1
00:00:05,377 --> 00:00:08,844
Comme on a déjà eu l'occasion de
le dire, la survie du droit romain, 

2
00:00:08,933 --> 00:00:12,888
notamment du droit romain des obligations
jusque dans les droits contemporains,

3
00:00:12,933 --> 00:00:18,088
y compris dans l'ordonnance de 2016 qui
a réformé le droit français des obligations,

4
00:00:18,088 --> 00:00:20,977
qui a commencé à réformer le
droit français des obligations,

5
00:00:21,333 --> 00:00:25,377
cette survie du droit romain ne s'explique
que grâce à deux événements

6
00:00:25,466 --> 00:00:27,866
qui ont eu lieu dans un
passé relativement ancien.

7
00:00:28,240 --> 00:00:31,955
Le premier de ces événements est
la grande réforme du droit romain opérée

8
00:00:31,955 --> 00:00:36,310
par l'Empereur Justinien au
début du 6e siècle de notre ère, 

9
00:00:36,444 --> 00:00:40,533
et le deuxième événement qui explique
la transmission du droit romain

10
00:00:40,711 --> 00:00:46,250
à l'Europe occidentale est la
redécouverte des ouvrages composés

11
00:00:46,450 --> 00:00:48,088
sur l'ordre de l'Empereur Justinien,

12
00:00:48,088 --> 00:00:53,200
redécouverte qui a eu lieu à l'extrême
fin du 11e siècle de notre ère

13
00:00:54,133 --> 00:00:57,600
et qui s'est épanouie dans
le courant du 12e siècle.

14
00:00:58,177 --> 00:01:01,440
Les deux premiers chapitres
de ce cours seront historiques.

15
00:01:01,780 --> 00:01:06,310
Le premier chapitre sera consacré
à l'œuvre de l'Empereur Justinien

16
00:01:06,560 --> 00:01:12,133
et le deuxième chapitre sera consacré
à la redécouverte des ouvrages de Justinien.

17
00:01:12,177 --> 00:01:15,310
On les appelle couramment
les compilations de Justinien,

18
00:01:15,510 --> 00:01:19,111
on expliquera ce mot ultérieurement, 
au 12e siècle au Moyen-âge.

19
00:01:21,620 --> 00:01:24,711
Premier chapitre, l'œuvre
de l'Empereur Justinien.

20
00:01:26,000 --> 00:01:28,577
Le nom de l'Empereur Justinien
est un nom extrêmement célèbre.

21
00:01:28,577 --> 00:01:33,333
C'est à lui que généralement, on fait
remonter le début de l'époque dite byzantine,

22
00:01:33,333 --> 00:01:37,330
même si cet adjectif n'a
aucune valeur officielle.

23
00:01:37,777 --> 00:01:39,688
C'est toujours l'Empire romain dont on parle, 

24
00:01:39,688 --> 00:01:45,022
mais les historiens européens, à partir
du 16e siècle et à l'époque moderne, 

25
00:01:45,377 --> 00:01:48,711
ont volontiers appelé cet Empire
romain d'Orient, l'Empire byzantin.

26
00:01:48,970 --> 00:01:55,422
L'Empereur Justinien est arrivé au
pouvoir en l'année 527 de notre ère

27
00:01:55,460 --> 00:01:59,725
et son règne a été très long, 
une quarantaine d'années, 

28
00:01:59,777 --> 00:02:05,777
puisqu'il est mort en 565
seulement, donc de 527 à 565.

29
00:02:05,980 --> 00:02:11,244
Il est aussi connu parce qu'il a été
le mari de l'Impératrice Théodora

30
00:02:11,288 --> 00:02:15,911
qui était une personne de premier plan
pendant une bonne partie de son règne.

31
00:02:16,570 --> 00:02:23,111
L'Empereur Justinien a non seulement
opéré une profonde réforme du droit romain, 

32
00:02:23,333 --> 00:02:26,590
mais en plus, il l'a opéré
dès le début de son règne,

33
00:02:26,622 --> 00:02:28,180
dans les premières années de son règne.

34
00:02:28,510 --> 00:02:32,170
Cette réforme a été extrêmement
rapide malgré son ampleur.

35
00:02:32,222 --> 00:02:33,911
Vous allez voir, c'est une réforme importante,

36
00:02:34,088 --> 00:02:39,200
mais elle a été menée rondement
puisqu'elle a occupé six ans seulement, 

37
00:02:39,377 --> 00:02:49,200
de l'année 528 de notre ère jusqu'à
l'année 534 après Jésus-Christ.

38
00:02:50,930 --> 00:02:55,070
Au moment où Justinien a entrepris
sa réforme du droit romain,

39
00:02:55,490 --> 00:02:59,630
l'histoire politique du peuple
romain était déjà très ancienne.

40
00:02:59,900 --> 00:03:03,688
Cela faisait 22 siècles que la cité des Romains, 

41
00:03:03,733 --> 00:03:07,822
le peuple romain existait
puisque la tradition fait remonter, 

42
00:03:07,866 --> 00:03:13,555
au milieu du 8e siècle avant notre ère, avant
Jésus-Christ cette fois-ci, la fondation de Rome.

43
00:03:13,670 --> 00:03:21,244
La date traditionnelle la fondation de Rome
étant le 21 avril 753 avant Jésus-Christ.

44
00:03:21,280 --> 00:03:22,844
C'est une date légendaire, 

45
00:03:22,880 --> 00:03:25,333
mais cela correspond quand
même, au milieu du 8e siècle, 

46
00:03:25,333 --> 00:03:27,920
à la fondation de la ville de Rome en tous les cas.

47
00:03:28,577 --> 00:03:30,177
À l'époque où Justinien intervient, 

48
00:03:30,220 --> 00:03:35,022
cela faisait 22 siècles que les
Romains avaient une constitution

49
00:03:35,066 --> 00:03:37,155
et étaient constitués en cité.

50
00:03:37,460 --> 00:03:42,088
Depuis la fondation de la cité, les Romains
avaient connu plusieurs régimes politiques, 

51
00:03:42,133 --> 00:03:44,755
je passe très rapidement dessus, 
ce n'est pas l'objet de ce cours.

52
00:03:44,900 --> 00:03:48,844
Ils avaient d'abord connu une
monarchie de 753 avant Jésus-Christ

53
00:03:49,066 --> 00:03:53,333
jusqu'à 509 avant Jésus-Christ, 
puis après avoir chassé le roi, 

54
00:03:53,466 --> 00:03:58,088
il s'était constitué en République et la
République avait duré cinq siècles environ, 

55
00:03:58,177 --> 00:04:02,090
de 509 avant Jésus-Christ
jusqu'à 27 avant Jésus-Christ, 

56
00:04:02,266 --> 00:04:06,488
la date traditionnellement retenue
pour marquer le début du régime impérial

57
00:04:06,622 --> 00:04:08,660
avec l'Empereur Auguste.

58
00:04:09,290 --> 00:04:13,790
Depuis 27 avant Jésus-Christ, 
les Romains, la cité des Romains,

59
00:04:13,820 --> 00:04:17,111
le peuple romain était gouverné par l'Empereur.

60
00:04:17,200 --> 00:04:18,711
À l'époque où Justinien intervient, 

61
00:04:19,377 --> 00:04:24,177
le régime impérial existait déjà
depuis plus de cinq siècles.

62
00:04:24,622 --> 00:04:26,355
Voilà pour l'histoire politique de Rome, 

63
00:04:26,444 --> 00:04:29,420
une histoire déjà très
ancienne à l'époque Justinien.

64
00:04:29,720 --> 00:04:38,044
Elle va d'ailleurs continuer jusqu'en 1453, 
année où la ville de Constantinople,

65
00:04:38,044 --> 00:04:46,844
résidence et capitale de l'Empire romain sera
prise par les Turcs Ottomans le 29 mai 1453.

66
00:04:47,200 --> 00:04:48,530
C'est pour l'histoire politique.

67
00:04:48,830 --> 00:04:51,777
L'histoire du droit romain
aussi a été très longue,

68
00:04:51,911 --> 00:04:54,888
peut-être pas aussi longue que
l'histoire politique à proprement parler, 

69
00:04:55,244 --> 00:05:00,755
mais à l'époque de Justinien, 
le plus ancien monument législatif,

70
00:05:00,844 --> 00:05:05,511
le plus ancien monument du droit
romain connu à cette époque-là était

71
00:05:05,510 --> 00:05:10,125
la célèbre loi dite des Douze Tables 

72
00:05:10,266 --> 00:05:15,911
qui avait été promulguée 
en deux séries successives, 

73
00:05:15,955 --> 00:05:21,950
en 1451 et en 1450 avant Jésus-Christ, 
au milieu du 5e siècle avant Jésus-Christ.

74
00:05:22,622 --> 00:05:25,850
Par rapport à Justinien,
cela faisait mille ans d'existence.

75
00:05:26,050 --> 00:05:27,688
Justinien en était très conscient

76
00:05:27,955 --> 00:05:35,466
puisqu'une partie de Justinien est une œuvre 
de restauration, de rénovation du droit romain.

77
00:05:37,310 --> 00:05:41,155
À l'époque de Justinien, l'Empire
romain n'avait plus la puissance,

78
00:05:41,155 --> 00:05:45,777
ni même l'étendue géographique qu'il avait
eue à l'époque de ce qu'on appelle son apogée

79
00:05:48,177 --> 00:05:51,600
jusqu'au début du 3e siècle de
notre ère, après Jésus-Christ.

80
00:05:52,440 --> 00:05:57,050
Depuis le 5e siècle, depuis
le début des années 400, 

81
00:05:58,355 --> 00:06:02,933
des peuples barbares s'étaient installés
dans les parties occidentales de l'Empire, 

82
00:06:03,200 --> 00:06:07,050
en Gaule, en Espagne, en
Italie et en Afrique du Nord.

83
00:06:09,066 --> 00:06:10,933
Ils avaient constitué progressivement, 

84
00:06:10,977 --> 00:06:13,511
dans les parties de l'Empire
où ils s'étaient installés, 

85
00:06:13,600 --> 00:06:19,600
des royaumes qui devenaient de plus en plus
autonomes par rapport à l'Empire romain.

86
00:06:19,890 --> 00:06:24,720
L'Empire romain sur lequel
régnait Justinien était donc réduit,

87
00:06:24,800 --> 00:06:30,000
au moment de son arrivée au pouvoir, 
aux parties dites orientales de l'Empire, 

88
00:06:30,266 --> 00:06:33,911
c'est-à-dire tout ce qu'on appellerait
aujourd'hui la péninsule balkanique,

89
00:06:34,000 --> 00:06:39,955
toute l'Asie Mineure, tout le Levant, l'Égypte
et jusqu'à la moitié de la Libye actuelle,

90
00:06:40,000 --> 00:06:42,177
la moitié orientale de la Libye actuelle.

91
00:06:42,400 --> 00:06:47,244
C'était surtout l'Empire romain en Orient
ou les parties orientales de l'Empire romain

92
00:06:47,377 --> 00:06:49,955
sur lesquelles régnait Justinien.

93
00:06:50,970 --> 00:06:53,911
Mais si l'Empire romain avait reculé,

94
00:06:53,955 --> 00:06:58,533
avait perdu ses parties occidentales
 dans le courant du 5e siècle, 

95
00:06:58,577 --> 00:07:03,644
le règne de Justinien marque
la fin de la crise finalement 

96
00:07:03,733 --> 00:07:09,420
et le moment où l'Empire romain repart
à l'offensive et reconquiert une partie,

97
00:07:09,466 --> 00:07:14,622
non pas tout mais une partie du terrain
perdu depuis une centaine d'années.

98
00:07:16,410 --> 00:07:24,375
Par exemple, juste avant la promulgation des
 Institutes de Justinien, dont nous reparlerons, 

99
00:07:26,400 --> 00:07:29,600
les Romains avaient réussi, le 13 septembre 533, 

100
00:07:29,688 --> 00:07:32,088
à reprendre la grande ville de Carthage 

101
00:07:32,266 --> 00:07:36,300
qui avait été occupée depuis 80 ans
par le peuple barbare des Vandales.

102
00:07:36,755 --> 00:07:41,155
La reconquête militaire d'une partie de
l'Occident romain ne va pas s'arrêter à l'Afrique.

103
00:07:41,340 --> 00:07:45,644
Justinien fera conquérir le sud de l'Espagne, 

104
00:07:45,733 --> 00:07:48,800
la province dite de Bétique, l'Italie, 

105
00:07:49,244 --> 00:07:54,755
puisqu'il arrivera à restaurer
l'autorité impériale en Italie en 536.

106
00:07:54,780 --> 00:07:56,800
Les Romains reprendront la ville de Rome, 

107
00:07:57,022 --> 00:08:01,680
qui était dans un royaume
barbare, en 536 de notre ère.

108
00:08:02,130 --> 00:08:06,500
Le règne de Justinien est marqué
aussi par une renaissance culturelle 

109
00:08:07,111 --> 00:08:09,870
ou plus exactement un épanouissement culturel.

110
00:08:10,070 --> 00:08:16,888
C'est la grande époque des mosaïques
byzantines, celles de Ravenne par exemple,

111
00:08:16,933 --> 00:08:19,450
celles que l'on voit à Constantinople
aujourd'hui et Istanbul.

112
00:08:19,820 --> 00:08:23,790
C'est aussi, sous Justinien, que la
fameuse église de Sainte-Sophie, 

113
00:08:24,800 --> 00:08:27,688
qui existe toujours à Istanbul, a été construite

114
00:08:28,133 --> 00:08:34,177
et d'autres monuments célèbres non seulement
du côté de Constantinople, mais aussi en Italie.

115
00:08:34,577 --> 00:08:36,622
Enfin, le règne de Justinien se marque

116
00:08:36,660 --> 00:08:40,533
par une véritable renaissance
juridique à laquelle l'Empereur,

117
00:08:40,622 --> 00:08:42,755
pour des raisons que l'on ne s'explique pas,

118
00:08:42,755 --> 00:08:45,930
on ne connaît pas tous les détails
de la biographie de l'Empereur

119
00:08:45,930 --> 00:08:48,088
avant son accession à l'Empire,

120
00:08:48,711 --> 00:08:53,422
mais il semble que l'Empereur ait été très
attaché à la restauration du droit romain.

121
00:08:53,866 --> 00:08:56,133
Il y a apporté le plus grand soin.

122
00:08:56,580 --> 00:09:02,640
Il a nommé une commission qui a
compté jusqu'à seize personnes.

123
00:09:02,880 --> 00:09:06,133
Il a nommé, une année après son arrivée au pouvoir, 

124
00:09:06,220 --> 00:09:16,044
une commission dont la cheville ouvrière
a été un homme appelé Tribonien, 

125
00:09:16,844 --> 00:09:19,555
un apparatchik de l'Empire, un
haut fonctionnaire de l'Empire.

126
00:09:19,866 --> 00:09:23,940
Les deux bras droits de Tribonien 
ont été deux professeurs de droit, 

127
00:09:24,177 --> 00:09:27,022
l'un à Beyrouth dans la province de Syrie,

128
00:09:27,466 --> 00:09:31,150
Beyrouth qui hébergeait à cette
époque-là une célèbre école de droit,

129
00:09:31,288 --> 00:09:32,910
et l'autre à Constantinople.

130
00:09:33,150 --> 00:09:37,422
Le professeur à Constantinople
s'appelait Théophile

131
00:09:38,533 --> 00:09:42,577
et le professeur à Beyrouth s'appelait
Dorothée, comme le prénom féminin,

132
00:09:42,622 --> 00:09:45,690
mais c'est son nom au masculin.

133
00:09:46,711 --> 00:09:51,660
Tribonien, Théophile et Dorothée
ont été les trois artisans principaux

134
00:09:51,870 --> 00:09:55,290
de la réforme du droit voulue par Justinien.

135
00:09:55,740 --> 00:09:57,650
C'est une réforme en petit comité.

136
00:09:57,870 --> 00:10:03,720
C'est une réforme à laquelle très
peu d'hommes collaborent.

137
00:10:04,680 --> 00:10:07,911
C'est d'ailleurs ce que la
France a connu sous le Consulat

138
00:10:07,911 --> 00:10:12,177
quand Bonaparte a fait rédiger le
nouveau Code civil promulgué en 1804,

139
00:10:12,222 --> 00:10:13,710
en l'an 12 de la République.

140
00:10:14,200 --> 00:10:18,780
C'est aussi le cas d'ailleurs de
l'ordonnance du 10 février 2016

141
00:10:18,980 --> 00:10:22,020
qui n'a pas fait l'objet d'un débat parlementaire.

142
00:10:22,260 --> 00:10:23,370
C'est un travail de bureau.

143
00:10:23,377 --> 00:10:24,790
C'est un travail de techniciens.

144
00:10:24,800 --> 00:10:29,555
C'est un travail concentré dans les mains
de quelques personnes seulement,

145
00:10:29,555 --> 00:10:31,733
une réforme en petit comité.

146
00:10:32,940 --> 00:10:36,990
La réforme de Justinien s'est opérée
dans trois directions à la fois.

147
00:10:37,530 --> 00:10:44,888
D'abord Justinien a fait un tri dans ce
qu'on appelait la jurisprudence romaine,

148
00:10:44,888 --> 00:10:46,755
on va expliquer ce mot dans un instant, 

149
00:10:46,844 --> 00:10:50,977
ce qui a donné lieu à l'ouvrage
dit du Digeste de Justinien,

150
00:10:51,066 --> 00:10:52,622
ça, c'est la première direction.

151
00:10:52,880 --> 00:11:01,450
Deuxième direction, l'empereur a fait un tri dans
ce qu'on appelle les constitutions impériales, 

152
00:11:01,600 --> 00:11:06,488
et ça a donné naissance au Code Justinien
et enfin l'empereur, troisième direction, 

153
00:11:06,666 --> 00:11:09,911
l'empereur s'est intéressé
à l'enseignement du droit

154
00:11:10,044 --> 00:11:14,266
et cela a donné lieu aux Institutes
de l'empereur Justinien.

155
00:11:14,550 --> 00:11:20,755
À chacune de ces réformes, sera consacrée une
section de ce premier chapitre de notre cours.

156
00:11:21,030 --> 00:11:22,177
Première section :

157
00:11:22,355 --> 00:11:27,688
la réforme de la jurisprudence ou plus
exactement le Digeste de l'empereur Justinien,

158
00:11:27,777 --> 00:11:32,488
la jurisprudence contenue désormais
dans le Digeste de l'empereur Justinien.

159
00:11:32,940 --> 00:11:36,311
Ici il faut voir cinq points successivement.

160
00:11:36,420 --> 00:11:40,666
D'abord ce que signifie le mot
"jurisprudence" pour les Romains.

161
00:11:41,040 --> 00:11:46,933
Deuxièmement, il faut jeter un œil sur le droit
du procès romain de la procédure romaine,

162
00:11:46,933 --> 00:11:51,866
mais rapidement et parler de ce
qu'on appelle l'édit du préteur.

163
00:11:54,088 --> 00:11:57,333
Troisièmement nous verrons
l'apport des Prudents,

164
00:11:57,422 --> 00:12:02,200
le rôle des Prudents à
partir de cet édit du préteur.

165
00:12:02,640 --> 00:12:04,888
Nous verrons ensuite, dans un quatrième point, 

166
00:12:04,977 --> 00:12:08,133
les problèmes que posait l'abondance

167
00:12:08,177 --> 00:12:13,422
notamment des ouvrages des juristes
romains dans l'Antiquité tardive

168
00:12:13,466 --> 00:12:19,688
et enfin cinquième point, nous verrons la
solution donnée par Justinien à ces problèmes.

169
00:12:19,700 --> 00:12:23,111
Et cette solution est le Digeste de Justinien.

170
00:12:28,350 --> 00:12:31,866
Premier point à voir ici, la jurisprudence, 
ce qu'on appelle la jurisprudence.

171
00:12:31,911 --> 00:12:35,288
Nous allons nous concentrer dans
ce premier point surtout sur le mot.

172
00:12:35,320 --> 00:12:39,210
Nous verrons la chose plutôt ultérieurement.

173
00:12:39,790 --> 00:12:41,500
Le mot, attention, est un faux ami.

174
00:12:41,700 --> 00:12:45,022
Le mot jurisprudence ne signifie pas
la même chose pour les Romains 

175
00:12:45,244 --> 00:12:47,700
qu'il signifie aujourd'hui.

176
00:12:47,920 --> 00:12:51,155
Aujourd'hui, la jurisprudence
est l'interprétation donnée

177
00:12:51,240 --> 00:12:54,666
par les cours et les tribunaux,
par exemple en France, de la loi,

178
00:12:54,666 --> 00:12:59,150
des lois que les cours et les tribunaux
sont chargés d'appliquer lors des procès,

179
00:12:59,733 --> 00:13:02,590
ça n'est pas tout à fait la même chose à Rome.

180
00:13:02,830 --> 00:13:06,580
La jurisprudence, c'est
plutôt la réflexion sur le droit.

181
00:13:06,622 --> 00:13:09,040
Je n'ose pas trop dire la réflexion doctrinale.

182
00:13:09,250 --> 00:13:11,111
Vous verrez dans un instant pourquoi,

183
00:13:11,244 --> 00:13:14,666
mais donc c'est la réflexion, 
l'ensemble des arguments, 

184
00:13:14,755 --> 00:13:20,666
toute l'argumentation qui peut être
développée à l'occasion des actions en justice

185
00:13:20,888 --> 00:13:23,560
qui permettent l'avancée du procès romain.

186
00:13:24,310 --> 00:13:25,370
Expliquons les mots.

187
00:13:25,700 --> 00:13:29,200
Il y a plusieurs termes pour désigner
cette activité de réflexion,

188
00:13:29,244 --> 00:13:33,955
mais très pratique à laquelle se livraient
les Romains à l'occasion des procès.

189
00:13:34,177 --> 00:13:36,933
Elles ont toutes en elles le mot "ius".

190
00:13:37,060 --> 00:13:43,866
Ces trois expressions sont la jurisprudence,
iuris prudentia, la prudence sur le droit.

191
00:13:44,260 --> 00:13:46,888
L'autre mot n'a pas donné de postérité en français.

192
00:13:47,080 --> 00:13:55,644
Les Romains parlaient de iuris
 du droit peritia, iuris peritia,

193
00:13:55,911 --> 00:13:59,590
la péritie, on a ça en français
dans impéritie, un peu rare,

194
00:13:59,688 --> 00:14:02,550
mais un mot que les juristes
connaissent bien, c'est l'expérience.

195
00:14:02,870 --> 00:14:06,711
Et enfin, on a le mot iuris consultus, 

196
00:14:06,755 --> 00:14:09,955
les Prudents, les juristes sont
souvent appelés jurisconsultes,

197
00:14:10,133 --> 00:14:14,044
iuris consultus, au pluriel iuris consulti.

198
00:14:14,260 --> 00:14:17,125
Donc voyez, ces trois expressions
 employées pour désigner 

199
00:14:17,375 --> 00:14:23,320
ce que sont les juristes et leur activité 
ont toutes le mot de "ius" en elles

200
00:14:23,630 --> 00:14:29,288
et c'est l'occasion d'essayer d'expliquer de
définir ce que signifie ce terme à Rome,

201
00:14:29,333 --> 00:14:31,840
"ius" donc qui veut dire le droit.

202
00:14:32,140 --> 00:14:36,070
Le mot "ius" a autant de sens que
le mot "droit" en a en français.

203
00:14:36,880 --> 00:14:42,000
Il peut d'abord dire le droit subjectif,
le droit qui appartient à un justiciable, 

204
00:14:42,088 --> 00:14:43,866
qui appartient à un sujet de droit.

205
00:14:44,020 --> 00:14:46,266
Par exemple je prends ça au hasard, 

206
00:14:46,266 --> 00:14:51,200
le droit qu'une famille a de porter,
d'ensevelir des morts dans un monument, 

207
00:14:51,200 --> 00:14:53,511
comme disaient les Romains, dans un tombeau,

208
00:14:53,510 --> 00:14:55,111
le droit de porter un mort, 

209
00:14:55,155 --> 00:14:59,422
c'est le droit subjectif que les membres
de cette famille peuvent faire valoir

210
00:14:59,422 --> 00:15:02,533
pour ensevelir les morts de leur famille.

211
00:15:02,890 --> 00:15:08,222
Autre sens du mot "ius" que les modernes
ne voient pas toujours ou pas assez souvent,

212
00:15:08,266 --> 00:15:11,066
qui passe souvent inaperçu
aux yeux des modernes,

213
00:15:11,260 --> 00:15:18,133
"ius" désigne aussi le remède en justice, le
remède juridictionnel, l'action en justice,

214
00:15:18,177 --> 00:15:21,600
donc la procédure qui
permet de faire sanctionner

215
00:15:21,600 --> 00:15:24,844
par une autorité juridictionnelle,
le magistrat et le juge,

216
00:15:24,977 --> 00:15:28,933
le droit subjectif d'une personne, 
c'est la voie de droit.

217
00:15:29,290 --> 00:15:34,711
Troisième sens du mot "ius", le mot
peut désigner un ensemble de règles,

218
00:15:34,711 --> 00:15:38,711
un ensemble de règles de
droit provenant d'une même source.

219
00:15:38,830 --> 00:15:42,044
Par exemple lorsque les
Romains parlent de droit civil, 

220
00:15:42,133 --> 00:15:47,410
dans certains contextes, le droit civil, 
c'est le droit qui provient des lois

221
00:15:47,680 --> 00:15:51,644
qui ont été votées par les
citoyens romains, "cives",

222
00:15:51,688 --> 00:15:56,800
ça veut dire les citoyens,
les "cives", les cives romains.

223
00:15:56,880 --> 00:16:02,711
Donc le droit civil, c'est le droit qui
provient d'une des sources du droit

224
00:16:02,800 --> 00:16:04,266
qui existait dans la cité romaine.

225
00:16:04,666 --> 00:16:07,066
On parle aussi de droit prétorien.

226
00:16:08,250 --> 00:16:11,610
On va bientôt comprendre ce
que c'est, le droit prétorien,

227
00:16:11,830 --> 00:16:15,155
ce sont les règles de droit
qui sont nées par ricochet, 

228
00:16:15,225 --> 00:16:20,470
qui ont été induites par l'activité
juridictionnelle du préteur, 

229
00:16:20,533 --> 00:16:22,133
du magistrat romain,

230
00:16:22,177 --> 00:16:27,970
principal magistrat romain chargé
de la juridiction dans la République.

231
00:16:28,450 --> 00:16:33,100
Le mot "ius" peut aussi signifier
l'ensemble des règles de droit

232
00:16:33,111 --> 00:16:35,377
qui gouvernent une société donnée.

233
00:16:35,440 --> 00:16:40,533
Le droit civil cette fois-ci dans une nouvelle
perspective, dans une nouvelle acception, 

234
00:16:40,660 --> 00:16:44,666
c'est le droit qui régit les seuls
citoyens romains, théoriquement,

235
00:16:44,711 --> 00:16:47,733
le droit qui régit les seuls citoyens romains.

236
00:16:47,920 --> 00:16:50,977
Le droit des gens en revanche, 
le droit des nations, 

237
00:16:51,200 --> 00:16:55,111
c'est le droit qui est appliqué pareillement, 

238
00:16:55,155 --> 00:16:59,955
également chez toutes les nations qui
existent et pas seulement chez les Romains

239
00:16:59,955 --> 00:17:01,688
comme le droit civil.

240
00:17:02,240 --> 00:17:06,222
Autre sens du mot "ius" comme
le droit en français d'ailleurs, 

241
00:17:06,220 --> 00:17:07,733
comme le mot "droit" en français, 

242
00:17:08,000 --> 00:17:11,511
le mot "ius" désigne, là aussi
ça varie selon les contextes, 

243
00:17:11,600 --> 00:17:13,288
il faut faire très attention au contexte,

244
00:17:13,450 --> 00:17:21,066
le mot "ius" désigne aussi le régime
juridique applicable à une situation donnée.

245
00:17:21,111 --> 00:17:25,111
Par exemple on parle de droit
des choses, droit des personnes, 

246
00:17:25,111 --> 00:17:27,200
droit des actions et ainsi de suite.

247
00:17:27,244 --> 00:17:30,440
C'est le corps des règles qui
gouvernent toute une matière,

248
00:17:30,533 --> 00:17:32,622
toute une branche du droit.

249
00:17:32,880 --> 00:17:36,755
Et enfin, le mot "ius" désigne aussi,

250
00:17:36,800 --> 00:17:40,488
ça c'est une chose à laquelle on
ne pense pas toujours finalement,

251
00:17:40,755 --> 00:17:43,866
le mot "ius" peut signifier aussi le tribunal, 

252
00:17:44,044 --> 00:17:51,822
le lieu où le magistrat voire le juge
se tient pour administrer la justice, 

253
00:17:51,822 --> 00:17:53,820
pour exercer la juridiction.

254
00:17:54,020 --> 00:17:57,110
Le "ius", c'est la tribune du
magistrat, sur le forum romain, 

255
00:17:57,155 --> 00:17:59,600
il existait des basiliques à l'époque impériale, 

256
00:17:59,644 --> 00:18:03,822
des grands espaces couverts dans
lesquels se tenaient des estrades

257
00:18:03,911 --> 00:18:11,155
où siégeaient les magistrats à juridiction, 
notamment les préteurs, et ces estrades,

258
00:18:12,000 --> 00:18:15,911
cette tribune des magistrats était appelée "ius".

259
00:18:16,088 --> 00:18:19,511
Donc voilà pour le mot de "ius".

260
00:18:22,010 --> 00:18:28,844
Voyons maintenant dans les composés,
la iuris prudentia, la jurisprudence.

261
00:18:29,000 --> 00:18:37,022
Le mot prudentia vient de pro, à 
l'avance, et videre qui veut dire "voir", 

262
00:18:37,066 --> 00:18:40,177
qui a donné "voir" en français, 
c'est le fait de voir à l'avance,

263
00:18:40,444 --> 00:18:42,888
c'est non seulement prévoir d'ailleurs,

264
00:18:42,977 --> 00:18:48,000
mais c'est aussi pour voir à prendre des
mesures pour que quelque chose arrive

265
00:18:48,888 --> 00:18:50,577
ou pour que quelque chose n'arrive pas.

266
00:18:51,730 --> 00:18:57,511
La jurisprudence, c'est le fait de pouvoir,
en droit, dans une matière juridique, 

267
00:18:57,733 --> 00:19:00,470
prévoir ce qui peut arriver
et prendre des mesures

268
00:19:00,670 --> 00:19:05,466
pour empêcher que ça arrive ou au contraire
pour faire en sorte que cela arrive.

269
00:19:05,650 --> 00:19:09,733
Et cette activité, donc c'est le terme
technique employé par les Romains

270
00:19:09,822 --> 00:19:12,622
pour désigner l'activité des juristes, 

271
00:19:12,933 --> 00:19:16,160
explique que les juristes soient
souvent appelés les Prudents,

272
00:19:16,360 --> 00:19:18,577
j'emploierai souvent ce mot, les Prudents.

273
00:19:18,690 --> 00:19:23,900
Il est de convention orthographique
d'écrire le mot avec un P majuscule,

274
00:19:23,910 --> 00:19:30,711
les Prudents, P majuscule, c'est un mot collectif
pour désigner l'ensemble des juristes.

275
00:19:31,250 --> 00:19:32,622
Ensuite le mot, je passe rapidement

276
00:19:32,660 --> 00:19:40,133
parce que c'est un mot qui n'a pas donné
de postérité en français, la iuris peritia,

277
00:19:41,022 --> 00:19:42,400
c'est l'idée d'expérience.

278
00:19:42,800 --> 00:19:47,111
Quand on parle de quelqu'un qui est iuris peritus,

279
00:19:47,150 --> 00:19:49,555
c'est quelqu'un qui a l'expérience du droit, 

280
00:19:49,644 --> 00:19:52,000
qui connaît les affaires, 
qui sait manier les affaires, 

281
00:19:52,000 --> 00:19:56,090
comment on introduit un procès, comment 
on poursuit un procès et ainsi de suite.

282
00:19:56,666 --> 00:19:59,910
Et enfin un troisième mot
qu'il faut pour terminer, 

283
00:20:00,088 --> 00:20:04,622
expliquer ici dans ce premier point, 
c'est le mot de jurisconsulte,

284
00:20:04,660 --> 00:20:07,555
vous avez le mot "ius" au génitif "iuris" du droit

285
00:20:07,770 --> 00:20:14,000
et "consultus" qu'il faut mettre en
rapport avec le verbe "consulere" 

286
00:20:14,177 --> 00:20:17,733
dont l'étymologie d'ailleurs est
controversée, est un peu douteuse, 

287
00:20:17,822 --> 00:20:20,888
on ne sait pas si c'est l'idée de siéger ensemble

288
00:20:21,111 --> 00:20:24,888
ou d'avoir l'habitude d'être
ensemble ou de persuader, 

289
00:20:24,933 --> 00:20:27,511
on ne sait pas trop, ça, ce
n'est pas important pour nous.

290
00:20:27,600 --> 00:20:30,311
Nous ne sommes pas ici
pour faire de la philologie,

291
00:20:30,355 --> 00:20:35,333
mais l'idée générale qui est contenue
derrière l'expression de jurisconsulte,

292
00:20:35,422 --> 00:20:39,777
d'ailleurs la notion de consultation,
c'est l'idée d'une délibération,

293
00:20:39,911 --> 00:20:43,511
qu'une délibération poussée
qui aboutit à un conseil

294
00:20:43,510 --> 00:20:46,888
voire à une décision donc un jurisconsulte,

295
00:20:46,970 --> 00:20:51,066
c'est une personne qui est apte
à mener une réflexion raisonnable,

296
00:20:51,111 --> 00:20:56,420
une réflexion argumentée
sur une difficulté juridique.

297
00:20:56,620 --> 00:21:02,030
Donc voilà pour ces trois mots
qui désignent la jurisprudence.

298
00:21:04,133 --> 00:21:07,866
Il est temps de passer
maintenant à l'édit du préteur.