1
00:00:05,040 --> 00:00:10,920
Le Conseil de l'Europe a,
on l'a vu, des objectifs généraux,

2
00:00:11,520 --> 00:00:16,980
une architecture à la fois classique
et originale, avec des nouveautés

3
00:00:17,180 --> 00:00:20,670
importantes, notamment l'Assemblée
consultative devenue Assemblée

4
00:00:20,870 --> 00:00:21,630
parlementaire.

5
00:00:21,830 --> 00:00:27,940
Il adopte des actes qui ont une
fonction importante,

6
00:00:28,480 --> 00:00:31,600
dans la régulation des affaires
européennes.

7
00:00:31,800 --> 00:00:34,530
J'en dirai un mot, pour finir sur
le Conseil de l'Europe,

8
00:00:34,730 --> 00:00:38,350
paragraphe trois : les actes du
Conseil de l'Europe.

9
00:00:40,840 --> 00:00:45,730
J'ai noté que le Conseil de l'Europe,
par le Comité des ministres,

10
00:00:46,120 --> 00:00:52,330
a adopté à la majorité simple des
décisions qui imposaient des choix,

11
00:00:52,530 --> 00:00:56,080
pour l'administration interne de
l'organisation.

12
00:00:57,190 --> 00:01:03,220
En revanche, lorsqu'il s'agit de
discipliner le comportement des

13
00:01:03,420 --> 00:01:07,780
États membres, le Conseil de l'Europe
ne peut fonctionner que sous la

14
00:01:07,980 --> 00:01:13,570
forme de demandes, que les États
acceptent oui ou non.

15
00:01:13,870 --> 00:01:19,330
C'est l'idée même de la coopération :
on n'impose pas, donc il faut se

16
00:01:19,530 --> 00:01:22,780
mettre d'accord pour arriver à
une décision unanime.

17
00:01:23,470 --> 00:01:28,870
En pratique, les grandes règles
du Conseil de l'Europe,

18
00:01:29,320 --> 00:01:34,810
notamment celles qui viennent gouverner
la vie des citoyens à l'intérieur,

19
00:01:35,200 --> 00:01:37,510
des personnes, pas seulement des
citoyens, des personnes à l'intérieur

20
00:01:37,900 --> 00:01:42,580
des différents États membres du
Conseil de l'Europe,

21
00:01:43,750 --> 00:01:48,370
ces décisions-là prennent en réalité
la forme d'accords internationaux,

22
00:01:48,580 --> 00:01:53,730
négociés au sein du Conseil de
l'Europe ; de Conventions

23
00:01:53,930 --> 00:01:58,690
internationales du Conseil de l'Europe,
qui sont ensuite ratifiées par

24
00:01:58,890 --> 00:02:02,770
les États membres et qui ont un statut,
dans les différents États membres.

25
00:02:02,970 --> 00:02:05,860
En France, vous le savez,
l'article 55 de la Constitution

26
00:02:06,060 --> 00:02:10,030
leur donne une valeur supérieure
à celle des lois.

27
00:02:11,890 --> 00:02:14,690
Mais c'est dans les 46 membres
que suivant les règles

28
00:02:14,890 --> 00:02:18,250
constitutionnelles, des conventions
vont être adoptées, si elles sont

29
00:02:18,450 --> 00:02:20,470
ratifiées par les 46 membres.

30
00:02:20,670 --> 00:02:24,460
Et en effet d'abord,
on l'a déjà dit, une des décisions

31
00:02:24,660 --> 00:02:29,560
du Conseil de l'Europe a un statut
particulier : la Convention européenne

32
00:02:30,010 --> 00:02:32,500
des droits de l'homme,
parce qu'elle a été acceptée par

33
00:02:33,130 --> 00:02:36,620
tous les membres, 46,
47 jadis.

34
00:02:38,260 --> 00:02:40,600
Mais enfin, la Convention européenne
des droits de l'homme est un texte

35
00:02:40,800 --> 00:02:41,560
essentiel, fondamental.

36
00:02:42,040 --> 00:02:45,490
Mais il est l'un des textes du
Conseil de l'Europe,

37
00:02:45,690 --> 00:02:51,230
dans un ensemble normatif de plus
de 200 conventions internationales.

38
00:02:51,530 --> 00:02:55,060
Donc c'est vraiment un ensemble
de règles, qui a été élaboré par

39
00:02:55,260 --> 00:02:58,300
le Conseil de l'Europe suivant
deux modèles, deux techniques :

40
00:03:00,010 --> 00:03:04,480
un modèle un peu général,
qui est les Conventions du Conseil

41
00:03:04,680 --> 00:03:07,810
de l'Europe, limitées aux États
membres du Conseil de l'Europe,

42
00:03:08,680 --> 00:03:10,420
comme la Convention européenne
des droits de l'homme,

43
00:03:10,620 --> 00:03:13,660
qui est faite pour les membres ;
et puis un deuxième modèle,

44
00:03:13,900 --> 00:03:19,120
ce sont des Conventions auxquelles
les tiers peuvent accéder.

45
00:03:19,320 --> 00:03:22,660
C'est-à-dire que certains tiers,
du fait des relations importantes

46
00:03:22,860 --> 00:03:28,630
qu'ils ont avec le Conseil de l'Europe,
peuvent demander à participer à

47
00:03:28,830 --> 00:03:32,350
des Conventions internationales
du Conseil de l'Europe.

48
00:03:32,890 --> 00:03:36,970
C'est notamment le cas en matière
pénale, la Convention européenne

49
00:03:38,020 --> 00:03:46,210
d'extradition du Conseil de l'Europe,
la Convention numéro 24 du 13 décembre

50
00:03:46,410 --> 00:03:53,380
1957, applicable du reste en France,
elle a été acceptée aussi par Israël,

51
00:03:53,830 --> 00:03:59,080
par la Corée du Sud,
par l'Afrique du Sud.

52
00:03:59,540 --> 00:04:05,830
Et donc cette Convention,
qui s'applique entre les États

53
00:04:06,030 --> 00:04:10,270
membres du Conseil de l'Europe,
s'applique aussi pour les procédures

54
00:04:10,470 --> 00:04:14,050
d'extradition qui concernent ces
États non-membres du Conseil de

55
00:04:14,250 --> 00:04:16,360
l'Europe, mais qui l'ont acceptée.

56
00:04:16,720 --> 00:04:22,210
Donc ça fait un ensemble normatif
très important, ce n'est pas ici

57
00:04:22,410 --> 00:04:23,310
le lieu de l'étudier,
ce n'est pas possible,

58
00:04:23,510 --> 00:04:25,470
on ne va pas entrer dans le détail
des 200 Conventions.

59
00:04:27,250 --> 00:04:33,400
Mais je voudrais simplement signaler
qu'au-delà de la Convention européenne

60
00:04:33,600 --> 00:04:35,410
des droits de l'homme,
sur laquelle on reviendra et on

61
00:04:35,610 --> 00:04:39,460
parlera longuement, il y a un deuxième
accord du Conseil de l'Europe,

62
00:04:39,660 --> 00:04:43,570
qui est peut être moins connu,
mais qui a une très grande importance

63
00:04:43,770 --> 00:04:49,060
pratique et morale, c'est la Charte

64
00:04:49,360 --> 00:04:57,730
sociale européenne de 1961,
ratifiée par la France,

65
00:04:58,000 --> 00:05:07,060
révisée en 1996, avec l'institution
du Comité européen des droits sociaux.

66
00:05:07,570 --> 00:05:13,450
C'est un texte essentiel qui guide
les États du Conseil de l'Europe,

67
00:05:13,690 --> 00:05:17,920
pour qu'ils adoptent des mesures
sociales de progrès,

68
00:05:18,370 --> 00:05:19,660
des mesures importantes.

69
00:05:21,490 --> 00:05:25,000
Elle a un bilan en demi-teinte,
en pratique, pourquoi ?

70
00:05:25,720 --> 00:05:32,590
Parce que certaines juridictions
nationales ont essayé de freiner,

71
00:05:33,340 --> 00:05:36,340
devant l'application de la Charte
sociale européenne.

72
00:05:36,540 --> 00:05:40,480
C'est le cas du Conseil d'État
français, qui refuse de lui reconnaître

73
00:05:40,690 --> 00:05:41,470
l'effet direct.

74
00:05:42,310 --> 00:05:46,030
Si le gouvernement et le Parlement
ne font pas le nécessaire pour

75
00:05:46,230 --> 00:05:50,350
exécuter la Charte sociale européenne,
le Conseil d'État ne l'applique pas,

76
00:05:50,550 --> 00:05:54,460
considérant qu'elle n'est pas d'effet
direct : c'est la jurisprudence

77
00:05:54,660 --> 00:06:00,760
Valton du 20 avril 1984,
reprise depuis et appliquée.

78
00:06:02,050 --> 00:06:05,710
Tous les ans, il y a un nouvel
arrêt qui rappelle cette jurisprudence,

79
00:06:05,910 --> 00:06:10,060
le Conseil d'État n'est jamais
revenu sur cette décision.

80
00:06:12,460 --> 00:06:18,370
En même temps, l'État,
le juge national peut bien freiner,

81
00:06:18,880 --> 00:06:22,690
il y a des recours qui,
désormais, peuvent être portés

82
00:06:22,930 --> 00:06:25,990
si on n'obtient pas satisfaction
localement, des recours qui peuvent

83
00:06:26,190 --> 00:06:28,840
être portés devant le Comité européen
des droits sociaux.

84
00:06:29,590 --> 00:06:33,430
Alors bien sûr, ce ne sont pas
des recours individuels,

85
00:06:34,050 --> 00:06:38,710
ce n'est pas des actions de la
victime comme pour la Cour européenne

86
00:06:38,910 --> 00:06:40,870
des droits de l'homme,
ce sont des actions pour les droits

87
00:06:41,070 --> 00:06:43,870
sociaux, ce sont des actions
collectives, des syndicats,

88
00:06:44,170 --> 00:06:44,930
notamment.

89
00:06:45,130 --> 00:06:48,340
Il y a toute une jurisprudence
provoquée par les syndicats français

90
00:06:48,540 --> 00:06:55,540
contre la France, vous pouvez trouver
ça et le lire, vous le trouvez

91
00:06:55,740 --> 00:06:56,560
même sur Internet.

92
00:06:59,500 --> 00:07:03,640
Il y a des décisions sur le temps
du travail à l'initiative de la CGT,

93
00:07:03,840 --> 00:07:06,190
il y a des décisions aussi,
pas seulement des syndicats,

94
00:07:06,390 --> 00:07:09,250
mais aussi des associations de
protection, par exemple des Roms,

95
00:07:09,450 --> 00:07:13,330
des décisions d'une grande importance.

96
00:07:13,840 --> 00:07:16,360
Et ce sont des condamnations de
la France qui ensuite,

97
00:07:16,560 --> 00:07:19,930
provoquent des évolutions,
des réglementations nationales

98
00:07:20,170 --> 00:07:22,030
et des véritables progrès.

99
00:07:22,350 --> 00:07:27,940
Donc les juges nationaux ne
l'appliquent pas toujours directement,

100
00:07:28,150 --> 00:07:31,570
mais les groupements,
syndicats, associations,

101
00:07:32,350 --> 00:07:36,970
peuvent introduire des actions
collectives, qui peuvent éventuellement

102
00:07:37,170 --> 00:07:41,020
provoquer des améliorations des
réglementations nationales.

103
00:07:42,730 --> 00:07:45,160
Parmi les grands traités du Conseil
de l'Europe, on peut mentionner

104
00:07:45,360 --> 00:07:49,690
aussi la Charte européenne des
langues régionales ou minoritaires,

105
00:07:49,960 --> 00:07:54,800
de 1992, à titre anecdotique ;
pour noter que l'ancien président

106
00:07:55,270 --> 00:08:00,130
français s'était engagé à la ratifier,
mais comme vous le savez,

107
00:08:00,330 --> 00:08:04,210
le Conseil constitutionnel,
en 1999, avait décidé,

108
00:08:04,510 --> 00:08:10,300
considéré que la Charte était contraire
à la Constitution et il ne s'est

109
00:08:10,500 --> 00:08:15,880
pas trouvé une majorité suffisante

110
00:08:16,270 --> 00:08:18,100
pour réviser la Constitution.

111
00:08:18,300 --> 00:08:22,150
Et du coup, la ratification de
la Charte a été, encore à ce jour,

112
00:08:22,510 --> 00:08:23,270
impossible.

113
00:08:25,960 --> 00:08:28,390
C'est comme ça, au fond,
que fonctionne et qu'avance le

114
00:08:28,590 --> 00:08:30,190
Conseil de l'Europe :
par des accords.

115
00:08:31,120 --> 00:08:34,300
Il ne faut pas sous-estimer la
force de ces accords,

116
00:08:34,500 --> 00:08:37,300
parce que si on ne les impose pas,
bien sûr, on peut être frustrés,

117
00:08:37,500 --> 00:08:38,350
parce qu'on les impose pas.

118
00:08:38,550 --> 00:08:43,210
Mais une fois qu'ils sont acceptés,
une fois qu'on en est convenus,

119
00:08:43,410 --> 00:08:48,100
alors ils entrent dans l'ordre
juridique interne et en France,

120
00:08:48,300 --> 00:08:51,010
par exemple avec l'article 55 de
la Constitution, peuvent avoir

121
00:08:51,310 --> 00:08:54,570
des conséquences importantes ;
comme la Convention européenne

122
00:08:54,770 --> 00:08:57,610
des droits de l'homme,
c'est un acte du Conseil de l'Europe,

123
00:08:57,810 --> 00:09:01,660
pas de l'Union, du Conseil de l'Europe,
mais qui a profondément changé

124
00:09:02,110 --> 00:09:08,110
l'organisation du procès en France
et sur beaucoup de questions

125
00:09:08,310 --> 00:09:11,380
essentielles, a provoqué des évolutions
profondes du droit français.

126
00:09:11,580 --> 00:09:16,570
Un mot maintenant, deuxième section,

127
00:09:17,050 --> 00:09:20,200
sur la sécurité européenne.

128
00:09:20,470 --> 00:09:26,260
On a vu le succès relatif du Conseil
de l'Europe, il faut voir maintenant

129
00:09:26,460 --> 00:09:29,020
la grande faiblesse :
la sécurité européenne.

130
00:09:29,220 --> 00:09:34,420
Et on a vu que le Conseil de l'Europe,
il peut être attentif à des questions

131
00:09:34,620 --> 00:09:37,600
sécuritaires, mais en principe
il est incompétent, en matière

132
00:09:37,800 --> 00:09:38,650
de défense nationale.

133
00:09:39,100 --> 00:09:43,120
Parce que la défense nationale
a été laissée en réalité,

134
00:09:43,660 --> 00:09:45,970
historiquement, à la fin de la
deuxième guerre mondiale,

135
00:09:46,170 --> 00:09:49,300
au jeu des alliances :
Alliance atlantique,

136
00:09:51,280 --> 00:09:52,330
Pacte de Varsovie.

137
00:09:52,900 --> 00:09:57,430
Mais parce qu'il y avait ces alliances,
il y a eu un effort historique

138
00:09:57,640 --> 00:10:02,530
qui a laissé des institutions,
peut-être insuffisantes mais

139
00:10:02,800 --> 00:10:07,330
importantes, un effort historique,
pour permettre un dialogue entre

140
00:10:07,530 --> 00:10:10,750
ces deux parties de l'Europe qui
sont toujours là, même si elles

141
00:10:10,950 --> 00:10:13,870
ont changé : l'Europe de l'Est
et l'Europe de l'Ouest.

142
00:10:14,070 --> 00:10:19,150
Et c'est le premier aspect de la
problématique de la sécurité

143
00:10:20,470 --> 00:10:22,240
européenne, section deux :
la sécurité européenne,

144
00:10:22,940 --> 00:10:26,990
le premier aspect qui est la sécurité
non pas de l'Europe vis-à-vis d'un

145
00:10:27,190 --> 00:10:29,930
extérieur hypothétique,
mais d'abord la question de la

146
00:10:30,130 --> 00:10:34,610
sécurité en Europe, entre les
composantes européennes.

147
00:10:36,590 --> 00:10:39,980
Paragraphe premier :
la sécurité en Europe.

148
00:10:41,210 --> 00:10:46,330
C'est l'Organisation pour la Sécurité
et la Coopération en Europe :

149
00:10:46,530 --> 00:10:47,290
l'OSCE.

150
00:10:47,490 --> 00:10:50,870
Paragraphe premier :
la sécurité en Europe,

151
00:10:51,070 --> 00:10:51,830
l'OSCE.

152
00:10:53,600 --> 00:10:54,360
De quoi s'agit-il ?

153
00:10:54,620 --> 00:10:59,210
C'est le processus d'Helsinki bien
connu.

154
00:11:01,280 --> 00:11:07,280
À l'époque des deux blocs,
on a organisé un mécanisme de dialogue,

155
00:11:07,480 --> 00:11:08,540
entre les deux blocs.

156
00:11:08,840 --> 00:11:12,800
Il réunit, ce mécanisme,
57 États aujourd'hui,

157
00:11:13,340 --> 00:11:14,100
dans l'OSCE.

158
00:11:14,780 --> 00:11:19,640
57 États, c'est-à-dire les États-Unis
et le Canada d'un côté,

159
00:11:20,060 --> 00:11:27,470
et puis tous les États européens
du bloc de l'Ouest y compris la

160
00:11:27,670 --> 00:11:31,410
Turquie, et les États de l'ancien
bloc de l'Est qui sont entrés dans

161
00:11:31,610 --> 00:11:36,260
le bloc de l'Ouest aujourd'hui,
et les États de l'ancien bloc de l'Est,

162
00:11:36,560 --> 00:11:40,430
y compris ceux qui sont restés
en confrontation avec l'Europe

163
00:11:40,630 --> 00:11:41,390
de l'Ouest.

164
00:11:41,590 --> 00:11:44,570
En somme, tous les États qui peuvent
plus ou moins, c'est pour ça que

165
00:11:44,770 --> 00:11:52,610
ça en fait 57, se revendiquer du

166
00:11:52,810 --> 00:12:07,790
continent européen, font partie
de l'OSCE, l'héritière du processus

167
00:12:08,090 --> 00:12:11,900
d'Helsinki : Europe de l'Est,
Europe de l'Ouest, bien sûr avec

168
00:12:12,100 --> 00:12:16,340
la Russie, avec la Turquie,
avec la Suisse, donc la neutralité

169
00:12:16,540 --> 00:12:19,250
n'empêche pas de participer à cette
organisation de dialogue.

170
00:12:19,790 --> 00:12:24,200
La Suisse, mais aussi l'Ukraine,
la Biélorussie, on l'a dit,

171
00:12:24,400 --> 00:12:29,720
la Russie et aussi d'autres
composantes, qui sont héritières

172
00:12:29,920 --> 00:12:33,800
de l'ancienne Union soviétique,
de l'ancien bloc de l'Est et qui,

173
00:12:34,000 --> 00:12:39,740
à ce titre, continuent de participer
dans l'OSCE, comme l'Azerbaïdjan,

174
00:12:40,070 --> 00:12:45,890
le Kazakhstan, le Kirghizistan,
le Tadjikistan, l'Ouzbékistan ou

175
00:12:46,090 --> 00:12:47,360
le Turkménistan.

176
00:12:49,520 --> 00:12:55,610
Le processus d'Helsinki,
né en 1973, on appelait ça le "dégel",

177
00:12:56,210 --> 00:13:01,340
la nécessité, la possibilité
d'organiser un dialogue entre l'Est

178
00:13:01,540 --> 00:13:06,500
et l'Ouest, qui a eu lieu de façon
symbolique à Helsinki,

179
00:13:06,700 --> 00:13:11,270
donc entre les deux blocs,
en Finlande, avec la Conférence

180
00:13:11,810 --> 00:13:18,560
sur la Sécurité et la Coopération
en Europe, la CSCE, on l'appelait

181
00:13:18,760 --> 00:13:23,000
à l'époque : Conférence pour la
Sécurité et la Coopération en Europe,

182
00:13:25,490 --> 00:13:33,320
à Helsinki ; dont l'acte final
est un instrument diplomatique,

183
00:13:33,520 --> 00:13:36,950
ce n'est pas un traité,
c'est un guide diplomatique ouvert

184
00:13:37,150 --> 00:13:43,730
à signatures le premier août 1975,
et c'est la feuille de route du

185
00:13:43,930 --> 00:13:48,440
dialogue et de la coopération entre
Est et Ouest, pour éviter les conflits.

186
00:13:50,330 --> 00:13:53,690
Ce sont des principes et des domaines
d'action.

187
00:13:54,050 --> 00:13:57,470
Les principes, c'est quelques principes
généraux du droit international,

188
00:13:57,830 --> 00:14:01,820
avec quelques adaptations aux
problématiques des deux blocs.

189
00:14:02,150 --> 00:14:06,080
On appelait ça le "décalogue" à
l'époque, ce n'est pas très imaginatif,

190
00:14:06,280 --> 00:14:14,300
mais le décalogue, les grands principes
internationalistes, pour éviter

191
00:14:14,500 --> 00:14:21,650
les affrontements : égalité souveraine
des États, non-recours à la force,

192
00:14:22,100 --> 00:14:27,590
non-intervention dans les affaires
intérieures, exécution de bonne

193
00:14:27,790 --> 00:14:30,290
foi des engagements internationaux.

194
00:14:31,190 --> 00:14:35,180
Les grands principes du droit
international, qui permettent d'avoir

195
00:14:35,380 --> 00:14:36,380
des relations pacifiques.

196
00:14:36,580 --> 00:14:41,150
À côté de ce décalogue,
il y avait trois domaines d'action

197
00:14:41,690 --> 00:14:43,100
de la CSCE.

198
00:14:43,580 --> 00:14:47,210
On appelait ça les "trois corbeilles",
à l'époque, aujourd'hui,

199
00:14:47,780 --> 00:14:51,410
on les appelle les "trois dimensions"
de l'OSCE, c'étaient les trois

200
00:14:51,610 --> 00:14:54,110
corbeilles de la CSCE,
les trois dimensions.

201
00:14:54,310 --> 00:14:58,340
D'abord, la coopération dans le
domaine politique et militaire,

202
00:14:58,640 --> 00:15:04,520
avec un concept-clé fondamental :
c'est l'indivisibilité de la sécurité.

203
00:15:04,820 --> 00:15:08,720
C'est un élément essentiel,
parce qu'au-delà des conflits qui

204
00:15:08,920 --> 00:15:11,180
peuvent exister et qui,
hélas, existent en Europe,

205
00:15:11,570 --> 00:15:15,140
il peut y avoir des conflits à
l'extérieur : en Syrie,

206
00:15:17,390 --> 00:15:21,680
en Corée, au Viêt Nam,
aujourd'hui, regardez en Syrie ;

207
00:15:22,110 --> 00:15:28,640
et qui, hors du théâtre européen,
vont mettre face-à-face en conflit

208
00:15:29,150 --> 00:15:33,860
des États européens et les États-Unis,
des États européens de l'Ouest,

209
00:15:34,580 --> 00:15:40,520
élargi aujourd'hui, et les États-Unis,
et des États à l'époque de l'Est,

210
00:15:40,720 --> 00:15:41,870
aujourd'hui, par exemple,
la Russie.

211
00:15:42,260 --> 00:15:46,250
Donc l'indivisibilité de la sécurité,
c'est très important,

212
00:15:46,450 --> 00:15:51,890
parce que les conflits entre États
européens n'ont pas lieu nécessairement

213
00:15:52,090 --> 00:15:55,890
en Europe, il peuvent avoir lieu
en Asie, ils peuvent avoir lieu

214
00:15:56,090 --> 00:15:59,480
en Afrique, ils peuvent avoir lieu
ailleurs, en Amérique latine,

215
00:15:59,680 --> 00:16:00,650
ils peuvent avoir lieu à l'extérieur.

216
00:16:01,100 --> 00:16:04,460
Donc première action :
la coopération dans le domaine

217
00:16:04,660 --> 00:16:05,990
politique et militaire.

218
00:16:06,230 --> 00:16:10,580
Deuxième dimension :
la coopération économique et

219
00:16:10,780 --> 00:16:11,540
écologique.

220
00:16:12,080 --> 00:16:15,230
Troisième dimension,
troisième corbeille :

221
00:16:16,550 --> 00:16:19,400
la coopération dans le domaine
des droits de l'homme.

222
00:16:21,620 --> 00:16:26,270
Avec l'évolution de l'Union soviétique,
avec Mikhaïl Gorbatchev,

223
00:16:26,470 --> 00:16:30,330
puis la disparition de l'Union
soviétique, en 1990,

224
00:16:30,870 --> 00:16:35,550
lors du Sommet de Paris,
la CSCE se transforme et devient

225
00:16:35,910 --> 00:16:41,250
l'Organisation pour la Sécurité
et la Coopération en Europe.

226
00:16:41,730 --> 00:16:48,060
En 1994, une nouvelle réforme complète
ce processus et désormais,

227
00:16:48,300 --> 00:16:52,590
l'OSCE devient une organisation
classique, permanente,

228
00:16:54,330 --> 00:16:55,470
avec des organes communs.

229
00:16:55,890 --> 00:16:59,490
Jusqu'à cette époque-là,
c'était l'idée des deux blocs,

230
00:16:59,970 --> 00:17:03,690
la Conférence, la CSCE était une
Conférence, ce n'était pas une

231
00:17:03,890 --> 00:17:06,350
Organisation : on ne voulait pas
de quelque chose de trop intrusif

232
00:17:06,550 --> 00:17:07,310
et permanent.

233
00:17:07,510 --> 00:17:11,280
On voulait une structure plus souple,
avec un dialogue permanent,

234
00:17:11,520 --> 00:17:14,220
mais pas des organes extérieurs.

235
00:17:14,880 --> 00:17:21,090
En 1990, puis surtout 1994,
1990, c'est la Charte de Paris

236
00:17:21,390 --> 00:17:25,080
pour une nouvelle Europe,
qui prend en considération l'évolution

237
00:17:25,280 --> 00:17:31,140
de l'Union soviétique et la disparition
ensuite, puis surtout en 1994,

238
00:17:31,770 --> 00:17:36,000
1994, c'est la date-clé pour le
changement institutionnel,

239
00:17:36,200 --> 00:17:39,000
la CSCE devient une Organisation
permanente : l'OSCE.

240
00:17:39,300 --> 00:17:47,250
90, Charte pour une nouvelle Europe,
c'est le dépassement de l'opposition

241
00:17:47,450 --> 00:17:49,440
entre les deux blocs,
l'évolution de l'Union soviétique.

242
00:17:49,640 --> 00:17:54,540
94, une Organisation permanente,
avec un Conseil permanent,

243
00:17:54,740 --> 00:17:57,770
le Conseil permanent de l'OSCE ;
qui se réunit à Vienne,

244
00:17:57,970 --> 00:18:01,440
encore un peu de façon emblématique
entre les deux blocs,

245
00:18:01,740 --> 00:18:07,620
à Vienne, avec des réunions de
représentants et d'ambassadeurs

246
00:18:08,250 --> 00:18:10,710
de façon régulière, et puis de
façon plus exceptionnelle,

247
00:18:10,950 --> 00:18:13,890
des réunions ministérielles pour
les grandes décisions,

248
00:18:14,090 --> 00:18:17,040
les grands moments, c'est le Conseil
ministériel.

249
00:18:17,240 --> 00:18:19,860
Mais autrement, le Conseil permanent,
ce sont des représentants des

250
00:18:20,060 --> 00:18:20,820
ambassadeurs.

251
00:18:21,540 --> 00:18:23,820
Il y a un secrétariat,
comme pour le Conseil de l'Europe,

252
00:18:24,020 --> 00:18:28,470
comme pour les Nations unies,
qui assiste l'organe interétatique,

253
00:18:29,610 --> 00:18:31,860
le Conseil, je l'ai dit,
le Conseil permanent.

254
00:18:33,480 --> 00:18:36,570
Il va sans dire que c'est le modèle
interétatique classique :

255
00:18:36,770 --> 00:18:38,190
un État, une voix, unanimité.

256
00:18:40,270 --> 00:18:49,230
Eh bien, il y a un secrétariat
qui l'assiste pour l'administration

257
00:18:49,430 --> 00:18:55,320
et puis une assemblée parlementaire,
sur le modèle du Conseil de l'Europe,

258
00:18:55,800 --> 00:18:59,370
une assemblée parlementaire,
avec des délégués des parlements

259
00:18:59,570 --> 00:19:04,380
nationaux, 320 membres :
de 17, pour les États Unis,

260
00:19:04,580 --> 00:19:10,410
à 15 pour la Russie,
13 pour le Royaume Uni,

261
00:19:10,610 --> 00:19:15,030
l'Allemagne, la France,
l'Italie, etc., jusqu'à 2 pour

262
00:19:15,230 --> 00:19:16,470
Saint-Marin ou Monaco.

263
00:19:17,640 --> 00:19:21,990
Là encore, c'est une assemblée
qui a des fonctions essentiellement

264
00:19:24,210 --> 00:19:24,970
symboliques.

265
00:19:25,890 --> 00:19:29,160
Il y a d'autres organes,
qui ont joué un rôle important,

266
00:19:29,360 --> 00:19:34,800
notamment un Bureau pour les
institutions démocratiques à Varsovie,

267
00:19:40,080 --> 00:19:41,910
un organe pour la liberté des médias.

268
00:19:42,720 --> 00:19:49,180
Il y a eu des actions institutionnelles
importantes de l'OSCE,

269
00:19:49,380 --> 00:19:52,260
à partir de 1994.

270
00:19:52,680 --> 00:19:56,400
La plus importante, peut-être,
a été la place de l'OSCE,

271
00:19:58,650 --> 00:20:08,700
avec une relative crédibilité pour
l'observation des processus électoraux.

272
00:20:08,900 --> 00:20:15,150
Cependant, il faut bien reconnaître

273
00:20:15,420 --> 00:20:21,510
que l'OSCE a été utile :

274
00:20:22,200 --> 00:20:27,120
elle a été un lieu d'échanges,
mais surtout après 1990,

275
00:20:27,480 --> 00:20:33,840
elle n'a pas été en mesure de répondre
aux défis sécuritaires,

276
00:20:34,110 --> 00:20:37,670
qu'on n'a peut-être pas suffisamment
voulu voir, pas suffisamment voulu

277
00:20:37,870 --> 00:20:41,760
analyser, mais défis sécuritaires
qui ont suivi la fin du bloc

278
00:20:41,960 --> 00:20:42,720
soviétique.

279
00:20:42,920 --> 00:20:49,260
Et que ce soit d'abord en 1992,
dans la crise yougoslave,

280
00:20:49,680 --> 00:20:58,500
l'OSCE a un peu disparu et l'Alliance
atlantique a pris, en quelque sorte,

281
00:20:58,700 --> 00:21:06,710
le dessus et l'OSCE n'a pas vraiment
pu en tout cas pacifier,

282
00:21:06,910 --> 00:21:09,900
comme on aurait pu l'espérer,
la transition en ex-Yougoslavie.

283
00:21:10,230 --> 00:21:16,080
On voit encore aujourd'hui,
depuis 1994, la situation dans

284
00:21:17,370 --> 00:21:23,490
l'Europe de l'Est, les difficultés,
le conflit aujourd'hui entre la

285
00:21:23,690 --> 00:21:24,930
Russie et l'Ukraine.

286
00:21:25,230 --> 00:21:28,240
Et on voit que l'OSCE,
en tout cas factuellement,

287
00:21:28,540 --> 00:21:35,320
n'a pas assuré la pacification
qu'on aurait pu espérer et qui

288
00:21:35,520 --> 00:21:41,290
était sa mission, en tout cas de
1975 à 1990.

289
00:21:43,330 --> 00:21:47,140
Je suis d'avis, alors c'est une
opinion personnelle, je suis d'avis

290
00:21:47,340 --> 00:21:52,960
qu'à la fois cette nécessité et

291
00:21:53,160 --> 00:21:59,260
ce relatif échec de l'OSCE,
doivent conduire à une réflexion

292
00:21:59,460 --> 00:22:02,200
en faveur, c'est mon point de vue,
de son maintien.

293
00:22:02,560 --> 00:22:06,940
L'OSCE est un instrument important,
est un instrument utile,

294
00:22:07,160 --> 00:22:10,480
est un instrument de dialogue,
en particulier depuis que la Russie,

295
00:22:10,990 --> 00:22:15,150
en 2022, n'est plus dans le Conseil
de l'Europe, elle est dans l'OSCE,

296
00:22:15,490 --> 00:22:19,740
c'est un lieu où on devrait et
j'espère, c'est mon point de vue,

297
00:22:19,940 --> 00:22:22,660
ça, c'est mon souhait,
mon avis, on devra pouvoir parler.

298
00:22:22,900 --> 00:22:28,870
Donc il serait important que l'OSCE
réussisse à retrouver le rôle de

299
00:22:29,070 --> 00:22:34,270
forum pour la sécurité en Europe,

300
00:22:34,600 --> 00:22:42,010
pour lequel la Conférence d'origine
avait été imaginée, en 1973 et 1975.