1
00:00:05,650 --> 00:00:09,820
Voyons maintenant le quatrième point de cette
section consacrée au Digeste de Justinien,

2
00:00:10,080 --> 00:00:13,760
les problèmes que posaient
notamment dans l'Antiquité tardive

3
00:00:13,840 --> 00:00:18,180
cette jurisprudence romaine,
il y en avait deux principalement.

4
00:00:18,370 --> 00:00:21,780
Premier problème, l'abondance
de tous ces livres de droit.

5
00:00:21,970 --> 00:00:25,280
Les juristes romains avaient pris
l'habitude d'écrire depuis la République

6
00:00:25,460 --> 00:00:30,420
et nous étions arrivés à l'époque de Justinien
à la fin du 5e siècle et au début du 6e siècle.

7
00:00:30,730 --> 00:00:32,540
Justinien lui-même nous l'apprend,

8
00:00:32,540 --> 00:00:37,300
 à son époque, circulaient
environ 2000 livres de droit,

9
00:00:37,420 --> 00:00:40,120
2000 livres d'œuvres de jurisconsulte.

10
00:00:40,290 --> 00:00:44,000
Un livre à l'époque était probablement
 un rouleau que l'on pouvait dérouler.

11
00:00:44,000 --> 00:00:45,020
Mais enfin quand même 2000, 

12
00:00:45,020 --> 00:00:50,940
c'est-à-dire que la bibliothèque d'un grand
avocat devait contenir 2000 ouvrages, 

13
00:00:51,300 --> 00:00:55,660
en plus très coûteux à faire
copier, très coûteux à acquérir,

14
00:00:55,660 --> 00:00:58,260
ça, c'est le premier problème,
un très grand nombre de livres.

15
00:00:58,600 --> 00:01:02,380
Deuxièmement, comme je
vous le disais tout à l'heure,

16
00:01:02,480 --> 00:01:06,100
les juristes romains n'étaient pas
unanimes entre eux, loin de là.

17
00:01:06,340 --> 00:01:11,680
La jurisprudence romaine était
caractérisée par son amour du débat, 

18
00:01:11,680 --> 00:01:19,080
son amour de la distinction des divisions
de la recherche des définitions,

19
00:01:20,220 --> 00:01:23,080
et il y avait eu des controverses
dans l'histoire, des controverses

20
00:01:23,080 --> 00:01:25,780
qui avaient duré quelquefois pendant
des générations et des générations, 

21
00:01:25,920 --> 00:01:29,460
entre tel ou tel juriste ou entre
tel ou tel groupe de juristes.

22
00:01:29,590 --> 00:01:34,440
Autrement dit, lorsqu'il y avait un
procès à l'époque de Justinien, 

23
00:01:34,720 --> 00:01:37,120
les parties, les avocats des deux parties, 

24
00:01:37,280 --> 00:01:42,720
pouvaient très bien demander au
 juge de trancher en leur faveur

25
00:01:43,500 --> 00:01:47,940
en prenant argument de telle ou telle
décision, de telle ou telle sentence, 

26
00:01:47,940 --> 00:01:50,200
de telle ou telle opinion d'un jurisconsulte,

27
00:01:50,440 --> 00:01:54,460
et l'autre partie s'appuyait sur
l'opinion d'un autre jurisconsulte

28
00:01:54,640 --> 00:01:56,820
et comme il y en avait beaucoup finalement, 

29
00:01:56,940 --> 00:02:00,460
eh bien cela compliquait
considérablement la tâche du juge 

30
00:02:00,700 --> 00:02:06,940
lorsqu'il avait à arbitrer entre deux opinions
différentes alléguées par les parties

31
00:02:07,100 --> 00:02:09,740
qui l'avaient saisi d'un litige.

32
00:02:09,900 --> 00:02:13,660
Et très tôt, les Romains ont senti de la gêne, 

33
00:02:13,660 --> 00:02:17,780
de la difficulté à manier cette
énorme littérature juridique.

34
00:02:18,080 --> 00:02:23,660
Et on voit apparaître dès le 4e siècle, mais
surtout au 5e siècle dans les années 400,

35
00:02:23,740 --> 00:02:27,820
on voit apparaître une première réaction,

36
00:02:28,200 --> 00:02:31,320
un premier remède justement à cette abondance, 

37
00:02:32,340 --> 00:02:35,980
une tentative de faire des tris
dans tous ces livres de droit.

38
00:02:36,260 --> 00:02:41,560
Et on voit pulluler au 5e siècle
un certain nombre de résumés, 

39
00:02:41,710 --> 00:02:44,940
de sélections, d'anthologie, des grands juristes

40
00:02:45,000 --> 00:02:49,340
donc de finalement tiré de cette
gigantesque bibliothèque de droit

41
00:02:49,340 --> 00:02:52,200
qui pouvait servir en justice, dont on pouvait, 

42
00:02:53,320 --> 00:02:55,720
à partir de laquelle on
pouvait argumenter en justice,

43
00:02:55,840 --> 00:02:59,420
 tirer finalement quelques passages
qui font à peu près l'unanimité, 

44
00:02:59,420 --> 00:03:03,980
donc beaucoup des résumés des grands
juristes, c'est assez typique du 5e siècle.

45
00:03:04,270 --> 00:03:11,140
Deuxième méthode, cette fois-ci c'est une
méthode officielle pour contenir ce problème.

46
00:03:12,150 --> 00:03:15,960
En 426 après Jésus-Christ évidemment, en 426,

47
00:03:15,960 --> 00:03:19,460
les deux coempereurs du
monde romain à cette époque-là,

48
00:03:19,520 --> 00:03:26,600
Théodose II d'une part et Valentinien III,

49
00:03:26,840 --> 00:03:32,500
eh bien ont décidé par une Constitution
qu'on appelle la loi dite des citations,

50
00:03:32,540 --> 00:03:38,080
la loi des citations, Constitution
de 426, qu'en cas de litige,

51
00:03:38,360 --> 00:03:44,660
les juges qui seraient confrontés à la diversité
des opinions des juristes antérieurs, 

52
00:03:44,660 --> 00:03:48,640
ce sont des textes déjà anciens, 
que les textes de ces juristes,

53
00:03:48,800 --> 00:03:50,960
eh bien devraient rechercher, 

54
00:03:50,960 --> 00:03:58,000
devraient accorder une attention
particulière privilégiée, cinq juristes,

55
00:03:58,780 --> 00:04:04,440
et au cas où ces cinq juristes seraient
d'accord sur la solution à donner à un litige, 

56
00:04:04,440 --> 00:04:07,860
à donner à un point de droit,
 à une difficulté de droit,

57
00:04:07,940 --> 00:04:12,720
eh bien les juges seraient dans ce cas-là
obligés de suivre l'opinion de ces cinq juristes

58
00:04:12,850 --> 00:04:15,160
en cas d'unanimité entre ces cinq juristes.

59
00:04:15,160 --> 00:04:17,530
Voyez, on sélectionne,
c'est une méthode sélective, 

60
00:04:17,780 --> 00:04:20,080
on sélectionne un petit groupe de juristes

61
00:04:20,080 --> 00:04:22,660
finalement auxquels on donne
une autorité particulière

62
00:04:22,720 --> 00:04:25,160
et on dit au juge : "Si ces juristes sont d'accord, 

63
00:04:25,160 --> 00:04:29,830
vous devez appliquer la solution
juridique qu'ils préconisent".

64
00:04:30,030 --> 00:04:33,100
Ces cinq juristes sont Gaius, que nous avons cité,

65
00:04:33,100 --> 00:04:38,660
Gaius, voyez quand même le prestige de
Gaius, Papinien dont nous avons parlé, 

66
00:04:38,660 --> 00:04:42,400
ce héros du droit, Ulpien dont
nous avons aussi dit un mot, 

67
00:04:42,560 --> 00:04:45,860
Paul et puis un cinquième que je
n'ai pas cité jusqu'à maintenant

68
00:04:45,860 --> 00:04:51,650
qui est beaucoup moins
connu, qui s'appelle Modestin.

69
00:04:51,940 --> 00:04:57,520
Et les juges ne retrouvaient leur liberté
de trancher le procès, j'allais dire,

70
00:04:57,560 --> 00:05:02,060
comme ils le voulaient, seulement quand ces
cinq jurisconsultes n'étaient pas unanimes.

71
00:05:02,060 --> 00:05:06,420
Donc ça, c'est la méthode officielle d'ailleurs
fondée sur une Constitution impériale, 

72
00:05:06,660 --> 00:05:09,900
sur une loi impériale de 426 de notre ère.

73
00:05:10,240 --> 00:05:17,240
Troisième méthode, très brève, elle a
été instaurée par Justinien, déjà lui, 

74
00:05:17,400 --> 00:05:23,160
en 529 de notre ère, vous voyez,
 dans l'entreprise de réforme,

75
00:05:23,160 --> 00:05:25,440
de refonte, pourrait-on dire, du droit romain,

76
00:05:25,630 --> 00:05:31,440
une Constitution de 529 appelée, qui commence
par les mots "quand la majesté impériale, 

77
00:05:31,500 --> 00:05:34,060
quand la majesté impériale a fait ceci ou cela", 

78
00:05:34,360 --> 00:05:39,400
en latin, "si imperialis maiestas",
c'est presque comme en français, 

79
00:05:39,460 --> 00:05:44,720
si imperialis maiestas, eh
bien dans cette Constitution, 

80
00:05:44,940 --> 00:05:52,540
l'empereur Justinien réserve à l'empereur et au
seul empereur l'interprétation du droit ancien, 

81
00:05:52,540 --> 00:05:56,260
c'est-à-dire que quand les juges
inférieurs sont saisis d'un doute

82
00:05:56,340 --> 00:05:59,080
ou sont confrontés à une trop
grande diversité d'opinions, 

83
00:05:59,160 --> 00:06:06,460
ils doivent surseoir à statuer et saisir
l'empereur pour éclairer la règle,

84
00:06:06,460 --> 00:06:07,740
pour donner la règle de droit, 

85
00:06:07,960 --> 00:06:12,740
expliciter la règle de droit et
l'Empereur donne une réponse

86
00:06:12,920 --> 00:06:16,360
et la réponse donnée par l'Empereur 
est obligatoire pour le juge.

87
00:06:16,360 --> 00:06:19,380
Évidemment, cette méthode
aboutit, vous le devinez bien,

88
00:06:19,520 --> 00:06:24,660
à une véritable surcharge
des bureaux impériaux

89
00:06:24,760 --> 00:06:29,040
qui sont tout le temps destinataires
 des requêtes des juges

90
00:06:29,040 --> 00:06:31,000
en fixation de la règle de droit.

91
00:06:31,340 --> 00:06:32,350
Donc elle n'a pas duré longtemps.

92
00:06:32,400 --> 00:06:36,340
La quatrième méthode aussi due à Justinien, 

93
00:06:36,480 --> 00:06:40,300
c'est le Digeste de Justinien
qui a été commencé en 530,

94
00:06:40,340 --> 00:06:43,940
voyez, un an après la Constitution
"quand la majesté impériale", 

95
00:06:44,040 --> 00:06:48,400
et terminé en 533, promulgué
en 533, trois années seulement.

96
00:06:48,820 --> 00:06:50,080
Le Digeste, qu'est-ce que c'est ?

97
00:06:50,190 --> 00:06:53,660
Eh bien le pouvoir impérial a
pris le taureau par les cornes

98
00:06:53,660 --> 00:06:56,700
et a décidé d'ordonner à
cette commission de juristes

99
00:06:56,700 --> 00:06:58,940
dont on parlait tout à l'heure
présidée par Tribonien, 

100
00:06:59,260 --> 00:07:04,380
de faire une sélection radicale de
toutes les œuvres des jurisconsultes

101
00:07:04,480 --> 00:07:07,820
donc de prendre dans les
ouvrages de droit ancien,

102
00:07:07,820 --> 00:07:11,440
mais qui avaient toujours une
grande autorité de ce temps-là, 

103
00:07:11,500 --> 00:07:12,900
de prendre les meilleurs passages

104
00:07:13,080 --> 00:07:16,800
et de les rassembler dans un
livre qu'on appelle le Digeste.

105
00:07:16,980 --> 00:07:21,340
Et ce qui nous amène à notre cinquième
et dernier point dans cette section, 

106
00:07:21,580 --> 00:07:24,460
le Digeste de l'empereur Justinien.

107
00:07:26,450 --> 00:07:29,575
Le Digeste de l'empereur
 Justinien a été promulgué 

108
00:07:29,575 --> 00:07:35,780
le 16 décembre 533 de notre
 ère bien sûr, 16 décembre 533.

109
00:07:36,290 --> 00:07:40,180
On l'appelle de deux mots, le mot
de "digeste" qui est le plus courant,

110
00:07:40,580 --> 00:07:43,020
mais il y en a un autre qui
pendant des siècles a été, 

111
00:07:43,400 --> 00:07:48,020
pendant toute l'histoire du droit
romain, a été au moins aussi courant,

112
00:07:48,080 --> 00:07:50,020
c'est un mot devenu rare aujourd'hui,

113
00:07:50,180 --> 00:07:57,000
on dit les Pandectes, le Digeste ou les Pandectes 
de Justinien, ce sont deux mots synonymes.

114
00:07:57,090 --> 00:08:06,350
Les Pandectes, ça s'écrit PANDECTES.

115
00:08:06,690 --> 00:08:08,570
Un mot d'explication sur ces deux mots.

116
00:08:09,280 --> 00:08:16,640
Digeste, ça vient du latin, le verbe
"disgerere" qui a donné "digérer" en français,

117
00:08:16,840 --> 00:08:22,640
mais le sens français n'est qu'un
des sens du mot, du verbe latin.

118
00:08:22,880 --> 00:08:27,050
Le premier sens du verbe latin
disgerere, dis est une préposition

119
00:08:28,100 --> 00:08:36,340
qui implique une division finalement, et
gerere, c'est gérer, conduire, opérer, etc.

120
00:08:36,590 --> 00:08:42,625
Le premier sens du verbe latin, c'est plutôt 
séparer, diviser et même mettre en ordre, 

121
00:08:42,625 --> 00:08:46,260
séparer, diviser, distribuer, 
mettre en ordre une matière

122
00:08:46,260 --> 00:08:50,600
donc derrière le mot de Digeste de 
l'empereur Justinien se cache l'idée

123
00:08:50,840 --> 00:08:55,280
que c'est une mise en ordre de
l'ensemble des matières du droit,

124
00:08:55,620 --> 00:08:57,460
ça, c'est pour le mot de Digeste.

125
00:08:57,680 --> 00:08:59,990
Le mot latin est un neutre pluriel.

126
00:08:59,990 --> 00:09:03,920
C'est un mot au pluriel, mais
l'usage de la langue française,

127
00:09:04,060 --> 00:09:06,560
depuis qu'on a commencé à
expliquer le droit en français,

128
00:09:06,560 --> 00:09:11,720
c'est-à-dire au 17e siècle,
eh bien le rend au singulier, 

129
00:09:11,720 --> 00:09:13,660
on dit le Digeste de Justinien.

130
00:09:13,880 --> 00:09:18,160
On devrait dire normalement, si on
était puristes, Les Digestes de Justinien.

131
00:09:18,440 --> 00:09:20,990
Voilà pour l'explication du mot de Digeste.

132
00:09:21,290 --> 00:09:26,120
Quant au mot Pandectes, eh bien ça vient
du grec, c'est un mot d'origine grecque,

133
00:09:26,380 --> 00:09:28,960
ça vient de deux mots, "pan" où il y a tout,

134
00:09:29,500 --> 00:09:33,920
l'idée de globalité, de totalité
et un verbe "déchomai", 

135
00:09:34,020 --> 00:09:37,000
qui veut dire embrasser, rassembler.

136
00:09:37,260 --> 00:09:41,320
Donc dans les Pandectes, "pandéchomai", 
eh bien dans les Pandectes,

137
00:09:41,320 --> 00:09:44,540
il y a l'idée que c'est l'ensemble
des matières du droit

138
00:09:44,680 --> 00:09:47,600
qui ont été rassemblées
dans l'ouvrage de Justinien, 

139
00:09:47,780 --> 00:09:50,780
c'est l'ouvrage qui renferme tout, tout quoi ?

140
00:09:50,780 --> 00:09:52,880
Toute la matière juridique.

141
00:09:53,700 --> 00:09:56,400
Donc qu'est-ce qu'on trouve
dans le Digeste de Justinien ?

142
00:09:56,810 --> 00:10:01,500
On trouve les morceaux choisis par
la Commission établie par Justinien,

143
00:10:01,860 --> 00:10:05,780
les morceaux choisis qui
contiennent les règles de droit

144
00:10:05,810 --> 00:10:11,260
régissant tout le droit romain ou censés
 régir l'ensemble du droit romain.

145
00:10:12,940 --> 00:10:18,140
Le droit qui résulte des
opinions des jurisconsultes, 

146
00:10:18,140 --> 00:10:22,600
qui découle des opinions, des sentences,
 des consultations des jurisconsultes,

147
00:10:22,820 --> 00:10:28,480
à cette époque-là, c'est encore une des
acceptions très nombreuses du mot de ius,

148
00:10:28,640 --> 00:10:31,640
à cette époque-là, on l'appelle volontiers le ius.

149
00:10:31,760 --> 00:10:35,620
À l'époque de Justinien quand on
parle du droit, dans certains contextes,

150
00:10:35,620 --> 00:10:37,160
il faut toujours faire très
attention au contexte, 

151
00:10:37,320 --> 00:10:42,640
quand on parle du droit, eh bien cela signifie
le droit qui découle, les règles de droit

152
00:10:42,740 --> 00:10:48,980
qui ont été façonnées comme ça de juriste
en juriste par les Prudents romains, le "ius".

153
00:10:49,060 --> 00:10:53,340
Donc le Digeste contient
le ius ou la jurisprudence

154
00:10:53,960 --> 00:10:59,100
et les textes que le Digeste renferme sont
des textes qui à l'époque de Justinien, 

155
00:10:59,220 --> 00:11:03,710
ont 300 ans voire quelquefois
400 ans d'existence.

156
00:11:03,710 --> 00:11:09,660
La plupart des juristes dont les
extraits ont été placés dans le Digeste

157
00:11:09,780 --> 00:11:14,840
avaient écrit au 2e siècle, au
1er et au 2e siècle de notre ère, 

158
00:11:14,860 --> 00:11:18,340
surtout au 2e siècle et au début
du 3e siècle de notre ère.

159
00:11:18,390 --> 00:11:20,900
Donc voyez, il y avait quand
même un recul de plusieurs siècles

160
00:11:21,000 --> 00:11:22,860
par rapport à l'époque de Justinien.

161
00:11:23,240 --> 00:11:27,960
Cette jurisprudence ius
est tarie, elle ne vit plus, 

162
00:11:27,960 --> 00:11:32,220
il n'y a plus depuis le 3e siècle de notre
ère, il n'y a plus ces grands juristes 

163
00:11:32,220 --> 00:11:36,090
qui de génération en génération
peuplaient la place de Rome.

164
00:11:36,320 --> 00:11:38,320
Mais les sentences,

165
00:11:38,320 --> 00:11:42,720
les opinions qu'ils ont données sont
toujours une source normative du droit.

166
00:11:45,060 --> 00:11:51,140
Les choix, la sélection opérée par la
Commission de Tribonien a été radicale, 

167
00:11:51,140 --> 00:11:56,040
a été extrêmement sévère parce que
rappelez-vous, à l'époque de Justinien, 

168
00:11:56,040 --> 00:11:59,020
il y avait 2000 livres de droit en circulation

169
00:11:59,060 --> 00:12:02,790
qui étaient utilisés dans les procès
et dans le Digeste de Justinien,

170
00:12:02,990 --> 00:12:10,800
il ne reste plus que 50 livres, 50 livres
seulement par rapport à 2000 autrefois.

171
00:12:12,520 --> 00:12:14,630
Et Justinien a fait faire le compte.

172
00:12:14,930 --> 00:12:21,340
Les juristes qui ont fait la compilation, 

173
00:12:21,420 --> 00:12:27,320
qui ont fait les choix ont dû lire
trois millions de lignes de droit

174
00:12:27,480 --> 00:12:30,840
et dans le Digeste de Justinien,
donc il le dit dans sa préface, 

175
00:12:30,840 --> 00:12:35,230
dans une de ses préfaces, il
n'y a plus que 150 000 lignes

176
00:12:35,230 --> 00:12:38,440
donc on est passé de 3 millions à 150 000 lignes.

177
00:12:38,660 --> 00:12:42,280
Donc si vous faites un calcul rapide, vous
vous rendez compte que finalement, 

178
00:12:42,280 --> 00:12:45,960
ce qu'il y a dans le Digeste qui
est pourtant un gros ouvrage, 

179
00:12:46,080 --> 00:12:47,320
qui est plus gros qu'une bible, 

180
00:12:47,320 --> 00:12:49,880
une bible chrétienne avec l'Ancien
et le Nouveau Testament, 

181
00:12:49,960 --> 00:12:52,900
le Digeste est un peu plus
volumineux que les bibles,

182
00:12:53,580 --> 00:12:59,300
eh bien ce Digeste représente seulement 7 % 

183
00:12:59,700 --> 00:13:04,680
de l'ensemble de la production
doctrinale des juristes romains.

184
00:13:04,870 --> 00:13:09,900
Autrement dit, plus de 90 % de
la littérature juridique romaine

185
00:13:10,080 --> 00:13:18,280
qui remontait à la République et à l'Empire ont
été abandonnés après la compilation du Digeste.

186
00:13:18,550 --> 00:13:22,640
En effet, Justinien, dans l'une
des préfaces du Digeste, 

187
00:13:23,280 --> 00:13:29,860
précise bien que désormais, on ne pourra
plus invoquer en justice que les textes, 

188
00:13:29,940 --> 00:13:35,160
les extraits, les fragments qui ont été
expressément conservés dans le Digeste,

189
00:13:35,160 --> 00:13:39,520
on ne pourra plus alléguer par-devant
un juge l'ouvrage d'un jurisconsulte

190
00:13:39,780 --> 00:13:44,260
si cet ouvrage n'a pas été
canonisé, en quelque sorte,

191
00:13:44,260 --> 00:13:47,290
inséré dans le Digeste de Justinien.

192
00:13:47,680 --> 00:13:50,180
C'est ça qu'on appelle une compilation,

193
00:13:50,300 --> 00:13:53,980
compilation, il y a "cum" qui 
veut dire avec, ensemble, etc., 

194
00:13:54,020 --> 00:13:57,820
et un verbe qui veut dire prendre
à droite et à gauche comme piller,

195
00:13:57,910 --> 00:14:02,780
une compilation, c'est le rassemblement
en un seul endroit, en un seul document, 

196
00:14:02,780 --> 00:14:03,860
en l'occurrence le Digeste, 

197
00:14:04,160 --> 00:14:09,460
de passages qui ont été pris à droite et à gauche
dans l'ensemble de la jurisprudence romaine.

198
00:14:09,760 --> 00:14:13,740
Et généralement, on appelle la plupart,
 tous les ouvrages de Justinien, 

199
00:14:13,820 --> 00:14:19,400
on les désigne quelquefois sous l'étiquette
générique de Les compilations justiniennes.

200
00:14:19,400 --> 00:14:21,100
C'est ainsi qu'on les appelle.

201
00:14:21,580 --> 00:14:26,520
Le Digeste de Justinien est divisé
en 50 livres qui n'ont pas de nom,

202
00:14:26,520 --> 00:14:28,900
c'est simplement un numéro de 1 à 50.

203
00:14:29,350 --> 00:14:35,820
En revanche, les livres sont divisés
en titres, en sections qui ont un nom, 

204
00:14:36,000 --> 00:14:38,800
la section par exemple, 
un titre sur la loi Aquilia,

205
00:14:38,980 --> 00:14:42,280
un titre sur le contrat de
mandat, et ainsi de suite, 

206
00:14:42,480 --> 00:14:46,810
et à l'intérieur de chacun de ces titres qui
sont consacrés à un domaine du droit, 

207
00:14:46,810 --> 00:14:51,380
à une matière du droit, on
trouve les fragments rescapés, 

208
00:14:51,520 --> 00:14:55,060
les fragments sélectionnés
des jurisconsultes classiques

209
00:14:55,180 --> 00:15:00,600
que les compilateurs ont placés dans les titres
auxquels ils leur semblaient appartenir.

210
00:15:00,600 --> 00:15:05,160
Donc voyez, dans 50 livres, des titres,
 il y en aura à peu près 450 au total,

211
00:15:05,160 --> 00:15:09,920
de titres dans le Digeste de Justinien,
 et à l'intérieur du titre, des fragments.

212
00:15:11,200 --> 00:15:13,620
Au Moyen Âge d'ailleurs dont on reparlera, 

213
00:15:13,820 --> 00:15:16,740
au Moyen Âge, les docteurs
dont les enseignants du droit, 

214
00:15:16,740 --> 00:15:19,940
les docteurs notamment dans
la ville de Bologne en Italie, 

215
00:15:20,040 --> 00:15:23,120
vont continuer le travail
d'analyse un peu plus loin

216
00:15:23,280 --> 00:15:27,020
et vont distinguer à l'intérieur des fragments,

217
00:15:27,020 --> 00:15:31,100
voyez, il y a livres, titres,
 fragments, et au Moyen Âge, 

218
00:15:31,100 --> 00:15:37,360
on va creuser à l'intérieur des fragments
et on va définir des paragraphes, 

219
00:15:37,360 --> 00:15:39,660
des paragraphes à l'intérieur des fragments, 

220
00:15:39,660 --> 00:15:46,640
à chaque paragraphe, correspond en principe une
ligne, une règle de droit applicable en justice.

221
00:15:48,960 --> 00:15:50,900
Et pour terminer sur le Digeste,

222
00:15:51,100 --> 00:15:56,200
les extraits des juristes,
les fragments des juristes

223
00:15:56,200 --> 00:16:02,000
qui ont été officiellement insérés dans le
Digeste de Justinien ont obtenu valeur de loi.

224
00:16:02,070 --> 00:16:03,320
Justinien leur dit que

225
00:16:03,520 --> 00:16:08,220
les juges sont obligés d'appliquer
les solutions retenues dans le Digeste

226
00:16:08,380 --> 00:16:12,620
et c'est pour cela qu'au Moyen Âge, on appellera
souvent les fragments du Digeste des lois, 

227
00:16:12,900 --> 00:16:15,840
des lois, ce n'est pas correct, 
c'est un usage médiéval, 

228
00:16:16,000 --> 00:16:19,630
mais enfin c'est un usage qui a duré
quand même pendant plusieurs siècles.

229
00:16:20,020 --> 00:16:24,740
Et pour terminer sur le Digeste de Justinien, 
vous, dans les documents accessoires, 

230
00:16:24,740 --> 00:16:27,520
dans votre recueil de textes,
dans les documents accessoires , 

231
00:16:27,780 --> 00:16:30,480
sous le numéro 8 donc document
accessoire numéro 8, 

232
00:16:30,640 --> 00:16:33,740
vous avez non pas le plan de tout le Digeste, 

233
00:16:33,740 --> 00:16:38,260
j'ai sélectionné seulement les titres
du Digeste qui correspondent,

234
00:16:38,260 --> 00:16:39,780
alors ça peut être de près ou de loin, 

235
00:16:39,980 --> 00:16:42,680
qui correspondent à ce que l'on appelle
aujourd'hui le droit des obligations,

236
00:16:42,680 --> 00:16:45,680
c'est-à-dire la matière de ce cours.

237
00:16:50,870 --> 00:16:55,840
Voilà pour la section première consacrée à
la jurisprudence et au Digeste de Justinien.

238
00:16:55,940 --> 00:17:01,500
Passons maintenant à la deuxième section de
ce chapitre, consacrée au Code de Justinien.

239
00:17:02,430 --> 00:17:04,600
Elle sera beaucoup plus brève que la précédente.

240
00:17:04,920 --> 00:17:07,930
Il faut parler ici d'abord des
Constitutions impériales,

241
00:17:08,130 --> 00:17:10,320
deuxièmement des problèmes
qu'elles pouvaient poser,

242
00:17:10,490 --> 00:17:15,940
troisièmement des codifications
 de ces Constitutions impériales.

243
00:17:16,850 --> 00:17:20,480
Premier point, les Constitutions impériales.

244
00:17:20,960 --> 00:17:25,800
On appelle ainsi, c'est un terme de l'époque, c'est
un terme popularisé au 2e siècle de notre ère ,

245
00:17:26,180 --> 00:17:29,200
on appelle ainsi plusieurs
types d'actes impériaux, 

246
00:17:29,200 --> 00:17:33,620
c'est-à-dire d'actes rédigés dans les
bureaux de la bureaucratie impériale

247
00:17:34,660 --> 00:17:38,620
entre le 1er siècle et le 4e siècle
de notre ère, voire au-delà.

248
00:17:40,040 --> 00:17:44,320
Les empereurs rendaient
plusieurs types de décisions, 

249
00:17:44,680 --> 00:17:49,960
d'abord des édits, les édits, ils avaient
un pouvoir d'édicter, comme on disait,

250
00:17:50,020 --> 00:17:55,640
pouvoir de faire des édits, comme les
magistrats en avaient eu sous la République,

251
00:17:55,640 --> 00:17:58,920
par exemple les Préteurs avaient
le pouvoir d'édicter, de faire un édit.

252
00:17:59,240 --> 00:18:02,320
Eh bien les empereurs faisaient
des édits et la plupart du temps, 

253
00:18:02,440 --> 00:18:05,330
les édits étaient des actes
impériaux de propre mouvement.

254
00:18:05,440 --> 00:18:10,680
Ils n'étaient pas sollicités ni par des
justiciables, ni par des citoyens,

255
00:18:10,900 --> 00:18:15,380
ni par d'autres organes dans la république,
donc des actes de propre mouvement.

256
00:18:16,190 --> 00:18:19,280
Par exemple, un exemple célèbre d'édit, 

257
00:18:19,380 --> 00:18:26,360
c'est la Constitution antoninienne de l'année
212 de notre ère ou édit de Caracalla, 

258
00:18:26,360 --> 00:18:32,800
le même empereur que celui qui avait
tué son frère et fait exécuter Papinien.

259
00:18:32,980 --> 00:18:37,680
Eh bien cet empereur Caracalla est aussi
celui qui a accordé la citoyenneté romaine

260
00:18:37,940 --> 00:18:41,840
à l'ensemble des hommes libres
dans l'Empire romain en 212, 

261
00:18:41,840 --> 00:18:45,480
c'était un acte propre mouvement 
qui n'a pas été sollicité.

262
00:18:47,750 --> 00:18:52,280
Autre type d'acte, ce sont des actes
impériaux, des Constitutions impériales

263
00:18:52,400 --> 00:18:58,575
qui sont rendues dans le cadre du
pouvoir judiciaire de l'empereur.

264
00:18:58,980 --> 00:19:01,880
L'Empereur avait construit petit à petit, 

265
00:19:01,880 --> 00:19:05,875
s'était arrogé une sorte de 
pouvoir judiciaire parallèle 

266
00:19:05,900 --> 00:19:09,540
à la juridiction d'origine
républicaine des magistrats.

267
00:19:09,590 --> 00:19:13,220
Il y a eu pendant un certain temps, dans
les trois premiers siècles de l'Empire, 

268
00:19:13,260 --> 00:19:18,700
il y a eu une sorte de dualité de juridictions
 comme en France aujourd'hui encore, 

269
00:19:18,780 --> 00:19:20,820
les juridictions ordinaires et
les juridictions administratives,

270
00:19:20,820 --> 00:19:22,520
là il y avait une dualité de juridictions.

271
00:19:22,520 --> 00:19:28,200
Il y avait la juridiction chapeautée par
les Préteurs, les magistrats à juridiction

272
00:19:28,200 --> 00:19:31,060
qui venaient de la République, qui
continuaient à fonctionner comme avant,

273
00:19:31,280 --> 00:19:36,760
et puis il y avait ce que l'on appelait la
"cognition", du verbe connaître, cognition,

274
00:19:36,760 --> 00:19:42,370
COGNITION, c'est un mot très
rare, la cognition impériale.

275
00:19:42,790 --> 00:19:47,300
Et dans le cas de ces cognitions impériales,
 les empereurs faisaient deux types d'actes, 

276
00:19:47,300 --> 00:19:48,640
produisaient deux types d'actes,

277
00:19:48,820 --> 00:19:52,275
d'abord des jugements au fond et deuxièmement,

278
00:19:52,350 --> 00:19:53,975
non pas des jugements au fond,

279
00:19:54,080 --> 00:20:00,880
mais des consultations dans lesquelles ils 
indiquaient la règle de droit qu'un autre juge, 

280
00:20:00,880 --> 00:20:03,220
un juge inférieur, un agent impérial inférieur,

281
00:20:03,220 --> 00:20:06,380
un gouverneurde province
par exemple, devait suivre.

282
00:20:06,790 --> 00:20:11,420
Les premières Constitutions, des
Constitutions qui sont des jugements au fond,

283
00:20:11,420 --> 00:20:14,320
on les appelait des décrets,
 les décrets impériaux.

284
00:20:14,380 --> 00:20:16,880
C'est un faux ami en français, attention.

285
00:20:17,050 --> 00:20:20,280
Les décrets, ce sont des jugements rendus au fond

286
00:20:20,360 --> 00:20:23,620
par l'empereur après une
véritable audience judiciaire,

287
00:20:23,760 --> 00:20:26,680
après avoir écouté les débats
des avocats et ainsi de suite.

288
00:20:26,680 --> 00:20:31,200
L'empereur pouvait très bien siéger comme
juge et le jugement portait le nom de décret.

289
00:20:31,510 --> 00:20:32,880
Dans votre recueil de documents, 

290
00:20:32,880 --> 00:20:36,850
j'ai inséré un décret particulièrement
célèbre sous le numéro 9.

291
00:20:37,090 --> 00:20:39,960
C'est ce qu'on appelle le décret de Marc Aurèle

292
00:20:40,140 --> 00:20:45,060
donc le décret de l'empereur Marc
Aurèle entre 161 et 180 de notre ère.

293
00:20:45,160 --> 00:20:49,340
C'est le décret qui interdit de
se faire justice à soi-même.

294
00:20:49,390 --> 00:20:54,120
Même si on a le droit pour soi, même si
on a affaire à un débiteur de mauvaise foi,

295
00:20:54,200 --> 00:20:58,940
eh bien il est interdit, encore aujourd'hui, 
il est interdit de se faire justice à soi-même,

296
00:20:58,940 --> 00:21:02,400
on doit saisir des tribunaux
pour faire établir son droit

297
00:21:02,400 --> 00:21:07,120
donc le décret de Marc Aurèle est une
des bases historiques dans le Digeste,

298
00:21:07,620 --> 00:21:12,460
c'est inséré dans le Digeste, ça, de ce principe.

299
00:21:12,670 --> 00:21:16,100
Ensuite, l'empereur pouvait non pas juger au fond,

300
00:21:16,180 --> 00:21:22,140
mais indiquer la règle de droit à
suivre et on appelait ça les rescrits,

301
00:21:22,140 --> 00:21:24,460
ce qui veut dire le document qui a été réécrit, 

302
00:21:24,460 --> 00:21:27,880
qui a été l'objet d'une réponse écrite.

303
00:21:28,300 --> 00:21:32,500
Le rescrit était sollicité à
la fois par des parties,

304
00:21:32,620 --> 00:21:34,620
donc, des particuliers, des avocats,

305
00:21:34,880 --> 00:21:41,860
mais aussi par des fonctionnaires
impériaux, juges inférieurs à l'empereur.

306
00:21:41,920 --> 00:21:43,200
Par exemple, le cas typique, 

307
00:21:43,380 --> 00:21:45,500
ce sont les gouverneurs de province donc voyez, 

308
00:21:45,500 --> 00:21:51,280
les autorités judiciaires au niveau local
ou les parties demandent à l'empereur

309
00:21:51,380 --> 00:21:54,320
d'expliciter une difficulté de droit.

310
00:21:54,770 --> 00:22:02,680
Et l'empereur répond par un document
généralement très soigneusement rédigé

311
00:22:02,980 --> 00:22:06,660
et je vous en ai donné deux
exemples dans votre recueil,

312
00:22:06,790 --> 00:22:10,880
le document accessoire numéro 10 et
le document accessoire numéro 11.

313
00:22:11,140 --> 00:22:12,780
Le document accessoire numéro 10,

314
00:22:12,940 --> 00:22:16,880
ça, c'est un peu hors programme par
rapport à notre droit des obligations,

315
00:22:16,880 --> 00:22:24,120
c'est un célèbre rescrit d'Antonin le Pieux,
 au milieu du 2e siècle de notre ère, 

316
00:22:24,120 --> 00:22:26,720
qui accorde une certaine protection juridique

317
00:22:26,720 --> 00:22:31,320
aux esclaves victimes de mauvais
traitements de la part de leurs maîtres.

318
00:22:31,690 --> 00:22:34,000
Et le document accessoire numéro 11, 

319
00:22:34,020 --> 00:22:40,620
c'est un rescrit qui a été rendu par Marc
Aurèle et le co empereur son fils Commode, 

320
00:22:40,740 --> 00:22:43,620
entre 177 et 180 de notre ère,

321
00:22:43,860 --> 00:22:48,760
qui établit le principe de
l'irresponsabilité pénale des fous, 

322
00:22:49,060 --> 00:22:52,400
qui existe encore dans la plupart des droits
modernes et notamment en droit français, 

323
00:22:53,120 --> 00:22:59,220
vous le verrez dans le Code pénal, il s'agissait
d'un parricide, quelqu'un qui avait tué sa mère,

324
00:22:59,380 --> 00:23:02,760
mais on se demandait s'il
l'avait fait en état normal

325
00:23:02,920 --> 00:23:06,310
ou s'il était lors d'une crise de
folie, lors d'un trouble mental.

326
00:23:06,640 --> 00:23:13,120
Et ce rescrit très soigneusement
rédigé prévoit que le jeune parricide, 

327
00:23:13,420 --> 00:23:17,660
si jamais il était vraiment fou au moment
de cet acte, échappe à la sanction pénale,

328
00:23:17,660 --> 00:23:18,560
mais que par exemple,

329
00:23:18,560 --> 00:23:21,060
il peut être condamné à être enfermé

330
00:23:21,120 --> 00:23:26,180
et tenu sous bonne garde voire lié si jamais
il est dangereux pour lui ou pour autrui.

331
00:23:26,240 --> 00:23:29,140
Donc là, c'était une Constitution qui
rappelle beaucoup le droit moderne.

332
00:23:29,620 --> 00:23:32,800
Ces Constitutions impériales
avaient une grande autorité, 

333
00:23:32,800 --> 00:23:35,160
on les suivait volontiers comme des précédents.

334
00:23:35,240 --> 00:23:38,080
Une fois que l'empereur
avait tranché, soit au fond, 

335
00:23:38,220 --> 00:23:42,680
soit en indiquant une règle de droit à
l'occasion d'une affaire particulière,

336
00:23:42,880 --> 00:23:44,420
eh bien cette affaire particulière,

337
00:23:44,420 --> 00:23:50,580
cette décision avait vocation à être 
appliquée à tous les autres cas de ce genre.

338
00:23:50,840 --> 00:23:53,600
Et c'est cette pratique
des décrets et des rescrits, 

339
00:23:53,600 --> 00:23:56,020
cette importance des
Constitutions impériales

340
00:23:56,320 --> 00:24:01,720
qui a fini par faire dire à certains
juristes, à la fin du 2e siècle de notre ère, 

341
00:24:01,880 --> 00:24:07,090
que l'empereur avait le pouvoir de faire
des actes qui étaient comme des lois.

342
00:24:07,290 --> 00:24:10,360
Puis finalement, on a assimilé les
Constitutions impériales aux lois.

343
00:24:10,510 --> 00:24:14,360
C'est le début du pouvoir
dit législatif de l'empereur,

344
00:24:14,500 --> 00:24:20,200
vous le verrez dans les documents
numéro 12 et numéro 13, le document 13,

345
00:24:20,200 --> 00:24:25,860
eh bien prévoit quand même un certain nombre
de limites à ce pouvoir législatif de l'empereur.

346
00:24:26,660 --> 00:24:29,160
Donc voilà en ce qui concerne
les Constitutions impériales, 

347
00:24:29,280 --> 00:24:35,080
ce sont les actes que l'on
trouve dans le Code justinien.

348
00:24:35,080 --> 00:24:37,800
Il y en a beaucoup qui sont énoncés, 

349
00:24:37,860 --> 00:24:42,960
quelquefois copiés dans le Digeste
de Justinien que des juristes ont copié, 

350
00:24:43,200 --> 00:24:49,220
mais la plupart des Constitutions ont été,
elles, insérées dans le Code justinien.