1
00:00:05,910 --> 00:00:09,093
Je voudrais commencer mon
intervention en vous saluant

2
00:00:09,093 --> 00:00:11,940
et en vous adressant tous mes
vœux pour l’année qui commence.

3
00:00:12,013 --> 00:00:15,360
J’espère en particulier que
vous obtiendrez brillamment

4
00:00:15,360 --> 00:00:17,333
votre licence en droit dans quelques mois.

5
00:00:17,893 --> 00:00:18,680
Je m’appelle Jean Garrigue.

6
00:00:18,680 --> 00:00:22,760
J’ai exercé la profession d’avocat
pendant quelques années,

7
00:00:22,820 --> 00:00:28,400
puis je suis devenu enseignant à l’université
Paris 2 Panthéon-Assas en 2005.

8
00:00:29,130 --> 00:00:30,900
Je suis actuellement maître de conférences.

9
00:00:30,900 --> 00:00:34,600
Je dispense des cours à la fois
en première année de capacité

10
00:00:34,600 --> 00:00:36,213
et en troisième année de licence.

11
00:00:36,990 --> 00:00:40,853
Mes enseignements portent sur
les différents aspects du droit civil,

12
00:00:40,850 --> 00:00:45,040
mais j’ai un petit faible pour le droit
de la famille et celui des personnes,

13
00:00:45,040 --> 00:00:48,813
auquel je consacre la plus grande
partie de mon activité professionnelle.

14
00:00:49,530 --> 00:00:55,066
J’espère par conséquent que je parviendrais à
vous persuader de l’intérêt du droit de la famille,

15
00:00:55,060 --> 00:00:57,773
et pour commencer, à vous en convaincre.

16
00:00:57,826 --> 00:00:59,480
Je voudrais faire trois remarques.

17
00:01:00,210 --> 00:01:01,200
Première remarque,

18
00:01:01,200 --> 00:01:06,266
le droit de la famille est aujourd’hui au
cœur de l’actualité politique et médiatique.

19
00:01:06,420 --> 00:01:10,040
Il agite beaucoup l’opinion et
déchaîne parfois même les passions.

20
00:01:10,850 --> 00:01:15,026
Il y a quelques années, l’ouverture du mariage
aux couples de personnes de même sexe

21
00:01:15,020 --> 00:01:18,213
a ainsi suscité l’enthousiasme et l’admiration.

22
00:01:18,480 --> 00:01:21,040
Elle a aussi déclenché une vague d’indignation

23
00:01:21,040 --> 00:01:23,840
qui s’est exprimée lors
d’importantes manifestations.

24
00:01:24,733 --> 00:01:26,680
Plus récemment, en 2016,

25
00:01:26,680 --> 00:01:31,786
la grande presse s’est beaucoup intéressée à
 la réforme du divorce par consentement mutuel.

26
00:01:31,890 --> 00:01:37,920
Depuis le 1er janvier 2017, celui-ci ne suppose
généralement plus l’intervention d’un juge.

27
00:01:38,070 --> 00:01:41,826
Il revêt en principe un
caractère extrajudiciaire.

28
00:01:42,930 --> 00:01:48,080
En 2019, ce sont les divorces contentieux
qui ont fait l’objet d’une importante réforme,

29
00:01:48,080 --> 00:01:50,013
dont nous reparlerons longuement.

30
00:01:51,013 --> 00:01:54,626
Vous savez sûrement qu’est
actuellement examiné, par le Parlement,

31
00:01:54,620 --> 00:01:57,000
un projet de loi relatif à la bioéthique,

32
00:01:57,150 --> 00:02:01,100
qui est notamment destiné à 
modifier les conditions d’ouverture 

33
00:02:01,100 --> 00:02:03,350
de l’assistance médicale à la procréation.

34
00:02:03,960 --> 00:02:06,386
Si ce texte est définitivement adopté,

35
00:02:06,500 --> 00:02:09,250
les couples de lesbiennes 
et les femmes vivant seules 

36
00:02:09,300 --> 00:02:14,160
pourront bénéficier d’insémination 
artificielle et de fécondation in vitro.

37
00:02:15,090 --> 00:02:19,560
Deuxième remarque, le droit de la
famille constitue une partie importante

38
00:02:19,560 --> 00:02:22,280
de l’activité de nombreux
professionnels du droit.

39
00:02:22,800 --> 00:02:25,986
Beaucoup d’avocats, de magistrats,
de greffiers et de notaires

40
00:02:25,980 --> 00:02:31,133
mettent ainsi quotidiennement en œuvre
les dispositions relevant de cette discipline.

41
00:02:31,770 --> 00:02:33,773
Il convient en particulier de souligner

42
00:02:33,770 --> 00:02:37,546
que malgré un important
mouvement de déjudiciarisation,

43
00:02:37,680 --> 00:02:39,560
sur lequel nous reviendrons,

44
00:02:39,600 --> 00:02:46,586
la matière à laquelle ce cours sera consacré
continue à beaucoup accaparer les juridictions.

45
00:02:47,260 --> 00:02:52,025
Tous les ans, plusieurs centaines de 
milliers d’affaires sont ainsi présentées 

46
00:02:52,075 --> 00:02:53,660
au juge aux affaires familiales.

47
00:02:54,533 --> 00:02:59,786
Troisième remarque, le droit de la famille est
une matière qui concerne tous les individus

48
00:02:59,780 --> 00:03:03,920
et qui régit les aspects les
plus intimes de leur existence.

49
00:03:04,320 --> 00:03:08,200
Ils portent sur des relations qui sont
particulièrement chères à chacun

50
00:03:08,293 --> 00:03:10,746
et ne peut donc laisser personne indifférent.

51
00:03:11,850 --> 00:03:15,986
Cette dernière observation me
permet d’en venir à l’objet de ce cours.

52
00:03:16,620 --> 00:03:19,360
Celui-ci sera composé de deux grandes parties.

53
00:03:19,770 --> 00:03:22,786
Nous évoquerons successivement
les relations de couple,

54
00:03:23,053 --> 00:03:25,413
puis les rapports entre parents et enfants.

55
00:03:26,160 --> 00:03:29,546
Dans la première partie, celle
qui sera consacrée au couple,

56
00:03:29,610 --> 00:03:33,800
nous commencerons par évoquer le
mariage qui constitue aujourd’hui encore,

57
00:03:33,800 --> 00:03:36,750
et de très loin, la forme d’union la plus courante.

58
00:03:37,290 --> 00:03:39,453
Nous étudierons ses conditions de formation,

59
00:03:39,450 --> 00:03:42,666
les effets qu’il entraîne 
et enfin sa dissolution,

60
00:03:42,800 --> 00:03:44,933
notamment lorsqu’elle procède d’un divorce.

61
00:03:45,930 --> 00:03:48,693
Après avoir décrit l’institution matrimoniale,

62
00:03:48,690 --> 00:03:51,066
nous nous tournerons vers
les couples non mariés.

63
00:03:51,210 --> 00:03:56,746
Nous parlerons des partenaires ayant conclu
un pacte civil de solidarité, puis les concubins.

64
00:03:57,666 --> 00:04:03,760
Dans la seconde partie, celle relative
aux relations entre parents et enfants,

65
00:04:04,013 --> 00:04:07,293
nous commencerons par
évoquer l’existence des filiations.

66
00:04:07,620 --> 00:04:11,560
Nous verrons comment les paternités
et les maternités sont établies

67
00:04:11,670 --> 00:04:15,386
et comment elles peuvent être remises en cause.

68
00:04:15,990 --> 00:04:19,373
Nous analyserons ensuite les
conséquences de la filiation.

69
00:04:19,400 --> 00:04:22,493
Nous évoquerons notamment
l’autorité parentale,

70
00:04:22,490 --> 00:04:25,920
ainsi que les obligations
alimentaires et d’entretien.

71
00:04:26,850 --> 00:04:30,920
Nous consacrerons ultérieurement
quelques vidéos à l’adoption,

72
00:04:31,000 --> 00:04:36,386
puis nous terminerons en nous penchant
sur l’assistance médicale à la procréation

73
00:04:36,480 --> 00:04:37,826
et la gestation pour autrui.

74
00:04:38,986 --> 00:04:43,320
Quelques mots enfin au sujet de l’examen
que vous passerez à la fin de l’année.

75
00:04:44,040 --> 00:04:47,740
Le droit de la famille relève pour
vous d’une unité complémentaire.

76
00:04:47,773 --> 00:04:51,330
C’est la raison pour laquelle vous
devrez subir une épreuve écrite

77
00:04:51,330 --> 00:04:53,040
d’une durée d’une heure et demie.

78
00:04:53,730 --> 00:04:55,880
Je vous poserais quelques questions de cours,

79
00:04:55,880 --> 00:04:59,960
et je vous inviterais également à
résoudre de petits cas pratiques.

80
00:05:00,600 --> 00:05:03,920
Vous pourrez utiliser, à cette
occasion, votre Code civil.

81
00:05:04,050 --> 00:05:06,210
Vous pourrez également, si vous le souhaitez,

82
00:05:06,210 --> 00:05:08,973
vous munir de votre Code de procédure civile.

83
00:05:09,180 --> 00:05:11,840
Cela ne sera toutefois pas indispensable

84
00:05:11,840 --> 00:05:16,600
puisque les dispositions du Code de
procédure civile dont vous pourrez avoir besoin,

85
00:05:16,600 --> 00:05:21,946
sont reproduites dans les éditions
Dalloz et LexisNexis du Code civil.