1
00:00:05,710 --> 00:00:10,750
Le cours de droit civil des contrats
spéciaux constitue la suite naturelle

2
00:00:10,960 --> 00:00:14,590
du cours de droit des contrats
dispensé en deuxième année.

3
00:00:15,610 --> 00:00:19,960
Après l'étude des règles générales
applicables en principe à tous

4
00:00:20,160 --> 00:00:23,290
les contrats, il s'agit,
cette année, d'étudier les règles

5
00:00:23,490 --> 00:00:27,280
particulières qui, au côté du droit
commun, s'appliquent à certains

6
00:00:27,480 --> 00:00:28,510
types de contrats.

7
00:00:29,500 --> 00:00:33,760
Le Code civil, dans les titres
6 et suivants de son livre III,

8
00:00:34,300 --> 00:00:38,680
édicte en effet toute une longue
série de règles dont l'objet est

9
00:00:38,880 --> 00:00:42,190
d'encadrer plus précisément certains
contrats particuliers.

10
00:00:43,510 --> 00:00:46,780
Par rapport au droit commun,
le droit des contrats spéciaux

11
00:00:46,980 --> 00:00:50,470
est une matière très vivante,
une matière moins abstraite.

12
00:00:51,310 --> 00:00:53,710
Cela s'explique par une raison
très simple.

13
00:00:54,250 --> 00:00:57,940
En vérité, le contrat en général
n'existe pas.

14
00:00:58,780 --> 00:01:03,430
Autrement dit, les parties ne concluent
jamais un contrat qui soit soumis

15
00:01:03,790 --> 00:01:06,280
aux seules règles générales du
droit commun.

16
00:01:07,360 --> 00:01:10,510
Ce que concluent les parties,
ce sont des ventes, des contrats

17
00:01:10,710 --> 00:01:13,810
de location, des contrats de prêts,
des contrats d'entreprise,

18
00:01:14,010 --> 00:01:14,770
etc.

19
00:01:14,970 --> 00:01:21,340
Or, dans un souci de prévisibilité
juridique, il est nécessaire que

20
00:01:21,540 --> 00:01:26,050
des règles plus précises soient
édictées pour chacun de ces différents

21
00:01:26,250 --> 00:01:27,250
types de contrats.

22
00:01:27,850 --> 00:01:30,370
Tel est l'objet du droit des contrats
spéciaux.

23
00:01:31,840 --> 00:01:36,700
Par nature, cette matière est donc
marquée au sceau de la diversité

24
00:01:36,900 --> 00:01:41,110
parce que la pratique contractuelle
est elle-même très diversifiée.

25
00:01:42,190 --> 00:01:46,900
Le Code civil propose ainsi de
nombreux modèles de contrats qui

26
00:01:47,100 --> 00:01:50,440
constituent autant de moules dans
lesquels les contractants sont

27
00:01:50,640 --> 00:01:52,930
invités à couler leur accord de
volonté.

28
00:01:54,370 --> 00:01:57,490
Mais le principe de la liberté
contractuelle autorise aussi les

29
00:01:57,690 --> 00:02:01,600
parties à adapter leur contrat
en fonction de leurs besoins

30
00:02:01,800 --> 00:02:06,250
spécifiques, sous la seule réserve
du respect des règles d'ordre public.

31
00:02:07,450 --> 00:02:11,170
Le droit des contrats spéciaux
est également diversifié en raison

32
00:02:11,370 --> 00:02:15,610
d'un phénomène de spécialisation
toujours plus grand qui concerne

33
00:02:15,810 --> 00:02:18,670
le droit des contrats comme toutes
les autres matières juridiques.

34
00:02:18,870 --> 00:02:24,220
Ainsi, là où le Code civil de 1804
réglementait le prêt d'argent,

35
00:02:24,970 --> 00:02:28,300
il convient aujourd'hui de distinguer,
selon la qualité des parties au

36
00:02:28,500 --> 00:02:32,380
contrat, professionnel ou consommateur,
selon l'objet du contrat,

37
00:02:32,620 --> 00:02:35,230
crédit à la consommation ou crédit
immobilier.

38
00:02:36,130 --> 00:02:40,300
De même, la réglementation du bail
est depuis longtemps éclatée entre

39
00:02:40,500 --> 00:02:44,680
bail d'habitation, bail commercial,
baux ruraux, bail de droit commun.

40
00:02:45,970 --> 00:02:51,970
Des lois spéciales ont ainsi diversifié
et complexifié la matière des contrats

41
00:02:52,170 --> 00:02:52,930
spéciaux.

42
00:02:53,590 --> 00:02:57,280
Certaines de ces lois ont été
codifiées, parfois dans le Code

43
00:02:57,480 --> 00:03:02,230
civil lui-même, parfois dans d'autres
codes comme le Code de la consommation,

44
00:03:02,430 --> 00:03:06,040
ce qui rend l'accessibilité de
notre matière assez délicate.

45
00:03:06,240 --> 00:03:11,050
D'un autre côté, face à des textes
qui datent pour beaucoup d'entre

46
00:03:11,250 --> 00:03:15,850
eux de 184, il va de soi que la
jurisprudence joue également un

47
00:03:16,050 --> 00:03:18,460
rôle déterminant en droit des contrats
spéciaux.

48
00:03:18,660 --> 00:03:22,990
À quoi s'ajoute la réforme du droit
commun des contrats opérée par

49
00:03:23,190 --> 00:03:28,380
l'ordonnance du 10 février 2016,
ratifiée par une loi du 20 avril

50
00:03:28,580 --> 00:03:32,740
2018 qui a bien sûr des incidences
sur le droit des contrats spéciaux.

51
00:03:34,210 --> 00:03:38,710
En résumé, cette matière livre
une image quelque peu éclatée qu'il

52
00:03:38,910 --> 00:03:40,060
convient d'ordonner.

53
00:03:40,390 --> 00:03:42,220
Tel sera l'objet de ce cours.

54
00:03:43,510 --> 00:03:47,200
Enfin, la diversité du droit des
contrats spéciaux s'oppose à l'ambition

55
00:03:47,400 --> 00:03:51,490
de traiter de manière exhaustive
l'ensemble de cette matière.

56
00:03:52,360 --> 00:03:56,410
L'étude détaillée de tous les contrats
spéciaux étant impossible,

57
00:03:56,950 --> 00:04:00,700
ce cours repose sur le choix de
traiter seulement certains d'entre eux.

58
00:04:01,840 --> 00:04:04,750
Si beaucoup de contrats civils
seront ainsi évoqués,

59
00:04:04,950 --> 00:04:10,120
l'accent sera mis plus particulièrement
sur quatre contrats en raison de

60
00:04:10,320 --> 00:04:13,990
leur importance économique et en
raison de l'intérêt pratique et

61
00:04:14,190 --> 00:04:15,370
théorique qu'ils présentent.

62
00:04:16,390 --> 00:04:21,550
Ces quatre contrats seront la vente,
le prêt, le contrat d'entreprise

63
00:04:21,750 --> 00:04:22,510
et le mandat.

64
00:04:23,320 --> 00:04:27,100
Dans chaque cas, il s'agira d'étudier
les conditions de formation et

65
00:04:27,300 --> 00:04:31,870
les effets spécifiques de ces contrats,
sans perdre de vue qu'ils sont

66
00:04:32,140 --> 00:04:36,310
également soumis en principe au
droit commun précédemment étudié.

67
00:04:37,450 --> 00:04:41,260
Cette articulation entre le droit
commun et le droit spécial constitue

68
00:04:41,460 --> 00:04:44,590
d'ailleurs un des points les plus
intéressants du cours de contrats

69
00:04:44,790 --> 00:04:45,550
spéciaux.

70
00:04:45,750 --> 00:04:47,950
Nous allons y revenir dès la prochaine
vidéo.

71
00:04:49,270 --> 00:04:52,510
De même, il conviendra souvent
de s'interroger sur la question

72
00:04:52,710 --> 00:04:54,340
de la qualification des contrats.

73
00:04:55,180 --> 00:04:58,990
Car pour que le régime juridique
spécifique de la vente,

74
00:04:59,230 --> 00:05:02,670
du prêt, du contrat d'entreprise
ou du mandat s'applique,

75
00:05:03,150 --> 00:05:07,350
encore faut-il que l'accord conclu
par les parties puisse être rattaché

76
00:05:07,550 --> 00:05:09,510
à l'une ou l'autre de ces catégories.

77
00:05:09,710 --> 00:05:15,480
Or, face à certains montages complexes,
la question de la qualification

78
00:05:15,680 --> 00:05:17,580
du contrat peut susciter des
hésitations.

79
00:05:18,540 --> 00:05:22,230
Il conviendra donc, à la lecture
de la jurisprudence et de la doctrine,

80
00:05:22,530 --> 00:05:27,210
de lever ces ambiguïtés parce que
tout l'intérêt du droit des contrats

81
00:05:27,410 --> 00:05:32,040
spéciaux est de prévoir des régimes
spécifiques qui ne s'appliquent

82
00:05:32,240 --> 00:05:36,060
qu'à chacun des contrats que l'on
envisagera successivement.