1
00:00:05,440 --> 00:00:07,990
Première partie de ce cours :
l’administration.

2
00:00:09,070 --> 00:00:11,800
Au sens premier du terme,
l’administration désigne,

3
00:00:12,490 --> 00:00:15,100
je vous l’ai expliqué dans des
vidéos précédentes, l’administration

4
00:00:16,180 --> 00:00:21,610
désigne servir, le fait d’être
au service de la nation,

5
00:00:21,810 --> 00:00:22,570
du pouvoir législatif,
etc.

6
00:00:25,000 --> 00:00:28,900
Entrons ici dans le détail de ce
que signifie le mot administration.

7
00:00:29,100 --> 00:00:32,980
Au sens premier du terme,
l’administration désigne un ensemble

8
00:00:33,180 --> 00:00:37,210
d’institutions, de services,
d’organes qui sont rattachés à l’État,

9
00:00:37,410 --> 00:00:42,370
rattachés notamment par la voie
du contrôle, nous allons en parler

10
00:00:43,420 --> 00:00:44,180
un peu plus tard.

11
00:00:45,460 --> 00:00:48,220
On parle donc de sens organique
de l’administration.

12
00:00:48,970 --> 00:00:53,170
Par le mot administration,
on désigne des organes,

13
00:00:54,010 --> 00:00:54,770
des personnes.

14
00:00:55,960 --> 00:01:00,760
Cette définition organique du mot
administration ne renseigne pas

15
00:01:00,960 --> 00:01:04,390
complètement sur ce que recouvre
le terme.

16
00:01:04,960 --> 00:01:08,040
L’administration, ce ne sont pas
simplement des organes qui agissent,

17
00:01:08,240 --> 00:01:11,080
ce sont des activités,
ce que font ces organes.

18
00:01:11,280 --> 00:01:13,240
C’est le sens fonctionnel du terme.

19
00:01:14,500 --> 00:01:18,400
Peu importe qui agit,
ce qui compte, c’est ce qui est fait,

20
00:01:18,700 --> 00:01:20,470
le but qui est poursuivi.

21
00:01:21,340 --> 00:01:24,700
Dans un premier chapitre,
nous nous intéresserons aux organes

22
00:01:24,900 --> 00:01:28,750
de l’administration, et dans un second,
aux missions de l’administration

23
00:01:28,950 --> 00:01:32,230
au sein de cette première partie
sur l’administration.

24
00:01:32,560 --> 00:01:34,690
Chapitre premier : les organes.

25
00:01:34,890 --> 00:01:38,950
L’administration est un ensemble
de services, personnel,

26
00:01:39,250 --> 00:01:45,550
bâtiments, budget, etc.,
qui appartiennent ou qui agissent

27
00:01:45,970 --> 00:01:48,550
pour des personnes publiques.

28
00:01:49,360 --> 00:01:52,780
Ces services sont contrôlés de
manière plus ou moins poussée par

29
00:01:52,980 --> 00:01:56,710
le gouvernement, ce qui permet
de les qualifier de personnes publiques

30
00:01:57,580 --> 00:01:58,630
et d’administrations.

31
00:01:58,830 --> 00:02:03,730
L’administration, au sens organique,
est composée de personnes morales

32
00:02:03,930 --> 00:02:04,690
de droit public.

33
00:02:04,890 --> 00:02:06,190
Quelles sont ces personnes morales ?

34
00:02:06,790 --> 00:02:07,840
La première, c’est l’État.

35
00:02:08,040 --> 00:02:14,680
L’État est la personne publique
première dans le sens où les autres

36
00:02:14,880 --> 00:02:18,690
personnes publiques dont il sera
question ici sont secondes.

37
00:02:18,890 --> 00:02:24,610
Elles sont issues de l’État et
elles sont contrôlées par l’État.

38
00:02:25,900 --> 00:02:29,170
Les personnes publiques autres
que l’État, je les mentionne ici

39
00:02:29,370 --> 00:02:33,460
sous la forme d’un inventaire et
j’entrerai ensuite dans le détail,

40
00:02:34,690 --> 00:02:37,870
ces autres personnes publiques
sont les collectivités territoriales,

41
00:02:38,070 --> 00:02:41,350
communes, départements,
régions, collectivités spéciales,

42
00:02:41,550 --> 00:02:46,060
comme les collectivités d’outre-mer,
les établissements publics qui

43
00:02:46,260 --> 00:02:49,690
peuvent être des établissements
publics de l’État ou des collectivités

44
00:02:49,890 --> 00:02:53,830
territoriales, les groupements
d’intérêt public qu’on appelle

45
00:02:54,030 --> 00:03:00,000
également GIP, les autorités publiques
indépendantes qu’on appelle également

46
00:03:00,200 --> 00:03:05,980
API, et plusieurs personnes publiques
très particulières et qui,

47
00:03:06,190 --> 00:03:11,440
parce qu’elles sont d’une telle
particularité, sont de leur propre

48
00:03:11,640 --> 00:03:12,400
genre.

49
00:03:12,600 --> 00:03:14,950
On les appelle personnes publiques
sui generis.

50
00:03:16,240 --> 00:03:20,740
Il faudra également dire quelques mots,
on sera sur les organes de

51
00:03:20,940 --> 00:03:24,430
l’administration, il faudra dire
également quelques mots sur la

52
00:03:24,630 --> 00:03:28,150
participation des personnes privées
à l’action de l’administration,

53
00:03:28,450 --> 00:03:33,310
pour avoir une vue tout à fait
complète de l’ensemble des organes

54
00:03:33,510 --> 00:03:37,810
qui non pas constituent
l’administration, mais participent

55
00:03:38,010 --> 00:03:39,070
à l’action administrative.

56
00:03:39,270 --> 00:03:44,020
Premièrement, nous verrons les
administrations nationales,

57
00:03:44,440 --> 00:03:52,150
celles qui interviennent à l’échelle
de la France, puis nous parlerons

58
00:03:52,350 --> 00:03:57,700
des administrations locales ou
territoriales, administrations

59
00:03:57,900 --> 00:04:00,400
qui interviennent à un échelon
territorial.

60
00:04:00,600 --> 00:04:06,340
Enfin, nous verrons la participation
des personnes privées à l’action

61
00:04:06,700 --> 00:04:07,720
des administrations.

62
00:04:08,950 --> 00:04:12,670
Ce seront nos trois sections pour
les vidéos qui suivent.

63
00:04:13,360 --> 00:04:16,450
Section un : les administrations
nationales.

64
00:04:17,590 --> 00:04:20,290
Les administrations nationales
sont celles qui ont une compétence

65
00:04:20,490 --> 00:04:22,490
sur tout le territoire français.

66
00:04:22,690 --> 00:04:27,040
Il y a d’abord l’État,
mais d’autres administrations ont

67
00:04:27,240 --> 00:04:28,540
un caractère national.

68
00:04:29,440 --> 00:04:30,720
Ce n’est pas une nouveauté.

69
00:04:30,920 --> 00:04:36,970
Depuis longtemps, l’État crée des
organismes indépendants de lui,

70
00:04:37,510 --> 00:04:44,050
auxquels il confie une mission,
des ressources, des agents et des

71
00:04:44,250 --> 00:04:47,650
pouvoirs, organes que l’État contrôle.

72
00:04:48,070 --> 00:04:54,400
Ce sont des organismes qui bénéficient

73
00:04:54,600 --> 00:04:57,670
d’une forme d’indépendance vis-à-vis
de l’État et d’une mission

74
00:04:57,870 --> 00:04:58,630
particulière.

75
00:04:58,830 --> 00:05:03,030
C’est un phénomène ancien,
mais à partir des années 1980,

76
00:05:03,300 --> 00:05:09,990
je reviendrai sur ce phénomène,
il s’est profondément accéléré

77
00:05:10,590 --> 00:05:12,440
pour diverses raisons dont je parlerai.

78
00:05:13,110 --> 00:05:17,940
Constituent l’administration nationale,
l’administration centrale de l’État

79
00:05:18,140 --> 00:05:24,960
qui sera le sujet de cette vidéo,
puis les agences de l’État.

80
00:05:25,830 --> 00:05:29,100
Nous verrons les agences de l’État
dans la prochaine vidéo.

81
00:05:29,300 --> 00:05:31,050
Premièrement : l’administration
centrale.

82
00:05:31,250 --> 00:05:37,050
L’administration centrale de l’État
est un peu particulière,

83
00:05:37,250 --> 00:05:42,780
car étant au sommet de l’administration
en général, elle a un très fort

84
00:05:42,980 --> 00:05:44,460
lien avec le politique.

85
00:05:44,660 --> 00:05:48,960
Or, politique et administratif,
ce sont deux choses très distinctes.

86
00:05:49,160 --> 00:05:51,690
Le politique gouverne,
l’administratif exécute.

87
00:05:52,980 --> 00:05:55,830
Le sommet de l’administration est
un peu entre les deux.

88
00:05:56,400 --> 00:06:00,960
Il y a des autorités qui le composent
qui sont à la fois politiques et

89
00:06:01,160 --> 00:06:01,920
administratives.

90
00:06:03,810 --> 00:06:07,950
Il s’agit du président de la
République, du Premier ministre,

91
00:06:08,310 --> 00:06:13,950
qui ont véritablement des fonctions
principalement politiques et un

92
00:06:14,150 --> 00:06:16,500
peu moins administratives,
mais ont des fonctions administratives.

93
00:06:17,480 --> 00:06:20,580
Il y a également les ministres
et tous les services qui sont rattachés

94
00:06:20,780 --> 00:06:24,570
à ces autorités et ces services-là
sont principalement administratifs.

95
00:06:24,770 --> 00:06:28,470
Revenons sur ces trois organes :
président de la République,

96
00:06:28,670 --> 00:06:31,560
Premier ministre, ministres et
tous les services qui leur sont

97
00:06:31,760 --> 00:06:32,520
rattachés.

98
00:06:32,720 --> 00:06:33,480
A.

99
00:06:33,680 --> 00:06:34,950
Le président de la République.

100
00:06:36,600 --> 00:06:39,510
Les fonctions du président de la
République sont pour l’essentiel

101
00:06:39,710 --> 00:06:44,490
politiques, mais la Constitution
confère, au président de la République,

102
00:06:44,690 --> 00:06:46,170
quelques fonctions administratives.

103
00:06:46,370 --> 00:06:51,420
Premièrement, le président de la
République a un pouvoir de nomination,

104
00:06:51,620 --> 00:06:57,930
de nomination de personnels
administratifs les plus importants

105
00:06:58,130 --> 00:06:58,890
de l’État.

106
00:06:59,090 --> 00:07:03,300
C’est l’article 13 de la Constitution
qui prévoit que le président de

107
00:07:03,500 --> 00:07:06,540
la République, je cite,
"nomme aux emplois civils et militaires

108
00:07:06,740 --> 00:07:07,500
de l’État".

109
00:07:08,130 --> 00:07:11,430
Le président de la République prend
des décrets de nomination dans

110
00:07:11,630 --> 00:07:14,340
ce cadre pour un grand nombre de
fonctions administratives,

111
00:07:14,760 --> 00:07:17,700
membres du conseil d’État,
professeurs de l’enseignement

112
00:07:17,900 --> 00:07:20,880
supérieur, préfets, ingénieurs
des corps techniques, dirigeants

113
00:07:21,990 --> 00:07:23,490
des établissements publics nationaux,
etc.

114
00:07:23,690 --> 00:07:27,930
C’est la première fonction
administrative du président de

115
00:07:28,130 --> 00:07:29,600
la République, un pouvoir de
nomination.

116
00:07:29,800 --> 00:07:31,140
Ensuite, un pouvoir réglementaire.

117
00:07:31,920 --> 00:07:35,970
Le président est compétent pour
prendre des actes qui comportent

118
00:07:36,170 --> 00:07:40,730
des règles générales dans des domaines
qui ne relèvent pas du législateur.

119
00:07:40,930 --> 00:07:45,930
Nous parlerons bien plus précisément
par la suite de ce pouvoir

120
00:07:46,130 --> 00:07:48,630
réglementaire du président de la
République, mais également du pouvoir

121
00:07:48,830 --> 00:07:51,300
réglementaire en général,
car le président de la République,

122
00:07:51,540 --> 00:07:53,460
nous allons le voir,
n’est pas le seul à détenir ce

123
00:07:53,660 --> 00:07:54,420
pouvoir réglementaire.

124
00:07:55,320 --> 00:08:00,480
Le pouvoir du président en la matière
est prévu encore une fois à l’article

125
00:08:00,680 --> 00:08:01,830
13 de la Constitution.

126
00:08:02,030 --> 00:08:06,750
Je cite : "Le président de la
République signe les décrets délibérés

127
00:08:06,990 --> 00:08:08,070
en conseil des ministres".

128
00:08:08,670 --> 00:08:13,230
Les décrets, ce sont des règlements
qui sont adoptés par le président

129
00:08:13,430 --> 00:08:16,800
de la République et par le Premier
ministre.

130
00:08:17,160 --> 00:08:17,920
B.

131
00:08:18,510 --> 00:08:19,500
Le Premier ministre.

132
00:08:21,390 --> 00:08:24,660
Le Premier ministre fait partie
du gouvernement avec les autres

133
00:08:24,860 --> 00:08:25,620
ministres.

134
00:08:25,820 --> 00:08:28,710
Il dispose de fonctions propres
et de fonctions qu’il exerce au

135
00:08:28,910 --> 00:08:29,670
sein du gouvernement.

136
00:08:29,870 --> 00:08:32,640
Je dirais d’abord quelques mots
des fonctions propres du Premier

137
00:08:32,840 --> 00:08:36,150
ministre et je dirai ensuite quelques
mots des fonctions qu’il exerce

138
00:08:36,350 --> 00:08:38,450
au sein du gouvernement,
avec les autres ministres.

139
00:08:38,650 --> 00:08:45,550
S’agissant de ses fonctions propres,
elles rejoignent le décalque des

140
00:08:46,470 --> 00:08:49,710
compétences des fonctions
administratives du président de

141
00:08:49,910 --> 00:08:50,670
la République.

142
00:08:50,870 --> 00:08:54,030
D’abord, le Premier ministre dispose
d’un pouvoir de nomination,

143
00:08:54,780 --> 00:08:58,160
mais ce pouvoir de nomination est
assez théorique.

144
00:08:58,360 --> 00:09:04,050
C’est l’article 21 de la Constitution
qui le prévoit, article qui prévoit

145
00:09:04,250 --> 00:09:08,880
que le Premier ministre nomme aux
emplois civils et militaires,

146
00:09:09,080 --> 00:09:12,570
je cite, "sous réserve des dispositions
de l’article 13".

147
00:09:12,770 --> 00:09:17,940
C’est-à-dire que le Premier ministre
nomme aux emplois civils et militaires

148
00:09:18,270 --> 00:09:20,970
qui ne sont pas pourvus par le
président de la République.

149
00:09:21,170 --> 00:09:25,410
Or, le président de la République
nomme presque tous les postes

150
00:09:25,610 --> 00:09:29,760
importants au sein de l’administration,
donc le pouvoir du Premier ministre

151
00:09:29,960 --> 00:09:31,290
en la matière est tout à fait résiduel.

152
00:09:32,520 --> 00:09:36,660
Là où le Premier ministre dispose
d’un pouvoir administratif important,

153
00:09:36,860 --> 00:09:38,940
c’est en matière réglementaire.

154
00:09:39,630 --> 00:09:44,310
Je vous le disais, le président
de la République signe les décrets

155
00:09:44,510 --> 00:09:47,730
qui sont délibérés en conseil des
ministres, c’est le sens de l’article

156
00:09:48,120 --> 00:09:49,710
13 de la Constitution.

157
00:09:50,670 --> 00:09:53,700
Le Premier ministre signe tous
les autres décrets.

158
00:09:54,630 --> 00:09:57,990
Dit autrement, le président de
la République signe les décrets

159
00:09:58,190 --> 00:10:02,140
délibérés en conseil des ministres,
le Premier ministre signe les autres

160
00:10:02,340 --> 00:10:06,550
décrets, c’est-à-dire ceux qui
ne sont pas délibérés en conseil

161
00:10:06,750 --> 00:10:07,510
des ministres.

162
00:10:07,720 --> 00:10:10,210
Dès lors qu’un décret n’est pas
délibéré en conseil des ministres,

163
00:10:10,410 --> 00:10:14,170
il est signé par le Premier ministre
et seul le Premier ministre peut

164
00:10:14,370 --> 00:10:15,220
le modifier ensuite.

165
00:10:15,420 --> 00:10:22,090
Or, 90 % des décrets ne sont pas
délibérés en conseil des ministres,

166
00:10:22,290 --> 00:10:27,640
donc 90 % des décrets sont signés
par le Premier ministre.

167
00:10:29,500 --> 00:10:33,160
Le Premier ministre exerce également
des fonctions au sein du gouvernement

168
00:10:33,550 --> 00:10:36,940
et des fonctions qui pour le coup
sont véritablement administratives.

169
00:10:38,080 --> 00:10:42,460
Le Premier ministre n’est pas
l’autorité administrative hiérarchique

170
00:10:42,660 --> 00:10:46,000
des autres ministres,
mais il joue un rôle essentiel

171
00:10:46,200 --> 00:10:49,420
au sein du gouvernement,
un rôle de direction de l’action

172
00:10:49,620 --> 00:10:50,380
du gouvernement.

173
00:10:50,580 --> 00:10:51,610
C’est le sens de l’article 21.

174
00:10:52,780 --> 00:10:58,390
Le Premier ministre assure la
coordination du travail entre les

175
00:10:58,590 --> 00:11:02,890
ministres et les ministères,
travail qui est en grande partie

176
00:11:03,090 --> 00:11:06,430
un travail administratif d’exécution,
ce travail des ministres et des

177
00:11:06,630 --> 00:11:07,390
ministères.

178
00:11:08,080 --> 00:11:12,370
Dans son action, le Premier ministre
est assisté par le Secrétariat

179
00:11:12,570 --> 00:11:17,140
général du Gouvernement,
le SGG, organe fondamental au sein

180
00:11:17,340 --> 00:11:20,500
de l’administration du Premier
ministre, mais de l’administration

181
00:11:20,700 --> 00:11:21,460
en général.

182
00:11:22,030 --> 00:11:25,210
Il prépare et coordonne le travail
du gouvernement.

183
00:11:25,870 --> 00:11:30,280
Il veille à la diffusion des décisions
au sein de l’administration,

184
00:11:30,480 --> 00:11:33,610
des décisions du gouvernement au
sein de l’administration, et il

185
00:11:33,810 --> 00:11:38,920
joue le rôle de conseiller juridique
du gouvernement, d’abord du Premier

186
00:11:39,120 --> 00:11:40,870
ministre et du gouvernement dans
son ensemble.

187
00:11:41,920 --> 00:11:45,490
Le Premier ministre est également
une autorité de rattachement de

188
00:11:45,690 --> 00:11:47,350
certains services administratifs.

189
00:11:48,790 --> 00:11:51,820
Ce sont les services qui ont une
nature interministérielle, c’est-à-dire

190
00:11:52,210 --> 00:11:57,340
qu’ils relèvent fondamentalement
de plusieurs ministres.

191
00:11:58,090 --> 00:12:02,620
Dans ce cas-là, parce qu’ils relèvent
de plusieurs ministres plutôt que

192
00:12:02,820 --> 00:12:06,250
de les faire relever de ces différents
ministres, on rattache ces services

193
00:12:06,550 --> 00:12:07,480
au Premier ministre.

194
00:12:07,680 --> 00:12:12,970
C’est l’un des exemples de ces
missions interministérielles.

195
00:12:13,820 --> 00:12:17,500
Il y a la mission interministérielle
de lutte contre les drogues et

196
00:12:17,700 --> 00:12:18,640
les conduites addictives.

197
00:12:19,480 --> 00:12:23,380
Ce service est rattaché au Premier
ministre parce qu’il concerne à

198
00:12:23,580 --> 00:12:27,070
la fois l’intérieur, les affaires
sociales, la justice,

199
00:12:27,270 --> 00:12:28,480
l’éducation, la recherche,
etc.

200
00:12:29,200 --> 00:12:33,490
Plutôt que de les rattacher à tous
ces ministères, ce service est

201
00:12:33,690 --> 00:12:35,680
rattaché directement au Premier
ministre.

202
00:12:35,880 --> 00:12:36,640
C.

203
00:12:38,950 --> 00:12:41,530
Les ministres et les services
ministériels.

204
00:12:41,730 --> 00:12:47,020
L’administration centrale de l’État
rassemble les différents ministres

205
00:12:47,530 --> 00:12:50,560
et les services rattachés à ces
ministres.

206
00:12:51,400 --> 00:12:54,850
Chaque ministre est à la tête d’un
ensemble de services qui l’assiste

207
00:12:55,120 --> 00:12:58,270
et qui exécute la politique du
gouvernement.

208
00:12:59,080 --> 00:13:03,010
Ces services sont constitués de
directions, direction générale

209
00:13:03,210 --> 00:13:07,030
de la santé, direction générale
du travail, direction générale

210
00:13:07,230 --> 00:13:07,990
de l’armement, etc.

211
00:13:09,190 --> 00:13:13,390
Ces directions sont divisées en
sous-directions et ses sous-directions

212
00:13:13,840 --> 00:13:15,520
sont elles-mêmes divisées en bureaux,
etc.

213
00:13:17,380 --> 00:13:23,320
Ces différents services sont répartis
entre les ministres par le président

214
00:13:23,590 --> 00:13:24,350
de la République.

215
00:13:25,090 --> 00:13:30,340
Un service transversal pourra être
rattaché à un ministre,

216
00:13:31,240 --> 00:13:33,400
mais il pourra ensuite,
sous un autre président de la

217
00:13:33,600 --> 00:13:35,920
République, être rattaché,
voire sous le même président de

218
00:13:36,120 --> 00:13:37,690
la République qui aurait pris une
décision différente,

219
00:13:38,770 --> 00:13:40,000
à un autre ministère.

220
00:13:40,200 --> 00:13:43,510
D’autres services sont rattachés
à plusieurs ministères.

221
00:13:44,260 --> 00:13:48,280
Si un service est fondamentalement
interministériel, il sera rattaché

222
00:13:48,480 --> 00:13:50,800
non pas à un ministre,
mais directement au Premier ministre.

223
00:13:51,850 --> 00:13:55,450
Les ministres ont par ailleurs
plusieurs fonctions administratives.

224
00:13:55,650 --> 00:14:00,190
D’abord, ils contribuent au
fonctionnement de l’administration

225
00:14:00,390 --> 00:14:03,730
de l’État dans le cadre de leurs
attributions.

226
00:14:03,930 --> 00:14:06,610
Chaque ministre contribue au
fonctionnement de l’administration

227
00:14:06,810 --> 00:14:09,250
de l’État dans ses attributions,
justice, défense, éducation,

228
00:14:09,450 --> 00:14:10,210
intérieur, etc.

229
00:14:13,120 --> 00:14:15,790
Les attributions, les champs de
compétence de ces ministres,

230
00:14:16,420 --> 00:14:19,510
sont fixées par décret du président
de la République qui rattache ensuite

231
00:14:19,710 --> 00:14:24,700
les services à un ministre en fonction
du champ de compétence qui lui

232
00:14:24,900 --> 00:14:25,660
est confié.

233
00:14:26,650 --> 00:14:30,550
Les ministres, ensuite,
ont une un pouvoir administratif

234
00:14:30,970 --> 00:14:32,860
d’organisation de leurs services.

235
00:14:33,060 --> 00:14:34,210
C’est un pouvoir important.

236
00:14:35,230 --> 00:14:38,050
Ils bénéficient d’un pouvoir
réglementaire dans ce cadre,

237
00:14:38,650 --> 00:14:44,380
d’organisation et ils l’exercent
dans un cadre tout de même fixé

238
00:14:44,580 --> 00:14:47,290
par le président de la République,
mais dans un cadre.

239
00:14:47,490 --> 00:14:51,040
Ils ont un pouvoir réglementaire,
mais contrairement au Premier ministre

240
00:14:51,280 --> 00:14:55,810
et au président de la République,
les ministres n’ont pas un pouvoir

241
00:14:56,010 --> 00:14:57,280
réglementaire général.

242
00:14:58,180 --> 00:15:00,190
Je vous le disais, le président
de la République et le Premier

243
00:15:00,390 --> 00:15:03,370
ministre exercent le pouvoir
réglementaire en adoptant des décrets.

244
00:15:04,270 --> 00:15:08,890
Les ministres, eux, n’ont pas de
pouvoir réglementaire,

245
00:15:09,090 --> 00:15:12,850
c’est-à-dire le pouvoir d’élaborer
des règles générales,

246
00:15:13,050 --> 00:15:15,700
n’ont pas un pouvoir réglementaire
en vertu de la Constitution.

247
00:15:16,420 --> 00:15:22,840
Tout au plus peuvent-ils organiser
les services qui sont placés sous

248
00:15:23,040 --> 00:15:27,510
leur autorité, mais pour le reste,
le ministre, le simple ministre

249
00:15:27,710 --> 00:15:31,060
n’a pas de pouvoir réglementaire
général.

250
00:15:35,310 --> 00:15:39,030
Ce qui n’implique pas toutefois
qu’un pouvoir réglementaire ne

251
00:15:39,230 --> 00:15:44,280
puisse pas être confié à ce ministre
par décret du président de la

252
00:15:44,480 --> 00:15:48,720
République ou du Premier ministre,
qui délègue une partie de son pouvoir

253
00:15:48,920 --> 00:15:52,800
réglementaire à un ministre,
ou pouvoir réglementaire qui peut

254
00:15:53,000 --> 00:15:55,290
être confié à un ministre par la loi.

255
00:15:55,650 --> 00:15:59,640
Je reviendrai de toute manière
dans le détail de l’exercice de

256
00:15:59,840 --> 00:16:00,720
ce pouvoir réglementaire.

257
00:16:01,260 --> 00:16:03,000
Pour l’instant, je reste assez général.

258
00:16:03,480 --> 00:16:04,240
Nous y reviendrons.

259
00:16:04,440 --> 00:16:11,250
Ensuite, dans le cadre de leur
champ de compétences, les ministres

260
00:16:11,670 --> 00:16:16,530
participent au travail du gouvernement
et du Premier ministre,

261
00:16:16,730 --> 00:16:22,020
notamment ils contribuent à élaborer
les actes adoptés ensuite par le

262
00:16:22,220 --> 00:16:24,690
Premier ministre ou par le président
de la République.

263
00:16:24,900 --> 00:16:27,240
Même si les ministres n’ont pas
un pouvoir réglementaire eux-mêmes,

264
00:16:29,700 --> 00:16:35,640
leurs services et eux-mêmes participent
à l’édiction des règlements qui

265
00:16:35,840 --> 00:16:38,820
sont adoptés par le président de
la République et par le Premier

266
00:16:39,020 --> 00:16:39,780
ministre.

267
00:16:44,640 --> 00:16:50,550
Les décrets qui relèvent de leur
champ de compétence sont contresignés

268
00:16:50,750 --> 00:16:51,510
par eux.