1
00:00:05,680 --> 00:00:09,850
Chère étudiante, chers étudiants,
bienvenue pour ce cours d’institution

2
00:00:10,050 --> 00:00:10,900
administrative.

3
00:00:11,260 --> 00:00:17,050
Nous allons travailler ce cours
en plusieurs vidéos et vous pouvez

4
00:00:17,250 --> 00:00:21,760
suivre chacune de ces vidéos en
regard du plan qui vous est également

5
00:00:21,960 --> 00:00:22,720
communiqué.

6
00:00:23,740 --> 00:00:26,740
Organiser un État est une tâche
complexe.

7
00:00:27,010 --> 00:00:31,180
Moderniser l’organisation d’un
État est tout aussi compliqué.

8
00:00:31,720 --> 00:00:35,770
Le thème de la réforme est souvent
évoqué sous de nombreux angles.

9
00:00:35,970 --> 00:00:39,100
Ainsi, est évoquée la simplification
des démarches.

10
00:00:39,640 --> 00:00:43,570
La République numérique suppose
la dématérialisation.

11
00:00:44,260 --> 00:00:47,710
Le guichet unique vise à regrouper
des démarches.

12
00:00:47,910 --> 00:00:52,030
L’accès à l’administration suppose
qu’elles ne soient pas trop

13
00:00:52,230 --> 00:00:55,210
géographiquement éloignées de
l’administré.

14
00:00:55,410 --> 00:00:59,710
D’autres thématiques se sont
développées également quant à

15
00:00:59,910 --> 00:01:04,330
l’éthique, l’exemplarité,
la moralisation de la vie publique.

16
00:01:04,780 --> 00:01:09,070
En un mot, nous pouvons les regrouper
sous la thématique de la transparence

17
00:01:09,270 --> 00:01:10,210
de l’action publique.

18
00:01:11,170 --> 00:01:16,720
Ce champ lexical relativement récent
marque les évolutions de l’action

19
00:01:16,920 --> 00:01:22,240
de l’administration au service
du public, mais ne nous y trompons pas,

20
00:01:22,440 --> 00:01:27,190
l’action de l’administration a
toujours évolué pour la simple

21
00:01:27,390 --> 00:01:32,470
et bonne raison qu’il n’y a pas
d’action administrative sans intérêt

22
00:01:32,670 --> 00:01:37,270
général et que l’intérêt général
est en constante évolution.

23
00:01:38,410 --> 00:01:43,600
Un aspect doit être souligné :
les droits des administrés ont

24
00:01:43,800 --> 00:01:48,070
évolué également, autant que
l’administration a cherché à mieux

25
00:01:48,270 --> 00:01:49,870
satisfaire cet intérêt général.

26
00:01:50,320 --> 00:01:53,680
Il peut s’agir de recours administratif
ou juridictionnel.

27
00:01:54,100 --> 00:01:58,450
Nous pouvons aussi citer les autorités
administratives indépendantes,

28
00:01:58,650 --> 00:02:03,970
qu’il s’agisse de l’accès aux documents
ou de défendre les droits fondamentaux.

29
00:02:05,500 --> 00:02:10,810
Le corollaire ici reste un défi
de cette action administrative

30
00:02:11,140 --> 00:02:13,660
qui existe et qui doit évoluer.

31
00:02:13,860 --> 00:02:17,050
L’emploi public est important en
France.

32
00:02:17,250 --> 00:02:20,980
L’administration est critiquée,
autant que ceux qui y travaillent.

33
00:02:21,180 --> 00:02:26,860
L’épidémie, depuis 2020,
a montré toute la complexité de

34
00:02:27,060 --> 00:02:30,640
la gestion, l’importance vitale
de l’hôpital, de l’accès aux soins

35
00:02:30,840 --> 00:02:35,050
et des soignants et en parallèle,
le coût lié aux services publics

36
00:02:35,290 --> 00:02:37,750
et les crises de vocations dans
ces domaines.

37
00:02:38,710 --> 00:02:43,330
Ce cours d’institution administrative
doit vous permettre de comprendre

38
00:02:43,530 --> 00:02:47,980
les aspects fondamentaux de
l’organisation de l’État en France.

39
00:02:48,460 --> 00:02:52,690
Il s’agit d’évoquer des points
qui seront plus tard repris et

40
00:02:52,890 --> 00:02:56,620
développés tout au long de votre
cursus, pour les uns en droit

41
00:02:56,820 --> 00:03:00,100
constitutionnel ou en droit
administratif, pour les autres

42
00:03:00,300 --> 00:03:03,490
en libertés fondamentales ou en
droit des collectivités territoriales.

43
00:03:04,630 --> 00:03:08,920
Il s’agit, pour ce cours,
de s’intéresser aux définitions,

44
00:03:09,940 --> 00:03:14,860
de comprendre les aspects évoqués
et de toujours chercher à illustrer

45
00:03:15,060 --> 00:03:15,820
ces points.

46
00:03:16,690 --> 00:03:21,370
Dans le cadre de cette introduction,
nous allons ainsi voir deux premières

47
00:03:21,570 --> 00:03:22,480
définitions.

48
00:03:24,250 --> 00:03:26,230
L’administration d’abord.

49
00:03:27,550 --> 00:03:32,650
L’administration au sens premier
est plutôt un terme qui va être

50
00:03:32,850 --> 00:03:36,520
emprunté au droit privé parce que
c’est le fait d’administrer,

51
00:03:36,720 --> 00:03:39,400
de gérer des biens ou des personnes.

52
00:03:39,880 --> 00:03:45,220
Par exemple, les parents sont investis
de l’autorité parentale et en ce sens,

53
00:03:45,490 --> 00:03:49,120
ils administrent les biens de leurs
enfants mineurs.

54
00:03:50,320 --> 00:03:54,430
Nous allons plutôt, pour ce cours,
retenir le sens d’administration

55
00:03:54,850 --> 00:03:59,680
publique, c’est-à-dire une action
appliquée à une population,

56
00:04:00,130 --> 00:04:05,830
sur un territoire, pour satisfaire
ses besoins collectifs et ses intérêts

57
00:04:06,130 --> 00:04:06,890
communs.

58
00:04:07,090 --> 00:04:13,660
"L’administration est alors l’ensemble
des activités qui, sous l’autorité

59
00:04:13,860 --> 00:04:18,130
et le contrôle du gouvernement,
tendent au maintien de l’ordre

60
00:04:18,330 --> 00:04:23,230
public et à la satisfaction des
besoins d’intérêt général",

61
00:04:23,530 --> 00:04:25,360
sous la plume du doyen Vedel.

62
00:04:26,890 --> 00:04:29,110
Deux éléments sont retenus.

63
00:04:30,880 --> 00:04:35,380
Au sens organique, d’abord,
l’administration va se composer

64
00:04:35,770 --> 00:04:41,320
d’autorités et d’organismes
administratifs chargés de remplir

65
00:04:41,520 --> 00:04:44,410
les fonctions attachées au service
public.

66
00:04:45,220 --> 00:04:49,240
On compte ici les personnes publiques
que sont d’abord l’État,

67
00:04:49,450 --> 00:04:52,990
les collectivités territoriales
et les établissements publics.

68
00:04:53,190 --> 00:04:58,570
L’État, ici, sera la personne
fondamentale sur laquelle nous

69
00:04:58,770 --> 00:05:02,350
travaillerons, mais nous travaillerons
également sur ces collectivités

70
00:05:02,550 --> 00:05:03,340
et établissements publics.

71
00:05:03,790 --> 00:05:07,100
On peut citer l’ENA,
l’École nationale d’administration

72
00:05:07,300 --> 00:05:10,630
au niveau national, ou encore Pôle
emploi, qui sont des établissements

73
00:05:10,830 --> 00:05:12,070
à caractère administratif.

74
00:05:12,270 --> 00:05:16,660
D’autres peuvent aussi être à caractère
industriel et commercial,

75
00:05:16,860 --> 00:05:19,750
comme l’Opéra de Paris,
pour ne retenir que ces exemples.

76
00:05:21,100 --> 00:05:25,090
En chiffres, nous comptons près
de 35 000 communes.

77
00:05:25,360 --> 00:05:28,990
Ce chiffre tend à baisser,
notamment avec des regroupements

78
00:05:29,190 --> 00:05:31,240
de communes qui sont désormais
encouragées.

79
00:05:31,440 --> 00:05:35,320
Ainsi, en janvier 2019,
entrait en vigueur la création

80
00:05:35,520 --> 00:05:41,110
de 236 communes nouvelles,
qui regroupaient 616 communes

81
00:05:41,310 --> 00:05:42,070
existantes jusqu’alors.

82
00:05:43,300 --> 00:05:47,110
Nous comptons 101 départements,
cinq sont situés Outre-mer.

83
00:05:47,680 --> 00:05:50,800
Nous le verrons en détail ensemble
plus tard.

84
00:05:51,000 --> 00:05:55,900
L’État ou les collectivités vont
être des personnes morales.

85
00:05:56,530 --> 00:06:01,480
Nous retiendrons ici que
l’administration n’a d’existence

86
00:06:01,680 --> 00:06:06,280
juridique qu’à travers les personnes
morales qui la composent.

87
00:06:06,910 --> 00:06:10,480
Ce sont des personnes morales de
droit public pour le champ que

88
00:06:10,680 --> 00:06:11,440
nous traitons ensemble.

89
00:06:11,860 --> 00:06:16,630
Cela va impliquer la capacité à
agir dans la limite d’un objet

90
00:06:16,830 --> 00:06:17,590
déterminé.

91
00:06:19,090 --> 00:06:22,930
Nous devons aussi ajouter,
quand on traite de l’administration,

92
00:06:23,200 --> 00:06:24,580
les personnes physiques.

93
00:06:24,780 --> 00:06:31,480
L’emploi public en France représente
près de 20 % de l’emploi total.

94
00:06:32,290 --> 00:06:36,520
Au sein de cet emploi public,
la fonction publique représente

95
00:06:36,720 --> 00:06:37,540
près de 50 %.

96
00:06:38,110 --> 00:06:41,530
Il faut distinguer en son sein
la fonction publique d’État.

97
00:06:41,860 --> 00:06:44,380
Parmi eux, les personnes qui
travaillent dans les ministères

98
00:06:44,580 --> 00:06:45,340
et dans l’enseignement.

99
00:06:45,670 --> 00:06:49,030
Il s’agit de 2,47 millions d’agents.

100
00:06:49,660 --> 00:06:53,320
Il y a également la fonction publique
territoriale, l’ensemble des

101
00:06:53,560 --> 00:06:55,570
fonctionnaires qui travaillent
dans les communes, dans les

102
00:06:55,770 --> 00:06:59,710
départements, dans les régions,
près de 2 millions de fonctionnaires

103
00:06:59,910 --> 00:07:01,180
dans cette fonction publique.

104
00:07:01,450 --> 00:07:04,570
Et puis, enfin, cette troisième
fonction publique qu’est la fonction

105
00:07:04,770 --> 00:07:09,190
publique hospitalière,
qui compte environ 1,2 million

106
00:07:09,390 --> 00:07:10,150
d’agents.

107
00:07:10,350 --> 00:07:12,520
Ajoutons également les personnes
physiques.

108
00:07:12,720 --> 00:07:18,880
L’emploi public représente près
de 20 % de l’emploi total en France.

109
00:07:19,990 --> 00:07:23,620
Au sein de l’emploi public,
on évoquera la fonction publique,

110
00:07:23,830 --> 00:07:25,900
qui en représente près de 50 %.

111
00:07:26,980 --> 00:07:28,930
Il faut distinguer trois éléments.

112
00:07:29,500 --> 00:07:33,160
La fonction publique d’État et
parmi eux, les personnes qui

113
00:07:33,360 --> 00:07:36,250
travaillent, par exemple dans
l’enseignement ou dans les ministères,

114
00:07:36,670 --> 00:07:38,950
2,47 millions d’agents.

115
00:07:39,790 --> 00:07:43,780
La fonction publique territoriale,
les personnels travaillant dans

116
00:07:43,980 --> 00:07:48,370
les communes, les départements,
les régions, pour près de 1,95 million.

117
00:07:49,330 --> 00:07:54,520
Et enfin, la fonction publique
hospitalière compte 1,2 million

118
00:07:55,240 --> 00:07:56,020
de personnels.

119
00:07:56,920 --> 00:08:01,510
On ajoutera également que des personnes
physiques vont travailler pour

120
00:08:01,710 --> 00:08:05,590
des missions de service public
qui sont assurées par des organismes

121
00:08:05,790 --> 00:08:08,410
publics et qui ne font pas partie
de la fonction publique.

122
00:08:08,920 --> 00:08:13,690
Il y a aussi des organismes privés
qui sont financés par des collectivités

123
00:08:13,890 --> 00:08:14,650
publiques.

124
00:08:14,850 --> 00:08:18,490
Et enfin, il y a également l’ensemble
des agents qui peuvent travailler

125
00:08:18,690 --> 00:08:21,280
dans des entreprises publiques,
comme la SNCF.

126
00:08:22,120 --> 00:08:28,210
Vous voyez ici la diversité de
l’emploi public, mais aussi la

127
00:08:28,540 --> 00:08:32,350
quantité de cet emploi public qui
représente donc un budget conséquent.

128
00:08:33,280 --> 00:08:36,790
On peut évoquer alors un taux
d’administration.

129
00:08:37,450 --> 00:08:43,180
Pour les trois fonctions publiques,
il y a environ 73 agents pour 1

130
00:08:43,380 --> 00:08:44,140
000 habitants.

131
00:08:44,340 --> 00:08:48,670
C’est un indicateur comme beaucoup
d’autres, mais qui doit permettre

132
00:08:48,870 --> 00:08:54,040
d’évoquer cet intérêt des personnels
physiques qui composent

133
00:08:54,240 --> 00:08:58,360
l’administration, en plus de l’approche
organique que nous avons évoquée

134
00:08:59,320 --> 00:09:03,070
pour les personnes morales,
comme l’État ou les collectivités

135
00:09:03,460 --> 00:09:05,890
sur lesquels nous travaillerons
longuement ensemble.

136
00:09:06,090 --> 00:09:11,170
L’administration peut aussi être
évoquée au sens fonctionnel.

137
00:09:11,370 --> 00:09:16,150
C’est-à-dire que l’administration
va permettre de travailler sur

138
00:09:16,350 --> 00:09:22,330
des activités liées à la satisfaction
de l’intérêt général et au maintien

139
00:09:22,530 --> 00:09:23,860
de l’ordre public.

140
00:09:24,610 --> 00:09:29,620
Ce sont des activités de service
public et de police administrative.

141
00:09:29,820 --> 00:09:34,780
Ici, la notion d’ordre public regroupe
plusieurs éléments.

142
00:09:34,980 --> 00:09:40,720
Classiquement, il s’agit du bon
ordre de la sûreté, de la sécurité

143
00:09:40,920 --> 00:09:43,270
publique et de la tranquillité
également.

144
00:09:43,780 --> 00:09:49,150
En ce sens, la liberté de l’individu
s’entend dans un espace de sûreté

145
00:09:49,350 --> 00:09:52,420
et de sécurité, avec un juste équilibre
à trouver.

146
00:09:52,620 --> 00:09:56,350
D’autres éléments sont apparus
il y a plus ou moins longtemps.

147
00:09:56,950 --> 00:10:00,130
Je citais la salubrité et la
tranquillité qui sont des composantes

148
00:10:00,330 --> 00:10:01,090
très anciennes.

149
00:10:01,450 --> 00:10:05,140
La notion d’ordre public,
elle, s’est enrichie d’un élément

150
00:10:05,340 --> 00:10:09,160
dans les années 90 ayant trait
au respect de la dignité de la

151
00:10:09,360 --> 00:10:14,680
personne humaine et dont le fondement
est à rechercher dans le préambule

152
00:10:14,880 --> 00:10:17,200
de la Constitution de 1946.

153
00:10:17,400 --> 00:10:23,800
L’administration remplit,
on doit l’évoquer pour bien comprendre

154
00:10:24,000 --> 00:10:27,160
ses deux aspects, une fonction
de réglementation.

155
00:10:27,670 --> 00:10:31,090
Il s’agit d’ajouter des normes
à l’ordre juridique.

156
00:10:31,720 --> 00:10:36,720
L’administration remplit également
une fonction de prestation,

157
00:10:37,300 --> 00:10:41,830
accomplir des missions pour satisfaire
l’intérêt général.

158
00:10:42,030 --> 00:10:48,010
Réglementation et prestations vont
nous permettre de comprendre ce

159
00:10:48,210 --> 00:10:51,130
que fait, comment agit
l’administration.

160
00:10:52,000 --> 00:10:55,420
Dans le cadre de ce cours,
on aura aussi l’occasion de travailler

161
00:10:55,690 --> 00:11:00,790
sur les autorités dites administratives
indépendantes qui vont viser

162
00:11:00,990 --> 00:11:04,750
spécifiquement, pour certaines,
la protection des libertés.

163
00:11:05,110 --> 00:11:08,560
Il s’agit, vous les connaissez,
de la CNIL, par exemple,

164
00:11:08,860 --> 00:11:09,720
ou du CSA.

165
00:11:11,230 --> 00:11:15,460
Il y a aussi la régulation de secteurs
comme celui des marchés financiers,

166
00:11:15,660 --> 00:11:18,070
de l’énergie ou encore des jeux
en ligne.

167
00:11:18,580 --> 00:11:23,530
La qualification d’autorité
indépendante marque la volonté

168
00:11:23,730 --> 00:11:28,060
qui a présidé à leur création,
qui pourtant souligne un paradoxe

169
00:11:28,260 --> 00:11:31,000
par rapport à l’administration
classique parce qu’elles sont

170
00:11:31,210 --> 00:11:36,340
administratives, mais vont échapper
au principe hiérarchique,

171
00:11:36,540 --> 00:11:39,400
ce pour quoi elles sont qualifiées
d’indépendante.

172
00:11:40,270 --> 00:11:44,800
Vous voyez ici la diversité de
l’action de l’administration,

173
00:11:45,100 --> 00:11:51,190
tout autant que la diversité des
organes qui concourent pour définir

174
00:11:51,390 --> 00:11:52,480
la notion d’administration.

175
00:11:53,260 --> 00:11:58,780
On l’a vu, il s’agit maintenant
d’évoquer plus précisément la notion

176
00:11:58,980 --> 00:11:59,920
d’intérêt général.

177
00:12:00,940 --> 00:12:02,110
Il faut être attentif.

178
00:12:02,310 --> 00:12:06,580
L’intérêt général n’est pas la
somme des intérêts particuliers,

179
00:12:06,780 --> 00:12:09,910
ce n’est pas l’addition des intérêts
particuliers.

180
00:12:10,110 --> 00:12:13,540
L’intérêt général dépasse l’individu.

181
00:12:14,170 --> 00:12:18,010
Il est l’émanation de la volonté
de la collectivité.

182
00:12:18,670 --> 00:12:24,610
Il suppose donc d’agir pour la
collectivité en dépassant les intérêts

183
00:12:24,810 --> 00:12:26,410
de quelques-uns en son sein.

184
00:12:27,670 --> 00:12:30,580
La notion d’intérêt général apparaît
au 18e siècle.

185
00:12:31,420 --> 00:12:36,760
La légitimité du pouvoir repose
sur la raison et les administrés

186
00:12:36,960 --> 00:12:41,890
se soumettent aux décisions des
gouvernants s’ils les jugent conformes

187
00:12:42,090 --> 00:12:43,630
à l’intérêt de tous et de chacun.

188
00:12:43,830 --> 00:12:48,400
Ils favorisent ici cet intérêt général,
un sentiment d’unité,

189
00:12:48,640 --> 00:12:53,710
mais également, il s’agit d’un
outil de légitimation de l’action

190
00:12:53,920 --> 00:12:55,210
des pouvoirs publics.

191
00:12:55,410 --> 00:12:59,560
L’intérêt général est une notion
fondamentale en droit public.

192
00:12:59,760 --> 00:13:04,960
L’administration l’a dit,
elle remplit une mission liée à

193
00:13:05,160 --> 00:13:07,750
la satisfaction de cet intérêt général.

194
00:13:07,950 --> 00:13:12,880
L’intérêt général n’apparaît pas
dans la Constitution de 1958,

195
00:13:13,570 --> 00:13:17,320
mais on citera le Conseil
constitutionnel qui,

196
00:13:17,520 --> 00:13:22,510
depuis 1979 dans une décision,
s’en est régulièrement saisi depuis.

197
00:13:23,500 --> 00:13:27,310
L’intérêt général, c’est donc le
profit de tous au-delà même,

198
00:13:28,090 --> 00:13:30,730
donc transcendant les intérêts
de chacun.

199
00:13:31,420 --> 00:13:36,490
Mais cet intérêt général est aussi
une limite qui va pouvoir permettre

200
00:13:36,690 --> 00:13:41,050
de minorer l’action des uns pour
le bénéfice de tous.

201
00:13:41,440 --> 00:13:46,000
Un exemple compréhensible,
c’est l’expropriation pour cause

202
00:13:46,200 --> 00:13:47,050
d’utilité publique.

203
00:13:47,680 --> 00:13:52,480
Il y a un intérêt général à construire
une ligne de TGV, mais cela peut

204
00:13:52,680 --> 00:13:57,280
aller à l’encontre d’un ou plusieurs
propriétaires, dont les terrains,

205
00:13:57,480 --> 00:14:00,910
dont les propriétés sont sur le
tracé envisagé.

206
00:14:01,110 --> 00:14:06,700
L’intérêt général, on le voit ainsi
comme le fondement, le but,

207
00:14:06,900 --> 00:14:09,940
mais aussi la limite de l’action
de l’administration.

208
00:14:10,690 --> 00:14:14,890
Il va évoluer selon les temps,
selon les lieux, en fonction de

209
00:14:15,090 --> 00:14:16,630
la demande de la population.

210
00:14:16,830 --> 00:14:21,370
C’est lui qui va permettre une
réglementation, c’est-à-dire que

211
00:14:21,570 --> 00:14:28,330
l’autorité administrative va imposer
unilatéralement des décisions aux

212
00:14:28,530 --> 00:14:29,290
administrés.

213
00:14:29,950 --> 00:14:33,370
On ajoutera que l’administration
va aussi passer par le biais de

214
00:14:33,570 --> 00:14:37,090
contrats pour que soient réalisées
des prestations de service public.

215
00:14:37,900 --> 00:14:40,870
Mais ce qui compte ici,
pour retenir cette notion d’intérêt

216
00:14:41,070 --> 00:14:43,120
général, c’est bien cette idée
de transcendance.

217
00:14:43,480 --> 00:14:46,990
En France, l’intérêt général dépasse
l’individu.

218
00:14:48,160 --> 00:14:53,560
Pour que soit réalisé l’État,
la contribution commune est nécessaire.

219
00:14:53,760 --> 00:14:57,640
L’article 13 de la Déclaration
des droits de l’homme et du citoyen

220
00:14:58,000 --> 00:14:58,990
l’indique clairement.

221
00:14:59,380 --> 00:15:04,240
Je cite : "Pour l’entretien de
la force publique et pour les dépenses

222
00:15:04,440 --> 00:15:08,200
de l’administration,
une contribution commune est

223
00:15:08,400 --> 00:15:09,160
indispensable.

224
00:15:09,640 --> 00:15:14,260
Elle doit être également répartie
entre les citoyens en raison de

225
00:15:14,460 --> 00:15:15,220
leurs facultés".

226
00:15:15,730 --> 00:15:20,680
Vous retrouvez ici en particulier
l’impôt et la notion de progressivité

227
00:15:20,880 --> 00:15:21,640
de ce dernier.

228
00:15:21,840 --> 00:15:26,890
L’administration n’agit pas sans
contrainte ou sans limites.

229
00:15:27,640 --> 00:15:31,570
Comme l’indique l’article 15 de
la Déclaration des droits de l’homme

230
00:15:31,770 --> 00:15:35,980
et du citoyen, la société a le
droit de demander compte à tout

231
00:15:36,180 --> 00:15:38,110
agent public de son administration.

232
00:15:39,070 --> 00:15:45,070
Vous le voyez, il y a un intérêt
à évoquer les définitions précises

233
00:15:45,310 --> 00:15:48,700
que nous aurons l’occasion d’étoffer
tout au long de ce cours.

234
00:15:49,300 --> 00:15:53,200
Je vous propose maintenant d’évoquer
ces institutions administratives

235
00:15:53,440 --> 00:15:56,770
pour vous expliquer quel va être
le plan de notre cours.

236
00:15:57,700 --> 00:16:01,240
Nous allons aborder ces institutions
administratives comme des structures

237
00:16:01,840 --> 00:16:05,620
organisées en vue de l’administration
publique.

238
00:16:05,820 --> 00:16:10,960
D’abord, nous allons travailler
sur l’administration d’État,

239
00:16:11,500 --> 00:16:14,350
administration centrale,
administration déconcentrée.

240
00:16:14,550 --> 00:16:18,460
Ensuite, nous aborderons
l’administration territoriale.

241
00:16:18,820 --> 00:16:19,910
En ce sens, c’est l’administration
décentralisée.

242
00:16:22,010 --> 00:16:25,190
On abordera la Métropole et
l’Outre-mer, bien évidemment.

243
00:16:26,000 --> 00:16:30,650
Ces aspects permettent d’envisager
les institutions au sens d’un droit

244
00:16:30,850 --> 00:16:35,450
administratif qui s’est construit
en France comme autonome et applicable

245
00:16:35,650 --> 00:16:36,650
à la puissance publique.

246
00:16:37,370 --> 00:16:40,790
Cela a façonné notre conception
de l’administration.

247
00:16:42,260 --> 00:16:46,540
L’État qui sera évoqué dans ce cours,
selon la Constitution de 1958,

248
00:16:46,740 --> 00:16:49,490
c’est l’État français,
la République une et indivisible.

249
00:16:49,790 --> 00:16:52,880
Ce sera aussi l’État membre de
l’Union européenne et l’État au

250
00:16:53,080 --> 00:16:54,220
sens du droit international.

251
00:16:54,420 --> 00:16:55,580
Nous aurons l’occasion d’y revenir.

252
00:16:56,360 --> 00:17:00,500
Nous traiterons essentiellement
ici de l’État sur son territoire

253
00:17:00,830 --> 00:17:03,010
métropolitain et ultramarin.

254
00:17:03,830 --> 00:17:07,720
Nous envisagerons donc l’État pour
répondre à cette question :

255
00:17:07,920 --> 00:17:12,770
Comment l’État est-il administré
au niveau central, au niveau local ?

256
00:17:13,640 --> 00:17:16,130
Nous travaillerons surtout sur
des aspects contemporains,

257
00:17:16,460 --> 00:17:21,170
mais bien sûr, la lente construction
historique nous amènera ponctuellement

258
00:17:21,370 --> 00:17:25,070
à évoquer des dispositions avant
la Cinquième République,

259
00:17:25,940 --> 00:17:30,410
comme nous venons déjà de le faire
par rapport à la Déclaration des

260
00:17:30,610 --> 00:17:33,740
droits de l’homme et du citoyen de 1789.

261
00:17:34,160 --> 00:17:37,610
Nous terminerons ce cours en
élargissant un petit peu la notion

262
00:17:37,810 --> 00:17:42,500
d’institution administrative stricto
sensu, en abordant la juridiction

263
00:17:42,700 --> 00:17:43,460
administrative.

264
00:17:43,660 --> 00:17:48,290
Ainsi, l’administration agit et
peut être contrôlée.

265
00:17:48,950 --> 00:17:54,110
Nous verrons comment s’organise
l’ordre juridictionnel administratif.