1
00:00:05,200 --> 00:00:05,960
Bonjour à tous.

2
00:00:06,220 --> 00:00:10,030
Nous envisageons dans une section
2 l'élément moral de l'infraction,

3
00:00:10,230 --> 00:00:17,390
cette fois, l'élément dit également
intellectuel qui ne couvre pas,

4
00:00:17,590 --> 00:00:19,270
tout du moins, simplement l'intention.

5
00:00:19,470 --> 00:00:22,630
Nous verrons qu'il peut y avoir
des éléments, des infractions non

6
00:00:22,830 --> 00:00:23,590
intentionnelles.

7
00:00:24,250 --> 00:00:25,960
L'élément moral de l'infraction.

8
00:00:26,860 --> 00:00:33,460
La seule matérialité de l'infraction
ne suffit pas, il faut encore pouvoir

9
00:00:33,660 --> 00:00:38,650
imputer, et le terme est important,
c’est-à-dire rattacher l'infraction

10
00:00:38,950 --> 00:00:41,580
au délinquant par un lien subjectif.

11
00:00:41,780 --> 00:00:42,610
C'est-ce qu’on appelle l'imputabilité.

12
00:00:47,320 --> 00:00:51,400
La distinction va se faire selon
la gravité de la faute.

13
00:00:51,600 --> 00:00:56,950
Et cela nous amène à appréhender
dans un premier paragraphe,

14
00:00:57,150 --> 00:01:02,020
ce qu'on appelle les fautes
intentionnelles et dans un deuxième

15
00:01:02,260 --> 00:01:07,270
paragraphe, nous verrons cette
fois les fautes non intentionnelles.  

16
00:01:08,320 --> 00:01:12,340
Paragraphe premier tout d'abord :
les fautes intentionnelles.

17
00:01:13,240 --> 00:01:20,530
Le texte fondamental à connaître,
c'est l'article 121-3 du Code pénal.

18
00:01:20,800 --> 00:01:23,980
On nous dit que l'intention coupable
est toujours requise en matière

19
00:01:24,180 --> 00:01:30,970
criminelle et en matière délictuelle,
sauf si la loi en dispose autrement.

20
00:01:32,380 --> 00:01:37,780
Les contraventions, en principe,
ne requièrent pas d'intention d'élément

21
00:01:37,980 --> 00:01:38,740
moral.

22
00:01:38,940 --> 00:01:41,440
Retenez bien cela et d'ailleurs,
on l'avait déjà vu lorsque j'avais

23
00:01:41,640 --> 00:01:44,110
évoqué l'empoisonnement en vous
disant que c'est une infraction

24
00:01:49,690 --> 00:01:51,810
criminelle qui suppose l'animus
necandi.

25
00:01:52,010 --> 00:01:59,710
Ensuite, en matière délictuelle,
l'intention est requise,

26
00:01:59,910 --> 00:02:01,260
sauf si la loi en dispose autrement.

27
00:02:01,460 --> 00:02:09,460
Ça veut dire que la loi doit prévoir
si cette intention n'est pas requise.

28
00:02:09,820 --> 00:02:13,600
Et enfin, les contraventions,
qui ne supposent pas la caractérisation

29
00:02:13,840 --> 00:02:15,130
d'un élément intellectuel.  

30
00:02:15,790 --> 00:02:18,070
Revenons d'abord sur des éléments
de définition dans un A :

31
00:02:18,270 --> 00:02:19,030
définitions.

32
00:02:19,330 --> 00:02:24,010
Et nous faisons la différence très
importante entre dol général et

33
00:02:24,250 --> 00:02:25,030
dol spécial.  

34
00:02:25,410 --> 00:02:29,770
1 : le dol le général.

35
00:02:29,970 --> 00:02:35,260
L'intention, on parle parfois de
l'intention criminelle au sens large.

36
00:02:35,460 --> 00:02:38,290
En réalité, je vous invite à être
prudents avec cette expression,

37
00:02:38,490 --> 00:02:42,250
c’est-à-dire que c'est criminel
au sens large, comme on parle de

38
00:02:42,450 --> 00:02:44,230
crime en tant que synonyme
d'infraction.

39
00:02:45,370 --> 00:02:51,130
Ce vocabulaire a plutôt vocation
à s'employer dans le langage courant

40
00:02:51,330 --> 00:02:54,910
des non-juristes ou encore,
bien sûr, dans le langage de la

41
00:02:55,110 --> 00:02:55,870
criminologie.

42
00:02:56,070 --> 00:02:59,680
On parle de criminalité et de crimes,
de criminels, alors même que parfois,

43
00:02:59,880 --> 00:03:00,640
il s'agit de délinquants.

44
00:03:00,840 --> 00:03:06,040
Ça peut arriver en droit pénal
qu'on emploie cette notion,

45
00:03:06,240 --> 00:03:10,330
mais j'aurais de façon générale
tendance à vous conseiller de l'éviter

46
00:03:11,020 --> 00:03:17,110
puisque l'appréciation qui est
portée dépend de ceux à qui vous

47
00:03:17,310 --> 00:03:19,180
avez affaire, dans vos enseignants,
examinateurs, etc.

48
00:03:20,950 --> 00:03:24,160
L'intention correspond à la volonté,
c'est le dol général,

49
00:03:25,870 --> 00:03:31,240
d'accomplir un acte matériel,
positif ou négatif, incriminé par

50
00:03:31,440 --> 00:03:32,200
la loi.

51
00:03:32,740 --> 00:03:36,550
On parle de dol qui recouvre deux
éléments.

52
00:03:36,750 --> 00:03:39,130
Là, ce sont vraiment des choses
à connaître.

53
00:03:39,330 --> 00:03:42,340
D'abord, premier élément,
c'est la connaissance,

54
00:03:42,540 --> 00:03:49,210
c’est-à-dire la conscience d'accomplir
un acte contraire à la loi pénale.

55
00:03:50,290 --> 00:03:56,140
Sachant que vous connaissez l'adage
"Nul n'est censé ignorer la loi",

56
00:03:57,220 --> 00:03:59,800
autrement dit, cette connaissance
est présumée.

57
00:04:00,520 --> 00:04:04,570
Elle est présumée, toutefois,
cette présomption n'est pas

58
00:04:04,770 --> 00:04:05,530
irréfragable.

59
00:04:06,430 --> 00:04:11,110
En effet, on a conscience du fait
que le citoyen, le justiciable

60
00:04:11,310 --> 00:04:15,550
ne peut tout connaître,
j'allais dire le juriste et même

61
00:04:15,750 --> 00:04:20,830
le juriste pénaliste ne peut lui-même
tout connaître tant l'inflation

62
00:04:21,030 --> 00:04:23,440
législative en la matière est
considérable.

63
00:04:24,790 --> 00:04:28,330
A fortiori, le non-juriste peut
être perdu.

64
00:04:28,840 --> 00:04:32,110
Mais il est vrai que,
de façon générale, nul n'est censé

65
00:04:32,310 --> 00:04:33,080
ignorer la loi.

66
00:04:33,280 --> 00:04:37,060
Donc connaissance, conscience
d'accomplir un acte prohibé par

67
00:04:37,260 --> 00:04:40,090
la loi pénale, premier élément
de ce dol général.

68
00:04:40,480 --> 00:04:44,770
Et le deuxième élément,
c'est la volonté d'accomplir cet

69
00:04:44,970 --> 00:04:45,880
acte malgré tout.

70
00:04:46,080 --> 00:04:51,320
Parfois, la loi emploi elle-même

71
00:04:51,800 --> 00:04:56,090
des termes significatifs comme
des adverbes tels que

72
00:04:56,290 --> 00:05:00,260
"frauduleusement", "sciemment"
ou encore "à dessein",

73
00:05:00,460 --> 00:05:01,220
etc..

74
00:05:01,760 --> 00:05:05,450
C'est la volonté de tendre vers
un résultat illicite.

75
00:05:07,490 --> 00:05:10,640
Dol général, deux éléments :
conscience, connaissance qui est

76
00:05:10,840 --> 00:05:13,120
présumée et volonté d'accomplir
malgré tout.

77
00:05:13,320 --> 00:05:15,620
Conscience d'accomplir un acte
que l'on sait contraire à la loi

78
00:05:15,820 --> 00:05:19,220
pénale et volonté de l'accomplir
malgré tout.

79
00:05:20,810 --> 00:05:23,420
Nous le verrons en troisième année
en procédure pénale,

80
00:05:23,960 --> 00:05:27,860
en vertu du principe de la présomption
d'innocence, c'est à la partie

81
00:05:28,060 --> 00:05:32,480
poursuivante d'apporter la preuve
de cette intention, ministère public

82
00:05:32,680 --> 00:05:33,890
ou partie civile.

83
00:05:35,930 --> 00:05:40,940
Mais très souvent, le constat des
éléments matériels de l'infraction

84
00:05:41,270 --> 00:05:45,980
permettra en réalité de caractériser
facilement ce dol.

85
00:05:47,780 --> 00:05:51,260
Très souvent, et vous le verrez
en droit pénal spécial en quatrième

86
00:05:51,460 --> 00:05:57,170
année, les éléments matériels sont
autant de points qui permettent

87
00:05:57,370 --> 00:06:00,710
de corroborer et de caractériser,
de prouver ce dol.

88
00:06:01,250 --> 00:06:05,080
Par exemple, je prends le vol.

89
00:06:05,280 --> 00:06:07,480
Le vol, c'est la soustraction
frauduleuse de la chose d'autrui.

90
00:06:07,680 --> 00:06:13,100
On voit que le terme frauduleux
caractérise bien, en tout cas traduit

91
00:06:13,300 --> 00:06:16,870
bien cette exigence expressément
d'intention.

92
00:06:18,590 --> 00:06:22,850
Le fait de s'emparer dans un magasin
d'un objet en le glissant dans

93
00:06:23,050 --> 00:06:26,690
sa poche à l'insu de tous,
implique logiquement la volonté

94
00:06:26,890 --> 00:06:27,650
de voler.

95
00:06:28,880 --> 00:06:32,690
On a également beaucoup d'infractions
en droit pénal des affaires que

96
00:06:32,890 --> 00:06:40,790
vous étudierez aussi qui,
lorsqu'elles sont commises par

97
00:06:40,990 --> 00:06:44,090
des professionnels, sont souvent
plus facilement caractérisées.

98
00:06:44,290 --> 00:06:51,410
On considère que tel ou tel
professionnel, notamment le banquier,

99
00:06:51,610 --> 00:06:58,040
mais aussi l'antiquaire,
l'agent immobilier, le notaire,

100
00:06:58,240 --> 00:07:02,030
avait forcément conscience de la
législation applicable,

101
00:07:02,230 --> 00:07:07,660
l'expert comptable aussi,
et parfois sa négligence ou son

102
00:07:08,240 --> 00:07:13,940
action ne sauraient être excusée.

103
00:07:14,140 --> 00:07:19,190
Et on déduira de la matérialité
et de la qualité même de professionnel

104
00:07:19,760 --> 00:07:23,720
de l'auteur, sa conscience
nécessairement, et sa volonté

105
00:07:24,200 --> 00:07:26,780
d'accomplir l'acte malgré tout.

106
00:07:27,740 --> 00:07:32,470
Je prends l'exemple d'un recel
d'œuvres d'art.

107
00:07:33,170 --> 00:07:40,760
L'antiquaire qui rachèterait telle
œuvre à un prix totalement en deçà

108
00:07:40,960 --> 00:07:46,490
du marché, a forcément conscience que,

109
00:07:46,880 --> 00:07:52,550
en tout cas c'est le raisonnement tenu,
de l'origine frauduleuse de l'œuvre

110
00:07:52,750 --> 00:07:57,320
d'art en question dès lors qu'il
est professionnel, dès lors qu'il

111
00:07:57,520 --> 00:07:59,930
est antiquaire et qu'il connaît
la valeur des choses.

112
00:08:01,310 --> 00:08:05,270
On déduit des circonstances,
de la qualité professionnelle,

113
00:08:05,510 --> 00:08:07,010
l'intention frauduleuse.

114
00:08:09,800 --> 00:08:13,190
Et puis, lorsque les faits sont
univoques, autrement dit parlent

115
00:08:13,390 --> 00:08:15,330
d'eux-mêmes, la volonté est en
quelque sorte présumée.

116
00:08:15,530 --> 00:08:18,890
Ce sera à la personne poursuivie
d'apporter la preuve de sa bonne foi.

117
00:08:20,390 --> 00:08:25,280
Voilà pour ce dol général qui est
vraiment la base à maîtriser.   

118
00:08:25,760 --> 00:08:28,700
À cela peut s'ajouter ce qu'on appelle,
2, un dol spécial.

119
00:08:28,940 --> 00:08:31,850
Un dol spécial qui s'ajoute à ce
dol général.

120
00:08:32,510 --> 00:08:37,130
Certaines infractions tendent en
effet vers la réalisation d'un

121
00:08:37,330 --> 00:08:43,220
résultat particulier et supposent
la preuve de l'intention de parvenir

122
00:08:43,420 --> 00:08:44,510
à un résultat précis.

123
00:08:44,960 --> 00:08:52,610
Par exemple, les critiques judiciaires
ne sont punissables que si l'auteur

124
00:08:52,810 --> 00:08:56,090
a cherché à porter atteinte à
l'autorité ou à l'indépendance

125
00:08:56,290 --> 00:08:57,050
de la justice.

126
00:08:58,100 --> 00:09:04,730
De même, l'empoisonnement suppose
de la part de l'auteur une intention

127
00:09:04,930 --> 00:09:05,690
homicide.

128
00:09:05,890 --> 00:09:08,000
Ce que j'avais déjà évoqué,
ce qu’on appelle l'animus necandi,

129
00:09:09,290 --> 00:09:11,690
ce que requiert également l'infraction
d'homicide.

130
00:09:13,070 --> 00:09:19,580
Et c'est souvent à la jurisprudence,
d'ailleurs, de venir préciser dans

131
00:09:19,780 --> 00:09:23,030
quel cas un dol spécial est requis.

132
00:09:23,420 --> 00:09:30,530
Donc montrer ici la preuve de
l'intention, la preuve de parvenir

133
00:09:30,730 --> 00:09:31,760
à un résultat précis.

134
00:09:32,750 --> 00:09:38,900
Là encore, cet animus necandi peut
être déduit de circonstances parfois

135
00:09:39,100 --> 00:09:42,470
matérielles, enfin en tous cas
ce dol spécial peut être déduit

136
00:09:42,670 --> 00:09:44,800
de circonstances matérielles.

137
00:09:45,000 --> 00:09:47,210
L'exemple typique de dol spécial,
c'est l'animus necandi,

138
00:09:47,660 --> 00:09:52,940
la volonté de parvenir à un résultat,
c’est-à-dire de tuer la personne.

139
00:09:53,600 --> 00:09:57,260
Il est vrai que, par exemple,
en matière d'homicide,

140
00:09:57,460 --> 00:09:58,370
vous avez une arme.

141
00:09:58,570 --> 00:10:04,660
Si vous tirez dans un organe vital
de la personne, et la jurisprudence

142
00:10:04,860 --> 00:10:09,830
est venue préciser ce que sont
ces organes vitaux, le fait de

143
00:10:10,030 --> 00:10:14,120
pointer votre arme dans cette
direction, de viser un organe vital

144
00:10:16,010 --> 00:10:20,200
est un élément de nature à caractériser
l'animus necandi.

145
00:10:20,400 --> 00:10:25,220
Je le disais à l'instant,
parfois, c'est la jurisprudence

146
00:10:25,420 --> 00:10:31,940
qui est venue préciser cette intention,
cette exigence d'un dol spécial.

147
00:10:32,360 --> 00:10:34,160
C'est le cas, par exemple,
en matière d'empoisonnement.

148
00:10:34,520 --> 00:10:38,750
En matière d'empoisonnement,
vous avez eu une célèbre affaire,

149
00:10:39,380 --> 00:10:43,520
l'affaire du sang contaminé,
qu'il faut avoir en tête.

150
00:10:47,960 --> 00:10:53,420
Ces transfusions de sang à destination
de personnes hémophiles,

151
00:10:54,770 --> 00:10:59,660
alors même que le sang était contaminé
par le VIH et se posait la question

152
00:11:00,470 --> 00:11:04,820
de la responsabilité,
notamment du personnel hospitalier.

153
00:11:05,690 --> 00:11:10,190
C'est là que ça a été une très
grande affaire en droit pénal,

154
00:11:10,390 --> 00:11:15,830
dont on a beaucoup parlé,
qui témoigne aussi non pas des

155
00:11:16,030 --> 00:11:18,650
insuffisances, mais en tous les
cas des tergiversations liées aux

156
00:11:18,850 --> 00:11:20,930
qualifications pénales à retenir.

157
00:11:21,350 --> 00:11:24,740
Pour votre information,
s'était posée notamment la question

158
00:11:24,940 --> 00:11:30,110
de savoir si on ne pouvait pas
retenir de la part des médecins

159
00:11:30,310 --> 00:11:36,920
qui savaient que le sang était
contaminé une non-assistance à

160
00:11:37,120 --> 00:11:38,390
personne en danger, par exemple.

161
00:11:39,350 --> 00:11:42,920
Et s'est posée la question de savoir
si on peut retenir la qualification

162
00:11:43,120 --> 00:11:43,880
d'empoisonnement.

163
00:11:44,080 --> 00:11:47,780
Est-ce que le fait d'administrer
du sang que l'on sait délibérément

164
00:11:49,820 --> 00:11:56,600
contaminé par le VIH est susceptible
d'être qualifié d'empoisonnement ?

165
00:11:56,800 --> 00:12:00,230
Et c'est à cette occasion que la
Cour de cassation est venue préciser

166
00:12:00,800 --> 00:12:07,280
en 2003 que la qualification
d'empoisonnement doit être écartée

167
00:12:07,880 --> 00:12:16,070
car suppose la preuve de l'animus
necandi, exige un dol spécial

168
00:12:16,270 --> 00:12:17,510
l'intention de tuer quelqu'un.

169
00:12:17,840 --> 00:12:20,450
Ce qui n'était pas le cas dans
ces affaires, puisque le sang avait

170
00:12:20,650 --> 00:12:23,630
été administré à des fins
thérapeutiques et certainement

171
00:12:23,830 --> 00:12:27,860
pas à des fins de mort,
à des fins homicides.

172
00:12:31,970 --> 00:12:37,310
L'empoisonnement est une infraction
criminelle qui suppose un animus

173
00:12:37,510 --> 00:12:38,270
necandi.

174
00:12:38,470 --> 00:12:41,690
Et ça, c'est la jurisprudence qui
est venue préciser cette exigence.

175
00:12:42,230 --> 00:12:49,040
Ce qui d'ailleurs conduira à d'autres

176
00:12:49,240 --> 00:12:53,150
difficultés sur le point de savoir
si on peut retenir ou non la

177
00:12:53,350 --> 00:12:54,110
qualification d'empoisonnement.

178
00:12:56,210 --> 00:13:00,710
Je prends l'exemple d'une célèbre
affaire et les faits se sont reproduits

179
00:13:00,910 --> 00:13:01,850
plus tard dans d'autres cas.

180
00:13:02,660 --> 00:13:09,590
Une affaire qui a donné lieu à
un arrêt de 1998 dans laquelle

181
00:13:10,580 --> 00:13:16,460
une personne avait eu des relations
sexuelles avec une autre tout en

182
00:13:16,660 --> 00:13:18,980
se sachant délibérément porteuse du VIH.

183
00:13:19,580 --> 00:13:27,020
Et il fallait se poser la question
de savoir si on pouvait retenir

184
00:13:27,830 --> 00:13:31,280
l'empoisonnement dès lors qu'il
y a administration de substance

185
00:13:31,480 --> 00:13:32,240
mortifère.

186
00:13:32,540 --> 00:13:38,760
Et la difficulté tient au fait
que précisément, il n'y a pas d'animus

187
00:13:38,960 --> 00:13:39,720
necandi.

188
00:13:41,690 --> 00:13:44,720
En tout cas, on peut raisonnablement
penser que deux personnes qui ont

189
00:13:44,920 --> 00:13:49,850
des relations sexuelles ont d'autres
intentions qu'une intention homicide.

190
00:13:50,780 --> 00:13:54,140
Ce qui doit conduire à écarter
la qualification d'empoisonnement

191
00:13:54,340 --> 00:13:56,810
et ce qui a conduit la Cour de
cassation, par la suite,

192
00:13:57,010 --> 00:14:02,360
à retenir la qualification
d'administration de substance nuisible

193
00:14:02,560 --> 00:14:05,060
avec les difficultés que ça emporte.

194
00:14:05,960 --> 00:14:11,300
En tout cas, la critique qui peut
être celle de la qualification

195
00:14:11,500 --> 00:14:14,690
même de substance nuisible du VIH.

196
00:14:14,890 --> 00:14:19,340
Étant entendu qu'aujourd'hui,
on peut vivre des années avec les

197
00:14:19,540 --> 00:14:22,580
traitements existants en étant
porteur de la maladie.

198
00:14:22,780 --> 00:14:26,870
Ça, ce sont des questions que vous
verrez évidemment plus tard,

199
00:14:27,070 --> 00:14:29,480
de manière très approfondie en
droit pénal spécial.

200
00:14:29,680 --> 00:14:31,730
Mais en tous les cas,
c'est important et intéressant

201
00:14:32,180 --> 00:14:35,150
d'avoir déjà ces éléments en tête
et surtout, cela donne des exemples

202
00:14:35,700 --> 00:14:40,340
de dol spécial, typiquement,
l'homicide volontaire ou encore

203
00:14:40,940 --> 00:14:41,700
l'empoisonnement.

204
00:14:42,830 --> 00:14:45,230
Il faut bien avoir en tête
qu'indirectement, quelque part,

205
00:14:45,430 --> 00:14:50,110
cela revient à prendre en compte
les mobiles qui sont pourtant en

206
00:14:50,310 --> 00:14:51,580
principe indifférents. 

207
00:14:51,780 --> 00:14:56,470
Ce sera mon troisième point après
le dol général et après le dol spécial.

208
00:14:57,010 --> 00:14:59,170
3 : l'indifférence des mobiles.

209
00:14:59,370 --> 00:15:02,290
C'est un grand principe en droit pénal.

210
00:15:03,370 --> 00:15:08,860
Les raisons concrètes qui expliquent
le passage à l'acte ne sont pas

211
00:15:09,060 --> 00:15:09,820
prises en compte.

212
00:15:10,020 --> 00:15:13,120
Autant le passage à l'acte est
largement étudié, scruté,

213
00:15:13,840 --> 00:15:24,280
analysé en criminologie,
autant en matière de droit pénal

214
00:15:27,280 --> 00:15:30,050
les raisons concrètes de ce passage
à l'acte ne sont pas prises en compte.

215
00:15:30,670 --> 00:15:33,580
Peu importe que l'auteur agisse
par besoin, par plaisir,

216
00:15:33,780 --> 00:15:37,210
par jeu, pour se venger,
par passion ou encore pour alléger

217
00:15:37,410 --> 00:15:38,800
la souffrance d'autrui.

218
00:15:40,480 --> 00:15:43,360
On ne tient pas compte du mobile,
c'est un grand principe du droit pénal.

219
00:15:43,720 --> 00:15:47,080
En revanche, il est vrai,
et c'est un peu l'atténuation qu'il

220
00:15:47,280 --> 00:15:50,680
faut avoir en tête, que ces mobiles
peuvent être pris en compte comme

221
00:15:50,880 --> 00:15:53,490
circonstances aggravantes de
l'infraction.

222
00:15:53,690 --> 00:15:55,030
On parle de dol aggravé.

223
00:15:55,390 --> 00:16:00,310
Par exemple, l'homicide est plus
sévèrement puni si l'auteur a agi

224
00:16:00,510 --> 00:16:07,060
par homophobie, par xénophobie
ou encore en vue de troubler gravement

225
00:16:07,260 --> 00:16:09,340
l'ordre public par l'intimidation
et la terreur.

226
00:16:09,540 --> 00:16:11,770
C'est l'infraction terroriste.

227
00:16:13,390 --> 00:16:17,440
On voit bien que certaines structures
d'infractions comportent en elles-mêmes

228
00:16:18,160 --> 00:16:20,020
la prise en compte des mobiles.

229
00:16:20,380 --> 00:16:27,280
Et puis, même chose encore pour
le délit de solidarité en matière

230
00:16:27,480 --> 00:16:28,620
d'aide aux étrangers.

231
00:16:29,530 --> 00:16:33,280
Autant des faits justificatifs
sont prévus, autant la répression

232
00:16:33,480 --> 00:16:37,060
sera justifiée en fonction du but
poursuivi par l'auteur.

233
00:16:37,540 --> 00:16:41,380
Et puis, enfin, ces mobiles peuvent
également influencer la décision

234
00:16:41,580 --> 00:16:44,290
du juge lors du prononcé de la
sanction.

235
00:16:44,920 --> 00:16:49,300
Les juges, notamment de cour d'assises,
usent en pratique de leur pouvoir

236
00:16:49,870 --> 00:16:53,050
d'individualisation pour alléger
ou au contraire, prononcer une

237
00:16:53,250 --> 00:16:56,830
peine plus sévère en fonction des
raisons qui ont motivé l'auteur

238
00:16:57,030 --> 00:16:57,790
des faits.

239
00:16:57,990 --> 00:17:01,660
L'indulgence est majoritaire,
à tel point que les juges semblent

240
00:17:01,860 --> 00:17:06,640
parfois, en tout cas ça a pu être
critiqué comme tel, confondre intention

241
00:17:06,840 --> 00:17:07,600
et mobile.

242
00:17:10,300 --> 00:17:13,540
On peut donner l'exemple célèbre
de l'acquittement de Raoul Villain,

243
00:17:13,750 --> 00:17:16,780
assassin de Jean Jaurès,
alors même qu'il avait reconnu

244
00:17:16,980 --> 00:17:18,880
et revendiqué l'infraction.

245
00:17:20,560 --> 00:17:23,740
Dans une perspective plus
contemporaine, la question des

246
00:17:23,940 --> 00:17:28,150
mobiles ressurgit aujourd'hui au
regard du contrôle de proportionnalité

247
00:17:28,350 --> 00:17:34,360
dont je vous ai déjà parlé,
et dont use de plus en plus la

248
00:17:34,560 --> 00:17:39,010
Cour de cassation sous l'influence
de la Cour européenne des droits

249
00:17:39,210 --> 00:17:39,970
de l'Homme.

250
00:17:40,170 --> 00:17:45,940
On voit se multiplier des arrêts,
pas seulement en matière pénale,

251
00:17:46,140 --> 00:17:50,350
mais c'est vrai qu'en matière pénale,
ça donne lieu à des questions

252
00:17:50,550 --> 00:17:55,660
particulières au regard des mobiles,
dans lesquels la Cour de cassation

253
00:17:56,380 --> 00:17:59,710
doit confronter certains principes
de la Convention européenne et

254
00:17:59,910 --> 00:18:07,930
doit s'interroger sur la justification
d'une infraction par une règle

255
00:18:08,130 --> 00:18:09,550
protégée par la Convention européenne.

256
00:18:09,750 --> 00:18:14,590
Concrètement, c'est un certain
nombre de comportements qui sont

257
00:18:14,790 --> 00:18:19,090
susceptibles de qualification pénale
qui pourraient être justifiés par

258
00:18:19,630 --> 00:18:22,810
le droit à la liberté d'expression
de l'article 10 de la Convention

259
00:18:23,010 --> 00:18:23,770
européenne des droits de l'Homme.

260
00:18:23,970 --> 00:18:28,630
Je fais référence notamment à des
arrêts rendus par la Cour de cassation,

261
00:18:28,830 --> 00:18:33,700
notamment un en février 2020,
un arrêt portant sur les Femen.

262
00:18:33,970 --> 00:18:39,490
L'action des Femen, le fait de
s'exhiber seins nus dans un musée

263
00:18:40,390 --> 00:18:46,540
avec marqué "Fuck Poutine" sur
les seins ou encore dans une église

264
00:18:47,740 --> 00:18:50,020
en mimant un avortement.

265
00:18:50,220 --> 00:18:54,580
Est-ce que l'infraction peut être
caractérisée ?

266
00:18:54,780 --> 00:18:57,260
Est-ce qu’elle doit être poursuivie ?

267
00:18:57,460 --> 00:18:58,840
Est-ce qu’elle peut être justifiée ?

268
00:19:00,850 --> 00:19:07,300
Ou encore en 2021, l'affaire des
décrocheurs des portraits d'Emmanuel

269
00:19:07,500 --> 00:19:15,400
Macron qui était revendiquée par
les requérants comme une action

270
00:19:16,870 --> 00:19:18,830
au soutien d'un état de nécessité
d'urgence climatique.

271
00:19:19,030 --> 00:19:25,180
Ce qui  a été réfuté par la Cour
de cassation le 22 septembre 2021.

272
00:19:25,870 --> 00:19:28,430
En revanche, la Cour de cassation
semble ouvrir la porte,

273
00:19:28,630 --> 00:19:31,960
on verra par la suite ce que cela
donne avec la Cour d'appel de renvoi,

274
00:19:34,060 --> 00:19:37,060
à une justification,
éventuellement au nom de la liberté

275
00:19:37,260 --> 00:19:38,020
d'expression.

276
00:19:38,220 --> 00:19:40,930
Est-ce que c'est une action militante ?

277
00:19:41,130 --> 00:19:44,500
C'est une action qui a vocation
à permettre de s'exprimer ?

278
00:19:45,430 --> 00:19:48,180
Et on voit quelque part que cela
revient à prendre en compte les

279
00:19:48,380 --> 00:19:55,570
mobiles de l'infraction pour mieux
justifier et aboutir à la relaxe,

280
00:19:55,770 --> 00:19:57,390
peut-être, des individus.

281
00:19:57,600 --> 00:19:59,880
En tous les cas, ce qu'il faut
avoir en tête sous cet angle-là,

282
00:20:00,120 --> 00:20:05,490
c'est que le contrôle de
proportionnalité semble remettre

283
00:20:05,690 --> 00:20:09,330
en cause, parfois, l'une des règles
les plus solides de notre droit pénal,

284
00:20:09,530 --> 00:20:11,940
à savoir l'indifférence des mobiles.

285
00:20:12,660 --> 00:20:15,600
Nous verrons plus tard,
la prochaine fois le contenu de

286
00:20:15,800 --> 00:20:16,830
l'intention coupable.