1
00:00:05,590 --> 00:00:08,920
Voyons maintenant l'administration
déconcentrée.

2
00:00:09,760 --> 00:00:14,830
Il s'agit d'aménager les compétences
pour une plus grande rapidité dans

3
00:00:15,030 --> 00:00:17,620
la prise de décision et pour une
plus grande efficacité surtout.

4
00:00:19,000 --> 00:00:22,630
L'administration déconcentrée,
elle est formée d'agents et d'autorités

5
00:00:22,960 --> 00:00:26,200
soumis hiérarchiquement au pouvoir
central.

6
00:00:26,400 --> 00:00:30,820
Ils exécutent leurs tâches dans
un cadre territorial spécifique.

7
00:00:31,480 --> 00:00:37,030
Il s'agit donc de réaliser les
affaires de l'État à l'échelle locale.

8
00:00:37,690 --> 00:00:41,410
Les missions qui ont un caractère
national restent réservées aux

9
00:00:41,610 --> 00:00:42,370
ministres.

10
00:00:43,300 --> 00:00:47,950
Voyons ici d'abord la déconcentration
territoriale.

11
00:00:49,060 --> 00:00:52,870
Il nous faut envisager le cadre
de cette déconcentration, la région,

12
00:00:53,070 --> 00:00:55,540
le département et également
l'arrondissement.

13
00:00:56,710 --> 00:01:00,280
Le département est une circonscription
de droit commun pour la

14
00:01:00,480 --> 00:01:01,240
déconcentration.

15
00:01:01,660 --> 00:01:03,970
Il s'agit ici d'un héritage de
la Révolution.

16
00:01:04,630 --> 00:01:10,330
Dès 1789, l'Assemblée constituante
réorganise la géographie

17
00:01:10,530 --> 00:01:11,290
administrative.

18
00:01:11,710 --> 00:01:14,710
Elle divise le royaume en 83
départements.

19
00:01:15,130 --> 00:01:18,940
Le chef-lieu était choisi pour
être accessible aller et retour

20
00:01:19,180 --> 00:01:20,320
en une journée de cheval.

21
00:01:20,520 --> 00:01:25,750
Actuellement, nous connaissons
101 départements, 96 métropolitains

22
00:01:25,950 --> 00:01:28,960
et cinq Outre-mer : la Guadeloupe,
la Guyane, la Réunion,

23
00:01:29,160 --> 00:01:30,310
la Martinique et Mayotte.

24
00:01:31,180 --> 00:01:34,510
Le nombre a évolué, notamment au
regard de la population.

25
00:01:34,840 --> 00:01:40,300
En 1964, les trois départements
d'Île-de-France deviennent huit

26
00:01:40,500 --> 00:01:41,260
départements.

27
00:01:42,130 --> 00:01:46,420
Ce département est donc historiquement
le niveau de référence pour

28
00:01:46,620 --> 00:01:47,380
l'implantation.

29
00:01:47,650 --> 00:01:51,950
C'est celui que l'on qualifie d'unité
de base de la déconcentration.

30
00:01:52,540 --> 00:01:55,780
S'y retrouvent donc la majorité
des services déconcentrés.

31
00:01:56,260 --> 00:01:59,200
Sont concernés, en particulier ici,
les services de l'Équipement,

32
00:01:59,400 --> 00:02:02,770
de l'Agriculture, de la Jeunesse
et des Sports, mais aussi des services

33
00:02:02,970 --> 00:02:05,860
liés à la consommation ou à la
répression des fraudes.

34
00:02:07,480 --> 00:02:11,170
La région, elle, est une
circonscription historiquement

35
00:02:11,370 --> 00:02:12,610
à vocation économique.

36
00:02:13,270 --> 00:02:16,030
Ce rôle économique a d'ailleurs
toujours été mis en avant quand

37
00:02:16,230 --> 00:02:16,990
on évoque la région.

38
00:02:17,620 --> 00:02:22,000
Dès 1959 sont créées les
circonscriptions d'action régionale

39
00:02:22,330 --> 00:02:27,550
composées d'un préfet coordonnateur
et d'une conférence interdépartementale

40
00:02:27,880 --> 00:02:32,710
réunissant les préfets de départements
avec un comité d'expansion économique.

41
00:02:33,250 --> 00:02:35,470
Elles prennent la suite de diverses
initiatives ici.

42
00:02:36,130 --> 00:02:41,770
Le préfet de région est le préfet
du département où se situe le chef-lieu

43
00:02:42,010 --> 00:02:42,770
de région.

44
00:02:43,000 --> 00:02:46,240
Il met en place la politique du
gouvernement concernant le

45
00:02:46,440 --> 00:02:49,270
développement économique et
l'aménagement du territoire de

46
00:02:49,470 --> 00:02:50,230
sa circonscription.

47
00:02:51,040 --> 00:02:53,680
C'est une circonscription stratégique.

48
00:02:54,160 --> 00:02:58,870
L'article 5 du décret du 7 mai
2015 portant charte de la

49
00:02:59,070 --> 00:03:02,980
déconcentration définit les missions
de la circonscription régionale.

50
00:03:03,610 --> 00:03:07,270
Sont mises en œuvre les politiques
nationales et communautaires en

51
00:03:07,470 --> 00:03:10,540
matière de développement économique
et d'aménagement du territoire.

52
00:03:10,900 --> 00:03:13,810
C'est là la vocation initiale,
comme on l'a dit, de la région.

53
00:03:14,710 --> 00:03:19,510
La région sert aussi de cadre à
la coordination des diverses actions

54
00:03:19,710 --> 00:03:23,290
départementales, harmonisation
des interventions des services

55
00:03:23,490 --> 00:03:28,120
déconcentrés des départements,
la région, elle permet aussi une

56
00:03:28,320 --> 00:03:32,320
concertation entre les représentants
de l'État et ceux des collectivités

57
00:03:32,520 --> 00:03:33,280
territoriales.

58
00:03:33,910 --> 00:03:38,530
Le renforcement s'est progressivement
fait, notamment avec les décrets

59
00:03:38,730 --> 00:03:40,480
de 2004 et de 2010.

60
00:03:40,680 --> 00:03:46,510
L'idée, désormais, est de faire
résolument du niveau régional le

61
00:03:46,710 --> 00:03:50,350
niveau de droit commun pour le
pilotage, tout particulièrement

62
00:03:50,680 --> 00:03:54,550
des politiques publiques,
pour en améliorer l'efficacité

63
00:03:54,750 --> 00:03:55,900
et la lisibilité.

64
00:03:56,100 --> 00:04:00,610
L'arrondissement, lui,
est le dernier échelon de l'État

65
00:04:00,970 --> 00:04:03,970
où est installé un représentant
de l'État, c'est le sous-préfet.

66
00:04:05,080 --> 00:04:11,020
Institué par la loi du 28 pluviôse an 8,
l'arrondissement est une sous-division

67
00:04:11,220 --> 00:04:12,130
du département.

68
00:04:12,730 --> 00:04:18,070
Depuis le décret du 1er juillet 1992,
l'arrondissement est le cadre

69
00:04:18,270 --> 00:04:23,020
territorial de l'animation et du
développement local et de la vie

70
00:04:23,220 --> 00:04:24,580
administrative locale de l'État.

71
00:04:25,840 --> 00:04:27,790
Terminons en évoquant le canton.

72
00:04:28,390 --> 00:04:31,780
Dans un canton, il n'y a aucun
fonctionnaire de l'État dédié.

73
00:04:32,080 --> 00:04:37,150
C'est simplement une circonscription
administrative en matière électorale

74
00:04:37,390 --> 00:04:43,120
qui permet l'élection des conseillers
départementaux pour l'assemblée

75
00:04:43,320 --> 00:04:44,290
délibérante du département.

76
00:04:46,360 --> 00:04:50,620
Voyons maintenant la déconcentration
fonctionnelle.

77
00:04:52,180 --> 00:04:58,180
La déconcentration signifie toujours
un transfert de prérogatives à

78
00:04:58,380 --> 00:05:00,750
des autorités et des agents locaux
de l'État.

79
00:05:01,500 --> 00:05:05,190
Ici, bien sûr, quand on envisage
la déconcentration fonctionnelle,

80
00:05:05,490 --> 00:05:10,380
il s'agit d'envisager le préfet
comme l'institution majeure de

81
00:05:10,580 --> 00:05:12,630
cette déconcentration fonctionnelle.

82
00:05:13,530 --> 00:05:14,670
Voyons donc ce préfet.

83
00:05:15,360 --> 00:05:19,080
L'institution préfectorale,
elle va naître en 1800 avec Napoléon.

84
00:05:19,980 --> 00:05:24,510
Les préfets et sous-préfets sont
soumis à l'autorité hiérarchique

85
00:05:24,870 --> 00:05:27,060
du Premier ministre et du ministre
de l'Intérieur.

86
00:05:27,780 --> 00:05:29,520
Ils sont privés de liberté d'opinion.

87
00:05:30,060 --> 00:05:34,140
Leur dossier contient des informations
confidentielles sur leurs opinions

88
00:05:34,340 --> 00:05:37,330
politiques, religieuses ou
philosophiques, ce qui n'est pas le cas,

89
00:05:37,530 --> 00:05:38,880
évidemment, de tout fonctionnaire.

90
00:05:39,600 --> 00:05:43,530
La sanction est la mise en
disponibilité ou la mutation.

91
00:05:44,400 --> 00:05:48,780
Le préfet est le représentant de
chacun des membres du gouvernement,

92
00:05:49,260 --> 00:05:53,400
il est le dépositaire de l'État
dans son ressort territorial.

93
00:05:54,000 --> 00:05:58,980
Il a la charge des intérêts nationaux,
du contrôle administratif et du

94
00:05:59,180 --> 00:05:59,940
respect des lois.

95
00:06:00,450 --> 00:06:05,550
Il veille enfin à la sauvegarde
des bases de la société à travers

96
00:06:05,750 --> 00:06:07,830
l'intégrité des institutions
républicaines.

97
00:06:08,550 --> 00:06:12,780
Il est le garant à son niveau de
l'autorité et de la paix.

98
00:06:13,560 --> 00:06:18,900
Il dispose des moyens pour maintenir
l'ordre public et la sécurité des

99
00:06:19,100 --> 00:06:22,530
personnes et des biens,
permettre l'exercice des droits

100
00:06:22,730 --> 00:06:23,490
et libertés.

101
00:06:24,420 --> 00:06:30,780
Il veille à l'exécution des décisions
gouvernementales et il va disposer,

102
00:06:30,980 --> 00:06:35,400
pour remplir l'ensemble de ses
missions, d'un pouvoir de décision

103
00:06:35,600 --> 00:06:38,280
et de direction des services
déconcentrés.

104
00:06:38,580 --> 00:06:40,560
C'est lui qui va apprécier leur
fonctionnement.

105
00:06:41,250 --> 00:06:46,470
Il arrête en ce sens l'organisation
fonctionnelle et territoriale de

106
00:06:46,670 --> 00:06:47,550
ces différents services.

107
00:06:49,110 --> 00:06:53,040
Cela est accompagné d'une compétence
de notation et d'avancement des

108
00:06:53,240 --> 00:06:54,120
fonctionnaires de l'État.

109
00:06:54,320 --> 00:06:58,290
Soulignons un point important dans
le cadre du contrôle de légalité

110
00:06:58,490 --> 00:07:00,300
des actes des collectivités
territoriales.

111
00:07:01,320 --> 00:07:07,230
Depuis 1982, ce n'est plus le préfet
qui tranche, mais il a toujours un rôle,

112
00:07:07,430 --> 00:07:11,850
à savoir qu'il va pouvoir transmettre
au juge administratif pour que

113
00:07:12,050 --> 00:07:16,410
celui-ci exerce ce contrôle de
légalité des actes des collectivités

114
00:07:16,610 --> 00:07:20,280
territoriales et puisse trancher
si ces derniers sont contraires,

115
00:07:20,480 --> 00:07:21,540
justement, à la légalité.

116
00:07:22,800 --> 00:07:27,210
Le préfet est une institution
importante et remarquable.

117
00:07:27,480 --> 00:07:34,200
Il exécute les politiques de l'État
à un échelon donc plus local.

118
00:07:35,280 --> 00:07:39,510
Les préfets de régions,
eux, ont une responsabilité liée

119
00:07:39,870 --> 00:07:42,840
évidemment à la région,
en matière en particulier de

120
00:07:43,040 --> 00:07:46,410
développement économique et de
pilotage stratégique des politiques

121
00:07:46,610 --> 00:07:47,370
publiques.

122
00:07:47,730 --> 00:07:51,810
On l'a dit, le préfet de région
est à la tête du département chef-lieu

123
00:07:52,110 --> 00:07:53,040
de cette région.

124
00:07:53,580 --> 00:07:57,450
Il a donc la totalité des prérogatives
d'un préfet de département,

125
00:07:57,650 --> 00:08:00,990
auxquelles s'ajoutent les attributions
liées aux missions régionales.

126
00:08:01,410 --> 00:08:04,890
Il dirige ici les services déconcentrés
régionaux de l'État.

127
00:08:05,550 --> 00:08:08,850
Il va relayer la politique économique
et sociale du gouvernement.

128
00:08:09,780 --> 00:08:12,660
Le préfet de région,
d'ailleurs, devient de plus en

129
00:08:12,860 --> 00:08:17,490
plus l'interlocuteur principal
et privilégié de l'administration

130
00:08:17,690 --> 00:08:18,450
centrale.

131
00:08:18,660 --> 00:08:23,670
Cette évolution significative se
démontre en particulier depuis 2010,

132
00:08:23,870 --> 00:08:25,860
puisqu'il a désormais,
le préfet de région,

133
00:08:26,310 --> 00:08:30,120
autorité sur les préfets de
départements, sauf dans des matières

134
00:08:30,320 --> 00:08:33,750
qui ont été précisément énumérées :
le contrôle administratif,

135
00:08:33,950 --> 00:08:37,410
l'ordre public, la sécurité des
populations, l'entrée et le séjour

136
00:08:37,610 --> 00:08:39,390
des étrangers en France et le droit
d'asile.

137
00:08:39,900 --> 00:08:44,370
A été ajouté en 2010 toujours,
un droit d'évocation.

138
00:08:45,120 --> 00:08:48,390
C'est le décret du 16 février 2010
qui permet de l'indiquer.

139
00:08:49,020 --> 00:08:53,700
Le préfet de région peut évoquer
par arrêté et pour une durée limitée,

140
00:08:54,000 --> 00:08:58,170
tout ou partie d'une compétence
à des fins de coordination régionale.

141
00:08:58,710 --> 00:09:03,240
Dans ce cas, il prend les décisions
correspondantes en lieu et place

142
00:09:03,440 --> 00:09:04,320
du préfet de département.

143
00:09:05,940 --> 00:09:11,880
Le décret du 29 décembre 2017 autorise
les préfets à déroger,

144
00:09:12,080 --> 00:09:15,540
à titre expérimental,
aux normes réglementaires dans

145
00:09:15,740 --> 00:09:19,110
sept domaines : l'aménagement du
territoire, la construction,

146
00:09:19,310 --> 00:09:21,630
l'emploi, l'activité économique
en particulier.

147
00:09:22,500 --> 00:09:26,790
Les dérogations doivent être justifiées
par un motif d'intérêt général

148
00:09:26,990 --> 00:09:29,310
et par l'existence de circonstances
locales.

149
00:09:30,060 --> 00:09:33,420
Elles doivent avoir pour effet
d'alléger les démarches

150
00:09:33,620 --> 00:09:38,340
administratives, de réduire les délais,
notamment de procédures ou de favoriser

151
00:09:38,540 --> 00:09:39,750
l'accès aux aides publiques.

152
00:09:41,760 --> 00:09:46,860
Ajoutons que d'autres circonscriptions
administratives voient à leur tête

153
00:09:47,060 --> 00:09:48,720
placé un représentant de l'État.

154
00:09:49,320 --> 00:09:53,310
Il s'agit des zones de défense
et de sécurité qui ont été créées

155
00:09:53,510 --> 00:09:56,790
dès 1959 sous ce nom.

156
00:09:57,210 --> 00:09:59,460
Elles sont dirigées par un préfet
de zone.

157
00:09:59,660 --> 00:10:01,970
Alors à Paris, il s'agit du préfet
de police.

158
00:10:02,780 --> 00:10:06,650
Il est le délégué des ministres
dans l'exercice de leurs attributions

159
00:10:06,980 --> 00:10:10,610
en matière de défense et de sécurité
nationale au sein de la zone,

160
00:10:11,060 --> 00:10:15,350
à savoir les mesures de défense
non militaires, de sécurité civile,

161
00:10:15,550 --> 00:10:19,220
de gestion des crises et de
coordination en matière de circulation

162
00:10:19,420 --> 00:10:20,180
routière.

163
00:10:20,600 --> 00:10:24,350
On ajoutera également d'autres
représentants de l'État avec des

164
00:10:24,550 --> 00:10:25,490
attributions précises.

165
00:10:25,690 --> 00:10:28,220
Alors on a cité le préfet de police
de Paris, il y a des préfets de

166
00:10:28,420 --> 00:10:32,360
police à Paris, Lyon et Marseille,
ou encore les préfets maritimes :

167
00:10:32,660 --> 00:10:34,400
Cherbourg, Brest et Toulon.

168
00:10:34,600 --> 00:10:40,550
Enfin, en 2006, ont été mis en
place des préfets délégués pour

169
00:10:40,750 --> 00:10:43,820
l'égalité des chances,
dans six départements qui étaient

170
00:10:44,020 --> 00:10:48,050
concernés le plus par des violences
urbaines : la Seine-Saint-Denis,

171
00:10:48,250 --> 00:10:50,240
le Rhône, le Val-d'Oise,
l'Essonne, les Bouches-du-Rhône

172
00:10:50,660 --> 00:10:51,420
et le Nord.

173
00:10:51,920 --> 00:10:56,750
C'est une fonction qui a été créée
spécifiquement pour accentuer le

174
00:10:56,950 --> 00:11:00,770
rôle et l'action de l'État sur
plusieurs parties de ces territoires.

175
00:11:01,310 --> 00:11:04,610
Ils sont créés par décrets,
décrets en Conseil d'État.

176
00:11:04,810 --> 00:11:09,590
Ici, il s'agissait du décret du
22 décembre 2005 relatif au préfet

177
00:11:09,790 --> 00:11:11,300
délégué pour l'égalité des chances.

178
00:11:11,900 --> 00:11:14,420
Ils sont nommés auprès du préfet
de département.

179
00:11:15,050 --> 00:11:15,810
Quel est leur rôle ?

180
00:11:16,100 --> 00:11:20,210
Le préfet délégué pour l'égalité
des chances assiste le préfet de

181
00:11:20,410 --> 00:11:24,410
département pour toutes les missions
concourant à la coordination et

182
00:11:24,610 --> 00:11:28,250
à la mise en œuvre de la politique
du gouvernement en matière de cohésion

183
00:11:28,450 --> 00:11:33,020
sociale, d'égalité des chances
et de lutte contre les discriminations.

184
00:11:33,220 --> 00:11:38,030
À ce titre, il participe à la mise
en œuvre des actions visant à

185
00:11:38,230 --> 00:11:42,290
l'intégration des populations immigrées
résidant en France, selon le texte

186
00:11:42,560 --> 00:11:43,370
même du décret.

187
00:11:44,060 --> 00:11:47,590
Notons que la liste des départements
concernés est fixée par décret

188
00:11:47,790 --> 00:11:51,350
simple et peut donc évoluer ainsi
au fil des besoins.

189
00:11:53,120 --> 00:11:57,350
Concernant la police administrative,
le préfet est une autorité ici

190
00:11:57,860 --> 00:12:02,780
de police administrative générale,
mais il est aussi investi de nombreuses

191
00:12:02,980 --> 00:12:06,290
polices administratives spéciales :
la police de la chasse,

192
00:12:06,490 --> 00:12:09,290
la police de la pêche,
la police des eaux, des établissements

193
00:12:09,490 --> 00:12:10,250
insalubres.

194
00:12:11,780 --> 00:12:16,730
Autour de lui, un secrétaire général
de préfecture, un directeur de cabinet,

195
00:12:17,090 --> 00:12:21,020
des chefs des services déconcentrés,
les préfets adjoints et les

196
00:12:21,220 --> 00:12:21,980
sous-préfets.

197
00:12:23,540 --> 00:12:25,370
Voyons maintenant le maire.

198
00:12:27,140 --> 00:12:30,980
La commune est une collectivité
territoriale, on le verra dans

199
00:12:31,180 --> 00:12:32,120
la suite de ce cours.

200
00:12:32,390 --> 00:12:36,200
Mais la commune est aussi,
et d'abord, sans doute historiquement,

201
00:12:36,400 --> 00:12:38,090
une circonscription de l'État.

202
00:12:38,290 --> 00:12:42,260
Ici, il y a des attributions
administratives.

203
00:12:42,890 --> 00:12:45,980
Elles sont exercées sous le contrôle
hiérarchique du préfet.

204
00:12:46,180 --> 00:12:51,140
Ici, le maire va être chargé de
la publication des lois et des

205
00:12:51,340 --> 00:12:52,100
règlements.

206
00:12:52,300 --> 00:12:54,830
Il met à disposition du public
le Journal Officiel.

207
00:12:55,700 --> 00:13:00,560
Le maire agit en prenant des mesures
appropriées par des arrêtés municipaux

208
00:13:00,890 --> 00:13:02,150
à caractère réglementaire.

209
00:13:03,050 --> 00:13:07,370
Il exécute les mesures de sûreté
générale prescrites par le

210
00:13:07,570 --> 00:13:08,330
gouvernement.

211
00:13:08,870 --> 00:13:14,450
Il exerce ici les compétences qui
lui sont attribuées par des lois.

212
00:13:15,110 --> 00:13:19,010
Il a en particulier la responsabilité
de l'organisation des élections.

213
00:13:19,210 --> 00:13:25,070
Notamment, en ce sens,
c'est la révision des listes

214
00:13:25,270 --> 00:13:29,900
électorales qui occupe les mairies
à la fin de chaque année civile.

215
00:13:30,110 --> 00:13:35,240
Notamment, l'autre sujet est
évidemment, au regard des élections,

216
00:13:35,440 --> 00:13:37,250
la délivrance des cartes d'électeurs.

217
00:13:38,120 --> 00:13:41,570
Le maire va aussi statuer sur les
demandes de permis de construire,

218
00:13:41,770 --> 00:13:42,530
par exemple.

219
00:13:43,160 --> 00:13:46,160
Notons aussi des attributions
judiciaires.

220
00:13:46,670 --> 00:13:50,660
Le maire et ses adjoints ont la
qualité d'officiers de police

221
00:13:50,860 --> 00:13:51,620
judiciaire.

222
00:13:51,820 --> 00:13:55,460
Ils ont compétence pour constater
les infractions commises dans les

223
00:13:55,660 --> 00:14:01,370
limites territoriales où ils exercent,
évidemment et ici, ils vont être

224
00:14:01,570 --> 00:14:06,410
placés dans ce cadre sous la direction
du procureur de la République pour

225
00:14:06,610 --> 00:14:08,570
ces missions donc de police judiciaire.

226
00:14:09,620 --> 00:14:13,730
Le maire est un officier d'état
civil placé sous le contrôle de

227
00:14:13,930 --> 00:14:14,790
l'autorité judiciaire.

228
00:14:14,990 --> 00:14:18,980
Il va célébrer avec ses adjoints aussi,
qui ont cette même prérogative,

229
00:14:19,220 --> 00:14:23,930
les mariages, sauf s'ils les estiment
frauduleux ou complaisants au regard

230
00:14:24,130 --> 00:14:26,210
d'indices flagrants ou indiscutables.

231
00:14:26,540 --> 00:14:30,140
Et dans ce cas, ils se réfèrent
au procureur de la République.

232
00:14:31,190 --> 00:14:34,250
C'est lui également qui établit
les actes de naissance,

233
00:14:34,450 --> 00:14:38,870
de décès, qui délivre des copies
et des extraits de registres.

234
00:14:39,530 --> 00:14:43,790
Il a donc un rôle important pour
l'État, comme le préfet et comme

235
00:14:43,990 --> 00:14:47,360
nous venons de le voir dans le
cadre de cette déconcentration

236
00:14:47,930 --> 00:14:48,690
fonctionnelle.