:21:42,720
Donc ça excluait ceux qui
n'avaient pas accès à la

339
00:21:42,920 --> 00:21:45,940
propriété à Rome, notamment
les étrangers.

340
00:21:47,580 --> 00:21:50,020
Alors cette situation va
évoluer à l'époque classique

341
00:21:50,220 --> 00:21:52,240
parce que ce n’est pas tenable,
toutes ces conditions sont un

342
00:21:52,440 --> 00:21:53,200
peu compliquées.

343
00:21:53,400 --> 00:21:56,340
Donc voyons 2, l'évolution de

344
00:21:56,540 --> 00:22:00,300
la loi Aquilia à l'époque du

345
00:22:00,500 --> 00:22:02,200
droit classique.

346
00:22:04,940 --> 00:22:09,360
La principale nouveauté a été
l'extension du domaine

347
00:22:09,560 --> 00:22:10,920
d'application de la loi Aquilia.

348
00:22:11,360 --> 00:22:14,600
Cette extension a été opérée
à la fois par le préteur,

349
00:22:14,900 --> 00:22:19,860
puis par les prudents,
c'est-à-dire ceux qui

350
00:22:20,160 --> 00:22:22,080
connaissent le droit,
ceux qui se penchent sur le droit,

351
00:22:22,280 --> 00:22:26,560
la jurisprudentia, la science du droit,
mais aussi par les juges.

352
00:22:27,060 --> 00:22:29,500
Le préteur a délivré
régulièrement des actions

353
00:22:29,700 --> 00:22:34,300
calquées sur les termes de la
loi Aquilia, mais applicables

354
00:22:34,500 --> 00:22:36,520
à des situations non prévues par elle.

355
00:22:36,720 --> 00:22:41,480
Les jurisconsultes et les juges,
de leur côté, ont constitué

356
00:22:41,680 --> 00:22:44,900
une véritable jurisprudence
au sens actuel, c'est-à-dire

357
00:22:45,100 --> 00:22:48,920
des décisions judiciaires,
en étendant de manière

358
00:22:49,120 --> 00:22:52,140
pragmatique le champ
d'application du texte.

359
00:22:53,640 --> 00:22:56,900
Pour étendre l'application de la loi,
on a tout d'abord joué sur les termes.

360
00:22:57,100 --> 00:22:59,100
Pas très compliqué, on prend
un terme et on essaie de

361
00:22:59,300 --> 00:23:01,200
trouver possibilité de l'extension.

362
00:23:01,480 --> 00:23:04,040
L'exemple type était visé

363
00:23:04,240 --> 00:23:07,820
dans le chapitre 3, le fait

364
00:23:08,020 --> 00:23:10,080
de rompre un membre,

365
00:23:10,900 --> 00:23:14,040
eh bien on trouve le verbe rumpere,

366
00:23:14,240 --> 00:23:18,480
eh bien on va assimiler au

367
00:23:18,680 --> 00:23:20,700
verbe rompre le verbe

368
00:23:20,900 --> 00:23:25,660
corrumpere qui peut désigner

369
00:23:26,880 --> 00:23:29,540
toute détérioration ou toute

370
00:23:29,740 --> 00:23:33,480
lésion causée à un être ou à un objet.

371
00:23:33,980 --> 00:23:37,940
Cette extension de sens est
considérable, mais la loi

372
00:23:38,140 --> 00:23:39,620
continuait cependant à ne
viser que des choses,

373
00:23:39,900 --> 00:23:41,140
des animaux et des esclaves.

374
00:23:41,340 --> 00:23:45,000
Attention, un homme libre ne

375
00:23:45,200 --> 00:23:48,580
pouvait pas se prévaloir de l'action,

376
00:23:49,020 --> 00:23:52,340
et s'il voulait s'en prévaloir,

377
00:23:53,080 --> 00:23:57,100
il fallait que ce soit

378
00:23:57,300 --> 00:24:02,060
exceptionnellement, et donc
il fallait sinon, en tant

379
00:24:02,500 --> 00:24:07,460
qu'homme libre, mettre en
œuvre l'action d'injure,

380
00:24:07,760 --> 00:24:09,740
que nous avons vue un peu plus tôt.

381
00:24:09,940 --> 00:24:14,100
Donc, on a véritablement un problème,

382
00:24:14,400 --> 00:24:17,790
c'est que cette action de la
loi Aquilia ne vise que les biens,

383
00:24:17,990 --> 00:24:21,110
et on sent bien qu'on est un

384
00:24:21,310 --> 00:24:23,750
petit peu gêné par cette étroitesse.

385
00:24:25,810 --> 00:24:29,490
On a admis, comme c'est du cas par cas,
on s'adapte.

386
00:24:30,010 --> 00:24:33,090
On a admis qu'un père pouvait
se retourner contre

387
00:24:33,290 --> 00:24:36,470
l'individu causant un dommage
physique à son fils,

388
00:24:37,110 --> 00:24:40,610
celui-ci étant plus ou moins
assimilable à l'esclave,

389
00:24:40,810 --> 00:24:44,790
en ce qu'il est incapable,
et donc à une personne.

390
00:24:45,330 --> 00:24:46,210
Ce n'est pas une chose.

391
00:24:46,410 --> 00:24:47,810
Le fils de famille, ce n’est
pas une chose.

392
00:24:48,150 --> 00:24:49,970
L'esclave, oui, mais pas le
fils de famille.

393
00:24:50,690 --> 00:24:55,070
Les juristes romains ont fait
en sorte d'essayer d'étendre

394
00:24:55,270 --> 00:24:57,950
un peu le domaine, en
touchant un peu à la personne,

395
00:24:58,330 --> 00:25:02,770
d'une certaine manière,
mais avec beaucoup de

396
00:25:02,970 --> 00:25:05,110
réticence et de difficulté.

397
00:25:05,910 --> 00:25:09,850
Autre évolution des 4 conditions,
des conditions que j'ai

398
00:25:10,050 --> 00:25:13,010
évoquées plus haut, il n'en
restera plus que deux,

399
00:25:13,330 --> 00:25:18,290
c'est-à-dire le dommage et le
caractère illicite, sachant

400
00:25:18,490 --> 00:25:20,090
qu'entre les deux, il faut
qu'il y ait une causalité,

401
00:25:20,370 --> 00:25:22,970
un lien de cause à effet,
et donc ça nous fait trois

402
00:25:23,170 --> 00:25:26,350
conditions que le terme de
damnum injuria datum résume

403
00:25:26,550 --> 00:25:27,350
parfaitement bien.

404
00:25:29,530 --> 00:25:34,490
Donc, ça c'est une autre évolution,
très importante, nouvelle

405
00:25:35,070 --> 00:25:37,590
évolution et non des moindre
au 1er siècle avant Jésus-Christ,

406
00:25:37,850 --> 00:25:39,610
au cours de la période classique,
très très importante,

407
00:25:40,070 --> 00:25:42,470
c'est que l'on va assimiler

408
00:25:42,670 --> 00:25:47,430
l'injuria à la notion de culpa,
c'est-à-dire l'injure à la

409
00:25:47,630 --> 00:25:48,390
notion de faute.

410
00:25:48,970 --> 00:25:50,490
L'idée, quelle est-elle ?

411
00:25:50,690 --> 00:25:55,510
C'était de placer la
responsabilité sur le terrain

412
00:25:55,990 --> 00:26:00,950
de la responsabilité subjective,
c'est-à-dire de prendre en

413
00:26:01,150 --> 00:26:03,810
compte les conditions
physico-psychiques de l'agent

414
00:26:04,010 --> 00:26:06,910
pour déterminer s'il y a eu
intention ou non-intention et

415
00:26:07,110 --> 00:26:11,130
pour pouvoir graduer en
quelque sorte la sanction en

416
00:26:11,330 --> 00:26:14,010
fonction du degré de faute commise.

417
00:26:15,090 --> 00:26:17,430
Donc, c'est là quelque chose
aussi de tout à fait

418
00:26:17,630 --> 00:26:21,830
remarquable qui va permettre

419
00:26:22,030 --> 00:26:26,530
d'avancer et dans ce cas-là,

420
00:26:26,730 --> 00:26:29,410
la question qui se posait,
c'est à partir de quel degré

421
00:26:29,610 --> 00:26:30,610
peut-on engager l'action ?

422
00:26:30,810 --> 00:26:33,710
Eh bien, c'est simple,
c'est la faute très légère.

423
00:26:33,970 --> 00:26:36,690
Une faute très légère
implique l'application,

424
00:26:37,050 --> 00:26:39,750
la possibilité d'engager
l'action de la loi Aquilia et

425
00:26:39,950 --> 00:26:43,010
ce qui est tout à fait logique,
ça permet d'avoir un contrôle

426
00:26:43,210 --> 00:26:44,450
social des plus importants.

427
00:26:46,430 --> 00:26:48,750
Alors, il y a des exemples
dans la loi Aquilia qui est

428
00:26:48,950 --> 00:26:51,310
très longue, je ne vais pas
égrainer tous les exemples.

429
00:26:52,430 --> 00:26:56,430
Il y a un cas qui est assez
intéressant qui est le cas du

430
00:26:56,630 --> 00:26:59,810
bûcheron qui coupe des
branches d'arbres, l'une

431
00:27:00,010 --> 00:27:02,150
d'elles venant tomber sur un
esclave qu'elle tue.

432
00:27:02,350 --> 00:27:05,650
La question qui se pose,
c'est le bûcheron est-il responsable ?

433
00:27:06,750 --> 00:27:11,710
Le juriste Paul qui présente ce cas,
je vous ai dit, c'est une

434
00:27:11,910 --> 00:27:13,410
approche casuistique au cas par cas.

435
00:27:14,170 --> 00:27:17,810
Le juriste Paul qui présente

436
00:27:18,010 --> 00:27:22,330
ce cas nous dit-il faut distinguer,
il faut distinguer en

437
00:27:22,530 --> 00:27:26,690
fonction de là où on se situe.

438
00:27:26,950 --> 00:27:30,150
Si l'arbre que le bûcheron
était en train d'élaguer

439
00:27:30,350 --> 00:27:33,370
était au-dessus d'un chemin,

440
00:27:33,850 --> 00:27:36,330
le bûcheron se devait d'avertir.

441
00:27:37,370 --> 00:27:40,010
Si l'arbre était en dehors d'un chemin,

442
00:27:40,450 --> 00:27:44,730
eh bien le bûcheron n'est pas
responsable ou il n'est

443
00:27:44,930 --> 00:27:47,950
responsable que si on peut
prouver qu'il a fait exprès

444
00:27:48,150 --> 00:27:51,870
de faire tomber la branche
sur l'esclave.

445
00:27:53,010 --> 00:27:56,410
Les juristes de l'époque
classique ont adapté la sanction.

446
00:27:58,130 --> 00:28:01,970
Dès l'origine, la sanction de
la loi était assez peu pénale

447
00:28:02,170 --> 00:28:03,030
finalement. Il s'agissait

448
00:28:03,230 --> 00:28:05,370
moins de punir que de compenser.

449
00:28:05,570 --> 00:28:07,390
C'est l'idée de
l'indemnisation qui naît là,

450
00:28:07,590 --> 00:28:08,650
de réparation.

451
00:28:09,510 --> 00:28:11,410
En droit classique, on va en
venir à une conception

452
00:28:11,610 --> 00:28:13,750
purement réparatrice même de
la sanction.

453
00:28:14,430 --> 00:28:17,710
Les juristes vont mettre en
avant l'idée jusqu'à l'heure

454
00:28:17,910 --> 00:28:19,650
absente de préjudice.

455
00:28:22,170 --> 00:28:25,830
Vous avez le dommage d'un côté,
et c'est la valeur brute.

456
00:28:26,190 --> 00:28:30,390
Et puis vous avez le préjudice,
et vous avez subi quelque chose,

457
00:28:30,590 --> 00:28:31,350
c'est le dommage.

458
00:28:31,550 --> 00:28:32,310
Mais il y a quelque chose de plus.

459
00:28:32,510 --> 00:28:34,770
C'est que par exemple,
vous avez un gain manqué.

460
00:28:35,310 --> 00:28:36,250
Ça, il faut l'estimer.

461
00:28:37,630 --> 00:28:40,030
Donc le texte de la loi ne
considérait que la valeur

462
00:28:40,230 --> 00:28:41,950
marchande de la chose à un
moment donné.

463
00:28:43,030 --> 00:28:46,090
Et là, les juristes vont

464
00:28:46,290 --> 00:28:50,350
élargir le spectre en allant

465
00:28:50,550 --> 00:28:52,570
jusqu'à l'idée d'intérêt en
quelque sorte.

466
00:28:54,530 --> 00:28:58,150
Donc d'intérêt subjectif de la victime.

467
00:28:58,690 --> 00:29:01,950
Donc ce que l'on va voir
apparaître au cours de cette

468
00:29:02,150 --> 00:29:04,330
période classique, c'est une
distinction entre la valeur

469
00:29:04,530 --> 00:29:06,730
vénale et la notion de préjudice.

470
00:29:07,170 --> 00:29:10,710
Le préjudice est en effet
souvent plus élevé que la

471
00:29:10,910 --> 00:29:11,670
simple valeur vénale.

472
00:29:14,350 --> 00:29:17,350
Donc c'est quelque chose que
l'on a tout à fait remarqué

473
00:29:17,550 --> 00:29:21,890
sous la plume des juristes
romains qui ont vraiment fait

474
00:29:22,090 --> 00:29:24,070
évoluer le système, qui se
sont adaptés.

475
00:29:24,270 --> 00:29:25,590
Voyez on passe d'une
responsabilité objective à

476
00:29:25,790 --> 00:29:26,550
une responsabilité subjective.

477
00:29:27,090 --> 00:29:28,270
Il y a des degrés à apprécier.

478
00:29:29,290 --> 00:29:33,410
On essaie de véritablement
prendre en compte toutes les

479
00:29:33,610 --> 00:29:36,350
conditions possibles et imaginables.