1
00:00:07,075 --> 00:00:11,475
Nous continuons dans cette partie 3 
consacrée aux acteurs de la justice 

2
00:00:11,650 --> 00:00:16,400
en étudiant dans un chapitre 2
 les auxiliaires du juge.

3
00:00:17,100 --> 00:00:18,320
Alors qu'est-ce qu'un auxiliaire ?

4
00:00:18,320 --> 00:00:21,550
Eh bien l'auxiliaire, c'est 
celui qui apporte son concours, 

5
00:00:21,550 --> 00:00:27,275
son aide directe ou indirecte, 
temporaire ou définitive aux magistrats.

6
00:00:27,680 --> 00:00:31,525
Et autour du magistrat gravitent
 un certain nombre d'auxiliaires, 

7
00:00:31,625 --> 00:00:38,375
les principaux ce sont évidemment
 les greffiers des juridictions judiciaires 

8
00:00:38,925 --> 00:00:41,575
que nous étudierons dans une section première 

9
00:00:41,570 --> 00:00:48,125
puis tout un tas d'autres professions que 
nous étudierons dans les sections suivantes.

10
00:00:49,070 --> 00:00:52,000
Nous entamons tout de suite la première section, 

11
00:00:52,150 --> 00:00:57,500
première section consacrée aux 
greffiers des juridictions judiciaires.

12
00:00:57,950 --> 00:01:01,650
Alors quelle est la fonction de 
manière générale des greffiers.

13
00:01:02,080 --> 00:01:06,825
Eh bien ils sont chargés
 de renseigner, d'orienter, 

14
00:01:07,000 --> 00:01:09,200
d'accompagner les usagers 

15
00:01:09,325 --> 00:01:14,275
dans l'accomplissement des formalités
 et des procédures judiciaires.

16
00:01:14,600 --> 00:01:21,875
Pour en savoir plus sur les greffiers
 il faut en fait étudier ce qu'est un greffe, 

17
00:01:21,925 --> 00:01:26,325
du point de vue autant de
 l'organisation des greffes 

18
00:01:26,375 --> 00:01:29,975
qu'ensuite des attributions des greffiers.

19
00:01:29,970 --> 00:01:33,225
Vous l'aurez compris ce sera 
donc l'objet des deux paragraphes.

20
00:01:33,590 --> 00:01:38,475
Nous commençons paragraphe
 1er par l'organisation des greffes.

21
00:01:40,050 --> 00:01:47,625
A l'origine les greffes étaient
 des offices ministériels 

22
00:01:47,925 --> 00:01:57,275
qui étaient placés sous l'autorité d'un 
greffier qui avait acheté cette charge 

23
00:01:57,350 --> 00:02:02,050
et il y avait donc un office ministériel 
dans toutes les juridictions.

24
00:02:02,600 --> 00:02:05,475
Aujourd'hui la situation a nettement évolué 

25
00:02:05,470 --> 00:02:14,600
car l'office ministériel de greffe n'existe 
plus que devant le tribunal de commerce.

26
00:02:14,900 --> 00:02:20,475
Dans toutes les autres juridictions
 le greffe a été fonctionnarisé, 

27
00:02:20,600 --> 00:02:24,750
c'est-à-dire que ce n'est 
plus un office ministériel 

28
00:02:25,925 --> 00:02:30,900
pour lequel il faut payer la 
charge et passer un concours, 

29
00:02:31,075 --> 00:02:36,950
devenir greffier c'est devenir fonctionnaire.

30
00:02:38,050 --> 00:02:44,900
Donc les missions du greffe 
dépendent maintenant de l'Etat.

31
00:02:45,390 --> 00:02:49,200
Alors comment s'organisent les choses.

32
00:02:49,300 --> 00:02:56,575
C'est la loi du 30 novembre 
1965 qui a organisé les greffes, 

33
00:02:56,570 --> 00:03:02,600
les différents services administratifs 
des différentes juridictions judiciaires.

34
00:03:03,170 --> 00:03:08,375
Au sein des greffes, il y a une hiérarchie, 
une hiérarchie entre les greffiers.

35
00:03:08,625 --> 00:03:15,350
A la tête de la hiérarchie on trouve le 
directeur des services de greffe judiciaire, 

36
00:03:15,575 --> 00:03:20,300
c'est lui le chef du greffe 

37
00:03:20,475 --> 00:03:27,700
et c'est lui qui exerce ces fonctions 
sous l'autorité du chef de la juridiction.

38
00:03:28,090 --> 00:03:34,125
Et puis sous le directeur des services
 de greffe on trouve les greffiers, 

39
00:03:34,300 --> 00:03:38,950
les greffiers donc qui se voient déléguer
 un certain nombre de ces missions 

40
00:03:38,950 --> 00:03:41,850
par le directeur des services de greffe.

41
00:03:42,200 --> 00:03:45,325
Et puis finalement on trouve 
aussi au sein des greffes 

42
00:03:45,475 --> 00:03:52,500
des agents greffiers qui assument aussi une
 partie des missions qui leur sont déléguées.

43
00:03:53,030 --> 00:03:55,700
Comment devient-on greffier.

44
00:03:56,450 --> 00:04:00,050
En général le recrutement 
se fait par voie de concours.

45
00:04:00,260 --> 00:04:07,325
C'est un concours qui peut 
être passé au bout de bac + 2, 

46
00:04:07,320 --> 00:04:13,050
donc d'un diplôme après le bac de deux ans, 
qui vient sanctionner deux ans d'études.

47
00:04:13,510 --> 00:04:16,700
En réalité on constate qu'aujourd'hui 

48
00:04:17,575 --> 00:04:20,275
le concours de greffiers est 
obtenu par des personnes 

49
00:04:20,270 --> 00:04:26,750
qui ont au moins le niveau de licence 3
 voire M1 et parfois même M2.

50
00:04:26,900 --> 00:04:32,425
La formation se déroule à Dijon 
à l'Ecole nationale des greffes.

51
00:04:32,570 --> 00:04:34,950
Elle donne lieu à une formation à l'école 

52
00:04:34,950 --> 00:04:39,125
et à des formations en stage en juridiction 

53
00:04:39,300 --> 00:04:45,250
pendant laquelle les élèves greffiers sont
 rémunérés en tant que fonctionnaires 

54
00:04:45,250 --> 00:04:48,350
et à la fin des études à 
l'Ecole nationale des greffes, 

55
00:04:48,475 --> 00:04:51,575
ils peuvent prendre leur poste.

56
00:04:51,850 --> 00:04:57,550
Alors justement une fois qu'ils sont en poste, 
quelles sont les missions des greffiers.

57
00:04:57,640 --> 00:05:01,300
C'est le paragraphe 2 donc les attributions.

58
00:05:02,125 --> 00:05:07,900
Alors selon l'article 4 du 
décret du 13 octobre 2015 

59
00:05:07,900 --> 00:05:11,775
portant statut particulier des 
greffiers de services judiciaires, 

60
00:05:12,050 --> 00:05:17,825
les greffiers sont considérés comme
 les techniciens de la procédure.

61
00:05:18,250 --> 00:05:23,725
Ils assistent les magistrats
 dans les actes de leur juridiction 

62
00:05:23,950 --> 00:05:27,525
et ils authentifient les 
actes juridictionnels.

63
00:05:27,910 --> 00:05:31,025
La mission du greffier est très importante 

64
00:05:31,200 --> 00:05:37,175
et on le voit les greffiers sont présents
 du début à la fin de la procédure.

65
00:05:37,900 --> 00:05:45,125
Donc par exemple lorsqu'un
 justiciable saisit une juridiction, 

66
00:05:45,225 --> 00:05:50,100
concrètement c'est le greffier
 qui va ouvrir un dossier 

67
00:05:50,325 --> 00:05:57,550
et un dossier dans lequel va venir 
s'entasser toutes les différentes pièces, 

68
00:05:57,550 --> 00:06:04,350
les différents documents échangés par les
 parties ou émis par le juge en cours de procédure.

69
00:06:04,990 --> 00:06:09,425
Mais au moment de la saisine de
 la juridiction c'est aussi le greffier 

70
00:06:09,625 --> 00:06:14,250
qui inscrit l'affaire au rôle de la juridiction.

71
00:06:14,350 --> 00:06:19,600
Le rôle de la juridiction
 c'est un répertoire général 

72
00:06:19,675 --> 00:06:27,200
sur lequel sont inscrites toutes les 
affaires dont la juridiction est saisie.

73
00:06:28,330 --> 00:06:30,325
Lorsque le procès se tient, 

74
00:06:30,500 --> 00:06:38,150
le greffier a pour mission de faire
 connaître tous les documents aux parties.

75
00:06:38,260 --> 00:06:41,450
C'est lui qui est chargé finalement d'assurer, 

76
00:06:41,450 --> 00:06:44,700
de faire respecter le 
principe du contradictoire 

77
00:06:44,700 --> 00:06:50,175
et qui va notifier les différents 
documents aux parties au procès.

78
00:06:50,280 --> 00:06:53,400
C'est lui aussi qui les convoque à l'audience. 

79
00:06:54,000 --> 00:06:56,250
Lorsque l'audience se tient, 

80
00:06:56,425 --> 00:07:03,200
le greffier est présent et il va relater tous les 
évènements qui ont lieu en cours d'audience 

81
00:07:03,200 --> 00:07:07,775
dans un répertoire particulier
 qui s'appelle le plumitif.

82
00:07:08,350 --> 00:07:15,425
Et puis au terme de l'audience, 
une fois que la décision est rendue, 

83
00:07:15,675 --> 00:07:20,950
le greffier va mettre en forme 
la décision, il va l'archiver, 

84
00:07:21,200 --> 00:07:28,650
et puis il va pouvoir fournir à la
 partie triomphante une expédition 

85
00:07:28,775 --> 00:07:33,600
c'est-à-dire une copie certifiée 
conforme de la décision originale.

86
00:07:33,725 --> 00:07:40,275
La décision originale s'appelle la 
minute et la copie s'appelle l'expédition.

87
00:07:40,625 --> 00:07:45,925
Il va pouvoir aussi fournir 
à la partie triomphante 

88
00:07:45,950 --> 00:07:49,400
ce que l'on appelle la grosse de la décision.

89
00:07:49,540 --> 00:07:54,825
C'est l'expédition de la décision 
qui comporte la formule exécutoire, 

90
00:07:54,925 --> 00:08:01,325
la formule exécutoire étant ce 
qui permet à la partie qui a vaincu, 

91
00:08:01,320 --> 00:08:02,825
qui a remporté le procès 

92
00:08:02,900 --> 00:08:09,350
eh bien de pouvoir obtenir que l'autre
 partie exécute le contenu de la décision.

93
00:08:10,510 --> 00:08:16,975
Mais l'activité du greffier ne se limite
 pas à ses tâches administratives, 

94
00:08:17,150 --> 00:08:25,450
il a aussi des fonctions de soutien aux 
magistrats en terme de recherche juridique.

95
00:08:25,600 --> 00:08:31,150
Parfois même ils rédigent les projets
 de décisions ou les projets de réquisitoire.

96
00:08:32,275 --> 00:08:36,900
Aujourd'hui même le législateur, 
pour désengorger les tribunaux, 

97
00:08:36,900 --> 00:08:39,775
pour essayer d'alléger la tâche des magistrats, 

98
00:08:41,200 --> 00:08:43,125
confie un certain nombre de missions 

99
00:08:43,120 --> 00:08:49,925
qui étaient auparavant confiées
 aux magistrats aux greffiers.

100
00:08:50,500 --> 00:08:55,200
Par exemple lorsqu'il y a une contestation
 sur le montant des frais ou des dépens, 

101
00:08:55,325 --> 00:09:01,000
c'est d'abord le greffier qui va
 s'en occuper, qui va les vérifier.

102
00:09:01,175 --> 00:09:06,525
De la même manière, ce sont eux désormais 
qui délivrent des certificats de nationalité, 

103
00:09:06,725 --> 00:09:09,525
ce sont eux qui contrôlent 
les comptes de tutelle, 

104
00:09:09,625 --> 00:09:15,250
activité qui était auparavant prise 
en charge par les magistrats.

105
00:09:15,520 --> 00:09:22,700
Sauf que en réalité à force de charger les 
greffiers et bien eux-mêmes se sont vus débordés, 

106
00:09:22,950 --> 00:09:25,650
et le mouvement auquel on assiste aujourd'hui 

107
00:09:25,650 --> 00:09:29,175
c'est que certaines des missions 
qui avaient été confiées au greffier 

108
00:09:29,325 --> 00:09:34,000
sont confiées à d'autres personnes
 afin de décharger les greffiers.

109
00:09:34,075 --> 00:09:37,975
C'est par exemple le cas 
de l'enregistrement des fax 

110
00:09:38,075 --> 00:09:43,875
qui ne se fait plus désormais auprès des
 greffes mais auprès de l'officier d'état civil 

111
00:09:43,950 --> 00:09:48,025
ou encore de certaines déclarations 
en matière de droit des successions 

112
00:09:48,225 --> 00:09:52,925
qui devaient être faites au greffe et 
qui se font désormais devant notaire.

113
00:09:53,400 --> 00:09:58,400
Nous verrons dans la prochaine vidéo
 tous les autres auxiliaires des magistrats.