1
00:00:05,650 --> 00:00:06,410
Bonjour.

2
00:00:07,420 --> 00:00:10,810
Le statut des banques centrales
se caractérise par un mandat qui

3
00:00:11,010 --> 00:00:14,500
lui est confié par le pouvoir politique
et par un certain nombre de garanties

4
00:00:14,700 --> 00:00:15,460
d'indépendance.

5
00:00:15,940 --> 00:00:18,100
C'est l'objet d'un second paragraphe.

6
00:00:19,600 --> 00:00:21,990
Pourquoi garantir cette indépendance ?

7
00:00:22,190 --> 00:00:25,300
Pourquoi cette exigence d'indépendance
d'abord, et quels sont les moyens

8
00:00:25,600 --> 00:00:26,690
censés l'assurer ensuite ?

9
00:00:26,890 --> 00:00:27,650
A.

10
00:00:28,360 --> 00:00:29,830
L'exigence d'indépendance.

11
00:00:30,340 --> 00:00:35,650
Il se trouve que c'est une exigence
qui est apparue relativement récemment,

12
00:00:37,120 --> 00:00:40,300
au regard de l'histoire déjà ancienne
des banques centrales,

13
00:00:40,500 --> 00:00:43,030
puisque, traditionnellement,
et pour des raisons évidentes,

14
00:00:43,240 --> 00:00:47,890
les banques centrales étant conçues
comme des organes de l'État qui

15
00:00:48,090 --> 00:00:50,590
pouvaient être juridiquement
extérieures à l'État,

16
00:00:50,790 --> 00:00:53,260
mais qui étaient le prolongement
de l'activité de l'État,

17
00:00:53,650 --> 00:00:55,420
notamment sur le terrain monétaire…

18
00:00:55,780 --> 00:00:58,330
Assez logiquement, ces banques
centrales ne disposaient pas,

19
00:00:58,530 --> 00:01:02,830
dans tous les pays du monde,
à l'origine, d'une quelconque

20
00:01:03,030 --> 00:01:03,790
indépendance.

21
00:01:03,990 --> 00:01:08,770
L'idée était que, de différentes
manières, le pouvoir politique

22
00:01:08,970 --> 00:01:13,330
devait pouvoir donner des consignes,
devait pouvoir diriger soit au

23
00:01:13,530 --> 00:01:17,800
quotidien, soit régulièrement,
à travers un certain nombre d'ordres,

24
00:01:18,000 --> 00:01:21,010
un certain nombre de directives
données aux banques centrales,

25
00:01:21,210 --> 00:01:24,310
l'action quotidienne de ces entités.

26
00:01:24,820 --> 00:01:28,270
Il se trouve qu'en France,
par exemple, ça a été le cas tout

27
00:01:28,470 --> 00:01:32,950
au long de l'histoire de la Banque
de France, créée au tout début

28
00:01:33,150 --> 00:01:36,640
du 19e siècle, c'était une création
napoléonienne…

29
00:01:36,840 --> 00:01:39,400
Et même si c'était une société
anonyme à l'origine, que la Banque

30
00:01:39,600 --> 00:01:41,950
de France, l'ensemble des missions
qui lui étaient dévolues l'étaient

31
00:01:42,150 --> 00:01:42,910
par l'État.

32
00:01:43,110 --> 00:01:46,390
C'est donc dans un cadre qu'on
qualifierait de délégation de service

33
00:01:46,590 --> 00:01:51,010
public aujourd'hui que cet opérateur
agissait, mais pour le compte et

34
00:01:51,210 --> 00:01:54,370
sous les ordres de l'État,
et donc du gouvernement.

35
00:01:54,850 --> 00:01:58,690
Il se trouve que le seul État,
et je pense que vous le devinez déjà,

36
00:01:58,890 --> 00:02:04,180
qui a assez tôt enclenché une
différence d'approche,

37
00:02:04,630 --> 00:02:07,270
ce fut l'Allemagne, la République
fédérale d'Allemagne qui,

38
00:02:07,470 --> 00:02:13,540
dès les années 50, en 1957,
a érigé un statut spécifique pour

39
00:02:13,740 --> 00:02:17,920
sa banque centrale, un statut
d'indépendance, et qui a été imité

40
00:02:19,030 --> 00:02:21,490
par la suite par l'immense majorité
des pays du monde.

41
00:02:21,730 --> 00:02:22,490
Pour quelles raisons ?

42
00:02:22,690 --> 00:02:24,310
Et c'est ça qui est extrêmement
intéressant.

43
00:02:25,960 --> 00:02:30,070
Ce sont les économistes,
les universitaires qui scrutent

44
00:02:30,940 --> 00:02:35,500
l'évolution de la stabilité des prix,
et donc principalement de l'inflation

45
00:02:35,700 --> 00:02:37,660
dans un certain nombre de pays
dans le monde, sur des périodes

46
00:02:37,860 --> 00:02:41,770
assez longues, qui se sont rendu
compte principalement dans les

47
00:02:41,970 --> 00:02:45,970
années 80-90 – à travers des travaux
publiés par de nombreux universitaires

48
00:02:46,170 --> 00:02:52,540
–, qu'on pouvait établir un lien
vraisemblablement de causalité

49
00:02:52,740 --> 00:02:54,010
entre deux phénomènes.

50
00:02:54,210 --> 00:02:58,210
Le premier phénomène,
c'est l'inflation, la hausse des

51
00:02:58,410 --> 00:03:01,780
prix et, à certains égards,
la baisse de l'activité économique

52
00:03:01,980 --> 00:03:08,380
d'une part, et d'autre part,
la proximité des élections dans

53
00:03:08,580 --> 00:03:10,660
les États dans lesquels,
et c'était dans la plupart d'entre eux,

54
00:03:11,140 --> 00:03:13,270
les banques centrales n'étaient
pas indépendantes.

55
00:03:13,470 --> 00:03:16,750
Concrètement, ce que ces études
économiques montrent,

56
00:03:16,950 --> 00:03:18,100
c'est qu'il semble…

57
00:03:18,730 --> 00:03:22,060
Ce sont évidemment des hypothèses,
il n'y a aucune certitude absolue

58
00:03:22,260 --> 00:03:32,650
en la matière, mais tout de même
une plausibilité très forte de

59
00:03:32,850 --> 00:03:36,190
ces constats, selon lesquels,
donc, dans de très nombreux pays

60
00:03:36,390 --> 00:03:40,060
dans le monde, la perspective d'un
cycle électoral, la perspective

61
00:03:40,270 --> 00:03:45,160
d'élections a tendance à inciter
les gouvernements à se tourner

62
00:03:45,360 --> 00:03:49,720
vers les banques centrales pour
que celles-ci adaptent leur politique

63
00:03:49,920 --> 00:03:53,560
monétaire afin de stimuler l'économie
de différentes manières.

64
00:03:53,760 --> 00:03:55,480
Et nous verrons ces manières dans
peu de temps.

65
00:03:55,960 --> 00:04:00,460
De stimuler l'économie tout simplement
pour faire repartir la croissance

66
00:04:00,660 --> 00:04:02,620
le plus vite possible,
en créant de l'emploi,

67
00:04:02,820 --> 00:04:03,760
en créant des richesses.

68
00:04:03,960 --> 00:04:07,330
Évidemment, à la veille d'une élection,
parce que ça permet de redorer

69
00:04:07,530 --> 00:04:11,950
un bilan économique, au risque
que cette politique-là s'avère

70
00:04:12,150 --> 00:04:16,290
sur le moyen, voire sur le long terme,
néfaste puisque cette hausse parfois

71
00:04:16,490 --> 00:04:18,250
un peu artificielle – nous verrons
pourquoi et comment –,

72
00:04:18,640 --> 00:04:21,100
de l'activité économique suscitée
par un certain nombre d'actions

73
00:04:21,300 --> 00:04:24,790
de la Banque centrale peut se traduire
derrière par une hausse considérable

74
00:04:24,990 --> 00:04:29,050
des prix, c'est très souvent le cas,
et donc produire plus de mal que

75
00:04:29,250 --> 00:04:30,910
de bien sur le moyen long terme.

76
00:04:31,300 --> 00:04:34,300
Et où l'ensemble de ces études
économiques convergent pour considérer

77
00:04:34,500 --> 00:04:37,560
que ce sont ces signaux envoyés
par le pouvoir politique parfois,

78
00:04:37,760 --> 00:04:40,810
qui conduisent les banques centrales
à produire des politiques de mauvaise

79
00:04:41,010 --> 00:04:44,350
qualité – en tout cas au regard
de l'objectif de stabilité des prix –,

80
00:04:44,590 --> 00:04:49,480
c'est pour cette raison que l'immense
majorité des États dans le monde

81
00:04:49,870 --> 00:04:53,290
ont souhaité tirer les conséquences
de ces constats fournis par les

82
00:04:53,490 --> 00:04:56,620
études économiques, des conséquences
politiques et des conséquences

83
00:04:56,820 --> 00:05:01,350
juridiques, en établissant un certain
nombre de règles, inscrites dans

84
00:05:01,550 --> 00:05:05,130
la Constitution ou dans un traité
pour le cas de l'Union européenne,

85
00:05:05,330 --> 00:05:08,880
dans un texte de loi pour tel ou
tel État, venant restreindre…

86
00:05:10,320 --> 00:05:13,440
C'est une forme d'auto-restriction,
de "self-restraint",

87
00:05:14,430 --> 00:05:16,330
que s'impose un certain nombre
d'États disant : "Dorénavant,

88
00:05:18,690 --> 00:05:22,800
nous reconnaissons aux banques
centrales une certaine indépendance,

89
00:05:23,010 --> 00:05:26,100
et donc nous nous engageons,
nous, État, pouvoirs politiques,

90
00:05:26,300 --> 00:05:30,780
gouvernements, législateurs,
etc., à ne pas polluer l'activité

91
00:05:30,980 --> 00:05:34,500
des banques centrales car il nous
semble donc, informés par ces études

92
00:05:34,700 --> 00:05:37,110
économiques, que plus nous laissons
les banques centrales tranquilles,

93
00:05:37,350 --> 00:05:40,020
mieux leur travail est fait,
moins il est pollué,

94
00:05:40,220 --> 00:05:43,860
et donc moins il produit des effets
négatifs qui ont pu être constatés.

95
00:05:44,060 --> 00:05:48,570
Évidemment, cette "tentation"
court-termiste des gouvernants

96
00:05:48,810 --> 00:05:51,660
se comprend assez évidemment,
et les risques qu'elle entraîne

97
00:05:51,860 --> 00:05:52,620
se comprennent bien.

98
00:05:52,920 --> 00:05:56,310
Il y a tout de même quelque chose
de troublant d'un point de vue

99
00:05:56,510 --> 00:06:00,160
purement démocratique, en ce que
des États, et des États donc

100
00:06:00,360 --> 00:06:03,960
démocratiques, viennent en quelque
sorte reconnaître l'incapacité

101
00:06:04,160 --> 00:06:07,170
ou la faible capacité de leur
gouvernement du pouvoir politique

102
00:06:08,190 --> 00:06:12,120
à adopter des comportements conformes
à l'intérêt général en la matière,

103
00:06:12,870 --> 00:06:15,780
et donc en influençant d'une manière
négative du point de vue de l'intérêt

104
00:06:15,980 --> 00:06:17,490
général, les banques centrales.

105
00:06:18,030 --> 00:06:21,780
Cette sorte d'abandon par les
législateurs, par les pouvoirs

106
00:06:21,980 --> 00:06:26,400
politiques de prérogatives au profit
de ces banques centrales,

107
00:06:26,600 --> 00:06:31,680
a quelque chose d'un peu troublant
et de démocratiquement peu

108
00:06:31,880 --> 00:06:35,130
satisfaisant, puisque c'est évidemment
tout de même une manière de couper

109
00:06:35,330 --> 00:06:40,020
pas tout à fait les ponts,
mais de limiter l'emprise politique,

110
00:06:40,290 --> 00:06:43,500
et donc l'emprise indirectement
des citoyens sur la manière dont

111
00:06:43,700 --> 00:06:46,020
les banques centrales conduisent
leurs missions.

112
00:06:46,590 --> 00:06:51,660
Tout cela se traduit par un certain
nombre de moyens qui viennent garantir

113
00:06:51,860 --> 00:06:52,620
cette indépendance.

114
00:06:52,820 --> 00:06:53,820
Venons-y dans un B.

115
00:06:55,710 --> 00:06:58,230
Partout dans le monde,
on trouve à peu près les mêmes

116
00:06:59,070 --> 00:07:02,760
éléments dans les textes juridiques
qui organisent le fonctionnement

117
00:07:02,960 --> 00:07:03,720
des banques centrales.

118
00:07:03,920 --> 00:07:05,430
Trois formes principales
d'indépendance.

119
00:07:05,670 --> 00:07:08,700
La première, c'est l'indépendance
dite fonctionnelle.

120
00:07:08,970 --> 00:07:12,420
L'idée est que la banque centrale
doit pouvoir déterminer elle-même

121
00:07:12,960 --> 00:07:18,060
sa politique, donc la manière dont
elle va intervenir pour conduire

122
00:07:18,260 --> 00:07:20,970
ses missions, avec les moyens que
nous verrons ultérieurement.

123
00:07:21,170 --> 00:07:26,670
Indépendance fonctionnelle qui
tient le plus souvent à des textes

124
00:07:26,870 --> 00:07:28,880
venant interdire aux différentes
autorités de l'État,

125
00:07:29,080 --> 00:07:31,080
au gouvernement notamment,
d'adresser des ordres,

126
00:07:31,280 --> 00:07:38,160
des injonctions ou quelconques
éléments contraignants en direction

127
00:07:38,400 --> 00:07:39,510
de la Banque centrale.

128
00:07:39,710 --> 00:07:42,810
Évidemment, après, entre ce que
disent les textes et la pratique,

129
00:07:43,010 --> 00:07:46,680
il peut y avoir quelques écarts
ou des tentations du pouvoir politique

130
00:07:46,880 --> 00:07:47,970
de ne pas tout à fait respecter cela.

131
00:07:48,720 --> 00:07:51,480
L'histoire récente, notamment des
États-Unis, du temps où Donald

132
00:07:51,680 --> 00:07:54,900
Trump était président,
est tout à fait éloquente de la

133
00:07:55,100 --> 00:07:56,810
difficulté qu'ont certains chefs
d'État.

134
00:07:57,360 --> 00:07:59,880
Donald Trump était peut-être un
exemple particulier, sans doute même.

135
00:08:00,840 --> 00:08:04,600
Donald Trump, à plusieurs reprises,
s'en était pris publiquement au

136
00:08:05,460 --> 00:08:08,820
gouverneur de la Réserve fédérale
américaine en le traitant de tous

137
00:08:09,020 --> 00:08:11,460
les noms, en indiquant que la manière
dont il conduisait la politique

138
00:08:13,080 --> 00:08:18,870
financière et monétaire essentiellement
n'était pas la bonne.

139
00:08:19,080 --> 00:08:22,260
Ce qui est évidemment une manière
de faire peser une pression politique,

140
00:08:23,430 --> 00:08:26,760
alors même que les textes,
en principe, ne permettent pas

141
00:08:26,960 --> 00:08:32,070
au président des États-Unis d'adresser
ce type d'injonction au gouverneur

142
00:08:32,270 --> 00:08:33,240
de la Réserve fédérale américaine.

143
00:08:34,110 --> 00:08:36,810
Entre la pratique et les textes,
comme toujours en droit,

144
00:08:37,010 --> 00:08:38,670
il peut y avoir un écart.

145
00:08:38,870 --> 00:08:41,810
Reste que cette indépendance
fonctionnelle est assurée par les

146
00:08:42,010 --> 00:08:42,770
textes.

147
00:08:42,970 --> 00:08:46,350
Et d'ailleurs, gardons cet exemple
qui est assez bon, le gouverneur

148
00:08:46,550 --> 00:08:49,650
de la Banque centrale américaine
n'a globalement pas répondu aux

149
00:08:49,850 --> 00:08:54,180
injonctions de Trump,
a continué de conduire la mission

150
00:08:54,450 --> 00:08:57,300
qu'il considérait que les textes
lui avaient assignés.

151
00:08:58,650 --> 00:09:00,660
L'indépendance a prévalu.

152
00:09:00,870 --> 00:09:04,560
L'indépendance que les textes
garantissent a prévalu effectivement.

153
00:09:05,490 --> 00:09:07,650
Indépendance fonctionnelle dans
l'exercice quotidien des missions.

154
00:09:08,610 --> 00:09:11,910
Et les choses vont ensemble :
deuxièmement, l'indépendance organique.

155
00:09:12,420 --> 00:09:16,770
L'indépendance organique tient
à plusieurs facteurs que l'on retrouve

156
00:09:16,970 --> 00:09:17,850
dans la plupart des pays du monde.

157
00:09:18,050 --> 00:09:20,310
D'abord, c'est l'existence d'un
mandat irrévocable.

158
00:09:20,510 --> 00:09:24,990
Concrètement, l'ensemble des banquiers
centraux, les gouverneurs,

159
00:09:25,190 --> 00:09:27,420
et parfois les membres du Conseil
qui les accompagnent,

160
00:09:27,720 --> 00:09:30,750
le plus souvent, sont nommés de
manière irrévocable, c'est-à-dire

161
00:09:31,080 --> 00:09:34,830
qu'il n'y a pas de possibilité
pour le pouvoir politique de les

162
00:09:35,030 --> 00:09:36,120
renvoyer en cours de mandat.

163
00:09:36,780 --> 00:09:39,870
Sauf souvent dans certaines
circonstances, comparables à celles

164
00:09:40,070 --> 00:09:43,230
qui concernent par exemple les
présidents en exercice,

165
00:09:43,430 --> 00:09:46,860
sénilité, démence et ce genre de
situation.

166
00:09:47,060 --> 00:09:51,780
Mais globalement, il y a l'idée
que le mandat est irrévocable sous

167
00:09:52,140 --> 00:09:53,580
de petites réserves.

168
00:09:54,300 --> 00:09:57,570
L'autre élément, c'est que le mandat
en général est d'une durée assez

169
00:09:57,770 --> 00:09:58,530
longue.

170
00:09:58,730 --> 00:10:02,130
Ça peut être, selon les cas de figure,
huit ou neuf ans, parfois un peu

171
00:10:02,330 --> 00:10:04,860
au-delà, parfois un peu en-deçà,
mais des mandats relativement longs

172
00:10:05,250 --> 00:10:10,650
pour laisser à la personne qui
occupe ce mandat le temps de déployer

173
00:10:11,610 --> 00:10:14,020
pleinement ses compétences et son
indépendance.

174
00:10:14,220 --> 00:10:17,550
Et ça va ensemble, en général,
un mandat long mais non renouvelable,

175
00:10:18,300 --> 00:10:21,720
puisque c'est la meilleure manière
de ne rien avoir à devoir ou de

176
00:10:21,920 --> 00:10:27,270
ne rien tenter d'obtenir en termes
de faveur de la part du pouvoir

177
00:10:27,470 --> 00:10:30,120
politique, que de savoir que de
toute façon le mandat n'est pas

178
00:10:30,320 --> 00:10:35,820
renouvelable et que donc,
il ne sert à rien de vouloir satisfaire

179
00:10:36,020 --> 00:10:38,970
les injonctions éventuelles que
serait tenté d'adresser le pouvoir

180
00:10:39,170 --> 00:10:39,930
politique.

181
00:10:40,440 --> 00:10:42,900
Le dernier élément, au-delà de
l'indépendance fonctionnelle et

182
00:10:43,100 --> 00:10:45,580
de l'indépendance organique,
c'est l'indépendance financière.

183
00:10:45,780 --> 00:10:48,780
Le principe, c'est que les banques
centrales dispose des moyens financiers

184
00:10:49,020 --> 00:10:55,410
de conduire leur politique et qu'elles
ne sont pas à même de se voir couper

185
00:10:55,610 --> 00:10:58,560
les vivres en cours d'année par
le Parlement établissant le budget

186
00:10:58,760 --> 00:11:01,230
de l'État et de la Banque centrale,
à certains égards, en tout cas

187
00:11:01,430 --> 00:11:02,490
pour la plupart des pays du monde.

188
00:11:03,000 --> 00:11:07,620
Bien entendu, c'est le problème
en même temps que la solution.

189
00:11:08,220 --> 00:11:10,170
Mais là, voyons l'aspect problématique.

190
00:11:10,410 --> 00:11:13,710
Ce qui accompagne tout cela,
c'est une responsabilité limitée.

191
00:11:14,070 --> 00:11:18,180
Responsabilité limitée des banques
centrales vis-à-vis du gouvernement,

192
00:11:18,380 --> 00:11:22,320
vis-à-vis du Parlement souvent,
et vis-à-vis des citoyens globalement.

193
00:11:22,520 --> 00:11:26,880
Puisque le principe consistant
à garantir l'indépendance fait

194
00:11:27,080 --> 00:11:30,690
qu'il s'agit donc de préserver
ces banques centrales de mise en cause,

195
00:11:30,890 --> 00:11:34,620
en tout cas fréquentes,
en tout cas potentiellement très

196
00:11:34,820 --> 00:11:40,290
déstabilisatrices, par l'ensemble
des autres acteurs étatiques et

197
00:11:40,950 --> 00:11:42,360
des acteurs démocratiques.

198
00:11:43,320 --> 00:11:46,320
Un équilibre tente d'être trouvé
pour une certaine forme de

199
00:11:46,520 --> 00:11:48,060
responsabilité démocratique tout
de même s'établisse.

200
00:11:49,350 --> 00:11:51,900
En Europe, par exemple,
et on trouve des choses équivalentes

201
00:11:52,100 --> 00:11:55,440
ailleurs, la Banque centrale européenne
a l'obligation de présenter chaque

202
00:11:55,640 --> 00:12:00,300
année un rapport public,
qui vient présenter son action,

203
00:12:00,500 --> 00:12:01,260
la justifier, l'expliquer.

204
00:12:01,680 --> 00:12:04,560
Et ce rapport est présenté au Parlement
et fait l'objet d'un débat au Parlement

205
00:12:04,760 --> 00:12:05,520
européen.

206
00:12:05,720 --> 00:12:09,390
Sauf que, et ça s'est déjà produit
par le passé, si le Parlement européen

207
00:12:09,780 --> 00:12:13,080
n'est pas content et décide de
voter contre ce rapport public,

208
00:12:13,650 --> 00:12:18,630
aucune conséquence pratique n'en
résulte.

209
00:12:19,050 --> 00:12:23,010
De sorte qu'évidemment,
le niveau de responsabilité reste

210
00:12:23,210 --> 00:12:24,060
relativement limité.

211
00:12:24,300 --> 00:12:28,680
Certains États ont des exigences
un tout petit peu supérieures.

212
00:12:28,880 --> 00:12:30,480
C'est le cas notamment de la
Grande-Bretagne à l'égard de leur

213
00:12:30,680 --> 00:12:33,300
banque centrale, avec la possibilité,
à certains égards, pour le Parlement,

214
00:12:34,650 --> 00:12:43,380
de mettre à la porte,
de renverser le gouverneur de la

215
00:12:43,580 --> 00:12:46,740
Banque centrale du Royaume-Uni
dans certaines circonstances.

216
00:12:46,940 --> 00:12:48,750
Cela, à ma connaissance,
ne s'est jamais produit.

217
00:12:48,950 --> 00:12:52,470
Mais l'exigence de répondre de
ses actes est un peu supérieure,

218
00:12:52,670 --> 00:12:55,590
avec des conséquences potentielles
un peu supérieures à ce que l'on

219
00:12:55,790 --> 00:12:59,610
connaît dans la plupart des pays
du monde où l'idée est de préserver

220
00:13:00,090 --> 00:13:04,320
d'une éventuelle mise en cause
les banquiers centraux.

221
00:13:06,900 --> 00:13:09,630
Au bout du compte, que font ces
banquiers centraux ?

222
00:13:09,830 --> 00:13:11,160
Nous l'avons évoqué de manière
très partielle.

223
00:13:13,920 --> 00:13:17,790
Nous allons maintenant insister
sur l'élément qui est au cœur de

224
00:13:17,990 --> 00:13:22,590
leur mission, c'est d'assurer la
politique monétaire avec un certain

225
00:13:22,790 --> 00:13:23,820
nombre d'instruments.

226
00:13:24,090 --> 00:13:28,680
Et voyons, dans un chapitre 2,
ces instruments de politique monétaire.

227
00:13:31,380 --> 00:13:35,460
Quels sont les outils dont disposent
les banques centrales et les États

228
00:13:35,820 --> 00:13:42,180
globalement pour faire de la politique
monétaire, pour agir sur l'économie

229
00:13:42,480 --> 00:13:43,320
avec la monnaie ?

230
00:13:43,520 --> 00:13:45,690
Puisque c'est la définition de
la politique monétaire.

231
00:13:46,890 --> 00:13:49,680
Une palette d'outils est mise à
disposition de l'ensemble des banques

232
00:13:49,880 --> 00:13:50,640
centrales.

233
00:13:50,840 --> 00:13:52,170
On retrouve à peu près les mêmes
outils partout dans le monde,

234
00:13:52,680 --> 00:13:56,040
mais avec une idée générale extrêmement
importante et sur laquelle je veux

235
00:13:56,240 --> 00:13:58,830
insister pour commencer,
c'est l'idée selon laquelle,

236
00:13:59,220 --> 00:14:03,030
partout dans le monde,
les outils qui relèvent de l'incitation

237
00:14:04,260 --> 00:14:07,740
sont 1000 fois plus utilisés et
parfois sont les seuls présents,

238
00:14:08,430 --> 00:14:12,440
et donc au détriment d'outils
juridiques plus traditionnels qui

239
00:14:12,640 --> 00:14:16,110
relèvent de la réglementation,
qui relèvent de l'obligation.

240
00:14:16,770 --> 00:14:20,490
Pour l'essentiel, pour remplir
leur mission et on l'espère

241
00:14:20,690 --> 00:14:23,610
efficacement, et c'est souvent le cas,
les banques centrales incitent

242
00:14:23,940 --> 00:14:25,980
plus qu'elles n'obligent,
plus qu'elles ne réglementent.

243
00:14:26,910 --> 00:14:33,930
Il se trouve que cette idée générale
est plutôt récente et cela va de pair,

244
00:14:34,130 --> 00:14:37,290
mais pas seulement, avec le phénomène
de plus grande indépendance des

245
00:14:37,490 --> 00:14:40,590
banques centrales depuis les années
1980-1990.

246
00:14:40,950 --> 00:14:44,160
Il se trouve que effectivement,
par le passé, c'est-à-dire jusqu'aux

247
00:14:44,360 --> 00:14:48,540
années 1980 pour simplifier un
peu les choses, on constatait en

248
00:14:48,740 --> 00:14:53,320
France, par exemple,
le fait que la Banque centrale,

249
00:14:53,520 --> 00:14:55,350
à l'époque la Banque de France,
la Banque centrale européenne

250
00:14:55,550 --> 00:14:57,870
n'existait pas encore,
la Banque de France pouvait

251
00:14:58,070 --> 00:15:01,090
effectivement mettre en œuvre un
certain nombre d'instruments de

252
00:15:01,290 --> 00:15:04,360
réglementation de droit dur,
pourrait-on dire, par opposition

253
00:15:04,560 --> 00:15:05,650
au droit mou, au droit souple.

254
00:15:06,460 --> 00:15:08,290
La réglementation de l'accès au crédit.

255
00:15:08,490 --> 00:15:10,930
Ce sont des choses aujourd'hui
qui paraissent assez baroques et

256
00:15:11,130 --> 00:15:13,270
qui renvoient peut-être à une vision
de l'Union soviétique.

257
00:15:13,540 --> 00:15:16,960
Mais il se trouve que dans les
années 80, la Banque de France,

258
00:15:17,230 --> 00:15:19,540
sous l'impulsion du pouvoir politique…

259
00:15:19,740 --> 00:15:22,360
Puisque j'ai oublié de le mentionner,
mais la Banque de France est devenue

260
00:15:22,560 --> 00:15:25,690
indépendante au sens qu'on a vu
tout à l'heure, qu'en 1993,

261
00:15:25,890 --> 00:15:28,690
sous l'effet du traité sur l'Union
économique et monétaire,

262
00:15:28,890 --> 00:15:30,950
le traité de Maastricht de 1992…

263
00:15:31,150 --> 00:15:32,950
Un an plus tard, 1993,
c'est l'indépendance de la Banque

264
00:15:33,150 --> 00:15:33,910
de France.

265
00:15:34,110 --> 00:15:36,670
Auparavant, le gouvernement pouvait
demander à la Banque de France

266
00:15:36,870 --> 00:15:40,070
notamment de fermer l'accès au crédit,
de limiter l'accès au crédit.

267
00:15:40,270 --> 00:15:42,250
Concrètement, la Banque de France
disait à la BNP, à la Société

268
00:15:42,450 --> 00:15:45,850
Générale : "Vous ne pourrez plus
attribuer plus que tant de montants

269
00:15:46,050 --> 00:15:50,170
de crédit à vos clients",
pour éviter en général un emballement

270
00:15:50,620 --> 00:15:52,360
économique et une hausse des prix.

271
00:15:53,500 --> 00:15:57,460
C'est une technique assez classique,
mais qui reposait sur une logique

272
00:15:57,660 --> 00:15:59,320
de réglementation avec une
interdiction.

273
00:15:59,520 --> 00:16:03,610
Tout cela a absolument disparu
aujourd'hui, en tout cas en Europe

274
00:16:03,810 --> 00:16:05,440
et dans la plupart des pays du monde.

275
00:16:05,860 --> 00:16:11,110
De même, les banques centrales,
très régulièrement, prêtaient notamment

276
00:16:11,410 --> 00:16:13,690
aux opérateurs économiques,
à des taux bonifiés,

277
00:16:13,890 --> 00:16:17,260
ou même aux particuliers – et la
France a connu de très nombreux

278
00:16:17,460 --> 00:16:22,600
épisodes d'emprunts suscités par
l'État qui conduisait les banques

279
00:16:22,800 --> 00:16:25,990
centrales à payer des taux d'intérêt
assez élevés en général,

280
00:16:26,190 --> 00:16:28,630
et donc coûteux pour les caisses
publiques globalement,

281
00:16:29,620 --> 00:16:32,410
à certains de leurs clients qui
étaient des particuliers qui avaient

282
00:16:32,610 --> 00:16:37,210
accepté de prêter de l'argent –,
dans une logique d'emprunts très

283
00:16:37,410 --> 00:16:42,430
réglementés qui ont,
pour l'essentiel, disparu dans

284
00:16:42,630 --> 00:16:44,140
la plupart des pays du monde.

285
00:16:44,340 --> 00:16:48,580
En tout cas, l'idée jusque dans
les années 80, c'est que pour agir

286
00:16:48,780 --> 00:16:50,830
sur le niveau de l'inflation,
sur la stabilité des prix,

287
00:16:51,070 --> 00:16:56,560
les banques pouvaient donc proposer
une réglementation, dans une logique

288
00:16:57,730 --> 00:17:03,070
juridique basique, avec des
interdictions, le cas échéant,

289
00:17:03,270 --> 00:17:05,320
de se comporter comme ci ou comme ça.

290
00:17:06,130 --> 00:17:08,450
Interdiction adressée aux acteurs
que pouvaient être les banques,

291
00:17:08,650 --> 00:17:11,230
que pouvaient être les particuliers
ou les entreprises.

292
00:17:11,430 --> 00:17:15,460
Aujourd'hui, comme je le disais,
l'idée est presque systématiquement

293
00:17:15,660 --> 00:17:18,070
simplement d'influencer,
à travers un certain nombre de

294
00:17:18,270 --> 00:17:21,460
signaux que nous allons voir,
l'ensemble de ces acteurs.

295
00:17:22,840 --> 00:17:25,150
Et l'influence, si elle fonctionne,
nous allons le comprendre,

296
00:17:25,360 --> 00:17:27,490
ce n'est pas simplement parce que
la Banque centrale a de beaux yeux,

297
00:17:27,760 --> 00:17:30,340
c'est parce que la Banque centrale
peut envoyer des signaux qui seront

298
00:17:30,540 --> 00:17:33,070
immédiatement interprétés par les
différents acteurs qui comprendront

299
00:17:33,270 --> 00:17:35,560
que s'ils ne suivent pas les signaux,
un risque pèsera sur eux,

300
00:17:35,760 --> 00:17:38,590
pas le risque d'aller en prison,
pas le risque d'être sanctionné

301
00:17:38,790 --> 00:17:40,960
juridiquement, mais le risque de
perdre de l'argent, tout simplement.

302
00:17:41,980 --> 00:17:46,550
Cela se vérifie à travers les cinq
missions qu'on peut distinguer,

303
00:17:47,800 --> 00:17:50,050
remplies par les banques centrales
partout dans le monde.

304
00:17:50,250 --> 00:17:54,220
D'abord, c'est le cœur de leur travail,
c'est ce que la pratique qualifie

305
00:17:54,420 --> 00:17:56,740
d'opérations d'open market,
sur un marché ouvert.

306
00:17:56,940 --> 00:17:59,830
Nous allons voir ce que cela signifie
la prochaine fois.

307
00:18:00,670 --> 00:18:01,840
J'annonce simplement le plan.

308
00:18:02,040 --> 00:18:04,180
Ensuite, l'octroi de facilités
permanentes.

309
00:18:04,840 --> 00:18:07,120
La constitution de réserves
obligatoires dont nous avons déjà

310
00:18:07,320 --> 00:18:08,110
un peu parlé.

311
00:18:08,310 --> 00:18:09,760
L'intervention sur le marché des
changes.

312
00:18:09,960 --> 00:18:11,470
Et enfin, la communication.

313
00:18:11,830 --> 00:18:13,960
Ce sera le point pour terminer.