1
00:00:05,100 --> 00:00:10,620
Le cours de principes généraux
du droit européen a pour ambition,

2
00:00:11,160 --> 00:00:17,610
pour espoir, de présenter les grandes
lignes de la construction européenne.

3
00:00:19,650 --> 00:00:26,280
Ce n’est pas un cours spécialisé
sur l’Union européenne qui est

4
00:00:26,480 --> 00:00:30,750
certes la réalisation la plus visible
de la construction européenne,

5
00:00:30,950 --> 00:00:39,420
c’est une présentation de l’ensemble
du droit européen et de la construction

6
00:00:39,620 --> 00:00:45,270
européenne dans ses différentes
dimensions, sa dimension historique

7
00:00:46,380 --> 00:00:51,270
d’abord, mais aussi dans sa dimension
de droit positif, quelles sont

8
00:00:51,470 --> 00:00:53,760
les réalisations telles qu’elles
existent aujourd’hui ?

9
00:00:58,020 --> 00:01:02,820
La construction européenne est
un ensemble complexe et beaucoup

10
00:01:03,020 --> 00:01:04,530
plus complexe que ce qu’on croit.

11
00:01:04,730 --> 00:01:08,550
Ce n’est pas simplement l’Union
européenne, c’est d’abord une pluralité

12
00:01:08,750 --> 00:01:09,900
de périmètres.

13
00:01:10,260 --> 00:01:17,520
Il y a l’Union européenne,
les 27 États de l’Europe occidentale

14
00:01:18,150 --> 00:01:22,370
élargie progressivement à une partie
de l’ancienne Europe de l’Est ou

15
00:01:22,570 --> 00:01:23,330
l’Union européenne.

16
00:01:23,530 --> 00:01:26,460
Mais il y a aussi des ensembles
plus vastes et essentiels,

17
00:01:26,730 --> 00:01:32,130
et d’abord le Conseil de l’Europe
avec 46 États membres qui,

18
00:01:33,240 --> 00:01:43,110
jusqu’à l’année 2022,
de 1996 à 2022, incluait également

19
00:01:43,380 --> 00:01:48,690
la Russie, qui inclut la Turquie,

20
00:01:48,890 --> 00:01:50,040
l’Ukraine, la Moldavie.

21
00:01:50,240 --> 00:01:55,080
C’est un ensemble beaucoup plus
vaste et qui comporte une réalisation

22
00:01:55,280 --> 00:01:59,250
essentielle qui est la Convention
européenne des droits de l’homme.

23
00:01:59,580 --> 00:02:03,990
Mais la construction européenne,
c’est aussi l’Organisation pour

24
00:02:04,190 --> 00:02:08,160
la sécurité et la coopération en
Europe, l’OSCE, qui est un ensemble

25
00:02:08,360 --> 00:02:09,240
encore plus vaste.

26
00:02:09,870 --> 00:02:15,810
La construction européenne est
pour partie alimentée par l’Alliance

27
00:02:16,010 --> 00:02:21,660
atlantique qui est l’élément central

28
00:02:21,860 --> 00:02:25,680
de la défense des États d’Europe
de l’Ouest avec les États-Unis

29
00:02:25,880 --> 00:02:26,640
d’Amérique.

30
00:02:26,840 --> 00:02:32,160
C’est donc une pluralité d’organisation
et de périmètre, mais aussi une

31
00:02:32,360 --> 00:02:38,400
grande diversité de réalisations,
l’Union européenne étant d’abord

32
00:02:38,700 --> 00:02:41,640
une construction économique qui
s’est élargie.

33
00:02:41,840 --> 00:02:49,500
C’est d’abord, historiquement et
encore essentiellement une organisation

34
00:02:49,700 --> 00:02:54,600
qui a produit un ensemble réglementaire
de type économique pour des questions

35
00:02:54,810 --> 00:03:01,710
comme le commerce des marchandises,
les services, le droit de la

36
00:03:01,910 --> 00:03:05,520
concurrence, les questions monétaires
désormais avec l’euro.

37
00:03:06,000 --> 00:03:09,060
Mais la construction européenne
n’a pas seulement une dimension

38
00:03:09,260 --> 00:03:17,880
économique, elle a aussi une dimension
politique, non uniquement économique

39
00:03:18,080 --> 00:03:24,450
avec les questions de défense,
avec la grande ambition humaniste

40
00:03:25,140 --> 00:03:28,470
qui a été portée historiquement
par le Conseil de l’Europe et qui

41
00:03:29,640 --> 00:03:35,370
s’est concrétisée par la Convention
européenne des droits de l’homme.

42
00:03:35,570 --> 00:03:41,460
C’est donc un ensemble très vaste,
la construction européenne.

43
00:03:41,880 --> 00:03:45,240
Les principes généraux du droit
européen voudraient fournir un

44
00:03:45,440 --> 00:03:49,260
tableau d’ensemble de tous ces
éléments dans ses différentes

45
00:03:49,470 --> 00:03:53,370
dimensions, historique et de droit
positif, dans ses différents

46
00:03:53,570 --> 00:03:56,910
périmètres, l’Union européenne,
mais aussi le Conseil de l’Europe

47
00:03:57,110 --> 00:04:01,020
et les autres organisations,
et dans ses différentes dimensions

48
00:04:01,220 --> 00:04:04,800
matérielles, les aspects économiques
d’un côté et les droits de l’homme

49
00:04:05,370 --> 00:04:06,130
de l’autre.

50
00:04:10,530 --> 00:04:14,670
Cette première présentation,
qui intervient en deuxième année

51
00:04:15,150 --> 00:04:18,270
d’études juridiques,
sera certainement complétée plus

52
00:04:18,470 --> 00:04:24,150
tard par d’autres enseignements
sur les aspects de cet ensemble

53
00:04:27,480 --> 00:04:28,240
plus vaste.

54
00:04:30,210 --> 00:04:33,150
Le cours va commencer.

55
00:04:33,350 --> 00:04:39,810
Il portera sur les organisations
européennes et les grands principes

56
00:04:40,140 --> 00:04:43,050
matériels dans ses différentes
dimensions que j’ai annoncées.

57
00:04:44,760 --> 00:04:52,050
Il peut être utilement complété,
approfondi, clarifié sur tel ou

58
00:04:52,250 --> 00:04:54,090
tel point par des lectures.

59
00:04:54,480 --> 00:04:59,400
Il y a une littérature très abondante
en droit européen, une très grande

60
00:04:59,600 --> 00:05:00,900
production scientifique.

61
00:05:01,100 --> 00:05:05,130
Il y a beaucoup de livres sur l’Union
européenne, beaucoup de livres

62
00:05:05,330 --> 00:05:08,280
sur le droit matériel,
beaucoup de livres sur la Convention

63
00:05:08,480 --> 00:05:09,240
européenne des droits de l’homme.

64
00:05:10,620 --> 00:05:14,640
Il y a quelques textes,
quelques livres qui font la synthèse,

65
00:05:14,850 --> 00:05:19,830
qui essayent de présenter,
dans un volume raisonnable,

66
00:05:20,490 --> 00:05:27,390
l’ensemble des problématiques,
comme le livre publié chez Dalloz

67
00:05:27,590 --> 00:05:32,520
de Jean-Claude Gautron,
professeur à Bordeaux.

68
00:05:33,600 --> 00:05:38,490
Il existe encore, mais sous une
autre forme parce qu’il a été repris.

69
00:05:38,760 --> 00:05:40,830
Il s’appelle aujourd’hui Institutions
européennes.

70
00:05:41,030 --> 00:05:46,770
Il a été repris par Émilie Chevalier
et Olivier Dubos, Olivier Dubos,

71
00:05:46,970 --> 00:05:48,210
professeur à Bordeaux.

72
00:05:49,140 --> 00:05:52,830
Il suit cette tradition de
l’enseignement du droit européen

73
00:05:53,030 --> 00:05:53,790
à Bordeaux.

74
00:05:54,990 --> 00:06:00,500
Je ne vous cache pas qu’il existe
aussi un texte de présentation

75
00:06:00,700 --> 00:06:04,730
plus proche inévitablement de mon
enseignement, celui que j’ai rédigé

76
00:06:04,930 --> 00:06:05,690
moi-même.

77
00:06:05,890 --> 00:06:11,920
J’ai écrit moi-même un livre
d’introduction au droit européen.

78
00:06:12,120 --> 00:06:12,880
C’est son intitulé.

79
00:06:13,080 --> 00:06:17,390
C’est un manuel Introduction au
droit européen, organisations et

80
00:06:17,590 --> 00:06:23,330
principes, publié par la Librairie
générale de droit et jurisprudence.

81
00:06:24,170 --> 00:06:32,900
Il y a un très grand nombre de
textes et de livres de qualité

82
00:06:33,100 --> 00:06:36,320
sur le droit européen qui vous
permettront d’approfondir tel ou

83
00:06:36,520 --> 00:06:42,020
tel thème, si vous souhaitez étudier
davantage ou clarifier telle ou

84
00:06:42,220 --> 00:06:42,980
telle question.