1 00:00:05,550 --> 00:00:09,377 Dans notre étude des organes d'impulsion de l'administration centrale,  2 00:00:09,377 --> 00:00:14,177 nous allons voir le Premier ministre,  une autorité administrative de principe. 3 00:00:15,060 --> 00:00:18,444 Il exerce le pouvoir réglementaire de droit commun. 4 00:00:18,940 --> 00:00:21,066 Sous réserve de l'intervention du Président, 5 00:00:21,111 --> 00:00:24,622 ce pouvoir réglementaire de droit commun appartient au Premier ministre 6 00:00:24,844 --> 00:00:28,888 selon l'article 21 de la Constitution de 1958,  7 00:00:29,377 --> 00:00:33,777 soit à titre autonome, soit pour assurer l'application des lois. 8 00:00:34,240 --> 00:00:38,400 Il s'agit ici d'ailleurs de l'aspect le plus important quantitativement parlant. 9 00:00:38,888 --> 00:00:44,000 On notera bien sûr que le règlement autonome ne peut pas empiéter sur le domaine de la loi. 10 00:00:45,160 --> 00:00:47,466 Les actes que prend le Premier ministre 11 00:00:48,044 --> 00:00:51,111 dans le cadre du pouvoir réglementaire sont appelés "décrets". 12 00:00:51,490 --> 00:00:54,070 Ils ne sont pas soumis ici au conseil des ministres. 13 00:00:54,520 --> 00:00:57,125 On ajoutera un pouvoir de police, 14 00:00:57,425 --> 00:01:01,775 pouvoir propre qui ne relève ni du pouvoir d'application des lois 15 00:01:01,900 --> 00:01:04,170 ni du pouvoir réglementaire autonome. 16 00:01:04,420 --> 00:01:10,488 Le fondement est d'abord jurisprudentiel avec l'arrêt Labonne du Conseil d'État en 1919. 17 00:01:10,850 --> 00:01:16,350 Il reconnaît au chef de l'exécutif le pouvoir de prendre des règlements de police 18 00:01:16,350 --> 00:01:19,155 applicables sur l'ensemble du territoire. 19 00:01:19,930 --> 00:01:26,577 Ce pouvoir appartient au chef de l'exécutif en dehors de toute habilitation législative 20 00:01:26,666 --> 00:01:29,066 et en vertu de ses pouvoirs propres. 21 00:01:30,220 --> 00:01:32,266 Pour le pouvoir de nomination,  22 00:01:32,266 --> 00:01:36,888 nous l'avons vu, il y a une domination présidentielle en période de fait majoritaire. 23 00:01:37,270 --> 00:01:40,800 Le Premier ministre nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat 24 00:01:41,050 --> 00:01:45,940 sous réserve des emplois réservés au Président visés à l'article 13. 25 00:01:46,930 --> 00:01:50,755 Quand les majorités concordent,  les choix présidentiels l'emportent. 26 00:01:51,288 --> 00:01:53,600 Il contresigne alors sans s'opposer. 27 00:01:53,740 --> 00:01:58,488 Mais le Premier ministre va retrouver son autorité en cas de cohabitation. 28 00:01:59,500 --> 00:02:02,140 Voyons les services du Premier ministre. 29 00:02:02,630 --> 00:02:04,577 Ils sont variés et nombreux. 30 00:02:04,780 --> 00:02:07,600 On va distinguer ici le cabinet du Premier ministre. 31 00:02:08,050 --> 00:02:12,711 C'est un service personnalisé dont la composition et la durée 32 00:02:12,844 --> 00:02:16,222 dépendent exclusivement du chef du gouvernement. 33 00:02:16,960 --> 00:02:19,333 Pour le secrétariat général du gouvernement, 34 00:02:19,422 --> 00:02:24,355 il s'agit d'un service administratif permanent formé de hauts fonctionnaires 35 00:02:24,488 --> 00:02:26,620 qui assure la continuité administrative. 36 00:02:27,730 --> 00:02:40,977 On notera le cabinet civil du Premier ministre, 37 00:02:40,977 --> 00:02:44,800 cabinet composé de conseillers techniques, de chargés de mission. 38 00:02:45,090 --> 00:02:47,700 Il gère tous les dossiers gouvernementaux. 39 00:02:47,733 --> 00:02:50,222 C'est un mini gouvernement en quelque sorte 40 00:02:50,355 --> 00:02:54,888 qui va coordonner les actions des ministères et veiller à leur cohésion. 41 00:02:55,440 --> 00:02:57,120 Il y a aussi un cabinet militaire. 42 00:02:57,360 --> 00:02:59,777 Le chef de l'État est chef des armées, 43 00:02:59,866 --> 00:03:04,355 mais le gouvernement se voit confier par la Constitution la défense nationale. 44 00:03:04,650 --> 00:03:08,490 Il a donc auprès de lui un cabinet militaire qui est composé d'officiers. 45 00:03:09,420 --> 00:03:11,777 Pour le secrétariat général du gouvernement, 46 00:03:11,866 --> 00:03:15,200 cette institution administrative a des fonctions 47 00:03:15,466 --> 00:03:19,111 qui ne sont pas définies par la Constitution ni même par la loi, 48 00:03:19,377 --> 00:03:24,000 mais ce secrétariat général du gouvernement est une institution majeure. 49 00:03:24,390 --> 00:03:28,133 Gaston Doumergue déclarait en 1934 : 50 00:03:28,355 --> 00:03:33,111 "Grâce à ces services, le président du Conseil, notre actuel Premier ministre,  51 00:03:33,377 --> 00:03:36,711 doit suivre attentivement l'action de chaque ministère,  52 00:03:36,800 --> 00:03:40,475 veiller à ce que chacun ne gêne pas l'autre 53 00:03:40,725 --> 00:03:46,710 et que des travaux, initiatives et affaires soient coordonnés en vue du bien général". 54 00:03:47,580 --> 00:03:52,933 Le secrétariat général du gouvernement n'apparaît cité dans un texte qu'en 1935. 55 00:03:53,190 --> 00:03:56,266 Son importance n'a depuis cessé de croître. 56 00:03:56,760 --> 00:04:01,911 Il s'agit de l'organisation, de la planification du travail gouvernemental. 57 00:04:02,280 --> 00:04:06,577 Un membre du secrétariat général du gouvernement assiste aux réunions 58 00:04:06,577 --> 00:04:11,910 au comité interministériel et en fait le compte rendu et le diffuse aux ministres. 59 00:04:12,270 --> 00:04:16,222 Il transmet également au Conseil d'État les textes concernés. 60 00:04:17,150 --> 00:04:21,155 Pour les autres services, il y a des services de direction gouvernementale 61 00:04:21,200 --> 00:04:23,911 à côté du secrétariat général du gouvernement. 62 00:04:24,000 --> 00:04:27,511 D'autres services rattachés à Matignon y participent. 63 00:04:27,800 --> 00:04:30,044 Ils ont une vocation interministérielle 64 00:04:30,044 --> 00:04:34,666 et le secrétariat général des affaires européennes doit se distinguer. 65 00:04:35,240 --> 00:04:39,555 On citera aussi le secrétariat général pour la Modernisation de l'action publique,  66 00:04:39,555 --> 00:04:43,688 le secrétariat général de la Défense et de la sécurité nationale. 67 00:04:44,330 --> 00:04:48,311 Un mot plus particulièrement sur le secrétariat général aux Affaires européennes. 68 00:04:48,660 --> 00:04:53,777 Il a une mission intéressante, c'est une mission de coordination interministérielle 69 00:04:53,777 --> 00:04:55,220 au stade de l'élaboration. 70 00:04:55,520 --> 00:04:59,600 Il prépare des positions de la France dans les négociations 71 00:04:59,688 --> 00:05:02,977 qui aboutissent à l'adoption d'actes de l'Union européenne. 72 00:05:03,260 --> 00:05:06,977 Il veille en particulier à la mise en œuvre de la procédure 73 00:05:07,020 --> 00:05:10,525 qui est celle de l'article 88-4 de la Constitution 74 00:05:10,850 --> 00:05:14,925 pour identifier la nature législative ou réglementaire 75 00:05:14,920 --> 00:05:16,850 des mesures nationales d'exécution, 76 00:05:17,240 --> 00:05:19,644 pour que les assemblées finalement se prononcent 77 00:05:19,644 --> 00:05:23,422 sur les propositions d'actes négociées par les institutions européennes. 78 00:05:24,266 --> 00:05:27,333 De nombreuses autres structures apportent leur concours. 79 00:05:27,644 --> 00:05:31,820 On peut citer la direction de l'Information légale et administrative 80 00:05:32,180 --> 00:05:35,511 anciennement dénommée la Documentation française 81 00:05:35,600 --> 00:05:38,933 ou encore la commission pour les Simplifications administratives. 82 00:05:39,920 --> 00:05:43,333 Pour finir, nous dirons quelques mots sur le Conseil des ministres. 83 00:05:43,790 --> 00:05:47,555 Cette institution est présidée par le Président de la République, 84 00:05:47,555 --> 00:05:49,688 c'est l'article 9 de la Constitution. 85 00:05:50,390 --> 00:05:54,088 C'est un instrument de coordination interministérielle 86 00:05:54,177 --> 00:05:58,711 où se joue une solidarité politique entre les membres du gouvernement. 87 00:05:59,210 --> 00:06:01,822 C'est le secrétariat général du gouvernement 88 00:06:01,822 --> 00:06:04,844 qui prépare les délibérations de ce Conseil des ministres. 89 00:06:05,180 --> 00:06:08,177 Il contribue notamment à fixer l'ordre du jour 90 00:06:08,400 --> 00:06:10,977 qui est arrêté par le Président de la République, 91 00:06:11,866 --> 00:06:13,688 en présence d'ailleurs du Premier ministre 92 00:06:13,680 --> 00:06:17,022 et du secrétaire général de la présidence de la République. 93 00:06:17,690 --> 00:06:22,711 Il se réunit généralement, notre Conseil des ministres, le mercredi matin à l'Élysée. 94 00:06:23,450 --> 00:06:26,977 Quant à son déroulement,  il est évidemment très formel. 95 00:06:27,890 --> 00:06:30,933 En partie A, sont inscrits les projets de loi,  96 00:06:31,022 --> 00:06:34,580 d'ordonnances ou de décrets pris en Conseil des ministres. 97 00:06:35,270 --> 00:06:38,088 En partie B, ce sont les mesures individuelles,  98 00:06:38,177 --> 00:06:43,511 en particulier les nominations qui doivent intervenir en Conseil des ministres. 99 00:06:43,890 --> 00:06:47,180 En partie C, c'est la communication des différents ministres. 100 00:06:47,380 --> 00:06:51,410 Chaque semaine, il y a communication du ministre des Affaires étrangères 101 00:06:51,420 --> 00:06:54,825 sur la situation internationale et européenne 102 00:06:54,950 --> 00:06:57,525 et en fonction de l'ordre du jour, 103 00:06:58,440 --> 00:07:03,200 la communication de tel ou tel ministre s'ajoute pour présenter les orientations 104 00:07:03,244 --> 00:07:07,730 ou des mesures nouvelles qui relèvent de la compétence de son ministère. 105 00:07:08,720 --> 00:07:11,822 C'est le secrétaire général du gouvernement qui assiste,  106 00:07:12,000 --> 00:07:16,355 à côté du secrétaire général de la présidence,  aux séances du Conseil des ministres. 107 00:07:16,870 --> 00:07:20,510 Il établit un relevé des décisions prises approuvées par le Président 108 00:07:20,810 --> 00:07:22,711 puis adressées aux ministres. 109 00:07:23,090 --> 00:07:26,755 Les secrétaires d'État souvent d'ailleurs n'y participent pas. 110 00:07:27,320 --> 00:07:30,680 Il rédige alors un compte rendu intégral des délibérations. 111 00:07:31,730 --> 00:07:36,488 Soulignons enfin l'existence de réunions interministérielles qui sont régulières, 112 00:07:36,622 --> 00:07:39,022 convoquées et présidées  par le Premier ministre. 113 00:07:39,440 --> 00:07:44,311 Existent aussi des réunions de ministres sur des questions relevant de leurs compétences. 114 00:07:45,377 --> 00:07:48,711 Attardons-nous sur la notion de contreseing ministériel. 115 00:07:49,220 --> 00:07:51,688 Dans le cadre d'un régime parlementaire,  116 00:07:51,911 --> 00:07:55,911 dans lequel le chef de l'État est irresponsable politiquement, 117 00:07:56,311 --> 00:08:01,911 ces actes du Président sont contresignés par un ou plusieurs membres du gouvernement. 118 00:08:02,480 --> 00:08:06,533 Le Premier ministre est alors l'autorité de droit commun pour le contreseing,  119 00:08:06,800 --> 00:08:08,755 mais les ministres y sont associés. 120 00:08:09,650 --> 00:08:13,822 Quelques remarques de droit constitutionnel permettent de compléter notre propos. 121 00:08:14,180 --> 00:08:18,533 Plusieurs décisions présidentielles sont évidemment dispensées de contreseing, 122 00:08:18,930 --> 00:08:21,200 le choix du Premier ministre lui-même 123 00:08:21,466 --> 00:08:25,822 ou encore la décision de recourir au référendum, c'est l'article 11, 124 00:08:25,955 --> 00:08:28,933 ou aux pouvoirs exceptionnels de l'article 16. 125 00:08:29,360 --> 00:08:36,000 Dans ce cas, le Président peut consulter, mais il décide seul et n'a pas besoin du contreseing. 126 00:08:36,577 --> 00:08:38,044 Voyons maintenant le gouvernement. 127 00:08:39,440 --> 00:08:44,666 Le gouvernement se compose du Premier ministre et des ministres et secrétaires d'État, 128 00:08:44,800 --> 00:08:48,355 nommés par le Président sur proposition de ce Premier ministre. 129 00:08:48,460 --> 00:08:52,933 C'est l'article 8 alinéa 2 de la Constitution de 1958. 130 00:08:53,570 --> 00:08:55,200 Comment se forme un gouvernement ? 131 00:08:55,820 --> 00:08:59,240 Principalement au regard de considérations politiques, 132 00:08:59,780 --> 00:09:02,533 la Constitution ne dit que peu de choses. 133 00:09:03,320 --> 00:09:08,488 La question aujourd'hui est surtout une question de représentativité. 134 00:09:08,690 --> 00:09:13,730 Elle semble affecter le gouvernement dont la composition est commentée 135 00:09:13,822 --> 00:09:15,733 au regard de différents critères : 136 00:09:15,866 --> 00:09:19,777 le sexe, l'âge, l'origine sociologique, professionnelle,  137 00:09:19,866 --> 00:09:23,244 géographique, confessionnelle ou encore ethnique. 138 00:09:24,140 --> 00:09:27,511 Les membres restent en fonction jusqu'à leur démission, 139 00:09:27,770 --> 00:09:30,444 démission volontaire ou demandée, 140 00:09:30,666 --> 00:09:34,444 ou alors jusqu'à la démission collective de tout le gouvernement. 141 00:09:35,150 --> 00:09:39,022 Notons le retour facilité des ministres au Parlement 142 00:09:39,244 --> 00:09:44,800 par l'article 25 alinéa 2 de la Constitution telle qu'elle a été révisée en 2008 143 00:09:44,933 --> 00:09:48,000 et par une loi organique du 13 janvier 2009. 144 00:09:48,500 --> 00:09:53,866 Le membre du gouvernement qui le quitte peut reprendre son siège de parlementaire. 145 00:09:55,300 --> 00:09:59,160 La structure du gouvernement : il n'y a jamais eu de structure fixe. 146 00:09:59,680 --> 00:10:02,577 Certains commencent à s'en émouvoir de plus en plus,  147 00:10:02,711 --> 00:10:06,760 notamment dès le rapport Picq de 1995. 148 00:10:07,540 --> 00:10:12,088 La suppression d'un ministère peut résulter d'un seul décret en Consei d'État. 149 00:10:12,533 --> 00:10:18,266 Mais surtout, il faut reprendre le décret du Président contresigné par le Premier ministre 150 00:10:18,444 --> 00:10:21,777 qui procède à la nomination de chaque nouvelle équipe. 151 00:10:22,560 --> 00:10:27,200 La répartition ensuite des compétences doit être lue plus précisément 152 00:10:27,288 --> 00:10:31,688 avec les décrets d'attribution délibérés en Conseil des ministres. 153 00:10:32,320 --> 00:10:36,177 Désormais, il est devenu commun de resserrer le nombre. 154 00:10:36,910 --> 00:10:41,333 Le gouvernement Raffarin en mai 2005 avait compté jusqu'à 50 membres. 155 00:10:41,830 --> 00:10:44,666 Aujourd'hui, sont recherchées des équipes plus restreintes. 156 00:10:44,950 --> 00:10:49,360 Le gouvernement dit Fillon 3 de 2011 comptait 32 membres. 157 00:10:49,466 --> 00:10:55,155 Le gouvernement Valls 2 en septembre 2015 en comptait 33, dont le Premier ministre. 158 00:10:55,810 --> 00:11:00,222 Retenons que la Constitution ne fixe pas de nombre maximum. 159 00:11:00,670 --> 00:11:05,460 Elle ne fixe pas non plus de conditions ni d'âge ni de compétences. 160 00:11:06,670 --> 00:11:11,822 Concernant la nomenclature et les attributions, il n'y a pas de hiérarchie. 161 00:11:12,220 --> 00:11:16,666 Il reste un ordre protocolaire,  celui de l'ordre de nomination. 162 00:11:17,140 --> 00:11:22,488 Le premier des ministres nommés assurera en principe l'intérim du Premier ministre. 163 00:11:22,990 --> 00:11:27,640 C'est aussi en fonction de cet ordre que sont attribuées les places 164 00:11:27,777 --> 00:11:32,222 lors des cérémonies officielles ou même à la table du Conseil des ministres. 165 00:11:32,650 --> 00:11:36,800 Ainsi, le Président et le Premier ministre siègent l'un en face de l'autre 166 00:11:37,866 --> 00:11:41,422 puis le premier des ministres nommés est à la droite du Président, 167 00:11:41,590 --> 00:11:44,311 le deuxième à la droite du Premier ministre,  168 00:11:44,444 --> 00:11:46,888 le troisième à la gauche du président,  169 00:11:46,933 --> 00:11:50,290 le quatrième à la gauche du Premier ministre, et ainsi de suite. 170 00:11:51,670 --> 00:11:54,711 Un titre honorifique, celui de ministre d'État, 171 00:11:54,844 --> 00:11:59,511 éventuellement, mais pas toujours,  soit en raison de la personne nommée, 172 00:11:59,730 --> 00:12:02,622 on cite toujours l'exemple d'André Malraux,  173 00:12:02,711 --> 00:12:07,733 ministre d'État aux Affaires culturelles de 1959 à 1969. 174 00:12:08,320 --> 00:12:13,511 On peut aussi évoquer l'importance politique d'un sujet ou de la fonction exercée, 175 00:12:13,680 --> 00:12:17,733 exemple, de manière récurrente désormais pour le ministère en charge de l'Écologie 176 00:12:17,777 --> 00:12:19,244 ou des questions environnementales. 177 00:12:19,930 --> 00:12:22,666 La rémunération mensuelle est un petit peu plus élevée, 178 00:12:22,755 --> 00:12:25,466 mais rien sinon ne les distingue vraiment. 179 00:12:26,500 --> 00:12:30,666 Les ministres "de plein exercice" selon une formule un peu datée désormais. 180 00:12:30,940 --> 00:12:34,044 Il s'agit évidemment d'une fonction, ce n'est pas un métier. 181 00:12:34,600 --> 00:12:39,822 Le ministre est le chef d'une administration composée de plusieurs services. 182 00:12:39,955 --> 00:12:43,377 Il ne dispose pas en principe du pouvoir réglementaire,  183 00:12:43,644 --> 00:12:45,733 sauf en tant que chef de service. 184 00:12:45,850 --> 00:12:51,370 On se réfère alors à la jurisprudence Jamart du Conseil d'État en 1936. 185 00:12:51,940 --> 00:12:58,000 Il revient au ministre comme à tout chef de service de prendre les mesures nécessaires 186 00:12:58,000 --> 00:13:01,511 au bon fonctionnement de l'administration placée sous son autorité. 187 00:13:02,030 --> 00:13:06,266 Ils contresignent les actes administratifs du Président de la République 188 00:13:06,311 --> 00:13:07,644 et du Premier ministre 189 00:13:07,733 --> 00:13:11,777 dans les conditions prévues aux articles 19 et 22 de la Constitution. 190 00:13:12,400 --> 00:13:16,577 Les ministres délégués, au Premier ministre, aux ministres d'État ou aux ministres, 191 00:13:16,622 --> 00:13:20,177 peuvent être détachés un ou plusieurs ministres délégués. 192 00:13:20,355 --> 00:13:25,200 Soit il est un véritable ministre qui relève théoriquement d'un autre ministre, 193 00:13:25,200 --> 00:13:26,977 mais qui a une réelle autonomie,  194 00:13:27,022 --> 00:13:32,622 soit il est subordonné quand les services ne sont pas placés sous son autorité propre. 195 00:13:33,550 --> 00:13:36,933 Les secrétaires d'État sont nommés généralement dans un second temps. 196 00:13:37,210 --> 00:13:42,000 Ils sont délégués auprès du Premier ministre, d'un ministre d'État ou d'un ministre. 197 00:13:42,490 --> 00:13:45,644 Ils disposent de services du ministère de rattachement, 198 00:13:45,688 --> 00:13:51,866 mais simplement à leur disposition, et ces services ne sont pas placés sous leur autorité. 199 00:13:53,780 --> 00:13:56,755 Disons quelques mots de l'organisation ministérielle. 200 00:13:57,050 --> 00:14:01,866 L'organisation des services repose pour chaque ministère sur un cabinet,  201 00:14:02,040 --> 00:14:03,511 des services ou organismes 202 00:14:03,555 --> 00:14:07,644 et des directions regroupant les bureaux de l'administration centrale.