1 00:00:07,140 --> 00:00:11,460 Lors de la dernière vidéo nous avons terminé les juridictions internationales 2 00:00:11,880 --> 00:00:16,820 et nous devons aborder désormais les juridictions nationales. 3 00:00:17,310 --> 00:00:23,340 Alors ces juridictions nationales, elles se divisent en réalité en deux catégories. 4 00:00:23,760 --> 00:00:27,340 Vous le savez déjà dans notre ordre juridictionnel 5 00:00:27,340 --> 00:00:33,060 il existe en réalité deux ordres différents :  l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. 6 00:00:33,420 --> 00:00:34,700 Et vous le savez aussi 7 00:00:35,440 --> 00:00:40,100 les juridictions de l'ordre administratif relèvent de la partie du cours 8 00:00:40,100 --> 00:00:42,400 consacrée aux institutions administratives. 9 00:00:42,810 --> 00:00:50,300 Ce qui nous intéresse nous ce sont les juridictions nationales de l'ordre judiciaire 10 00:00:50,560 --> 00:00:55,200 mais aussi des juridictions nationales en dehors de ces ordres 11 00:00:55,325 --> 00:00:59,140 et nous le verrons ce sera le cas du Conseil constitutionnel. 12 00:00:59,620 --> 00:01:04,600 Donc pour aborder les juridictions nationales nous procéderons en deux temps :  13 00:01:04,960 --> 00:01:06,880 un temps qui sera plutôt long 14 00:01:06,920 --> 00:01:11,940 et qui sera consacré aux juridictions nationales de l'ordre judiciaire, 15 00:01:12,720 --> 00:01:13,940 ce sera le titre 2. 16 00:01:14,160 --> 00:01:17,760 Et puis dans un Titre 3 les juridictions nationales 17 00:01:17,860 --> 00:01:20,100 en dehors de tout ordre juridictionnel 18 00:01:20,100 --> 00:01:24,340 et il s'agira de dire quelques mots du Conseil constitutionnel. 19 00:01:25,200 --> 00:01:29,525 Alors nous pouvons commencer par le titre 2 donc, 20 00:01:29,550 --> 00:01:32,700 les juridictions nationales de l'ordre judiciaire. 21 00:01:33,480 --> 00:01:41,000 Mais avant de rentrer dans le détail de ces juridictions nationales de l'ordre judiciaire 22 00:01:41,000 --> 00:01:43,820 et vous allez voir qu'elles sont nombreuses et variées, 23 00:01:44,080 --> 00:01:48,600 il faut apporter quelques précisions de vocabulaire. 24 00:01:49,890 --> 00:01:54,540 D'abord les juridictions nationales de l'ordre judiciaire 25 00:01:54,960 --> 00:01:58,440 se divisent selon une grande summa divisio, 26 00:01:58,640 --> 00:02:05,980 une distinction fondamentale de notre ordre judiciaire entre les juridictions pénales 27 00:02:06,300 --> 00:02:11,580 qui sont chargées de poursuivre et de punir les infractions 28 00:02:11,860 --> 00:02:15,400 qui sont commises, des juridictions civiles. 29 00:02:15,600 --> 00:02:18,460 Les juridictions civiles, je vous en ai déjà parlé 30 00:02:18,600 --> 00:02:22,520 et je vous ai dit qu'il fallait entendre ce terme de manière large. 31 00:02:22,800 --> 00:02:27,600 Il ne s'agit pas que de traiter des conflits entre voisins ou des cas de divorce 32 00:02:27,820 --> 00:02:33,300 mais aussi des affaires de droit du travail ou des affaires de droit commercial. 33 00:02:34,410 --> 00:02:36,420 C'est la distinction fondamentale 34 00:02:36,700 --> 00:02:43,400 et c'est pourquoi dans ce titre consacré aux juridictions nationales de l'ordre judiciaire 35 00:02:43,660 --> 00:02:49,820 il faudra distinguer d'abord les juridictions pénales et ensuite les juridictions civiles. 36 00:02:50,340 --> 00:02:56,300 Mais ce ne sont pas là les seules précisions de vocabulaire que je veux faire. 37 00:02:57,120 --> 00:02:59,220 Une autre idée, 38 00:02:59,620 --> 00:03:01,780 ligne force qu'il faut avoir en tête 39 00:03:01,780 --> 00:03:06,960 avant d'aborder les juridictions de l'ordre judiciaire qu'elles soient pénales ou civiles,  40 00:03:07,220 --> 00:03:13,240 c'est de se souvenir qu'il existe une distinction là encore très importante 41 00:03:13,460 --> 00:03:18,300 entre les juridictions de droit commun et les juridictions d'exception. 42 00:03:18,840 --> 00:03:21,080 Vous vous rappelez, les juridictions de droit commun 43 00:03:21,200 --> 00:03:27,080 je vous ai dit que c'est la juridiction devant laquelle on va en principe 44 00:03:27,440 --> 00:03:30,900 et c'est habituellement les juridictions que l'on connaît le mieux. 45 00:03:31,650 --> 00:03:36,980 Mais nous avons parlé, quand nous avons évoqué le principe d'égalité devant la justice,  46 00:03:37,180 --> 00:03:41,840 du fait qu'il pouvait exister des juridictions spécialisées 47 00:03:41,920 --> 00:03:44,400 qu'on appelle aussi des juridictions d'exception. 48 00:03:44,880 --> 00:03:48,560 Alors on l'a dit ces juridictions d'exception ne peuvent pas exister 49 00:03:48,560 --> 00:03:52,240 en fonction de la qualité de la personne 50 00:03:52,340 --> 00:03:55,480 mais elles peuvent exister en fonction de la nature du litige 51 00:03:55,840 --> 00:04:00,720 et ainsi pour les affaires politiques,  pour les affaires militaires,  52 00:04:00,980 --> 00:04:05,120 pour les affaires de droit du travail,  pour les affaires de droit commercial,  53 00:04:05,440 --> 00:04:08,620 eh bien il existe des juridictions particulières. 54 00:04:09,080 --> 00:04:13,420 Et donc dans notre étude des juridictions de l'ordre judiciaire 55 00:04:13,620 --> 00:04:17,740 il faudra à chaque fois distinguer les juridictions de droit commun 56 00:04:17,940 --> 00:04:19,580 des juridictions spécialisées. 57 00:04:20,520 --> 00:04:24,760 Dernier point terminologique sur lequel je voudrais insister 58 00:04:25,120 --> 00:04:26,360 et qu'il faut avoir à l'esprit 59 00:04:26,360 --> 00:04:32,200 quand on étudie toutes les juridictions nationales de l'ordre judiciaire,  60 00:04:32,480 --> 00:04:40,220 c'est que il y a plusieurs degrés de juridictions, il y a plusieurs niveaux de juridictions. 61 00:04:40,720 --> 00:04:44,040 En réalité un procès peut avoir plusieurs phases. 62 00:04:44,820 --> 00:04:49,400 D'abord vous intenter un procès,  vous commencez l'affaire. 63 00:04:49,650 --> 00:04:53,920 Eh bien quand vous portez l'affaire pour la première fois devant un juge 64 00:04:54,180 --> 00:04:57,460 il s'agit de ce qu'on appelle la première instance. 65 00:04:57,940 --> 00:05:04,020 Et cette première instance se déroule devant le plus souvent un tribunal,  66 00:05:04,420 --> 00:05:10,540 un tribunal que ce soit un tribunal civil ou un tribunal répressif, pénal. 67 00:05:10,690 --> 00:05:18,780 Mais c'est devant un tribunal et ce tribunal rend une décision qu'on appelle un jugement. 68 00:05:20,020 --> 00:05:24,250 Et puis peut être peut être que vous serez mécontent de la décision 69 00:05:24,300 --> 00:05:26,800 que vous obtiendrez en première instance. 70 00:05:27,220 --> 00:05:31,540 Est-il possible de remettre en cause cette décision ?  71 00:05:32,100 --> 00:05:35,240 Eh bien vous le savez nous en avons déjà parlé,  72 00:05:35,420 --> 00:05:41,940 le système français permet, que ce soit en matière pénale ou en matière civile,  73 00:05:42,020 --> 00:05:47,060 de remettre son dossier à un autre juge, 74 00:05:47,440 --> 00:05:53,100 et cette forme de recours contre la première décision, ça s'appelle l'appel. 75 00:05:53,550 --> 00:05:56,440 Et donc bien sûr quand on étudie les juridictions, 76 00:05:56,620 --> 00:06:00,640 il faut non seulement étudier les juridictions de première instance 77 00:06:00,900 --> 00:06:04,170 mais aussi les juridictions d'appel. 78 00:06:05,220 --> 00:06:08,560 Juridictions de première instance, juridictions d'appel, 79 00:06:08,790 --> 00:06:10,840 on dit que ce sont les juges du fond. 80 00:06:11,560 --> 00:06:12,920 Pourquoi les juges du fond ?  81 00:06:13,220 --> 00:06:17,780 Parce qu'ils traitent du dossier, en droit et en fait. 82 00:06:18,300 --> 00:06:20,280 Ils qualifient les faits 83 00:06:20,680 --> 00:06:24,700 et en vertu de la qualification qu'ils ont retenu 84 00:06:24,900 --> 00:06:29,200 ils appliquent les règles de droit qu'ils estiment devoir appliquer. 85 00:06:30,180 --> 00:06:39,260 Mais il est possible de remettre en cause encore cette décision rendue par les cours d'appel,  86 00:06:39,360 --> 00:06:42,240 décision qu'on appelle un arrêt de cour d'appel. 87 00:06:42,820 --> 00:06:46,600 Mais c'est une nouvelle forme de recours qui est alors prévue,  88 00:06:46,800 --> 00:06:49,460 on ne peut pas faire appel d'un arrêt d'appel. 89 00:06:49,770 --> 00:06:53,040 On peut seulement former un pourvoi en cassation. 90 00:06:53,340 --> 00:06:59,340 C'est là une autre forme de recours et ce recours est formé devant la Cour de cassation. 91 00:06:59,760 --> 00:07:05,680 La Cour de cassation s'oppose aux juges du fond parce qu'elle ne juge qu'en droit, 92 00:07:06,100 --> 00:07:10,260 la Cour de cassation ne se préoccupe pas de la qualification des faits. 93 00:07:10,460 --> 00:07:12,120 C'est le rôle des juges du fond. 94 00:07:12,540 --> 00:07:17,040 Elle vérifie seulement que le droit a été bien appliqué,  95 00:07:17,220 --> 00:07:22,640 que c'est bien la bonne règle de droit qui a été mise en œuvre dans l'affaire. 96 00:07:23,400 --> 00:07:27,400 Vous l'aurez compris donc là encore une césure importante 97 00:07:27,440 --> 00:07:31,300 pour notre étude des juridictions nationales de l'ordre judiciaire. 98 00:07:31,560 --> 00:07:37,680 Il faudra aussi bien étudier le rôle des juges du fond de première instance 99 00:07:37,740 --> 00:07:42,000 ou d'appel que le rôle fondamental de la Cour de cassation. 100 00:07:42,600 --> 00:07:44,940 C'est ce que nous verrons dans nos prochaines vidéos.