1
00:00:05,650 --> 00:00:06,410
Bonjour.

2
00:00:07,570 --> 00:00:10,270
La gestion de l'argent public passe
par un certain nombre d'opérations

3
00:00:10,470 --> 00:00:11,430
de trésorerie.

4
00:00:11,630 --> 00:00:14,650
C'est ce qu'il faut voir dans ce
troisième paragraphe.

5
00:00:15,580 --> 00:00:19,000
La notion d'opération de trésorerie
renvoie à la notion même de trésorerie.

6
00:00:19,390 --> 00:00:22,510
Ce mot qu'on emploie assez volontiers,
aussi bien dans les entreprises

7
00:00:22,710 --> 00:00:25,840
qu'éventuellement lorsque l'on
parle de l'argent des ménages,

8
00:00:26,040 --> 00:00:29,560
renvoie évidemment aux disponibilités,
c'est-à-dire aux sommes disponibles

9
00:00:29,760 --> 00:00:32,860
sur un compte bancaire,
le cash comme l'on dit parfois

10
00:00:33,060 --> 00:00:33,820
un peu vulgairement.

11
00:00:34,330 --> 00:00:36,940
C'est de cela qu'il s'agit également
pour l'État comme pour l'ensemble

12
00:00:37,140 --> 00:00:40,920
des collectivités territoriales,
puisque, comme une entreprise ou

13
00:00:41,120 --> 00:00:43,570
comme un particulier,
ces administrations publiques sont

14
00:00:43,770 --> 00:00:47,290
confrontées à un certain nombre
d'opérations de trésorerie pour

15
00:00:47,490 --> 00:00:49,690
faire face à des besoins de trésorerie.

16
00:00:49,960 --> 00:00:55,810
Deux types de besoins,
un besoin principal et puis une

17
00:00:56,010 --> 00:00:59,070
possibilité plus exactement qu'on
ajoutera dans un second temps.

18
00:00:59,270 --> 00:01:04,510
Le besoin de trésorerie est évidemment
une notion cruciale puisque l'ensemble

19
00:01:04,710 --> 00:01:07,540
des administrations publiques peuvent
faire face, là encore,

20
00:01:07,740 --> 00:01:11,170
comme une entreprise,
à une forme de discontinuité entre

21
00:01:11,370 --> 00:01:12,490
les entrées et les sorties d'argent.

22
00:01:12,760 --> 00:01:15,700
En gros, le rythme des dépenses
et le rythme des recettes n'est

23
00:01:15,900 --> 00:01:17,050
pas exactement équivalent.

24
00:01:17,250 --> 00:01:22,060
Imaginons, je simplifie un peu
les choses, que pour l'essentiel,

25
00:01:22,260 --> 00:01:25,720
les recettes fiscales rentrent
au 15 février, et c'est d'ailleurs

26
00:01:25,920 --> 00:01:28,990
le cas avec l'ancien mécanisme
des acomptes provisionnels,

27
00:01:29,190 --> 00:01:30,720
mais qui reste en partie en place…

28
00:01:30,920 --> 00:01:34,810
Concrètement, imaginons que l'essentiel
des recettes fiscales pour le début

29
00:01:35,010 --> 00:01:37,450
de l'année ne rentre dans les caisses
que le 15 février.

30
00:01:37,900 --> 00:01:41,560
Et pour autant, à la fin du mois
de janvier, l'État aura besoin

31
00:01:41,760 --> 00:01:42,850
de payer ses différents fonctionnaires.

32
00:01:43,690 --> 00:01:47,050
Donc l'État risque de rencontrer
cette difficulté consistant à ne

33
00:01:47,250 --> 00:01:50,110
pas avoir encore l'argent dans
les caisses alors même qu'il faut

34
00:01:50,310 --> 00:01:51,070
le sortir.

35
00:01:51,270 --> 00:01:52,960
J'insiste sur ce point,
il ne s'agit que d'un problème

36
00:01:53,320 --> 00:01:57,130
purement momentané, un problème
de trésorerie encore une fois,

37
00:01:57,330 --> 00:02:00,250
que rencontre, je le répète,
toutes les entreprises,

38
00:02:00,450 --> 00:02:01,870
en tout cas de manière assez courante.

39
00:02:02,070 --> 00:02:03,970
La seule difficulté,
en tout cas la seule différence

40
00:02:04,170 --> 00:02:07,600
entre les administrations publiques
et les entreprises, et en particulier

41
00:02:07,800 --> 00:02:10,600
l'État, c'est que selon les règles
européennes…

42
00:02:10,810 --> 00:02:14,590
Et je renvoie là à un article important
qui est l'article 123 du traité

43
00:02:14,790 --> 00:02:16,510
sur le fonctionnement de l'Union
européenne, le TFUE.

44
00:02:16,780 --> 00:02:22,150
Selon l'article 123 du TFUE,
les États ne peuvent pas se retrouver

45
00:02:22,350 --> 00:02:23,440
en situation de découvert.

46
00:02:23,640 --> 00:02:26,320
Plus exactement, les banques centrales
des États, la Banque centrale

47
00:02:26,520 --> 00:02:29,140
européenne qui les coiffe,
qui les chapeaute, ne peuvent pas

48
00:02:29,380 --> 00:02:32,470
accorder de découverts aux États,
alors que toute entreprise peut

49
00:02:32,670 --> 00:02:36,610
bénéficier évidemment d'un découvert
auprès de la banque.

50
00:02:36,810 --> 00:02:43,240
Elle paiera des agios pour compenser
ce service donné par la banque.

51
00:02:43,600 --> 00:02:45,340
Un tel service ne peut pas être
rendu aux États.

52
00:02:45,540 --> 00:02:47,920
En réalité, et nous le comprendrons
dans le détail un peu plus tard,

53
00:02:48,160 --> 00:02:54,490
c'est une manière de dissuader
les États de conduire une action

54
00:02:54,690 --> 00:02:55,660
un peu dispendieuse.

55
00:02:55,860 --> 00:03:00,820
Et, bref, des justifications
spécifiques pèsent sur cette

56
00:03:01,020 --> 00:03:01,780
interdiction.

57
00:03:01,980 --> 00:03:04,120
Mais en tout cas, à ce stade,
retenons simplement cette interdiction

58
00:03:04,450 --> 00:03:09,760
de découvert, qui impose donc aux
administrations publiques de prévoir

59
00:03:09,960 --> 00:03:15,310
d'éventuelles difficultés de
trésorerie, le besoin parfois de

60
00:03:15,510 --> 00:03:18,580
faire face à des dépenses alors
même que l'argent n'est pas encore

61
00:03:18,780 --> 00:03:20,220
entré dans les caisses,
que les recettes fiscales notamment

62
00:03:20,530 --> 00:03:21,820
n'ont pas été recouvrées.

63
00:03:22,420 --> 00:03:26,380
C'est la raison pour laquelle un
système d'émission de titres de

64
00:03:26,580 --> 00:03:32,440
dette à court terme permet d'anticiper
ces difficultés, et permet tout

65
00:03:32,640 --> 00:03:36,640
au long de l'année aux services
publics de fonctionner ou aux agents

66
00:03:36,840 --> 00:03:40,230
d'être payés grâce à cette émission.

67
00:03:40,430 --> 00:03:43,780
Il ne s'agit pas véritablement
d'un emprunt, puisque techniquement

68
00:03:43,980 --> 00:03:46,510
il s'agit d'émission de titres
obligataires, donc de titres de dette,

69
00:03:46,710 --> 00:03:48,550
qui sont des contrats qui portent
ces titres de dette.

70
00:03:48,910 --> 00:03:51,880
Et pour l'État, concentrons-nous
là-dessus, pour la Sécurité sociale

71
00:03:52,080 --> 00:03:55,660
par ailleurs, c'est une administration
qui dépend du ministère des Finances

72
00:03:56,470 --> 00:04:01,960
qui gère cela au quotidien,
c'est l'Agence France Trésor,

73
00:04:02,160 --> 00:04:02,920
c'est son nom, l'AFT.

74
00:04:03,430 --> 00:04:06,880
L'Agence France Trésor,
chaque année, va éditer à court terme,

75
00:04:07,450 --> 00:04:10,060
cela peut être une semaine,
en général c'est plutôt des titres

76
00:04:10,260 --> 00:04:13,600
d'un mois, ça peut monter jusqu'à
trois mois, des titres qui sont

77
00:04:13,800 --> 00:04:15,520
remboursés très peu de temps après.

78
00:04:16,420 --> 00:04:18,790
En moyenne ces dernières années,
il y a des fluctuations assez nettes,

79
00:04:18,990 --> 00:04:23,200
mais c'est de l'ordre de 400 milliards
d'euros chaque année qui sont empruntés

80
00:04:23,530 --> 00:04:27,190
à très court terme, entre un mois
et un an au maximum.

81
00:04:27,390 --> 00:04:31,420
En tout cas, c'est des titres de
moins d'un an qui sont qualifiés

82
00:04:31,620 --> 00:04:34,990
dans la pratique de BTF,
bons du Trésor à taux fixe et intérêt

83
00:04:35,190 --> 00:04:35,950
précompté.

84
00:04:36,150 --> 00:04:39,160
L'intérêt précompté signifie en
réalité que, par exemple,

85
00:04:39,360 --> 00:04:41,800
lorsque l'on souhaite,
je dis n'importe quoi,

86
00:04:42,000 --> 00:04:46,180
emprunter 100 à un taux de 1 %,
plutôt que d'emprunter 100 et de

87
00:04:46,380 --> 00:04:51,670
rembourser 100 à la fin de l'année,
on empruntera 99 et on remboursera

88
00:04:51,870 --> 00:04:52,630
100 au bout du compte.

89
00:04:53,380 --> 00:04:56,890
Ce qui fait que l'intérêt est
précompté, il est payé immédiatement

90
00:04:57,090 --> 00:04:58,060
en quelque sorte.

91
00:04:58,480 --> 00:05:01,080
Il se trouve que ces opérations
de trésorerie sont très importantes

92
00:05:01,280 --> 00:05:02,040
en volume.

93
00:05:02,240 --> 00:05:04,440
Je parlais de 400 milliards d'euros,
c'est plus que le budget de l'État

94
00:05:04,640 --> 00:05:05,400
chaque année.

95
00:05:05,600 --> 00:05:09,690
Et en même temps, c'est un coût
très faible que représentent ces

96
00:05:09,890 --> 00:05:11,310
opérations pour l'État.

97
00:05:11,510 --> 00:05:17,640
Tout simplement parce que le très
court terme attaché à ces différents

98
00:05:18,090 --> 00:05:21,840
titres implique un faible risque
pour les prêteurs, pour les différents

99
00:05:22,230 --> 00:05:25,260
investisseurs qui prêtent de l'argent,
par exemple, à l'État français

100
00:05:25,460 --> 00:05:28,140
pour une semaine, un mois,
ou même jusqu'à un an.

101
00:05:28,440 --> 00:05:30,870
Donc au bout du compte,
les intérêts sollicités sont très

102
00:05:31,070 --> 00:05:31,830
faibles.

103
00:05:32,030 --> 00:05:34,890
Et donc c'est un montant global
de quelques millions d'euros,

104
00:05:35,090 --> 00:05:37,530
de quelques dizaines de millions
d'euros ou plus que représente

105
00:05:37,730 --> 00:05:40,200
la charge en intérêts attachée
à ces titres.

106
00:05:40,830 --> 00:05:43,890
Cela a même été une opération lucrative
pendant quelques années,

107
00:05:45,690 --> 00:05:47,820
autour des années Covid,
si je puis dire.

108
00:05:48,330 --> 00:05:52,860
Puisque face à la crainte des
investisseurs, l'État empruntait

109
00:05:53,060 --> 00:05:55,860
à des taux négatifs,
ce qui était de l'ordre du jamais

110
00:05:56,060 --> 00:05:58,950
vu dans l'histoire économique et
financière.

111
00:05:59,250 --> 00:06:01,920
Les gens étaient prêts à payer
pour prêter à court terme de l'argent.

112
00:06:02,120 --> 00:06:06,600
C'était une manière de placer de
manière sûre des fonds disponibles,

113
00:06:06,870 --> 00:06:09,760
d'une banque, d'un investisseur
quelconque.

114
00:06:09,960 --> 00:06:13,590
Et ces investisseurs étaient prêts,
en gros, à payer pour le coffre-fort

115
00:06:13,830 --> 00:06:16,380
dans lequel leurs liquidités allaient
être placées.

116
00:06:16,740 --> 00:06:20,400
Et c'est la raison pour laquelle,
cela a permis à l'État de gagner

117
00:06:20,600 --> 00:06:23,850
un peu d'argent — c'est très paradoxal,
mais c'est ainsi —, en empruntant

118
00:06:24,120 --> 00:06:24,880
de l'argent.

119
00:06:25,080 --> 00:06:30,060
Au-delà de ce cas exceptionnel,
deuxième élément lié aux opérations

120
00:06:30,260 --> 00:06:33,510
de trésorerie qui mérite d'être noté,
c'est que traditionnellement,

121
00:06:34,110 --> 00:06:37,920
il arrive à l'État de faire fructifier
sa trésorerie, pas à travers ces

122
00:06:38,120 --> 00:06:40,740
opérations un peu exceptionnelles
d'emprunts à taux négatif,

123
00:06:41,040 --> 00:06:44,610
mais tout simplement parce que
s'il y a discontinuité dans le

124
00:06:44,810 --> 00:06:47,880
rythme des entrées et des sorties,
cela signifie aussi que le 15 février,

125
00:06:48,080 --> 00:06:51,030
pour revenir à mon exemple de tout
à l'heure, des sommes importantes

126
00:06:51,230 --> 00:06:53,460
vont rentrer dans les caisses de
l'État, qu'il n'aura pas besoin

127
00:06:53,660 --> 00:06:57,270
immédiatement de les utiliser pour
payer les fonctionnaires et que donc,

128
00:06:57,570 --> 00:07:02,130
cet afflux de trésorerie,
de liquidités, pourra conduire

129
00:07:02,330 --> 00:07:06,540
l'État à tenter de faire fructifier
cet afflux de liquidités en prêtant,

130
00:07:07,050 --> 00:07:09,750
pour la peine, à court terme là aussi,
de l'argent à des banques,

131
00:07:09,950 --> 00:07:11,040
par exemple, qui en auraient besoin.

132
00:07:11,240 --> 00:07:12,660
Nous verrons comment cela fonctionne
un petit peu plus tard.

133
00:07:13,380 --> 00:07:17,190
Là encore, ces prêts,
en principe, sont rémunérés à des

134
00:07:17,390 --> 00:07:18,150
taux positifs.

135
00:07:18,350 --> 00:07:20,490
Et là encore, régulièrement,
ce sont de l'ordre de quelques

136
00:07:20,690 --> 00:07:22,680
dizaines de millions d'euros par
an — c'est assez faible,

137
00:07:22,950 --> 00:07:26,130
mais c'est toujours ça de pris,
me direz-vous —, que l'État et

138
00:07:26,330 --> 00:07:31,410
la Sécurité sociale peuvent générer,
au bout du compte, un gain net

139
00:07:31,950 --> 00:07:36,600
grâce à ces opérations de prêts
à des opérateurs privés pour simplement

140
00:07:36,810 --> 00:07:38,130
de très courte durée.

141
00:07:39,840 --> 00:07:43,830
Terminons ce long titre introductif,
qui est évidemment plus qu'une

142
00:07:44,030 --> 00:07:47,220
introduction, mais je suis néanmoins
le plan que je vous ai proposé

143
00:07:47,420 --> 00:07:51,750
dès le début, avec la section 3 :
les opérations comptables.

144
00:07:53,700 --> 00:07:57,420
La comptabilité, en matière publique
comme en matière de comptabilité

145
00:07:57,620 --> 00:08:02,220
privée, renvoie évidemment à un
certain nombre d'opérations réalisées

146
00:08:02,420 --> 00:08:07,890
après, après que les activités
considérées se sont déroulées,

147
00:08:08,090 --> 00:08:11,670
puisqu'il s'agit évidemment de
retranscrire ce qui s'est passé.

148
00:08:13,020 --> 00:08:18,720
On peut considérer que,
et j'emploie des expressions que

149
00:08:18,920 --> 00:08:21,000
j'emprunte à un certain nombre
de collègues, notamment gestionnaires,

150
00:08:21,200 --> 00:08:22,680
qui travaillent sur ces questions
de comptabilité…

151
00:08:23,760 --> 00:08:26,160
La comptabilité, en matière publique
ou en matière privée,

152
00:08:26,360 --> 00:08:27,480
est une question de langage.

153
00:08:27,680 --> 00:08:31,260
La comptabilité est un langage,
c'est une manière de communiquer

154
00:08:31,530 --> 00:08:33,090
un certain nombre d'informations.

155
00:08:34,140 --> 00:08:36,820
Un langage qui passe par des mots,
mais qui passe aussi évidemment

156
00:08:37,020 --> 00:08:39,720
par tout un tas de conventions,
des tableaux, des fichiers Excel,

157
00:08:39,920 --> 00:08:40,680
etc.

158
00:08:40,880 --> 00:08:42,390
Mais fondamentalement,
il s'agit de communiquer des

159
00:08:42,590 --> 00:08:46,650
informations relatives à des entités
privées et des entreprises,

160
00:08:47,370 --> 00:08:49,980
le plus couramment, mais également
à des entités publiques,

161
00:08:50,180 --> 00:08:51,690
des administrations publiques.

162
00:08:51,890 --> 00:08:55,230
Et s'agissant de l'État,
c'est dès le début du 20ᵉ siècle

163
00:08:55,470 --> 00:08:59,280
que des outils spécifiques dits
de comptabilité publique se sont

164
00:08:59,480 --> 00:09:02,120
développés, à limitation partielle,
mais partielle seulement,

165
00:09:02,320 --> 00:09:04,650
on le verra, de ce que connaissent
les entreprises privées.

166
00:09:05,490 --> 00:09:08,820
Et il se trouve que,
comme j'y insisterai dans un instant,

167
00:09:09,300 --> 00:09:13,020
l'histoire conduit à rapprocher
les pratiques comptables sans tout

168
00:09:13,220 --> 00:09:14,160
à fait les assimiler.

169
00:09:14,910 --> 00:09:16,770
Il se trouve en effet que,
traditionnellement,

170
00:09:18,060 --> 00:09:21,530
du point de vue des entreprises
privées, la comptabilité est d'abord

171
00:09:22,140 --> 00:09:26,850
avant tout un outil de gestion,
c'est-à-dire un outil utilisé en

172
00:09:27,050 --> 00:09:31,020
interne par l'entreprise elle-même,
afin de mieux se connaître,

173
00:09:31,220 --> 00:09:34,860
si je puis dire, afin de retracer
notamment ses différents coûts

174
00:09:35,060 --> 00:09:35,820
de production.

175
00:09:36,020 --> 00:09:39,960
Et je parle là notamment des outils
dits de comptabilité analytique,

176
00:09:40,160 --> 00:09:44,670
comptabilité analytique qui vise
à analyser, à décortiquer l'ensemble

177
00:09:44,870 --> 00:09:46,260
des opérations de production
d'entreprise.

178
00:09:46,530 --> 00:09:50,550
Par exemple, imaginons que je sois
BIC et que je produise des stylos.

179
00:09:51,000 --> 00:09:54,300
Je serais évidemment très intéressé
de savoir combien me coûte la

180
00:09:54,500 --> 00:09:57,180
fabrication d'un stylo,
en plastique, en encre,

181
00:09:57,380 --> 00:09:59,730
en heure de travail,
en électricité pour faire fonctionner

182
00:09:59,930 --> 00:10:00,690
l'usine.

183
00:10:00,890 --> 00:10:04,230
Et cela m'intéressera d'autant
plus que grâce à ces informations

184
00:10:04,430 --> 00:10:09,750
que cet outil comptable me fournira,
je pourrais éventuellement identifier

185
00:10:09,950 --> 00:10:12,450
que dans telle usine ou dans telle
usine, le coût de fabrication de

186
00:10:12,650 --> 00:10:15,510
mon stylo BIC est plus important,
et donc je pourrais tenter d'identifier

187
00:10:15,710 --> 00:10:18,810
la raison qui l'explique pour,
au bout du compte, améliorer

188
00:10:19,010 --> 00:10:21,870
globalement la gestion de mon
entreprise, et donc dégager des

189
00:10:22,070 --> 00:10:22,830
profits, espérons-le.

190
00:10:23,030 --> 00:10:24,780
En tout cas, c'est le but de
l'entreprise.

191
00:10:24,990 --> 00:10:26,940
des profits supérieurs.

192
00:10:27,690 --> 00:10:31,860
Voilà cet outil de gestion,
cette comptabilité essentiellement

193
00:10:32,060 --> 00:10:34,860
analytique qui s'adresse à l'entreprise
elle-même, c'est un outil de gestion

194
00:10:35,060 --> 00:10:35,820
interne.

195
00:10:36,020 --> 00:10:39,270
Mais il se trouve que les entreprises
connaissent aussi des outils comptables

196
00:10:39,960 --> 00:10:44,310
qui ne sont pas exactement les mêmes,
qui sont plus destinés à l'extérieur

197
00:10:44,510 --> 00:10:45,270
de l'entreprise.

198
00:10:45,470 --> 00:10:50,460
Et là, on parlera plus volontiers
d'outils de comptabilité financière.

199
00:10:50,760 --> 00:10:54,330
Il s'agit donc de décrire un certain
nombre de flux financiers internes

200
00:10:54,530 --> 00:10:59,970
à l'entreprise : l'état de ses dettes,
l'état également de ses éléments

201
00:11:00,170 --> 00:11:02,900
d'actifs, le niveau de son patrimoine,
pour le dire plus simplement.

202
00:11:04,080 --> 00:11:06,780
Et là, le but est un peu différent.

203
00:11:06,980 --> 00:11:09,720
Il s'agit effectivement de s'adresser
à l'extérieur de l'entreprise,

204
00:11:09,920 --> 00:11:13,080
et en particulier aux éventuels
prêteurs de l'entreprise,

205
00:11:13,280 --> 00:11:15,540
aux banques auprès desquelles
l'entreprise souhaiterait emprunter

206
00:11:15,740 --> 00:11:18,510
de l'argent pour se développer,
aux actionnaires de l'entreprise

207
00:11:18,710 --> 00:11:21,190
ou encore aux actionnaires potentiels
de l'entreprise.

208
00:11:21,390 --> 00:11:25,470
Qu'est-ce qui intéresse ces différents
partenaires potentiels,

209
00:11:25,670 --> 00:11:28,140
disons les banques, disons les
actionnaires potentiels ou actuels

210
00:11:28,340 --> 00:11:29,100
de l'entreprise ?

211
00:11:29,340 --> 00:11:32,490
C'est non pas d'avoir des informations
sur le coût de revient du stylo BIC,

212
00:11:32,700 --> 00:11:36,990
mais d'avoir des informations sur
la bonne ou mauvaise santé financière

213
00:11:37,190 --> 00:11:39,450
pour savoir quel est le niveau
de prise de risque qu'il y a à

214
00:11:39,650 --> 00:11:42,330
prêter de l'argent à l'entreprise,
qu'il y a à investir dans l'entreprise

215
00:11:42,530 --> 00:11:43,680
en achetant des actions de
l'entreprise.

216
00:11:43,880 --> 00:11:46,260
Quelle est la profitabilité de
l'entreprise ?

217
00:11:46,560 --> 00:11:48,240
Quel est son niveau de marge global ?

218
00:11:48,440 --> 00:11:52,140
C'est-à-dire, pour un euro investi,
combien d'euros puis-je espérer

219
00:11:52,380 --> 00:11:53,550
récupérer à la fin de l'année ?

220
00:11:53,750 --> 00:11:54,510
Etc.

221
00:11:54,710 --> 00:11:58,110
Tout ça, ce sont des informations
dites financières, qui ne parlent

222
00:11:58,310 --> 00:12:02,070
pas de l'analyse concrète et pratique
de l'activité de l'entreprise,

223
00:12:02,270 --> 00:12:06,870
mais qui donnent des informations
financières sur celles-ci.

224
00:12:07,170 --> 00:12:11,520
Et il se trouve que cette comptabilité
financière s'adresse aussi

225
00:12:11,720 --> 00:12:15,570
potentiellement à l'administration
fiscale, puisque, vous le savez

226
00:12:15,770 --> 00:12:18,450
sans doute déjà, dans tous les
pays du monde, l'administration

227
00:12:18,650 --> 00:12:21,810
fiscale se base avant tout sur
ces données comptables produites

228
00:12:22,010 --> 00:12:25,350
par l'ensemble des entreprises,
pour identifier notamment ce que

229
00:12:25,550 --> 00:12:27,720
l'on appelle en droit fiscal le
bénéfice net de l'entreprise,

230
00:12:27,920 --> 00:12:31,110
c'est-à-dire l'enrichissement annuel
de l'entreprise, pour frapper cet

231
00:12:31,310 --> 00:12:34,290
enrichissement par un impôt qui
peut être l'impôt sur les sociétés

232
00:12:34,490 --> 00:12:35,370
ou l'impôt sur le revenu en France.

233
00:12:35,570 --> 00:12:37,590
Je n'entre pas dans les détails,
ce sont des choses que nous verrons

234
00:12:37,790 --> 00:12:38,550
l'année prochaine.

235
00:12:38,750 --> 00:12:41,130
En tout cas, c'est également un
outil de contrôle.

236
00:12:42,390 --> 00:12:44,490
Cette comptabilité est un outil
de contrôle qui sert donc à

237
00:12:44,690 --> 00:12:48,600
l'administration à contrôler ce
qui s'est passé et à,

238
00:12:48,800 --> 00:12:52,830
le cas échéant, fonder son imposition
sur ces éléments.

239
00:12:53,040 --> 00:12:56,010
Il se trouve que pour les
administrations publiques,

240
00:12:56,370 --> 00:12:59,070
les choses se présentent d'une
manière pas exactement similaire,

241
00:12:59,270 --> 00:13:00,150
mais de plus en plus proche.

242
00:13:00,350 --> 00:13:02,670
En effet, on retrouve ces deux
objectifs.

243
00:13:02,870 --> 00:13:06,620
D'abord, l'idée de favoriser les
contrôles, et ensuite l'idée

244
00:13:06,820 --> 00:13:11,370
d'améliorer la gestion dans les
règles du droit de la comptabilité

245
00:13:11,570 --> 00:13:12,330
publique.

246
00:13:12,530 --> 00:13:13,290
Commençons brièvement.

247
00:13:13,650 --> 00:13:16,650
Il s'agit simplement d'introduire
des problématiques, et nous y

248
00:13:16,850 --> 00:13:18,990
reviendrons peut-être en fin de
semestre si nous avons le temps.

249
00:13:19,190 --> 00:13:22,170
Commençons, paragraphe 1,
par cette idée de favoriser les

250
00:13:22,370 --> 00:13:23,130
contrôles.

251
00:13:24,000 --> 00:13:27,240
Il y a là une vraie différence
entre la comptabilité dite privée

252
00:13:27,440 --> 00:13:30,870
et la comptabilité publique,
c'est que cet objectif pour la

253
00:13:31,070 --> 00:13:32,310
comptabilité publique est premier.

254
00:13:32,700 --> 00:13:36,540
Il est premier historiquement et
il reste premier dans l'ordre de

255
00:13:36,740 --> 00:13:40,230
priorité, tout simplement,
attaché aux règles élaborées par

256
00:13:40,430 --> 00:13:44,610
les organismes de normalisation
comptables publics, qui dépendent

257
00:13:44,810 --> 00:13:45,930
du ministère des Finances.

258
00:13:46,130 --> 00:13:50,850
L'idée, fondamentalement,
encore une fois, est de réaliser

259
00:13:51,050 --> 00:13:54,870
le principe du consentement à l'impôt,
de favoriser donc le contrôle,

260
00:13:55,070 --> 00:13:58,710
là, en l'occurrence,
de l'exécution des recettes et

261
00:13:58,910 --> 00:13:59,670
des dépenses.

262
00:13:59,870 --> 00:14:04,350
Il s'agit donc de permettre aux
citoyens, in fine, de vérifier

263
00:14:04,550 --> 00:14:08,220
que l'argent est entré puis sorti
des caisses comme prévu,

264
00:14:08,430 --> 00:14:12,020
en fonction de ce que le budget
avait prévu, donc tout simplement

265
00:14:15,120 --> 00:14:19,080
du consentement donné par les
représentants du peuple ou les

266
00:14:19,280 --> 00:14:22,500
représentants des citoyens à l'échelle
de la commune, si l'on parle de

267
00:14:22,700 --> 00:14:23,460
la commune.

268
00:14:23,660 --> 00:14:24,420
Mais la logique est la même.

269
00:14:24,620 --> 00:14:25,650
Et c'est la raison pour laquelle,
traditionnellement,

270
00:14:26,640 --> 00:14:29,820
les administrations connaissent
une comptabilité dite budgétaire.

271
00:14:30,020 --> 00:14:31,680
C'est l'expression employée couramment.

272
00:14:31,880 --> 00:14:34,230
La comptabilité budgétaire,
comme son nom l'indique,

273
00:14:34,430 --> 00:14:39,240
est une série d'outils comptables
dont l'objectif est de retranscrire,

274
00:14:40,020 --> 00:14:44,250
dans des tableaux pour l'essentiel,
la bonne ou mauvaise exécution,

275
00:14:44,450 --> 00:14:47,940
bref, l'exécution du budget,
c'est-à-dire la réalisation des

276
00:14:48,140 --> 00:14:50,730
différentes opérations qui avaient
été prévues, et notamment la

277
00:14:50,930 --> 00:14:53,280
consommation des crédits,
c'est-à-dire la manière dont l'argent

278
00:14:53,480 --> 00:14:58,860
est sorti jour après jour des caisses
pour alimenter telle ou telle dépense,

279
00:14:59,060 --> 00:14:59,850
telle ou telle mission.

280
00:15:00,380 --> 00:15:02,780
C'est la raison pour laquelle,
autre expression importante,

281
00:15:03,050 --> 00:15:06,620
cette comptabilité dite budgétaire
est aussi une comptabilité dite

282
00:15:06,920 --> 00:15:07,680
"de caisse".

283
00:15:08,150 --> 00:15:11,210
La comptabilité de caisse,
c'est la comptabilité la plus basique,

284
00:15:11,480 --> 00:15:13,610
c'est celle que connaissent l'ensemble
des particuliers, c'est-à-dire

285
00:15:14,690 --> 00:15:17,930
une comptabilité qui consiste à
retranscrire tout simplement des

286
00:15:18,130 --> 00:15:23,570
flux effectifs d'entrées et de sorties,
au jour le jour, pour suivre au

287
00:15:23,770 --> 00:15:27,200
quotidien la consommation des crédits
notamment, pour des raisons de

288
00:15:27,400 --> 00:15:28,160
contrôle.

289
00:15:28,360 --> 00:15:30,800
C'est l'objectif premier,
j'y insiste.

290
00:15:31,580 --> 00:15:36,740
Il se trouve que cette comptabilité
de caisse est relativement sommaire.

291
00:15:36,940 --> 00:15:40,100
Et d'ailleurs, les entreprises
au-delà d'une certaine taille

292
00:15:40,340 --> 00:15:43,220
n'emploient que de manière très
très secondaire cette comptabilité

293
00:15:43,420 --> 00:15:44,180
de caisse.

294
00:15:44,380 --> 00:15:46,700
Et on verra qu'au contraire,
elles se concentrent plutôt sur

295
00:15:46,900 --> 00:15:50,480
une comptabilité dite d'engagement,
à la différence de la comptabilité

296
00:15:50,680 --> 00:15:51,440
de caisse.

297
00:15:51,640 --> 00:15:54,230
La comptabilité d'engagement est
une comptabilité qui décrit les

298
00:15:54,430 --> 00:15:57,560
opérations au moment non pas où
elles sont effectivement réalisées,

299
00:15:57,760 --> 00:16:00,260
mais au moins où elles deviennent
certaines, au moment où la dette

300
00:16:00,800 --> 00:16:03,800
est certaine, ou bien la créance
est certaine.

301
00:16:04,000 --> 00:16:08,210
Concrètement, prenons un exemple
un petit peu idiot.

302
00:16:08,410 --> 00:16:13,310
À partir du moment où une entreprise
signe un contrat et livre ce qu'elle

303
00:16:13,510 --> 00:16:16,850
doit livrer, elle bénéficie d'une
créance certaine sur son client.

304
00:16:17,090 --> 00:16:19,930
Et à ce moment-là, cette créance
certaine est comptabilisée.

305
00:16:20,130 --> 00:16:23,930
C'est important parce que ça permet
de donner une image plus véritable,

306
00:16:24,680 --> 00:16:28,040
plus réelle sur le plan économique
de la santé financière de l'entreprise.

307
00:16:28,240 --> 00:16:31,130
Car même si mon entreprise,
dans l'exemple que je viens de donner,

308
00:16:31,490 --> 00:16:34,820
n'a pas d'argent tout de suite
sur son compte en banque,

309
00:16:35,020 --> 00:16:38,750
n'a pas la trésorerie qu'elle pourrait
espérer, un énorme contrat vient

310
00:16:38,950 --> 00:16:41,240
d'être réalisé et des sommes très
importantes vont rentrer dans les

311
00:16:41,440 --> 00:16:42,200
caisses.

312
00:16:42,400 --> 00:16:44,270
C'est évidemment extrêmement important
pour l'ensemble notamment des

313
00:16:44,470 --> 00:16:47,060
partenaires de l'entreprise,
de connaître cette information

314
00:16:47,260 --> 00:16:50,060
qui est plus intéressante que
simplement celle qui consiste à

315
00:16:50,260 --> 00:16:52,850
savoir combien il y a,
à l'heure dite, sur le compte en

316
00:16:53,050 --> 00:16:53,810
banque.

317
00:16:54,010 --> 00:16:59,180
C'est la raison pour laquelle on
parle de comptabilité d'engagement

318
00:16:59,380 --> 00:17:04,220
qui renvoie à ces engagements
contractuels, et qui donne une

319
00:17:04,910 --> 00:17:09,150
image plus réelle, plus véritable
de la santé économique de l'entreprise.

320
00:17:09,350 --> 00:17:13,850
L'État, lui, préfère se concentrer
avant tout sur ses flux tout à

321
00:17:14,050 --> 00:17:18,620
fait quotidiens d'argent,
dans une logique plus de contrôle

322
00:17:18,820 --> 00:17:21,500
encore une fois, que dans une logique
de gestion et dans une logique

323
00:17:21,700 --> 00:17:24,860
de communication avec des partenaires
extérieurs.

324
00:17:26,060 --> 00:17:29,960
Il se trouve qu'au-delà de cette
logique de contrôle,

325
00:17:30,160 --> 00:17:32,720
portée traditionnellement par cette
comptabilité budgétaire,

326
00:17:32,920 --> 00:17:36,110
qui est également une comptabilité
de caisse, de plus en plus,

327
00:17:36,310 --> 00:17:39,500
l'État s'inspire des entreprises
privées.

328
00:17:40,160 --> 00:17:42,470
Et même chose pour l'ensemble des
administrations publiques,

329
00:17:43,070 --> 00:17:45,830
et donc tente de développer de
nouveaux outils afin d'améliorer

330
00:17:46,030 --> 00:17:46,790
sa gestion.

331
00:17:46,990 --> 00:17:47,750
Terminons donc avec cela.

332
00:17:47,950 --> 00:17:51,290
Paragraphe 2 : améliorer la gestion.

333
00:17:51,490 --> 00:17:56,600
Là, ce sont des outils comptables

334
00:17:56,800 --> 00:17:58,730
un peu différents de ceux qu'on
vient d'évoquer, on parle d'outils

335
00:17:58,930 --> 00:18:00,230
de comptabilité générale.

336
00:18:00,430 --> 00:18:02,840
La comptabilité générale,
c'est une des branches de la

337
00:18:03,040 --> 00:18:06,290
comptabilité des entreprises,
qui trouve à être transposée de

338
00:18:06,490 --> 00:18:09,560
plus en plus en matière de comptabilité
publique.

339
00:18:09,760 --> 00:18:12,680
La comptabilité générale,
c'est la comptabilité qui vient

340
00:18:13,130 --> 00:18:17,870
retranscrire d'abord des éléments
liés au patrimoine de l'entreprise,

341
00:18:18,070 --> 00:18:22,670
liés aux variations de son capital,
c'est-à-dire aux variations de

342
00:18:22,870 --> 00:18:26,930
son actif et de son passif,
l'ensemble formant le patrimoine

343
00:18:27,130 --> 00:18:27,890
de l'entreprise.

344
00:18:28,090 --> 00:18:29,480
Quel est l'état des créances de
l'entreprise ?

345
00:18:29,680 --> 00:18:31,070
Quel est l'état des dettes de
l'entreprise ?

346
00:18:31,820 --> 00:18:34,400
L'ensemble de ces informations,
du point de vue des entreprises

347
00:18:34,600 --> 00:18:36,980
privées, est extrêmement important
parce que c'est ce qui permet,

348
00:18:37,280 --> 00:18:41,930
au bout du compte, de reconstituer
et de retranscrire le niveau de

349
00:18:42,130 --> 00:18:43,430
performance d'une entreprise.

350
00:18:43,700 --> 00:18:45,920
Le niveau de performance de
l'entreprise, je l'évoquais tout

351
00:18:46,120 --> 00:18:50,090
à l'heure, ça renvoie à la question
de savoir combien de dividendes

352
00:18:50,290 --> 00:18:54,650
ou combien de profits pourront
être réalisés avec un investissement

353
00:18:54,850 --> 00:18:55,610
de un euro.

354
00:18:55,810 --> 00:18:58,400
Et c'est évidemment une information
importante, notamment pour comparer

355
00:18:58,790 --> 00:19:02,540
le niveau de profitabilité,
et donc de performance de différentes

356
00:19:02,740 --> 00:19:03,500
entreprises.

357
00:19:03,700 --> 00:19:04,670
Du point de vue notamment
d'actionnaires potentiels,

358
00:19:04,880 --> 00:19:05,900
c'est quelque chose d'important.

359
00:19:06,100 --> 00:19:08,810
C'est ce qui va déterminer le cours
de bourse, le niveau de dividendes

360
00:19:09,010 --> 00:19:11,000
potentiel sur lequel je peux compter.

361
00:19:11,930 --> 00:19:13,880
Ce sont des informations importantes.

362
00:19:14,540 --> 00:19:16,490
Le retour sur investissement,
pour le dire plus simplement.

363
00:19:16,690 --> 00:19:20,900
L'État, lui aussi, intègre de plus
en plus des outils de même nature

364
00:19:21,140 --> 00:19:24,290
qui consistent à prendre en compte
l'état de son patrimoine.

365
00:19:25,130 --> 00:19:27,620
On peut l'imaginer, c'est tout
à fait indispensable de connaître

366
00:19:27,820 --> 00:19:33,140
l'état du patrimoine,
la valeur des machines,

367
00:19:33,340 --> 00:19:36,140
la valeur des bâtiments,
la valeur des différents équipements

368
00:19:36,340 --> 00:19:37,100
de l'entreprise.

369
00:19:37,300 --> 00:19:42,110
Et tout cela est transposé à l'État
pour apprécier sa performance.

370
00:19:42,310 --> 00:19:43,070
Juste un exemple.

371
00:19:43,490 --> 00:19:47,720
Si finalement des étudiants de
l'Université Panthéon-Assas et

372
00:19:47,920 --> 00:19:52,340
des étudiants de l'Université
Villetaneuse Paris XIII sont formés

373
00:19:52,640 --> 00:19:56,840
avec le même niveau de qualité
de la formation, à supposer que

374
00:19:57,040 --> 00:19:59,620
ce soit vrai, mais peu importe,
ont des diplômes de qualité équivalente

375
00:19:59,920 --> 00:20:04,270
au bout du compte, et ce,
avec un engagement en termes

376
00:20:04,750 --> 00:20:07,750
patrimonial différent,
tout simplement parce que les bâtiments

377
00:20:07,950 --> 00:20:12,210
du 6e arrondissement ont une valeur
bien supérieure à ceux de la proche

378
00:20:12,410 --> 00:20:13,170
banlieue parisienne…

379
00:20:13,420 --> 00:20:16,030
La question du niveau de performance
de l'Université Paris II,

380
00:20:16,230 --> 00:20:18,880
en comparaison de l'Université
Paris XIII, pourra se poser,

381
00:20:19,150 --> 00:20:21,460
avec éventuellement des conséquences
qui en seront tirées sur le plan

382
00:20:21,660 --> 00:20:22,420
politique.

383
00:20:22,620 --> 00:20:24,340
Mais en tout cas, et c'est ce que
je vous demande simplement de

384
00:20:24,540 --> 00:20:26,890
comprendre, c'est que pour les
décideurs publics et,

385
00:20:27,090 --> 00:20:30,900
au bout du compte, pour les électeurs,
il est intéressant, important même

386
00:20:31,510 --> 00:20:33,550
de pouvoir déterminer quel est
le niveau de performance des

387
00:20:33,750 --> 00:20:37,030
différentes administrations,
de comparer éventuellement entre

388
00:20:37,230 --> 00:20:38,050
ces administrations.

389
00:20:38,250 --> 00:20:42,340
Et pour cela, il faut prendre en
compte l'ensemble des moyens financiers

390
00:20:42,540 --> 00:20:44,890
mobilisés, pas seulement en termes
de flux quotidien, c'est-à-dire

391
00:20:45,250 --> 00:20:49,510
de paye des agents et de dépenses
de stylos et que sais-je encore,

392
00:20:49,900 --> 00:20:53,110
mais aussi de ces éléments de
patrimoine qui renvoient aux bâtiments,

393
00:20:53,310 --> 00:20:54,070
mais pas seulement.

394
00:20:54,270 --> 00:20:57,070
Et c'est ce que l'État,
la Sécurité sociale et l'ensemble

395
00:20:57,270 --> 00:21:00,340
des grandes collectivités publiques
tentent de transposer.

396
00:21:00,540 --> 00:21:03,730
Avec une comptabilité,
je le répète, patrimoniale,

397
00:21:04,720 --> 00:21:06,190
qui tient compte aussi,
je termine là-dessus,

398
00:21:06,820 --> 00:21:09,430
d'un certain nombre d'éléments
qualifiés de "hors bilan",

399
00:21:09,640 --> 00:21:13,330
qui sortent finalement du patrimoine
au sens juridique du terme,

400
00:21:13,530 --> 00:21:18,790
car il s'agit d'engagements dont
la réalisation n'est pas encore

401
00:21:18,990 --> 00:21:19,750
certaine.

402
00:21:19,950 --> 00:21:22,300
Par exemple, les pensions de retraite
que demain l'État devra verser

403
00:21:22,500 --> 00:21:25,360
à ses agents, il y a des estimations,
mais on ne sait pas exactement

404
00:21:25,560 --> 00:21:27,580
à quel moment tel ou tel agent
prendra sa retraite,

405
00:21:27,780 --> 00:21:30,280
quel sera exactement le niveau
de pension servi.

406
00:21:30,520 --> 00:21:33,070
Des évaluations et des estimations
sont néanmoins faites.

407
00:21:33,270 --> 00:21:36,100
C'est donc ce "hors bilan",
ça n'entre pas véritablement dans

408
00:21:36,300 --> 00:21:40,720
le passif faute de quantification
précise, de l'État en l'occurrence.

409
00:21:40,930 --> 00:21:44,800
Mais ces informations sont données
de plus en plus grâce à des outils

410
00:21:45,000 --> 00:21:47,980
qui s'inspirent de la comptabilité
privée, je le répète,

411
00:21:48,180 --> 00:21:51,160
dans une logique de renforcer la
performance de l'action des

412
00:21:51,360 --> 00:21:52,120
administrations.