1
00:00:05,620 --> 00:00:06,380
Bonjour.

2
00:00:07,330 --> 00:00:11,200
Nous arrivons au bout de l'examen
des moyens déployés par les banques

3
00:00:11,400 --> 00:00:13,640
centrales pour conduire leur politique
monétaire en évoquant,

4
00:00:13,840 --> 00:00:16,030
en section 5, la communication.

5
00:00:16,230 --> 00:00:19,450
À côté des opérations techniques
que nous avons évoquées jusqu'à

6
00:00:19,650 --> 00:00:22,300
présent, parler de communication
peut sembler un peu étrange.

7
00:00:23,050 --> 00:00:25,870
En réalité, je veux parler de quelque
chose d'assez précis.

8
00:00:26,380 --> 00:00:28,780
Il se trouve que, évidemment,
l'ensemble des institutions publiques

9
00:00:28,980 --> 00:00:30,090
aujourd'hui communiquent.

10
00:00:30,290 --> 00:00:33,100
C'est même un phénomène assez amusant
de voir comment le Conseil

11
00:00:33,300 --> 00:00:35,980
constitutionnel, la Cour de cassation,
le Conseil d'État se sont dotés

12
00:00:36,180 --> 00:00:40,030
maintenant d'organes de communication
avec des services dédiés.

13
00:00:40,230 --> 00:00:44,860
Mais dans la plupart des cas,
même chose pour le gouvernement,

14
00:00:45,220 --> 00:00:48,100
lorsqu'une institution publique
communique, c'est pour faire connaître

15
00:00:48,300 --> 00:00:49,060
son action.

16
00:00:49,260 --> 00:00:53,380
Il s'agit de communiquer sur son
action, sur ce qu'a été le dernier

17
00:00:53,580 --> 00:00:56,920
arrêt du Conseil d'État ou bien
la dernière décision de politique

18
00:00:57,120 --> 00:00:58,300
publique du gouvernement.

19
00:00:59,110 --> 00:01:01,630
Mais s'agissant des banques centrales,
ce qui est extrêmement intéressant,

20
00:01:01,830 --> 00:01:04,810
c'est que la communication n'est
pas un moyen de faire connaître

21
00:01:05,010 --> 00:01:05,770
l'action.

22
00:01:05,970 --> 00:01:07,150
La communication est l'action.

23
00:01:07,450 --> 00:01:11,290
La communication est une manière
d'agir, de modifier les comportements

24
00:01:11,490 --> 00:01:12,340
des acteurs économiques.

25
00:01:12,540 --> 00:01:18,760
L'idée, c'est que l'incitation
qui est au cœur, on l'a vu,

26
00:01:19,300 --> 00:01:22,990
des pratiques des banques centrales
lorsque la banque centrale baisse

27
00:01:23,190 --> 00:01:25,660
ses taux directeurs ou augmente
ses taux directeurs, qu'il s'agisse

28
00:01:25,930 --> 00:01:27,880
d'opérations d'open market ou
d'opérations de gré à gré,

29
00:01:28,080 --> 00:01:31,060
je vous renvoie à ce qu'on a vu
précédemment, il s'agit d'envoyer

30
00:01:31,480 --> 00:01:34,840
des signaux aux investisseurs en
leur suggérant qu'il conviendrait

31
00:01:35,040 --> 00:01:37,420
sans doute d'augmenter ou de baisser
leur propres taux d'intérêt.

32
00:01:38,290 --> 00:01:41,830
Il se trouve que ce même type
d'incitation fonctionne également

33
00:01:42,070 --> 00:01:45,910
simplement à travers le maniement
du verbe, sans même modifier un

34
00:01:46,110 --> 00:01:48,460
taux directeur, sans même modifier
une relation contractuelle.

35
00:01:48,850 --> 00:01:53,590
La simple parole à une tribune
peut avoir des conséquences.

36
00:01:53,790 --> 00:01:56,050
Et les banquiers centraux le savent
et en jouent.

37
00:01:56,260 --> 00:01:59,560
Et les acteurs économiques le savent
aussi et l'acceptent manifestement

38
00:01:59,760 --> 00:02:01,240
puisque les choses fonctionnent.

39
00:02:02,170 --> 00:02:05,620
Le mieux est de donner un exemple
principal qui est le plus connu,

40
00:02:05,820 --> 00:02:09,610
mais qui reste le plus intéressant
sans doute, qui tient à une déclaration

41
00:02:10,000 --> 00:02:15,250
mondialement connue,
assurément faite par l'ancien président

42
00:02:15,450 --> 00:02:18,490
de la Banque centrale européenne,
qui était l'Italien Mario Draghi

43
00:02:19,540 --> 00:02:23,620
en 2012, plus précisément le 26
juillet 2012, dans un contexte

44
00:02:23,820 --> 00:02:26,950
très particulier qui permet de
comprendre l'intérêt de cette anecdote.

45
00:02:28,420 --> 00:02:34,210
En juillet 2012, on est toujours
dans les lendemains de la crise de 2008,

46
00:02:34,420 --> 00:02:37,870
avec des grosses difficultés pour
un certain nombre d'États européens,

47
00:02:38,070 --> 00:02:42,040
et principalement l'Italie et l'Espagne
à l'époque, à se financer sur les

48
00:02:42,240 --> 00:02:43,000
marchés financiers.

49
00:02:43,200 --> 00:02:46,570
Concrètement, l'Italie et l'Espagne
avaient besoin d'émettre des titres

50
00:02:46,770 --> 00:02:49,000
de dette pour payer leurs
fonctionnaires, pour boucler leur

51
00:02:49,200 --> 00:02:49,960
budget annuel.

52
00:02:50,320 --> 00:02:54,250
Mais beaucoup d'investisseurs étaient
très méfiants, ne souhaitant pas

53
00:02:54,450 --> 00:02:57,220
prêter d'argent à l'Espagne ou
l'Italie, de peur que ces États

54
00:02:57,420 --> 00:02:58,510
ne remboursent pas leurs dettes.

55
00:02:58,720 --> 00:03:01,570
Et donc les seuls qui acceptaient
de prêter de l'argent à l'Espagne

56
00:03:01,770 --> 00:03:03,860
et l'Italie acceptaient,
mais à des taux extrêmement élevés.

57
00:03:04,060 --> 00:03:07,840
Et donc l'Espagne et l'Italie se
trouvaient à être obligés d'émettre

58
00:03:08,040 --> 00:03:11,950
des titres de dette extrêmement chers,
et donc avec des conséquences

59
00:03:12,150 --> 00:03:13,840
terribles, ensuite, aussi pour
leurs finances publiques,

60
00:03:14,040 --> 00:03:16,330
parce qu'il faut rembourser donc
les titres en question.

61
00:03:16,870 --> 00:03:21,370
Face à cela, la Banque centrale
européenne a souhaité intervenir

62
00:03:21,910 --> 00:03:25,420
parce que, au-delà du cas de l'Espagne
et de l'Italie, c'est un problème

63
00:03:25,620 --> 00:03:29,050
pour l'ensemble de la zone euro
qui pouvait éventuellement être

64
00:03:29,250 --> 00:03:31,270
impliqué par ce phénomène.

65
00:03:31,780 --> 00:03:34,420
L'idée selon laquelle certains États,
comme la France et l'Allemagne,

66
00:03:34,620 --> 00:03:36,850
pouvaient continuer d'emprunter
à des taux extrêmement faibles,

67
00:03:37,120 --> 00:03:39,520
alors que d'autres États européens,
avec la même monnaie,

68
00:03:39,720 --> 00:03:42,370
empruntaient à des taux beaucoup
plus élevés, pouvait conduire à

69
00:03:42,570 --> 00:03:45,310
déstabiliser globalement le niveau,
la valeur de la monnaie partout

70
00:03:45,510 --> 00:03:47,570
en Europe, pour dire les choses
un peu simplement.

71
00:03:47,770 --> 00:03:50,560
Bref, et c'est ça que je vous demande
de retenir, la Banque centrale

72
00:03:50,760 --> 00:03:52,840
européenne a souhaité intervenir,
pensant que c'était au cœur de

73
00:03:53,040 --> 00:03:53,800
sa mission.

74
00:03:54,000 --> 00:03:54,760
Mais comment faire ?

75
00:03:54,960 --> 00:03:57,070
Elle ne pouvait pas,
on l'a vu, acheter directement

76
00:03:57,270 --> 00:04:01,720
de titres espagnols ou italiens
pour faire baisser les prix en

77
00:04:01,920 --> 00:04:05,110
les achetant à un prix moindre
que les investisseurs, puisque

78
00:04:05,310 --> 00:04:06,700
l'article 123 du TFUE l'interdit.

79
00:04:06,940 --> 00:04:10,420
Et donc, ce que s'est contentée
de faire la Banque centrale européenne,

80
00:04:10,720 --> 00:04:16,930
ça a été de dire la chose suivante,
et l'expression est restée mondialement

81
00:04:17,130 --> 00:04:24,250
connue, c'est le "whatever it takes",
"quel que soit ce que cela devra

82
00:04:24,460 --> 00:04:25,220
coûter".

83
00:04:28,270 --> 00:04:32,470
L'expression est restée aujourd'hui
à travers la formule,

84
00:04:32,670 --> 00:04:36,020
d'ailleurs reprise notamment par
Emmanuel Macron pendant la crise

85
00:04:36,550 --> 00:04:39,220
du Covid, c'est cette idée du "quoi
qu'il en coûte".

86
00:04:39,420 --> 00:04:44,740
L'expression "quoi qu'il en coûte"
remonte fondamentalement à cet emploi,

87
00:04:44,940 --> 00:04:49,000
en anglais "whatever it takes",
par Mario Draghi dans ce discours qui…

88
00:04:49,840 --> 00:04:51,130
Je ne vais pas vous lire le discours
en entier.

89
00:04:51,330 --> 00:04:54,760
Mais la formule qu'il a employée
venait dans un certain nombre de

90
00:04:54,960 --> 00:04:58,510
phrases assez floues,
disant simplement : "Nous serons prêts,

91
00:04:59,320 --> 00:05:02,360
nous Banque centrale européenne,
à faire tout ce qu'il faut,

92
00:05:02,960 --> 00:05:06,320
et donc "whatever it takes",
quel qu'en soit le coût d'une certaine

93
00:05:06,520 --> 00:05:13,490
manière, pour préserver la stabilité
de l'euro." L'idée était de faire

94
00:05:13,690 --> 00:05:16,340
une sorte de clin d'œil à l'ensemble
des investisseurs en leur disant :

95
00:05:17,300 --> 00:05:19,290
"Si ça continue, on fera quelque chose.

96
00:05:19,490 --> 00:05:22,400
On ne dit surtout pas quoi,
peut-être acheter directement des

97
00:05:22,600 --> 00:05:25,430
titres, même si on n'est pas censés
le faire…" Bref, Mario Draghi n'a

98
00:05:25,630 --> 00:05:29,510
pas donné de précisions sur ce
que la banque centrale pourrait faire,

99
00:05:29,870 --> 00:05:34,400
mais il se trouve que concrètement,
au lendemain de cette annonce franche

100
00:05:34,600 --> 00:05:39,020
et nette, bien que pas très claire,
du président de la Banque centrale

101
00:05:39,220 --> 00:05:43,220
européenne, indiquant que la banque
serait prête à tout faire pour

102
00:05:43,420 --> 00:05:46,820
ne pas laisser l'Espagne et l'Italie
sombrer, dès le lendemain,

103
00:05:47,330 --> 00:05:50,060
les taux d'intérêt réclamés à l'Espagne
et l'Italie ont chuté.

104
00:05:50,260 --> 00:05:54,320
Les investisseurs ont été rassurés
par l'intervention de Mario Draghi,

105
00:05:54,520 --> 00:05:57,230
et donc ont accepté de prêter à
nouveau de l'argent à des taux

106
00:05:57,430 --> 00:05:58,340
d'intérêt beaucoup plus faibles.

107
00:05:59,390 --> 00:06:03,170
Peu importe les chiffres exacts,
mais la redescente des taux a été

108
00:06:03,370 --> 00:06:06,980
extrêmement significative,
de l'ordre d'un demi-point dès

109
00:06:10,610 --> 00:06:11,870
le jour qui a suivi l'annonce.

110
00:06:13,310 --> 00:06:18,680
La conséquence directe et concrète
de cette intervention a été tout

111
00:06:18,880 --> 00:06:19,640
à fait évidente.

112
00:06:20,180 --> 00:06:23,690
C'est la raison pour laquelle,
encore aujourd'hui, de nombreux

113
00:06:24,320 --> 00:06:27,890
commentateurs et universitaires
considèrent que ce jour-là,

114
00:06:28,620 --> 00:06:31,160
et c'est comme ça que plusieurs
articles de presse ont été titrés,

115
00:06:31,360 --> 00:06:33,080
ce jour-là, Mario Draghi a sauvé
l'euro.

116
00:06:33,500 --> 00:06:38,390
Puisque si l'Espagne et l'Italie
ont eu des difficultés pour trouver

117
00:06:38,590 --> 00:06:41,210
des investisseurs, sans doute que
c'est tout l'équilibre de la zone

118
00:06:41,410 --> 00:06:42,290
euro qui se serait effondré.

119
00:06:42,500 --> 00:06:45,230
Et donc, grâce à cette intervention,
peut-être, sans doute même,

120
00:06:45,500 --> 00:06:47,090
Mario Draghi aurait sauvé l'euro.

121
00:06:47,420 --> 00:06:51,140
La force du verbe du président
d'une Banque centrale européenne,

122
00:06:51,340 --> 00:06:53,600
du gouverneur d'une banque centrale,
plus généralement, a pu avoir des

123
00:06:53,800 --> 00:06:55,060
conséquences extrêmement pratiques.

124
00:06:55,550 --> 00:06:59,900
Il se trouve, et je termine avec cela,
que c'est aussi ce qui justifie

125
00:07:00,200 --> 00:07:03,230
que l'ensemble des banquiers centraux
s'adressent régulièrement et dans

126
00:07:03,430 --> 00:07:10,190
des formats divers, mais toujours
prédéterminés, aux acteurs économiques,

127
00:07:10,390 --> 00:07:15,830
à l'ensemble de leurs relations
quotidiennes, que sont les banques

128
00:07:16,030 --> 00:07:18,350
commerciales, mais aussi plus
généralement à l'ensemble des

129
00:07:18,550 --> 00:07:20,990
investisseurs, à travers des
conférences de presse,

130
00:07:21,190 --> 00:07:23,750
à travers des interventions parfois
dans les médias.

131
00:07:24,350 --> 00:07:29,270
L'idée est de donner un certain
nombre de points de vue sur la

132
00:07:29,470 --> 00:07:31,940
manière dont l'économie devrait
évoluer, et donc sur la manière

133
00:07:32,140 --> 00:07:34,520
dont la Banque centrale pourrait
se comporter à l'avenir,

134
00:07:35,330 --> 00:07:39,200
pour envoyer des messages et en
considérant, et c'est une expression

135
00:07:39,400 --> 00:07:42,410
qu'emploient les économistes,
que ces différents intervenants,

136
00:07:42,610 --> 00:07:47,240
ces différents acteurs économiques,
anticiperont donc les interventions

137
00:07:47,440 --> 00:07:49,790
ultérieures de la Banque centrale
et se positionneront en fonction

138
00:07:49,990 --> 00:07:50,750
de cela.

139
00:07:50,950 --> 00:07:52,940
C'est ce qu'on qualifie d'anticipation
rationnelle.

140
00:07:53,150 --> 00:07:56,570
C'est toute la théorie des jeux
en matière économique qui repose

141
00:07:56,770 --> 00:07:57,680
sur ces anticipations rationnelles.

142
00:08:00,440 --> 00:08:04,850
Lorsque vous jouez aux échecs avec
quelqu'un, vous imaginez que s'il

143
00:08:05,050 --> 00:08:06,800
vous dit qu'il va faire ça,
alors peut-être qu'il fera ça ensuite,

144
00:08:07,000 --> 00:08:08,330
et que donc vous allez vous positionner
en fonction.

145
00:08:08,530 --> 00:08:14,180
Bref, cette théorie des jeux est
donc mobilisée par les économistes

146
00:08:14,380 --> 00:08:17,240
pour comprendre comment les banques
centrales viennent donner un certain

147
00:08:17,440 --> 00:08:19,990
nombre d'informations parce qu'elles
ont vocation à être reçues.

148
00:08:20,190 --> 00:08:23,480
Et finalement, c'est une manière
pour les banques centrales d'agir

149
00:08:23,680 --> 00:08:26,840
sur la stabilité économique en
considérant qu'il est vraisemblable

150
00:08:27,040 --> 00:08:32,420
que leur parole, avant tout acte,
puisse déjà susciter un certain

151
00:08:32,620 --> 00:08:33,380
nombre de réactions.

152
00:08:33,580 --> 00:08:34,550
Et ça fonctionne.

153
00:08:34,750 --> 00:08:36,020
Encore une fois, ça fonctionne.

154
00:08:36,260 --> 00:08:39,080
C'est ça qui est extrêmement
intéressant, même si on imagine

155
00:08:39,320 --> 00:08:41,540
qu'il est difficile de trouver
un équilibre parfait,

156
00:08:41,900 --> 00:08:45,170
notamment parce que cette parole
doit rester rare pour qu'elle continue

157
00:08:45,370 --> 00:08:48,440
d'avoir de la valeur,
que les banquiers centraux doivent

158
00:08:48,830 --> 00:08:51,080
essayer de respecter leur parole,
sans quoi on ne leur fait plus

159
00:08:51,280 --> 00:08:53,090
confiance, et donc plus rien ne
fonctionne.

160
00:08:54,230 --> 00:08:56,450
Et c'est donc un métier difficile,
encore une fois.

161
00:08:56,650 --> 00:08:58,040
Mais vous pouvez présenter vos CV.

162
00:08:59,240 --> 00:09:00,680
L'actuelle présidente,
vous le savez, est française,

163
00:09:01,340 --> 00:09:04,610
Christine Lagarde, et peut-être
qu'un Français ou une Française

164
00:09:05,300 --> 00:09:07,580
pourra lui succéder dans quelques
années.

165
00:09:08,810 --> 00:09:12,410
Nous voilà donc arrivés au terme
de ce premier titre consacré à

166
00:09:12,610 --> 00:09:14,030
l'équilibre monétaire.

167
00:09:15,110 --> 00:09:19,190
Je passe, sans transition,
au deuxième objectif qui est au

168
00:09:19,390 --> 00:09:24,380
cœur évidemment de l'ensemble des

169
00:09:24,580 --> 00:09:29,840
politiques économiques et financières
publiques, c'est l'objectif d'équilibre

170
00:09:30,040 --> 00:09:30,950
budgétaire.

171
00:09:32,150 --> 00:09:35,780
Dans cette logique consistant à
assurer un certain équilibre

172
00:09:35,980 --> 00:09:39,950
macroéconomique, objectif assigné
à l'ensemble des États dans le monde.

173
00:09:41,360 --> 00:09:44,240
Titre 2 : l'équilibre budgétaire.

174
00:09:46,070 --> 00:09:51,140
Partons d'une idée relativement
basique, c'est l'idée selon laquelle

175
00:09:51,340 --> 00:09:53,930
un budget, on l'a déjà un petit
peu vu en introduction lors du

176
00:09:54,130 --> 00:09:58,820
long titre introductif,
un budget a vocation à mettre en

177
00:09:59,020 --> 00:10:04,180
résonance, en rapport,
des recettes et des dépenses.

178
00:10:04,480 --> 00:10:07,690
Donc un budget, c'est toujours
une prévision et une autorisation

179
00:10:07,890 --> 00:10:09,130
de recettes et de dépenses.

180
00:10:09,330 --> 00:10:12,730
Il se trouve que dans la plupart
des pays du monde, la nature du

181
00:10:12,930 --> 00:10:17,260
lien entre recettes et dépenses
est indifférente d'un point de

182
00:10:17,460 --> 00:10:18,220
vue juridique.

183
00:10:19,480 --> 00:10:22,360
Et en France, traditionnellement,
si le budget doit faire apparaître

184
00:10:22,560 --> 00:10:25,540
les recettes et les dépenses,
l'idée que ces recettes et ces

185
00:10:25,740 --> 00:10:29,110
dépenses soient au même niveau,
ce qui est la compréhension qu'on

186
00:10:29,310 --> 00:10:32,830
peut avoir intuitivement du mot
"équilibré", cette exigence n'apparaît

187
00:10:33,030 --> 00:10:33,790
pas.

188
00:10:33,990 --> 00:10:36,430
Donc rien n'interdit a priori à
l'État de faire plus de dépenses

189
00:10:36,630 --> 00:10:40,540
qu'il n'a de recettes,
et donc de réaliser un déficit,

190
00:10:40,740 --> 00:10:43,540
c'est-à-dire une différence entre
ses flux de recettes et de dépenses

191
00:10:43,740 --> 00:10:47,530
sur un exercice pour le cas le
plus fréquent.

192
00:10:48,760 --> 00:10:53,980
Sauf que, comme on l'a vu en
introduction, l'ensemble plupart

193
00:10:54,180 --> 00:10:56,860
des États du monde, et la plupart
des États européens en particulier,

194
00:10:57,060 --> 00:11:04,150
constatent que depuis les années 70,
globalement, les États ont tendance

195
00:11:04,350 --> 00:11:07,390
à accumuler les déficits d'année
en année, et donc concrètement

196
00:11:07,780 --> 00:11:11,350
en dépensant plus qu'ils ne gagnent
avec leurs recettes fiscales

197
00:11:11,550 --> 00:11:14,420
principalement, et donc ont tendance
à combler ces déficits annuels

198
00:11:14,620 --> 00:11:16,210
en empruntant de l'argent,
et donc en s'endettant.

199
00:11:16,540 --> 00:11:21,730
Et nous l'avons vu, le problème
central est que la dette est coûteuse

200
00:11:21,930 --> 00:11:25,990
puisqu'évidemment, l'endettement
se traduit bien sûr par un engagement

201
00:11:26,190 --> 00:11:28,600
à rembourser, mais surtout par
un engagement de payer chaque année

202
00:11:28,800 --> 00:11:31,030
des intérêts pour rémunérer ceux
qui nous ont prêté de l'argent.

203
00:11:31,810 --> 00:11:36,190
Et il se trouve, on l'a vu et on
va le préciser, que c'est cette

204
00:11:36,390 --> 00:11:41,860
charge annuelle des intérêts que
représente la dette qui devient

205
00:11:42,060 --> 00:11:44,890
potentiellement un handicap majeur
pour les États concernés,

206
00:11:45,090 --> 00:11:49,810
puisque ce sont des milliards d'euros
payés à des gens qui ont bien gentiment

207
00:11:50,010 --> 00:11:52,960
voulu nous prêter de l'argent,
qui ne sont donc pas payés à des

208
00:11:53,160 --> 00:11:55,630
fonctionnaires, qui ne sont pas
payés pour créer de nouveaux hôpitaux,

209
00:11:55,830 --> 00:11:57,280
des infrastructures ou pour baisser
les impôts.

210
00:11:57,640 --> 00:12:00,220
Et donc, ça devient un handicap
évidemment pour les États que d'être

211
00:12:01,120 --> 00:12:06,460
fortement endettés du fait du coût,
je le répète, de la charge de la dette,

212
00:12:06,660 --> 00:12:09,500
c'est-à-dire de la valeur des intérêts
à rembourser chaque année.

213
00:12:09,700 --> 00:12:14,650
C'est la raison pour laquelle,
face à ce phénomène de l'endettement

214
00:12:14,850 --> 00:12:18,070
public, nous allons le préciser
en quelques mots, de nombreux pays

215
00:12:18,270 --> 00:12:22,070
du monde, mais principalement,
et c'est ce qu'on verra uniquement,

216
00:12:22,360 --> 00:12:26,320
l'Union européenne a mis en place
un certain nombre d'outils juridiques

217
00:12:26,520 --> 00:12:31,870
relativement récemment pour contraindre
les États, pour limiter justement

218
00:12:32,070 --> 00:12:36,520
ce phénomène d'endettement qui
devient tout à fait problématique.

219
00:12:36,970 --> 00:12:39,460
Et c'est notamment le cas pour
la France, mais pas seulement,

220
00:12:39,660 --> 00:12:40,420
comme nous le verrons.

221
00:12:40,620 --> 00:12:44,170
Chapitre 1 : commençons par le
phénomène de l'endettement public,

222
00:12:44,440 --> 00:12:47,770
avant de voir les réponses que
le droit y apporte aujourd'hui

223
00:12:47,970 --> 00:12:50,050
et les contraintes que le droit
fait peser sur les États.

224
00:12:50,250 --> 00:12:53,800
S'agissant, chapitre 1,
du phénomène, donc de l'endettement

225
00:12:54,000 --> 00:12:58,350
public, le premier point à noter,
c'est que c'est un phénomène mondial.

226
00:12:58,570 --> 00:13:00,760
Avec des différences bien entendu
selon les États.

227
00:13:01,060 --> 00:13:02,830
Mais si on revient…

228
00:13:03,030 --> 00:13:07,240
Ça devient difficile de trouver
un chiffre hors période de crise

229
00:13:07,440 --> 00:13:10,390
puisque depuis 2008,
les crises ont tendance à se

230
00:13:10,590 --> 00:13:11,350
multiplier.

231
00:13:11,550 --> 00:13:15,400
Mais en tout cas, le chiffre de
l'année 2013 est assez intéressant

232
00:13:15,600 --> 00:13:20,800
puisque c'est après le presque
effacement des conséquences de

233
00:13:21,000 --> 00:13:21,790
la crise de 2008…

234
00:13:22,390 --> 00:13:24,640
On n'est pas encore,
au moment où je vous parle,

235
00:13:25,060 --> 00:13:27,580
complètement revenu à un état
d'équilibre post-Covid tout à fait

236
00:13:27,780 --> 00:13:30,640
normal, donc je prends ce chiffre
d'une période à peu près normale,

237
00:13:30,840 --> 00:13:31,600
entre deux crises disons.

238
00:13:31,800 --> 00:13:36,460
À l'époque, en 2013,
selon un organisme qui est la BRI,

239
00:13:38,680 --> 00:13:42,370
la Banque des règlements
internationaux, qui est une institution

240
00:13:42,570 --> 00:13:47,020
internationale qui suit au quotidien
l'évolution des phénomènes monétaires

241
00:13:47,220 --> 00:13:47,980
à l'échelle mondiale..

242
00:13:48,180 --> 00:13:52,990
Selon la BRI, le montant global
de l'endettement public dans le monde,

243
00:13:53,190 --> 00:13:56,050
était équivalent à 72 % du PIB mondial.

244
00:13:56,250 --> 00:14:00,850
Concrètement, en France,
à l'époque, c'était de l'ordre de 90 %.

245
00:14:01,810 --> 00:14:06,820
Aujourd'hui, c'est plutôt du côté
des 115 %.

246
00:14:07,600 --> 00:14:14,020
La France est endettée à hauteur
d'un peu plus que 100 % de la richesse

247
00:14:14,220 --> 00:14:14,980
qu'elle crée chaque année.

248
00:14:15,180 --> 00:14:20,080
L'idée, c'est qu'en 2013,
ce que l'ensemble des entreprises

249
00:14:20,280 --> 00:14:22,990
du monde crée en une année,
donc le PIB mondial,

250
00:14:23,830 --> 00:14:27,610
c'est de l'ordre de 70 % de cette
valeur que représentait la dette

251
00:14:27,810 --> 00:14:30,310
de l'ensemble des entités publiques
du monde.

252
00:14:30,510 --> 00:14:33,250
À comparer avec la dette française
de 90 %.

253
00:14:33,450 --> 00:14:36,220
On le voit, la France n'était pas
si éloignée que ça, déjà à l'époque,

254
00:14:36,420 --> 00:14:37,300
de la moyenne.

255
00:14:37,500 --> 00:14:41,680
Au-delà de ce chiffre qui consiste
simplement à dire que le phénomène

256
00:14:41,880 --> 00:14:45,070
n'est pas purement français,
loin de là, voyons un peu plus

257
00:14:45,270 --> 00:14:48,490
précisément ce que représente cette
notion de dette publique,

258
00:14:48,690 --> 00:14:51,670
qui reçoit une définition juridique
assez précise, avant de voir les

259
00:14:51,870 --> 00:14:54,820
motifs de l'endettement,
qui ne sont pas forcément toujours

260
00:14:55,020 --> 00:14:57,880
mauvais, loin de là,
les limites inhérentes à cet

261
00:14:58,080 --> 00:15:01,590
endettement, et enfin les remèdes
qui peuvent y être apportés.

262
00:15:01,790 --> 00:15:03,200
La notion de dette publique,
section 1.

263
00:15:04,530 --> 00:15:07,350
Il se trouve qu'aujourd'hui,
en France et en Europe,

264
00:15:07,830 --> 00:15:10,230
une notion très précise est posée
par les textes.

265
00:15:10,430 --> 00:15:11,910
Elle est importante,
elle doit être connue.

266
00:15:12,720 --> 00:15:16,680
A priori, c'est une définition
juridique simple, la dette,

267
00:15:16,920 --> 00:15:21,750
c'est le stock de ce qu'une entité,
un individu, un État,

268
00:15:21,950 --> 00:15:25,500
bref, doit à des tiers à un moment
donné.

269
00:15:26,550 --> 00:15:30,180
Il se trouve que s'agissant des
dettes publiques précisément,

270
00:15:30,840 --> 00:15:34,770
le traité de Maastricht pose une
définition plus précise,

271
00:15:34,970 --> 00:15:38,070
reprise aujourd'hui par un règlement
européen, qui est d'application

272
00:15:38,270 --> 00:15:43,740
directe dans l'ensemble des États
membres du 22 novembre 1993,

273
00:15:43,940 --> 00:15:48,930
règlement du 22 novembre 1993,
selon lequel l'expression de dette

274
00:15:49,130 --> 00:15:52,290
publique renvoie à trois éléments
extrêmement importants.

275
00:15:52,740 --> 00:15:55,710
Premier élément, nous l'avons déjà vu :
la dette publique n'est pas la

276
00:15:55,910 --> 00:15:59,070
dette de l'État, c'est la dette
de l'ensemble des administrations

277
00:15:59,270 --> 00:16:00,030
publiques.

278
00:16:01,830 --> 00:16:02,590
Je vous le rappelle.

279
00:16:02,790 --> 00:16:04,560
Concrètement, en France,
c'est l'État, les collectivités

280
00:16:04,760 --> 00:16:07,950
territoriales, les caisses de sécurité
sociale et un certain nombre d'entités

281
00:16:08,150 --> 00:16:13,150
publiques non commerciales,
type universités, ces ODAC,

282
00:16:13,470 --> 00:16:17,000
organismes divers d'administration
centrale, qui sont une catégorie d'APU.

283
00:16:17,280 --> 00:16:19,800
Je vous renvoie à ce que nous avons
vu en tout début de semestre.

284
00:16:21,030 --> 00:16:22,830
La dette publique, c'est la dette
de l'ensemble des administrations

285
00:16:23,030 --> 00:16:24,540
publiques, et pas seulement la
dette de l'État.

286
00:16:24,900 --> 00:16:25,660
Premier élément.

287
00:16:25,860 --> 00:16:28,380
Deuxième élément, il s'agit d'une
dette consolidée.

288
00:16:28,770 --> 00:16:33,120
L'idée de consolidation consiste
tout simplement à éliminer les

289
00:16:33,320 --> 00:16:38,100
flux de créances et de dettes
réciproques des différentes APU.

290
00:16:38,760 --> 00:16:42,750
Le fait que les collectivités
territoriales sont endettées auprès

291
00:16:42,950 --> 00:16:44,940
de l'État n'est pas pris en compte,
tout simplement parce que si une

292
00:16:45,140 --> 00:16:47,310
collectivité territoriale est endettée
auprès de l'État, cela veut dire

293
00:16:47,510 --> 00:16:48,930
que l'État a une créance auprès
de la collectivité.

294
00:16:49,130 --> 00:16:49,890
Tout ça s'annule.

295
00:16:50,250 --> 00:16:56,580
Pour simplifier le travail des

296
00:16:56,780 --> 00:17:00,510
acteurs et la lisibilité du montant
finalement affiché, il s'agit de

297
00:17:00,710 --> 00:17:04,980
consolider et donc d'effacer les
flux de dette et de créances

298
00:17:05,180 --> 00:17:07,410
réciproques entre ces administrations
publiques.

299
00:17:07,610 --> 00:17:10,650
C'est un chiffre global consolidé
qui est pris en compte.

300
00:17:10,850 --> 00:17:14,160
Enfin, troisième élément,
technique mais important de noter,

301
00:17:15,000 --> 00:17:17,670
c'est que cette dette est appréciée
à sa valeur nominale.

302
00:17:17,870 --> 00:17:21,540
Concrètement, le chiffre que l'on
donne au quotidien de l'évolution

303
00:17:21,740 --> 00:17:23,850
de la dette française,
c'est une dette qui n'est pas

304
00:17:24,060 --> 00:17:26,100
réactualisée en fonction du coût
de l'argent.

305
00:17:26,300 --> 00:17:33,510
Et donc s'il y a dix ans,
l'État a vendu des titres de dette

306
00:17:33,710 --> 00:17:35,220
à hauteur de 10 000,
et donc s'est endetté à hauteur

307
00:17:35,420 --> 00:17:40,470
de 10 000, ce chiffre de 10 000
euros restera pris comme tel,

308
00:17:40,670 --> 00:17:41,560
donc c'est sa valeur nominale.

309
00:17:41,760 --> 00:17:44,400
Il n'y a pas de réactualisation
en fonction de l'inflation.

310
00:17:45,240 --> 00:17:48,270
Et c'est ce qui permet de comprendre
aussi, comme nous l'avons déjà vu,

311
00:17:48,470 --> 00:17:51,360
que le fait que l'inflation augmente
est une bonne nouvelle pour les

312
00:17:51,560 --> 00:17:55,200
États puisque les 10 000 empruntés
il y a dix ans vaudront moins à

313
00:17:55,400 --> 00:17:59,460
rembourser aujourd'hui que si on
avait rapporté de les emprunter

314
00:17:59,660 --> 00:18:00,420
il y a dix ans.

315
00:18:00,620 --> 00:18:01,380
Mais peu importe.

316
00:18:01,580 --> 00:18:04,860
Notons simplement que le chiffre
donné de la dette de l'État français

317
00:18:05,160 --> 00:18:11,610
au sens large, donc des APU en France,
depuis la fin de l'année 2022,

318
00:18:12,990 --> 00:18:18,690
qui dépasse un peu les 3 000 milliards
d'euros, est encore une fois une

319
00:18:18,890 --> 00:18:20,940
valeur nominale.

320
00:18:21,140 --> 00:18:23,910
C'est la valeur de l'ensemble des
titres tels qu'ils sont libellés

321
00:18:24,540 --> 00:18:27,090
que la France a émis,
et donc qu'elle va devoir rembourser

322
00:18:27,290 --> 00:18:28,050
à terme.

323
00:18:28,950 --> 00:18:33,000
J'amène simplement une notion à
ce stade pour dire que cette notion

324
00:18:33,200 --> 00:18:36,300
de dette publique n'intègre pas
un certain nombre d'éléments qui

325
00:18:36,500 --> 00:18:39,390
ressemblent fort à des dettes,
mais qui sont qualifiés d'éléments

326
00:18:39,840 --> 00:18:40,600
"hors bilan".

327
00:18:40,800 --> 00:18:43,200
L'idée du "hors bilan",
c'est précisément un certain nombre

328
00:18:43,470 --> 00:18:45,720
d'éléments qui n'apparaissent pas
formellement dans la dette,

329
00:18:46,230 --> 00:18:50,010
la dette et donc le patrimoine,
et donc l'actif et le passif.

330
00:18:50,210 --> 00:18:53,430
Bref, le bilan de l'État et des
administrations publiques,

331
00:18:53,630 --> 00:18:54,390
c'est hors bilan.

332
00:18:54,660 --> 00:18:56,610
Quels sont ces "engagements hors
bilan" ?

333
00:18:57,480 --> 00:19:00,840
On peut penser par exemple à un
certain nombre d'engagements à

334
00:19:01,040 --> 00:19:05,340
l'égard des fonctionnaires que
peut prendre un État en leur promettant

335
00:19:05,540 --> 00:19:07,980
de leur payer un jour une retraite,
ou l'engagement que peut prendre

336
00:19:08,180 --> 00:19:13,770
l'État à l'égard d'un autre État,
de le garantir, en cas par exemple

337
00:19:13,970 --> 00:19:15,990
de difficultés économiques
particulières.

338
00:19:16,190 --> 00:19:20,040
L'État s'engage soit par voie de
contrats parfois, soit par voie

339
00:19:20,240 --> 00:19:22,410
unilatérale, à travers le statut
des fonctionnaires notamment,

340
00:19:23,100 --> 00:19:27,540
de payer à terme un certain nombre
de sommes, au titre par exemple

341
00:19:27,750 --> 00:19:28,510
des retraites.

342
00:19:28,710 --> 00:19:33,540
Sauf que ces engagements restent
à la fois incertains ou improbables

343
00:19:33,740 --> 00:19:34,560
quant à leur réalisation.

344
00:19:34,760 --> 00:19:36,600
On ne sait pas exactement à quel
moment les fonctionnaires prendront

345
00:19:36,800 --> 00:19:39,390
leur retraite, donc on ne peut
pas chiffrer à l'euro près ce que

346
00:19:39,590 --> 00:19:43,650
va coûter, auprès de tel ou tel
fonctionnaire, l'obligation de

347
00:19:43,850 --> 00:19:44,610
payer une retraite.

348
00:19:45,030 --> 00:19:48,300
Il y a des évaluations qui sont
globales, mais qui ne sont pas

349
00:19:48,500 --> 00:19:53,250
suffisamment précises et certaines
pour entrer dans le stock des dettes

350
00:19:53,450 --> 00:19:54,210
de l'État.

351
00:19:54,410 --> 00:19:55,170
C'est donc hors bilan.

352
00:19:55,740 --> 00:19:56,970
Pourquoi j'insiste sur cette notion ?

353
00:19:57,170 --> 00:19:59,410
Parce qu'elle est prise en compte
par un certain nombre d'outils

354
00:19:59,610 --> 00:20:00,370
comptables.

355
00:20:00,570 --> 00:20:03,950
La France sait à peu près combien
devrait lui coûter les retraites

356
00:20:04,150 --> 00:20:04,910
à l'avenir.

357
00:20:05,110 --> 00:20:08,780
Mais cette distinction est importante
parce qu'elle permet parfois aussi

358
00:20:09,170 --> 00:20:14,060
certaines manipulations,
et c'est ce qui s'est beaucoup vu,

359
00:20:14,260 --> 00:20:17,510
notamment avec le développement
de certains contrats publics qui

360
00:20:17,710 --> 00:20:19,460
conduisaient les États,
et la France notamment,

361
00:20:19,730 --> 00:20:23,390
plutôt qu'à s'endetter pour acheter
un nouveau bâtiment au risque de

362
00:20:23,590 --> 00:20:26,810
faire gonfler la dette,
à pratiquer un engagement qui

363
00:20:27,010 --> 00:20:29,000
n'apparaît pas dans le bilan,
plutôt du hors bilan,

364
00:20:29,240 --> 00:20:32,060
par exemple à travers des contrats
de long terme consistant à dire,

365
00:20:32,630 --> 00:20:34,850
et c'est notamment les conventions
de partenariat public/privé dont

366
00:20:35,050 --> 00:20:40,190
vous avez sans doute entendu parler :
"Bonjour madame Entreprise privée,

367
00:20:40,390 --> 00:20:42,440
vous serez bien gentille de me
construire un bâtiment,

368
00:20:42,640 --> 00:20:45,020
mais je ne vais pas vous payer
en une fois parce que ça m'obligerait

369
00:20:45,220 --> 00:20:48,350
à m'endetter, je vais vous payer
sur 30 ans à travers un loyer qui

370
00:20:48,550 --> 00:20:53,570
vous sera donné chaque année."
Et ce montage contractuel permet

371
00:20:53,770 --> 00:20:58,190
justement de déconsolider,
de faire sortir de la dette consolidée

372
00:20:59,240 --> 00:21:03,920
un certain nombre d'investissements
qui auraient peut-être eu vocation

373
00:21:04,340 --> 00:21:10,370
à apparaître au titre de cet
endettement, avec un coût global

374
00:21:10,570 --> 00:21:14,390
sur l'ensemble de l'opération,
moindre, mais avec un coût dilué

375
00:21:14,590 --> 00:21:15,370
sur plusieurs années.

376
00:21:15,570 --> 00:21:20,360
Et donc facialement,
une manière de sauver un peu le

377
00:21:24,470 --> 00:21:27,150
niveau d'endettement facial de l'État.

378
00:21:27,350 --> 00:21:30,020
Et en soulevant cet exemple,
et j'espère me faire comprendre,

379
00:21:30,530 --> 00:21:33,380
j'évoque un point sur lequel on
reviendra, c'est en réalité les

380
00:21:33,580 --> 00:21:37,250
limites inhérentes à ce chiffre
de l'endettement public,

381
00:21:37,450 --> 00:21:39,500
qui est un chiffre important,
qui a des conséquences et nous

382
00:21:39,700 --> 00:21:42,710
verrons lesquelles, mais qui peut
aussi ne dire qu'une partie d'une

383
00:21:42,910 --> 00:21:46,910
certaine vérité économique sur
le niveau de bonne santé ou de

384
00:21:47,110 --> 00:21:47,930
mauvaise santé d'un État.

385
00:21:48,130 --> 00:21:51,860
Parce qu'il y a parfois des manières
de biaiser juste pour limiter

386
00:21:52,060 --> 00:21:55,250
facialement l'endettement,
mais en réalité en impliquant un

387
00:21:55,450 --> 00:21:57,830
coût plus important pour les caisses
publiques sur le long terme.

388
00:21:58,030 --> 00:22:01,460
Et c'est pour ça que je reviendrais
sur cette notion ultérieurement.