1
00:00:05,620 --> 00:00:09,370
Deuxième partie de ce cours :
les contrats relatifs aux services.

2
00:00:10,510 --> 00:00:13,210
Deux contrats seront étudiés dans
cette deuxième partie.

3
00:00:13,410 --> 00:00:17,590
D’une part, le contrat d’entreprise,
c’est-à-dire le louage d’ouvrage

4
00:00:17,790 --> 00:00:20,260
dans le vocabulaire du Code civil,
titre premier.

5
00:00:20,980 --> 00:00:24,940
Et d’autre part, le contrat de mandat,
nouvel exemple d’un petit contrat

6
00:00:25,140 --> 00:00:26,740
qui est devenu grand,
titre deux.

7
00:00:28,090 --> 00:00:30,880
Titre premier : le contrat
d’entreprise.

8
00:00:32,830 --> 00:00:36,760
Les règles relatives au contrat
d’entreprise, qui est une appellation

9
00:00:37,000 --> 00:00:42,280
moderne ignorée du Code civil,
figurent dans le titre 8 du livre

10
00:00:42,480 --> 00:00:46,780
III du Code civil, qui commence
par un article 1708,

11
00:00:47,020 --> 00:00:49,990
texte d’annonce qui est rédigé
de la manière suivante :

12
00:00:50,190 --> 00:00:55,450
"Il y a deux sortes de contrats
de louage, celui des choses et

13
00:00:55,650 --> 00:00:56,410
celui d’ouvrage".

14
00:00:57,580 --> 00:01:01,690
Le premier type de louage,
le louage de chose, correspond

15
00:01:01,890 --> 00:01:03,580
au contrat de bail ou location.

16
00:01:04,180 --> 00:01:09,640
Il est défini à l’article 1709,
puis réglementé aux articles 1713

17
00:01:09,840 --> 00:01:10,600
et suivants.

18
00:01:10,840 --> 00:01:14,620
Tous ces textes ont beaucoup vieilli
et de nombreux baux,

19
00:01:14,980 --> 00:01:18,880
en particulier le bail d’habitation,
sont depuis longtemps réglementés

20
00:01:19,080 --> 00:01:20,380
en dehors du Code civil.

21
00:01:21,550 --> 00:01:24,880
Le second type de louage,
le louage d’ouvrage,

22
00:01:25,120 --> 00:01:27,940
correspond pour partie au contrat
d’entreprise.

23
00:01:28,660 --> 00:01:33,760
Il est défini à l’article 1710
dans des termes extrêmement généraux.

24
00:01:34,270 --> 00:01:39,880
Le louage d’ouvrage est un contrat
par lequel l’une des parties s’engage

25
00:01:40,080 --> 00:01:45,160
à faire quelque chose pour l’autre,
moyennant un prix convenu entre elles.

26
00:01:45,360 --> 00:01:50,680
S’engager à faire quelque chose
moyennant un prix, voilà qui n’est

27
00:01:50,890 --> 00:01:51,700
pas très précis.

28
00:01:52,660 --> 00:01:56,500
Mais ce flou initial n’est pas dissipé,
bien au contraire, par la

29
00:01:56,700 --> 00:02:01,600
réglementation du chapitre 3 du
titre 8 qui s’ouvre pour sa part

30
00:02:01,800 --> 00:02:06,670
sur un article 1779 qui pose une
nouvelle distinction,

31
00:02:06,870 --> 00:02:08,530
une triple distinction.

32
00:02:08,730 --> 00:02:13,960
D’après l’article 1779,
il y a en effet trois espèces

33
00:02:14,160 --> 00:02:15,970
principales de louage d’ouvrage.

34
00:02:16,780 --> 00:02:21,610
Le premier est le louage de service
qui correspond à l’ancienne appellation

35
00:02:21,810 --> 00:02:26,320
du contrat de travail auquel le
Code civil consacre seulement deux

36
00:02:26,520 --> 00:02:28,000
articles en 1804.

37
00:02:28,200 --> 00:02:33,160
Il n’en reste plus qu’un aujourd’hui,
l’article 1780 ; mais la matière

38
00:02:33,360 --> 00:02:36,790
s’est développée encore en dehors
du Code civil.

39
00:02:37,870 --> 00:02:43,360
Le deuxième type de louage d’ouvrage
prévu par l’article 1779 est et

40
00:02:43,560 --> 00:02:46,720
le louage des voituriers,
tant par terre que par eau,

41
00:02:47,050 --> 00:02:50,500
qui se charge du transport des
personnes ou des marchandises.

42
00:02:51,490 --> 00:02:55,870
Le contrat de voiture dont il est
ici question est l’autre nom du

43
00:02:56,070 --> 00:02:57,160
contrat de transport.

44
00:02:57,760 --> 00:03:01,960
La lettre de voiture est aujourd’hui
encore l’appellation donnée à l’acte

45
00:03:02,160 --> 00:03:06,370
qui est remis par l’expéditeur
au destinataire, par l’intermédiaire

46
00:03:06,570 --> 00:03:11,920
du transporteur, acte qui énonce
les conditions du contrat de transport.

47
00:03:13,150 --> 00:03:17,410
À la différence du contrat de travail
qui est très largement autonome

48
00:03:17,610 --> 00:03:21,760
du droit civil, le contrat des
voituriers ou contrat de transport

49
00:03:22,180 --> 00:03:25,810
demeure dans une certaine mesure
rattaché à la notion civiliste

50
00:03:26,010 --> 00:03:27,070
de contrat d’entreprise.

51
00:03:27,910 --> 00:03:32,200
Il existe néanmoins en France un
Code des transports qui pose des

52
00:03:32,400 --> 00:03:33,910
règles spécifiques à ce contrat.

53
00:03:34,660 --> 00:03:37,810
Ces règles dérogent au droit commun
sur un certain nombre de points

54
00:03:38,010 --> 00:03:39,520
importants, comme la prescription.

55
00:03:40,900 --> 00:03:45,520
Cela illustre parfaitement la diversité
des contrats d’entreprise sur laquelle

56
00:03:45,720 --> 00:03:46,480
nous allons revenir.

57
00:03:47,080 --> 00:03:50,590
Plus généralement, cela illustre
le phénomène de spécialisation

58
00:03:50,790 --> 00:03:53,650
du droit des contrats spéciaux
qui a été mis en exergue dans

59
00:03:53,850 --> 00:03:54,970
l’introduction de ce cours.

60
00:03:55,170 --> 00:04:00,880
Enfin, le troisième type de louage
d’ouvrage est celui des architectes,

61
00:04:01,150 --> 00:04:06,730
entrepreneurs d’ouvrage et techniciens
par suite d’études, devis ou marchés,

62
00:04:07,090 --> 00:04:09,310
dit l’article 1779.

63
00:04:09,510 --> 00:04:13,870
Ces devises et marchés,
visés en troisième lieu par ce

64
00:04:14,070 --> 00:04:17,260
texte du Code civil,
forment en quelque sorte le droit

65
00:04:17,460 --> 00:04:19,120
commun du contrat d’entreprise.

66
00:04:20,470 --> 00:04:24,520
Cette idée d’un droit commun du
contrat d’entreprise est importante

67
00:04:24,970 --> 00:04:29,380
car la marque distinctive de ce
contrat réside dans sa diversité.

68
00:04:30,370 --> 00:04:34,210
Il suffit, pour s’en convaincre,
de revenir à la définition de ce

69
00:04:34,410 --> 00:04:39,460
contrat donné par l’article 1710 :
"S’engager à faire quelque chose

70
00:04:39,660 --> 00:04:40,960
moyennant un prix".

71
00:04:41,710 --> 00:04:47,170
Ce vague quelque chose exprime
très bien l’hétérogénéité du contrat

72
00:04:47,370 --> 00:04:48,130
d’entreprise.

73
00:04:48,610 --> 00:04:51,850
Il peut s’agir en effet d’une
prestation matérielle,

74
00:04:52,120 --> 00:04:55,840
fournir un accès internet ou
téléphonique, construire ou ravaler

75
00:04:56,040 --> 00:04:59,890
un immeuble, réparer une voiture
ou une montre, installer une cuisine

76
00:05:00,090 --> 00:05:03,820
équipée dans un appartement,
préparer et servir un repas pour

77
00:05:04,020 --> 00:05:04,780
un restaurateur, etc.

78
00:05:06,610 --> 00:05:10,360
Mais il peut également s’agir d’une
prestation immatérielle,

79
00:05:10,560 --> 00:05:14,140
intellectuelle, élaborer les plans
d’une maison pour un architecte,

80
00:05:14,560 --> 00:05:17,770
conseiller un client par exemple
en matière patrimoniale,

81
00:05:18,190 --> 00:05:21,940
concevoir un voyage touristique
pour une agence, prodiguer des

82
00:05:22,140 --> 00:05:22,900
soins médicaux, etc.

83
00:05:24,940 --> 00:05:29,890
Que la prestation soit matérielle
ou intellectuelle, on peut parler

84
00:05:30,090 --> 00:05:34,900
dans tous ces cas-là de prestations
de services au sens économique

85
00:05:35,100 --> 00:05:35,860
de ces termes.

86
00:05:36,310 --> 00:05:39,550
Du point de vue du droit,
il y a dans chaque cas contrat

87
00:05:39,750 --> 00:05:40,510
d’entreprise.

88
00:05:41,110 --> 00:05:44,350
Selon l’expression d’un auteur,
le contrat d’entreprise apparaît

89
00:05:44,550 --> 00:05:47,740
ainsi comme "la bonne à tout faire
du droit des contrats spéciaux".

90
00:05:49,240 --> 00:05:52,990
La rançon de cette diversité réside
dans le développement de

91
00:05:53,190 --> 00:05:57,220
sous-législation particulière à
tel ou tel type de contrat

92
00:05:57,420 --> 00:05:58,180
d’entreprise.

93
00:05:58,720 --> 00:06:02,770
Dès 1804, nous venons de voir que
le Code civil réserve ainsi un

94
00:06:02,970 --> 00:06:06,760
sort particulier au contrat de
transport, qui est spécialement

95
00:06:06,960 --> 00:06:11,290
régi par les articles 1782 à 1786.

96
00:06:12,640 --> 00:06:17,260
Dans la suite de son histoire,
le droit civil n’a cessé de multiplier

97
00:06:17,460 --> 00:06:20,890
ces règles spéciales à tel ou tel
contrat d’entreprise,

98
00:06:21,670 --> 00:06:25,390
lesquelles ont de ce fait conquis
une autonomie plus ou moins grande

99
00:06:25,590 --> 00:06:29,320
selon les cas, par rapport au droit
commun du contrat d’entreprise.

100
00:06:30,430 --> 00:06:33,640
Quelques exemples permettent
d’illustrer ce phénomène de

101
00:06:33,840 --> 00:06:34,810
spécialisation.

102
00:06:35,920 --> 00:06:40,720
Le contrat de construction immobilière,
déjà visé spécialement en 1804

103
00:06:41,050 --> 00:06:46,330
par l’article 1793 du Code civil,
a vu son régime se singulariser

104
00:06:46,530 --> 00:06:49,600
de plus en plus à partir des années
1970.

105
00:06:50,590 --> 00:06:54,910
Il s’est éloigné du droit commun
du contrat d’entreprise pour mieux

106
00:06:55,110 --> 00:06:58,390
se rapprocher de la vente,
notamment par le biais d’une garantie

107
00:06:58,590 --> 00:07:02,140
spécifique très connue,
la garantie décennale de l’article

108
00:07:02,340 --> 00:07:04,090
1792 du Code civil.

109
00:07:05,020 --> 00:07:09,490
Le contrat médical, initialement
regardé comme un contrat d’entreprise

110
00:07:09,690 --> 00:07:15,430
par le célèbre arrêt Mercier en 1936,
s’en détache depuis quelques années

111
00:07:15,630 --> 00:07:19,240
au profit d’une réglementation
spécifique au sein du Code de la

112
00:07:19,440 --> 00:07:20,200
santé publique.

113
00:07:20,800 --> 00:07:23,920
Le contrat d’assurance,
pour sa part, s’est détaché du

114
00:07:24,120 --> 00:07:27,850
seul droit civil depuis bien longtemps
déjà, précisément depuis une loi

115
00:07:28,050 --> 00:07:28,870
de 1930.

116
00:07:29,590 --> 00:07:34,930
On peut dire la même chose du contrat
d’édition depuis une loi de 1957.

117
00:07:36,100 --> 00:07:40,150
De manière moins spectaculaire,
de très nombreuses prestations

118
00:07:40,350 --> 00:07:45,100
offertes par certains professionnels
relèvent désormais de règles spéciales,

119
00:07:45,640 --> 00:07:49,090
contrat de restauration et
d’hôtellerie, contrat de conseil

120
00:07:49,290 --> 00:07:52,150
conclu avec un avocat,
contrat conclu avec une agence

121
00:07:52,350 --> 00:07:53,110
de voyages, etc.

122
00:07:55,180 --> 00:07:59,080
Il résulte, de toutes ces remarques,
une interrogation légitime.

123
00:07:59,860 --> 00:08:04,900
La qualification générale,
la qualification générique de contrat

124
00:08:05,100 --> 00:08:08,500
d’entreprise présente-t-elle
véritablement un intérêt ?

125
00:08:10,000 --> 00:08:13,630
On pourrait a priori en douter
pour trois raisons au moins.

126
00:08:13,830 --> 00:08:18,850
D’abord, au vu de la diversité
de la notion de contrat d’entreprise.

127
00:08:19,360 --> 00:08:23,740
Quel rapport en effet entre un
contrat de conseil fiscal et un

128
00:08:23,940 --> 00:08:26,800
contrat conclu avec un garagiste
pour faire réparer un scooter ?

129
00:08:27,000 --> 00:08:31,270
D’une manière générale,
la situation en cas de prestations

130
00:08:31,470 --> 00:08:36,070
intellectuelles paraît très différente
de celle des prestations matérielles.

131
00:08:37,030 --> 00:08:40,450
On pourrait aussi distinguer selon
que les contrats d’entreprise emportent

132
00:08:40,650 --> 00:08:43,270
ou non le transfert de propriété
d’une chose.

133
00:08:43,470 --> 00:08:49,270
Ensuite, le pullulement des règles
spéciales fait douter de l’intérêt

134
00:08:49,470 --> 00:08:52,240
de la qualification générale de
contrat d’entreprise.

135
00:08:52,440 --> 00:08:56,500
Enfin, troisième raison,
on constate que les règles posées

136
00:08:56,700 --> 00:08:59,920
par le Code civil au sujet du louage
d’ouvrage du contrat d’entreprise

137
00:09:00,250 --> 00:09:01,420
ne sont pas très nombreuses.

138
00:09:02,110 --> 00:09:05,560
Elles sont par exemple moins nombreuses
que celles relatives au bail à

139
00:09:05,760 --> 00:09:08,650
cheptel qui leur succèdent dans
le Code civil.

140
00:09:09,490 --> 00:09:14,290
Ne pourrait-on pas se passer dès
lors de ce maigre corpus de règles

141
00:09:14,490 --> 00:09:15,250
générales ?

142
00:09:16,480 --> 00:09:21,280
Ces raisons sont fortes et la question
de l’intérêt de la qualification

143
00:09:21,480 --> 00:09:24,550
de contrat d’entreprise est assurément
difficile à trancher.

144
00:09:25,660 --> 00:09:29,350
Dans la mesure où le Code civil
prévoit cependant certaines règles

145
00:09:29,620 --> 00:09:34,540
applicables au louage d’ouvrage
en général, il paraît difficile

146
00:09:34,740 --> 00:09:37,120
de nier la pertinence de cette
qualification.

147
00:09:37,930 --> 00:09:42,370
De plus, on constate que certains
traits communs existent bel et

148
00:09:42,570 --> 00:09:46,750
bien entre la majorité des contrats
d’entreprise, par exemple au sujet

149
00:09:46,950 --> 00:09:50,320
du prix de la prestation,
sa fixation, sa révision.

150
00:09:51,670 --> 00:09:55,510
Si la qualification de contrat
d’entreprise présente des intérêts,

151
00:09:56,230 --> 00:09:59,230
il faut bien convenir dans le même
temps que les appels à la théorie

152
00:09:59,520 --> 00:10:04,440
générale des contrats au droit
commun des contrats sont indispensables

153
00:10:04,770 --> 00:10:08,490
pour compléter les dispositions
spéciales du Code civil sur le

154
00:10:08,690 --> 00:10:11,010
contrat d’entreprise qui sont
lacunaires.

155
00:10:12,180 --> 00:10:16,860
Ces appels sont bien plus
indispensables que pour le contrat

156
00:10:17,060 --> 00:10:17,820
de vente.

157
00:10:18,330 --> 00:10:22,470
Cette considération explique d’ailleurs
très bien que le contrat d’entreprise

158
00:10:22,670 --> 00:10:26,670
soit à l’origine de beaucoup
d’évolutions importantes de notre

159
00:10:26,870 --> 00:10:27,750
droit commun des contrats.

160
00:10:28,800 --> 00:10:31,620
Les exemples pourraient être multipliés
à l’envi.

161
00:10:31,820 --> 00:10:37,200
L’obligation de sécurité déjà envisagée
dans le contrat de vente est ainsi

162
00:10:37,400 --> 00:10:41,070
née en 1911 dans le contrat de
transport, qui est un contrat

163
00:10:41,270 --> 00:10:42,030
d’entreprise.

164
00:10:42,780 --> 00:10:47,010
Ce sont à l’origine des contrats
d’entreprise, transport et assurances

165
00:10:47,210 --> 00:10:51,270
en particulier, qui ont conduit
à transfigurer l’ancien article

166
00:10:51,470 --> 00:10:55,350
1121 du Code civil relatif à la
stipulation pour autrui.

167
00:10:56,460 --> 00:11:00,420
En matière de responsabilité
contractuelle, la fameuse distinction

168
00:11:00,690 --> 00:11:04,740
entre les obligations de résultat
et les obligations de moyens est

169
00:11:04,940 --> 00:11:06,810
née dans le contrat d’entreprise.

170
00:11:07,620 --> 00:11:11,940
La jurisprudence Chronopost est
également née d’un contrat d’entreprise

171
00:11:12,140 --> 00:11:19,380
en 1996, de même pour la jurisprudence
de 1998 sur la résolution unilatérale

172
00:11:19,580 --> 00:11:20,340
des contrats, etc.

173
00:11:20,540 --> 00:11:27,000
Inspiré à l’origine par le contrat
de vente, c’est donc sous l’influence

174
00:11:27,200 --> 00:11:31,560
du contrat d’entreprise qu’a évolué,
depuis le début du XXᵉ siècle,

175
00:11:31,760 --> 00:11:32,940
notre droit commun des contrats.

176
00:11:33,870 --> 00:11:37,410
En d’autres termes, la théorie
générale des contrats s’est beaucoup

177
00:11:37,610 --> 00:11:39,780
enrichie grâce au contrat d’entreprise.

178
00:11:40,650 --> 00:11:45,450
Le contrat d’entreprise au singulier
mérite que l’on s’intéresse à lui,

179
00:11:45,650 --> 00:11:51,810
c’est-à-dire aux quelques règles
spéciales que le Code civil pose

180
00:11:52,010 --> 00:11:55,920
à son sujet, ainsi qu’aux règles
du droit commun qui complètent

181
00:11:56,120 --> 00:11:56,880
son régime.

182
00:11:57,690 --> 00:12:01,500
Nous le verrons en nous intéressant
d’abord à la qualification et à

183
00:12:01,700 --> 00:12:05,940
la formation du contrat d’entreprise,
chapitre premier, ensuite en

184
00:12:06,140 --> 00:12:08,070
s’intéressant à ses effets,
chapitre deux.