1
00:00:05,650 --> 00:00:06,410
Bonjour.

2
00:00:06,610 --> 00:00:10,030
Après quelques éléments historiques,
voyons plus précisément ce que

3
00:00:10,230 --> 00:00:11,500
les banques centrales font.

4
00:00:12,520 --> 00:00:16,780
Dans une section 2, envisageons
les fonctions de ces banques centrales.

5
00:00:17,770 --> 00:00:20,620
Une idée générale se dégage de
la littérature économique pour

6
00:00:20,820 --> 00:00:23,650
caractériser l'activité de l'ensemble
des banques centrales du monde.

7
00:00:24,070 --> 00:00:26,650
Cette idée repose sur la notion
de stabilité.

8
00:00:26,850 --> 00:00:29,140
Partout dans le monde,
les banques centrales se voient

9
00:00:29,340 --> 00:00:32,890
assigner pour mission principale
d'assurer une forme de stabilité

10
00:00:33,090 --> 00:00:37,150
du système économique ou,
plus précisément, d'assurer la

11
00:00:37,350 --> 00:00:41,050
stabilité d'une part du pouvoir
d'achat des citoyens,

12
00:00:42,580 --> 00:00:45,670
des entreprises, pouvoir d'achat
qui renvoient directement à la

13
00:00:45,870 --> 00:00:46,630
valeur de la monnaie.

14
00:00:47,290 --> 00:00:51,280
Et l'autre élément plus général,
c'est la stabilité globalement

15
00:00:51,480 --> 00:00:54,000
du système financier,
d'abord du système des paiements,

16
00:00:54,200 --> 00:00:58,540
l'ensemble des flux d'argent entre
opérateurs, entre acteurs de l'économie

17
00:00:58,740 --> 00:01:04,780
et l'architecture même de ce système,
à travers la manière dont se financent

18
00:01:04,980 --> 00:01:08,920
les opérateurs, et dont l'ensemble
des flux d'argent public comme privés,

19
00:01:09,120 --> 00:01:09,880
circulent.

20
00:01:10,080 --> 00:01:14,230
Assurer cette stabilité passe plus
précisément par un certain nombre

21
00:01:14,430 --> 00:01:18,460
de missions, que je vais simplement
évoquer en quelques mots à ce stade,

22
00:01:18,660 --> 00:01:21,550
car nous reviendrons un tout petit
peu plus tard sur la mission principale

23
00:01:21,750 --> 00:01:23,230
liée à la conduite des politiques
monétaires.

24
00:01:23,430 --> 00:01:26,560
Puisqu'en effet, la première mission
principale, et je vais en évoquer

25
00:01:26,760 --> 00:01:27,850
trois, les trois principales.

26
00:01:28,060 --> 00:01:30,760
La première tient donc à cette
conduite des politiques monétaires,

27
00:01:31,240 --> 00:01:34,930
dont je ne dis rien à ce stade,
puisque nous approfondirons dans

28
00:01:35,130 --> 00:01:37,030
un chapitre ultérieur.

29
00:01:37,230 --> 00:01:41,950
Au-delà de la conduite des politiques
monétaires, l'ensemble des banques

30
00:01:42,150 --> 00:01:45,490
centrales sont censées également,
c'est ce concept que j'évoquais

31
00:01:45,690 --> 00:01:48,670
à l'instant, assurer la garantie
du système des paiements.

32
00:01:49,130 --> 00:01:53,290
La garantie du système des paiements,
cette deuxième mission renvoie,

33
00:01:53,680 --> 00:01:58,120
je l'évoquais, à une logique de
stabilité dans la manière dont

34
00:01:59,020 --> 00:02:04,270
les moyens nécessaires aux transactions
sont assurés.

35
00:02:04,990 --> 00:02:07,420
Cette phrase ne doit pas être très
française, mais vous la reprendrez.

36
00:02:08,140 --> 00:02:12,040
Concrètement, comment assurer le
système des paiements,

37
00:02:12,240 --> 00:02:13,510
garantir ce système des paiements ?

38
00:02:13,710 --> 00:02:19,090
L'idée, c'est en quelque sorte
de fluidifier, de garantir la fluidité

39
00:02:19,290 --> 00:02:21,790
des échanges entre l'ensemble des
opérateurs, et particulièrement

40
00:02:21,990 --> 00:02:25,300
des banques, qui sont évidemment
au cœur de ce système des paiements

41
00:02:26,320 --> 00:02:29,500
à travers les différentes missions
qu'elles remplissent auprès de

42
00:02:29,700 --> 00:02:30,460
leurs clients.

43
00:02:30,660 --> 00:02:34,300
Et dans ce contexte de banques
commerciales pour la plupart des

44
00:02:34,500 --> 00:02:38,650
pays du monde qui, au quotidien,
permettent aux acteurs de l'économie

45
00:02:38,850 --> 00:02:42,880
de payer ce qu'ils ont à payer,
la banque centrale vient d'une part,

46
00:02:43,080 --> 00:02:46,120
et a deux fonctions essentielles,
établir ce qu'on appelle un système

47
00:02:46,320 --> 00:02:47,080
de compensation.

48
00:02:47,280 --> 00:02:50,040
la logique de compensation,
et nous y reviendrons ultérieurement,

49
00:02:50,240 --> 00:02:53,620
fait que l'ensemble des échanges
entre banques commerciales….

50
00:02:53,820 --> 00:02:56,560
Imaginons par exemple que je sois
client de la BNP et que je fasse

51
00:02:56,760 --> 00:03:00,190
un chèque de la BNP à quelqu'un
qui me vend quelque chose,

52
00:03:00,390 --> 00:03:02,680
et que ce quelqu'un est lui-même
à la Société Générale.

53
00:03:03,670 --> 00:03:06,520
Il se trouve que le soir,
vous l'imaginez, les deux banques

54
00:03:06,720 --> 00:03:11,020
devront communiquer pour que les
liquidités partent de mon compte

55
00:03:11,220 --> 00:03:14,320
pour aller sur le compte de mon
créancier.

56
00:03:15,010 --> 00:03:18,670
Et il y a donc l'obligation pour
ces banques de se parler entre elles.

57
00:03:18,870 --> 00:03:19,750
Je parle des banques commerciales.

58
00:03:19,950 --> 00:03:23,080
Il se trouve que dans la pratique,
ces banques commerciales ne se

59
00:03:23,280 --> 00:03:27,250
parlent pas directement entre elles
puisque tout cela passe par la

60
00:03:27,450 --> 00:03:31,000
banque centrale, pour une raison
bien simple, c'est cette idée de

61
00:03:31,240 --> 00:03:35,410
compensation qui vise à faciliter
les échanges entre l'ensemble des

62
00:03:35,610 --> 00:03:36,370
banques commerciales.

63
00:03:36,570 --> 00:03:37,480
Là encore, pour simplifier.

64
00:03:37,680 --> 00:03:40,300
L'idée étant qu'à la fin de cette
même journée, vous l'imaginez,

65
00:03:40,510 --> 00:03:43,090
les clients de la BNP,
ceux dans mon cas, auront un certain

66
00:03:43,290 --> 00:03:46,960
nombre de dettes à l'égard des
clients de la Société Générale

67
00:03:47,160 --> 00:03:47,920
et vice versa.

68
00:03:48,340 --> 00:03:52,690
Plutôt que de faire des flux qui
reproduisent absolument l'ensemble

69
00:03:52,990 --> 00:03:56,020
des véritables transactions qui
ont eu lieu dans la journée,

70
00:03:56,770 --> 00:03:59,980
la Banque centrale va établir une
compensation.

71
00:04:01,990 --> 00:04:05,620
Se compenseront les créances et
les dettes respectives de ces deux

72
00:04:05,820 --> 00:04:07,750
opérateurs la BNP et la Société
Générale dans mon exemple,

73
00:04:08,020 --> 00:04:14,380
pour simplifier le niveau des échanges
et pour fluidifier le fonctionnement

74
00:04:14,580 --> 00:04:16,750
de ce système des paiements et
la manière dont, entre l'ensemble

75
00:04:16,950 --> 00:04:20,350
des banques commerciales,
les échanges se font au quotidien.

76
00:04:21,130 --> 00:04:24,310
La Banque centrale est au cœur,
pour cette raison, du système des

77
00:04:24,510 --> 00:04:26,800
paiements, du fait de ce principe
de compensation qui,

78
00:04:27,000 --> 00:04:29,740
comme nous l'avons déjà évoqué,
je le rappelle, fonctionne

79
00:04:29,940 --> 00:04:32,050
exclusivement avec de la monnaie
dite centrale.

80
00:04:33,010 --> 00:04:36,970
Je vous renvoie donc à ce que nous
avons vu précédemment sur ce point.

81
00:04:37,570 --> 00:04:42,100
l'autre élément qui va avec ce
rôle important des banques centrales

82
00:04:42,300 --> 00:04:45,550
pour garantir le système des paiements,
c'est le rôle dit de PDR,

83
00:04:45,750 --> 00:04:50,620
de prêteur en dernier ressort,
assigné par principe à l'ensemble

84
00:04:50,820 --> 00:04:53,020
ou presque des banques centrales
du monde.

85
00:04:53,290 --> 00:04:57,910
L'idée est donc que face à une
crise de liquidité, c'est l'expression

86
00:04:58,110 --> 00:05:00,540
employée par les économistes,
c'est-à-dire une difficulté momentanée

87
00:05:00,780 --> 00:05:05,700
pour un opérateur, une banque,
un établissement financier à disposer

88
00:05:05,900 --> 00:05:08,370
de trésorerie suffisante pour faire
face, par exemple, aux demandes

89
00:05:08,570 --> 00:05:10,980
de ses clients qui se précipitent
sur leur distributeur de billets…

90
00:05:12,090 --> 00:05:15,570
En principe, nous l'avons déjà vu,
la banque en question se tournera

91
00:05:15,770 --> 00:05:18,060
vers ses collègues, vers les autres
banques commerciales pour leur

92
00:05:18,260 --> 00:05:19,440
emprunter de l'argent à très court
terme.

93
00:05:19,650 --> 00:05:22,050
Mais dans certaines situations,
elles pourront avoir des difficultés,

94
00:05:22,250 --> 00:05:24,960
ces banques commerciales,
pour se prêter de l'argent entre elles.

95
00:05:25,350 --> 00:05:29,550
Et à ce moment-là, l'idée,
c'est qu'il y a cette possibilité,

96
00:05:29,750 --> 00:05:32,160
en dernier ressort, de s'adresser
à la banque centrale de son État

97
00:05:32,360 --> 00:05:37,410
pour obtenir des éléments de trésorerie
en cas de crise de liquidité,

98
00:05:37,610 --> 00:05:40,020
à distinguer de la crise de
solvabilité.

99
00:05:43,260 --> 00:05:45,630
Ce que cela signifie,
c'est que si la banque centrale

100
00:05:45,830 --> 00:05:48,750
est censée donner un coup de main
pour faire face à un besoin de

101
00:05:48,950 --> 00:05:52,140
trésorerie, de liquidité momentanée,
en revanche, la banque centrale

102
00:05:52,340 --> 00:05:54,900
n'est pas une sorte d'assureur
des banques commerciales qui seraient

103
00:05:55,100 --> 00:05:55,860
au bord de la faillite.

104
00:05:56,100 --> 00:05:59,520
Si une banque commerciale se trouve
dans une situation de grande fragilité,

105
00:05:59,720 --> 00:06:02,880
avec un risque de solvabilité,
c'est-à-dire le fait qu'elle puisse

106
00:06:03,080 --> 00:06:05,790
ne pas faire face véritablement
à ses dettes.

107
00:06:06,600 --> 00:06:10,230
Dans ce cas, il n'y a aucune obligation
pour la Banque centrale d'intervenir.

108
00:06:10,710 --> 00:06:14,670
C'est ce qu'on a bien vu en 2008,
lorsque la banque Lehman Brothers

109
00:06:14,870 --> 00:06:15,960
a déposé son bilan…

110
00:06:16,160 --> 00:06:20,550
Nous reviendrons sur cet épisode
essentiel de l'histoire économique

111
00:06:20,750 --> 00:06:22,620
et de l'histoire monétaire et
financière.

112
00:06:23,700 --> 00:06:25,380
La Banque centrale américaine,
la Réserve fédérale,

113
00:06:25,580 --> 00:06:26,790
n'a pas souhaité intervenir.

114
00:06:26,990 --> 00:06:29,190
Elle a estimé que cette banque
était fichue.

115
00:06:29,760 --> 00:06:33,810
Et elle l'a laissée faire faillite
face à ce que la Réserve fédérale

116
00:06:34,010 --> 00:06:36,810
a considéré comme étant une crise
de solvabilité, pas simplement

117
00:06:37,010 --> 00:06:39,210
une crise de liquidité,
qui aurait pu lui permettre

118
00:06:39,410 --> 00:06:42,690
d'intervenir en prêteur de dernier
ressort.

119
00:06:42,890 --> 00:06:46,890
Enfin, troisième et dernière mission,
et je vous renvoie à ce que vous

120
00:06:47,090 --> 00:06:50,010
verrez notamment en Master 1 des
enseignements dédiés,

121
00:06:50,250 --> 00:06:53,780
c'est la question de la régulation
bancaire et financière.

122
00:06:53,980 --> 00:06:58,050
Cette notion de régulation bancaire
et financière, dans un troisième

123
00:06:58,250 --> 00:07:00,900
temps que je ne fais qu'effleurer,
renvoie à un certain nombre de

124
00:07:01,100 --> 00:07:03,740
missions souvent qualifiées de
supervision.

125
00:07:03,940 --> 00:07:06,770
C'est l'expression que privilégient
les banquiers commerciaux et centraux,

126
00:07:07,050 --> 00:07:12,300
supervision par les banques centrales
d'un certain nombre de pratiques

127
00:07:12,900 --> 00:07:13,660
des banques commerciales.

128
00:07:16,290 --> 00:07:21,120
Cela tient, notamment dans la plupart
des pays du monde, à une obligation

129
00:07:21,320 --> 00:07:24,720
faite par les banques centrales
– sur la base de textes réglementaires,

130
00:07:24,920 --> 00:07:29,160
voire législatifs, mais assurés
dans la mise en œuvre au quotidien

131
00:07:29,360 --> 00:07:31,410
par les banques centrales –,
c'est l'obligation de constituer

132
00:07:31,610 --> 00:07:32,820
des réserves obligatoires.

133
00:07:33,960 --> 00:07:35,910
Pardon pour la répétition.

134
00:07:36,120 --> 00:07:38,640
La notion de réserves obligatoires,
on l'a déjà évoquée,

135
00:07:38,840 --> 00:07:42,510
me semble-t-il, lorsque nous avons
parlé des taux de change,

136
00:07:42,710 --> 00:07:43,770
si je ne m'abuse.

137
00:07:44,310 --> 00:07:47,910
C'est l'idée selon laquelle,
pour rassurer l'ensemble des clients,

138
00:07:48,110 --> 00:07:50,610
l'ensemble des acteurs économiques
d'un État donné ou d'une région

139
00:07:50,810 --> 00:07:53,910
du monde comme l'Europe,
pour ce qui nous concerne,

140
00:07:54,330 --> 00:07:56,430
l'ensemble des banques commerciales
ont l'obligation de garder dans

141
00:07:56,630 --> 00:08:01,140
leurs coffres, dans leurs caisses,
sur leurs comptes ouverts auprès

142
00:08:01,340 --> 00:08:05,490
de leur banque centrale nationale,
un certain montant de liquidités.

143
00:08:05,820 --> 00:08:13,170
Ce montant de liquidités est un ratio,
c'est un rapport qui est effectué

144
00:08:14,490 --> 00:08:16,590
au regard de l'ensemble des dépôts
des clients.

145
00:08:16,790 --> 00:08:20,520
Concrètement, cela dépend beaucoup
des pays dans le monde,

146
00:08:20,720 --> 00:08:22,770
mais en Europe aujourd'hui,
les banques commerciales ont

147
00:08:22,970 --> 00:08:26,280
l'obligation de déposer auprès
de la Banque centrale nationale,

148
00:08:27,120 --> 00:08:30,210
la Banque de France pour ce qui
nous concerne, l'équivalent de

149
00:08:30,410 --> 00:08:32,910
1 % de l'ensemble des dépôts de
leurs clients.

150
00:08:33,110 --> 00:08:35,820
Concrètement, pour simplifier un peu,
les choses sont un peu plus

151
00:08:36,020 --> 00:08:38,640
sophistiquées, mais l'idée générale,
c'est que la BNP, par exemple,

152
00:08:38,940 --> 00:08:42,540
ne peut pas prêter à ses clients
plus de 99 % de l'argent qu'elle

153
00:08:42,740 --> 00:08:45,600
a par ailleurs récupéré en dépôt
auprès d'autres clients,

154
00:08:45,800 --> 00:08:46,560
ou des mêmes d'ailleurs.

155
00:08:47,490 --> 00:08:50,940
Il faut qu'il y ait toujours un
peu de liquidités disponibles sur

156
00:08:51,150 --> 00:08:53,490
le compte ouvert auprès de la banque
centrale.

157
00:08:53,690 --> 00:08:55,200
Tout cela pour éviter les paniques
bancaires.

158
00:08:55,620 --> 00:08:57,390
Ce ratio peut sembler faible,
1 %.

159
00:08:57,690 --> 00:08:59,550
Dans certains États,
les États-Unis par exemple,

160
00:08:59,750 --> 00:09:01,590
c'est plus important,
c'est de l'ordre de 10 %.

161
00:09:01,790 --> 00:09:06,960
En principe, c'est 10 % avec des
ratios différents selon les montants

162
00:09:07,160 --> 00:09:07,920
des dépôts.

163
00:09:08,120 --> 00:09:09,420
Enfin, globalement, c'est autour
de 10 %.

164
00:09:09,660 --> 00:09:15,750
Mais ce mécanisme a vocation,
je le répète, d'abord à éviter

165
00:09:15,950 --> 00:09:16,710
des paniques.

166
00:09:16,950 --> 00:09:20,490
Les clients savent que dans tous
les cas de figure, il y aura de

167
00:09:20,690 --> 00:09:23,010
la trésorerie pour faire face à
leurs retraits.

168
00:09:23,210 --> 00:09:23,970
C'est l'idée, en tout cas.

169
00:09:24,170 --> 00:09:29,250
Et cela peut avoir un intérêt pour

170
00:09:29,450 --> 00:09:34,200
les banques centrales lorsqu'elles
souhaitent agir, nous y reviendrons

171
00:09:34,400 --> 00:09:38,640
plus exactement, sur la quantité
de monnaie en circulation,

172
00:09:38,840 --> 00:09:44,370
car ça peut être une manière d'inciter
les banques à prêter plus ou moins

173
00:09:44,570 --> 00:09:46,770
d'argent à leurs clients,
avec une utilité de politique

174
00:09:46,970 --> 00:09:49,140
monétaire, que nous verrons dans
un prochain chapitre.

175
00:09:49,540 --> 00:09:52,410
Mais au-delà de cette constitution
de réserves obligatoires,

176
00:09:54,360 --> 00:09:59,010
un certain nombre d'autres mécanismes
de régulation sont prévus par la

177
00:09:59,210 --> 00:10:03,690
plupart des législations,
réglementations des pays du monde.

178
00:10:03,900 --> 00:10:08,040
En Europe, c'est du droit européen
pour l'essentiel qui vient prévoir

179
00:10:08,250 --> 00:10:13,290
ce que les banques centrales doivent
opérer comme contrôle auprès des

180
00:10:13,490 --> 00:10:16,680
différents établissements financiers,
pour éviter un certain nombre de

181
00:10:16,880 --> 00:10:21,600
pratiques, de dérives que le passé
a pu illustrer, et notamment avec

182
00:10:21,800 --> 00:10:24,690
la crise financière de 2008 où
un certain nombre de produits

183
00:10:24,890 --> 00:10:28,470
financiers ont pu être monté par
des opérateurs commerciaux sans

184
00:10:28,670 --> 00:10:32,670
contrôle véritablement,
sans obligation de vérifier à plusieurs

185
00:10:32,870 --> 00:10:34,080
reprises la solvabilité des clients.

186
00:10:34,280 --> 00:10:35,460
Je ne vais pas rentrer dans le détail.

187
00:10:35,730 --> 00:10:39,630
Mais la crise de 2008 est très
clairement liée à des pratiques

188
00:10:39,830 --> 00:10:43,020
bancaires douteuses,
pour le dire simplement,

189
00:10:43,220 --> 00:10:46,020
ce qui a conduit les États-Unis
d'abord, avec un texte important

190
00:10:46,220 --> 00:10:50,790
qui était la loi Dodd-Frank,
en 2010, et d'autres textes

191
00:10:51,420 --> 00:10:54,690
équivalents, notamment en Europe
et dans la plupart des pays du monde,

192
00:10:55,140 --> 00:10:59,070
qui ont conduit la plupart des
banques centrales à être dotées

193
00:10:59,270 --> 00:11:02,520
de nouvelles compétences de contrôle
pour superviser au quotidien,

194
00:11:02,910 --> 00:11:07,620
dans leur activité, l'immense majorité
des opérateurs financiers du monde,

195
00:11:08,490 --> 00:11:11,940
pour prévenir certaines dérives
qui ont pu être constatées par le passé.

196
00:11:12,210 --> 00:11:16,170
Mais vous verrez ça dans le cadre
des enseignements dédiés au droit

197
00:11:16,370 --> 00:11:19,590
bancaire et financier,
qui vous seront proposés l'année

198
00:11:19,790 --> 00:11:22,110
prochaine si vous êtes intéressés.

199
00:11:23,160 --> 00:11:26,400
J'en viens maintenant au dernier
élément qui tient au statut des

200
00:11:26,600 --> 00:11:29,910
banques centrales, c'est l'objet
d'une section 3.

201
00:11:32,130 --> 00:11:38,490
Ce statut juridique est assez
hétérogène dans le sens où les

202
00:11:38,690 --> 00:11:42,390
différents pays du monde n'ont
pas la même histoire en la matière.

203
00:11:43,950 --> 00:11:46,200
Ces naissances historiques,
pour des raisons diverses,

204
00:11:47,340 --> 00:11:52,260
ont conduit à ce que se développent
des statuts juridiques relativement

205
00:11:52,460 --> 00:11:53,220
épars.

206
00:11:53,420 --> 00:11:56,970
Néanmoins, on trouve des éléments
d'unité qui tiennent principalement

207
00:11:57,170 --> 00:11:58,440
à l'existence d'un mandat.

208
00:11:58,640 --> 00:12:02,880
Et l'expression est issue du droit
civil, mais on la retrouve utilisée

209
00:12:03,080 --> 00:12:07,940
ici pour désigner la relation qui
s'établit entre l'État,

210
00:12:08,190 --> 00:12:10,780
le pouvoir politique,
et la banque centrale.

211
00:12:10,980 --> 00:12:15,300
Et puis, les deux vont ensemble,
avec des frottements éventuels,

212
00:12:15,720 --> 00:12:19,920
c'est la question de l'indépendance
qui, aujourd'hui, est à peu près

213
00:12:20,120 --> 00:12:24,090
acquise dans la plupart des pays
du monde, avec quand même des éléments

214
00:12:24,290 --> 00:12:25,170
d'hétérogénéité.

215
00:12:25,680 --> 00:12:27,840
Paragraphe 1 : la notion de mandat.

216
00:12:30,210 --> 00:12:32,940
On va se concentrer sur l'exemple
européen, mais on trouve des choses

217
00:12:33,140 --> 00:12:34,440
équivalentes à peu près partout
dans le monde.

218
00:12:35,010 --> 00:12:40,530
Toute la difficulté est de trouver
la bonne formule pour que la Banque

219
00:12:40,730 --> 00:12:42,840
centrale agisse au nom de l'État.

220
00:12:43,350 --> 00:12:47,580
C'est toujours un organe de l'État,
qui peut avoir la personnalité

221
00:12:47,780 --> 00:12:48,540
morale ou pas.

222
00:12:48,740 --> 00:12:53,190
Mais dans tous les cas de figure,
c'est le bras armé de l'État.

223
00:12:53,940 --> 00:12:58,500
C'est censé être la traduction
des impulsions politiques données

224
00:12:58,700 --> 00:12:59,460
par l'État.

225
00:12:59,790 --> 00:13:02,670
Et en même temps, le souci que
ce ne soit pas le gouvernement

226
00:13:02,870 --> 00:13:03,630
qui agisse.

227
00:13:03,830 --> 00:13:06,210
Et c'est la raison pour laquelle,
un peu à l'imitation,

228
00:13:06,410 --> 00:13:08,520
un peu seulement à l'imitation
du pouvoir judiciaire,

229
00:13:08,720 --> 00:13:11,970
de l'autorité judiciaire pour être
plus précis en France,

230
00:13:12,330 --> 00:13:15,150
l'idée dans la plupart des pays
du monde, et c'est le cas aujourd'hui

231
00:13:15,350 --> 00:13:23,070
en Europe, est que ce lien juridique
établi entre le gouvernement et

232
00:13:23,270 --> 00:13:27,090
la Banque centrale tient à
l'assignation d'un certain nombre

233
00:13:27,290 --> 00:13:28,110
d'objectifs.

234
00:13:29,040 --> 00:13:33,810
Ces objectifs ne sont pas fixés
au quotidien aujourd'hui par le

235
00:13:34,010 --> 00:13:38,700
chef de l'État, par la présidente
de la Commission européenne pour

236
00:13:38,900 --> 00:13:40,680
ce qui concerne l'Union européenne
aujourd'hui, mais par des textes,

237
00:13:41,400 --> 00:13:43,680
des textes qui peuvent être des
textes de loi, qui peuvent être

238
00:13:43,880 --> 00:13:46,770
dans certains États la Constitution,
qui peuvent être, comme c'est le

239
00:13:46,970 --> 00:13:48,900
cas en Europe, des traités.

240
00:13:50,940 --> 00:13:55,800
Ces objectifs – fixés en Europe
par le traité sur le fonctionnement

241
00:13:56,000 --> 00:13:57,750
de l'Union européenne,
et qui trouvent des traductions

242
00:13:58,020 --> 00:14:01,800
précises dans les droits nationaux,
mais qui trouvent directement à

243
00:14:02,000 --> 00:14:06,870
s'appliquer sur le fondement même
du traité –, viennent préciser

244
00:14:07,070 --> 00:14:10,200
non seulement les missions qui
sont confiées aux banques centrales,

245
00:14:10,400 --> 00:14:14,880
mais ils viennent aussi attacher
à ces missions des objectifs à

246
00:14:15,080 --> 00:14:19,260
remplir en termes de satisfaction
d'intérêt général, en termes de

247
00:14:19,460 --> 00:14:20,220
politiques publiques.

248
00:14:20,460 --> 00:14:24,300
Il y a des rails, en quelque sorte,
que le pouvoir politique,

249
00:14:25,350 --> 00:14:28,500
lorsqu'il s'agit du traité sur
le fonctionnement de l'Union

250
00:14:28,700 --> 00:14:35,670
européenne, adopté par "le constituant
européen", par le législateur dans

251
00:14:35,870 --> 00:14:36,630
tel ou tel État…

252
00:14:36,990 --> 00:14:42,600
Ce texte, indirectement la parole

253
00:14:42,800 --> 00:14:45,990
populaire, vient donc fixer les
missions et la manière de remplir

254
00:14:46,190 --> 00:14:50,420
ces missions à travers ces objectifs
fixés aux banques centrales.

255
00:14:50,640 --> 00:14:54,420
Ces objectifs, il n'y en a pas
des millions différents.

256
00:14:54,690 --> 00:14:58,590
Pour l'essentiel, ces objectifs
renvoient à des cibles,

257
00:14:58,790 --> 00:15:02,340
à des perspectives, en termes
d'inflation puisque c'est toujours

258
00:15:02,540 --> 00:15:04,170
la mission principale des banques
centrales, on l'a vu,

259
00:15:04,370 --> 00:15:07,620
que d'assurer une certaine stabilité
de la monnaie, et donc du pouvoir

260
00:15:07,820 --> 00:15:08,580
d'achat.

261
00:15:08,780 --> 00:15:12,780
On trouve, dans à peu près tous
les pays du monde, des objectifs

262
00:15:12,980 --> 00:15:18,090
précis de maintien d'une inflation
à un niveau faible, avec parfois

263
00:15:18,290 --> 00:15:21,840
des objectifs qui sont véritablement
chiffrés, soit dans les textes

264
00:15:22,040 --> 00:15:24,930
institutifs, soit dans des textes
qui viennent les préciser.

265
00:15:26,250 --> 00:15:28,230
On trouve également,
dans un certain nombre d'États,

266
00:15:28,650 --> 00:15:31,530
un objectif de croissance économique,
donc l'idée selon laquelle la Banque

267
00:15:31,730 --> 00:15:35,490
centrale doit aider à la croissance
économique, au développement de

268
00:15:35,690 --> 00:15:36,540
la croissance économique.

269
00:15:36,810 --> 00:15:39,840
Et dans tous les cas,
il s'agit, à travers ce mandat

270
00:15:40,040 --> 00:15:43,560
et à travers les objectifs précisés
par ce mandat, de donner une ligne

271
00:15:43,760 --> 00:15:46,800
directrice à la Banque centrale
et de légitimer son action,

272
00:15:47,000 --> 00:15:48,290
de la légitimer politiquement.

273
00:15:48,490 --> 00:15:52,020
C'est une forme d'adoubement par
le pouvoir politique de l'action

274
00:15:52,220 --> 00:15:55,140
à venir de la banque centrale,
à qui l'on donne les clés en quelque

275
00:15:55,340 --> 00:15:57,690
sorte pour conduire au quotidien
les missions considérées,

276
00:15:57,890 --> 00:16:03,810
mais dans un cadre avec une ligne
fixée par le pouvoir politique.

277
00:16:04,920 --> 00:16:08,400
S'agissant de l'Union européenne,
pour ce qui nous concerne,

278
00:16:08,790 --> 00:16:14,520
concrètement, on le précisera dans
une seconde, la tendance est de

279
00:16:14,720 --> 00:16:17,760
se concentrer uniquement sur l'objectif
de lutte contre l'inflation.

280
00:16:18,000 --> 00:16:20,340
Les États-Unis connaissent des
choses à peu près équivalentes.

281
00:16:20,540 --> 00:16:23,580
Même si très longtemps,
les États-Unis ont également assigné

282
00:16:23,780 --> 00:16:26,640
à leur banque centrale,
par l'équivalent à un texte législatif

283
00:16:26,840 --> 00:16:29,550
qui s'appliquait à elle,
un objectif de lutte contre le chômage,

284
00:16:30,150 --> 00:16:33,990
qui a disparu tout simplement avec
la baisse considérable du chômage

285
00:16:36,060 --> 00:16:39,000
depuis une dizaine d'années aux
États-Unis, de sorte que cet objectif

286
00:16:39,200 --> 00:16:40,980
n'est plus apparu pertinent,
il a été levé.

287
00:16:41,490 --> 00:16:49,140
Précisons donc, dans un bref deuxième
point, le mandat de la BCE,

288
00:16:49,340 --> 00:16:52,230
ce qui est une illustration de
cette logique d'objectifs.

289
00:16:52,430 --> 00:16:56,700
Aujourd'hui, c'est important de
le noter, c'est l'article 119 du

290
00:16:56,900 --> 00:16:59,070
traité sur le fonctionnement de
l'Union européenne qui vient fixer,

291
00:16:59,270 --> 00:17:03,090
je cite, "l'objectif principal
assigné à la Banque centrale

292
00:17:03,290 --> 00:17:04,050
européenne".

293
00:17:04,250 --> 00:17:06,750
Mais en réalité, on va le voir
tout de suite, cet objectif principal

294
00:17:07,050 --> 00:17:11,130
est en pratique l'objectif unique,
dans la mesure où, tout au moins,

295
00:17:11,460 --> 00:17:14,520
les autres objectifs évoqués ne
peuvent être remplis que dans la

296
00:17:14,720 --> 00:17:16,410
mesure où le premier le serait déjà.

297
00:17:17,190 --> 00:17:19,080
Si vous avez le temps,
vous pourrez regarder et faire

298
00:17:19,280 --> 00:17:22,050
autre chose, mais en pratique,
c'est vraiment cet objectif principal,

299
00:17:22,250 --> 00:17:26,010
je cite le traité, qui est l'objectif
et le seul que la Banque centrale

300
00:17:26,210 --> 00:17:29,010
européenne se voit assigner par
l'article 119 du TFUE.

301
00:17:29,430 --> 00:17:33,300
Et sans surprise, cet objectif,
je cite les mots du TFUE,

302
00:17:33,500 --> 00:17:36,000
c'est "maintenir la stabilité des
prix".

303
00:17:36,360 --> 00:17:40,050
Maintenir la stabilité des prix,
tout est dit, donc lutter contre

304
00:17:40,250 --> 00:17:41,010
l'inflation.

305
00:17:41,210 --> 00:17:43,950
Et cela renvoie, comme on l'a vu,
à cet objectif politique,

306
00:17:44,190 --> 00:17:47,760
et notamment porté bien sûr par
l'Allemagne, mais pas uniquement.

307
00:17:47,960 --> 00:17:50,160
L'Allemagne a rallié la voix de
l'ensemble des États européens

308
00:17:50,370 --> 00:17:54,480
pour bien faire comprendre que
l'essentiel pour une banque centrale,

309
00:17:54,680 --> 00:17:57,180
et finalement pour une politique
monétaire, c'était assurer la stabilité

310
00:17:57,380 --> 00:18:01,620
des prix, de lutter contre l'inflation,
de garantir la valeur de la monnaie

311
00:18:01,820 --> 00:18:04,260
sur le long terme, de l'euro en
l'espèce.

312
00:18:05,250 --> 00:18:11,730
Comme je le disais, le traité prévoit
que cet objectif n'est que le

313
00:18:11,930 --> 00:18:14,880
principal, dans la mesure où,
sans préjudice, c'est l'expression

314
00:18:15,080 --> 00:18:17,010
employée par le traité,
de cet objectif, c'est-à-dire que

315
00:18:17,210 --> 00:18:19,890
d'autres objectifs peuvent être
également poursuivis.

316
00:18:20,090 --> 00:18:22,740
Et notamment, je les cite,
soutenir les politiques économiques

317
00:18:22,940 --> 00:18:24,570
générales dans l'Union,
conformément aux principes d'une

318
00:18:24,770 --> 00:18:26,550
économie de marché ouverte où la
concurrence est libre.

319
00:18:27,120 --> 00:18:28,650
Tout ça ne paie pas de mine.

320
00:18:28,860 --> 00:18:32,430
Ça ne nous conduit à pas grand-chose
d'extrêmement concret,

321
00:18:32,630 --> 00:18:36,010
sauf peut-être effectivement dans
la situation de crise liée notamment

322
00:18:36,210 --> 00:18:40,140
au Covid que nous avons vécue il
y a peu de temps, ces éléments

323
00:18:41,070 --> 00:18:45,060
du traité suggérant que la stabilité
des prix n'était pas l'unique objectif,

324
00:18:45,390 --> 00:18:48,840
ont pu tout de même faciliter le
travail de la Banque centrale en

325
00:18:49,040 --> 00:18:52,110
lui donnant, à quelques égards,
les coudées franches pour accompagner

326
00:18:52,310 --> 00:18:55,770
en effet les politiques publiques
suivies par l'Union européenne

327
00:18:55,970 --> 00:18:59,700
et par l'ensemble des États membres
pour lutter contre la crise économique.

328
00:19:00,150 --> 00:19:03,180
Donc il ne faut pas tout à fait
négliger ces autres objectifs,

329
00:19:03,380 --> 00:19:06,990
même si, d'après les textes et
dans la pratique, la lutte contre

330
00:19:07,190 --> 00:19:09,840
l'inflation reste assurément le
premier objectif.

331
00:19:10,890 --> 00:19:14,430
Pour terminer sur ces éléments
de statut, il convient d'évoquer,

332
00:19:14,630 --> 00:19:19,590
mais ce sera l'objet de la prochaine
vidéo, l'indépendance attachée

333
00:19:19,790 --> 00:19:21,990
aux banques centrales,
qui est un élément très important.