1
00:00:05,820 --> 00:00:07,640
2, donc les modalités des actions.

2
00:00:08,140 --> 00:00:10,960
Des raisons distinctes
président à leur engagement,

3
00:00:11,840 --> 00:00:13,780
une différence majeure les sépare.

4
00:00:14,020 --> 00:00:18,180
En effet, si l'action de jet
d'objet constitue un remède,

5
00:00:18,420 --> 00:00:22,400
car le dommage doit être actuel,
l'action de position et de

6
00:00:22,599 --> 00:00:26,080
suspension dangereuse,
en revanche, recherche

7
00:00:26,279 --> 00:00:28,340
essentiellement la prévention.

8
00:00:29,940 --> 00:00:30,920
Ça veut dire quoi ?

9
00:00:31,120 --> 00:00:33,340
Ça veut dire que d'un côté on
va avoir un dommage actuel et

10
00:00:33,540 --> 00:00:35,220
de l'autre un dommage futur.

11
00:00:35,720 --> 00:00:39,020
Il n'est pas encore intervenu,
il n'est pas encore arrivé et

12
00:00:39,220 --> 00:00:42,580
c'est tout l'intérêt de cette
action de position de

13
00:00:42,780 --> 00:00:47,540
suspension dangereuse,
car si dans le cas de

14
00:00:47,740 --> 00:00:50,460
l'action de jet d'objet il y
a un dommage actuel,

15
00:00:50,680 --> 00:00:54,640
la réalisation d'un dommage
est déjà là, la survenance du

16
00:00:54,840 --> 00:00:59,020
préjudice dans le second cas
n'est pas intervenue,

17
00:00:59,220 --> 00:01:03,180
on est en suspens, il y a un risque,

18
00:01:03,380 --> 00:01:07,620
mais il n'est pas, il peut intervenir,
mais il n'est pas encore arrivé,

19
00:01:07,940 --> 00:01:08,720
le dommage n'est pas actuel.

20
00:01:10,220 --> 00:01:13,580
Donc c'est assez important

21
00:01:13,780 --> 00:01:17,600
déjà du point de vue de la
conception de ces actions.

22
00:01:18,380 --> 00:01:20,500
Plus précisément encore,
la première action, l'action

23
00:01:20,700 --> 00:01:23,560
de jet d'objet vise la
sanction de trois dommages

24
00:01:23,760 --> 00:01:28,420
précis qui eux sont actuels,
l'atteinte au bien comprenant

25
00:01:28,620 --> 00:01:31,860
les choses, les animaux,
les esclaves, en second lieu

26
00:01:32,060 --> 00:01:35,660
la mort de l'homme libre et
enfin en troisième lieu la

27
00:01:35,860 --> 00:01:38,180
blessure de l'homme libre
avec cette précision que le

28
00:01:38,380 --> 00:01:43,140
dommage visé est celui
infligé à la personne et non

29
00:01:43,340 --> 00:01:45,960
celui affectant les vêtements.

30
00:01:46,660 --> 00:01:49,980
L'action sanctionne la
responsabilité de celui qui

31
00:01:50,180 --> 00:01:53,840
habite le lieu sans qu'il
soit nécessaire de déterminer

32
00:01:54,040 --> 00:01:56,460
sa part dans l'acte dommageable.

33
00:01:57,100 --> 00:02:00,600
Mais la grande question est
la suivante, que signifie habiter ?

34
00:02:00,800 --> 00:02:04,400
L'acception est assez large
pour comprendre le plus grand

35
00:02:04,600 --> 00:02:07,060
nombre de situations possibles,
c'est-à-dire que les

36
00:02:07,260 --> 00:02:11,680
personnes qui sont dans ce
local peuvent être soit propriétaires,

37
00:02:12,020 --> 00:02:16,840
soit locataires à titre onéreux,
soit tout simplement

38
00:02:17,040 --> 00:02:19,140
occupants à titre gratuit.

39
00:02:21,060 --> 00:02:25,280
Les autres, les personnes présentes,
n'entrent pas dans cette liste,

40
00:02:25,480 --> 00:02:28,140
le caractère temporaire de
leur résidence ne les

41
00:02:28,339 --> 00:02:31,240
exposant pas à l'application
de l'action.

42
00:02:32,000 --> 00:02:34,880
Les conditions de mise en
œuvre de la lex Aquilia étant

43
00:02:35,079 --> 00:02:38,680
trop rigoureuses, l'édit
permet donc par ce moyen la

44
00:02:38,880 --> 00:02:42,420
réparation de dommages dans
lesquels l'auteur n'a pas agi

45
00:02:42,619 --> 00:02:47,360
directement sur la personne ou l'objet,
mais aussi la réparation des

46
00:02:47,560 --> 00:02:49,420
atteintes portées à
l'encontre d'une personne libre.

47
00:02:50,660 --> 00:02:52,460
Si l'occupant est un fils de famille,

48
00:02:52,720 --> 00:02:57,680
l'action dite de peculio se

49
00:03:00,620 --> 00:03:01,720
trouve neutralisée.

50
00:03:02,320 --> 00:03:05,940
La responsabilité du père ne
peut pas être engagée,

51
00:03:06,140 --> 00:03:10,360
car cette action suppose un
contrat inexistant dans ce cas.

52
00:03:10,900 --> 00:03:14,700
Par conséquent, il appartient
d'agir directement contre le fils.

53
00:03:16,060 --> 00:03:19,220
L'action de position ou de
suspension dangereuse quant à

54
00:03:19,420 --> 00:03:21,980
elle ne distingue pas
différents cas de responsabilité.

55
00:03:22,500 --> 00:03:26,080
Les fragments de l'édit
précisent ce qu'il convient

56
00:03:26,280 --> 00:03:29,660
d'entendre par le fait de
poser ou de suspendre.

57
00:03:30,600 --> 00:03:33,820
Poser consiste à mettre un
objet sur une maison,

58
00:03:34,300 --> 00:03:38,500
sur la fenêtre d'une pièce,
sur un magasin ou plus

59
00:03:38,700 --> 00:03:39,880
généralement sur un édifice.

60
00:03:41,180 --> 00:03:44,380
Lorsqu'une telle situation se produit,
il reste encore une

61
00:03:44,579 --> 00:03:47,120
difficulté à résoudre à
propos de la mise en œuvre de

62
00:03:47,320 --> 00:03:49,220
l'action. Une contradiction

63
00:03:49,420 --> 00:03:52,820
semble en effet résulter de
la confrontation de textes

64
00:03:53,019 --> 00:03:56,700
dont l'un autorise l'action
en cas de dommage réalisé

65
00:03:56,899 --> 00:03:59,920
tandis que l'autre
soumettrait ce fait à

66
00:04:00,119 --> 00:04:02,020
l'action de jet d'objet.

67
00:04:04,000 --> 00:04:06,880
La difficulté est résolue par
une autre source qui rappelle

68
00:04:07,079 --> 00:04:10,280
l'action ouverte lorsque la
chose posée est tombée et a

69
00:04:10,480 --> 00:04:11,239
causé un dommage.

70
00:04:12,140 --> 00:04:14,400
À propos de la mise en œuvre,
les sources suscitent aussi

71
00:04:14,600 --> 00:04:17,700
une certaine interrogation à
cause d'une ambiguïté.

72
00:04:18,060 --> 00:04:21,160
La comparaison de certains
textes laisse apparaître que

73
00:04:21,360 --> 00:04:23,980
la personne contre laquelle
l'action doit être engagée

74
00:04:24,180 --> 00:04:25,520
est difficile à déterminer.

75
00:04:26,420 --> 00:04:29,160
Doit-on comme pour la
précédente action, l'action

76
00:04:29,360 --> 00:04:33,280
de jet d'objet, se retourner
contre la personne de l'habitor,

77
00:04:33,600 --> 00:04:38,010
celui qui juridiquement
habite la maison ?

78
00:04:38,210 --> 00:04:41,680
Faut-il agir contre les
propriétaires de l'édifice ou

79
00:04:41,880 --> 00:04:44,960
bien encore contre la
personne qui a exclusivement

80
00:04:45,159 --> 00:04:46,590
posé ou suspendu l'objet ?

81
00:04:46,789 --> 00:04:51,549
Des fragments s'opposent sur
ce point et donc ne nous

82
00:04:51,820 --> 00:04:53,840
permettent pas d'avoir une

83
00:04:54,039 --> 00:04:58,160
idée déterminée sur cette question.

84
00:04:59,660 --> 00:05:02,500
Au-delà de ça, voyons
maintenant les effets des actions.

85
00:05:03,180 --> 00:05:05,260
3. Les effets des actions.

86
00:05:06,000 --> 00:05:10,340
L'action de jet d'objet
envisage trois situations distinctes :

87
00:05:10,539 --> 00:05:14,580
l'atteinte aux biens,
la mort et la blessure de

88
00:05:14,780 --> 00:05:15,539
l'homme libre.

89
00:05:16,000 --> 00:05:20,520
Et la sanction du dommage
varie selon trois modes différents.

90
00:05:21,980 --> 00:05:24,920
Dans le cas du dommage causé
aux choses, la condamnation

91
00:05:25,120 --> 00:05:28,580
s'élève au double de la
valeur du tort causé.

92
00:05:29,780 --> 00:05:33,040
Si le cas de la mort de
l'homme libre donne lieu au

93
00:05:33,240 --> 00:05:35,980
versement d'une somme de 50
000 sesterces, une autre

94
00:05:36,180 --> 00:05:40,400
monnaie circulant à l'époque,
il est en revanche impossible

95
00:05:40,599 --> 00:05:43,500
dans cette situation de
condamner au double,

96
00:05:43,700 --> 00:05:47,520
car, c'est un grand principe
du droit romain, le corps

97
00:05:47,719 --> 00:05:49,680
d'un homme libre n'est pas estimable.

98
00:05:50,880 --> 00:05:53,860
Si la blessure est laissée à
l'appréciation du juge,

99
00:05:54,120 --> 00:05:59,040
pour la faire constater,
évaluer, donc le juge fixe le

100
00:05:59,240 --> 00:06:04,000
versement du quantum,
eh bien la question se pose

101
00:06:04,560 --> 00:06:07,620
de savoir ce que le juge doit
prendre en compte afin

102
00:06:07,820 --> 00:06:10,080
d'estimer au plus juste le dommage.

103
00:06:10,400 --> 00:06:13,000
Une blessure oui, certes,
mais qu'est-ce qu'on prend en

104
00:06:13,200 --> 00:06:17,020
compte pour pouvoir estimer
au mieux la somme que le

105
00:06:17,219 --> 00:06:18,060
coupable devra payer.

106
00:06:18,820 --> 00:06:23,780
Alors Gaius évoque les frais médicaux,
non seulement le paiement des

107
00:06:24,200 --> 00:06:27,480
sommes versées pour rétribuer
le médecin qui est intervenu,

108
00:06:27,680 --> 00:06:30,500
mais aussi toutes les
dépenses en vue de la guérison.

109
00:06:31,500 --> 00:06:35,540
Le juge s'attache également à
l'évaluation du coût des

110
00:06:35,740 --> 00:06:39,920
journées de travail perdues
et celles que le blessé perdra.

111
00:06:40,120 --> 00:06:42,840
Il s'agit donc d'une
évaluation patrimoniale.

112
00:06:43,960 --> 00:06:46,580
L'impossibilité d'estimer le
corps d'un homme libre

113
00:06:46,780 --> 00:06:50,020
empêche toutefois d'intégrer
les cicatrices et les

114
00:06:50,219 --> 00:06:53,040
difformités résultant du dommage.

115
00:06:54,180 --> 00:06:57,640
Cette diversité de cas ne se
retrouve pas symétriquement à

116
00:06:57,840 --> 00:07:02,280
propos de la sanction prévue
par l'action de position ou

117
00:07:02,479 --> 00:07:03,900
de suspension dangereuse.

118
00:07:04,220 --> 00:07:06,980
C'est plus simple, elle
consiste en une somme de 10

119
00:07:07,180 --> 00:07:10,980
pièces d'or, mais ce ne sont
pas les seuls effets attachés

120
00:07:11,180 --> 00:07:12,580
à ces actions.

121
00:07:14,780 --> 00:07:18,420
On a également des effets
autres qui viennent compléter

122
00:07:18,620 --> 00:07:22,180
le dispositif, notamment on
peut retrouver le cas de la

123
00:07:22,380 --> 00:07:24,480
pratique de la noxalité.

124
00:07:28,440 --> 00:07:31,080
Dans le cas par exemple de
l'action de jet d'objet,

125
00:07:31,280 --> 00:07:33,880
les textes laissent entrevoir

126
00:07:34,080 --> 00:07:38,840
la possibilité d'abandonner

127
00:07:39,640 --> 00:07:42,740
l'esclave si c'est lui qui
est l'auteur de l'acte,

128
00:07:42,940 --> 00:07:45,460
celui qui a jeté par la

129
00:07:45,659 --> 00:07:49,640
fenêtre les objets qui ont blessé.

130
00:07:50,540 --> 00:07:52,800
Voyons maintenant paragraphe 3,

131
00:07:53,460 --> 00:07:58,419
l'action contre les animaux sauvages.

132
00:07:59,300 --> 00:08:02,300
Là c'est très simple,
c'est un édit, on l'appelle

133
00:08:02,500 --> 00:08:07,260
l'édit de feris qui a été

134
00:08:07,460 --> 00:08:10,180
prévu parce que ce ne sont
pas des animaux qui entrent

135
00:08:10,380 --> 00:08:11,700
dans le cadre de la loi Aquilia.

136
00:08:11,940 --> 00:08:15,900
Donc on a prévu un texte spécifique,
l'édit de feris, pour

137
00:08:16,099 --> 00:08:20,859
sanctionner les dommages

138
00:08:22,800 --> 00:08:25,700
causés par les animaux sauvages,
parce qu'il y a des gens qui

139
00:08:25,900 --> 00:08:28,480
possédaient les animaux
sauvages et donc on pouvait

140
00:08:28,680 --> 00:08:30,760
engager leur responsabilité,
c'est une responsabilité objective,

141
00:08:31,080 --> 00:08:36,039
directe, sans difficulté et
là il n'y a pas d'abandon

142
00:08:36,460 --> 00:08:39,520
noxal parce que bien
évidemment les animaux sont

143
00:08:39,720 --> 00:08:41,740
extrêmement dangereux,
mais ça c'est encore une fois

144
00:08:41,940 --> 00:08:45,080
une création prétorienne d'où
l'idée de délit prétorien.

145
00:08:45,660 --> 00:08:48,760
Alors nous arrivons au terme
de ce cours avec une

146
00:08:48,960 --> 00:08:51,460
conclusion générale que je
vais vous présenter en

147
00:08:51,660 --> 00:08:54,780
quelques lignes pour rester
dans le cadre limité du temps

148
00:08:54,980 --> 00:08:55,740
qui m'est imparti.

149
00:08:55,940 --> 00:08:59,260
À partir de ces fondements romains,
que ce soit dans le domaine

150
00:08:59,460 --> 00:09:01,740
contractuel ou dans le
domaine délictuel, le droit

151
00:09:01,940 --> 00:09:04,960
des obligations va connaître
de multiples évolutions que

152
00:09:05,160 --> 00:09:07,480
l'on ne peut pas détailler
bien évidemment ici.

153
00:09:08,040 --> 00:09:11,760
D'une manière générale,
la période médiévale qui

154
00:09:11,960 --> 00:09:15,080
commence au Ve siècle après
Jésus-Christ et qui s'achève

155
00:09:15,280 --> 00:09:19,020
au XVe siècle va apporter des
évolutions déterminantes.

156
00:09:19,740 --> 00:09:24,160
En effet, après avoir connu
une période de responsabilité

157
00:09:24,360 --> 00:09:28,580
objective dans les droits
dits barbares, par exemple la

158
00:09:28,780 --> 00:09:30,580
loi salique que vous
connaissez toutes et tous,

159
00:09:30,940 --> 00:09:35,560
on va redécouvrir les
compilations de Justinien au

160
00:09:35,760 --> 00:09:39,940
XIe siècle et cette
redécouverte qui va donner

161
00:09:40,140 --> 00:09:42,620
naissance à un enseignement
du droit à partir de Bologne

162
00:09:42,820 --> 00:09:47,340
et qui va se répandre en Europe,
on va avoir un travail

163
00:09:47,540 --> 00:09:52,300
doctrinal parce qu'on
enseigne les textes redécouverts,

164
00:09:52,500 --> 00:09:55,300
mais on les commente et donc
on reprend tous les dossiers

165
00:09:55,500 --> 00:09:56,260
à nouveau frais.

166
00:09:56,460 --> 00:09:59,480
L'existence d'une doctrine
civiliste et d'une doctrine

167
00:09:59,680 --> 00:10:02,000
canonique parce que le droit
de l'Église s'est développé.

168
00:10:02,200 --> 00:10:05,880
À Bologne, on a non seulement
une faculté de droit romain,

169
00:10:06,080 --> 00:10:07,580
mais on a une faculté dite de Décret,
sous-entendu du Décret de Gratien,

170
00:10:07,780 --> 00:10:12,340
c'est-à-dire le droit canonique,
droit d'Église constant qui

171
00:10:12,540 --> 00:10:16,080
s'est enrichi et qui est un
droit très important aussi

172
00:10:16,280 --> 00:10:21,040
pour le droit des obligations
et le droit des obligations

173
00:10:21,240 --> 00:10:24,060
de manière générale,
en matière contractuelle et

174
00:10:24,260 --> 00:10:26,100
délictuelle. L'existence

175
00:10:26,300 --> 00:10:28,240
d'une doctrine civiliste et
d'une doctrine canonique

176
00:10:28,440 --> 00:10:32,600
constitue des éléments bien
évidemment déterminants de

177
00:10:32,800 --> 00:10:35,240
l'établissement de nouvelles
conceptions qui vont marquer

178
00:10:35,440 --> 00:10:40,200
les droits européens,
juste quelques traits.

179
00:10:41,960 --> 00:10:44,540
Dans le domaine contractuel,
l'évolution marquante est le

180
00:10:44,740 --> 00:10:46,660
triomphe progressif du consensualisme.

181
00:10:47,180 --> 00:10:49,140
Je vous donne juste un exemple.

182
00:10:49,780 --> 00:10:53,260
On a vu que le consensualisme
était étroit à Rome avec 4

183
00:10:53,460 --> 00:10:54,660
contrats consensuels.

184
00:10:54,880 --> 00:10:57,420
Lorsqu'on redécouvre les
textes de droit romain,

185
00:10:57,620 --> 00:11:00,120
les civilistes vont s'en
tenir au principe du

186
00:11:00,320 --> 00:11:03,200
formalisme et l'exception
consensualiste. Les canonistes,

187
00:11:03,440 --> 00:11:04,680
eux, ils vont casser tout ça.

188
00:11:04,880 --> 00:11:07,760
Ils vont briser tout ça en
s'appuyant sur la notion de

189
00:11:07,960 --> 00:11:08,720
parole donnée.

190
00:11:08,920 --> 00:11:13,500
Si Dieu a créé l'homme à son image,
la parole de l'homme vaut

191
00:11:13,800 --> 00:11:14,920
serment d'une certaine manière.

192
00:11:15,120 --> 00:11:16,480
Il n'y a pas besoin de fioriture.

193
00:11:16,700 --> 00:11:21,280
Il n'y a pas besoin de forme
particulière. Et donc c'est

194
00:11:21,480 --> 00:11:24,460
les canonistes qui vont
conduire à créer deux

195
00:11:24,660 --> 00:11:28,020
formules importantes que vous
connaissez, qui sont

196
00:11:28,220 --> 00:11:31,020
utilisées par le droit
contemporain des obligations.

197
00:11:32,240 --> 00:11:34,460
Solus consensus obligat.

198
00:11:34,660 --> 00:11:36,140
Seul le consentement oblige.

199
00:11:36,880 --> 00:11:39,700
On fait attention à la parole donnée,
pas besoin de forme en particulier.

200
00:11:40,300 --> 00:11:44,680
Et deuxièmement, pacta sunt servanda,

201
00:11:44,960 --> 00:11:47,240
les pactes doivent être observés.

202
00:11:47,440 --> 00:11:50,400
Et donc vous avez là,
je dirais, les deux piliers

203
00:11:50,600 --> 00:11:53,920
qui vont permettre d'arriver
à la théorie du

204
00:11:54,120 --> 00:11:57,440
consensualisme qui triomphera
ensuite en France au cours du

205
00:11:57,640 --> 00:11:58,560
XVIIe siècle.

206
00:12:00,540 --> 00:12:04,060
Dans le domaine délictuel,
c'était également la même chose,

207
00:12:04,440 --> 00:12:07,920
pour ne donner qu'un exemple majeur,
à partir du dommage causé,

208
00:12:08,120 --> 00:12:12,880
damnum injuria factum,
à partir de la loi Aquilia,

209
00:12:13,340 --> 00:12:16,700
on reprend un nouveau frais,
on essaie de systématiser,

210
00:12:17,060 --> 00:12:21,960
c'est vraiment un désir
intellectuel des auteurs,

211
00:12:22,160 --> 00:12:24,680
essayer de systématiser,
de partir du cas par cas pour

212
00:12:24,880 --> 00:12:25,640
aller vers le général.

213
00:12:26,440 --> 00:12:29,340
Essayer d'aller vers des théories.

214
00:12:29,580 --> 00:12:33,820
C'est compliqué, mais on va y
parvenir. Et notamment,

215
00:12:34,100 --> 00:12:36,200
on va y parvenir au XVIIe
siècle dans le domaine des

216
00:12:36,400 --> 00:12:39,620
obligations délictuelles,
avec la formulation sous la

217
00:12:39,820 --> 00:12:41,740
plume d'Hugo Grotius,

218
00:12:46,580 --> 00:12:48,280
un auteur hollandais.

219
00:12:48,540 --> 00:12:53,500
La première clause générale
de responsabilité.

220
00:12:53,980 --> 00:12:57,220
Il faudra en France attendre

221
00:12:57,420 --> 00:13:02,180
la fin du XVIIe siècle avec
un célèbre juriste dont vous

222
00:13:02,380 --> 00:13:05,020
avez dû entendre déjà parler
et qui est primordial,

223
00:13:05,860 --> 00:13:10,140
Jean Domat, qui a écrit un

224
00:13:10,340 --> 00:13:14,300
ouvrage décisif, "Les lois
civiles dans leur ordre naturel".

225
00:13:14,500 --> 00:13:17,920
Il va lui aussi établir une
clause générale de

226
00:13:18,120 --> 00:13:19,360
responsabilité dans l'acte.

227
00:13:20,020 --> 00:13:22,700
C'est en lisant ses travaux
et en lisant les travaux

228
00:13:22,900 --> 00:13:25,540
d'autres successeurs,
mais je ne rentre pas dans les détails,

229
00:13:25,740 --> 00:13:28,260
vous pourrez trouver ça dans
les livres d'histoire du

230
00:13:28,460 --> 00:13:29,780
droit des obligations si ça
vous intéresse.

231
00:13:29,980 --> 00:13:33,980
Et très souvent, dans les
introductions de vos manuels

232
00:13:34,180 --> 00:13:36,520
de droit des obligations,
on en fait écho.

233
00:13:36,820 --> 00:13:40,300
Eh bien, Jean Domat va être à

234
00:13:40,500 --> 00:13:44,640
la source des articles dans
le Code civil, autour des

235
00:13:44,840 --> 00:13:48,360
cinq articles dans le Code civil,
qui notamment consacrent le

236
00:13:48,560 --> 00:13:51,320
principe général de la
responsabilité du fait personnel.

237
00:13:51,780 --> 00:13:56,160
Le fameux article 1382 en

238
00:13:56,360 --> 00:13:59,700
1804 qui est devenu l'article
1240 aujourd'hui.