1
00:00:05,800 --> 00:00:09,360
Le deuxième chapitre de ce cours
est un autre chapitre historique.

2
00:00:09,760 --> 00:00:13,150
Il est consacré non plus à
l'œuvre de l'Empereur Justinien, 

3
00:00:13,150 --> 00:00:17,340
aux compilations de l'Empereur Justinien que
nous venons de voir dans le chapitre premier,

4
00:00:17,760 --> 00:00:25,320
mais à cette inattendue et en partie inexpliquée
redécouverte, renaissance ou résurgence,

5
00:00:25,320 --> 00:00:29,480
les trois mots sont employés, du
droit romain en Europe occidentale, 

6
00:00:29,480 --> 00:00:30,860
c'est-à-dire dans une région

7
00:00:31,280 --> 00:00:36,220
où les compilations n'avaient jamais été
officiellement promulguées auparavant.

8
00:00:36,790 --> 00:00:44,860
Cette résurgence du droit romain a commencé
en Italie à l'extrême fin du 11e siècle, 

9
00:00:44,860 --> 00:00:48,820
c'est-à-dire à partir des années 1080 de notre ère.

10
00:00:51,370 --> 00:00:56,080
Dans ce chapitre, nous verrons successivement
cinq sections qui seront brèves.

11
00:00:56,520 --> 00:01:01,780
Premièrement, un rapide tableau
du droit en Europe occidentale,

12
00:01:02,640 --> 00:01:11,680
on se centrera sur le cas de la Gaule par exemple,
le droit en Europe entre la fin de l'Empire romain,

13
00:01:11,680 --> 00:01:14,300
la disparition de la puissance
romaine en Occident

14
00:01:14,600 --> 00:01:16,980
et la redécouverte des
compilations de Justinien.

15
00:01:17,480 --> 00:01:19,120
Dans une deuxième section, 

16
00:01:19,160 --> 00:01:25,800
nous parlerons de la façon dont s'est opérée
cette résurgence des compilations de Justinien.

17
00:01:26,260 --> 00:01:30,560
Une troisième section sera consacrée
à l'enseignement universitaire

18
00:01:30,560 --> 00:01:34,060
puisque c'est de cette époque-là que
datent les universités et les écoles de droit.,

19
00:01:34,360 --> 00:01:36,500
l'enseignement universitaire du droit romain.

20
00:01:36,880 --> 00:01:42,580
Une quatrième section attirera votre
attention sur l'influence du droit romain,

21
00:01:42,580 --> 00:01:46,680
la pénétration du droit romain
dans la société médiévale.

22
00:01:46,900 --> 00:01:52,280
Une cinquième section sera consacrée, parce
qu'on ne peut pas se dispenser d'en parler,

23
00:01:52,440 --> 00:01:56,840
très brièvement au droit canonique,
un droit rival du droit romain, 

24
00:01:57,080 --> 00:02:01,200
mais un droit qui s'alimente
aussi au droit romain.

25
00:02:02,620 --> 00:02:07,280
Première section, le droit en Europe
occidentale entre la fin de l'Empire romain

26
00:02:07,320 --> 00:02:11,960
et la redécouverte des compilations
de Justinien au 11e, 12e siècle.

27
00:02:12,550 --> 00:02:17,580
Les compilations de Justinien n'avaient
jamais été officiellement promulguées

28
00:02:17,700 --> 00:02:21,520
dans les parties de l'Empire romain
qui avaient été au 5e siècle, 

29
00:02:21,740 --> 00:02:24,580
avant Justinien, occupées par les barbares, 

30
00:02:24,680 --> 00:02:29,820
et notamment les compilations de Justinien
n'avaient jamais été promulguées

31
00:02:29,920 --> 00:02:32,220
dans les anciennes Gaules romaines, 

32
00:02:32,440 --> 00:02:35,360
où s'était installé notamment
le peuple des Francs

33
00:02:35,500 --> 00:02:40,740
qui avait fini par étendre son pouvoir sur
l'ensemble de l'ancienne Gaule romaine.

34
00:02:41,590 --> 00:02:47,420
Certes, l'Italie, en 536, avait été
reconquise par les Romains d'Orient, 

35
00:02:47,420 --> 00:02:50,080
avait été reconquise par
les armées de Justinien, 

36
00:02:50,540 --> 00:02:54,200
mais il n'est pas sûr que dans l'Italie reconquise, 

37
00:02:54,500 --> 00:02:59,080
qui restera dans les mains des Romains
simplement une quarantaine d'années, 

38
00:02:59,220 --> 00:03:02,060
après ils seront à leur tour repoussés,

39
00:03:02,260 --> 00:03:04,460
marginalisés en Italie, 
pas entièrement expulsés,

40
00:03:04,460 --> 00:03:09,040
mais marginalisés en Italie par
l'arrivée du peuple des Lombards, 

41
00:03:09,040 --> 00:03:10,600
du peuple barbare des Lombards,

42
00:03:10,880 --> 00:03:13,460
donc il n'est pas sûr que
les compilations de Justinien

43
00:03:13,660 --> 00:03:16,700
aient été officiellement
promulguées en Italie.

44
00:03:16,880 --> 00:03:19,050
Il y a un certain flou historique.

45
00:03:21,240 --> 00:03:22,200
Quoi qu'il en soit, 

46
00:03:22,440 --> 00:03:27,400
même si ces compilations de Justinien
n'ont jamais été officiellement en vigueur

47
00:03:27,500 --> 00:03:29,620
dans les parties occidentales
de l'Empire romain, 

48
00:03:29,960 --> 00:03:34,760
elles vont connaître une renaissance
inattendue au 11e siècle.

49
00:03:35,680 --> 00:03:37,960
Que s'est-il passé jusqu'au 11e siècle ?

50
00:03:39,000 --> 00:03:42,400
Deux aperçus très brefs, 
d'une part sur l'histoire politique, 

51
00:03:42,580 --> 00:03:44,110
et deuxièmement sur l'histoire juridique.

52
00:03:44,110 --> 00:03:46,500
Et là, je me concentre davantage sur la Gaule.

53
00:03:46,960 --> 00:03:52,200
Dans l'ancienne Gaule romaine,
 on distingue deux périodes, 

54
00:03:52,620 --> 00:03:56,920
la période franque qui commence à l'arrivée
des Francs dans l'Empire romain.

55
00:03:56,920 --> 00:04:03,620
Les Francs ont franchi le Rhin
probablement vers 420 de notre ère.

56
00:04:03,780 --> 00:04:07,700
Ils sont venus d'ailleurs assez tardivement
par rapport à d'autres peuples

57
00:04:07,700 --> 00:04:10,960
qui ont envahi les parties
occidentales de l'Empire romain.

58
00:04:11,720 --> 00:04:19,925
La période franque, on l'a fait commencer 
à 420 et on l'a fait aller jusqu'à l'année 751.

59
00:04:22,800 --> 00:04:30,620
C'est dans cette période franque qu'une dynastie
se profile, la dynastie des Mérovingiens.

60
00:04:30,620 --> 00:04:36,960
C'est la dynastie des rois qui a accompagné la
migration des Francs à l'intérieur des Gaules.

61
00:04:37,300 --> 00:04:38,280
À cette époque, 

62
00:04:38,280 --> 00:04:44,900
le roi franc de la dynastie des Mérovingiens
dispose encore d'un pouvoir assez fort.

63
00:04:45,060 --> 00:04:47,980
Le pouvoir le modèle impérial
romain est encore très proche,

64
00:04:47,980 --> 00:04:49,330
est encore dans tous les esprits.

65
00:04:50,050 --> 00:04:54,300
Les rois francs n'hésitent pas à reprendre
un certain nombre des techniques

66
00:04:54,560 --> 00:04:57,000
de gouvernement de l'Empire romain, 

67
00:04:57,120 --> 00:05:01,000
notamment les rois francs
légifèrent pour leurs sujets

68
00:05:01,040 --> 00:05:04,740
non seulement les sujets
 gallo-romains qu'ils ont subjugués

69
00:05:04,920 --> 00:05:07,620
en entrant dans les parties
occidentales de l'Empire, 

70
00:05:07,800 --> 00:05:10,600
mais aussi pour leurs sujets francs, 

71
00:05:10,600 --> 00:05:15,460
en l'occurrence le roi Clovis fera rédiger
officiellement les coutumes franques 

72
00:05:15,460 --> 00:05:18,640
sous le nom de loi salique.

73
00:05:19,260 --> 00:05:23,620
Les rois barbares qui sont
loin d'avoir le prestige 

74
00:05:23,620 --> 00:05:28,220
ni l'expérience politique des Empereurs
romains, notamment ceux de Constantinople, 

75
00:05:29,080 --> 00:05:35,100
n'hésitent pas à imiter les Empereurs
romains dans leurs fonctions législatives.

76
00:05:35,820 --> 00:05:42,960
En 751 de notre ère a lieu
un changement de dynastie, 

77
00:05:42,960 --> 00:05:49,960
une sorte de coup d'État remplace la dynastie
historique, la dynastie des Mérovingiens, 

78
00:05:50,040 --> 00:05:55,220
par une nouvelle dynastie qui s'appuie
à la fois sur l'aristocratie franque,

79
00:05:55,260 --> 00:05:57,500
mais aussi sur le pouvoir pontifical

80
00:05:57,500 --> 00:06:02,000
qui est en union très intime avec le pouvoir
pontifical, le Saint-Siège de Rome.

81
00:06:02,040 --> 00:06:05,560
Ces derniers, ce sont des Carolingiens
que vous connaissez certainement.

82
00:06:05,740 --> 00:06:08,960
Elle a pris son nom du plus
célèbre de ses rois carolingiens,

83
00:06:09,120 --> 00:06:13,900
le roi Charlemagne qui, en 800, 
se fera donner une sorte de,

84
00:06:13,900 --> 00:06:18,480
ce n'est pas le titre de l'Empereur des romains,
il n'a jamais mais une sorte de titre impérial

85
00:06:18,480 --> 00:06:21,440
pour montrer la puissance qu'il avait acquise.

86
00:06:21,940 --> 00:06:26,640
La dynastie des Carolingiens, encore
plus que la dynastie des Mérovingiens, 

87
00:06:26,940 --> 00:06:32,700
se réclame du modèle romain, n'hésite pas
à être l'émule du modèle impérial romain

88
00:06:32,700 --> 00:06:37,400
tel qu'il existait encore à Constantinople
à cette époque et reprend,

89
00:06:38,180 --> 00:06:42,400
assume à nouveau un pouvoir
législatif extrêmement autoritaire.

90
00:06:43,360 --> 00:06:45,680
Par exemple, sous les Carolingiens, 

91
00:06:45,680 --> 00:06:47,760
on verra le roi légiférer

92
00:06:47,760 --> 00:06:54,040
et les lois promulguées par les rois
carolingiens ou les Empereurs carolingiens,

93
00:06:55,200 --> 00:07:00,840
promulguées après consultation des
assemblées des dignitaires de la nation,

94
00:07:02,520 --> 00:07:06,000
il y a un terme technique pour les désigner,

95
00:07:06,000 --> 00:07:12,460
on appelle ça les Capitulaires des derniers
rois francs sous la dynastie des Carolingiens.

96
00:07:12,840 --> 00:07:18,220
Voilà pour la première période de
l'histoire franque dans les Gaules,

97
00:07:18,340 --> 00:07:21,540
deux dynasties, les Mérovingiens
et les Carolingiens, 

98
00:07:21,540 --> 00:07:27,440
les Carolingiens se réclamant, d'une manière
beaucoup plus directe et beaucoup plus affirmée, 

99
00:07:27,580 --> 00:07:31,000
du modèle romain et créant
un véritable pouvoir fort.

100
00:07:31,420 --> 00:07:37,620
Tout cela change à partir du milieu du
9e siècle, les années 850 de notre ère.

101
00:07:37,860 --> 00:07:45,760
Les institutions franques, les institutions
carolingiennes notamment, sont attaquées, 

102
00:07:46,000 --> 00:07:49,780
sont affaiblies par une
nouvelle vague d'invasion

103
00:07:49,780 --> 00:07:53,100
qu'on a pu appeler la deuxième
vague d'invasions barbares 

104
00:07:53,840 --> 00:07:58,900
à partir de 850 et cela va
durer jusqu'au 11e siècle.

105
00:07:59,570 --> 00:08:02,280
L'Europe carolingienne,

106
00:08:02,360 --> 00:08:07,040
le monde carolingien est régulièrement
attaqué par trois types d'ennemis.

107
00:08:07,150 --> 00:08:10,600
Premièrement au Nord, les
Vikings ou les Normands,

108
00:08:10,940 --> 00:08:16,240
deuxièmement à l'Est, les Hongrois,
et troisièmement au Sud, les Sarrasins

109
00:08:16,240 --> 00:08:20,380
qui viennent de l'Espagne qui, au 8e 
siècle, avait été conquise par les Arabes.

110
00:08:21,280 --> 00:08:25,720
Face au danger normand, hongrois et sarrasin, 

111
00:08:25,820 --> 00:08:30,480
les institutions carolingiennes
 sont incapables de répondre

112
00:08:30,480 --> 00:08:35,540
et on assiste, à partir du milieu du
9e siècle, à une véritable destruction, 

113
00:08:35,720 --> 00:08:40,620
dilution du pouvoir royal
dans les Gaules notamment, 

114
00:08:42,380 --> 00:08:53,825
à telle enseigne que le dernier
capitulaire carolingien remonte à 884.

115
00:08:54,220 --> 00:08:59,960
En France, il faudra attendre le milieu
du 12e siècle, l'année 1155 seulement, 

116
00:09:00,340 --> 00:09:09,160
pour que le roi de France ose de
nouveau faire des ordonnances

117
00:09:09,240 --> 00:09:12,100
qui ont vocation à s'appliquer
à l'ensemble du royaume.

118
00:09:12,100 --> 00:09:15,180
Il y a une disparition du pouvoir législatif, 

119
00:09:15,180 --> 00:09:18,220
mais aussi disparition du
pouvoir dans son ensemble.

120
00:09:18,680 --> 00:09:23,480
À partir du milieu du 9e siècle,
à partir des années 850,

121
00:09:23,680 --> 00:09:28,540
même la dynastie carolingienne
est contestée puisque dès 888, 

122
00:09:28,540 --> 00:09:33,420
les dignitaires des Francs, les grands
seigneurs des Francs, vont élire comme roi,

123
00:09:33,420 --> 00:09:35,320
la monarchie était devenue élective, 

124
00:09:35,320 --> 00:09:37,300
ce qui était encore un signe d'affaiblissement, 

125
00:09:37,980 --> 00:09:40,360
les dignitaires des Francs vont élire comme roi, 

126
00:09:40,500 --> 00:09:45,660
un roi d'une autre famille que la maison
des Carolingiens, le premier roi d'idées,

127
00:09:45,720 --> 00:09:48,420
qu'on appellera plus tard
la dynastie des Capétiens.

128
00:09:48,420 --> 00:09:50,260
Ce n'est pas comme ça qu'on l'appelle en 888.

129
00:09:50,260 --> 00:09:54,280
Ils ne prendront ce nom qu'à
la fin du 10e siècle, en 987.

130
00:09:54,280 --> 00:09:59,510
Dans tous les cas, le premier roi
capétien est élu roi des Francs en 888.

131
00:09:59,510 --> 00:10:03,900
Ça aussi, c'est un signe d'une crise
profonde de la dynastie carolingienne.

132
00:10:06,920 --> 00:10:11,280
À partir de 987, les Capétiens
qui étaient dans la puissance,

133
00:10:11,280 --> 00:10:13,180
dont les possessions étaient autour de Paris,

134
00:10:13,300 --> 00:10:16,100
c'est une dynastie parisienne,
 du bassin parisien,

135
00:10:18,140 --> 00:10:21,960
les Capétiens vont définitivement
évincer les Carolingiens,

136
00:10:21,960 --> 00:10:28,100
vont accaparer le pouvoir et le garder
sous différents avatars jusqu'en 1848, 

137
00:10:28,100 --> 00:10:29,900
une très longue histoire dynastique.

138
00:10:31,530 --> 00:10:32,220
Voilà où on en était.

139
00:10:32,220 --> 00:10:33,820
Qu'est-ce qui se passe à l'époque féodale ?

140
00:10:34,020 --> 00:10:35,640
Le roi existe encore, 

141
00:10:35,780 --> 00:10:40,500
mais il n'a plus aucun pouvoir sur son
royaume ou un pouvoir symbolique,

142
00:10:40,500 --> 00:10:42,580
une présence dans le royaume.

143
00:10:42,780 --> 00:10:45,860
La réalité du pouvoir appartient
à des seigneurs locaux, 

144
00:10:46,040 --> 00:10:48,700
des maîtres des forteresses,
 maîtres des châteaux forts

145
00:10:48,700 --> 00:10:53,340
qui sont les seuls à pouvoir
organiser la résistance aux Normands,

146
00:10:53,340 --> 00:10:55,200
aux Hongrois ou aux Sarrasins.

147
00:10:56,760 --> 00:11:02,060
C'est au tour de ces chefs, de ces petits
chefs au niveau local, de ces seigneurs,

148
00:11:02,220 --> 00:11:05,680
que la société va s'organiser, une
société repliée sur elle-même,

149
00:11:05,760 --> 00:11:10,380
une société sans échange, très peu de
commerce, une société rurale avant tout, 

150
00:11:11,620 --> 00:11:15,440
une société où le droit
sera strictement coutumier.

151
00:11:15,690 --> 00:11:19,060
On appelle cette période, qui
commence au milieu du 9e siècle

152
00:11:19,060 --> 00:11:22,680
et qui va durer en France par exemple
jusqu'au milieu du 12e siècle,

153
00:11:22,680 --> 00:11:25,210
la chronologie n'est pas la même
dans tous les pays d'Europe,

154
00:11:25,530 --> 00:11:27,980
on appelle cette période l'époque féodale, 

155
00:11:27,980 --> 00:11:33,660
l'époque féodale donc milieu du 9e
siècle, 850 et disons milieu du 12e siècle, 

156
00:11:33,660 --> 00:11:35,080
c'est la fin de l'époque féodale

157
00:11:35,160 --> 00:11:37,620
quand le roi de France est capable de reprendre

158
00:11:37,760 --> 00:11:40,980
une certaine autorité sur les
grands seigneurs féodaux.

159
00:11:41,100 --> 00:11:45,200
Cette époque féodale a pris
son nom du fief, on lui a donné,

160
00:11:45,200 --> 00:11:50,740
c'est un mot, c'est un néologisme récent
qui remonte au 18e siècle seulement,

161
00:11:51,040 --> 00:11:54,060
cette époque féodale a pris le nom du fief,

162
00:11:55,520 --> 00:11:58,840
le fief qui est une institution
typique de cette époque-là

163
00:11:58,840 --> 00:12:01,360
une institution qui n'a rien
à voir avec le droit romain.

164
00:12:01,530 --> 00:12:08,140
Le fief était une terre, une terre qui était
donnée par un seigneur supérieur à un vassal, 

165
00:12:08,820 --> 00:12:13,320
ledit vassal qui s'était obligé
envers le seigneur supérieur

166
00:12:13,320 --> 00:12:18,800
à rendre un certain nombre de services
militaires dans une société très militarisée.

167
00:12:18,800 --> 00:12:25,060
Le vassal, voyez, se place dans la sujétion,
dans la vassalité d'un seigneur supérieur.

168
00:12:25,060 --> 00:12:30,580
Il lui promet une assistance militaire et en
rémunération de ces services militaires,

169
00:12:30,660 --> 00:12:34,040
le seigneur lui donne un domaine
plus ou moins grand, 

170
00:12:34,120 --> 00:12:37,200
plus ou moins étendu et ce
domaine, on l'appelait le fief.

171
00:12:37,200 --> 00:12:40,280
C'était ça, le mécanisme du fief, c'est une tenure, 

172
00:12:40,280 --> 00:12:42,060
une terre qui est concédée, 

173
00:12:42,060 --> 00:12:47,060
qui est tenue d'un seigneur supérieur
en rémunération des services militaires, 

174
00:12:47,060 --> 00:12:50,360
des services nobles que le
vassal doit à son seigneur.

175
00:12:52,120 --> 00:12:54,720
Et ce nom, c'est typique de cette époque-là,

176
00:12:54,780 --> 00:13:00,360
eh bien c'est ça qui a servi à nommer, à
identifier l'ensemble de l'époque féodale.

177
00:13:00,820 --> 00:13:04,660
Mais pour terminer sur cette
époque féodale, sur cette section 1,

178
00:13:05,250 --> 00:13:08,420
rappelons que dans cette
période-là, surtout en France,

179
00:13:08,420 --> 00:13:09,690
ce n'est pas le cas en Italie.

180
00:13:09,690 --> 00:13:13,620
Ce n'est même pas le cas dans le royaume
de Germanie ou l'Empire romain germanique.

181
00:13:14,160 --> 00:13:19,560
À cette époque-là, eh bien le droit
devient entièrement coutumier en France.

182
00:13:19,560 --> 00:13:22,800
On oublie le droit romain, il n'y a
plus d'enseignement du droit romain, 

183
00:13:23,120 --> 00:13:25,880
il n'y a plus de juridiction digne de ce nom.

184
00:13:26,160 --> 00:13:29,320
Il n'y a plus de littérature juridique,
 il n'y a plus d'écrits juridiques, 

185
00:13:29,380 --> 00:13:31,920
il n'y a pas de professions
judiciaires à proprement parler.

186
00:13:32,010 --> 00:13:35,680
Tout cela est réduit et
terriblement marginalisé.

187
00:13:35,850 --> 00:13:38,840
En revanche, ces petites sociétés
rurales dans ces seigneuries,

188
00:13:39,960 --> 00:13:42,820
le phénomène est particulièrement
frappant en France, 

189
00:13:42,820 --> 00:13:48,480
dans la frange occidentale de l'ancien
royaume, de l'Ancien Empire franc,

190
00:13:48,950 --> 00:13:50,110
là, tout est coutumier.

191
00:13:50,110 --> 00:13:52,880
C'est un droit non écrit et à chaque procès, 

192
00:13:52,880 --> 00:13:57,680
on est obligé de se renseigner auprès de
la population pour savoir quel est l'usage.

193
00:13:58,660 --> 00:14:03,000
Et ces coutumes, cette
disparition du droit romain

194
00:14:03,000 --> 00:14:05,400
et le triomphe de la coutume
dans toutes les zones

195
00:14:05,400 --> 00:14:09,360
où la féodalité était très
implantée finalement, 

196
00:14:10,940 --> 00:14:15,300
ces coutumes sont des coutumes
adaptées à une société rurale.

197
00:14:15,440 --> 00:14:17,060
Alors dans la plupart des coutumes,

198
00:14:17,140 --> 00:14:19,780
on trouve beaucoup de
dispositions sur les fiefs,

199
00:14:19,960 --> 00:14:23,200
le régime des fiefs et éventuellement
la transmission des fiefs,

200
00:14:23,720 --> 00:14:28,420
beaucoup de dispositions sur les
successions, le droit des successions,

201
00:14:28,780 --> 00:14:31,540
beaucoup de dispositions sur l'usage des terres

202
00:14:31,540 --> 00:14:36,220
et les droits d'utiliser des terres dans
une société qui vivait de la terre

203
00:14:36,220 --> 00:14:37,880
donc c'était particulièrement important.

204
00:14:38,760 --> 00:14:43,470
Et en revanche, on ne trouve
presque rien sur le droit des contrats

205
00:14:43,740 --> 00:14:46,420
puisqu'en effet, dans des
sociétés très peu commerçantes, 

206
00:14:46,420 --> 00:14:50,220
il n'y avait pas de négociants, pas de banquiers, 

207
00:14:50,220 --> 00:14:52,140
comme il y en avait eu à l'époque du droit romain, 

208
00:14:52,180 --> 00:14:55,460
qui avaient besoin d'outils juridiques
pour la sûreté des affaires.

209
00:14:55,780 --> 00:15:01,900
Donc des coutumes, je ne veux pas dire
primitives, mais des coutumes peu outillées,

210
00:15:01,900 --> 00:15:04,000
qui n'avaient pas besoin d'être bien outillées 

211
00:15:04,200 --> 00:15:09,060
pour une activité économique soutenue
comme l'Empire romain en avait connu

212
00:15:09,180 --> 00:15:13,360
et comme on en avait connu même
jusqu'à l'époque jusqu'à carolingienne

213
00:15:13,360 --> 00:15:17,300
où il y avait des courants d'échanges assez
importants jusqu'à l'époque carolingienne.

214
00:15:17,300 --> 00:15:19,000
Donc tout cela n'étant plus nécessaire

215
00:15:19,000 --> 00:15:21,920
parce que tout le monde vit replié
dans des petites seigneuries

216
00:15:21,920 --> 00:15:27,560
très émiettées autour des forteresses,
des châteaux forts finalement, 

217
00:15:27,620 --> 00:15:33,400
eh bien tout cela, tout ce droit romain, tout ce
legs du droit romain semble avoir été oublié.

218
00:15:33,700 --> 00:15:39,240
Donc voilà pour la section première
sur l'état du droit dans l'Europe

219
00:15:39,240 --> 00:15:44,020
entre la fin de l'Empire et la redécouverte
des compilations de Justinien.

220
00:15:45,820 --> 00:15:49,860
Deuxième section, la résurgence
des compilations de Justinien.

221
00:15:50,300 --> 00:15:55,220
Là, c'est un peu énigmatique parce qu'en réalité, 

222
00:15:55,220 --> 00:15:58,720
on ne sait pas pourquoi tout
à coup, à la fin du 11e siècle, 

223
00:15:58,720 --> 00:16:04,040
on a commencé à étudier assidûment et
profondément les compilations de Justinien

224
00:16:04,560 --> 00:16:06,620
et pourquoi ça a eu tellement de succès.

225
00:16:06,840 --> 00:16:12,760
Ce que l'on sait, c'est que vers 1080
à peu près de notre ère évidemment,

226
00:16:12,940 --> 00:16:16,040
à Bologne, dans la ville de Bologne
qui va être pendant très longtemps, 

227
00:16:16,280 --> 00:16:20,280
pendant au moins un bon siècle, le seul point
d'enseignement du droit romain en Europe, 

228
00:16:20,280 --> 00:16:25,320
on viendra de l'Europe entière étudier
 dans la grande cité de Bologne,

229
00:16:25,320 --> 00:16:29,500
eh bien à Bologne, on commence
à enseigner des docteurs,

230
00:16:29,500 --> 00:16:32,100
comme on les appelait, ça
c'est un terme qui est latin,

231
00:16:32,100 --> 00:16:34,040
mais c'est un terme du latin médiéval,

232
00:16:34,180 --> 00:16:39,620
docere en latin, ça veut dire enseigner, 
des docteurs commencent à enseigner, 

233
00:16:39,620 --> 00:16:42,980
à lire les compilations de Justinien.

234
00:16:43,450 --> 00:16:47,900
Et ces cours, cette doctrine, 

235
00:16:47,900 --> 00:16:54,620
cet enseignement se fait à partir d'un manuscrit
complet des compilations de Justinien, 

236
00:16:54,740 --> 00:17:00,580
un manuscrit du 6e siècle qui a été
probablement confectionné dans l'Italie

237
00:17:00,580 --> 00:17:06,660
reconquise par Justinien, il y a une littérature
immense sur la transmission des manuscrits,

238
00:17:06,660 --> 00:17:09,800
des compilations de Justinien
en l'Europe médiévale.

239
00:17:09,800 --> 00:17:14,000
Ce sont des questions de codicologie,
comme on dit, extrêmement complexes,

240
00:17:14,000 --> 00:17:17,650
mais il n'est pas nécessaire
de rentrer ici dans ce détail.

241
00:17:17,850 --> 00:17:22,900
Donc à Bologne, on voit réapparaître
ces compilations de Justinien,

242
00:17:23,240 --> 00:17:26,100
ensuite on va les copier, 
elles vont être multipliées, 

243
00:17:26,100 --> 00:17:29,420
reproduites et c'est à partir
de là qu'on l'enseigne.

244
00:17:29,720 --> 00:17:32,580
Alors pourquoi est-ce que ça arrive à ce moment-là ?

245
00:17:32,620 --> 00:17:33,860
Il y a deux hypothèses.

246
00:17:34,060 --> 00:17:37,200
Première hypothèse, une hypothèse commerciale.

247
00:17:38,500 --> 00:17:44,020
On prétend, ceux qui soutiennent cette
hypothèse prétendent qu'à la fin du 11e siècle

248
00:17:44,140 --> 00:17:52,280
et surtout au 12e siècle, eh bien l'Europe
occidentale sort lentement de l'époque féodale.

249
00:17:54,300 --> 00:17:57,680
On redécouvre les grandes voies
maritimes, surtout les villes d'Italie

250
00:17:57,680 --> 00:17:59,740
qui commencent à devenir très
puissantes à ce moment-là,

251
00:17:59,760 --> 00:18:03,700
pensez à Gênes, à Venise, à
 Amalfi aussi, à Pise également

252
00:18:03,780 --> 00:18:07,800
qui a été une des grandes villes du
11e siècle et du 12e siècle italien.

253
00:18:09,000 --> 00:18:11,480
Ces villes redécouvrent les
grandes voies maritimes

254
00:18:11,480 --> 00:18:17,160
que les Romains connaissaient par cœur et
ils les redécouvrent d'autant plus qu'en 1099, 

255
00:18:17,160 --> 00:18:23,080
vous savez, a lieu la première croisade
qui va aboutir à l'implantation des Francs,

256
00:18:23,140 --> 00:18:26,980
l'implantation des Européens de l'ouest
dans un certain nombre de ports

257
00:18:27,280 --> 00:18:33,280
puis de régions du Levant, après
conquête de la frange côtière du Levant.

258
00:18:33,450 --> 00:18:37,940
Donc il va y avoir tout à coup ouverture de
la navigation en Méditerranée et du coup, 

259
00:18:38,180 --> 00:18:42,380
Renaissance des échanges, renaissance
du commerce et au 12e siècle,

260
00:18:42,380 --> 00:18:47,020
on constate à peu près partout en Europe
une véritable explosion démographique.

261
00:18:47,020 --> 00:18:49,200
La population augmente très rapidement.

262
00:18:49,200 --> 00:18:51,180
C'est à cette époque-là par exemple que les forêts

263
00:18:51,180 --> 00:18:54,680
qui couvraient une grande partie de
l'Europe occidentale ont été abattues

264
00:18:54,800 --> 00:19:01,000
pour faire de la place aux cultures et que les
villes ont commencé à grandir de nouveau.

265
00:19:01,080 --> 00:19:04,620
Donc on dirait qu'il y a un progrès économique,

266
00:19:04,620 --> 00:19:09,880
qu'il y a une expansion économique et
les acteurs de cette vie économique, 

267
00:19:10,080 --> 00:19:14,840
négociants, banquiers, etc., ont absolument
besoin d'un droit très perfectionné, 

268
00:19:14,960 --> 00:19:16,420
le droit romain par exemple, 

269
00:19:16,420 --> 00:19:20,320
qui avait répondu aux exigences d'une
économie développée dans l'Antiquité.

270
00:19:20,530 --> 00:19:22,140
Le problème de cette hypothèse, 

271
00:19:22,260 --> 00:19:27,180
c'est que les marchands Moyen
Âge étaient parfaitement capables

272
00:19:27,380 --> 00:19:33,610
de créer eux-mêmes des règles coutumières
pour encadrer juridiquement leurs affaires.

273
00:19:34,140 --> 00:19:36,020
Ils l'ont montré dans d'autres circonstances.

274
00:19:36,160 --> 00:19:39,620
Il y a un certain nombre de contrats
qui sont apparus au Moyen Âge

275
00:19:39,700 --> 00:19:44,160
qui n'ont rien à voir avec le droit romain, qui
eux-mêmes ont été créés contre le droit romain,

276
00:19:44,280 --> 00:19:48,320
par exemple le contrat d'assurance, le contrat
 d'assurance qui est omniprésent aujourd'hui,

277
00:19:48,380 --> 00:19:54,000
est né dans l'Italie, encore elle, l'Italie de la
fin du Moyen Âge plutôt, 14e et 15e siècles.

278
00:19:55,000 --> 00:19:57,780
Et c'est une apparition purement coutumière

279
00:19:57,880 --> 00:20:02,320
résultant des usages des gens de commerce, 
des gens de négoce, des armateurs, etc., italiens.

280
00:20:02,840 --> 00:20:05,380
Et donc les commerçants, qui étaient considérés, 

281
00:20:05,380 --> 00:20:10,120
formaient une sorte de corporation
régie par la même loi, la loi marchande, 

282
00:20:10,120 --> 00:20:15,340
comme on disait, la lex mercatoria, la loi
marchande, la coutume propre aux marchands, 

283
00:20:15,560 --> 00:20:18,660
pouvait fort bien, sans avoir
à recourir au droit romain,

284
00:20:18,880 --> 00:20:22,980
inventer les règles de droit
nécessaires à leurs affaires.

285
00:20:22,980 --> 00:20:26,500
Donc ce n'est pas une hypothèse
tout à fait convaincante.

286
00:20:26,920 --> 00:20:29,060
La deuxième hypothèse est politique

287
00:20:32,020 --> 00:20:36,480
et on explique la renaissance du
droit romain par le conflit très vif

288
00:20:36,760 --> 00:20:40,780
qui existait à cette époque-là, surtout
depuis le milieu du 11e siècle, 

289
00:20:40,820 --> 00:20:43,960
entre deux grandes puissances
de la société médiévale, 

290
00:20:44,040 --> 00:20:47,820
d'une part le Saint-Siège,
la puissance pontificale, 

291
00:20:47,880 --> 00:20:52,040
on disait volontiers au Moyen Âge
le pouvoir spirituel d'une part,

292
00:20:52,140 --> 00:20:57,300
et la puissance temporelle, notamment
celle de l'Empereur romain germanique

293
00:20:57,380 --> 00:21:03,480
qui, les empereurs et les papes, ont souvent
été en conflit dès le milieu du 11e siècle,

294
00:21:03,560 --> 00:21:09,560
le pape a, on le verra tout à l'heure, le pape a
cherché à se libérer de l'emprise impériale,

295
00:21:09,620 --> 00:21:12,700
se libérer aussi de l'emprise
des seigneurs féodaux

296
00:21:12,820 --> 00:21:17,460
pour que l'Église cesse d'être au fond
sujette, assujettie à la féodalité.

297
00:21:17,870 --> 00:21:22,940
Et cette libération de l'Église
a provoqué des conflits

298
00:21:23,260 --> 00:21:26,040
qui ont dégénéré très souvent
en guerres extrêmement violentes 

299
00:21:26,240 --> 00:21:29,420
entre le Parti pontifical et le Parti impérial.

300
00:21:29,420 --> 00:21:31,880
Donc là, les péripéties
sont extrêmement connues

301
00:21:31,940 --> 00:21:34,220
et sont extrêmement pittoresques d'ailleurs.

302
00:21:35,190 --> 00:21:38,020
Et les tenants de cette hypothèse disent que 

303
00:21:38,020 --> 00:21:41,820
si on s'est intéressé de nouveau
aux compilations de Justinien, 

304
00:21:42,080 --> 00:21:47,380
c'est que les deux parties en conflit,
 le Saint-Siège et la cour impériale, 

305
00:21:47,640 --> 00:21:53,920
eh bien cherchaient des arguments
juridiques auréolés du prestige de l'Antiquité

306
00:21:54,280 --> 00:21:56,860
pour abattre les thèses de l'adversaire.

307
00:21:57,080 --> 00:22:04,780
Mais là aussi, ce n'est pas tout à fait convaincant
puisque l'on peut trouver dans le Digeste,

308
00:22:04,780 --> 00:22:06,460
mais surtout dans le Code de Justinien, 

309
00:22:06,580 --> 00:22:09,720
on peut trouver des arguments en
faveur de la puissance pontificale

310
00:22:09,920 --> 00:22:12,500
et des arguments en faveur
de la puissance impériale.

311
00:22:12,500 --> 00:22:15,660
Donc ce n'est pas absolument
 faux, il ne faut pas les rejeter, 

312
00:22:15,660 --> 00:22:20,460
ces deux hypothèses, mais en tous les
cas, aucune n'est totalement convaincante.

313
00:22:20,460 --> 00:22:25,820
En tous les cas, le fait n'en reste pas moins
vrai, à partir de 1080 et au 12e siècle,

314
00:22:25,820 --> 00:22:28,480
ça explose littéralement, il
y a des milliers d'étudiants

315
00:22:28,720 --> 00:22:32,120
qui viennent écouter le droit romain, 
on apprend le programme à Bologne,

316
00:22:32,120 --> 00:22:34,960
eh bien on redécouvre le droit romain.