1
00:00:05,140 --> 00:00:05,980
Bonjour à tous.

2
00:00:06,180 --> 00:00:09,430
Nous continuons l'étude de l'élément
intellectuel, élément moral de

3
00:00:09,630 --> 00:00:12,940
l'infraction qui peut,
nous allons le voir,

4
00:00:14,620 --> 00:00:17,590
recouvrir une intention ou une
non-intention.

5
00:00:20,140 --> 00:00:23,800
On en arrive à un B consacré au
contenu de l'intention coupable.

6
00:00:24,580 --> 00:00:29,320
Une intention qui est susceptible
de comporter différents degrés

7
00:00:29,520 --> 00:00:33,070
et de se décliner en divers dols.

8
00:00:33,270 --> 00:00:36,610
C'est la notion que l'on avait
employée dernièrement.

9
00:00:37,780 --> 00:00:42,310
Balzac écrivait dans l'Auberge rouge,
je cite : "À l'instar de la vertu,

10
00:00:42,910 --> 00:00:48,040
le crime à ses degrés." Plusieurs
critères, au demeurant,

11
00:00:48,240 --> 00:00:50,590
permettent de distinguer ces différents
dols.

12
00:00:51,310 --> 00:00:54,090
Nous nous attacherons d'abord dans
un premier point, dans un 1,

13
00:00:54,290 --> 00:00:55,690
au critère de l'intensité.

14
00:00:55,890 --> 00:01:01,180
1 : critère de l'intensité qui
permet de distinguer tout d'abord

15
00:01:01,570 --> 00:01:02,740
ce qu'on appelle le dol simple.

16
00:01:03,790 --> 00:01:09,100
Le dol simple consiste en la volonté
de l'auteur de transgresser,

17
00:01:09,300 --> 00:01:10,180
de violer la loi.

18
00:01:10,380 --> 00:01:13,510
Ici, une volonté qui est spontanée.

19
00:01:13,990 --> 00:01:17,410
La volonté de l'auteur de violer
la loi est spontanée.

20
00:01:17,610 --> 00:01:20,950
Par exemple, vous allez chez un
marchand de légumes,

21
00:01:21,150 --> 00:01:22,090
vous volez des légumes.

22
00:01:23,020 --> 00:01:26,020
Soustraction frauduleuse de la
chose d'autrui, le dol est simple,

23
00:01:27,250 --> 00:01:28,450
une volonté spontanée.

24
00:01:29,950 --> 00:01:35,200
On distingue ensuite le dol atténué,
c'est l'hypothèse dans laquelle

25
00:01:35,410 --> 00:01:39,310
l'intention est également spontanée,
mais moins coupable,

26
00:01:39,610 --> 00:01:44,350
que ce soit en raison du jeune
âge de l'auteur, que ce soit également

27
00:01:44,830 --> 00:01:48,490
en raison de son état mental,
psychologique ou encore que ce

28
00:01:48,690 --> 00:01:51,640
soit en raison des circonstances
de l'infraction.

29
00:01:51,840 --> 00:01:55,810
Donc un dol atténué,
l'intention est spontanée,

30
00:01:56,010 --> 00:01:58,540
mais atténuée en raison de différentes
circonstances.

31
00:01:58,740 --> 00:02:03,610
Ensuite, on distingue à l'inverse
ce qu'on appelle le dol aggravé.

32
00:02:04,990 --> 00:02:07,420
Dans cette hypothèse,
au contraire, l'infraction est

33
00:02:07,620 --> 00:02:08,380
réfléchie.

34
00:02:08,680 --> 00:02:12,580
Elle est véritablement calculée
par son auteur qui réfléchit de

35
00:02:12,780 --> 00:02:13,540
sang froid.

36
00:02:14,080 --> 00:02:20,530
C'est une forme de volonté implacable
qui est bien souvent cause

37
00:02:20,740 --> 00:02:21,700
d'aggravation.

38
00:02:22,210 --> 00:02:28,840
Je prends l'exemple classique de
la préméditation qui permet en

39
00:02:29,040 --> 00:02:32,650
effet d'aggraver l'infraction
d'homicide volontaire et qui permet

40
00:02:32,850 --> 00:02:37,900
de qualifier celui-ci d'assassinat
et qui fait concrètement encourir

41
00:02:38,100 --> 00:02:42,160
une peine supérieure puisque
l'assassinat est puni de réclusion

42
00:02:42,360 --> 00:02:43,120
à perpétuité.

43
00:02:44,050 --> 00:02:49,180
Préméditation qui fait de l'homicide

44
00:02:49,380 --> 00:02:50,260
un assassinat.

45
00:02:50,460 --> 00:02:56,170
L'assassinat, c'est forcément un
homicide prémédité.

46
00:02:56,470 --> 00:03:00,280
Ou encore, on songe aux hypothèses
d'infractions commises en bande

47
00:03:00,480 --> 00:03:01,240
organisée.

48
00:03:01,440 --> 00:03:06,160
Là encore, on voit que cette réflexion,
cette concertation, cette volonté

49
00:03:06,360 --> 00:03:12,130
implacable contribue à aggraver

50
00:03:12,330 --> 00:03:13,570
finalement la répression.

51
00:03:13,770 --> 00:03:19,240
Au regard de ce que je viens de dire,
il s'agit de distinguer les différentes

52
00:03:19,440 --> 00:03:21,420
volontés en fonction de leur degré
d'intensité.

53
00:03:21,620 --> 00:03:22,510
C'était le premier critère.

54
00:03:23,290 --> 00:03:29,170
Il est possible ensuite de distinguer
cette fois ce qu'on appelle le

55
00:03:29,370 --> 00:03:30,720
critère du résultat.

56
00:03:31,060 --> 00:03:32,560
Ce que nous envisageons dans un 2.

57
00:03:32,760 --> 00:03:35,650
Ici, on se focalise,
comme son nom l'indique,

58
00:03:35,850 --> 00:03:38,860
sur le résultat produit par le
comportement de l'agent,

59
00:03:39,060 --> 00:03:40,180
c’est-à-dire de l'auteur des faits.

60
00:03:40,600 --> 00:03:45,160
Et ce critère du résultat permet
de distinguer ce qu'on appelle

61
00:03:45,760 --> 00:03:51,490
d'abord le dol déterminé qui correspond

62
00:03:51,690 --> 00:03:56,110
à l'hypothèse dans laquelle l'auteur
des faits a précisément recherché

63
00:03:56,310 --> 00:03:57,790
le résultat de l'infraction.

64
00:03:57,990 --> 00:04:01,630
Typiquement, c'est l'exemple que
l'on avait donné la dernière fois

65
00:04:03,130 --> 00:04:05,230
au sujet de l'empoisonnement ou
de l'homicide, c'est ce qu'on appelle

66
00:04:05,430 --> 00:04:06,190
l'animus necandi.

67
00:04:07,360 --> 00:04:11,140
Lorsqu'on avait étudié la notion
de dol spécial, c'est la volonté

68
00:04:11,340 --> 00:04:15,550
de parvenir à un résultat précis,
déterminé et parfois,

69
00:04:15,750 --> 00:04:18,280
cette volonté est requise par le
texte d'incrimination.

70
00:04:18,480 --> 00:04:21,220
C'est le cas en matière d'homicide
et d'empoisonnement.

71
00:04:21,580 --> 00:04:26,200
Et ça correspond finalement,
en termes de contenu,

72
00:04:26,400 --> 00:04:31,690
à un dol déterminé puisque l'auteur
a précisément recherché le résultat

73
00:04:31,890 --> 00:04:32,650
de l'infraction.

74
00:04:33,040 --> 00:04:36,460
D'autres fois, il aura effectivement
recherché précisément le résultat

75
00:04:36,660 --> 00:04:40,140
de l'infraction, mais ça n'en fait
pas pour autant une exigence légale

76
00:04:40,340 --> 00:04:41,100
d'incrimination.

77
00:04:41,300 --> 00:04:42,910
Je vous ai donné l'exemple de
l'empoisonnement et de l'homicide,

78
00:04:43,110 --> 00:04:45,760
effectivement, dans ce cas-là,
le texte requiert ce qu'on appelle

79
00:04:45,960 --> 00:04:48,610
un dol spécial qui correspond à
un dol déterminé.

80
00:04:48,970 --> 00:04:51,760
Mais tout dol déterminé n'est pas
un dol spécial dans la mesure où

81
00:04:51,960 --> 00:05:02,450
tout dol déterminé n'est pas une
condition requise par les textes.

82
00:05:03,800 --> 00:05:07,130
En revanche, il y a des hypothèses
beaucoup plus délicates dans lesquelles

83
00:05:07,330 --> 00:05:10,760
le résultat de l'infraction ne
coïncide pas avec ce qu'a voulu,

84
00:05:10,960 --> 00:05:12,650
ce que souhaitait l'auteur des faits.

85
00:05:12,850 --> 00:05:19,240
Là, plusieurs hypothèses à distinguer
avec des notions bien particulières

86
00:05:19,440 --> 00:05:20,200
à chaque fois.

87
00:05:20,400 --> 00:05:23,240
On distingue d'abord ce qu'on appelle
le dol indéterminé.

88
00:05:24,440 --> 00:05:29,540
C'est l'hypothèse dans laquelle
le résultat, certes prévisible

89
00:05:31,160 --> 00:05:34,730
n'a pas été nécessairement envisagé
par l'auteur.

90
00:05:35,330 --> 00:05:38,930
Le résultat, en effet,
pouvait après tout être anticipé,

91
00:05:39,130 --> 00:05:39,890
était prévisible.

92
00:05:40,090 --> 00:05:43,820
Pour autant, il n'a pas été
nécessairement envisagé par l'auteur.

93
00:05:44,020 --> 00:05:47,090
C'est l'exemple classique d'une rixe,
d'une bagarre qui éclaterait.

94
00:05:47,290 --> 00:05:51,590
L'auteur n'a pas forcément voulu
le résultat précisément causé.

95
00:05:52,610 --> 00:05:56,390
L'auteur recherche un résultat,
mais sans connaître la gravité exacte.

96
00:05:57,050 --> 00:06:02,450
La difficulté en ce cas de figure
est de se poser la question de

97
00:06:02,650 --> 00:06:08,690
savoir quelle sanction appliquer
lorsque ce dol est indéterminé.

98
00:06:09,650 --> 00:06:12,950
Pour le législateur,
le dol indéterminé sera sanctionné

99
00:06:13,280 --> 00:06:18,080
en fonction du résultat effectivement
atteint, c’est-à-dire peu importe

100
00:06:18,280 --> 00:06:20,930
que son auteur ne l'ait pas précisément
souhaité.

101
00:06:21,320 --> 00:06:31,670
Je prends l'exemple des violences
qui sont une infraction matérielle

102
00:06:31,870 --> 00:06:37,160
qui suppose une action et un résultat,
sont punies en fonction de la gravité

103
00:06:37,360 --> 00:06:38,120
de celui-ci.

104
00:06:38,330 --> 00:06:41,870
Ce qui contribue d'ailleurs à classer
les différentes incriminations

105
00:06:42,070 --> 00:06:42,830
de violences.

106
00:06:43,030 --> 00:06:45,770
On trouve en effet des violences
contraventionnelles, des violences

107
00:06:45,970 --> 00:06:48,230
délictuelles et des violences
criminelles.

108
00:06:48,890 --> 00:06:54,050
La sanction pour les violences
varie selon la gravité du résultat.

109
00:06:56,420 --> 00:06:59,960
Le résultat est pouvait être
prévisible, mais n'a pas forcément

110
00:07:00,160 --> 00:07:01,460
été envisagé par son auteur.

111
00:07:01,660 --> 00:07:06,410
Le législateur appréhende la situation
en déterminant la sanction en fonction

112
00:07:06,610 --> 00:07:12,500
du résultat effectivement atteint,
quand bien même l'auteur ne l'a

113
00:07:12,700 --> 00:07:15,230
pas forcément voulu précisément.

114
00:07:16,340 --> 00:07:18,830
C'est un dol indéterminé qui,
pour autant, n'est pas à confondre

115
00:07:19,030 --> 00:07:21,410
avec une autre hypothèse qui est
celle du dol dépassé.

116
00:07:21,800 --> 00:07:26,600
Le dol dépassé, que l'on appelle
également dol præter intentionnel

117
00:07:27,770 --> 00:07:33,170
vise l'hypothèse dans laquelle
le résultat va au-delà de ce que

118
00:07:33,370 --> 00:07:35,180
l'auteur avait envisagé.

119
00:07:35,960 --> 00:07:40,490
Par exemple, un individu veut blesser
une femme enceinte et cela conduit

120
00:07:40,690 --> 00:07:42,140
à expulser le fœtus.

121
00:07:42,340 --> 00:07:45,310
C'était une conséquence qu'il n'avait
pas forcément envisagée.

122
00:07:46,010 --> 00:07:51,380
Ou encore un individu blesse une autre,
souhaite, a la volonté de blesser

123
00:07:51,580 --> 00:07:57,920
une autre personne et au demeurant,
la situation dégénère et les coups

124
00:07:58,120 --> 00:07:59,900
entraînent le décès de la victime.

125
00:08:00,650 --> 00:08:03,710
Là encore, se pose une question
en termes répressifs,

126
00:08:03,910 --> 00:08:06,200
à savoir comment sanctionner ?

127
00:08:08,150 --> 00:08:12,350
En réalité, il n'y a pas véritablement
de réponse unique.

128
00:08:12,950 --> 00:08:18,410
Le dol dépassé est parfois assimilé
à une infraction intentionnelle.

129
00:08:19,130 --> 00:08:23,810
Par exemple, l'incendiaire qui
sans le vouloir cause le décès

130
00:08:24,010 --> 00:08:27,530
d'une personne encourt les mêmes
peines qu'un assassin,

131
00:08:27,730 --> 00:08:30,950
c’est-à-dire la réclusion criminelle
à perpétuité.

132
00:08:31,640 --> 00:08:36,980
De même, pour l'auteur d'une
séquestration, si la victime finit

133
00:08:37,180 --> 00:08:38,390
par décéder, finit par mourir.

134
00:08:40,460 --> 00:08:44,990
D'autres fois, le législateur se
montre plus indulgent.

135
00:08:45,620 --> 00:08:48,800
Je prends l'exemple d'infractions
dites de coups mortels,

136
00:08:49,000 --> 00:08:54,590
c’est-à-dire de coups et blessures
volontaires ayant entraîné la mort

137
00:08:54,790 --> 00:08:55,820
sans intention de la donner.

138
00:08:56,260 --> 00:08:59,630
La qualification juridique que
l'on appelle plus communément

139
00:08:59,830 --> 00:09:01,340
infraction de coups mortels.

140
00:09:01,540 --> 00:09:07,970
Là, il y a bien un dol,
une volonté de porter des coups,

141
00:09:08,630 --> 00:09:12,950
mais pas celle d'entraîner la mort
de la victime.

142
00:09:13,150 --> 00:09:18,020
On voit que l'infraction se situe
à mi-chemin entre les violences qui,

143
00:09:18,220 --> 00:09:21,980
elles, sont bien volontaires,
les coups portés et l'homicide

144
00:09:22,550 --> 00:09:30,050
au regard du résultat causé puisque
l'homicide est une infraction

145
00:09:30,830 --> 00:09:31,590
matérielle.

146
00:09:32,000 --> 00:09:36,080
Une infraction de coups volontaires
ayant entraîné la mort sans intention

147
00:09:36,280 --> 00:09:40,070
de la donner, qui se situe à mi-chemin
entre les violences volontaires

148
00:09:40,270 --> 00:09:46,060
et l'homicide, en sorte que le
législateur trouve un compromis,

149
00:09:46,260 --> 00:09:50,810
tranche en fixant une peine de
quinze ans de réclusion criminelle.

150
00:09:54,080 --> 00:09:57,410
C'est à mi-chemin en termes de
répression, puisque ce n'est pas

151
00:09:58,190 --> 00:10:02,020
un délit puisque c'est puni de
réclusion criminelle.

152
00:10:02,220 --> 00:10:03,910
Donc on va au-delà de dix ans
d'emprisonnement.

153
00:10:04,330 --> 00:10:07,960
Et en même temps, c'est puni moins
sévèrement que l'homicide puisque

154
00:10:08,160 --> 00:10:12,160
l'homicide volontaire est puni
de 30 ans de réclusion criminelle.

155
00:10:14,500 --> 00:10:18,490
Dans cette hypothèse de dol dépassé
ou de dol præter intentionnel,

156
00:10:19,990 --> 00:10:24,130
le résultat est allé vraiment au-delà
de ce que l'auteur avait envisagé.

157
00:10:24,330 --> 00:10:28,240
La situation dégénère et se pose
la question de l'appréhension en

158
00:10:28,440 --> 00:10:33,850
termes l'incrimination et en termes
de sanction, surtout par le biais

159
00:10:34,050 --> 00:10:34,810
du législateur.

160
00:10:35,680 --> 00:10:40,030
Cette deuxième hypothèse,
toujours relative à l'hypothèse

161
00:10:40,230 --> 00:10:42,970
plus générale dans laquelle le
résultat de l'infraction ne coïncide

162
00:10:43,170 --> 00:10:47,500
pas avec ce que souhaitait l'auteur,
ne doit pas elle-même être confondu

163
00:10:47,700 --> 00:10:50,380
avec ce qu'on appelle le dol éventuel.

164
00:10:50,710 --> 00:10:54,970
Pour résumer, on a bien le dol
indéterminé, le dol dépassé et

165
00:10:55,240 --> 00:10:56,210
le dol éventuel.

166
00:10:56,410 --> 00:11:01,690
Ces trois hypothèses étant celles

167
00:11:02,380 --> 00:11:04,720
d'un résultat qui ne coïncide pas
avec ce que souhaitait l'auteur.

168
00:11:04,920 --> 00:11:06,700
Qu’est-ce que le dol éventuel ?

169
00:11:11,770 --> 00:11:16,180
Le dol dépassé que l'on vient de
voir suppose que le résultat dépasse

170
00:11:16,380 --> 00:11:17,140
le souhait de l'auteur.

171
00:11:18,240 --> 00:11:21,520
Le risque du résultat,
finalement, n'a pas été voulu et

172
00:11:21,720 --> 00:11:22,780
encore moins accepté.

173
00:11:23,350 --> 00:11:27,160
Et précisément, c'est cette notion
de risque qui fait la différence

174
00:11:27,360 --> 00:11:32,500
avec le dol éventuel qui vise en
effet la situation d'un agent,

175
00:11:32,700 --> 00:11:38,440
d'un auteur qui prend délibérément
un risque en espérant que le résultat

176
00:11:38,640 --> 00:11:42,850
ne se produira pas, que le résultat
sera évité, qu'il ne se réalisera pas.

177
00:11:45,430 --> 00:11:49,150
J'espère que vous voyez bien la
différence entre le dol dépassé

178
00:11:49,350 --> 00:11:50,920
et le dol éventuel.

179
00:11:51,190 --> 00:11:56,770
Le dol dépassé, le résultat dépasse
le souhait de l'auteur et l'auteur

180
00:11:56,970 --> 00:11:58,700
n'a même pas envisagé le risque.

181
00:11:59,230 --> 00:12:00,580
Donc il est encore moins accepté.

182
00:12:00,780 --> 00:12:06,400
À la différence du dol éventuel
où l'agent prend délibérément un

183
00:12:06,600 --> 00:12:11,980
risque en espérant que celui-ci
ne se produira pas.

184
00:12:12,430 --> 00:12:17,350
L'exemple classique est celui de
l'automobiliste qui va doubler

185
00:12:17,550 --> 00:12:18,910
une voiture sans visibilité.

186
00:12:19,810 --> 00:12:21,450
Que se passe-t-il si un accident
survient ?

187
00:12:21,650 --> 00:12:23,470
Par chance, il peut n'y avoir aucune
victime.

188
00:12:23,670 --> 00:12:26,230
Par malchance, il peut y avoir
une voiture en face.

189
00:12:26,740 --> 00:12:29,470
On voit bien dans cette hypothèse
que l'auteur n'a pas voulu cet

190
00:12:29,670 --> 00:12:33,280
accident et dans le même temps,
on voit bien aussi qu'il a accepté

191
00:12:33,480 --> 00:12:34,480
de prendre le risque.

192
00:12:34,720 --> 00:12:40,240
On est véritablement à mi-chemin
entre l'intention et l'imprudence.

193
00:12:41,320 --> 00:12:44,230
De façon générale, le dol éventuel
n'est pas assimilé à une faute

194
00:12:44,430 --> 00:12:49,810
intentionnelle, à défaut de volonté
du résultat.

195
00:12:50,440 --> 00:12:53,620
La mise en danger délibérée d'autrui,
ce qu'on appelle le délit de risques

196
00:12:53,820 --> 00:12:57,130
causés à autrui et j'y reviendrai,
est ainsi rattachée aux infractions

197
00:12:57,880 --> 00:12:58,930
non intentionnelles.

198
00:12:59,130 --> 00:13:02,020
Et d'ailleurs, c'est ce que nous
verrons la prochaine fois.

199
00:13:02,590 --> 00:13:08,620
Il faut bien avoir en tête ces
différentes nuances relativement

200
00:13:08,820 --> 00:13:10,690
à ce critère de résultat,
entre le dol déterminé,

201
00:13:10,890 --> 00:13:14,110
il s'agit de rechercher précisément
un résultat, et d'autres hypothèses

202
00:13:14,310 --> 00:13:20,470
dans lesquelles le résultat produit
ne correspond pas à ce que l'auteur

203
00:13:20,670 --> 00:13:26,980
avait envisagé soit tout simplement
parce qu’il ne l'a pas envisagé.

204
00:13:27,180 --> 00:13:31,660
Soit carrément parce que le résultat
a dépassé totalement ce que souhaitait

205
00:13:32,530 --> 00:13:33,460
l’auteur, dol dépassé.

206
00:13:34,000 --> 00:13:37,630
Soit encore parce que l'auteur
a pris délibérément un risque en

207
00:13:37,830 --> 00:13:39,910
espérant que celui-ci ne se produise
pas.

208
00:13:40,870 --> 00:13:44,590
Il faut aussi pouvoir sanctionner
cette prise de risque. 

209
00:13:45,280 --> 00:13:49,840
Ça permet de faire la transition
avec le prochain paragraphe.

210
00:13:50,040 --> 00:13:53,140
Nous verrons cela la prochaine
fois dans un paragraphe 2 consacré

211
00:13:53,340 --> 00:13:54,490
aux fautes non intentionnelles.