1
00:00:05,190 --> 00:00:05,950
Bonjour à tous.

2
00:00:06,150 --> 00:00:08,500
Nous envisageons donc,
après la responsabilité personnelle,

3
00:00:08,920 --> 00:00:11,350
la responsabilité collective dans
un grand B.

4
00:00:11,770 --> 00:00:14,350
Je reviens d’abord, petit 1,
sur la notion même d’infraction

5
00:00:14,550 --> 00:00:15,310
collective.

6
00:00:17,050 --> 00:00:20,470
Lorsque plusieurs personnes sont
impliquées dans la commission de

7
00:00:20,670 --> 00:00:22,990
l’infraction, on parle de participation
criminelle.

8
00:00:23,440 --> 00:00:25,540
Trois situations peuvent être
distinguées.

9
00:00:25,740 --> 00:00:29,380
Première situation tout d’abord,
plusieurs participants sont impliqués

10
00:00:29,590 --> 00:00:31,510
sans s’être concertés au préalable.

11
00:00:31,990 --> 00:00:34,600
Je prends l’exemple de violences
qui seraient commises par des

12
00:00:34,800 --> 00:00:35,560
manifestants.

13
00:00:35,760 --> 00:00:38,050
L’individu est poursuivi
personnellement à raison de sa

14
00:00:38,250 --> 00:00:39,990
participation à l’action collective.

15
00:00:41,200 --> 00:00:44,800
Plus souvent, deuxième hypothèse,
l’action collective sera le fruit

16
00:00:45,000 --> 00:00:46,060
d’une entente préalable.

17
00:00:46,930 --> 00:00:49,900
Si cette entente s’inscrit dans
le temps, qu’elle prend la forme

18
00:00:50,100 --> 00:00:53,140
d’un groupement, elle peut alors
constituer, à elle seule,

19
00:00:53,340 --> 00:00:54,100
une infraction.

20
00:00:54,520 --> 00:00:57,530
La pluralité d’auteurs sera en
effet une composante de l’infraction.

21
00:00:57,730 --> 00:01:00,370
Je pense, par exemple,
à l’infraction d’association de

22
00:01:00,570 --> 00:01:01,330
malfaiteurs.

23
00:01:01,630 --> 00:01:05,110
Ou alors encore, elle peut constituer
une circonstance aggravante de

24
00:01:05,310 --> 00:01:06,070
certaines infractions.

25
00:01:06,270 --> 00:01:10,750
Je prends l’exemple de la bande
organisée définie à l’article 132-71

26
00:01:11,770 --> 00:01:12,530
du Code pénal.

27
00:01:14,080 --> 00:01:17,170
Et parfois, troisième hypothèse,
l’entente n’est que passagère.

28
00:01:17,500 --> 00:01:20,650
Cette fois-ci, elle ne s’inscrit
pas dans le temps et elle se limite

29
00:01:20,850 --> 00:01:22,450
à une infraction déterminée.

30
00:01:23,680 --> 00:01:28,090
De deux choses l’une,
soit chacun des participants a

31
00:01:28,290 --> 00:01:31,240
réalisé l’ensemble des éléments
constitutifs de l’infraction,

32
00:01:31,870 --> 00:01:36,820
alors il s’agit de coauteurs,
c’est-à-dire que chaque individu

33
00:01:37,020 --> 00:01:37,990
sera puni comme auteur.

34
00:01:38,190 --> 00:01:41,380
C’est l’exemple du tabassage,
entre guillemets.

35
00:01:41,580 --> 00:01:44,710
Soit, deuxième hypothèse,
certains participants n’ont pas

36
00:01:44,910 --> 00:01:47,110
commis personnellement tous les
faits requis par la loi,

37
00:01:47,530 --> 00:01:50,950
mais ont apporté leur concours,
leur aide autrement dit,

38
00:01:51,150 --> 00:01:52,150
à l’auteur de l’infraction.

39
00:01:52,600 --> 00:01:54,250
On est alors en présence de complices.

40
00:01:54,450 --> 00:01:58,000
C’est sur la complicité que nous
allons nous attarder dans un deuxième

41
00:01:58,200 --> 00:01:58,960
point.

42
00:01:59,160 --> 00:02:02,590
Trois hypothèses : des participants
impliqués sans s’être concertés

43
00:02:02,790 --> 00:02:08,500
au préalable, des participants
qui se sont concertés avec l’idée

44
00:02:08,700 --> 00:02:14,020
d’un engagement dans le temps,
et enfin, une entente qui n’est

45
00:02:14,620 --> 00:02:18,760
que passagère et qui se limite
à une infraction déterminée avec ici,

46
00:02:18,960 --> 00:02:22,570
deux hypothèses, soit chacun des
participants a réalisé l’ensemble

47
00:02:22,770 --> 00:02:25,330
des éléments constitutifs,
soit certains d’entre eux n’ont

48
00:02:25,530 --> 00:02:27,880
pas commis personnellement tous
les faits requis par l’infraction.

49
00:02:28,180 --> 00:02:31,390
On vise l’hypothèse de la complicité,
ce qui me permet de faire la transition

50
00:02:31,720 --> 00:02:32,800
avec mon petit 2.

51
00:02:34,270 --> 00:02:35,310
2 : la complicité.

52
00:02:35,510 --> 00:02:38,110
Je reviens avant tout,
a, sur les conditions mêmes de

53
00:02:38,310 --> 00:02:39,070
la complicité.

54
00:02:40,300 --> 00:02:43,570
La complicité suppose avant tout
une infraction préalable punissable.

55
00:02:43,770 --> 00:02:46,750
Je fais référence ici à la théorie
de l’emprunt de criminalité.

56
00:02:47,950 --> 00:02:50,530
Cela suppose également un acte
de complicité.

57
00:02:50,980 --> 00:02:54,850
Vous trouverez la définition de
la complicité à l’article 121-7

58
00:02:55,600 --> 00:02:56,360
du Code pénal.

59
00:02:57,250 --> 00:03:01,780
Tout d’abord, cela suppose une
infraction principale punissable.

60
00:03:01,980 --> 00:03:08,530
Une infraction principale punissable,
il peut s’agir d’un crime ou d’un

61
00:03:08,730 --> 00:03:09,490
délit.

62
00:03:09,820 --> 00:03:13,390
En matière contraventionnelle,
cela dépend de la forme de la

63
00:03:13,590 --> 00:03:14,350
complicité.

64
00:03:14,550 --> 00:03:18,610
S’il s’agit d’une complicité par
instigation, que nous allons voir,

65
00:03:18,810 --> 00:03:21,370
c’est-à-dire par provocation ou
sur instruction, la complicité

66
00:03:21,570 --> 00:03:25,890
est toujours punissable et en revanche,
par aide ou assistance,

67
00:03:26,090 --> 00:03:29,500
elle n’est pas punissable,
sauf si un règlement en dispose

68
00:03:29,980 --> 00:03:30,740
autrement.

69
00:03:30,940 --> 00:03:34,900
C’est le cas, par exemple,
du tapage diurne ou nocturne ou

70
00:03:35,100 --> 00:03:36,790
encore des dégradations ou violences
légères.

71
00:03:36,990 --> 00:03:44,200
C’est vraiment, pour la matière
contraventionnelle, le régime existant

72
00:03:44,560 --> 00:03:48,880
selon la forme de complicité par
instigation d’un côté ou par aide

73
00:03:49,080 --> 00:03:50,110
ou assistance de l’autre.

74
00:03:51,460 --> 00:03:54,790
Que signifie ici l’exigence de
l’infraction principale préalable

75
00:03:54,990 --> 00:03:55,750
punissable ?

76
00:03:56,080 --> 00:03:59,350
Cela signifie que l’acte doit être
punissable.

77
00:03:59,550 --> 00:04:02,530
En revanche, il n’est pas
nécessairement puni dans les faits.

78
00:04:03,370 --> 00:04:05,590
Il suffit, autrement dit,
que cet acte soit matériellement

79
00:04:05,790 --> 00:04:08,260
constitué et objectivement punissable.

80
00:04:08,460 --> 00:04:09,940
Précisons cela.

81
00:04:10,140 --> 00:04:13,480
Cela veut dire que l’acte,
notamment, ne sera pas objectivement

82
00:04:13,680 --> 00:04:17,950
punissable si des circonstances
objectives le rendent non punissable.

83
00:04:18,610 --> 00:04:23,200
Prenons l’exemple d’une amnistie
ou encore d’une prescription,

84
00:04:23,400 --> 00:04:27,190
d’une immunité familiale ou même
d’un cas de légitime défense.

85
00:04:27,390 --> 00:04:32,170
On voit que l’infraction ne sera
pas punissable objectivement.

86
00:04:32,370 --> 00:04:35,230
Il ne s’agit même plus de savoir
si elle est punie ou non,

87
00:04:35,530 --> 00:04:37,720
elle n’est pas objectivement
punissable.

88
00:04:38,440 --> 00:04:43,840
En revanche, peu importe qu’elle
ne soit pas subjectivement punissable.

89
00:04:45,190 --> 00:04:48,520
Peu importent les circonstances
subjectives qui affectent l’acte.

90
00:04:48,720 --> 00:04:51,790
Donc, peu importe que le prévenu,
par exemple, soit décédé,

91
00:04:51,990 --> 00:04:54,160
qu’il soit non identifié,
introuvable.

92
00:04:55,570 --> 00:05:00,130
Peu importe qu’il soit un aliéné
mental, un mineur, de bonne foi

93
00:05:00,330 --> 00:05:01,090
également, etc.

94
00:05:01,330 --> 00:05:04,090
On voit que l’infraction reste
objectivement punissable,

95
00:05:04,290 --> 00:05:09,010
donc indépendamment des circonstances
subjectives qui affectent l’acte.

96
00:05:10,990 --> 00:05:14,050
On s’interroge sur la nécessaire
intention de l’auteur de l’infraction

97
00:05:14,250 --> 00:05:15,340
principale punissable.

98
00:05:15,920 --> 00:05:22,130
A priori, dès lors que l’on conçoit
une entente consciente dans le

99
00:05:22,330 --> 00:05:24,320
cadre de cette complicité,
une entente consciente entre un

100
00:05:24,520 --> 00:05:27,650
auteur et un complice,
cela suppose, par définition,

101
00:05:27,850 --> 00:05:30,980
que l’auteur ait eu la conscience
et la volonté d’accomplir l’infraction,

102
00:05:31,580 --> 00:05:35,150
ce qui signifie que la complicité
devrait être écartée en matière

103
00:05:35,540 --> 00:05:39,320
non intentionnelle, encore que
la chose est discutée dans le cadre

104
00:05:39,520 --> 00:05:41,480
de la loi Fauchon en matière non
intentionnelle.

105
00:05:42,560 --> 00:05:48,650
Certains considèrent que l’auteur
indirect qui a contribué à créer

106
00:05:48,850 --> 00:05:55,810
ou créer la réalisation du dommage
serait une forme de complice,

107
00:05:56,010 --> 00:06:01,490
finalement, une hypothèse de complicité
appréhendée à titre autonome par

108
00:06:01,690 --> 00:06:02,450
le Code pénal.

109
00:06:04,640 --> 00:06:07,730
Je le disais, la complicité,
en théorie, doit être écartée en

110
00:06:07,930 --> 00:06:08,840
matière non intentionnelle.

111
00:06:09,140 --> 00:06:12,530
Une nuance quand même à cela,
lorsque l’auteur prend un risque

112
00:06:12,730 --> 00:06:16,760
délibérément en exposant autrui
à un risque immédiat.

113
00:06:16,960 --> 00:06:19,750
C’est l’exemple de la faute de
mise en danger délibérée que l’on

114
00:06:19,950 --> 00:06:20,780
avait déjà vu.

115
00:06:21,410 --> 00:06:25,550
Je prends l’exemple d’un passager
dans une voiture qui incite le

116
00:06:25,750 --> 00:06:30,440
conducteur à brûler les feux rouges
et se rend complice du délit de

117
00:06:30,640 --> 00:06:33,250
risque causé à autrui,
qu’il y ait ou non dommages.

118
00:06:35,600 --> 00:06:38,030
Voilà s’agissant de cette infraction
principale punissable.

119
00:06:38,230 --> 00:06:41,000
Ensuite, s’agissant de l’acte même
de complicité.

120
00:06:41,200 --> 00:06:47,690
L’article 121-7 du Code pénal vise
différentes formes de complicité.

121
00:06:48,080 --> 00:06:50,870
Toutes présentent des points communs.

122
00:06:51,070 --> 00:06:53,030
Il y a bien différentes formes,
mais toutes présentent des points

123
00:06:53,230 --> 00:06:53,990
communs.

124
00:06:54,190 --> 00:06:58,730
D’abord, la complicité suppose
un comportement intentionnel.

125
00:06:58,930 --> 00:07:01,430
Ça veut dire qu’il n’y a pas de
complicité par imprudence,

126
00:07:02,180 --> 00:07:06,260
avec ces exceptions de savoir si
l’auteur indirect n’est pas finalement

127
00:07:06,800 --> 00:07:08,300
un complice.

128
00:07:09,080 --> 00:07:12,260
Par ailleurs, pour certaines
infractions, les conséquences de

129
00:07:12,460 --> 00:07:14,660
l’imprudence ou de la négligence
sont telles qu’on les assimile

130
00:07:14,860 --> 00:07:15,620
à une intention.

131
00:07:15,820 --> 00:07:18,290
C’est le cas, par exemple,
en matière de crimes contre l’humanité

132
00:07:18,490 --> 00:07:19,430
ou de crimes de guerre.

133
00:07:21,080 --> 00:07:23,180
La complicité suppose un comportement
intentionnel.

134
00:07:23,380 --> 00:07:24,830
Il n’y a pas de complicité par
imprudence.

135
00:07:25,030 --> 00:07:29,000
Par exemple, celui qui,
par mégarde, délivre des informations

136
00:07:29,200 --> 00:07:30,440
au voleur ne sera pas poursuivi.

137
00:07:30,860 --> 00:07:31,700
Il n’est pas complice.

138
00:07:33,170 --> 00:07:36,560
Certaines déductions sont toutefois
réalisées par la jurisprudence

139
00:07:37,220 --> 00:07:40,850
en fonction de la qualité de
professionnel de l’individu.

140
00:07:41,270 --> 00:07:44,120
Par exemple, peut être considéré,
comme étant complice,

141
00:07:44,320 --> 00:07:47,420
l’expert-comptable qui a certifié
des comptes par imprudence.

142
00:07:47,720 --> 00:07:50,420
En effet, la jurisprudence considère
qu’en tant que professionnel,

143
00:07:50,720 --> 00:07:53,630
il avait nécessairement conscience
de leur caractère fictif.

144
00:07:53,830 --> 00:07:59,630
C’est ici glisser vers une présomption

145
00:07:59,830 --> 00:08:00,950
de faute d’imprudence.

146
00:08:01,150 --> 00:08:07,190
Ici, au regard de la qualité
professionnelle, on estime que

147
00:08:07,390 --> 00:08:12,770
l’individu avait nécessairement
conscience de ce qu’il faisait

148
00:08:12,970 --> 00:08:15,470
et conscience du fait que la pratique
était contraire à la loi pénale.

149
00:08:16,490 --> 00:08:19,760
Toujours à propos de cette intention,
on s’interroge au sujet de l’hypothèse

150
00:08:19,960 --> 00:08:23,720
dans laquelle l’acte réalisé par
l’auteur principal est en définitive

151
00:08:23,920 --> 00:08:27,230
bien différent de ce à quoi a entendu
participer le complice.

152
00:08:27,530 --> 00:08:29,210
Il y avait bien une entente entre
l’auteur et le complice,

153
00:08:29,410 --> 00:08:33,230
mais l’acte réalisé dépasse
complètement ce qu’a voulu le complice.

154
00:08:33,980 --> 00:08:37,430
Si l’infraction réalisée est très
éloignée de l’infraction escomptée,

155
00:08:37,820 --> 00:08:40,190
la répression de complice doit
être écartée.

156
00:08:41,000 --> 00:08:42,140
Cela est assez variable.

157
00:08:42,500 --> 00:08:46,010
Si l’infraction est différente,
mais pas si étrangère à ce qu’avait

158
00:08:46,210 --> 00:08:49,040
envisagé le complice,
celui-ci, le complice,

159
00:08:49,250 --> 00:08:50,210
reste punissable.

160
00:08:50,750 --> 00:08:54,680
Par exemple, le complice d’un vol
simple restera punissable,

161
00:08:54,980 --> 00:08:57,290
même si le vol s’est finalement
accompagné de circonstances

162
00:08:57,490 --> 00:08:58,250
aggravantes.

163
00:08:58,580 --> 00:09:02,060
On retrouve ici l’idée de dol éventuel
qu’on avait étudié, l’idée que

164
00:09:02,260 --> 00:09:04,730
l’agent doit finalement supporter
toutes les conséquences,

165
00:09:04,930 --> 00:09:06,500
même non envisagées.

166
00:09:08,090 --> 00:09:10,670
Un comportement intentionnel,
premier point commun.

167
00:09:10,870 --> 00:09:16,250
Ensuite, la complicité suppose
un acte positif, un acte positif

168
00:09:16,450 --> 00:09:18,500
que nous verrons, que ce soit l’aide,
l’assistance, l’instigation,

169
00:09:20,110 --> 00:09:20,870
dit le texte.

170
00:09:21,290 --> 00:09:24,410
Ça signifie, autrement dit,
qu’il n’existe pas de complicité

171
00:09:24,610 --> 00:09:30,110
par omission avec quelques tempéraments
à l’égard de certains professionnels.

172
00:09:30,310 --> 00:09:32,510
Je prends, là encore,
l’exemple des experts-comptables

173
00:09:33,020 --> 00:09:37,820
qui pourront parfois s'être montrés
passifs, complaisants et qui ont

174
00:09:38,020 --> 00:09:41,690
pu être condamnés en jurisprudence
en raison de leur abstention

175
00:09:41,890 --> 00:09:42,650
participative.

176
00:09:44,540 --> 00:09:47,750
Je prends l’exemple d’un arrêt
de la Chambre criminelle du 15

177
00:09:47,950 --> 00:09:50,650
janvier 1979.

178
00:09:53,660 --> 00:09:59,360
On a ici ce caractère passif qui
peut correspondre parfois à une

179
00:09:59,560 --> 00:10:04,520
forme d’imprudence, une forme de
laisser-aller et qui,

180
00:10:04,720 --> 00:10:08,190
en réalité, sera poursuivi quand
bien même, ici, cela revient à

181
00:10:08,390 --> 00:10:10,160
appréhender une forme de complicité
par omission.

182
00:10:10,360 --> 00:10:15,170
Enfin, troisième caractère commun,
l’acte de complicité doit être

183
00:10:15,370 --> 00:10:18,720
antérieur ou concomitant à la
réalisation de l’infraction.

184
00:10:18,920 --> 00:10:19,680
C’est très important ici.

185
00:10:19,880 --> 00:10:23,670
Il n’existe pas de complicité
postérieure, sauf attention,

186
00:10:24,190 --> 00:10:29,020
si cet acte postérieur résulte
d’une entente préalable à l’infraction.

187
00:10:30,280 --> 00:10:31,040
Quel exemple concrètement ?

188
00:10:32,290 --> 00:10:36,100
Je prends l’exemple d’un complice
qui attendrait avec sa voiture

189
00:10:36,430 --> 00:10:43,780
à la sortie d’une banque pour emmener
le cambrioleur et s’enfuir avec lui.

190
00:10:44,110 --> 00:10:45,580
Il y a bien une entente préalable ici.

191
00:10:46,120 --> 00:10:50,050
On voit bien que l’aide apportée
par le complice est postérieure

192
00:10:50,250 --> 00:10:51,550
à l’acte même, à l’infraction.

193
00:10:52,090 --> 00:10:57,310
Pour autant, parce que cet acte
postérieur résulte d’une entente

194
00:10:57,760 --> 00:11:03,190
préalable, il doit être poursuivi
sur le fondement de la complicité.

195
00:11:03,790 --> 00:11:06,730
Par ailleurs, il faut avoir à l’esprit
que certains actes de complicité

196
00:11:06,930 --> 00:11:09,940
postérieure sont appréhendés à
titre autonome par le Code pénal.

197
00:11:10,480 --> 00:11:16,060
Je prends l’exemple du recel,
le fait de bénéficier du produit

198
00:11:16,260 --> 00:11:23,260
d’une infraction en ayant conscience
de l’origine illicite du bien.

199
00:11:23,460 --> 00:11:26,650
L’exemple du recel, que ce soit
le recel de choses, le recel de

200
00:11:26,850 --> 00:11:28,420
malfaiteur, le recel de cadavre.

201
00:11:29,110 --> 00:11:33,370
Je prends, comme autre exemple,
d’appréhensions, de complicité

202
00:11:33,570 --> 00:11:37,330
postérieure à titre autonome,
le fait de dissimuler des traces

203
00:11:37,530 --> 00:11:41,070
ou encore d’entraver l’action de
la justice.

204
00:11:42,640 --> 00:11:48,460
Trois points communs visant ces

205
00:11:48,660 --> 00:11:52,570
différentes formes de complicité,
visant cet acte de complicité.

206
00:11:53,260 --> 00:11:57,010
Pour autant, cette complicité,
nous allons le voir,

207
00:11:57,340 --> 00:11:59,350
peut revêtir différentes formes.

208
00:11:59,890 --> 00:12:03,850
Attention ici à bien avoir à l’esprit
ces conditions de la complicité.

209
00:12:04,050 --> 00:12:06,670
Vérifiez, avant tout,
les caractères de l’infraction

210
00:12:06,870 --> 00:12:07,750
principale punissable.

211
00:12:07,950 --> 00:12:11,080
Est-ce que celle-ci est objectivement
punissable ?

212
00:12:11,280 --> 00:12:14,350
Est-ce qu’elle est punissable
indépendamment des circonstances

213
00:12:14,550 --> 00:12:17,470
subjectives qui n’atteignent pas
l’acte du point de vue de la

214
00:12:17,670 --> 00:12:18,430
répression ?

215
00:12:18,630 --> 00:12:22,240
Ensuite, vérifiez quel est l’acte
de complicité, en ayant à l’esprit,

216
00:12:22,440 --> 00:12:26,520
en tout état de cause et sauf quelques
légers tempéraments que j’évoquais,

217
00:12:26,860 --> 00:12:31,060
la complicité suppose un comportement
intentionnel, un acte positif,

218
00:12:31,260 --> 00:12:34,990
il n’y a pas de complicité par
omission, et enfin, un acte antérieur

219
00:12:35,190 --> 00:12:38,440
ou concomitant à la réalisation
de l’infraction, même si nous voyons

220
00:12:38,640 --> 00:12:42,020
que pour chacun de ces points communs,
il existe quelques tempéraments.

221
00:12:42,460 --> 00:12:45,190
Nous verrons, la prochaine fois,
les différentes formes que peut

222
00:12:45,390 --> 00:12:47,170
revêtir la complicité.