1
00:00:05,170 --> 00:00:05,930
Bonjour à tous.

2
00:00:06,130 --> 00:00:10,810
Nous poursuivons l’étude de l’acte
de complicité que j’avais évoquée

3
00:00:11,010 --> 00:00:11,770
la dernière fois.

4
00:00:12,520 --> 00:00:18,370
Pour rappel, il s’agit d’établir
l’existence d’une infraction principale

5
00:00:18,670 --> 00:00:22,000
objectivement punissable,
et un acte de complicité,

6
00:00:22,240 --> 00:00:25,780
un acte intentionnel,
un acte positif et antérieur ou

7
00:00:25,980 --> 00:00:27,400
concomitant à la réalisation de
l’infraction.

8
00:00:28,210 --> 00:00:31,210
Ce qui suppose par ailleurs,
je ne l’ai pas précisé puisque

9
00:00:31,410 --> 00:00:35,410
nous ne travaillons pas les cas
pratiques dans le cadre de ce semestre,

10
00:00:35,680 --> 00:00:39,040
mais par la suite, si vous vous
spécialisez en droit pénal,

11
00:00:39,460 --> 00:00:41,860
cela suppose, lorsque vous êtes
confronté à un acte de complicité,

12
00:00:42,060 --> 00:00:44,950
de vérifier, en l’espèce,
chacune de ces conditions,

13
00:00:45,150 --> 00:00:47,410
d’abord l’infraction préalable
punissable.

14
00:00:47,610 --> 00:00:50,530
Ensuite, cet acte de complicité,
en vérifiant d’abord qu’il est

15
00:00:50,730 --> 00:00:54,520
bien intentionnel, qu’il est bien
positif et qu’il est bien antérieur

16
00:00:54,720 --> 00:00:56,530
ou concomitant à l’infraction.

17
00:00:56,730 --> 00:01:01,390
Ensuite, en examinant la forme
de complicité dont il s'agit,

18
00:01:02,230 --> 00:01:03,460
que nous étudions à présent.

19
00:01:04,690 --> 00:01:08,440
Il peut s’agir en effet de différentes
formes de complicité,

20
00:01:14,280 --> 00:01:15,490
par plusieurs types de formes.

21
00:01:15,690 --> 00:01:23,110
D’abord, l’aide ou l’assistance,
puis la complicité par instigation,

22
00:01:23,310 --> 00:01:27,030
qui recouvre la provocation ou
la fourniture d’instructions.

23
00:01:27,230 --> 00:01:29,410
D’abord, l’aide ou l’assistance.

24
00:01:30,310 --> 00:01:34,180
Cela correspond à l’hypothèse,
la forme la plus classique de

25
00:01:34,380 --> 00:01:35,140
complicité.

26
00:01:35,340 --> 00:01:40,660
Le complice, dans ce cas de figure,
va aider, y compris parfois par

27
00:01:40,860 --> 00:01:46,150
le biais d’une personne intermédiaire,
l’auteur à préparer ou à réaliser

28
00:01:46,810 --> 00:01:47,570
l’infraction.

29
00:01:49,330 --> 00:01:54,370
Par exemple, il va lui délivrer

30
00:01:55,500 --> 00:02:00,580
des moyens, lui apporter une aide,
lui fournir une arme,

31
00:02:00,780 --> 00:02:01,810
lui prêter un logement.

32
00:02:02,530 --> 00:02:05,980
Ce peut être lui donner des codes
d’entrée d’un immeuble.

33
00:02:06,180 --> 00:02:10,240
Ce peut être jouer du piano pour
étouffer les cris de la victime,

34
00:02:10,440 --> 00:02:11,200
par exemple.

35
00:02:11,400 --> 00:02:14,380
Ce peut être aussi l’aider à
neutraliser la victime.

36
00:02:15,040 --> 00:02:18,040
Ce peut être aussi encore une aide
un peu plus discrète,

37
00:02:18,240 --> 00:02:21,400
comme faire le guet pendant un
cambriolage ou encore repérer les

38
00:02:21,600 --> 00:02:22,360
lieux, etc.

39
00:02:22,560 --> 00:02:27,010
L’aide ou l’assistance,
la forme la plus classique.

40
00:02:27,210 --> 00:02:30,640
Ensuite, autre forme :
la complicité par instigation.

41
00:02:31,180 --> 00:02:35,230
On vise ici la provocation ou la
fourniture d’instructions.

42
00:02:36,670 --> 00:02:39,990
Deux types de forme pour cette
complicité par instigation.

43
00:02:40,190 --> 00:02:41,770
D’abord, s’agissant de la provocation.

44
00:02:42,220 --> 00:02:45,820
La provocation doit être directe,
c’est-à-dire qu’il s’agit de suggérer,

45
00:02:46,150 --> 00:02:50,890
à une personne déterminée,
l’idée précise de l’infraction.

46
00:02:51,760 --> 00:02:56,080
Une provocation directe,
tout d’abord, et cette provocation

47
00:02:56,620 --> 00:03:01,270
doit être circonstanciée,
c’est-à-dire s’accompagner de procédés

48
00:03:01,510 --> 00:03:04,450
qui exercent une pression sur la
volonté de l’agent.

49
00:03:04,840 --> 00:03:08,680
Je vous renvoie ici à l’article
121-7 du Code pénal qui évoque,

50
00:03:08,880 --> 00:03:12,580
parmi ces procédés, le don,
la promesse, la menace,

51
00:03:12,780 --> 00:03:17,350
l’ordre, l’abus d’autorité ou de
pouvoir, donc une provocation directe

52
00:03:17,550 --> 00:03:18,490
et circonstanciée.

53
00:03:19,600 --> 00:03:23,050
Autre forme de complicité par
instigation, à savoir la fourniture

54
00:03:23,250 --> 00:03:25,690
d’instructions assez vaste.

55
00:03:26,800 --> 00:03:30,070
Cela peut consister à indiquer
l’adresse d’un appartement à

56
00:03:30,270 --> 00:03:34,690
cambrioler, à remettre un plan
d’évasion à une personne détenue

57
00:03:35,320 --> 00:03:37,900
pour s’échapper de son établissement
pénitentiaire, etc.

58
00:03:39,250 --> 00:03:42,390
Ces instructions n’ont pas besoin
d’être circonstanciées.

59
00:03:42,730 --> 00:03:44,830
En revanche, elles doivent être
suffisamment précises.

60
00:03:45,430 --> 00:03:50,930
Si elles demeurent assez vastes,
la complicité sera écartée.

61
00:03:52,090 --> 00:03:53,960
Peu importe, au bout du compte,
que ces instructions,

62
00:03:54,160 --> 00:03:56,050
intentions soient ou non respectées.

63
00:03:56,250 --> 00:04:02,020
S’agissant ensuite de la répression

64
00:04:02,220 --> 00:04:05,740
de la complicité, c’est mon deuxième
temps dans cette étude.

65
00:04:05,940 --> 00:04:07,630
b : la répression de la complicité.

66
00:04:08,440 --> 00:04:14,170
Je vous rappelle qu’on fait appel,
en la matière, à la théorie de

67
00:04:14,370 --> 00:04:17,920
l’emprunt de criminalité et je
vous renvoie ici à l’article 121-6

68
00:04:19,090 --> 00:04:21,880
du Code pénal qui dispose,
je cite : "Sera puni,

69
00:04:22,210 --> 00:04:24,730
comme auteur de l’infraction,
le complice de l’infraction",

70
00:04:25,120 --> 00:04:28,810
sera puni, donc comme auteur de
l’infraction, le complice de

71
00:04:29,010 --> 00:04:29,770
l’infraction.

72
00:04:29,970 --> 00:04:34,930
Ça signifie que le complice encourt
les mêmes peines que l’auteur

73
00:04:35,130 --> 00:04:35,890
principal.

74
00:04:36,090 --> 00:04:40,600
Ici, on peut établir un parallélisme
répressif avec la tentative que

75
00:04:40,800 --> 00:04:45,820
nous étudierons la prochaine fois
puisque le texte prévoit que l’auteur

76
00:04:46,020 --> 00:04:50,470
d’une infraction tentée est puni
comme si l’infraction était consommée,

77
00:04:50,670 --> 00:04:52,450
comme l’auteur d’une infraction
consommée.

78
00:04:52,960 --> 00:04:57,220
Ici, je reprends la proposition :
"Sera puni, comme auteur de

79
00:04:57,420 --> 00:04:59,170
l’infraction, le complice de
l’infraction".

80
00:05:00,850 --> 00:05:04,090
La formulation est différente en
réalité avec l’ancien Code pénal

81
00:05:04,390 --> 00:05:06,280
qui visait l’auteur de l’infraction.

82
00:05:06,480 --> 00:05:07,240
Je m’explique.

83
00:05:07,540 --> 00:05:11,020
Il était écrit : "Sera puni comme
l’auteur de l’infraction,

84
00:05:11,220 --> 00:05:14,830
le complice de l’infraction" et
non "sera puni comme auteur de

85
00:05:15,030 --> 00:05:16,960
l’infraction, le complice de
l’infraction".

86
00:05:17,720 --> 00:05:22,070
Différence peut-être anodine en
apparence, mais en réalité fondamentale

87
00:05:22,270 --> 00:05:27,290
puisque cela signifie que le complice
doit être puni non pas comme l’auteur

88
00:05:28,340 --> 00:05:32,750
de l’infraction, mais comme s’il
avait lui-même réalisé l’infraction.

89
00:05:34,280 --> 00:05:36,650
Pourquoi fondamentale,
cette distinction ?

90
00:05:36,850 --> 00:05:37,610
Pourquoi est-elle fondamentale ?

91
00:05:38,270 --> 00:05:43,010
Cette distinction est importante
car elle pose la question de la

92
00:05:43,210 --> 00:05:47,390
communication des circonstances
aggravantes ou atténuantes de

93
00:05:47,810 --> 00:05:48,570
l’infraction.

94
00:05:49,760 --> 00:05:53,510
Il ne s’agit pas de punir ici le
complice comme l’auteur,

95
00:05:53,710 --> 00:05:55,880
de la même façon que l’auteur,
mais comme s’il avait lui-même

96
00:05:56,780 --> 00:05:59,030
commis l’infraction, c’est-à-dire
comme auteur.

97
00:05:59,230 --> 00:06:04,010
S’agissant des circonstances
personnelles, les circonstances

98
00:06:04,610 --> 00:06:08,030
qui entourent l’acte,
pour le coup, elles ne se communiquent

99
00:06:08,230 --> 00:06:14,750
pas au complice, et réciproquement,
inversement, par exemple la récidive.

100
00:06:14,990 --> 00:06:20,330
Si l’auteur des faits agit en récidive,
la peine est aggravée.

101
00:06:21,050 --> 00:06:24,200
La complicité, elle,
ne sera pas aggravée du fait de

102
00:06:24,400 --> 00:06:26,000
la récidive de l’auteur principal.

103
00:06:26,200 --> 00:06:27,650
Il n’est pas puni comme l’auteur.

104
00:06:28,130 --> 00:06:33,520
Exemple encore, la minorité de
l’auteur ou du complice puisque

105
00:06:33,720 --> 00:06:38,200
encore une fois, cette absence
de communication plutôt est réciproque.

106
00:06:38,690 --> 00:06:41,540
Ces circonstances ne se communiquent
pas au complice.

107
00:06:41,740 --> 00:06:44,900
Les circonstances qui entourent
ici la personne même de l’auteur

108
00:06:45,100 --> 00:06:46,130
ne se communiquent pas au complice.

109
00:06:46,330 --> 00:06:50,000
Et inversement, les circonstances
qui entourent la personne du complice

110
00:06:50,200 --> 00:06:52,270
ne se communiquent pas à l’auteur
de l’infraction.

111
00:06:52,470 --> 00:06:54,680
Si le complice agit en état de
récidive ou est mineur,

112
00:06:54,880 --> 00:06:57,920
par exemple, ces circonstances
n’affectent pas l’auteur de

113
00:06:58,120 --> 00:06:58,880
l’infraction.

114
00:06:59,080 --> 00:07:01,940
Quant, cette fois-ci,
aux circonstances réelles,

115
00:07:02,140 --> 00:07:05,180
dites également objectives,
elles se communiquent au complice,

116
00:07:05,990 --> 00:07:08,990
dans la mesure où elles ne tiennent
pas cette fois à l’auteur,

117
00:07:09,260 --> 00:07:10,400
mais à l’acte même.

118
00:07:11,450 --> 00:07:14,510
Elles affectent l’acte même et
elles ne tiennent pas à l’auteur.

119
00:07:14,810 --> 00:07:18,140
Je prends l’exemple de l’effraction,
de la circonstance de l’effraction

120
00:07:18,340 --> 00:07:20,990
ou encore de la bande organisée
qui est une circonstance aggravante,

121
00:07:21,190 --> 00:07:25,490
ou encore de la réunion,
le vol en réunion, par exemple.

122
00:07:26,120 --> 00:07:32,420
Cette fois-ci, ces circonstances
se communiquent au complice,

123
00:07:32,870 --> 00:07:35,300
puisque c’est l’acte même qui est
affecté.

124
00:07:36,800 --> 00:07:40,010
Circonstances personnelles,
circonstances réelles ou objectives,

125
00:07:40,550 --> 00:07:44,510
la difficulté surgit s’agissant
des circonstances dites mixtes,

126
00:07:44,710 --> 00:07:49,940
c’est-à-dire des circonstances
qui tiennent à l’auteur et qui,

127
00:07:50,140 --> 00:07:52,810
dans le même temps, modifient l’acte
infractionnel.

128
00:07:54,170 --> 00:07:56,780
Prenons un exemple pour être plus
concret : la préméditation.

129
00:07:56,980 --> 00:08:01,130
La préméditation, je vous l’avais
déjà dit, est une circonstance

130
00:08:01,330 --> 00:08:05,330
aggravante qui fait de l’homicide,
du meurtre, un assassinat et qui

131
00:08:05,530 --> 00:08:10,610
fait encourir, comme peine,
la réclusion criminelle à perpétuité.

132
00:08:11,210 --> 00:08:13,940
Je prends un autre exemple,
celui de la qualité de dépositaire

133
00:08:14,140 --> 00:08:14,990
de l’autorité publique.

134
00:08:16,340 --> 00:08:19,760
Ces circonstances aggravent
l’infraction.

135
00:08:22,430 --> 00:08:25,190
Je prends un autre exemple :
la qualité de parent de la victime

136
00:08:25,390 --> 00:08:26,810
qui fait de l’infraction un parricide.

137
00:08:29,360 --> 00:08:32,660
On voit ici la difficulté.

138
00:08:33,140 --> 00:08:36,590
Si le complice était puni comme
l’auteur, comme l’auteur de

139
00:08:36,790 --> 00:08:40,640
l’infraction, il se verrait appliquer
ces circonstances, mais nous dit

140
00:08:41,000 --> 00:08:45,680
le Code à l’article 121-6,
il n’est puni non pas comme l’auteur,

141
00:08:45,880 --> 00:08:46,850
mais comme auteur.

142
00:08:47,630 --> 00:08:49,100
Il est puni comme auteur.

143
00:08:49,300 --> 00:08:52,640
Or, par définition, s’il avait
lui-même commis une infraction,

144
00:08:52,840 --> 00:08:56,900
celle-ci serait différente.

145
00:08:57,100 --> 00:09:00,380
Par exemple, s’il avait lui-même
commis l’infraction et n’étant

146
00:09:00,580 --> 00:09:03,260
pas un parent de la victime,
il n’y aurait pas de parricide.

147
00:09:05,020 --> 00:09:08,030
La difficulté est là puisqu’au
demeurant, la jurisprudence est

148
00:09:08,230 --> 00:09:08,990
assez vague.

149
00:09:09,190 --> 00:09:10,520
La doctrine est assez partagée.

150
00:09:11,300 --> 00:09:16,370
Il semble que ces circonstances
mixtes qui tiennent à l’auteur et,

151
00:09:16,570 --> 00:09:20,990
dans le même temps, modifient l’acte
intentionnel, doivent rester propres

152
00:09:21,260 --> 00:09:26,720
à l’auteur principal,
donc ne pas se communiquer au complice.

153
00:09:26,920 --> 00:09:33,110
C’est un point important relativement
à la complicité, en tous les cas

154
00:09:33,620 --> 00:09:37,030
par la suite, si encore une fois,
vous vous spécialisez en droit pénal,

155
00:09:37,230 --> 00:09:41,150
que vous passez des examens ou
des concours avec l’option pénale,

156
00:09:41,630 --> 00:09:47,040
vous serez amené à travailler sur
des cas pratiques, même en master

157
00:09:47,240 --> 00:09:48,740
1 en droit pénal spécial.

158
00:09:49,070 --> 00:09:53,570
Il faudrait d’abord envisager l’acte
même de complicité en recherchant

159
00:09:53,770 --> 00:09:56,810
bien les différents éléments matériels
et intellectuels.

160
00:09:57,110 --> 00:10:01,940
Et s’agissant de la répression,
il faudrait rappeler cette théorie

161
00:10:02,140 --> 00:10:06,920
de l’emprunt de criminalité,
cette nuance résultant de l’article

162
00:10:07,120 --> 00:10:12,050
121-6 qui consiste à affirmer que
le complice est puni comme auteur

163
00:10:12,250 --> 00:10:16,120
de l’infraction et non comme l’auteur,
en sorte que les circonstances

164
00:10:16,320 --> 00:10:19,630
personnelles ne se communiquent
pas au complice, à la différence

165
00:10:19,830 --> 00:10:24,280
des circonstances réelles ou
objectives, la difficulté résultant

166
00:10:24,480 --> 00:10:28,180
des circonstances dites mixtes
qui semblent davantage,

167
00:10:28,380 --> 00:10:32,590
d’après la doctrine,
rester propre à l’auteur principal,

168
00:10:33,070 --> 00:10:38,140
donc ne pas devoir se communiquer
au complice de l’infraction.

169
00:10:38,620 --> 00:10:41,970
Voilà ce que je pouvais vous dire
sur la complicité.

170
00:10:42,170 --> 00:10:45,460
Nous envisagerons, la prochaine fois,
la question de l’infraction non

171
00:10:45,660 --> 00:10:49,300
pas consommée, mais l’infraction
tentée, donc la question de la

172
00:10:49,500 --> 00:10:50,260
tentative.