1
00:00:05,740 --> 00:00:10,720
Bonjour, je vous souhaite la bienvenue
dans le cadre de ce nouvel enseignement

2
00:00:10,920 --> 00:00:15,100
de finances publiques que j'aurai
le plaisir d'assurer tout au long

3
00:00:15,300 --> 00:00:16,210
de ce semestre.

4
00:00:16,660 --> 00:00:20,710
Alors je crois utile de commencer
immédiatement avec une première

5
00:00:20,910 --> 00:00:24,670
définition centrée finalement sur
l'objet que nous étudierons tout

6
00:00:24,870 --> 00:00:25,630
au long de ce semestre.

7
00:00:25,830 --> 00:00:29,530
Et pour la peine, les choses sont
assez simples à envisager car nous

8
00:00:29,730 --> 00:00:33,340
n'étudions qu'un objet unique
finalement tout au long de ce semestre,

9
00:00:33,540 --> 00:00:38,020
cet objet, c'est l'argent et plus
précisément l'argent public,

10
00:00:38,800 --> 00:00:41,500
que nous préciserons évidemment
dans sa définition.

11
00:00:41,700 --> 00:00:45,430
Mais on peut retenir à ce stade
qu'il s'agira finalement d'étudier

12
00:00:45,970 --> 00:00:50,080
des flux d'argent public,
c'est-à-dire la manière dont les

13
00:00:50,280 --> 00:00:53,350
personnes morales de droit public ou,
en fait, au-delà, les administrations

14
00:00:53,550 --> 00:00:55,870
publiques, voici encore une notion
que nous définirons,

15
00:00:56,140 --> 00:00:58,750
l'État, les collectivités
territoriales, les caisses de Sécurité

16
00:00:58,950 --> 00:01:02,890
sociale, etc, comment donc ces
administrations publiques  gagnent

17
00:01:03,090 --> 00:01:03,850
leur vie ?

18
00:01:04,050 --> 00:01:07,930
Comment donc de l'argent,
de l'argent public entre dans leurs

19
00:01:08,130 --> 00:01:08,890
caisses ?

20
00:01:09,090 --> 00:01:09,850
Comment cet argent ensuite est
dépensé ?

21
00:01:10,050 --> 00:01:13,810
Flux de recettes, flux de dépenses,
c'est l'ensemble de ces flux que

22
00:01:14,010 --> 00:01:15,610
nous serons amenés à scruter.

23
00:01:15,820 --> 00:01:16,810
Alors pour quelle raison ?

24
00:01:17,380 --> 00:01:23,530
Parce que ces flux d'argent public
connaissent un certain nombre de

25
00:01:23,730 --> 00:01:26,800
règles, c'est-à-dire que ces flux
sont dirigés par un certain nombre

26
00:01:27,000 --> 00:01:30,040
de règles de droit sur lesquelles
nous nous concentrerons car c'est

27
00:01:30,240 --> 00:01:34,180
en tant que juristes que nous
aborderons cet objet que sont les

28
00:01:34,380 --> 00:01:37,540
flux d'argent public et donc des
règles de droit qui sont en grande

29
00:01:37,740 --> 00:01:38,500
partie spécifiques.

30
00:01:38,700 --> 00:01:40,780
Et c'est ce qui fait évidemment
l'intérêt de cette matière.

31
00:01:41,230 --> 00:01:45,220
Pour le dire simplement,
à ce stade, une collectivité locale,

32
00:01:45,420 --> 00:01:48,760
une université, l'État,
ne gagne pas sa vie,

33
00:01:48,960 --> 00:01:51,610
ne dépense pas son argent de la
même manière qu'une entreprise

34
00:01:51,810 --> 00:01:52,870
privée ou qu'un particulier.

35
00:01:53,350 --> 00:01:56,890
En effet, d'une part,
un certain nombre de sujétions

36
00:01:57,090 --> 00:01:59,980
particulières pèsent sur ces
administrations, par exemple,

37
00:02:00,790 --> 00:02:04,090
et celles-ci ne sont pas sans lien
avec ce que vous avez déjà vu en

38
00:02:04,290 --> 00:02:07,510
droit administratif par exemple,
des règles relatives aux marchés

39
00:02:07,710 --> 00:02:10,150
publics, des règles relatives donc
à la passation d'un certain nombre

40
00:02:10,450 --> 00:02:13,570
de contrats publics pèsent d'une
manière très rigoureuse sur une

41
00:02:13,770 --> 00:02:16,600
collectivité publique,
concrètement, lorsque l'État souhaite

42
00:02:16,800 --> 00:02:20,290
acheter des voitures pour ses forces
de police, des stylos ou que sais-je

43
00:02:20,490 --> 00:02:24,400
encore, elle doit se soumettre
à un certain nombre de procédures

44
00:02:24,600 --> 00:02:27,010
extrêmement complexes,
extrêmement pesantes en quelque

45
00:02:27,210 --> 00:02:30,340
sorte pour elle, pour assurer une
mise en concurrence tout à fait

46
00:02:30,540 --> 00:02:35,170
optimale, afin finalement que l'argent
public soit dépensé de la manière

47
00:02:35,410 --> 00:02:39,130
la plus adéquate, que ce soit
finalement le fournisseur de voitures

48
00:02:39,330 --> 00:02:43,270
ou de stylos, le meilleur,
le moins cher qui soit choisi et

49
00:02:43,470 --> 00:02:46,520
donc des règles particulières,
des sujétions particulières pèsent

50
00:02:46,720 --> 00:02:48,280
sur la personne publique,
là où une entreprise privée,

51
00:02:48,480 --> 00:02:50,890
évidemment, pourrait choisir beaucoup
plus librement son fournisseur

52
00:02:51,090 --> 00:02:52,780
de stylos ou de voitures.

53
00:02:52,990 --> 00:02:56,710
Et puis, bien entendu,
outre ces sujétions particulières

54
00:02:56,910 --> 00:02:58,630
qui pèsent, je le répète,
sur l'administration,

55
00:02:58,870 --> 00:03:02,020
ces administrations publiques,
dans leur manière de gagner leur

56
00:03:02,220 --> 00:03:05,440
argent et un peu de le dépenser
aussi parfois, connaissent finalement

57
00:03:05,640 --> 00:03:09,250
des prérogatives qu'on qualifie
d'exorbitantes du droit commun,

58
00:03:09,450 --> 00:03:12,520
et on retrouve là encore une fois
un vocabulaire qui vous est déjà

59
00:03:12,720 --> 00:03:17,080
familier, issu du droit administratif
ou en tout cas partagé avec le

60
00:03:17,280 --> 00:03:20,860
droit administratif, prérogatives
exorbitantes du droit commun,

61
00:03:21,190 --> 00:03:25,210
cela signifie évidemment qu'une
administration a la possibilité,

62
00:03:25,410 --> 00:03:30,640
par exemple, de lever des impôts
et donc de recouvrer un certain

63
00:03:30,840 --> 00:03:33,850
nombre de recettes d'une manière
tout à fait différente de ce que

64
00:03:34,050 --> 00:03:36,430
connaissent les personnes privées,
entreprises ou particuliers,

65
00:03:36,630 --> 00:03:40,000
qui, bien entendu, ne peuvent pas
aller réclamer de manière autoritaire

66
00:03:40,210 --> 00:03:42,760
de l'argent à quiconque,
ça s'appellerait du vol,

67
00:03:42,970 --> 00:03:48,310
là où évidemment, lorsque c'est l'État,
la levée de l'impôt qui consiste

68
00:03:48,510 --> 00:03:51,730
à prendre de l'argent sans offrir
de contrepartie directe en échange,

69
00:03:52,120 --> 00:03:54,580
tout cela, évidemment,
est prévu par les textes et offre

70
00:03:54,780 --> 00:03:58,960
donc à l'administration la possibilité
donc de gagner sa vie d'une façon

71
00:03:59,160 --> 00:04:01,150
tout à fait spécifique,
encore une fois, pour garder cette

72
00:04:01,420 --> 00:04:02,180
expression.

73
00:04:02,710 --> 00:04:05,770
Et donc vous le comprenez,
le cœur de notre étude,

74
00:04:05,970 --> 00:04:09,100
ce sera, précisément,
l'ensemble de ces règles,

75
00:04:09,300 --> 00:04:13,060
on va le voir pour grande partie
spécifiques, qui donc viennent

76
00:04:13,360 --> 00:04:17,440
contraindre, guider à la fois les
flux d'argent entrant dans les

77
00:04:17,640 --> 00:04:20,890
caisses des administrations publiques
et les flux d'argent sortant de

78
00:04:21,310 --> 00:04:22,070
ces mêmes caisses.

79
00:04:23,050 --> 00:04:26,080
Alors il se trouve que si c'est
en tant que juristes que nous

80
00:04:26,280 --> 00:04:30,730
scruterons ces différents flux
et donc les règles, je le répète,

81
00:04:30,930 --> 00:04:35,110
de droit qui les environnent,
qui les entourent, il nous faudra

82
00:04:35,310 --> 00:04:40,240
aussi assez fréquemment nous sortir,
si je puis dire, de cette attitude

83
00:04:41,050 --> 00:04:43,960
purement juridique consistant à
scruter les règles.

84
00:04:44,160 --> 00:04:46,840
En effet, fréquemment,
non seulement nous remonterons

85
00:04:47,040 --> 00:04:49,360
en amont des règles,
mais nous descendrons également

86
00:04:49,560 --> 00:04:50,500
en aval de ces règles.

87
00:04:51,430 --> 00:04:55,480
Ce que je veux dire par là,
c'est qu'il nous appartiendra en

88
00:04:55,680 --> 00:04:58,510
réalité, pour faire notre travail
de juristes d'une manière que j'espère

89
00:04:58,710 --> 00:05:02,680
intelligente, il nous appartiendra
de comprendre d'où viennent ces règles,

90
00:05:02,880 --> 00:05:05,700
d'où viennent ces règles et ce
sont principalement des déterminants

91
00:05:06,330 --> 00:05:08,520
politiques, lorsqu'une loi est votée,
c'est qu'à un moment,

92
00:05:08,820 --> 00:05:12,180
une majorité parlementaire,
un gouvernement a fait un choix,

93
00:05:12,630 --> 00:05:15,630
une compréhension qui lui est propre,
de l'intérêt général qui est à

94
00:05:15,830 --> 00:05:18,660
l'origine de la règle de droit,
mais au-delà de ces déterminants

95
00:05:18,860 --> 00:05:21,210
politiques qui seront évidemment
très présents dans de nombreux

96
00:05:21,410 --> 00:05:23,610
points que nous étudierons,
il y a dans notre matière des

97
00:05:23,810 --> 00:05:26,730
déterminants économiques avant tout,
des déterminants économiques car

98
00:05:26,930 --> 00:05:31,230
les gouvernements font le choix
de comprendre l'économie d'une

99
00:05:31,430 --> 00:05:34,170
telle manière, de faire tel ou
tel pari sur la façon dont,

100
00:05:34,370 --> 00:05:37,500
par exemple, la croissance pourrait
être le mieux accompagnée par l'action

101
00:05:37,700 --> 00:05:41,070
de l'État, et c'est cette vision
finalement de l'économie,

102
00:05:41,270 --> 00:05:44,910
ces paris économiques qui se traduiront
par un choix politique qui finalement

103
00:05:45,110 --> 00:05:46,650
se traduira par un choix juridique.

104
00:05:46,850 --> 00:05:51,750
Et donc pour comprendre le texte
de loi lui-même ou la décision

105
00:05:51,950 --> 00:05:54,110
de justice, le cas échéant,
lorsque nous en envisagerons,

106
00:05:54,420 --> 00:05:58,080
il nous sera important,
même indispensable, justement pour

107
00:05:58,280 --> 00:06:00,570
comprendre la règle,
de remonter en amont,

108
00:06:00,770 --> 00:06:04,410
pour essayer de décrire et parfois
d'une manière critique,

109
00:06:04,610 --> 00:06:07,530
nous le verrons, le choix politique
et économique qui a pu guider donc

110
00:06:07,730 --> 00:06:09,120
l'élaboration de la règle en question.

111
00:06:10,140 --> 00:06:13,930
Et il nous appartiendra aussi assez
fréquemment d'aller,

112
00:06:14,130 --> 00:06:17,490
si je puis dire, en aval de la règle,
c'est-à-dire non pas seulement

113
00:06:17,690 --> 00:06:20,700
de nous contenter de scruter la
règle telle qu'elle a pu être énoncée

114
00:06:20,900 --> 00:06:24,700
par le législateur, par le juge,
mais de voir également sa mise en œuvre,

115
00:06:24,900 --> 00:06:26,070
de voir également son application.

116
00:06:26,580 --> 00:06:30,000
Alors là, encore une fois,
c'est un travail qui relève peut-être

117
00:06:30,240 --> 00:06:33,150
plus de la sociologie,
de la science politique à certains

118
00:06:33,350 --> 00:06:37,980
égards donc il ne s'agira pas de
devenir sociologues pour aller

119
00:06:38,250 --> 00:06:40,920
faire le tour des bureaux de
l'administration pour vérifier

120
00:06:41,120 --> 00:06:44,190
que l'administration a bien compris,
a bien appliqué la règle telle

121
00:06:44,390 --> 00:06:47,640
que le législateur l'entendait,
non, mais il sera néanmoins utile

122
00:06:47,840 --> 00:06:51,990
de s'interroger parfois sur la
façon dont il apparaît que telle

123
00:06:52,190 --> 00:06:55,080
ou telle règle est ou pas mise
en œuvre de manière plus ou moins

124
00:06:55,280 --> 00:06:59,270
utile et efficace, conforme
effectivement aux attentes de son

125
00:06:59,470 --> 00:07:01,800
auteur, du législateur par exemple.

126
00:07:02,700 --> 00:07:06,780
Et il est, c'est une évidence dans
de nombreuses branches du droit

127
00:07:06,980 --> 00:07:08,700
mais dans d'autres branches en
particulier, nous le verrons,

128
00:07:09,330 --> 00:07:14,130
de très nombreuses règles trouvent
parfois des points d'impact assez

129
00:07:14,330 --> 00:07:15,090
limités.

130
00:07:15,360 --> 00:07:18,330
Et je prends tout de suite un exemple
que nous allons pas mal développer

131
00:07:18,570 --> 00:07:22,890
dans les séances qui viennent,
c'est les fameuses règles issues

132
00:07:23,090 --> 00:07:24,180
des traités européens.

133
00:07:24,380 --> 00:07:27,450
Et vous avez tous entendu parler
des fameux critères de Maastricht.

134
00:07:27,650 --> 00:07:29,640
Alors nous verrons que c'est un
peu plus compliqué que ce que la

135
00:07:29,840 --> 00:07:33,330
presse en retient souvent,
mais pèse aujourd'hui sur l'ensemble

136
00:07:33,530 --> 00:07:36,090
des États membres de l'Union européenne
un certain nombre de contraintes

137
00:07:36,290 --> 00:07:40,920
juridiques tout à fait formalisées
en droit, relatives non seulement

138
00:07:41,120 --> 00:07:46,740
au niveau de déficit annuel que
chacun des États peut porter,

139
00:07:47,070 --> 00:07:50,730
ainsi qu'un niveau de dette,
d'endettement donc des administrations

140
00:07:50,930 --> 00:07:51,930
publiques de chacun de ces États.

141
00:07:52,380 --> 00:07:56,100
Tout cela est limité par les dettes,
mais en pratique, nous y reviendrons

142
00:07:56,300 --> 00:07:59,220
dans le détail, bien sûr,
l'immense majorité des États européens

143
00:07:59,420 --> 00:08:03,780
ne respectent pas ces contraintes,
et ce depuis fort longtemps,

144
00:08:04,080 --> 00:08:08,040
sans pour autant que les procédures
de sanction qui existent là encore

145
00:08:08,240 --> 00:08:09,400
dans les textes n'aient été mises
en œuvre.

146
00:08:09,600 --> 00:08:12,510
Donc voilà un exemple parmi de
très nombreux exemples que nous

147
00:08:12,710 --> 00:08:16,410
verrons, qui seront intéressants,
je crois, de scruter pour comprendre

148
00:08:16,610 --> 00:08:18,060
justement les limites de la règle.

149
00:08:18,260 --> 00:08:21,540
Est-ce que le fait que la règle
soit violée signifie qu'elle n'existe

150
00:08:21,740 --> 00:08:22,500
plus ?

151
00:08:22,700 --> 00:08:23,460
Non, sans doute.

152
00:08:23,660 --> 00:08:25,260
Mais néanmoins, nous ne pouvons
pas nous contenter de dire,

153
00:08:25,460 --> 00:08:28,320
la règle existe et une sanction
est présente en cas de violation,

154
00:08:28,710 --> 00:08:31,680
il faudra vérifier leur mise en
œuvre ou leur absence de mise en

155
00:08:31,880 --> 00:08:34,500
œuvre et comprendre les raisons
de cette absence de mise en œuvre

156
00:08:34,700 --> 00:08:37,890
le cas échéant, et donc finalement
développer une approche qu'on peut

157
00:08:38,090 --> 00:08:43,140
qualifier de critique,
non pas dans le sens commun consistant

158
00:08:43,340 --> 00:08:46,290
à dire du mal, si je puis dire,
de ce que nous observerons,

159
00:08:46,530 --> 00:08:51,180
mais développer une approche critique
dans le sens de s'interroger sur

160
00:08:51,570 --> 00:08:56,700
ce qui est et de comprendre pourquoi
ce qui est n'est pas différemment,

161
00:08:56,900 --> 00:08:59,340
et finalement, est-ce que cela
n'aura pas pu être différemment

162
00:08:59,540 --> 00:09:01,710
et finalement, est-ce que la règle
n'aurait pas pu être différente

163
00:09:01,910 --> 00:09:05,040
ou bien sa mise en œuvre n'aurait
pas pu obéir à d'autres logiques,

164
00:09:05,460 --> 00:09:09,690
c'est cette approche entre guillemets
critique que nous tenterons de

165
00:09:09,890 --> 00:09:14,640
développer tout au long de l'étude
de ces règles de droit pour les

166
00:09:14,840 --> 00:09:17,010
rendre sans doute plus vivantes
et aussi parce que, bien sûr,

167
00:09:17,210 --> 00:09:19,710
vous comprendrez, avec des exemples
concrets tout au long du semestre,

168
00:09:20,040 --> 00:09:25,920
notre matière est éminemment politique,
sujette à jugement de valeur,

169
00:09:26,120 --> 00:09:29,580
à opposition, que ce soit en France,
que ce soit à l'étranger et donc

170
00:09:29,780 --> 00:09:33,510
il ne s'agira pas évidemment de
prendre parti pour tel gouvernement

171
00:09:33,840 --> 00:09:37,590
ou son opposition, ou une vision
particulière de l'économie ou de

172
00:09:37,790 --> 00:09:39,810
la politique, mais simplement de
comprendre qu'effectivement les

173
00:09:40,010 --> 00:09:43,740
règles qui existent,
elles ne sont pas imposées par

174
00:09:43,940 --> 00:09:46,560
je ne sais quelle nécessité,
elles ne tombent pas du ciel comme

175
00:09:46,760 --> 00:09:47,520
une évidence.

176
00:09:47,720 --> 00:09:50,890
Ce sont des choix politiques et
donc c'est ces choix qui méritent,

177
00:09:51,090 --> 00:09:53,790
je crois, d'être mis en valeur,
justement pour qu'après aussi,

178
00:09:53,990 --> 00:09:55,770
en tant que citoyens,
nous puissions nous positionner

179
00:09:56,010 --> 00:09:58,320
et évidemment, il ne m'appartient
pas de donner un point de vue

180
00:09:58,520 --> 00:10:01,680
particulier mais simplement de
faire bien prendre conscience qu'il

181
00:10:01,880 --> 00:10:03,960
existe potentiellement plusieurs
points de vue qui peuvent être

182
00:10:04,160 --> 00:10:06,630
adoptés sur telle ou telle règle,
sur l'application de telle ou telle

183
00:10:06,830 --> 00:10:10,890
règle en matière finalement de
prélèvement de l'impôt,

184
00:10:11,090 --> 00:10:13,980
ce qui est quand même évidemment
un sujet pour le moins important,

185
00:10:14,190 --> 00:10:17,400
et ensuite de dépenses publiques
lorsqu'il s'agira de soutenir telle

186
00:10:17,600 --> 00:10:18,390
ou telle politique publique.

187
00:10:18,600 --> 00:10:20,430
Là encore, ce sont des sujets de
préoccupation pour, évidemment,

188
00:10:21,240 --> 00:10:23,760
tous les citoyens de l'ensemble
des États concernés,

189
00:10:23,960 --> 00:10:26,550
et en particulier de la France,
sur laquelle nous nous concentrerons.

190
00:10:28,650 --> 00:10:33,540
Alors préalablement à la présentation
finalement de l'ensemble des règles

191
00:10:33,750 --> 00:10:37,950
relatives à la gestion de l'argent
public, il nous faudra passer par,

192
00:10:38,150 --> 00:10:40,980
je le dis tout de suite,
une longue introduction qui nous

193
00:10:41,180 --> 00:10:44,790
occupera peut-être un tiers environ
de notre temps, mais finalement,

194
00:10:44,990 --> 00:10:48,120
on trouve là quelque chose d'assez
commun pour vous qui rédigez des

195
00:10:48,320 --> 00:10:52,200
dissertations maintenant depuis
plusieurs semestres et dont vous

196
00:10:52,400 --> 00:10:56,310
savez qu'évidemment, les juristes
aiment beaucoup non seulement les

197
00:10:56,510 --> 00:10:59,760
dissertations, mais beaucoup les
définitions qui posent un certain

198
00:10:59,960 --> 00:11:02,910
nombre de points essentiels qui
méritent ensuite d'être précisés

199
00:11:03,110 --> 00:11:05,730
et développés dans les deux parties
et les deux sous-parties que nous

200
00:11:06,390 --> 00:11:09,300
affectionnons tous, je le dis tout
de suite, c'est précisément cette

201
00:11:09,990 --> 00:11:12,930
approche que je vais adopter ici.

202
00:11:14,070 --> 00:11:16,230
Donc je vais faire une sorte de
grande dissertation en deux parties,

203
00:11:16,430 --> 00:11:18,840
deux sous-parties après une longue
introduction, un peu comme vous,

204
00:11:19,040 --> 00:11:21,390
encore une fois, dans le cadre
de vos travaux dirigés.

205
00:11:22,270 --> 00:11:24,060
Alors ce n'est pas une obsession
de professeur de droit,

206
00:11:24,300 --> 00:11:27,630
mais peut-être un peu quand même,
mais pour une bonne raison à mon sens,

207
00:11:27,830 --> 00:11:30,330
c'est que je crois que c'est une
manière d'être clair finalement,

208
00:11:30,840 --> 00:11:33,660
que justement d'articuler comme
vous le faites vos dissertations

209
00:11:34,260 --> 00:11:39,330
et donc d'articuler également un
enseignement tel que celui que

210
00:11:39,530 --> 00:11:41,070
je délivre ici.

211
00:11:41,270 --> 00:11:43,920
Alors donc, comment cela va-t-il
se présenter ?

212
00:11:45,060 --> 00:11:48,300
Cette introduction, pour commencer,
le titre introductif,

213
00:11:48,500 --> 00:11:52,440
appelons-le comme ça,
première chose, va d'abord essayer

214
00:11:52,640 --> 00:11:55,140
de préciser ce que j'ai énoncé
très brièvement, c'est-à-dire l'objet,

215
00:11:55,440 --> 00:11:57,630
l'objet que nous allons étudier.

216
00:11:58,320 --> 00:12:00,520
Quel est l'objet du droit des finances
publiques ?

217
00:12:00,720 --> 00:12:03,330
À quoi ça sert finalement,
le droit des finances publiques,

218
00:12:03,530 --> 00:12:05,520
l'ensemble des règles que nous
développerons par la suite.

219
00:12:06,030 --> 00:12:08,550
Après cet objet, nous verrons dans
un deuxième temps de l'introduction

220
00:12:08,790 --> 00:12:12,480
quels sont finalement les différents
acteurs de cette matière.

221
00:12:13,370 --> 00:12:17,850
Ils sont évidemment nombreux,
mais quelques catégories d'acteurs

222
00:12:18,050 --> 00:12:19,680
pourront être esquissées.

223
00:12:19,950 --> 00:12:22,500
Et enfin, troisième temps,
nous verrons quels sont les outils,

224
00:12:22,950 --> 00:12:26,490
les outils que manient au quotidien
ces différentes catégories d'acteurs

225
00:12:26,700 --> 00:12:29,160
pour encore une fois faire rentrer
l'argent dans les caisses des

226
00:12:29,360 --> 00:12:33,120
administrations publiques,
puis ensuite pour dépenser cet argent.

227
00:12:33,720 --> 00:12:38,880
Avant cela, et ce sera le dernier
point de cette première brève séance,

228
00:12:39,930 --> 00:12:45,840
quelques éléments relatifs à l'examen
d'une part, et à la bibliographie

229
00:12:46,040 --> 00:12:48,120
d'autre part, et vous allez comprendre
qu'il y a un petit lien évidemment

230
00:12:48,420 --> 00:12:49,890
entre les deux.

231
00:12:50,670 --> 00:12:54,480
Alors s'agissant de l'examen,
depuis quelques années,

232
00:12:54,680 --> 00:12:55,980
en fait depuis le Covid,
pour tout vous dire,

233
00:12:56,430 --> 00:12:58,740
nous avons pris l'habitude de faire
des QCM.

234
00:12:59,520 --> 00:13:03,060
Je vous avoue que j'en suis assez
satisfait pour plusieurs raisons.

235
00:13:03,260 --> 00:13:07,050
La première, c'est que ça fonctionne
dans le sens où finalement,

236
00:13:07,250 --> 00:13:10,020
on arrive à établir une hiérarchie,
ce qui est évidemment un peu le

237
00:13:10,380 --> 00:13:13,260
but de l'opération entre les très bons,
les moins bons, etc.

238
00:13:14,790 --> 00:13:20,220
Et donc finalement, ça a jusqu'à
présent relativement bien fonctionné.

239
00:13:20,430 --> 00:13:22,650
Donc on vous fera passer évidemment
un certain nombre d'exemples pour

240
00:13:22,850 --> 00:13:25,110
que vous voyiez un petit peu comment
tout cela s'articule,

241
00:13:25,860 --> 00:13:29,820
et a priori donc, le format est
bien celui que vous avez connu

242
00:13:30,020 --> 00:13:37,230
vraisemblablement l'année dernière
avec des UEC, des examens pour

243
00:13:37,440 --> 00:13:40,170
les unités complémentaires,
donc sur un format d'une heure

244
00:13:40,370 --> 00:13:44,880
30 et je crains que l'on soit
contraints de continuer à fonctionner

245
00:13:45,080 --> 00:13:45,840
comme cela.

246
00:13:46,040 --> 00:13:48,960
Alors vous serez prévenus évidemment
en temps et en heure,

247
00:13:49,290 --> 00:13:51,960
il était question que l'on puisse
réduire un peu ce format pour passer

248
00:13:52,160 --> 00:13:53,250
à 30 minutes ou 1 heure.

249
00:13:54,150 --> 00:13:56,910
Donc je n'ose pas trop m'engager
à l'heure où je vous parle,

250
00:13:57,110 --> 00:14:01,470
mais en tout cas, l'idée sera de
faire un QCM et vous serez informés

251
00:14:01,670 --> 00:14:04,900
évidemment tout au long du semestre
sur le format très très précis,

252
00:14:05,100 --> 00:14:08,760
très exact de ce QCM,
donc ce questionnaire à choix multiples

253
00:14:09,240 --> 00:14:12,540
dont le programme sera évidemment
exclusivement ce que nous aurons

254
00:14:12,740 --> 00:14:15,780
vu ensemble dans le cadre de cet
enseignement.

255
00:14:16,230 --> 00:14:21,570
Et c'est le point de jonction entre
l'examen et la bibliographie,

256
00:14:21,840 --> 00:14:27,900
c'est que, autre élément que j'ai
élaboré, que j'ai tenté de mettre

257
00:14:28,100 --> 00:14:30,330
en place depuis quelques années
et qui me semble plutôt satisfaisant,

258
00:14:30,570 --> 00:14:34,350
c'est que j'autorise,
je vous autoriserai donc à vous

259
00:14:34,550 --> 00:14:39,000
présenter le jour de l'examen avec
un livre, un ouvrage de votre choix.

260
00:14:39,200 --> 00:14:42,510
On peut supposer qu'il faudra plutôt
prendre un ouvrage de finances

261
00:14:42,710 --> 00:14:45,420
publiques, ce sera potentiellement
plus utile mais j'insiste,

262
00:14:45,620 --> 00:14:46,830
il n'y a aucune obligation.

263
00:14:47,310 --> 00:14:53,520
Et si vous révisez correctement
votre cours, cela suffira largement

264
00:14:53,720 --> 00:14:56,850
donc il n'y a absolument aucune
obligation mais néanmoins,

265
00:14:57,050 --> 00:15:01,020
je donne la possibilité,
je vous autoriserai donc à vous

266
00:15:01,220 --> 00:15:02,550
présenter avec un livre.

267
00:15:03,330 --> 00:15:10,980
La raison est la suivante,
je n'ai pas d'actions dans les

268
00:15:11,180 --> 00:15:13,920
différentes maisons d'édition,
je suis l'auteur d'un des livres

269
00:15:14,120 --> 00:15:16,920
que je vais vous conseiller tout
de suite, mais je peux vous annoncer

270
00:15:17,120 --> 00:15:21,810
tout de suite que je touche,
alors c'est 10 % du prix hors taxe

271
00:15:22,290 --> 00:15:25,950
sur chaque exemplaire vendu,
après paiement des charges sociales

272
00:15:26,150 --> 00:15:28,860
dont nous parlerons et des impôts,
il doit me rester dans la poche

273
00:15:29,070 --> 00:15:31,710
quelque chose comme un  euro,
même moins d'un euro par exemplaire

274
00:15:31,910 --> 00:15:32,670
rendu.

275
00:15:32,870 --> 00:15:34,770
Alors c'est toujours,
ça vous me direz, mais juste pour

276
00:15:34,970 --> 00:15:37,050
essayer d'être parfaitement transparent
et vous dire que ce n'est pas pour

277
00:15:37,250 --> 00:15:43,530
payer mes vacances que je vous propose,
le cas échéant, de venir avec un livre,

278
00:15:43,730 --> 00:15:48,930
non, pour être très très sérieux,
l'idée est non pas de vous imposer

279
00:15:49,130 --> 00:15:52,950
encore une fois, mais d'encourager
ceux qui le souhaitent à prendre

280
00:15:53,150 --> 00:15:57,060
cette habitude de ne pas seulement
travailler avec des prises de notes

281
00:15:57,450 --> 00:16:01,260
plus ou moins personnelles,
ou en cherchant sur Google ce que

282
00:16:01,460 --> 00:16:04,590
les uns et les autres ont pu comprendre
de la matière, mais avec des ouvrages

283
00:16:04,790 --> 00:16:05,550
justement.

284
00:16:05,750 --> 00:16:08,700
Et je pense vraiment que c'est
important pour les juristes que

285
00:16:08,900 --> 00:16:11,190
vous serez demain, avocats,
juristes d'entreprise ou que sais-je,

286
00:16:11,700 --> 00:16:14,100
de prendre cette habitude de manier
les livres.

287
00:16:14,850 --> 00:16:17,310
C'est tout à fait une évidence,
je crois, pour les praticiens,

288
00:16:17,510 --> 00:16:21,690
on travaille beaucoup avec les
différentes bases de données

289
00:16:21,890 --> 00:16:23,080
électroniques, bien entendu,
mais c'est important,

290
00:16:23,280 --> 00:16:26,220
je crois, de savoir manier un livre,
de comprendre la logique globale

291
00:16:26,520 --> 00:16:31,830
d'un ouvrage, le plan qui est le sien,
pour savoir justement se former

292
00:16:32,130 --> 00:16:36,720
en tant que juriste et savoir ensuite
être un juriste tout à fait

293
00:16:36,960 --> 00:16:37,720
opérationnel.

294
00:16:37,920 --> 00:16:41,550
Et donc je me dis qu'une bonne
manière de vous inciter à regarder

295
00:16:41,750 --> 00:16:44,520
un bouquin, c'est justement de
vous permettre de venir avec le

296
00:16:44,720 --> 00:16:45,570
jour de l'examen.

297
00:16:45,770 --> 00:16:49,020
Alors, et ce sera mon dernier point,
bibliographie.

298
00:16:49,220 --> 00:16:53,670
Alors il y a un nombre absolument
considérable d'ouvrages de finances

299
00:16:53,870 --> 00:16:55,370
publiques disponibles sur le marché.

300
00:16:56,160 --> 00:16:58,830
Tout cela reste entre nous,
je pense qu'une grande majorité

301
00:16:59,030 --> 00:17:00,390
de ces ouvrages est de très mauvaise
qualité.

302
00:17:01,470 --> 00:17:03,300
Je vous donne un sentiment très
subjectif.

303
00:17:03,500 --> 00:17:08,730
Néanmoins, certains sont en tout
cas meilleurs, voire même très bons,

304
00:17:08,930 --> 00:17:09,690
peut-être, espérons-le.

305
00:17:10,260 --> 00:17:13,320
Alors je ne vais pas vous en citer
une ribambelle.

306
00:17:13,520 --> 00:17:17,350
J'en citerai trois.

307
00:17:17,550 --> 00:17:21,870
Alors commençons, pour ne pas faire
de coquetteries inutiles,

308
00:17:22,070 --> 00:17:25,200
commençons par celui qui n'est
peut-être pas le meilleur,

309
00:17:25,530 --> 00:17:28,800
mais qui a en tout cas un avantage
évident, c'est qu'il sera en phase

310
00:17:29,010 --> 00:17:31,860
avec ce que je vous raconterai,
puisque c'est celui que je publie

311
00:17:32,060 --> 00:17:36,800
donc tous les ans chez l'ancienne
collection Montchrestien Domat,

312
00:17:37,000 --> 00:17:37,760
aujourd'hui, requalifiée Lextenso.

313
00:17:42,600 --> 00:17:46,830
Donc vous connaissez sans doute
ces ouvrages, Le Gros bleu de Chapus

314
00:17:47,700 --> 00:17:48,810
ou d'autres, peut importe.

315
00:17:49,050 --> 00:17:51,450
Donc Martin Collet, c'est mon nom,
"Finances publiques",

316
00:17:52,200 --> 00:17:58,440
donc chez Domat Lextenso,
c'est celui qui, encore une fois,

317
00:17:58,710 --> 00:18:03,810
sera tout à fait en phase avec
le plan que je vais suivre et avec

318
00:18:04,010 --> 00:18:06,420
le contenu de ce que je vous raconterai
pour une raison que vous comprenez

319
00:18:06,620 --> 00:18:07,530
bien, que je n'ai pas besoin de
développer.

320
00:18:07,730 --> 00:18:10,050
Alors il y en a d'autres qui sont
peut-être meilleurs d'ailleurs,

321
00:18:10,710 --> 00:18:14,760
à vous de vous faire une opinion,
je pense notamment à un que j'aime

322
00:18:14,960 --> 00:18:18,900
beaucoup qui est celui d'Aurélien
Baudu, alors qui est assez épais,

323
00:18:19,170 --> 00:18:25,230
qui est publié, Finances publiques,
peut-être "Droit des finances

324
00:18:25,430 --> 00:18:28,620
publiques", pour être plus précis,
je crois, qui est publié chez Dalloz

325
00:18:28,820 --> 00:18:35,370
dans une collection assez épaisse
qui s'appelle Amphi,

326
00:18:35,570 --> 00:18:36,420
je crois, ou quelque chose comme ça.

327
00:18:36,620 --> 00:18:38,130
Enfin, peu importe, vous retrouverez
ça facilement.

328
00:18:38,490 --> 00:18:41,880
Et enfin, un autre très bon ouvrage,
alors qui est peut-être moins à

329
00:18:42,080 --> 00:18:44,520
jour car moins régulièrement mis
à jour mais très intéressant,

330
00:18:44,720 --> 00:18:47,100
notamment pour ceux d'entre vous
qui prépareront les concours

331
00:18:47,300 --> 00:18:49,350
administratifs car il est très
très en phase avec le programme

332
00:18:49,550 --> 00:18:51,900
des concours administratifs,
c'est l'ouvrage de finances publiques

333
00:18:52,100 --> 00:18:57,960
à nouveau, publié par trois auteurs
qui ont été au sein du ministère

334
00:18:58,160 --> 00:19:02,960
des Finances, qui sont Messieurs Rioux,
Adam et Ferrand, Rioux,

335
00:19:03,960 --> 00:19:06,330
Adam et Ferrand, ou Adam,
Ferrand, Rioux, dans l'ordre

336
00:19:06,530 --> 00:19:11,640
alphabétique, et c'est publié par
Dalloz et les Presses de la Fondation

337
00:19:11,840 --> 00:19:13,650
nationale des sciences politiques,
les presses de Sciences-Po.

338
00:19:13,850 --> 00:19:17,760
Voilà, un ouvrage donc encore une
fois un peu moins mis à jour,

339
00:19:17,960 --> 00:19:21,210
mais extrêmement, je trouve,
intéressant, avec un format

340
00:19:21,410 --> 00:19:24,120
raisonnable, et, je le répète,
très en phase avec le programme

341
00:19:24,390 --> 00:19:25,150
des concours.

342
00:19:25,350 --> 00:19:26,560
Voilà donc il y en a d'autres.

343
00:19:26,760 --> 00:19:29,100
Les autres, je ne les cite pas,
certains sont bons, d'autres le

344
00:19:29,300 --> 00:19:30,060
sont moins.

345
00:19:30,260 --> 00:19:33,870
En tout cas, voilà trois ouvrages
potentiellement utiles et je le répète,

346
00:19:34,070 --> 00:19:35,370
il vous sera possible,
le jour de l'examen,

347
00:19:35,570 --> 00:19:39,690
de venir avec l'un, unique,
de ces ouvrages, qui ne doit pas

348
00:19:39,890 --> 00:19:41,460
être annoté, bien entendu.

349
00:19:41,660 --> 00:19:45,600
Alors on tolère les surlignages
et sous-lignages, le stabilo et

350
00:19:45,800 --> 00:19:48,730
le crayon à papier, enfin ce que
vous voulez, et on tolère également

351
00:19:48,930 --> 00:19:49,690
les Post-it.

352
00:19:49,950 --> 00:19:53,430
Je le redirai, mais je l'annonce
solennellement, mais pas d'annotations.

353
00:19:53,630 --> 00:19:56,850
Vous faites bien sûr la distinction
entre les deux.

354
00:19:57,420 --> 00:20:01,170
Voilà donc ces quelques jalons
pour la suite des opérations.