1
00:00:05,680 --> 00:00:07,584
Première partie, les couples.

2
00:00:08,050 --> 00:00:10,736
Il existe aujourd'hui plusieurs
façons de vivre en couple.

3
00:00:10,930 --> 00:00:13,920
Les époux demeurent
encore largement majoritaires.

4
00:00:14,290 --> 00:00:18,352
En 2016, 73 % des duos français étaient mariés.

5
00:00:19,150 --> 00:00:24,944
La proportion des individus préférant l'union
libre ou le PACS s'est toutefois beaucoup accrue.

6
00:00:25,600 --> 00:00:29,728
En 2016, 20 % des couples
vivaient ainsi en concubinage.

7
00:00:29,850 --> 00:00:33,600
Quant aux pacsés, ils ne
représentaient que 7 des duos,

8
00:00:33,680 --> 00:00:35,936
mais leur nombre s'accroît très rapidement.

9
00:00:36,760 --> 00:00:41,616
Après avoir présenté le mariage, nous
évoquerons les autres formes de vie de couple.

10
00:00:42,850 --> 00:00:45,280
Première sous-partie, le couple marié.

11
00:00:46,480 --> 00:00:49,904
L'union matrimoniale paraît
intemporelle et universelle.

12
00:00:50,050 --> 00:00:52,576
Lorsque l'on voyage dans l'espace et dans le temps,

13
00:00:52,576 --> 00:00:56,440
on découvre toutefois que les
mariages sont extrêmement divers.

14
00:00:57,160 --> 00:01:00,730
Il n'est pas inutile d'évoquer
quelques grandes caractéristiques

15
00:01:00,752 --> 00:01:04,816
de l'union matrimoniale aujourd'hui
proposées par les autorités françaises.

16
00:01:05,920 --> 00:01:08,576
Notre mariage est une
union entre deux personnes.

17
00:01:08,920 --> 00:01:11,872
En France, la polygamie n'a jamais été admise, 

18
00:01:12,528 --> 00:01:17,860
mais depuis 2013, les deux membres du couple
peuvent être de sexe différent ou de même sexe.

19
00:01:19,060 --> 00:01:21,984
Le mariage constitue, par
ailleurs, une union civile.

20
00:01:22,240 --> 00:01:26,620
Les unions religieuses sont aujourd'hui
dépourvues de valeur juridique.

21
00:01:27,040 --> 00:01:31,712
Les vœux nuptiaux doivent être prononcés
lors d'une cérémonie républicaine.

22
00:01:32,890 --> 00:01:37,240
On notera encore que si l'apparition
du lien conjugal repose essentiellement

23
00:01:37,240 --> 00:01:38,784
sur la volonté des époux, 

24
00:01:39,712 --> 00:01:43,968
ces derniers ne déterminent pas
librement la consistance de leur union.

25
00:01:44,530 --> 00:01:49,680
Beaucoup des conséquences légales du mariage
revêtent en effet un caractère impératif.

26
00:01:50,200 --> 00:01:55,072
C'est en ce sens que l'on dit souvent que
le mariage a une dimension institutionnelle.

27
00:01:56,230 --> 00:01:59,136
Il importe aussi de souligner
qu'il instaure une union

28
00:01:59,152 --> 00:02:01,960
qui est à la fois personnelle et pécuniaire.

29
00:02:02,410 --> 00:02:06,288
Il impose aux époux des devoirs tels
que la fidélité, la communauté de vie, 

30
00:02:06,432 --> 00:02:09,488
mais entame également leur
indépendance financière.

31
00:02:10,450 --> 00:02:13,472
L'égalité entre conjoints est en
revanche pleinement préservée.

32
00:02:13,660 --> 00:02:19,440
Toutes les traces de l'ancienne prééminence
maritale ont naturellement été éradiquées.

33
00:02:20,470 --> 00:02:23,560
On notera enfin que le
mariage est devenu très fragile.

34
00:02:23,830 --> 00:02:26,608
Le divorce a été considérablement facilité.

35
00:02:27,250 --> 00:02:30,912
Nous verrons que la loi du
23 mars 2019 a même rendu

36
00:02:30,912 --> 00:02:33,870
la rupture du mariage
quasiment discrétionnaire.

37
00:02:35,840 --> 00:02:39,900
Il reste, à présent, à étudier l'union
matrimoniale de manière détaillée.

38
00:02:40,170 --> 00:02:45,616
À cette fin, nous évoquerons la formation du
mariage, puis ses effets, et enfin sa dissolution.

39
00:02:46,480 --> 00:02:48,880
Titre I, la formation du mariage.

40
00:02:49,696 --> 00:02:51,152
Pour que le mariage soit licite,

41
00:02:51,392 --> 00:02:55,680
il faut que les deux époux aient
le droit et la volonté de convoler.

42
00:02:55,960 --> 00:02:57,312
Lorsque tel n'est pas le cas, 

43
00:02:57,456 --> 00:03:01,616
il est possible de faire obstacle à
la célébration ou d'invalider l'union.

44
00:03:02,890 --> 00:03:05,360
Chapitre 1, le droit de se marier.

45
00:03:06,464 --> 00:03:09,712
Tout individu majeur est autorisé à se marier

46
00:03:09,712 --> 00:03:13,168
et nul ne peut être
arbitrairement privé de ce droit.

47
00:03:13,810 --> 00:03:15,968
Celui-ci n'est pas pour autant absolu.

48
00:03:16,210 --> 00:03:21,568
Après avoir évoqué sa vigueur, nous devrons
donc faire état des limites qui la restreignent.

49
00:03:22,690 --> 00:03:25,616
Section 1, vigueur du droit de se marier.

50
00:03:26,320 --> 00:03:29,920
Le droit de se marier est à l'abri
des restrictions arbitraires.

51
00:03:30,160 --> 00:03:33,760
Il convient d'ajouter qu'il est à
présent reconnu dans des situations

52
00:03:33,840 --> 00:03:37,040
où les noces ont longtemps paru inconcevables.

53
00:03:37,540 --> 00:03:42,096
Il est à la fois efficacement protégé
et généreusement accordé.

54
00:03:43,420 --> 00:03:46,688
Paragraphe 1, un droit efficacement protégé.

55
00:03:47,680 --> 00:03:51,472
Si l'on peut affirmer que le droit de
se marier est efficacement protégé,

56
00:03:51,520 --> 00:03:53,648
c'est parce que ni les pouvoirs publics

57
00:03:53,850 --> 00:03:58,032
ni les simples particuliers ne
peuvent librement le supprimer.

58
00:03:58,784 --> 00:04:01,984
À : un droit protégé contre les pouvoirs publics.

59
00:04:03,040 --> 00:04:08,112
Le législateur ne peut pas restreindre
de façon injustifiée la liberté de se marier.

60
00:04:08,384 --> 00:04:13,968
Celle-ci est en effet protégée par des textes
dont la valeur est supérieure à celle des lois.

61
00:04:14,980 --> 00:04:17,216
Le Conseil constitutionnel considère ainsi

62
00:04:17,248 --> 00:04:22,032
que la liberté du mariage constitue une
composante de la liberté personnelle

63
00:04:22,224 --> 00:04:26,860
qui est défendue par la Déclaration
de Droits de l'Homme de 1789.

64
00:04:27,520 --> 00:04:28,800
À plusieurs reprises, 

65
00:04:28,864 --> 00:04:34,160
il a censuré des dispositions qui portaient
une atteinte excessive au droit de convoler.

66
00:04:35,320 --> 00:04:37,968
La liberté matrimoniale
est également protégée

67
00:04:37,984 --> 00:04:40,450
par diverses conventions internationales.

68
00:04:40,930 --> 00:04:44,752
Il est ainsi précisé, à l'article 12 de la
Convention européenne des Droits de l'Homme, 

69
00:04:44,912 --> 00:04:46,752
que l'homme et la femme ont le droit de se marier.

70
00:04:47,710 --> 00:04:49,824
Or, ce texte doit être interprété

71
00:04:49,840 --> 00:04:53,070
en tenant compte de la jurisprudence
de la Cour de Strasbourg

72
00:04:53,200 --> 00:04:58,352
qui n'hésite pas à sanctionner les Etats au sein
desquels la liberté matrimoniale est malmenée.

73
00:04:58,990 --> 00:05:03,328
Elle a ainsi condamné certains obstacles
auxquels se heurtaient les transsexuels,

74
00:05:03,472 --> 00:05:05,328
les détenus ou les étrangers.

75
00:05:05,980 --> 00:05:10,352
Elle veille en outre à ce que le remariage
des divorcés ne soit pas entravé.

76
00:05:11,530 --> 00:05:15,488
B : un droit protégé contre
les simples particuliers.

77
00:05:16,688 --> 00:05:22,096
À l'abri des limitations injustifiées que les
autorités publiques pourraient lui apporter,

78
00:05:22,352 --> 00:05:26,992
le droit de se marier est également bien
protégé contre les simples particuliers.

79
00:05:27,670 --> 00:05:30,720
Le plus souvent, les clauses
contractuelles destinées

80
00:05:30,720 --> 00:05:35,808
à restreindre la liberté matrimoniale sont
en effet considérées comme illicites.

81
00:05:36,790 --> 00:05:40,992
La jurisprudence se montre particulièrement
hostile aux clauses de célibat

82
00:05:40,990 --> 00:05:42,560
prévues dans les contrats de travail.

83
00:05:43,060 --> 00:05:49,200
La Cour de cassation a ainsi affirmé
qu'il ne peut être porté atteinte

84
00:05:49,350 --> 00:05:52,976
sans abus à la liberté du
mariage par un employeur, 

85
00:05:53,392 --> 00:05:55,792
que dans des cas très exceptionnels

86
00:05:55,904 --> 00:05:59,104
où les nécessités des fonctions
l'exigent impérieusement.

87
00:05:59,860 --> 00:06:02,640
Ont par conséquent été invalidées des clauses

88
00:06:02,688 --> 00:06:06,192
qui condamnaient au célibat
des hôtesses de l'air d'Air France

89
00:06:06,304 --> 00:06:11,504
ou, plus extravagant encore, les salariés
de la Mutualité agricole de l'Aube.

90
00:06:12,610 --> 00:06:17,152
Il est vrai que jusqu'à présent, la
jurisprudence s'est montrée plus clémente

91
00:06:17,232 --> 00:06:21,392
avec les clauses de célibat insérées
dans les actes à titre gratuit.

92
00:06:22,060 --> 00:06:26,680
L'auteur d'une libéralité peut en
principe subordonner sa donation

93
00:06:26,768 --> 00:06:30,144
ou son legs à l'absence
de mariage du bénéficiaire.

94
00:06:30,960 --> 00:06:35,104
Le gratifié ne peut alors conserver
l'avantage qui lui a été offert

95
00:06:35,250 --> 00:06:37,104
qu'en renonçant à se marier.

96
00:06:38,320 --> 00:06:42,000
Même lorsqu'elle est inscrite dans
une donation ou un testament,

97
00:06:42,160 --> 00:06:45,450
la condition de célibat est 
cependant condamnable 

98
00:06:45,450 --> 00:06:49,210
si le donateur ou le testeur
 a agi dans un but illicite.

99
00:06:50,230 --> 00:06:54,048
On considère ainsi qu'un époux sur le
point de mourir ne doit pas chercher

100
00:06:54,176 --> 00:06:57,070
à imposer un éternel veuvage à son conjoint.

101
00:06:57,580 --> 00:07:02,064
Lorsqu'elle est le fruit de la jalousie,
la clause de célibat peut être anéantie.

102
00:07:02,830 --> 00:07:06,704
Il n'est pas impossible que la
jurisprudence finisse par condamner

103
00:07:06,704 --> 00:07:10,688
les clauses de célibat inscrites
dans les actes à titre gratuit.

104
00:07:11,230 --> 00:07:15,856
Les arrêts dans lesquels a été affirmée
leur validité sont en effet très anciens.

105
00:07:16,300 --> 00:07:19,696
Or, la liberté matrimoniale
ne cesse de se renforcer.

106
00:07:21,010 --> 00:07:24,080
Paragraphe 2, un droit généreusement accordé.

107
00:07:24,970 --> 00:07:29,408
Le législateur français ne se contente pas
de permettre le mariage dans les hypothèses

108
00:07:29,440 --> 00:07:30,750
où il y est contraint.

109
00:07:31,150 --> 00:07:36,112
Il tolère aussi certaines unions qu'il pourrait
proscrire sans se heurter à la Constitution 

110
00:07:36,240 --> 00:07:38,110
ni aux conventions internationales.

111
00:07:38,890 --> 00:07:41,376
C'est en ce sens que l'on peut affirmer qu'en France, 

112
00:07:41,648 --> 00:07:44,608
le droit de se marier est généreusement accordé.

113
00:07:45,250 --> 00:07:48,070
Il est ainsi possible d'épouser
une personne de même sexe.

114
00:07:48,270 --> 00:07:52,080
Il arrive même qu'un vivant soit
autorisé à convoler avec un défunt.

115
00:07:53,650 --> 00:07:57,136
À : la possibilité d'épouser
une personne de même sexe.

116
00:07:57,970 --> 00:07:59,456
Jusqu'à une époque récente,

117
00:07:59,632 --> 00:08:04,352
tout le monde admettait que l'union conjugale
n'était concevable qu'entre un homme et une femme.

118
00:08:04,900 --> 00:08:08,832
Il s'agissait d'une telle évidence
que le législateur n'avait pas songé

119
00:08:08,832 --> 00:08:12,736
à prohiber de façon expresse le
mariage entre personnes de même sexe.

120
00:08:13,390 --> 00:08:16,288
Plusieurs articles du Code
civil révélaient cependant

121
00:08:16,320 --> 00:08:19,872
que le mariage était considéré comme
l'union d'un homme et d'une femme,

122
00:08:20,250 --> 00:08:23,560
et la Cour de cassation l'avait
clairement réaffirmé en 2007.

123
00:08:24,640 --> 00:08:29,360
Depuis quelques années, cette solution
était cependant de plus en plus contestée.

124
00:08:30,070 --> 00:08:32,112
Pour obtenir sa remise en cause,

125
00:08:32,170 --> 00:08:35,104
les partisans du mariage
homosexuel ont d'abord invoqué

126
00:08:35,104 --> 00:08:37,760
les textes protégeant la liberté de se marier.

127
00:08:38,620 --> 00:08:42,096
Les différentes juridictions qu'ils
ont saisies ont toutefois refusé

128
00:08:42,096 --> 00:08:44,368
de condamner la prohibition critiquée.

129
00:08:45,160 --> 00:08:48,672
Pour l'heure, la Cour européenne
des Droits de l'Homme affirme ainsi

130
00:08:48,680 --> 00:08:53,008
que l'article 12 de la Convention
n'impose pas, aux États membres, 

131
00:08:53,056 --> 00:08:56,624
l'obligation d'ouvrir le mariage
aux couples homosexuels.

132
00:08:57,340 --> 00:09:01,056
Quant au Conseil constitutionnel,
 il a estimé, en 2011, 

133
00:09:01,424 --> 00:09:06,864
qu'il ne lui appartenait pas de substituer
son appréciation à celle du législateur.

134
00:09:08,230 --> 00:09:10,992
Les élections organisées en 2012

135
00:09:11,024 --> 00:09:14,816
ont toutefois rendu possible une
modification de la législation.

136
00:09:15,400 --> 00:09:19,600
Au terme de débats passionnés, le
Parlement a ainsi voté en avril 2013

137
00:09:19,776 --> 00:09:23,080
la loi ouvrant le mariage aux couples
de personnes de même sexe.

138
00:09:23,920 --> 00:09:29,488
Avant sa promulgation, le nouveau texte a
certes été déféré au Conseil constitutionnel, 

139
00:09:29,980 --> 00:09:35,328
mais celui-ci a logiquement refusé de le
censurer comme il l'avait fait deux ans plus tôt.

140
00:09:36,360 --> 00:09:37,856
Il a notamment souligné

141
00:09:38,080 --> 00:09:43,680
qu'il ne lui appartenait pas de substituer
son appréciation à celle du législateur.

142
00:09:45,100 --> 00:09:49,344
La loi nouvelle a été promulguée le 17 mai 2013.

143
00:09:49,840 --> 00:09:53,392
Il est désormais précisé, 
à l'article 143 du Code civil, 

144
00:09:53,632 --> 00:09:58,416
que le mariage est contracté par deux
personnes de sexe différent ou de même sexe.

145
00:09:59,260 --> 00:10:02,050
Or, cette réforme est d'autant plus importante

146
00:10:02,050 --> 00:10:04,900
qu'elle a offert aux couples
 d'hommes et au duo de femmes 

147
00:10:04,900 --> 00:10:07,550
de nouvelles possibilités
 en matière d'adoption.

148
00:10:08,080 --> 00:10:10,752
Nous verrons plus tard que
depuis son entrée en vigueur, 

149
00:10:10,992 --> 00:10:16,224
la filiation d'un enfant peut être établie à
l'égard de deux personnes de même sexe.

150
00:10:17,590 --> 00:10:20,384
B : la possibilité d'épouser un défunt.

151
00:10:21,390 --> 00:10:25,120
Révélée par l'ouverture du mariage aux
couples de personnes de même sexe,

152
00:10:25,320 --> 00:10:27,575
la faveur qu'inspire le droit de convoler 

153
00:10:27,625 --> 00:10:30,875
se traduit aussi par l'admission
 de mariage posthume.

154
00:10:32,080 --> 00:10:35,440
L'union conjugale prenant fin
dès que meurt l'un des conjoints, 

155
00:10:35,600 --> 00:10:40,432
il paraît a priori aberrant de permettre
à un individu d'épouser un défunt.

156
00:10:41,410 --> 00:10:43,472
Mais il y a une soixantaine d'années, 

157
00:10:43,568 --> 00:10:49,072
le législateur s'est laissé attendrir par
le sort des jeunes femmes enceintes

158
00:10:49,088 --> 00:10:51,970
dont le fiancé meurt juste avant les noces.

159
00:10:52,870 --> 00:10:55,328
Il a donc admis qu'à titre exceptionnel, 

160
00:10:55,520 --> 00:10:58,608
le mariage pourrait être
célébré de manière posthume.

161
00:10:59,110 --> 00:11:02,224
En vertu de l'article 171 du Code civil,

162
00:11:02,528 --> 00:11:05,744
le président de la République
peut, pour des motifs graves,

163
00:11:06,112 --> 00:11:11,168
autoriser la célébration du mariage en
cas de décès de l'un des futurs époux, 

164
00:11:11,520 --> 00:11:16,400
dès lors qu'une réunion suffisante de fait
établit sans équivoque son consentement.

165
00:11:17,560 --> 00:11:21,568
On verra toutefois que les effets
d'une telle union sont très limités.

166
00:11:22,780 --> 00:11:27,712
Nous pouvons affirmer qu'en France, le
droit de se marier a une réelle vigueur.

167
00:11:27,936 --> 00:11:30,816
Il est bien protégé et généreusement accordé,

168
00:11:31,536 --> 00:11:34,496
mais même dans les
législations où elle est exaltée, 

169
00:11:34,512 --> 00:11:37,488
la liberté nuptiale demeure
nécessairement limitée.