1
00:00:05,040 --> 00:00:10,210
Nous avons vu les grandes lignes
de la coopération politique et

2
00:00:10,830 --> 00:00:12,850
de défense européenne.

3
00:00:13,590 --> 00:00:18,900
Nous pouvons nous tourner désormais,
chapitre II, vers l'intégration

4
00:00:19,230 --> 00:00:20,940
économique européenne.

5
00:00:22,980 --> 00:00:27,060
L'intégration économique européenne
est aujourd'hui incarnée

6
00:00:27,260 --> 00:00:32,610
essentiellement par l'Union européenne
qui est la réussite la plus visible,

7
00:00:32,810 --> 00:00:38,370
du moins du point de vue
institutionnel, du continent européen,

8
00:00:39,960 --> 00:00:45,870
de la construction en tout cas
européenne, il faudrait l'étudier

9
00:00:46,070 --> 00:00:50,400
d'abord, justement dans sa mise
en place historique, la construction

10
00:00:50,600 --> 00:00:54,570
européenne proprement dite,
avant de regarder plus en détail

11
00:00:54,960 --> 00:00:58,200
l'architecture institutionnelle,
l'organisation institutionnelle

12
00:00:58,400 --> 00:01:03,210
de l'Union européenne et son
ordonnancement juridique avec les

13
00:01:03,410 --> 00:01:08,340
différentes sources et la question
de la primauté, des flux directs,

14
00:01:08,540 --> 00:01:09,300
etc.

15
00:01:10,050 --> 00:01:16,110
D'abord section première :
la construction européenne des

16
00:01:16,310 --> 00:01:18,720
communautés à l'Union européenne.

17
00:01:21,240 --> 00:01:27,820
La construction européenne,
il faut, me semble-t-il,

18
00:01:28,020 --> 00:01:35,190
s'attacher à deux aspects qui ne
sont pas vraiment chronologiques,

19
00:01:35,390 --> 00:01:37,870
ils le sont pour partie,
mais qui correspondent aussi à

20
00:01:38,070 --> 00:01:41,590
des aspirations et à des politiques
qui continuent d'exister.

21
00:01:41,790 --> 00:01:44,380
Il n'y en a pas qui ont disparu
entièrement.

22
00:01:45,350 --> 00:01:51,940
Donc il faudrait d'abord regarder
les différents périmètres de la

23
00:01:52,140 --> 00:01:56,350
construction européenne avant de
voir comment, dans un de ces

24
00:01:56,550 --> 00:02:01,390
périmètres, on a voulu approfondir
cette construction pour établir

25
00:02:01,590 --> 00:02:06,340
vraiment un modèle dit entre guillemets
de l'intégration économique.

26
00:02:06,540 --> 00:02:11,260
D'abord, paragraphe premier :
les périmètres de l'Europe économique.

27
00:02:12,400 --> 00:02:16,470
Il y a plusieurs périmètres qui
existaient et qui continuent d'exister,

28
00:02:16,670 --> 00:02:20,020
les communautés qui sont devenues
l'Union, un périmètre,

29
00:02:20,500 --> 00:02:24,280
il y a un autre périmètre qui est
ce qu'on appelle l'Espace économique

30
00:02:24,480 --> 00:02:28,420
européen et un autre périmètre
qu'on appelle l'Association européenne

31
00:02:28,620 --> 00:02:29,620
de libre échange AELE.

32
00:02:29,820 --> 00:02:36,100
D'abord, voyons le premier périmètre,

33
00:02:36,300 --> 00:02:37,390
comment il s'est mis en place.

34
00:02:37,590 --> 00:02:38,350
A.

35
00:02:40,870 --> 00:02:43,210
Des communautés au marché unique.

36
00:02:46,420 --> 00:02:48,580
On y a fait allusion,
je n'y reviens pas.

37
00:02:48,780 --> 00:02:57,130
Les communautés ont été créées
à la suite du plan Marshall avec

38
00:02:57,940 --> 00:03:08,530
la Convention de Paris de 1948,
avec la volonté d'aller au-delà

39
00:03:11,470 --> 00:03:16,750
de ce qui était la Convention de Paris,
donc de mener à bien le programme

40
00:03:17,140 --> 00:03:22,960
prévu par le plan Marshall avec
le célèbre discours de Robert Schuman

41
00:03:23,860 --> 00:03:27,880
dans le Salon de l'Horloge au Quai
d'Orsay à Paris, la déclaration

42
00:03:28,600 --> 00:03:32,710
Schuman qui, en tant que ministre
des Affaires étrangères,

43
00:03:32,910 --> 00:03:36,700
lance cette idée de la mise en
commun de la gestion,

44
00:03:36,900 --> 00:03:40,510
de l'administration de l'acier
et du charbon entre la France et

45
00:03:40,710 --> 00:03:41,470
l'Allemagne.

46
00:03:41,670 --> 00:03:44,470
Évidemment, c'est économique,
mais c'est aussi militaire et

47
00:03:44,670 --> 00:03:49,990
stratégique, parce que le charbon
et surtout l'acier sont des éléments

48
00:03:50,190 --> 00:03:52,780
considérés, surtout à l'époque,
des éléments essentiels dans la

49
00:03:52,980 --> 00:03:57,040
stratégie de défense,
la stratégie « guerrière",

50
00:03:57,240 --> 00:04:01,810
entre guillemets, et gérer en commun
ce marché veut dire aussi s'assurer

51
00:04:02,010 --> 00:04:08,230
que aucun État parmi les membres,
aucun État ne se réarme,

52
00:04:08,770 --> 00:04:13,000
ne construit des armes sans que
l'autre ne s'en aperçoive.

53
00:04:13,510 --> 00:04:16,330
Donc c'est aussi une façon de créer
la confiance.

54
00:04:16,570 --> 00:04:20,170
C'est comme ça que naît entre les
six fondateurs, France,

55
00:04:20,370 --> 00:04:26,860
Allemagne, Italie, Benelux – Belgique,
Pays-Bas, Luxembourg – naît la CECA,

56
00:04:27,060 --> 00:04:31,960
la Communauté européenne du charbon
et de l'acier, première communauté

57
00:04:32,160 --> 00:04:38,530
créée par le traité de Paris du
18 avril 1951, entré en vigueur

58
00:04:39,040 --> 00:04:44,120
pour 50 ans à partir du 23 juillet

59
00:04:44,320 --> 00:04:45,080
1952.

60
00:04:47,260 --> 00:04:51,160
La CECA, nous allons le voir,
sera ensuite absorbée par la Communauté

61
00:04:51,400 --> 00:04:52,690
économique européenne.

62
00:04:53,260 --> 00:05:01,990
Mais dès la CECA, on voit apparaître
ce que le juge Pescatore appellera

63
00:05:02,190 --> 00:05:06,460
plus tard le quadripartisme
institutionnel, c'est-à-dire quatre

64
00:05:06,660 --> 00:05:10,990
institutions essentielles que nous
allons retrouver.

65
00:05:11,830 --> 00:05:19,420
Notons que la CECA était contraire
aux règles du GATT parce que c'était

66
00:05:19,840 --> 00:05:25,660
un accord sectoriel et il donnait
des avantages aux six fondateurs

67
00:05:25,860 --> 00:05:27,310
par rapport à l'extérieur.

68
00:05:28,000 --> 00:05:31,330
Et il était contraire à la clause
de la nation la plus favorisée

69
00:05:31,630 --> 00:05:32,650
insérée dans le GATT.

70
00:05:32,980 --> 00:05:36,280
Et il y a eu une décision unanime,
sous impulsion américaine,

71
00:05:37,240 --> 00:05:42,730
au sein du GATT, pour laisser les
Européens mettre en place la CECA.

72
00:05:43,250 --> 00:05:47,410
Donc ça montre aussi la faveur,
entre guillemets, qui existait

73
00:05:47,610 --> 00:05:54,580
du côté des États-Unis d'Amérique
pour ce début de la construction

74
00:05:54,780 --> 00:05:55,540
européenne.

75
00:05:57,700 --> 00:06:02,500
À la suite de la CECA,
les six fondateurs et le Royaume-Uni

76
00:06:02,920 --> 00:06:09,160
négocient ensemble deux autres accords,
un accord sur le nucléaire qui

77
00:06:09,360 --> 00:06:17,050
est la base du futur traité Euratom,
dont la dernière phase des négociations

78
00:06:17,250 --> 00:06:24,460
entre 1955 et 1956 se tient à Venise,
d'un côté, et puis de l'autre côté,

79
00:06:24,660 --> 00:06:28,790
on négocie un autre accord,
un accord général qui est la base

80
00:06:29,330 --> 00:06:33,350
de la future Communauté économique
européenne, une libéralisation,

81
00:06:33,650 --> 00:06:38,060
une zone de libre-échange,
une union douanière dont la dernière

82
00:06:38,260 --> 00:06:42,290
phase de la négociation,
en 1955-56, se tient cette fois-ci

83
00:06:42,490 --> 00:06:43,250
à Messine.

84
00:06:44,300 --> 00:06:48,860
Le Royaume-Uni quitte les négociations
pour des raisons assez claires

85
00:06:49,060 --> 00:06:52,340
politiquement et qui,
au fond, sont restées,

86
00:06:52,730 --> 00:06:56,720
disons, l'orientation politique
du parti conservateur britannique.

87
00:06:56,920 --> 00:06:59,450
Elle n'a jamais vraiment changé,
du point de vue du moins du parti

88
00:06:59,650 --> 00:07:02,930
conservateur britannique,
c'est-à-dire qu'ils étaient opposés

89
00:07:03,290 --> 00:07:06,860
à ce qui leur paraissait un modèle
trop dirigiste, trop bureaucratique,

90
00:07:07,060 --> 00:07:10,700
trop interventionniste,
pas suffisamment libéral en raison

91
00:07:10,900 --> 00:07:12,650
du rôle confié à la Commission.

92
00:07:13,250 --> 00:07:18,170
Ils critiquaient également la Politique
agricole commune avec une opposition

93
00:07:18,370 --> 00:07:21,680
assez forte avec la France qui
y voyait une condition existentielle.

94
00:07:22,160 --> 00:07:26,600
Et il y avait aussi une opposition,
comme du reste encore aujourd'hui,

95
00:07:26,800 --> 00:07:30,800
jusqu'au Brexit, sur la politique
commerciale commune,

96
00:07:31,000 --> 00:07:35,240
c'est-à-dire le fait qu'au sein
des communautés, de la Communauté

97
00:07:35,440 --> 00:07:36,980
économique notamment,
elle allait, la Communauté,

98
00:07:37,850 --> 00:07:41,000
être appelée à négocier les accords
extérieurs avec les États-Unis,

99
00:07:41,200 --> 00:07:44,960
avec la Chine, l'Union soviétique,
etc., à la place, des accords

100
00:07:45,160 --> 00:07:47,240
commerciaux, à la place des États
membres.

101
00:07:47,660 --> 00:07:52,280
Et ces trois points ont provoqué
la rupture avec le Royaume-Uni,

102
00:07:52,760 --> 00:07:57,230
qui quitte les négociations et
les deux traités, les traités

103
00:07:58,280 --> 00:08:03,440
fondateurs de la Communauté européenne

104
00:08:03,800 --> 00:08:12,200
de l'énergie atomique Euratom et

105
00:08:12,680 --> 00:08:20,780
le traité fondateur de la Communauté
économique européenne,

106
00:08:20,980 --> 00:08:27,290
CEE, qui est la base de la future
Union européenne, seront signés

107
00:08:27,650 --> 00:08:34,340
à la suite de ces négociations
par les six États membres à Rome,

108
00:08:35,120 --> 00:08:38,770
au Capitole, dans la salle des
Horaces et des Curiaces,

109
00:08:38,970 --> 00:08:42,050
le 25 mars 1957.

110
00:08:42,440 --> 00:08:47,330
Le modèle est le quadripartisme
institutionnel de Pierre Pescatore.

111
00:08:48,950 --> 00:08:52,420
Les trois communautés fonctionnent
sur le même modèle.

112
00:08:52,670 --> 00:09:00,020
Il y a un organe qui représente
l'intérêt commun de la Communauté,

113
00:09:00,260 --> 00:09:05,480
c'est la commission qui,
pour la CECA, s'appelle Haute Autorité,

114
00:09:06,500 --> 00:09:08,780
c'est simplement le nom qui change
mais c'est la même institution,

115
00:09:09,290 --> 00:09:11,750
la Commission qui s'appelle Haute
Autorité pour la CECA,

116
00:09:12,650 --> 00:09:16,340
avec un organe décisionnel qui
est le Conseil des ministres,

117
00:09:16,790 --> 00:09:19,220
qui représente les exécutifs des
États membres, assistée,

118
00:09:22,160 --> 00:09:26,720
à l'époque assistée puis aujourd'hui
avec, assistée par un autre organe

119
00:09:27,620 --> 00:09:31,460
délibérant qui est une assemblée
parlementaire qui deviendra plus

120
00:09:31,660 --> 00:09:35,330
tard le Parlement européen et qui
représente les peuples donc d'un

121
00:09:35,530 --> 00:09:39,740
côté la représentation de l'intérêt
commun par la Commission,

122
00:09:40,010 --> 00:09:42,950
puis les gouvernements,
les exécutifs, c'est-à-dire les

123
00:09:43,150 --> 00:09:46,280
États membres, par le Conseil des
ministres, puis les peuples par

124
00:09:46,480 --> 00:09:50,540
le Parlement, sous le contrôle
d'un organe juridictionnel qui

125
00:09:50,740 --> 00:09:57,170
est la Cour de justice des Communautés
européennes avec la fonction de

126
00:09:57,370 --> 00:10:04,160
jugement, voilà le quadripartisme,
les quatre organes qui sont les

127
00:10:04,360 --> 00:10:07,580
piliers du fonctionnement
institutionnel des Communautés

128
00:10:07,780 --> 00:10:10,820
européennes et dont on va voir
qu'on les retrouve avec l'Union

129
00:10:11,450 --> 00:10:12,210
européenne.

130
00:10:15,950 --> 00:10:21,230
Dès l'origine, en vertu des traités

131
00:10:21,950 --> 00:10:28,160
de Rome, l'Assemblée parlementaire,
le futur Parlement, et la Cour

132
00:10:28,360 --> 00:10:31,640
de justice étaient un organe unique,
c'est-à-dire composé des mêmes

133
00:10:31,840 --> 00:10:34,460
personnes pour les trois communautés,
c'étaient les mêmes personnes qui

134
00:10:34,660 --> 00:10:37,820
agissaient tantôt en tant que cour
de la CECA, tantôt en tant que

135
00:10:38,020 --> 00:10:41,510
cour de Euratom, tantôt en tant
que cour de la Communauté économique

136
00:10:41,710 --> 00:10:42,470
européenne.

137
00:10:43,790 --> 00:10:49,100
Le 8 avril 1965, on franchit une
étape avec ce qu'on appelle le

138
00:10:49,300 --> 00:10:57,410
traité de fusion qui créé,
qui rapproche encore davantage

139
00:10:57,610 --> 00:11:01,610
les trois communautés, avec désormais
un conseil unique, ou plutôt une

140
00:11:01,810 --> 00:11:06,200
administration unique qui assiste
le Conseil et une commission unique.

141
00:11:06,560 --> 00:11:09,380
Les mêmes commissaires pour la CECA,
la Haute Autorité de la CECA,

142
00:11:09,680 --> 00:11:13,910
pour Euratom, pour la Communauté
économique européenne.

143
00:11:16,460 --> 00:11:19,550
Il y a aussi, sur cette base,
un rapprochement budgétaire.

144
00:11:19,760 --> 00:11:22,690
Donc à partir de ce moment-là,
les trois communautés ont vraiment

145
00:11:22,890 --> 00:11:26,920
les mêmes organes, même en tant
que personnes, et elles restent,

146
00:11:27,340 --> 00:11:30,760
donc personnes physiques,
elles restent des personnes juridiques

147
00:11:30,960 --> 00:11:35,720
distinctes qui sont l'auteur juridique
des actes, mais qui en pratique,

148
00:11:35,920 --> 00:11:39,520
elles fonctionnent comme une seule
institution.

149
00:11:39,880 --> 00:11:44,020
Ce qui fait que, au regard extérieur,
au regard du public,

150
00:11:44,470 --> 00:11:47,590
l'une de ces communautés,
la Communauté économique européenne,

151
00:11:47,790 --> 00:11:50,260
prend un peu la place des autres
et on ne voit plus qu'elle,

152
00:11:50,530 --> 00:11:56,920
et elle s'affirme un peu comme
l'élément identitaire de cette

153
00:11:57,120 --> 00:11:58,540
construction européenne.

154
00:12:00,370 --> 00:12:05,530
C'est aussi la période de la prospérité
et c'est la période des Trente

155
00:12:05,730 --> 00:12:09,520
Glorieuses, c'est la période de
l'enthousiasme, c'est la période

156
00:12:09,720 --> 00:12:18,090
des élargissements en Europe de
l'Ouest avec l'entrée,

157
00:12:18,610 --> 00:12:21,360
c'est l'époque où la Communauté
économique européenne est vraiment

158
00:12:21,560 --> 00:12:27,820
un modèle à associer à une forme
de succès, avec l'entrée du Danemark,

159
00:12:28,020 --> 00:12:34,750
l'Irlande et le Royaume-Uni en 1973,
puis la Grèce en 1981,

160
00:12:35,320 --> 00:12:40,960
l'Espagne et le Portugal en 1986,
c'est l'Europe des Douze,

161
00:12:41,590 --> 00:12:44,800
l'Europe qui négociera le traité
de Maastricht.

162
00:12:46,570 --> 00:12:52,420
En 1970, le Conseil des ministres

163
00:12:52,620 --> 00:12:57,670
adopte le rapport Davignon,
du nom de Étienne Davignon,

164
00:12:58,000 --> 00:13:09,550
qui est un homme politique belge,
et qui propose, ce rapport Davignon,

165
00:13:11,290 --> 00:13:15,490
l'idée de mettre en place une
coopération périodique,

166
00:13:15,690 --> 00:13:21,310
plutôt des concertations périodiques,
pour rapprocher les politiques

167
00:13:21,510 --> 00:13:24,910
extérieures, les politiques étrangères
des différents États membres,

168
00:13:25,150 --> 00:13:30,550
c'est la base de la pratique de
ce qui deviendront les sommets

169
00:13:30,750 --> 00:13:36,370
européens, les réunions des chefs
d'États ou de gouvernements des

170
00:13:36,570 --> 00:13:40,360
États membres, qui est l'embryon
par la pratique institutionnelle,

171
00:13:40,560 --> 00:13:43,540
l'embryon du futur Conseil européen.

172
00:13:44,620 --> 00:13:51,130
Le 14 février 1984, le Parlement
européen adopte le projet de traité

173
00:13:51,330 --> 00:13:54,580
d'Union européenne, le projet Spinelli.

174
00:13:55,870 --> 00:14:00,370
Le projet Spinelli, c'est
l'organisation du Marché commun

175
00:14:00,730 --> 00:14:06,130
mais c'est surtout deux directions
qu'on retrouvera, qu'on appelle

176
00:14:06,330 --> 00:14:09,610
parfois, qu'on considère parfois
comme étant dans une direction

177
00:14:09,810 --> 00:14:16,170
fédérale, mais qu'on retrouvera,
Spinelli était, vous vous souvenez,

178
00:14:16,370 --> 00:14:19,630
un des coauteurs du manifeste de
Ventotene.

179
00:14:20,980 --> 00:14:25,300
Alors dans le projet Spinelli,
donc outre le Marché,

180
00:14:26,020 --> 00:14:31,330
l'organisation du Marché commun,
il y a deux directions

181
00:14:31,530 --> 00:14:34,990
institutionnelles fondamentales,
le renforcement du vote majoritaire

182
00:14:35,190 --> 00:14:43,960
au Conseil et le renforcement du
rôle du Parlement.

183
00:14:44,260 --> 00:14:48,310
Et ces deux directions,
majorité au Conseil,

184
00:14:49,810 --> 00:14:52,960
rôle du Parlement sont les deux
directions qui influenceront

185
00:14:53,380 --> 00:14:58,510
durablement la réflexion
institutionnelle sur l'Union

186
00:14:58,710 --> 00:15:03,940
européenne, même si le projet Spinelli
en tant que tel n'est pas retenu

187
00:15:04,140 --> 00:15:04,900
par les États.

188
00:15:05,100 --> 00:15:12,070
C'est un projet du Parlement européen,
mais les États préfèrent négocier

189
00:15:12,730 --> 00:15:17,470
un autre texte, davantage par la
méthode classique diplomatique

190
00:15:17,670 --> 00:15:27,090
des exécutifs, qui sera ouvert
à signature les 17 et 28 février

191
00:15:27,290 --> 00:15:34,570
1986 au Luxembourg et à La Haye,
c'est l'Acte Unique européen,

192
00:15:38,050 --> 00:15:41,980
ouvert à signature les 17 et 28
février 1986 et entré en vigueur

193
00:15:42,220 --> 00:15:45,430
le 1ᵉʳ juillet 1987.

194
00:15:47,290 --> 00:15:52,900
On y trouve quelques éléments du
projet Spinelli, notamment s'agissant

195
00:15:53,140 --> 00:15:55,210
du vote majoritaire.

196
00:15:56,200 --> 00:16:00,580
On y trouve aussi vers la suite
du rapport Davignon,

197
00:16:00,780 --> 00:16:08,470
les premiers éléments de la future
politique étrangère de sécurité

198
00:16:08,670 --> 00:16:13,870
commune qui résultera du traité
de Maastricht.

199
00:16:14,070 --> 00:16:20,770
On y trouve surtout l'adoption
du Livre blanc de la Commission

200
00:16:21,160 --> 00:16:24,580
et l'organisation, on y retrouve
également les premiers éléments

201
00:16:24,910 --> 00:16:28,840
de renforcement du rôle du Parlement,
bien sûr, mais on y trouve surtout

202
00:16:31,960 --> 00:16:41,110
l'organisation du marché intérieur
avec un programme, c'est le Livre

203
00:16:41,310 --> 00:16:44,980
blanc de la commission,
qui doit aboutir à la mise en place

204
00:16:45,310 --> 00:16:47,860
du marché intérieur,
c'est-à-dire la libéralisation

205
00:16:48,060 --> 00:16:52,690
complète le 31 décembre 1992.

206
00:16:54,460 --> 00:16:58,660
La définition du marché intérieur
est celle qui existe encore aujourd'hui

207
00:16:58,860 --> 00:17:03,070
dans les traités, c'est un espace
sans frontières intérieures dans

208
00:17:03,270 --> 00:17:06,790
lequel la libre circulation des
marchandises, des personnes,

209
00:17:07,120 --> 00:17:11,230
des services et des capitaux est
assurée selon les dispositions

210
00:17:11,590 --> 00:17:12,350
du traité.

211
00:17:14,100 --> 00:17:21,190
Donc l'Acte Unique européen organise
avec effet en 92 la libéralisation

212
00:17:21,390 --> 00:17:28,180
complète, donc l'achèvement du
programme libre-échangiste convenu

213
00:17:28,380 --> 00:17:29,290
en 1957.

214
00:17:30,070 --> 00:17:33,790
Il doit être complété en 1992.

215
00:17:33,990 --> 00:17:40,180
Pourtant, ce mouvement,

216
00:17:40,380 --> 00:17:44,680
qui conduit ensuite en 1992 au
traité de Maastricht et à l'intégration

217
00:17:45,400 --> 00:17:47,890
économique, n'est pas le seul mouvement
qui existe.

218
00:17:48,090 --> 00:17:48,850
B.

219
00:17:50,050 --> 00:17:52,120
Entre intégration et libre-échange.

220
00:17:54,040 --> 00:18:03,160
Dès l'origine, j'y ai fait allusion,
le Royaume-Uni fait la promotion

221
00:18:03,360 --> 00:18:09,250
d'un autre modèle, modèle qui existe
toujours.

222
00:18:10,810 --> 00:18:19,690
L'intégration au sein des communautés
jusqu'à 1992, réunit les Douze,

223
00:18:21,880 --> 00:18:29,920
l'Europe des Douze qu'on a déjà
décrite, avec 1992, il y a aussi

224
00:18:30,280 --> 00:18:35,350
la fin de l'Union soviétique et
donc l'organisation de l'entrée

225
00:18:35,550 --> 00:18:38,920
progressive de nouveaux membres
qui n'entraient pas dans les

226
00:18:39,120 --> 00:18:41,560
communautés à l'époque de la
confrontation.

227
00:18:41,760 --> 00:18:46,690
D'abord, en 1995, les États qui
étaient restés neutres,

228
00:18:46,890 --> 00:18:51,340
entre le choix économique,
les États socio-démocrates qui

229
00:18:51,540 --> 00:18:53,800
étaient restés neutre entre le
choix capitaliste et communiste,

230
00:18:54,430 --> 00:18:59,250
Autriche, Finlande et Suède,
rejoignent les Douze,

231
00:18:59,450 --> 00:19:03,130
entrent dans les communautés,
mais surtout, en 2004,

232
00:19:06,790 --> 00:19:10,120
la République tchèque,
la Slovaquie, la Hongrie,

233
00:19:11,380 --> 00:19:16,360
la Slovénie, la Pologne,
la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie,

234
00:19:16,560 --> 00:19:21,400
les trois États baltes,
rejoignent les communautés avec

235
00:19:21,820 --> 00:19:25,720
Chypre et Malte en 2004,
ça, c'est le grand élargissement

236
00:19:25,920 --> 00:19:26,680
de 2004.

237
00:19:27,190 --> 00:19:33,430
En 2007, la Bulgarie et la Roumanie
entrent dans l'Union européenne,

238
00:19:33,730 --> 00:19:42,670
puis 28ᵉ État, la Croatie,
rejoint l'Union en 2013 mais vous

239
00:19:42,870 --> 00:19:48,790
le savez, avec le référendum
britannique de 2016,

240
00:19:48,990 --> 00:19:54,240
commence le processus de retrait
du Royaume-Uni, qui aboutit au

241
00:19:54,440 --> 00:20:00,550
premier rétrécissement de l'intégration
européenne, qui passe de 28 à 27

242
00:20:00,750 --> 00:20:04,930
États avec le Royaume-Uni qui ne
fait plus partie de l'Union européenne.

243
00:20:05,360 --> 00:20:11,440
Donc il y a eu une phase avec une
expansion remarquable de l'intégration,

244
00:20:11,640 --> 00:20:15,910
mais elle n'en fait pas disparaître
le projet alternatif.

245
00:20:17,050 --> 00:20:20,440
En particulier, à l'origine,
le Royaume-Uni avait quitté les

246
00:20:20,640 --> 00:20:26,260
négociations qui avaient abouti
au traité de Rome, créant les

247
00:20:26,460 --> 00:20:31,900
communautés parce qu'il faisait
la promotion d'un système plus léger,

248
00:20:32,170 --> 00:20:37,090
sans la Commission, avec tous ses
pouvoirs, sur la politique commerciale

249
00:20:37,290 --> 00:20:40,450
commune, sans la politique agricole
commune.

250
00:20:40,650 --> 00:20:48,700
Ce projet britannique aboutit à
la création d'un espace rival entre

251
00:20:48,900 --> 00:20:51,060
guillemets des communautés,
alternatif des communautés mais

252
00:20:51,260 --> 00:20:54,910
en Europe de l'Ouest,
c'est l'Association européenne

253
00:20:55,110 --> 00:21:00,310
de libre-échange qui voit le jour,
le projet britannique qui voit

254
00:21:00,510 --> 00:21:04,420
le jour le 4 janvier 1960 et crée
le traité fondateur,

255
00:21:04,620 --> 00:21:10,420
4 janvier 1960, avec le Royaume-Uni,
l'Autriche, le Danemark,

256
00:21:10,630 --> 00:21:15,040
la Norvège, le Portugal,
la Suède et la Suisse,

257
00:21:15,700 --> 00:21:26,500
rejoint ensuite par l'Islande en 1970,
la Finlande en 1986 et le Liechtenstein

258
00:21:26,700 --> 00:21:27,850
en 1991.

259
00:21:29,240 --> 00:21:33,910
Et donc il y a une impression aussi
d'élargissement du projet britannique.

260
00:21:34,110 --> 00:21:40,480
Mais en réalité, le Royaume-Uni
lui-même et plusieurs membres de

261
00:21:40,680 --> 00:21:42,910
l'Association européenne de
libre-échange, entrent eux-mêmes

262
00:21:44,200 --> 00:21:46,960
dans les communautés européennes
et en entrant dans les communautés

263
00:21:47,160 --> 00:21:50,230
européennes, quittent l'Association
européenne de libre-échange.

264
00:21:50,890 --> 00:21:53,920
Donc l'Association européenne de
libre-échange se trouve rétrécie

265
00:21:54,190 --> 00:21:58,090
du fait de l'élargissement des
communautés puis de l'Union européenne.

266
00:21:58,600 --> 00:22:04,540
Et par la suite, les seuls États qui,
à ce jour, font encore partie de

267
00:22:04,740 --> 00:22:06,730
l'Association européenne de
libre-échange, elle existe toujours,

268
00:22:07,180 --> 00:22:10,900
ceux qui en font partie,
ce sont la Norvège, la Suisse,

269
00:22:11,320 --> 00:22:13,240
l'Islande et le Liechtenstein.

270
00:22:13,630 --> 00:22:24,010
Norvège, Suisse, Islande et
Liechtenstein restent dans

271
00:22:24,340 --> 00:22:25,360
l'Association européenne de
libre-échange.

272
00:22:26,080 --> 00:22:32,140
En 1992, ces États de l'Association
européenne de libre-échange se

273
00:22:32,340 --> 00:22:37,930
regroupent enfin, donc la rivalité,
entre guillemets, termine en 1992

274
00:22:38,130 --> 00:22:41,630
et se regroupent avec les communautés
européennes puis l'Union européenne

275
00:22:41,930 --> 00:22:48,020
pour créer l'Espace économique
européen qui réunit les membres

276
00:22:48,220 --> 00:22:51,290
de l'Union et les membres de
l'Association européenne de

277
00:22:51,490 --> 00:22:56,660
libre-échange, avec la seule exception
qui est la Suisse, qui reste dans

278
00:22:56,860 --> 00:23:00,500
l'Association européenne de
libre-échange, mais n'entre pas

279
00:23:01,040 --> 00:23:02,390
dans l'Espace économique européen.

280
00:23:02,590 --> 00:23:09,530
Donc Norvège, Islande et Liechtenstein
sont dans l'Espace économique européen

281
00:23:11,360 --> 00:23:14,630
au titre de l'AELE, de l'Association
européenne de libre-échange,

282
00:23:15,140 --> 00:23:19,490
mais pas la Suisse, qui est en
zone de libre-échange avec la Norvège,

283
00:23:19,690 --> 00:23:23,630
le Liechtenstein et l'Islande au
titre de l'Association européenne

284
00:23:23,830 --> 00:23:27,920
de libre-échange, mais n'entre
pas dans l'Espace économique européen

285
00:23:28,280 --> 00:23:29,040
commun.

286
00:23:29,240 --> 00:23:32,300
Mais ce qui est intéressant au fond,
c'est que cet Espace économique

287
00:23:32,500 --> 00:23:38,960
européen, comme la plupart des
organisations auxquelles s'associe

288
00:23:39,320 --> 00:23:42,920
l'Union européenne, ce sont des
projets de libre-échange.

289
00:23:43,670 --> 00:23:49,940
Et donc finalement, le libre-échange
promu par le Royaume-Uni continue

290
00:23:50,140 --> 00:23:55,310
d'avoir une grande vitalité dans
la coopération extérieure de l'Union

291
00:23:55,510 --> 00:24:04,370
européenne, à l'intérieur de l'Union
européenne, à 27, adopte un modèle

292
00:24:04,880 --> 00:24:08,090
d'intégration économique,
mais vis-à-vis de l'extérieur,

293
00:24:08,290 --> 00:24:14,630
avec l'Espace économique européen
et avec l'Amérique du Nord,

294
00:24:14,830 --> 00:24:19,340
avec l'Amérique du Sud,
l'Union européenne fait la promotion

295
00:24:19,700 --> 00:24:21,080
de systèmes de libre-échange.

296
00:24:22,430 --> 00:24:27,650
Quant au Royaume-Uni,
il sort de l'Union européenne mais

297
00:24:27,850 --> 00:24:33,490
en réalité entre en zone de
libre-échange, ou plutôt reste

298
00:24:33,690 --> 00:24:36,800
en zone de libre-échange avec les
partenaires intérieurs.

299
00:24:37,000 --> 00:24:40,310
C'est-à-dire que le Royaume-Uni
sort de l'Union européenne mais

300
00:24:40,510 --> 00:24:45,770
le 24 décembre 2020,
entré en vigueur le 1ᵉʳ mai 2021,

301
00:24:46,700 --> 00:24:52,310
le 24 décembre 2020,
conclut un accord qui s'appelle

302
00:24:52,510 --> 00:24:58,220
l'Accord de commerce et de coopération
entre l'Union européenne et Euratom

303
00:24:58,580 --> 00:25:03,740
et le Royaume-Uni, qui est une
zone de libre-échange sur le modèle

304
00:25:03,940 --> 00:25:06,650
de l'Association européenne de
libre-échange, en un peu plus complexe

305
00:25:06,850 --> 00:25:12,590
cependant, plus complexe que l'auraient
imaginé certains, qui est une zone

306
00:25:12,790 --> 00:25:18,410
de libre-échange entre le Royaume-Uni
et les 27 de l'Union européenne.

307
00:25:18,610 --> 00:25:24,680
Et parallèlement, le 8 juillet 2021,

308
00:25:26,390 --> 00:25:29,390
le Royaume-Uni conclut un accord
de libre-échange, cette fois-ci,

309
00:25:29,870 --> 00:25:31,700
c'est plus transparent,
ça s'appelle Accord de libre-échange,

310
00:25:32,270 --> 00:25:35,480
beaucoup plus simple,
beaucoup plus léger,

311
00:25:36,680 --> 00:25:41,360
avec la Norvège, l'Islande et le
Liechtenstein.

312
00:25:41,560 --> 00:25:45,170
C'est-à-dire que le Royaume-Uni,
qui était dans l'Espace économique

313
00:25:45,370 --> 00:25:52,430
européen avec les 27 autres plus
Norvège, Liechtenstein et Islande

314
00:25:53,090 --> 00:25:57,230
au titre de libre-échange,
reste en zone de libre-échange

315
00:25:57,950 --> 00:26:02,900
avec le même périmètre et les mêmes
entités, simplement par deux accords

316
00:26:03,100 --> 00:26:07,430
nouveaux, un accord de libre-échange
avec les 27 et un accord de

317
00:26:07,630 --> 00:26:14,300
libre-échange spécifique pour la
Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.

318
00:26:15,140 --> 00:26:19,160
Ce qui montre que l'intégration
a eu beaucoup de succès et une

319
00:26:19,360 --> 00:26:23,210
grande vitalité, mais n'a pas fait
disparaître le modèle plus souple

320
00:26:23,420 --> 00:26:28,040
du libre-échange, qui continue
de jouer un rôle à la fois en Europe

321
00:26:28,310 --> 00:26:31,100
et pour les relations extérieures
de l'Union européenne.