1 00:00:05,230 --> 00:00:05,990 Bonjour à tous. 2 00:00:06,310 --> 00:00:09,100 Nous envisageons aujourd'hui, après l'étude de la complicité 3 00:00:09,300 --> 00:00:13,930 et l'étude de l'infraction consommée qui était l'objet du premier 4 00:00:14,130 --> 00:00:17,110 paragraphe, eh bien le second paragraphe consacré cette fois 5 00:00:17,310 --> 00:00:21,640 à l'infraction tentée donc c'est l'étude ici de la tentative. 6 00:00:22,150 --> 00:00:25,570 Il s'agit de remonter dans le chemin du crime que l'on appelle l'iter 7 00:00:25,770 --> 00:00:30,940 criminis et de punir donc en amont de la consommation de l'infraction 8 00:00:31,140 --> 00:00:33,010 un comportement pénalement répréhensible. 9 00:00:33,610 --> 00:00:36,220 La tentative est prévue et punissable. 10 00:00:36,420 --> 00:00:39,520 Elle est prévue à l'article 121-5 du Code pénal. 11 00:00:39,940 --> 00:00:42,370 Nous allons envisager d'abord, dans un premier temps, 12 00:00:42,970 --> 00:00:47,500 les conditions mêmes de la tentative avant d'aborder la répression. 13 00:00:48,280 --> 00:00:51,240 S'agissant tout d'abord, A, des conditions de la tentative, 14 00:00:51,550 --> 00:00:56,830 je vous cite l'article 221-5 : "La tentative est constituée dès 15 00:00:57,030 --> 00:00:59,950 lors que, manifestée par un commencement d'exécution, 16 00:01:00,250 --> 00:01:04,300 elle a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances 17 00:01:04,500 --> 00:01:09,970 indépendantes de la volonté de son auteur." Alors, il y a ici 18 00:01:10,270 --> 00:01:13,390 deux conditions, on le voit à la lecture de ce texte, 19 00:01:13,590 --> 00:01:16,960 à faire l'exégèse de la lettre même de l'article 121-5. 20 00:01:18,070 --> 00:01:22,030 La première condition est celle de l'existence d'un commencement 21 00:01:22,230 --> 00:01:22,990 d'exécution. 22 00:01:23,190 --> 00:01:25,930 Et puis, nous aborderons ensuite la deuxième condition, 23 00:01:26,130 --> 00:01:30,280 qui est celle d'un désistement involontaire, une absence de 24 00:01:30,480 --> 00:01:31,450 désistement volontaire. 25 00:01:31,650 --> 00:01:37,540 L'individu ne doit avoir été interrompu dans son projet que par l'intervention 26 00:01:37,740 --> 00:01:40,930 d'une circonstance extérieure indépendante de sa volonté. 27 00:01:41,710 --> 00:01:43,720 Donc reprenons avant tout, donc la première condition, 28 00:01:43,920 --> 00:01:45,070 un commencement d'exécution. 29 00:01:45,550 --> 00:01:50,490 Avant cela, donc, il s'agit déjà de décrire ce qu'est l'iter criminis, 30 00:01:50,690 --> 00:01:54,370 le chemin du crime, qui se compose de différentes phases. 31 00:01:54,570 --> 00:01:57,730 J'avais déjà eu l'occasion d'aborder, d'effleurer un petit peu ces questions 32 00:01:57,930 --> 00:02:01,030 par le passé, différentes phases. 33 00:02:01,230 --> 00:02:04,300 D'abord, on peut distinguer ce qu'on appelle la pensée criminelle, 34 00:02:04,500 --> 00:02:08,380 criminelle au sens générique du terme, pas forcément le crime, 35 00:02:08,580 --> 00:02:11,940 ce peut être aussi le délit, la pensée en tant que telle, 36 00:02:12,190 --> 00:02:16,120 voilà donc admettons, en prenant l'exemple d'un homicide, 37 00:02:16,450 --> 00:02:23,380 je tuerais bien cette personne, une pensée qui n'est évidemment 38 00:02:23,580 --> 00:02:24,550 pas punissable. 39 00:02:25,490 --> 00:02:29,440 On peut avoir parfois des impulsions, des pulsions en criminologie. 40 00:02:29,860 --> 00:02:32,620 Certains chercheurs, certains criminologues ont démontré 41 00:02:32,820 --> 00:02:38,470 que tout homme avait des pulsions, pouvait être enclin à verser dans 42 00:02:38,670 --> 00:02:41,950 la criminalité, la question étant de savoir quels sont les facteurs 43 00:02:42,150 --> 00:02:45,670 qui permettent de l'inhiber, de le désinhiber, de le retenir, 44 00:02:45,870 --> 00:02:47,080 de ne pas passer à l'acte, etc. 45 00:02:47,280 --> 00:02:50,530 Donc la simple pensée criminelle n'est pas punissable. 46 00:02:50,730 --> 00:02:53,740 Ensuite, la résolution criminelle, je vais tuer cette personne, 47 00:02:53,940 --> 00:02:58,120 là encore, même s'il y a davantage de détermination, la simple résolution 48 00:02:58,390 --> 00:03:01,090 n'est pas punissable, cela relève de l'ordre du psyché, 49 00:03:01,630 --> 00:03:07,720 sans acte tangible, on ne peut punir donc ici une personne sur 50 00:03:07,920 --> 00:03:12,040 la base de cette seule résolution criminelle. 51 00:03:12,240 --> 00:03:15,790 Ensuite, troisième phase, ce qu'on appelle les actes 52 00:03:15,990 --> 00:03:19,690 préparatoires, c'est-à-dire que la résolution s'ancre dans l'esprit 53 00:03:19,890 --> 00:03:25,670 de l'individu et celui-ci va préparer un petit peu son projet. 54 00:03:27,730 --> 00:03:31,210 Donc que ce soit par exemple, qu'il s'agisse par exemple d'acheter 55 00:03:31,410 --> 00:03:34,630 une arme, qu'il s'agisse par exemple d'acheter de l'arsenic, 56 00:03:34,830 --> 00:03:42,580 qu'il s'agisse d'acheter une corde, etc., donc des actes préparatoires qui, 57 00:03:42,780 --> 00:03:46,210 là encore, je l'avais déjà dit, ne sont pas punissables, 58 00:03:46,750 --> 00:03:50,740 même si certaines infractions sont punissables aujourd'hui à titre 59 00:03:50,940 --> 00:03:51,700 autonome. 60 00:03:51,900 --> 00:03:56,380 C'est l'un des tempéraments que l'on peut souligner ici, 61 00:03:57,520 --> 00:04:01,930 la tendance au législateur à verser dans l'incrimination d'actes 62 00:04:02,130 --> 00:04:06,370 préparatoires, donc à titre autonome, pour éviter donc un dommage plus grand, 63 00:04:06,970 --> 00:04:08,650 ce qu'on appelle les infractions obstacles. 64 00:04:09,520 --> 00:04:12,250 Je prends l'exemple du délit d'entreprise individuelle terroriste 65 00:04:12,820 --> 00:04:16,210 qui vise ici à appréhender, à isoler le seul acte, 66 00:04:16,410 --> 00:04:22,060 à appréhender pénalement l'acte donc de préparation même d'un projet 67 00:04:22,260 --> 00:04:27,730 d'attentat terroriste donc on voit bien qu'il s'agit ici d'isoler 68 00:04:27,930 --> 00:04:31,600 matériellement, intellectuellement cette infraction indépendamment 69 00:04:31,800 --> 00:04:35,920 de la suite, indépendamment du projet, indépendamment de l'attentat. 70 00:04:36,120 --> 00:04:39,310 Évidemment, si l'attentat se produit, on bascule sur d'autres incriminations, 71 00:04:39,700 --> 00:04:42,670 mais la simple préparation pour le coup est punie à titre autonome. 72 00:04:43,150 --> 00:04:45,750 Alors c'est là des tempéraments, mais c'est l'un des tempéraments, 73 00:04:45,950 --> 00:04:47,800 mais encore une fois, le principe reste que les actes 74 00:04:48,000 --> 00:04:49,690 opératoires ne sont pas punissables. 75 00:04:50,770 --> 00:04:54,370 Et puis ensuite, quatrième phase, le commencement d'exécution, 76 00:04:54,570 --> 00:04:58,030 le commencement d'exécution, toujours dans la perspective de 77 00:04:58,230 --> 00:05:01,510 mon projet criminel, j'attends par exemple, 78 00:05:01,710 --> 00:05:07,360 je suis ma victime, je l'attends dans le noir, ou encore j'entre 79 00:05:07,560 --> 00:05:09,010 chez elle, je l'attends derrière la porte, etc. 80 00:05:09,210 --> 00:05:13,270 Voilà, donc on va définir ce qu'est un commencement d'exécution. 81 00:05:13,570 --> 00:05:14,560 Et puis, dernière étape, l'exécution. 82 00:05:15,190 --> 00:05:18,730 Donc je tire, je l'étrangle, j'administre un poison, 83 00:05:18,930 --> 00:05:19,690 etc. 84 00:05:19,890 --> 00:05:26,350 Donc en droit français, le législateur punit la tentative 85 00:05:26,550 --> 00:05:31,210 à partir du commencement d'exécution, commencement d'exécution qui peut 86 00:05:31,410 --> 00:05:35,590 se définir de deux façons, soit objectivement, soit 87 00:05:35,790 --> 00:05:36,550 subjectivement. 88 00:05:36,750 --> 00:05:40,810 Objectivement, le commencement d'exécution se définit comme l'acte 89 00:05:41,010 --> 00:05:44,230 pris soit comme l'un des éléments constitutifs de l'infraction, 90 00:05:44,560 --> 00:05:46,750 soit comme circonstance aggravante. 91 00:05:46,950 --> 00:05:47,710 Je m'explique. 92 00:05:48,040 --> 00:05:55,580 Par exemple, le vol donc est punissable, la tentative de vol 93 00:05:55,780 --> 00:05:59,540 serait punissable sur la base d'un commencement d'exécution tel que, 94 00:05:59,740 --> 00:06:06,240 par exemple, avoir la main sur le sac, commencer à s'emparer d'un objet, 95 00:06:06,440 --> 00:06:09,320 encore une fois, l'individu sera interrompu dans son projet par 96 00:06:09,520 --> 00:06:11,450 une circonstance indépendante de sa volonté, ce que nous verrons 97 00:06:11,650 --> 00:06:12,410 tout à l'heure. 98 00:06:12,770 --> 00:06:15,380 Mais voilà donc déjà matériellement, avoir la main sur le sac, 99 00:06:15,580 --> 00:06:17,780 c'est un commencement d'exécution ou encore, donc là, on voit que 100 00:06:17,980 --> 00:06:20,630 c'est l'un des éléments constitutifs de l'infraction, cette soustraction 101 00:06:20,830 --> 00:06:26,990 matérielle, même s'il n'y a pas encore d'interversion de possession, 102 00:06:27,500 --> 00:06:32,050 l'individu ne peut pas se comporter encore comme le propriétaire puisqu'il 103 00:06:34,100 --> 00:06:37,220 va être interrompu dans son projet mais le simple fait d'avoir mis 104 00:06:37,420 --> 00:06:40,580 la main sur le sac est un commencement d'exécution, soit je disais, 105 00:06:40,790 --> 00:06:45,560 c'est l'acte pris comme circonstance aggravante, par exemple la circonstance 106 00:06:45,760 --> 00:06:50,330 de l'infraction, entrer chez quelqu'un avec effraction, le vol avec 107 00:06:50,530 --> 00:06:52,250 effraction, l'effraction est une circonstance aggravante. 108 00:06:52,610 --> 00:06:54,620 On voit ici que le vol n'a pas forcément été commis. 109 00:06:55,100 --> 00:06:59,810 Donc on essaie d'appréhender ici la tentative, eh bien cette 110 00:07:00,010 --> 00:07:04,670 circonstance de l'effraction va permettre de caractériser un 111 00:07:04,870 --> 00:07:09,140 commencement d'exécution lui-même de nature à engager la responsabilité 112 00:07:09,340 --> 00:07:12,680 de l'auteur donc sur la base de la tentative de vol. 113 00:07:14,030 --> 00:07:16,040 Le commencement d'exécution, ensuite, peut se définir 114 00:07:16,240 --> 00:07:17,000 subjectivement. 115 00:07:17,200 --> 00:07:22,100 Subjectivement, comme le terme l'indique, signifie que ce commencement 116 00:07:22,300 --> 00:07:25,880 d'exécution se définit comme l'acte qui révèle l'intention de l'auteur 117 00:07:26,270 --> 00:07:27,920 d'aller jusqu'au bout de son projet. 118 00:07:28,610 --> 00:07:32,870 On parle d'acte univoque qui traduit incontestablement cette volonté, 119 00:07:33,070 --> 00:07:35,120 donc, d'aller plus loin dans son projet. 120 00:07:35,320 --> 00:07:39,350 Alors la jurisprudence, quant à elle, retient une conception 121 00:07:39,550 --> 00:07:43,610 mixte, donc mêlant à la fois des éléments objectifs et subjectifs. 122 00:07:44,090 --> 00:07:48,110 C'est l'acte qui tend en effet directement à la consommation de 123 00:07:48,310 --> 00:07:53,760 l'infraction et qui traduit l'intention de son auteur de réaliser l'infraction. 124 00:07:53,960 --> 00:07:57,830 C'est un célèbre arrêt de la chambre criminelle, donc, par lequel celle-ci 125 00:07:58,030 --> 00:08:01,970 affirme, enfin pose cette définition. 126 00:08:02,750 --> 00:08:05,420 L'arrêt date du 25 octobre 1962. 127 00:08:07,250 --> 00:08:09,880 Voilà donc l'acte qui tend directement à la consommation de l'infraction, 128 00:08:10,080 --> 00:08:13,670 on perçoit ici la dimension objective, et qui traduit l'intention de son 129 00:08:13,870 --> 00:08:18,170 auteur de réaliser l'infraction, c'est ici la conception subjective 130 00:08:18,400 --> 00:08:19,160 qui ressort. 131 00:08:19,360 --> 00:08:22,310 Voilà donc le projet finalement, le projet d'infraction transparaît 132 00:08:22,510 --> 00:08:28,040 tant à travers la matérialité de l'acte que de l'intention, 133 00:08:28,880 --> 00:08:30,890 tant à travers que l'intention de l'agent. 134 00:08:31,090 --> 00:08:38,000 Voilà, par exemple, un individu pourrait être poursuivi et puni 135 00:08:38,200 --> 00:08:40,670 pour tentative d'évasion s'il commence à creuser un trou. 136 00:08:40,870 --> 00:08:44,480 On voit bien ici que l'acte tend directement à la consommation de 137 00:08:44,680 --> 00:08:47,930 l'infraction, traduit l'intention de l'individu de s'évader sans 138 00:08:48,130 --> 00:08:52,580 pour autant que son projet ait abouti, sans pour autant que son projet 139 00:08:52,780 --> 00:08:57,680 ait abouti parce qu'il a été interrompu, donc dans son entreprise 140 00:08:57,880 --> 00:09:01,880 et donc c'est là la deuxième condition, 2, donc une absence de désistement 141 00:09:02,150 --> 00:09:02,910 volontaire. 142 00:09:04,010 --> 00:09:07,940 Il n'y aura en effet tentative que si le commencement d'exécution 143 00:09:08,140 --> 00:09:12,560 a été suspendu ou arrêté en raison de circonstances extérieures 144 00:09:12,920 --> 00:09:15,140 indépendantes de la volonté de l'agent. 145 00:09:16,010 --> 00:09:20,210 Autrement dit, sans ces éléments extérieurs, l'auteur aurait continué 146 00:09:20,410 --> 00:09:22,520 son projet et réalisé l'infraction. 147 00:09:22,940 --> 00:09:26,450 Donc que ce soient par exemple des policiers qui interviennent, 148 00:09:27,110 --> 00:09:30,200 que ce soient des vigiles dans un magasin, qui interviennent à 149 00:09:30,400 --> 00:09:36,620 la suite de constatations opérées par des caméras de surveillance, 150 00:09:37,370 --> 00:09:42,170 que ce soit encore une résistance technique, par exemple, 151 00:09:42,980 --> 00:09:48,160 l'auteur va se trouver confronté à un code, à un verrou ou là, 152 00:09:48,360 --> 00:09:51,080 une porte verrouillée, une porte blindée, il est interrompu 153 00:09:51,280 --> 00:09:54,950 ici par une circonstance encore une fois indépendante de sa volonté. 154 00:09:55,460 --> 00:10:00,740 Ce qui, d'ailleurs, en criminologie, renvoie à certaines conceptions 155 00:10:01,850 --> 00:10:03,890 qui ont pu être développées d'espaces défendables. 156 00:10:04,090 --> 00:10:09,770 Je pense notamment à Oscar Newman, à Jane Jacobs également Jane Jacobs, 157 00:10:11,000 --> 00:10:14,960 l'espace défendable, donc de Newman, qui consiste à 158 00:10:15,950 --> 00:10:19,550 soutenir que finalement, on peut enrayer la criminalité 159 00:10:19,750 --> 00:10:22,940 et éviter le passage à l'acte dès lors que l'on pose un certain nombre 160 00:10:23,140 --> 00:10:27,200 de dispositifs de sécurité, et notamment visibles. 161 00:10:28,040 --> 00:10:33,530 Le fait d'avoir des policiers aux 162 00:10:33,730 --> 00:10:39,350 alentours, le fait d'avoir des 163 00:10:39,550 --> 00:10:44,810 éclairages en pleine rue, le fait d'accentuer la surveillance. 164 00:10:45,080 --> 00:10:47,930 Comment donc peut-on optimiser, comment peut-on développer, 165 00:10:48,130 --> 00:10:55,550 forger, construire un espace défendable qui conduira ici à bloquer l'individu 166 00:10:57,020 --> 00:11:00,930 lorsqu'il voudra entreprendre son projet, voire d'ailleurs, 167 00:11:01,670 --> 00:11:02,650 je m'éloigne un peu, mais voire, d'ailleurs, 168 00:11:02,850 --> 00:11:06,650 qui conduira à le dissuader donc là, pour le coup, on n'est plus dans 169 00:11:06,850 --> 00:11:11,150 le cadre de la tentative puisqu'il est dissuadé, il peut être dissuadé 170 00:11:11,350 --> 00:11:17,270 par un obstacle qu'il rencontre et donc, en ce cas, il s'interrompt de son 171 00:11:17,470 --> 00:11:18,230 propre fait. 172 00:11:18,430 --> 00:11:21,970 C'est une lisière ici qui, en droit, permet effectivement 173 00:11:22,170 --> 00:11:26,480 de retenir ou non la tentative. 174 00:11:27,020 --> 00:11:29,150 Voilà donc ce qu'il faut bien avoir à l'esprit en tous les cas, 175 00:11:29,350 --> 00:11:32,060 pour revenir au cœur de mon propos, c'est que si l'auteur se désiste, 176 00:11:32,330 --> 00:11:33,950 il n'y aura pas de tentative possible. 177 00:11:34,700 --> 00:11:37,550 Ce désistement donc doit être volontaire et antérieur, 178 00:11:37,750 --> 00:11:41,630 par définition, à la consommation de l'infraction, donc un désistement 179 00:11:41,830 --> 00:11:45,890 antérieur, ça signifie que peu importent les remords à la suite 180 00:11:46,090 --> 00:11:51,740 de la commission de l'infraction, peu importe que l'individu éprouve 181 00:11:52,130 --> 00:11:57,200 ici des remords, pas des regrets, les remords, à la différence, 182 00:11:57,400 --> 00:11:59,960 des regrets, correspondent à une situation dans laquelle vous avez 183 00:12:00,160 --> 00:12:03,320 accompli quelque chose et finalement, vous vous en voulez, 184 00:12:05,120 --> 00:12:07,490 les regrets consistent pour le coup à ne pas l'avoir accompli 185 00:12:07,690 --> 00:12:09,230 et donc à le regretter. 186 00:12:09,430 --> 00:12:12,030 Alors, peu importent les remords, donc à la suite de la commission 187 00:12:12,230 --> 00:12:15,500 de l'infraction, en droit, cela s'analyse comme un repentir actif, 188 00:12:15,830 --> 00:12:16,940 un repentir actif inefficace. 189 00:12:18,350 --> 00:12:24,410 Par exemple, donner un antidote à une personne après l'avoir 190 00:12:24,610 --> 00:12:32,210 empoisonnée ou encore rembourser une caisse d'assurance maladie 191 00:12:32,410 --> 00:12:35,000 que vous aurez préalablement escroquée, par exemple. 192 00:12:35,200 --> 00:12:40,640 Voilà, tout au plus ce repentir actif pourra-t-il influer sur le 193 00:12:40,840 --> 00:12:42,890 prononcé de la peine. 194 00:12:43,090 --> 00:12:47,510 Voilà, par exemple, la peine privative de liberté encourue par l'auteur 195 00:12:47,710 --> 00:12:50,150 d'un empoisonnement est ramenée à 20 ans de réclusion criminelle 196 00:12:50,350 --> 00:12:53,750 et non 30 ans de réclusion si l'auteur a averti l'autorité judiciaire 197 00:12:53,950 --> 00:12:57,440 ou administrative et que cela a permis d'éviter la mort de la victime 198 00:12:57,650 --> 00:13:00,230 et, le cas échéant, d'identifier les autres auteurs ou complices. 199 00:13:00,430 --> 00:13:04,460 C'est ce qu'on appelle le statut de repenti qui a été instauré par 200 00:13:04,660 --> 00:13:07,310 la loi Perben 2 du 9 mars 2004. 201 00:13:08,720 --> 00:13:16,730 Alors voilà donc un désistement involontaire, une absence de 202 00:13:16,930 --> 00:13:18,710 désistement volontaire, un commencement d'exécution. 203 00:13:19,220 --> 00:13:22,280 Je vais à présent formuler plusieurs remarques. 204 00:13:22,480 --> 00:13:30,230 D'abord, la première remarque, c'est que la tentative d'une infraction 205 00:13:30,560 --> 00:13:33,950 dépend de la structure matérielle de cette infraction. 206 00:13:34,150 --> 00:13:36,230 C'est très important de comprendre cela et encore une fois, 207 00:13:36,500 --> 00:13:39,650 cela permet de réaliser des ponts avec ce que nous avons vu par le passé, 208 00:13:40,010 --> 00:13:42,950 lorsque nous avons défini, lorsque nous avons distingué 209 00:13:43,250 --> 00:13:46,790 l'infraction matérielle et l'infraction formelle. 210 00:13:47,180 --> 00:13:50,420 Vous vous souvenez que l'infraction matérielle est celle qui suppose, 211 00:13:50,620 --> 00:13:53,810 donc pour sa constitution matérielle, un acte et un résultat, 212 00:13:55,310 --> 00:13:59,540 là où l'infraction formelle type empoisonnement, type non-assistance 213 00:13:59,740 --> 00:14:03,080 à personne en danger est punissable indépendamment du résultat, 214 00:14:03,280 --> 00:14:06,530 peu importe que la victime décède ou non des suites de l'administration 215 00:14:06,730 --> 00:14:09,110 d'un poison, peu importe qu'elle soit particulièrement résistante, 216 00:14:09,310 --> 00:14:14,300 par exemple, peu importe encore que la personne survive, 217 00:14:14,750 --> 00:14:18,410 même si vous vous êtes abstenu, donc, de lui porter secours. 218 00:14:19,070 --> 00:14:25,370 Alors pour reprendre mon propos, 219 00:14:25,570 --> 00:14:27,560 la tentative d'une infraction dépend de la structure matérielle de cette 220 00:14:27,760 --> 00:14:28,520 infraction. 221 00:14:28,720 --> 00:14:29,480 Je m'explique. 222 00:14:29,680 --> 00:14:33,740 Effectivement, l'exemple que l'on donne, classique en général, 223 00:14:34,460 --> 00:14:36,980 c'est la tentative d'escroquerie, la tentative d'escroquerie qui 224 00:14:37,180 --> 00:14:39,920 est une infraction matérielle, on l'avait vu, une infraction même 225 00:14:40,120 --> 00:14:44,720 complexe, qui suppose des éléments distincts, coordonnés et concourant 226 00:14:44,920 --> 00:14:49,190 à une fin unique, puisque cet exemple est très parlant, puisque les 227 00:14:49,390 --> 00:14:53,090 différents éléments de l'infraction, complexes donc, permettent de baliser 228 00:14:53,290 --> 00:14:56,360 clairement les actes préparatoires, le commencement d'exécution, 229 00:14:56,560 --> 00:14:57,320 l'exécution. 230 00:14:57,520 --> 00:15:01,490 L'escroquerie, en droit, vous le verrez en droit pénal spécial, 231 00:15:01,970 --> 00:15:08,060 suppose donc l'emploi de moyens frauduleux qui correspondent soit 232 00:15:08,260 --> 00:15:16,310 à un usage de fausse qualité, soit d'un faux nom, soit encore 233 00:15:17,360 --> 00:15:20,330 l'abus d'une qualité vraie, soit encore des manœuvres frauduleuses, 234 00:15:20,750 --> 00:15:25,760 et qui vont induire la personne en erreur et conduire celle-ci 235 00:15:25,970 --> 00:15:30,070 à remettre un bien, donc, à l'auteur de l'infraction. 236 00:15:30,270 --> 00:15:32,210 Donc la victime est ici flouée. 237 00:15:32,930 --> 00:15:37,490 L'auteur a employé donc des moyens frauduleux pour la pousser à remettre 238 00:15:38,960 --> 00:15:40,700 l'objet qu'il convoite. 239 00:15:41,210 --> 00:15:44,900 Alors je prends un exemple dans la mesure où, encore une fois, 240 00:15:45,100 --> 00:15:49,490 on a différents éléments constitutifs les moyens frauduleux, 241 00:15:49,690 --> 00:15:54,330 la remise du bien, il est assez facile donc de baliser les différentes 242 00:15:54,530 --> 00:15:55,290 étapes. 243 00:15:55,490 --> 00:15:59,580 Je prends l'exemple de l'escroquerie à l'assurance, en matière d'escroquerie 244 00:15:59,780 --> 00:16:05,340 à l'assurance, eh bien la jurisprudence considère que le fait de détruire 245 00:16:05,820 --> 00:16:09,930 son véhicule, le fait de simuler un sinistre en vue de demander 246 00:16:10,130 --> 00:16:13,740 une indemnisation à l'assurance n'est qu'un simple acte préparatoire. 247 00:16:14,130 --> 00:16:18,480 Vous pouvez mettre le feu chez vous en vue de demander ensuite 248 00:16:18,680 --> 00:16:21,720 à être indemnisé par l'assurance, c'est un simple acte préparatoire. 249 00:16:22,140 --> 00:16:26,700 En revanche, il y a commencement d'exécution dès lors que vous appelez 250 00:16:26,900 --> 00:16:28,980 l'assureur pour déclarer le sinistre. 251 00:16:29,730 --> 00:16:32,970 C'est un arrêt, il y en a eu beaucoup mais l'exemple, enfin l'arrêt 252 00:16:33,170 --> 00:16:35,400 classique, c'est un arrêt de la chambre criminelle du 17 décembre 2008, 253 00:16:35,820 --> 00:16:36,810 numéro 08-82.085. 254 00:16:40,260 --> 00:16:43,860 Voilà donc c'est ici un marqueur, c'est la déclaration auprès de 255 00:16:44,060 --> 00:16:47,010 l'assureur qui permet de caractériser le commencement d'exécution. 256 00:16:47,250 --> 00:16:53,520 Et puis, bien sûr, si l'assureur verse ici l'indemnisation, 257 00:16:53,720 --> 00:16:56,370 pour le coup, l'infraction d'escroquerie est consommée. 258 00:16:56,750 --> 00:16:59,380 Donc vous voyez la distinction ici entre acte préparatoire, 259 00:16:59,580 --> 00:17:04,200 le fait ici de mettre en œuvre ce projet et de préparer le terrain, 260 00:17:04,400 --> 00:17:08,070 donc en simulant un sinistre, ensuite, le commencement d'exécution, 261 00:17:08,310 --> 00:17:11,610 appeler l'assureur et déclarer le sinistre, et puis l'exécution, 262 00:17:12,150 --> 00:17:17,310 se voir verser des fonds donc en vue d'une indemnisation qu'on a 263 00:17:18,150 --> 00:17:18,910 soi-même provoquée. 264 00:17:19,110 --> 00:17:22,530 Voilà alors c'est une solution qui est parfois critiquée en doctrine, 265 00:17:22,730 --> 00:17:27,750 puisque certains y voient ici une objectivation de la tentative, 266 00:17:27,950 --> 00:17:31,740 une conception davantage objective de la tentative. 267 00:17:31,940 --> 00:17:37,710 Ensuite, quand je dis que la tentative d'une infraction dépend de la structure 268 00:17:37,910 --> 00:17:45,120 matérielle de cette infraction, je fais référence, par ailleurs 269 00:17:45,320 --> 00:17:48,360 autre exemple après l'escroquerie, aux infractions de violence. 270 00:17:48,690 --> 00:17:51,770 En matière de violence, il n'y a pas de tentative. 271 00:17:51,970 --> 00:17:58,200 Il n'y a pas de tentative tout simplement parce que vous savez 272 00:17:58,400 --> 00:18:03,990 que les violences se distinguent selon qu'elles sont légères, 273 00:18:04,190 --> 00:18:06,420 contraventionnelles, délictuelles ou criminelles, 274 00:18:06,620 --> 00:18:09,180 elles supposent des coups et un résultat. 275 00:18:09,380 --> 00:18:12,290 Ce sont des infractions matérielles, d'accord ? 276 00:18:13,320 --> 00:18:20,010 Et si vous voulez, le simple fait d'avoir un geste de nature à 277 00:18:20,210 --> 00:18:23,760 impressionner la victime est en soi constitutif de violence. 278 00:18:23,960 --> 00:18:27,930 Autrement dit, il est impossible d'isoler ici un commencement 279 00:18:28,130 --> 00:18:31,550 d'exécution puisque le simple fait d'avoir un geste, encore une fois 280 00:18:31,750 --> 00:18:33,810 de nature à l'effrayer, sera constitutif d'une violence. 281 00:18:34,010 --> 00:18:36,150 Alors sans doute effectivement, une violence légère, 282 00:18:36,350 --> 00:18:38,730 un violence contraventionnelle, mais encore une fois, 283 00:18:39,030 --> 00:18:41,820 ça ne pourra pas être caractérisé finalement, comme la tentative 284 00:18:42,020 --> 00:18:43,260 de violence délictuelle. 285 00:18:43,590 --> 00:18:47,520 Le simple fait en tant que tel d'avoir un acte qui produit un 286 00:18:47,720 --> 00:18:52,020 résultat, eh bien permet de consommer l'infraction et empêche surtout 287 00:18:52,220 --> 00:18:55,280 donc d'isoler un commencement d'exécution et donc, 288 00:18:55,480 --> 00:18:59,760 par conséquent, de punir la tentative. 289 00:18:59,960 --> 00:19:04,020 Voilà, nous verrons donc la prochaine fois la question de l'empoisonnement 290 00:19:04,220 --> 00:19:07,680 qui est une autre infraction bien à part et encore une fois toujours 291 00:19:07,880 --> 00:19:11,430 en lien avec cette remarque liée à la structure matérielle de 292 00:19:11,630 --> 00:19:12,390 l'infraction. 293 00:19:12,590 --> 00:19:17,940 Simplement pour terminer, là, sur ce que je disais, 294 00:19:18,140 --> 00:19:21,420 je précise que l'infraction en matière criminelle est toujours 295 00:19:21,620 --> 00:19:25,410 punissable, en matière délictuelle elle est punissable uniquement 296 00:19:25,890 --> 00:19:27,450 si la loi le prévoit. 297 00:19:27,650 --> 00:19:33,000 Donc en matière de crime, pour le coup, elle est systématiquement 298 00:19:33,200 --> 00:19:36,030 punissable donc il va falloir caractériser un commencement 299 00:19:36,230 --> 00:19:39,090 d'exécution et c'est la question que l'on se posera la prochaine fois, 300 00:19:39,290 --> 00:19:43,260 donc dans le cadre de l'empoisonnement qui est une infraction formelle 301 00:19:43,500 --> 00:19:44,400 et criminelle.