1 00:00:07,080 --> 00:00:11,777 Nous allons commencer les développements de fond du cours  2 00:00:12,222 --> 00:00:19,460 en procédant dans l'étude, dans un titre premier, de la formation du contrat. 3 00:00:19,680 --> 00:00:21,244 Dans la formation du contrat, 4 00:00:22,133 --> 00:00:27,600 une distinction est faite dans la loi depuis l'ordonnance de 2016 5 00:00:27,955 --> 00:00:33,555 entre ce que l'on va appeler la conclusion du contrat et la validité du contrat. 6 00:00:34,350 --> 00:00:38,266 Dans la conclusion du contrat, on va développer, dans un premier temps, 7 00:00:38,311 --> 00:00:40,488 la question des négociations, 8 00:00:40,933 --> 00:00:47,333 les négociations précontractuelles prévues aux articles 1112 9 00:00:47,333 --> 00:00:54,044 et suivants du Code civil d'après la numérotation datant de 2016. 10 00:00:54,270 --> 00:00:58,577 De cette négociation, on va trouver trois éléments, 11 00:00:58,622 --> 00:01:02,311 on va tirer trois éléments que nous allons étudier successivement : 12 00:01:02,844 --> 00:01:05,111 la question de ce qu'on appelle les pourparlers, 13 00:01:06,488 --> 00:01:08,844 la question de l'obligation d'information 14 00:01:08,844 --> 00:01:12,977 qui est l'obligation précontractuelle d'information,  15 00:01:13,240 --> 00:01:16,622 et enfin l'obligation de confidentialité. 16 00:01:19,022 --> 00:01:21,955 Avant de voir chacun de ces développements,  17 00:01:22,220 --> 00:01:25,822 on peut préciser que sur cette phase de conclusion du contrat 18 00:01:25,822 --> 00:01:30,266 et cette phase de négociation,  avant l'ordonnance de 2016, 19 00:01:30,311 --> 00:01:38,220 il n'y avait rien dans le Code civil si bien que les règles ont été créées par la jurisprudence 20 00:01:38,730 --> 00:01:42,533 et ont été, pour la plupart,  reprises dans la réforme. 21 00:01:43,540 --> 00:01:46,844 En effet, dans le Code civil,  il y avait un schéma classique 22 00:01:48,530 --> 00:01:52,650 qui consistait à considérer que le contrat 23 00:01:52,825 --> 00:01:55,910 se formait par le simple échange des consentements, 24 00:01:55,950 --> 00:01:59,377 donc rencontre de l'offre et de l'acceptation,  25 00:01:59,466 --> 00:02:02,133 ce qui est une conséquence du consensualisme,  26 00:02:02,444 --> 00:02:05,688 lui-même conséquence de la liberté contractuelle. 27 00:02:06,311 --> 00:02:09,555 Dans ce schéma classique, il n'y avait pas vraiment de difficulté. 28 00:02:09,650 --> 00:02:13,644 Or évidemment, la réalité est beaucoup plus complexe,  29 00:02:13,644 --> 00:02:20,311 ce qui a amené la jurisprudence à se pencher sur cette phase de la conclusion du contrat 30 00:02:20,400 --> 00:02:25,200 et à poser certaines règles qui, pour la plupart, ont été reprises dans l'ordonnance. 31 00:02:27,550 --> 00:02:33,688 On distingue entre la conclusion du contrat et la validité du contrat. 32 00:02:33,866 --> 00:02:38,888 Si le contrat n'a pas été conclu correctement, il pourra être inexistant, 33 00:02:38,888 --> 00:02:40,577 il n'y aura tout simplement pas de contrat, 34 00:02:40,577 --> 00:02:46,755 alors que la question de la validité du contrat est résolue par la question de la nullité. 35 00:02:46,840 --> 00:02:52,000 Si on ne respecte pas les conditions de validité du contrat, le contrat sera nul. 36 00:02:53,288 --> 00:02:55,466 On peut noter deux choses. 37 00:02:55,870 --> 00:03:04,325 D'abord, certains contrats vont se former ce qu'on appelle par des étapes successives. 38 00:03:05,110 --> 00:03:07,425 Dans la pratique, on va se mettre d'accord 39 00:03:07,525 --> 00:03:12,525 au fur et à mesure sur certains points avant de continuer la négociation. 40 00:03:12,660 --> 00:03:16,977 On avance en se mettant progressivement d'accord sur les éléments du contrat. 41 00:03:17,530 --> 00:03:20,977 C'est une notion, le contrat qui se forme par étapes successives,  42 00:03:20,977 --> 00:03:22,500 qui vient du droit allemand. 43 00:03:22,622 --> 00:03:24,044 On parle de la punctation. 44 00:03:24,470 --> 00:03:28,666 En droit allemand, ça vise ce qu'on appelle un accord de principe. 45 00:03:29,140 --> 00:03:32,622 Le problème juridique posé par cette punctatio,  46 00:03:32,711 --> 00:03:36,088 c'est-à-dire cette formation du contrat par étapes,  47 00:03:36,488 --> 00:03:41,466 c'est la valeur des accords intermédiaires. 48 00:03:42,130 --> 00:03:47,955 Suivant la jurisprudence, la formation par étapes du contrat oblige 49 00:03:48,080 --> 00:03:52,666 à négocier le contrat définitif,  mais n'entraîne pas en principe,  50 00:03:52,710 --> 00:03:55,288 n'entraîne jamais l'obligation de conclure. 51 00:03:55,610 --> 00:04:01,288 C'est une obligation de négocier de bonne foi, mais pas une obligation de conclure. 52 00:04:01,570 --> 00:04:06,088 Par ailleurs, dans cette formation par étapes du contrat,  53 00:04:06,666 --> 00:04:13,111 le contrat définitif sera formé par l'accord sur les éléments essentiels du contrat,  54 00:04:13,377 --> 00:04:17,733 soit les éléments essentiels du contrat défini de façon objective,  55 00:04:17,777 --> 00:04:22,488 soit subjectivement parce qu'ils sont considérés comme tels par les parties. 56 00:04:22,888 --> 00:04:27,911 C'est la première précision, les contrats qui se forment par étapes successives. 57 00:04:27,950 --> 00:04:32,800 Deuxième précision qu'on peut donner dans cette conclusion du contrat,  58 00:04:32,844 --> 00:04:34,844 dans cette phase de formation, 59 00:04:35,644 --> 00:04:40,533 parfois, s'est posée en pratique la question de la valeur des documents publicitaires. 60 00:04:40,577 --> 00:04:43,511 Quand une personne reçoit des documents publicitaires, 61 00:04:43,511 --> 00:04:47,955 est-ce que ça va permettre de former un contrat, un accord de volonté, 62 00:04:48,133 --> 00:04:51,170 et quelle est la valeur des documents publicitaires ? 63 00:04:51,866 --> 00:04:55,377 La jurisprudence a eu à se prononcer sur cette question 64 00:04:55,644 --> 00:04:59,377 et elle peut donner une valeur contraignante à des documents publicitaires 65 00:04:59,466 --> 00:05:02,444 s'ils sont suffisamment précis et détaillés. 66 00:05:02,590 --> 00:05:06,177 C'est ce qui a été jugé par la première chambre civile de la Cour de cassation 67 00:05:06,444 --> 00:05:09,244 dans un arrêt du 6 mai 2010. 68 00:05:09,820 --> 00:05:14,400 Ces précisions étant données, on va maintenant passer aux trois points que j'ai annoncés, 69 00:05:15,466 --> 00:05:21,955 les pourparlers, l'obligation d'information et l'obligation de confidentialité. 70 00:05:22,300 --> 00:05:28,711 Sur la négociation précontractuelle et sur la question plus précisément des pourparlers, 71 00:05:29,022 --> 00:05:32,088 ce qui domine les pourparlers, c'est un principe de liberté,  72 00:05:32,350 --> 00:05:36,266 principe de liberté affirmé aujourd'hui dans le Code civil 73 00:05:36,260 --> 00:05:43,022 et qui était déjà affirmé par la jurisprudence,  liberté d'entreprendre des pourparlers,  74 00:05:43,288 --> 00:05:45,466 de discuter avec plusieurs personnes en même temps,  75 00:05:45,511 --> 00:05:48,044 ce que l'on appelle les négociations parallèles. 76 00:05:48,370 --> 00:05:50,266 Quand on mène des négociations parallèles,  77 00:05:50,311 --> 00:05:54,355 on n'a pas à avertir l'autre partie à la négociation 78 00:05:54,400 --> 00:05:57,066 pour les mener de manière confidentielle. 79 00:05:58,220 --> 00:05:59,733 La liberté dans les pourparlers,  80 00:05:59,822 --> 00:06:03,555 ça veut dire aussi qu'il y a une liberté dans la rupture des pourparlers. 81 00:06:03,910 --> 00:06:11,111 Par exemple, un arrêt a réaffirmé cette règle de libre rupture des pourparlers, 82 00:06:11,377 --> 00:06:15,866 arrêt de la chambre commerciale du 12 janvier 1999. 83 00:06:16,420 --> 00:06:20,044 Pourquoi il y a une liberté dans la rupture des pourparlers ? 84 00:06:20,500 --> 00:06:25,200 Tout simplement parce que c'est la conséquence de la liberté de ne pas conclure un contrat. 85 00:06:25,390 --> 00:06:28,933 On est libre de s'engager ou de ne pas s'engager. 86 00:06:30,970 --> 00:06:35,111 Il y a quand même une obligation dans la conduite de la négociation,  87 00:06:35,150 --> 00:06:37,150 dans la conduite des pourparlers, 88 00:06:37,250 --> 00:06:41,925 il faut juste respecter l'exigence de bonne foi. 89 00:06:42,160 --> 00:06:46,755 La limite dans la liberté dans des  pourparlers, c'est la mauvaise foi. 90 00:06:47,300 --> 00:06:51,200 Si on est de mauvaise foi,  il y aura un abus possible. 91 00:06:52,010 --> 00:06:57,377 La faute néanmoins n'a pas été définie dans l'ordonnance de 2016. 92 00:06:57,920 --> 00:07:03,860 Cette faute sera de nature à engager la responsabilité de la partie 93 00:07:03,911 --> 00:07:07,111 qui se rend responsable, qui se rend coupable de cette faute. 94 00:07:07,400 --> 00:07:10,888 Ce sera une responsabilité en principe extracontractuelle, 95 00:07:11,288 --> 00:07:12,830 aucun contrat n'a été conclu. 96 00:07:13,130 --> 00:07:14,977 Mais attention, ça peut, dans certains cas,  97 00:07:15,288 --> 00:07:17,333 être une responsabilité contractuelle 98 00:07:17,333 --> 00:07:23,155 si les parties ont aménagé conventionnellement la phase de négociation et sa rupture. 99 00:07:23,288 --> 00:07:24,711 Il y a deux cas en pratique. 100 00:07:24,950 --> 00:07:28,666 Il y a des cas où des parties négocient sans formaliser et c'est libre. 101 00:07:28,730 --> 00:07:33,066 Si une commet une faute, il y aura une responsabilité extracontractuelle. 102 00:07:33,320 --> 00:07:37,780 Deuxième situation, les parties entourent la négociation,  103 00:07:37,822 --> 00:07:40,133 la phase précontractuelle elle-même par contrat. 104 00:07:40,430 --> 00:07:45,155 C'est un contrat qui réglemente la négociation contractuelle. 105 00:07:45,330 --> 00:07:50,622 Et là, s'il y a une faute, ce sera la responsabilité contractuelle qui sera engagée. 106 00:07:51,590 --> 00:07:53,575 Le premier point très important,  107 00:07:54,300 --> 00:07:59,025 à part la question de la liberté qui est le principe dans le domaine des négociations, 108 00:08:01,275 --> 00:08:03,730 à mentionner, c'est l'hypothèse de la faute. 109 00:08:03,733 --> 00:08:08,710 Qu'est-ce que la faute qui va engager la responsabilité de l'auteur de la rupture ? 110 00:08:08,711 --> 00:08:12,844 Et la deuxième question très importante à laquelle il faut répondre,  111 00:08:12,888 --> 00:08:16,177 c'est la question des conséquences de cette responsabilité, 112 00:08:16,400 --> 00:08:20,133 c'est-à-dire quelle est l'étendue de la réparation. 113 00:08:21,777 --> 00:08:24,133 Première chose sur la faute. 114 00:08:24,410 --> 00:08:27,822 Ce qui est très important,  d'après la jurisprudence, 115 00:08:28,177 --> 00:08:31,680 c'est que la faute ne réside pas dans la rupture elle-même,  116 00:08:32,222 --> 00:08:34,670 mais dans les circonstances de la rupture. 117 00:08:34,755 --> 00:08:38,311 Il faut bien comprendre la différence parce qu'en réalité, le principe,  118 00:08:38,311 --> 00:08:40,044 c'est bien la liberté de rompre. 119 00:08:40,933 --> 00:08:44,577 En soi, le fait de rompre n'est jamais fautif. 120 00:08:45,050 --> 00:08:53,377 En revanche, les circonstances dans lesquelles la rupture intervient peuvent être fautives. 121 00:08:54,320 --> 00:08:57,600 Dans l'ordonnance de 2016, on ne définit pas la faute. 122 00:08:58,100 --> 00:09:03,333 Si on étudie la jurisprudence, on peut voir des exemples de cette faute dans la rupture : 123 00:09:03,422 --> 00:09:05,066 lorsque la rupture est brutale,  124 00:09:05,640 --> 00:09:09,100 lorsque la rupture s'est faite alors qu'on démontre 125 00:09:09,100 --> 00:09:14,311 que la partie qui est l'auteur de la rupture n'a jamais eu l'intention de conclure 126 00:09:14,755 --> 00:09:19,066 ou alors, c'est en lien avec la brutalité de la rupture, 127 00:09:19,066 --> 00:09:23,733 l'auteur de la rupture a agi avec une simple légèreté blâmable. 128 00:09:23,960 --> 00:09:26,800 C'est-à-dire qu'on n'a même pas montré qu'il y avait intention de nuire, 129 00:09:26,800 --> 00:09:29,333 la simple légèreté suffit,  130 00:09:29,600 --> 00:09:34,844 ou bien encore lorsque les négociations, les pourparlers étaient bien avancés 131 00:09:35,288 --> 00:09:40,000 et que l'autre partie croyait que le contrat allait prochainement être conclu, 132 00:09:40,311 --> 00:09:43,644 c'est-à-dire qu'une partie a faussement entretenu l'autre 133 00:09:43,866 --> 00:09:46,755 dans l'espoir de la conclusion du contrat. 134 00:09:46,800 --> 00:09:51,688 En réalité, c'est ce qu'on va souvent  retrouver dans la faute dans les pourparlers, 135 00:09:51,733 --> 00:09:55,866 dans les circonstances qui entourent la rupture, 136 00:09:55,911 --> 00:09:59,377 il y avait une attente légitime de la victime, 137 00:09:59,780 --> 00:10:03,288 quand le demandeur pouvait légitimement espérer,  138 00:10:03,555 --> 00:10:08,933 compte tenu de l'attitude du défendeur, conclure l'acte définitif. 139 00:10:11,111 --> 00:10:13,330 C'est la première difficulté dans les pourparlers,  140 00:10:13,422 --> 00:10:16,622 démontrer la faute dans les circonstances de la rupture. 141 00:10:16,960 --> 00:10:20,640 Il y a une deuxième question, une deuxième problématique juridique, 142 00:10:20,666 --> 00:10:23,130 quel est le préjudice réparable. 143 00:10:23,244 --> 00:10:27,288 Une fois qu'on a démontré la faute, qu'est-ce qu'on va pouvoir obtenir comme réparation ? 144 00:10:27,955 --> 00:10:29,644 Il y a deux conceptions possibles. 145 00:10:29,940 --> 00:10:36,044 Une conception large, on va donner à la victime autant que si le contrat avait été conclu. 146 00:10:37,950 --> 00:10:40,888 Les dommages et intérêts vont couvrir l'ensemble des pertes 147 00:10:41,333 --> 00:10:43,470 subies du fait de la non-conclusion du contrat. 148 00:10:43,511 --> 00:10:46,311 Et deuxième conception, conception stricte,  149 00:10:46,622 --> 00:10:52,888 il n'y a pas de lien entre la faute dans les circonstances de la rupture 150 00:10:53,333 --> 00:10:56,400 et la non-conclusion du contrat puisque, de toute façon,  151 00:10:56,533 --> 00:11:01,060 même s'il n'y avait pas eu de rupture fautive dans ces circonstances, je le répète, 152 00:11:01,350 --> 00:11:08,622 rien ne dit que le contrat aurait été conclu puisqu'il manque un chaînon de responsabilité, 153 00:11:08,711 --> 00:11:12,444 il manque un lien de causalité entre les deux. 154 00:11:13,050 --> 00:11:17,066 En effet, s'il n'y avait pas eu de faute dans les circonstances de la rupture, 155 00:11:17,155 --> 00:11:20,355 rien ne dit que le contrat aurait quand même été conclu. 156 00:11:20,400 --> 00:11:25,155 Il reste que l'auteur de la rupture aurait bénéficié de la liberté contractuelle, 157 00:11:25,280 --> 00:11:28,977 donc du choix de contracter ou de ne pas contracter. 158 00:11:29,490 --> 00:11:34,355 La jurisprudence, c'est une solution reprise dans l'ordonnance de 2016,  159 00:11:34,577 --> 00:11:36,755 a tranché en faveur de la conception stricte. 160 00:11:36,960 --> 00:11:38,177 C'est un arrêt très important,  161 00:11:38,266 --> 00:11:43,644 l'arrêt Manoukian qui a été rendu par la Chambre commerciale le 26 novembre 2003,  162 00:11:43,644 --> 00:11:49,066 qui tranche en faveur de la conception stricte du préjudice réparable. 163 00:11:50,440 --> 00:11:55,200 Ça veut dire que la victime de la rupture pourra obtenir le remboursement des frais 164 00:11:55,240 --> 00:11:58,844 qui ont été occasionnés par la négociation, transport, etc.,  165 00:11:58,844 --> 00:12:04,355 déplacements, tous les frais occasionnés, les études préalables, expertises, etc., 166 00:12:04,400 --> 00:12:07,155 qui auraient été nécessitées par la négociation. 167 00:12:07,244 --> 00:12:14,044 En revanche, elle ne pourra pas obtenir les gains tirés de la conclusion du contrat ni même, 168 00:12:14,222 --> 00:12:18,533 et ça, c'est une précision qui a été donnée par la loi de ratification en 2018, 169 00:12:18,533 --> 00:12:21,644 ni même la perte de chance d'obtenir des gains. 170 00:12:21,800 --> 00:12:22,560 Et pourquoi ? 171 00:12:22,800 --> 00:12:25,555 Je le répète suite au raisonnement que j'ai fait il y a un instant,  172 00:12:25,777 --> 00:12:30,311 c'est parce qu'il n'y a pas de causalité entre la faute et ce préjudice-là,  173 00:12:30,666 --> 00:12:34,888 ce serait, ce préjudice, un préjudice purement hypothétique 174 00:12:34,888 --> 00:12:37,200 qui n'est pas réparable en droit français. 175 00:12:38,666 --> 00:12:43,866 Alors on peut ainsi se référer au rapport qui avait été fait au Président de la République 176 00:12:43,911 --> 00:12:47,333 et qui accompagnait l'ordonnance de 2016. 177 00:12:47,333 --> 00:12:52,666 D'après ce rapport, indemniser le profit escompté de la conclusion du contrat,  178 00:12:52,933 --> 00:12:55,511 même sous la forme atténuée d'une perte de chance, 179 00:12:55,644 --> 00:13:01,822 conduirait à donner indirectement effet à un contrat qui n'a pas été conclu. 180 00:13:01,910 --> 00:13:05,200 On ne peut pas faire comme si le contrat devait être conclu 181 00:13:05,333 --> 00:13:11,155 et donc on indemnise uniquement les frais occasionnés par la négociation. 182 00:13:11,150 --> 00:13:14,666 On ne fait pas comme si le contrat aurait dû être conclu. 183 00:13:15,466 --> 00:13:20,977 Ça, c'est la première chose sur les pourparlers, la négociation précontractuelle 184 00:13:20,977 --> 00:13:23,244 avec le principe de liberté, 185 00:13:23,777 --> 00:13:29,244 la faute qui peut résider dans les circonstances accompagnant la rupture 186 00:13:29,466 --> 00:13:35,911 et enfin l'étendue du préjudice réparable avec une conception stricte de ce préjudice. 187 00:13:37,010 --> 00:13:41,688 Deuxième réglementation dans cette phase de négociation,  188 00:13:41,822 --> 00:13:47,420 l'obligation d'information à laquelle un texte va être consacré, un texte unique, 189 00:13:47,466 --> 00:13:51,066 mais qui va poser plusieurs règles sur les conditions de cette obligation,  190 00:13:51,111 --> 00:13:54,355 le contenu l'obligation et ses limites ou encore la preuve. 191 00:13:55,111 --> 00:14:00,000 Parce qu'il faut savoir, c'est qu'ici on parle d'une obligation précontractuelle, 192 00:14:00,311 --> 00:14:03,200 il existe parfois une obligation d'information qui est contractuelle, 193 00:14:03,200 --> 00:14:06,177 c'est-à-dire qui se déroule pendant l'exécution d'un contrat. 194 00:14:06,177 --> 00:14:11,333 Donc là, c'est bien limité à la phase de négociation, de préparation du contrat. 195 00:14:12,800 --> 00:14:15,420 Précisons également que c'est une obligation d'information 196 00:14:15,466 --> 00:14:20,750 qui avant d'être intégrée dans le Code civil au titre de la théorie générale, 197 00:14:20,800 --> 00:14:24,670 c'est une obligation qui existait parfois dans des textes spéciaux 198 00:14:24,910 --> 00:14:28,622 et ainsi, on la retrouvait notamment dans le droit de la consommation. 199 00:14:29,190 --> 00:14:32,577 À l'article L 111-1 du Code de la consommation, 200 00:14:32,840 --> 00:14:38,444 on trouve une disposition suivant laquelle le professionnel doit informer le consommateur 201 00:14:38,488 --> 00:14:43,511 sur les caractéristiques du produit, le prix,  le délai de livraison, les garanties, etc. 202 00:14:43,750 --> 00:14:47,050 On trouve d'autres informations dans d'autres textes spéciaux,  203 00:14:47,111 --> 00:14:50,800 par exemple sur le crédit, etc., toujours dans le Code de la consommation. 204 00:14:51,400 --> 00:14:56,844 La finalité de ces différentes obligations précontractuelles d'information 205 00:14:57,066 --> 00:14:58,977 est à chaque fois la même,  206 00:14:59,200 --> 00:15:04,355 il s'agit de protéger le consentement de celui qui va ignorer l'information, 207 00:15:04,355 --> 00:15:11,510 donc dans ces exemples le consommateur, il s'agit d'assurer un consentement éclairé. 208 00:15:11,640 --> 00:15:12,622 Et pour certains auteurs,  209 00:15:12,622 --> 00:15:18,488 il s'agit tout simplement de l'application d'un devoir général de loyauté. 210 00:15:19,830 --> 00:15:21,688 Cette obligation d'information, 211 00:15:21,820 --> 00:15:25,925 elle était parfois sanctionnée avant la réforme de 2016 par la jurisprudence 212 00:15:26,025 --> 00:15:27,330 au titre du dol. 213 00:15:27,720 --> 00:15:29,644 Le dol, c'est un vice du consentement,  214 00:15:29,644 --> 00:15:33,466 on verra qu'il y a dol par exemple quand il y a tout simplement le silence 215 00:15:33,466 --> 00:15:36,355 qui est gardé par quelqu'un,  quelqu'un connaît une information 216 00:15:36,444 --> 00:15:39,022 qui est très importante pour l'autre partie, il ne va pas la révéler. 217 00:15:39,360 --> 00:15:42,577 C'est ce qu'on appelle la réticence dolosive et depuis longtemps,  218 00:15:42,933 --> 00:15:47,644 la Cour de cassation retient le silence comme valant dol. 219 00:15:48,133 --> 00:15:51,866 Eh bien donc il y avait un lien entre l'obligation d'information et le dol. 220 00:15:51,866 --> 00:15:56,088 Mais ici, l'obligation d'information devient autonome,  221 00:15:56,530 --> 00:15:57,822 ce qui a un intérêt,  222 00:15:58,177 --> 00:16:03,066 c'est que le manquement à l'obligation d'information est plus facile à établir 223 00:16:03,644 --> 00:16:05,600 parce que dans le dol, on le verra, 224 00:16:05,880 --> 00:16:11,022 il faut établir en plus du silence,  qu'il y avait intention de nuire, 225 00:16:11,155 --> 00:16:13,511 intention de tromper l'autre partie. 226 00:16:15,000 --> 00:16:19,320 L'obligation ainsi consacrée dans le Code civil a une portée générale 227 00:16:19,460 --> 00:16:23,866 et a, c'est très important, c'est-à-dire qu'elle va ici s'appliquer à tous les contrats,  228 00:16:24,444 --> 00:16:29,911 elle n'a pas à être reprise spécialement par un texte particulier. 229 00:16:30,577 --> 00:16:34,840 Alors il y a différents points dans le texte,  différents points qui sont précisés. 230 00:16:35,190 --> 00:16:36,577 Qui doit informer ? 231 00:16:37,022 --> 00:16:39,111 Quel est le débiteur de cette information ? 232 00:16:39,160 --> 00:16:42,755 Eh bien c'est de façon très générale celui qui connaît une information. 233 00:16:43,450 --> 00:16:47,688 Cela veut dire qu’ici, on vise plus large que le professionnel. 234 00:16:48,420 --> 00:16:50,933 Etre débiteur d'une information,  235 00:16:51,244 --> 00:16:52,355 cela suppose simplement 236 00:16:52,355 --> 00:16:55,377 qu'il y a un déséquilibre dans les connaissances des parties, 237 00:16:55,511 --> 00:16:59,060 il y a un sachant et une personne qui ignore l'information. 238 00:17:00,090 --> 00:17:03,720 La question de la preuve, la preuve que l'information a été donnée, 239 00:17:03,822 --> 00:17:06,044 c'est une question qui est très importante en pratique. 240 00:17:06,110 --> 00:17:08,977 Comment est-ce que je peux établir qu'on ne m'a pas informé ? 241 00:17:09,140 --> 00:17:13,333 Évidemment, c'est la preuve d'un fait négatif et la preuve d'un fait négatif, 242 00:17:13,511 --> 00:17:15,422 elle est impossible à rapporter en droit. 243 00:17:15,740 --> 00:17:22,400 Donc le texte assure une prise en compte de cette impossibilité,  244 00:17:22,440 --> 00:17:24,150 de cette difficulté probatoire 245 00:17:24,525 --> 00:17:27,150 et établit un système de preuve en deux temps. 246 00:17:27,200 --> 00:17:31,866 Premier temps, celui qui prétend qu'une information lui était due doit le prouver. 247 00:17:32,990 --> 00:17:35,511 Il montre juste qu'on lui devait une information. 248 00:17:35,640 --> 00:17:36,933 Et dans un second temps,  249 00:17:37,244 --> 00:17:42,488 c'est l'autre qui devra prouver qu'elle a effectivement fourni cette information. 250 00:17:43,555 --> 00:17:48,311 Et il est plus facile évidemment de prouver qu'on a effectivement informé quelqu'un. 251 00:17:49,660 --> 00:17:52,488 Ensuite sur le contenu de l'information,  252 00:17:52,488 --> 00:17:57,600 le texte parle d'une information déterminante parce qu'évidemment, 253 00:17:57,688 --> 00:18:02,970 il y a toujours le souci en droit des contrats d'assurer la sécurité juridique. 254 00:18:02,970 --> 00:18:05,866 Il ne faut pas qu'on puisse remettre en cause un contrat 255 00:18:05,866 --> 00:18:08,800 ou pouvoir poursuivre quelqu'un en responsabilité 256 00:18:08,844 --> 00:18:10,133 pour un motif accessoire en disant : 257 00:18:10,133 --> 00:18:14,577 "Je n'ai pas été informé sur tel élément qui serait un élément accessoire du contrat". 258 00:18:14,680 --> 00:18:17,022 Donc l'information doit être déterminante,  259 00:18:17,066 --> 00:18:19,288 c'est-à-dire qu'elle porte sur des éléments 260 00:18:19,822 --> 00:18:22,888 sans lesquels la partie concernée n'aurait pas contracté. 261 00:18:22,970 --> 00:18:27,733 D'après le texte, il faut que cette information ait un lien direct et nécessaire 262 00:18:27,955 --> 00:18:31,733 avec le contenu du contrat ou la qualité des parties. 263 00:18:32,840 --> 00:18:35,288 Cependant, on peut dire que dans cette obligation d'information,  264 00:18:35,330 --> 00:18:38,425 il y a certaines limites. 265 00:18:39,020 --> 00:18:43,066 Première limite, l'ignorance doit être légitime. 266 00:18:43,550 --> 00:18:45,600 L'ignorance doit être légitime. 267 00:18:46,130 --> 00:18:49,644 Le droit, la jurisprudence avant 2016 a toujours tenu compte du fait 268 00:18:49,690 --> 00:18:55,733 qu'il fallait pousser les acquéreurs, les consommateurs,  269 00:18:55,955 --> 00:18:59,111 les parties dans un contrat à se renseigner elles-mêmes, 270 00:18:59,200 --> 00:19:02,088 c'est-à-dire que le droit ne protège pas aveuglément. 271 00:19:02,180 --> 00:19:05,200 Il appartient à chacun de veiller au respect de ses intérêts. 272 00:19:05,390 --> 00:19:10,133 Donc une personne ne pourra pas trop facilement se prévaloir d'un manquement 273 00:19:10,170 --> 00:19:13,688 à l'obligation d'information si on peut lui reprocher à elle 274 00:19:13,910 --> 00:19:16,444 de ne pas s'être correctement informée. 275 00:19:17,610 --> 00:19:20,311 L'ignorance donc doit être légitime. 276 00:19:20,660 --> 00:19:23,555 Mais le texte précise que dans certains cas,  277 00:19:23,550 --> 00:19:29,377 elle sera légitime parce qu'une des parties a fait confiance à l'autre et donc dans ce cas-là, 278 00:19:29,600 --> 00:19:34,133 eh bien on ne pourra pas lui reprocher de s'être fié à son cocontractant. 279 00:19:35,400 --> 00:19:41,244 Par ailleurs, il y a une autre limite, le devoir d'information ne porte pas sur la valeur,  280 00:19:41,333 --> 00:19:44,311 sur l'estimation de la valeur de la prestation. 281 00:19:44,610 --> 00:19:49,688 Ici, c'est une illustration du fait qu'il n'y a pas de principe d'équilibre en droit des contrats 282 00:19:50,133 --> 00:19:53,866 et que le contrat est un instrument d'échange, de circulation des richesses. 283 00:19:53,970 --> 00:19:58,044 Chacun doit être libre de faire une bonne affaire à travers un contrat 284 00:19:58,840 --> 00:20:01,644 et donc la valeur, on y reviendra 285 00:20:01,688 --> 00:20:05,110 parce qu'on verra qu'il y a plusieurs dispositions sur la valeur dans un contrat, 286 00:20:05,730 --> 00:20:08,133 il n'y a pas d'obligation d'information sur la valeur 287 00:20:08,310 --> 00:20:13,066 parce que si j'estime que le produit ou le service est trop cher, je ne l'achète pas, tout simplement,  288 00:20:13,200 --> 00:20:18,622 et l'autre partie n'a pas à me dire l'étendue de ses bénéfices sur sa prestation évidemment,  289 00:20:18,666 --> 00:20:23,733 ce serait totalement une solution qui irait contre le système économique. 290 00:20:23,910 --> 00:20:27,555 L'autre partie n'est pas mon conseiller donc elle ne doit pas m'alerter 291 00:20:27,590 --> 00:20:32,044 sur la véritable valeur du produit ou sur la valeur du bien qu'elle me vend. 292 00:20:32,850 --> 00:20:37,955 Enfin, on doit préciser que d'après le texte,  c'est une obligation qui est d'ordre public,  293 00:20:39,022 --> 00:20:44,222 c'est-à-dire qu'on n'a pas voulu que les parties limitent ou excluent ce devoir d'information. 294 00:20:44,620 --> 00:20:48,311 Donc on peut éventuellement étendre l'information qui serait due, 295 00:20:48,380 --> 00:20:50,977 mais ne pas la restreindre puisque évidemment sinon,  296 00:20:51,111 --> 00:20:53,955 si on pouvait écarter cette obligation d'information,  297 00:20:53,955 --> 00:20:56,844 elle n'aurait plus aucun sens dans la loi. 298 00:20:58,050 --> 00:21:03,733 Enfin, quant aux sanctions attachées par le texte au manquement à l'obligation d'information, 299 00:21:03,770 --> 00:21:06,488 c'est une responsabilité extra contractuelle 300 00:21:06,488 --> 00:21:09,866 puisqu'on est toujours avant la conclusion du contrat. 301 00:21:10,933 --> 00:21:17,022 Donc il y aura indemnisation de la victime  à qui on n'a pas donné l'information. 302 00:21:17,280 --> 00:21:23,866 Il pourra y avoir en plus annulation du contrat,  le texte renvoie à l'article 1130 sur le dol. 303 00:21:24,130 --> 00:21:26,266 Donc il pourra y avoir annulation pour dol 304 00:21:26,266 --> 00:21:32,000 quand la violation de l'obligation d'information a provoqué un vice du consentement. 305 00:21:33,650 --> 00:21:36,933 Dernier élément, l'obligation de confidentialité. 306 00:21:37,560 --> 00:21:42,577 L'obligation de confidentialité, elle est parfois reprise expressément par les parties. 307 00:21:42,860 --> 00:21:44,888 Elle devient alors contractuelle, 308 00:21:45,022 --> 00:21:47,244 c'est-à-dire que tout simplement,  dans leur négociation,  309 00:21:47,377 --> 00:21:51,910 les parties vont conclure un accord de confidentialité,  310 00:21:52,177 --> 00:21:56,133 pour en préciser la durée, pour préciser quels sont les éléments confidentiels, etc. 311 00:21:56,330 --> 00:21:59,022 Il est évident que dans les grands contrats qui sont négociés,  312 00:21:59,555 --> 00:22:04,844 notamment quand des avocats sont mandatés par les parties pour assurer les négociations,  313 00:22:05,066 --> 00:22:08,444 eh bien on ne va pas s'en remettre à une confidentialité, 314 00:22:08,444 --> 00:22:10,133 comme ça, légale prévue par les textes,  315 00:22:10,170 --> 00:22:13,111 on va encadrer par un accord la confidentialité,  316 00:22:13,155 --> 00:22:16,730 donc là, c'est contractuel, le texte ne va pas s'appliquer. 317 00:22:16,755 --> 00:22:19,822 Le texte vise l'hypothèse dans laquelle il n'y a pas d'accord, 318 00:22:19,940 --> 00:22:22,355 il n'y a pas de contrat sur la confidentialité. 319 00:22:23,022 --> 00:22:27,510 Eh bien ici, on vient protéger donc les parties à cette négociation 320 00:22:27,555 --> 00:22:33,244 parce qu'il va y avoir parfois des informations sensibles échangées lors de cette négociation. 321 00:22:34,520 --> 00:22:40,577 Pour qu'il y ait application de cette confidentialité, il faut trois conditions,  322 00:22:40,930 --> 00:22:45,466 d'abord que l'information soit utilisée ou divulguée 323 00:22:45,511 --> 00:22:47,511 par celui qui va en avoir connaissance. 324 00:22:48,770 --> 00:22:51,422 Deuxième condition, sans autorisation,  325 00:22:51,422 --> 00:22:55,822 évidemment, si on est autorisé par l'autre partie à utiliser ou divulguer,  326 00:22:55,866 --> 00:22:57,644 la responsabilité ne sera pas engagée. 327 00:22:58,088 --> 00:23:02,177 Et enfin troisième condition qui est relative à la provenance de l'information, 328 00:23:02,222 --> 00:23:04,680 cette information provient de la négociation, 329 00:23:04,755 --> 00:23:06,577 elle n'a pas été obtenue autrement. 330 00:23:07,244 --> 00:23:09,600 Donc si ces trois conditions sont réunies,  331 00:23:10,133 --> 00:23:14,622 eh bien il y aura, en cas de violation de la confidentialité, 332 00:23:14,933 --> 00:23:17,644 application d'une responsabilité de droit commun,  333 00:23:17,866 --> 00:23:20,390 c'est-à-dire d'une responsabilité extra contractuelle. 334 00:23:20,400 --> 00:23:24,977 Donc là, je le répète, dans la confidentialité,  il y a deux situations possibles, 335 00:23:25,155 --> 00:23:28,310 soit la confidentialité est visée par un accord express 336 00:23:28,355 --> 00:23:32,622 et c'est une responsabilité contractuelle dans les conditions prévues par l'accord,  337 00:23:33,111 --> 00:23:37,600 soit c'est une confidentialité qui va s'appliquer de fait par la loi,  338 00:23:38,480 --> 00:23:40,533 qui est soumise aux conditions posées par le code 339 00:23:40,577 --> 00:23:45,244 et la responsabilité sera extra contractuelle si les parties n'ont rien prévu.