1
00:00:07,080 --> 00:00:07,920
Bonjour à tous.

2
00:00:07,980 --> 00:00:12,500
Nous commençons aujourd'hui la première
partie du cours d'institutions judiciaires,

3
00:00:12,660 --> 00:00:14,360
consacrée à la justice.

4
00:00:15,320 --> 00:00:20,520
Alors en réalité, le mot justice
peut avoir trois sens différents.

5
00:00:21,270 --> 00:00:28,560
Le premier sens, quand on utilise le mot justice,
c'est dans le sens courant de ce qui est juste,

6
00:00:29,000 --> 00:00:32,300
ce qui est conforme à l'équité et au droit

7
00:00:32,560 --> 00:00:36,540
et c'est finalement un sentiment
qui est extrêmement personnel.

8
00:00:37,050 --> 00:00:40,240
Juste, on comprend ce sens 
quand on pense à son contraire,

9
00:00:40,350 --> 00:00:48,140
ce qui est injuste, et finalement dans ce cas-là,
l'idée de justice est proche de l'idée d'égalité.

10
00:00:48,360 --> 00:00:52,940
Ce qui est juste, c'est un traitement égalitaire ;

11
00:00:53,060 --> 00:00:57,120
ce qui est injuste, c'est d'être
traité de manière différente.

12
00:00:57,510 --> 00:01:01,640
Dans ce sens-là, la justice
est extrêmement subjective.

13
00:01:02,450 --> 00:01:07,520
Il y a un deuxième sens du mot justice,
qui est beaucoup plus objectif.

14
00:01:08,490 --> 00:01:12,920
La justice c'est rechercher
un équilibre avec l'autre,

15
00:01:13,320 --> 00:01:18,220
c'est tout le sens du symbole
de la justice : la balance.

16
00:01:18,570 --> 00:01:24,360
La balance, c'est la recherche
de l'équilibre, c'est le sens antique,

17
00:01:24,660 --> 00:01:26,410
la justice comme vertu.

18
00:01:27,600 --> 00:01:30,340
Et puis le troisième sens du mot justice,

19
00:01:30,540 --> 00:01:37,420
c'est de désigner les institutions qui
permettent de rendre la justice.

20
00:01:38,040 --> 00:01:41,660
Vous l'aurez compris, dans ce
cours d'institutions judiciaires,

21
00:01:41,780 --> 00:01:44,780
le sens du mot justice qui nous intéresse,

22
00:01:44,970 --> 00:01:53,500
c'est ce troisième sens : la justice comme
 institutions qui rendent la justice.

23
00:01:54,460 --> 00:02:05,800
Alors en réalité, dans ce troisième sens, le mot
justice peut lui-même avoir des sens différents.

24
00:02:06,960 --> 00:02:12,920
La justice, c'est d'abord un
pouvoir, un pouvoir qui s'exerce :

25
00:02:13,100 --> 00:02:19,160
le pouvoir judiciaire et qu'il va falloir
distinguer des autres formes de pouvoir :

26
00:02:19,360 --> 00:02:23,130
le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

27
00:02:24,540 --> 00:02:29,180
La justice, c'est aussi une fonction sociale.

28
00:02:30,540 --> 00:02:37,380
Rendre la justice répond à un besoin des
citoyens, c'est un service, un service public.

29
00:02:39,000 --> 00:02:44,760
Et puis la justice, c'est aussi une fonction :

30
00:02:45,120 --> 00:02:49,640
ça permet de régler les
différends entre les citoyens.

31
00:02:50,310 --> 00:02:51,720
Vous l'aurez compris,

32
00:02:52,000 --> 00:02:57,560
c'est dans ces trois sens que nous allons
aborder le mot justice dans cette partie.

33
00:02:58,200 --> 00:03:03,540
Un premier titre qui sera consacré
à la justice en tant que fonction ;

34
00:03:04,290 --> 00:03:09,520
un second titre, qui sera consacré
à la justice en tant que pouvoir ;

35
00:03:09,990 --> 00:03:15,000
et un troisième et dernier titre,
qui sera consacré à la justice

36
00:03:15,200 --> 00:03:17,620
qui s'organise en service public.

37
00:03:18,570 --> 00:03:24,220
Nous commençons donc le titre premier : 
la justice en tant que fonction.

38
00:03:26,280 --> 00:03:35,100
Ici, il s'agit de parler de la justice en ce qu'elle
règle les différends entre les personnes.

39
00:03:37,480 --> 00:03:42,640
Encore une fois, ici, on se retrouve
face à l’ambiguïté du mot justice.

40
00:03:42,700 --> 00:03:50,120
Parce que régler un différend, est-ce finalement
le régler en fonction de ce qui est juste ?

41
00:03:50,910 --> 00:03:55,300
Ou est-ce que c'est le régler en fonction
de l'application des règles de droit ?

42
00:03:56,260 --> 00:04:00,860
Vous le savez, évidemment, c'est
la seconde réponse qui s'impose :

43
00:04:01,060 --> 00:04:04,260
le juge doit appliquer les règles de droit.

44
00:04:05,020 --> 00:04:10,960
Alors très souvent, les règles de droit
seront justes dans un sens subjectif,

45
00:04:11,260 --> 00:04:14,240
mais il peut arriver qu'elles ne le soient pas.

46
00:04:15,580 --> 00:04:22,020
Il n'empêche que la justice en tant que
fonction, trancher, régler les différends, 

47
00:04:22,300 --> 00:04:25,240
est ce qu'on appelle une mission régalienne.

48
00:04:25,690 --> 00:04:31,160
Une mission régalienne, cela signifie que
c'est une mission qui appartient à l'État.

49
00:04:31,630 --> 00:04:37,530
L'État dispose, en principe,
du monopole sur la justice.

50
00:04:38,860 --> 00:04:43,580
Mais - et cela fait écho à ce que je vous
ai dit dans la vidéo d'introduction -

51
00:04:44,000 --> 00:04:48,380
la justice ne peut plus faire face
aujourd'hui à tous les litiges.

52
00:04:48,820 --> 00:04:54,000
Et donc, un certain nombre de litiges
échappent au monopole étatique

53
00:04:54,530 --> 00:04:59,360
et c'est ce que nous verrons avec le
développement des modes alternatifs

54
00:04:59,470 --> 00:05:00,800
de règlement des différends.

55
00:05:01,510 --> 00:05:07,320
Vous l'aurez compris, dans ce premier titre
consacré à la justice en tant que fonction,

56
00:05:07,640 --> 00:05:13,360
deux chapitres : le premier est consacré
au monopole étatique sur la justice ;

57
00:05:13,700 --> 00:05:18,160
le second consacré aux modes 
alternatifs de règlement des différends.

58
00:05:20,620 --> 00:05:25,320
Nous entamons le premier chapitre :
le monopole étatique sur la justice.

59
00:05:27,540 --> 00:05:31,180
La question ici est simple :
qui a le pouvoir de juger ?

60
00:05:31,770 --> 00:05:33,100
Qui le détient ?

61
00:05:33,280 --> 00:05:38,860
Qui exerce le pouvoir, la fonction de
trancher les règlements des litiges ?

62
00:05:40,200 --> 00:05:43,020
Je vous ai dit la réponse de principe : c'est l'État.

63
00:05:43,230 --> 00:05:45,140
C'est une mission régalienne

64
00:05:45,480 --> 00:05:49,360
et nous verrons dans une première
section comment s'est construit,

65
00:05:49,440 --> 00:05:51,540
historiquement, ce monopole étatique ;

66
00:05:51,940 --> 00:05:58,200
et puis dans une seconde section, quelles sont
les conséquences de ce monopole étatique.

67
00:05:59,070 --> 00:06:03,980
Nous commençons par la première section :
la construction du monopole étatique.

68
00:06:05,910 --> 00:06:10,560
C'est une question fondamentale, ce
monopole étatique, pour notre matière.

69
00:06:12,660 --> 00:06:15,800
Parce que finalement,

70
00:06:16,700 --> 00:06:22,100
cette construction du monopole étatique
se comprend comme la construction,

71
00:06:22,420 --> 00:06:26,780
en droit français, du pouvoir du souverain.

72
00:06:27,570 --> 00:06:33,160
Historiquement, que se passait-il au Moyen Âge ?

73
00:06:33,840 --> 00:06:37,680
Au Moyen Âge, le roi, l'État était faible.

74
00:06:38,190 --> 00:06:39,460
Il était faible pourquoi ?

75
00:06:39,460 --> 00:06:45,440
Parce que son pouvoir royal était concurrencé,
vous le savez, par le pouvoir des seigneurs.

76
00:06:45,830 --> 00:06:49,140
C'étaient les seigneurs qui avaient
un pouvoir le plus important.

77
00:06:50,220 --> 00:06:56,040
Et les juridictions les plus importantes
étaient les juridictions seigneuriales.

78
00:06:57,450 --> 00:07:03,580
Évidemment, le roi a cherché
à obtenir plus de pouvoirs.

79
00:07:04,740 --> 00:07:10,980
Comment pouvait-il renforcer le pouvoir
de l'État, face au pouvoir des seigneurs ?

80
00:07:11,750 --> 00:07:16,440
Eh bien tout simplement en
ayant recours à la justice,

81
00:07:16,920 --> 00:07:20,100
en renforçant son pouvoir judiciaire.

82
00:07:20,600 --> 00:07:24,540
Et comment renforcer le
pouvoir judiciaire royal ?

83
00:07:25,000 --> 00:07:29,060
Tout simplement en
permettant aux justiciables

84
00:07:31,460 --> 00:07:38,140
d'attaquer les décisions des seigneurs
 devant les juridictions royales.

85
00:07:38,880 --> 00:07:43,360
Ainsi, les rois ont renforcé
leur pouvoir judiciaire

86
00:07:43,780 --> 00:07:48,900
et ont ainsi renforcé le pouvoir royal
- et donc le pouvoir étatique -,

87
00:07:49,500 --> 00:07:51,520
en permettant aux justiciables

88
00:07:51,700 --> 00:07:56,400
d'attaquer les décisions seigneuriales
 devant les cours royales.

89
00:07:57,580 --> 00:08:08,500
Petit à petit, ainsi, le monarque, le roi a
construit le monopole étatique sur la justice.

90
00:08:13,520 --> 00:08:18,260
Alors quelles sont les conséquences
de ce monopole étatique sur la justice ?

91
00:08:18,320 --> 00:08:19,960
C'est l'objet de la section deux.

92
00:08:20,500 --> 00:08:23,520
Section deux : les conséquences
du monopole étatique.

93
00:08:24,630 --> 00:08:28,280
Eh bien ces conséquences, il y en a plusieurs.

94
00:08:28,900 --> 00:08:30,425
Première conséquence :

95
00:08:31,050 --> 00:08:37,025
qui dit monopole étatique dit que 
la justice est une affaire publique

96
00:08:37,200 --> 00:08:40,420
et exclut toute justice privée.

97
00:08:41,850 --> 00:08:45,340
Je l'ai dit en introduction : nul ne
peut se faire justice à soi-même,

98
00:08:46,240 --> 00:08:52,480
la justice privée est dangereuse
et donc la vendetta est interdite,

99
00:08:53,300 --> 00:08:55,040
on abolit la loi du talion.

100
00:08:55,650 --> 00:08:59,840
On ne peut régler les différends que 
devant une juridiction publique.

101
00:09:03,040 --> 00:09:06,840
Seconde conséquence : en principe,

102
00:09:07,300 --> 00:09:12,160
la justice ne peut être rendue que par
des tribunaux ou des cours publiques.

103
00:09:12,700 --> 00:09:16,820
Nous verrons que c'est cette conséquence
qui est aujourd'hui contestée,

104
00:09:17,120 --> 00:09:21,060
étant donné que se développent des modes
alternatifs de règlement des différends.

105
00:09:22,990 --> 00:09:24,500
Troisième conséquence :

106
00:09:24,940 --> 00:09:29,880
s'il y a un monopole étatique et que
seul l'État peut rendre la justice,

107
00:09:30,220 --> 00:09:36,640
cela signifie que si la justice n'est pas
rendue, l'État commet une faute.

108
00:09:37,120 --> 00:09:40,240
Comment cela se traduit-il dans les faits ?

109
00:09:40,570 --> 00:09:45,900
Cela se traduit par une interdiction,
qui figure à l'article 4 du Code civil :

110
00:09:46,120 --> 00:09:49,480
c'est l'interdiction du déni de justice.

111
00:09:50,140 --> 00:09:56,440
Le déni de justice, c'est lorsque
le juge refuse de juger.

112
00:09:57,510 --> 00:10:03,020
Eh bien l'article 4 du Code civil prévoit
que "le juge qui refusera de juger,

113
00:10:03,100 --> 00:10:07,560
sous prétexte du silence, de l'obscurité 
ou de l'insuffisance de la loi, 

114
00:10:07,940 --> 00:10:11,290
pourra être poursuivi comme
 coupable de déni de justice".

115
00:10:12,520 --> 00:10:16,940
Cela signifie qu'un juge ne peut pas prétendre,

116
00:10:18,000 --> 00:10:23,640
en s'appuyant sur les lacunes de la
loi, qu'il ne peut trancher le litige.

117
00:10:23,950 --> 00:10:31,720
Sa fonction, c'est de trancher les différends, il
faut qu'il aboutisse à une décision absolument.

118
00:10:33,460 --> 00:10:38,320
Enfin, dernière conséquence
de ce monopole étatique,

119
00:10:38,840 --> 00:10:40,940
c'est qu'en principe,

120
00:10:42,040 --> 00:10:48,980
le monopole étatique implique que la décision
soit rendue dans un délai raisonnable.

121
00:10:49,980 --> 00:10:56,380
Cette exigence de délai raisonnable
provient d'une convention internationale,

122
00:10:56,380 --> 00:10:59,780
que la France a signée et dont
vous entendrez beaucoup parler :

123
00:11:00,140 --> 00:11:05,420
la Convention de sauvegarde des droits
de l'homme et des libertés fondamentales.

124
00:11:06,220 --> 00:11:08,440
Mais vous le savez d'ores et déjà,

125
00:11:08,780 --> 00:11:14,700
cette exigence de rendre la justice dans un
délai raisonnable est aujourd'hui malmenée,

126
00:11:14,890 --> 00:11:17,040
en raison des délais qui s'allongent,

127
00:11:17,180 --> 00:11:20,620
étant donné la multiplication des affaires

128
00:11:20,820 --> 00:11:24,980
et le fait que la justice ne dispose
plus aujourd'hui des moyens 

129
00:11:25,200 --> 00:11:30,640
pour faire face à la quantité de
litiges qui se présentent devant elle.

130
00:11:32,230 --> 00:11:35,360
Voilà pour ce qui est du monopole étatique.

131
00:11:35,530 --> 00:11:41,450
Mais nous allons voir qu'aujourd'hui ce 
monopole étatique est discuté, malmené 

132
00:11:41,520 --> 00:11:49,050
et qu'un certain nombre de litiges n'est plus
 résolu devant les juridictions judiciaires,

133
00:11:49,125 --> 00:11:51,360
mais en-dehors de ces juridictions.

134
00:11:51,700 --> 00:11:55,760
C'est le développement des modes
alternatifs de règlement des différends,

135
00:11:55,960 --> 00:11:57,460
que nous verrons dans la prochaine vidéo.