1
00:00:05,460 --> 00:00:08,440
Quatrième section de ce chapitre 2

2
00:00:08,700 --> 00:00:12,540
consacrée à la résurgence du droit romain
en Europe occidentale au Moyen-Âge,

3
00:00:12,740 --> 00:00:14,900
l'influence du droit romain en Europe.

4
00:00:15,100 --> 00:00:21,020
Trois choses à voir ici, le choc, pourrait-on
dire, le mot est un peu trop dur peut-être,

5
00:00:21,080 --> 00:00:25,680
mais le conflit potentiel qui existait
entre le droit romain et les coutumes,

6
00:00:25,680 --> 00:00:26,720
première chose à voir.

7
00:00:27,040 --> 00:00:29,720
Deuxièmement, attirer
votre attention sur le fait

8
00:00:29,720 --> 00:00:34,660
que la pénétration du droit romain ne
s'est pas déroulée à la même époque

9
00:00:34,660 --> 00:00:37,440
et n'a pas été partout pareille dans l'Europe.

10
00:00:37,730 --> 00:00:43,960
Et troisièmement, rappeler que l'arrivée
du droit romain, le succès du droit romain,

11
00:00:43,960 --> 00:00:48,300
cette vague du droit romain a posé à
certains pays, notamment en France,

12
00:00:48,300 --> 00:00:49,660
un problème politique.

13
00:00:50,040 --> 00:00:56,440
Premièrement, le conflit, le choc qui a pu se
produire entre le droit romain et les coutumes.

14
00:00:56,710 --> 00:01:00,120
Rappelez-vous que le droit romain, à
partir du moment où il a été enseigné,

15
00:01:00,400 --> 00:01:03,640
toutes les professions judiciaires,

16
00:01:03,640 --> 00:01:06,160
tous les membres des professions
judiciaires le connaissaient.

17
00:01:06,800 --> 00:01:11,300
On alléguait volontiers le
droit romain en justice.

18
00:01:11,980 --> 00:01:17,340
Or, il existait, dans beaucoup de ressort
juridictionnel, des coutumes locales.

19
00:01:17,460 --> 00:01:22,690
Il y avait un conflit potentiel
entre le droit médiéval,

20
00:01:22,690 --> 00:01:27,100
le droit qui existait jusqu'à l'arrivée
du droit romain dans les écoles,

21
00:01:27,460 --> 00:01:32,140
et d'autre part, les pratiques
des avocats et des juges

22
00:01:32,140 --> 00:01:34,640
qui se référaient volontiers au droit romain.

23
00:01:34,870 --> 00:01:37,440
Le danger était que la règle locale,

24
00:01:37,440 --> 00:01:42,040
la règle traditionnelle risquait
d'être évincée par le droit romain,

25
00:01:42,040 --> 00:01:46,940
le droit nouveau qui déferlait sur
l'Europe entière à ce moment-là.

26
00:01:47,880 --> 00:01:51,160
D'ailleurs, c'est ce qui est arrivé
dans beaucoup de ressort,

27
00:01:52,030 --> 00:01:56,320
le droit local a fini par être complètement
marginalisé par le droit romain

28
00:01:56,360 --> 00:01:57,820
parce que le personnel judiciaire,

29
00:01:57,820 --> 00:02:01,620
des juges et des avocats qui avaient tous
été formés au droit romain, préféraient,

30
00:02:01,620 --> 00:02:07,520
se reconnaissaient plus et connaissaient
mieux le droit romain que le droit local.

31
00:02:08,480 --> 00:02:11,400
Il y a eu selon les régions, selon les époques,

32
00:02:12,260 --> 00:02:18,300
un rapport quelquefois conflictuel entre
le droit romain et le vieux droit coutumier.

33
00:02:20,760 --> 00:02:24,560
Les domaines du droit coutumier,
les domaines du droit médiéval

34
00:02:24,560 --> 00:02:28,180
qui ont été le plus influencés
par le droit romain ont été,

35
00:02:28,180 --> 00:02:31,130
ça ne vous surprendra pas,
le droit des obligations.

36
00:02:31,200 --> 00:02:33,460
En effet, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire,

37
00:02:33,460 --> 00:02:38,620
les coutumes locales étaient mal outillées en
ce qui concerne les contrats et ainsi de suite.

38
00:02:40,700 --> 00:02:42,240
Le droit romain, et les obligations,

39
00:02:42,460 --> 00:02:46,380
s'est installé en maître dans la
plupart des ressorts judiciaires.

40
00:02:46,750 --> 00:02:50,760
En revanche, il y a d'autres domaines
du droit coutumier, du droit médiéval,

41
00:02:50,780 --> 00:02:53,040
qui ont beaucoup mieux résisté au droit romain.

42
00:02:53,200 --> 00:02:54,980
C'est par exemple le droit de la famille.

43
00:02:55,020 --> 00:02:59,140
Là aussi, le droit romain de la famille
dominé par cette puissance paternelle,

44
00:02:59,140 --> 00:03:06,820
cette patria potestas, n'a pas remplacé les
institutions familiales, a peut-être influencé,

45
00:03:06,820 --> 00:03:11,200
mais n'a pas remplacé les institutions
familiales du droit coutumier.

46
00:03:11,500 --> 00:03:15,520
Autres domaines qui ont beaucoup
mieux résisté au droit romain

47
00:03:15,520 --> 00:03:20,300
parce que les coutumes étaient outillées,
c'est tout ce qui est rapport de voisinage,

48
00:03:20,300 --> 00:03:22,280
notamment en matière de servitude, etc.

49
00:03:22,510 --> 00:03:27,880
Le droit romain n'a pas pu s'installer
d'une manière aussi définitive

50
00:03:27,880 --> 00:03:30,900
que dans le domaine du droit
des obligations, par exemple.

51
00:03:31,630 --> 00:03:33,820
Idem dans le droit des biens.

52
00:03:33,820 --> 00:03:39,920
Beaucoup d'institutions coutumières du
droit des biens ont résisté au droit romain.

53
00:03:41,960 --> 00:03:45,340
À la fin du Moyen-Âge, au 14e et au 15e siècle,

54
00:03:47,440 --> 00:03:52,920
les juristes, dans l'Europe entière, ont adopté
deux formules qui sont assez intéressantes.

55
00:03:53,170 --> 00:03:59,760
D'une part, on a dit que le droit
romain était le droit commun,

56
00:03:59,820 --> 00:04:02,860
et d'autre part, on a dit
que les livres de Justinien,

57
00:04:02,880 --> 00:04:07,480
les compilations de Justinien connus
dans les écoles étaient la raison écrite.

58
00:04:08,100 --> 00:04:11,950
Quand on dit que le droit romain
est le droit commun de l'Europe,

59
00:04:11,950 --> 00:04:15,520
attention, il ne faut pas
l'interpréter trop brutalement.

60
00:04:15,740 --> 00:04:20,350
Ça ne veut pas dire que le droit
romain soit devenu le droit commun

61
00:04:20,350 --> 00:04:22,180
de l'ensemble des Européens, pas du tout.

62
00:04:22,320 --> 00:04:23,800
Ça voulait dire, mais ce n'est pas très clair,

63
00:04:23,800 --> 00:04:26,100
ça n'apparaît pas très
clairement dans cette expression,

64
00:04:26,420 --> 00:04:30,300
que le droit romain était le droit qu'on
appellerait aujourd'hui subsidiaire,

65
00:04:30,300 --> 00:04:33,980
c'est-à-dire le droit que l'on va rechercher,

66
00:04:33,980 --> 00:04:38,820
le droit qu'on va convoquer lorsque la
coutume est muette ou mal outillée.

67
00:04:38,870 --> 00:04:43,340
C'est à défaut de coutumes
qu'on recourt au droit romain.

68
00:04:43,570 --> 00:04:50,340
C'est ça que l'on exprime par la
notion de ius commune, droit commun.

69
00:04:50,560 --> 00:04:56,680
C'est au fond un adage
qui vise à limiter les dégâts

70
00:04:56,740 --> 00:04:58,570
que le droit romain peut faire aux coutumes.

71
00:04:58,600 --> 00:05:05,700
C'est un adage qui privilégie les coutumes, qui
implique qu'on applique d'abord la coutume,

72
00:05:05,820 --> 00:05:07,380
et à défaut de coutumes, le droit romain.

73
00:05:07,400 --> 00:05:09,860
C'est un adage un peu protecteur des coutumes.

74
00:05:09,860 --> 00:05:12,140
Le ius commune en Europe,

75
00:05:12,140 --> 00:05:15,060
le droit romain est le droit subsidiaire
dans l'ensemble de l'Europe.

76
00:05:15,440 --> 00:05:20,140
Quand on dit qu'il est la raison écrite, raison, ce
n'est pas au centre de la raison dans l'absolu,

77
00:05:20,400 --> 00:05:22,880
raison, c'est l'argumentation, l'argument.

78
00:05:23,140 --> 00:05:27,300
La raison écrite, ce sont des arguments

79
00:05:27,340 --> 00:05:31,760
que l'on va chercher dans le droit écrit
par excellence qu'est le droit romain,

80
00:05:31,760 --> 00:05:39,260
la ratio scripta.

81
00:05:40,960 --> 00:05:47,100
Voilà pour ces rapports entre le
droit romain et les coutumes.

82
00:05:47,390 --> 00:05:48,900
Deuxième chose à voir,

83
00:05:49,340 --> 00:05:53,150
la pénétration du droit romain n'a pas été
uniforme dans l'ensemble de l'Europe.

84
00:05:53,500 --> 00:05:56,780
Par exemple, en France, dès le 13e siècle,

85
00:05:56,840 --> 00:06:01,840
tous les ressorts judiciaires du sud du
royaume dans ce qui sera plus tard

86
00:06:01,840 --> 00:06:05,340
le ressort du parlement de Bordeaux
ou de Toulouse par exemple,

87
00:06:07,040 --> 00:06:13,240
le droit romain supplante dans une
grande partie, presque entièrement,

88
00:06:13,280 --> 00:06:15,300
le vieux droit coutumier.

89
00:06:15,340 --> 00:06:17,620
On dira d'ailleurs, sous l'Ancien régime,

90
00:06:17,620 --> 00:06:21,300
que les pays du sud de la France
sont les pays de droit écrit,

91
00:06:21,320 --> 00:06:25,100
une ligne en gros entre La Rochelle
et Genève, tout le sud du royaume.

92
00:06:25,100 --> 00:06:27,480
Ce n'est pas vraiment une
ligne droite, une ligne sinueuse,

93
00:06:27,480 --> 00:06:31,190
tous les ressorts judiciaires du sud du
royaume sont régis par le droit romain.

94
00:06:31,190 --> 00:06:34,320
Le droit romain est devenu le droit du pays.

95
00:06:34,760 --> 00:06:38,260
En revanche, au nord du royaume,
les coutumes du nord du royaume,

96
00:06:38,280 --> 00:06:43,040
elles, vont résister à la
conquête par le droit romain.

97
00:06:43,320 --> 00:06:50,340
En France, ça s'est fait dès le 13e siècle, le
sud est tombé sous l'emprise du droit romain.

98
00:06:50,630 --> 00:06:53,880
D'autres pays d'Europe vont connaître
une pénétration du droit romain,

99
00:06:54,060 --> 00:06:55,320
mais beaucoup plus tardivement.

100
00:06:55,550 --> 00:06:59,140
Par exemple, les pays du Saint-Empire
romain germanique, qui était très vaste,

101
00:06:59,420 --> 00:07:05,220
va connaître une pénétration en force
du droit romain à partir du 16e siècle,

102
00:07:05,220 --> 00:07:06,800
donc beaucoup plus tardivement.

103
00:07:07,100 --> 00:07:10,700
Le droit allemand va être un des
droits les plus romanisés de l'Europe.

104
00:07:10,700 --> 00:07:15,720
Paradoxalement, le vieux
droit coutumier, "germanique",

105
00:07:15,720 --> 00:07:20,570
va être évincé par le droit
romain à partir du 16e siècle.

106
00:07:20,840 --> 00:07:27,180
Il y a d'autres pays où le droit romain
n'arrive pas à triompher du droit local.

107
00:07:27,940 --> 00:07:31,380
Je viens de citer l'exemple des coutumes
du nord du royaume de France,

108
00:07:31,450 --> 00:07:34,980
même si beaucoup de leurs dispositions
sont inspirées du droit romain,

109
00:07:35,380 --> 00:07:38,420
peu importe, elles sont quand
même là, et surtout l'Angleterre.

110
00:07:38,630 --> 00:07:40,020
L'Angleterre, au 12e siècle,

111
00:07:40,020 --> 00:07:45,720
grâce à sa constitution judiciaire très
autoritaire et très centralisée à Westminster,

112
00:07:45,760 --> 00:07:53,360
les cours royales vont acquérir
le pouvoir de dire le droit,

113
00:07:53,360 --> 00:07:57,500
de déclarer le droit pas leur
sentence, par leur décision.

114
00:07:58,080 --> 00:08:00,750
Ce droit ne sera pas le droit romain.

115
00:08:00,950 --> 00:08:04,220
L'Angleterre, du fait de sa
constitution judiciaire très particulière,

116
00:08:04,720 --> 00:08:08,040
a résisté à la pénétration du droit romain.

117
00:08:08,340 --> 00:08:13,580
Enfin, troisième point abordé dans cette
section 4 sur l'influence du droit romain,

118
00:08:13,760 --> 00:08:16,300
sur le problème politique
qu'a posé le droit romain.

119
00:08:16,540 --> 00:08:21,100
Ce n'est pas directement notre programme,
nous sommes ici dans un cours de droit privé,

120
00:08:21,100 --> 00:08:23,060
mais c'est quand même assez
important de le souligner.

121
00:08:23,480 --> 00:08:27,680
Le droit de l'Empire romain
était un droit antique,

122
00:08:28,320 --> 00:08:30,740
on le connaissait par les
compilations de Justinien,

123
00:08:30,760 --> 00:08:36,160
mais il y a eu à partir de la fin
du 10e siècle, à partir de 962,

124
00:08:36,400 --> 00:08:40,420
il y a eu la reconstitution, en Allemagne,

125
00:08:40,540 --> 00:08:45,980
d'un nouvel empire qui s'est appelé
l'Empire romain germanique,

126
00:08:46,040 --> 00:08:49,280
le roi de Germanie étant, en
même temps, empereur romain.

127
00:08:49,520 --> 00:08:53,220
Cet Empire romain germanique, le
Saint-Empire romain germanique,

128
00:08:53,480 --> 00:08:56,280
avait une emprise territoriale considérable

129
00:08:56,540 --> 00:09:00,110
puisqu'il y avait non seulement toute la
Germanie, tout le royaume de Germanie,

130
00:09:00,380 --> 00:09:04,000
mais aussi le royaume
d'Italie, tout le nord de l'Italie,

131
00:09:04,060 --> 00:09:07,760
Rome était d'ailleurs censée relever
du Saint-Empire romain germanique,

132
00:09:07,760 --> 00:09:09,740
la ville de Rome où il y avait le pape.

133
00:09:10,020 --> 00:09:15,260
Même toute la vallée de la Saône et du
Rhône faisait partie du Saint-Empire

134
00:09:15,260 --> 00:09:18,830
sous le nom de Royaume d'Arles
ou Royaume de Bourgogne.

135
00:09:19,140 --> 00:09:23,560
Un immense empire composite
subdivisé en plusieurs autres royaumes,

136
00:09:23,750 --> 00:09:29,630
mais qui était sous la souveraineté du
Saint-Empereur romain germanique.

137
00:09:29,970 --> 00:09:34,540
Ces empereurs romains germaniques,
très tôt, dès le 12e siècle,

138
00:09:35,120 --> 00:09:38,600
ont revendiqué la succession de l'Empire romain.

139
00:09:38,600 --> 00:09:42,920
Ils se profilaient, ils se posaient
comme les successeurs au Moyen-Âge

140
00:09:43,190 --> 00:09:45,350
des empereurs romains de l'Antiquité.

141
00:09:45,620 --> 00:09:48,890
Autrement dit, ils considéraient
que tous les rois d'Europe,

142
00:09:48,890 --> 00:09:50,600
y compris le roi de France, le roi d'Angleterre,

143
00:09:50,600 --> 00:09:54,880
le roi de Danemark, le roi de Pologne
et les rois de tous ces royaumes

144
00:09:55,280 --> 00:09:59,210
qui entouraient le Saint-Empire,
étaient des vassaux,

145
00:09:59,210 --> 00:10:02,780
des subordonnés de l'empereur du Saint-Empire.

146
00:10:03,020 --> 00:10:05,660
C'était assez risqué, pour
beaucoup de droits d'Europe

147
00:10:05,660 --> 00:10:10,280
exposés à ces théories
impérialistes de la cour impériale,

148
00:10:11,620 --> 00:10:15,700
que d'admettre le droit
romain dans leurs frontières

149
00:10:15,700 --> 00:10:21,780
puisque cela pouvait être interprété
comme une sorte de signe de la sujétion

150
00:10:21,780 --> 00:10:25,460
de ces couronnes à la puissance impériale.

151
00:10:27,050 --> 00:10:31,380
Dans beaucoup de pays d'Europe, la réaction
a été assez vive, notamment en France.

152
00:10:31,580 --> 00:10:38,620
Les rois de France, dès le 13e siècle, ont
refusé d'admettre le syllogisme selon lequel :

153
00:10:38,900 --> 00:10:42,740
puisque le droit romain s'applique
dans le sud du royaume, par exemple,

154
00:10:42,960 --> 00:10:49,560
cela veut dire que moi, roi de France, et mes
juges, nous sommes soumis à l'autorité impériale.

155
00:10:49,780 --> 00:10:53,220
On a voulu tuer dans l'œuf cette interprétation

156
00:10:53,260 --> 00:10:58,460
qui eût donné à l'empereur romain germanique
une sorte de supériorité sur le roi de France

157
00:10:58,720 --> 00:11:03,260
et on a forgé l'adage : "Le roi est
- le roi de France en l'occurrence -

158
00:11:03,360 --> 00:11:06,900
le roi est empereur en son royaume".

159
00:11:07,140 --> 00:11:11,300
Autrement dit, le roi de France
pouvait, dans son royaume,

160
00:11:11,420 --> 00:11:16,180
exercer tous les pouvoirs de l'ancien
empereur romain de l'Antiquité,

161
00:11:16,910 --> 00:11:22,820
du coup était souverain, puisque le mot va
apparaître lentement à la fin du 13e siècle.

162
00:11:23,040 --> 00:11:27,940
Le roi n'avait pas à reconnaître la suzeraineté

163
00:11:27,960 --> 00:11:32,620
ou la suprématie de l'empereur du
Saint-Empire romain germanique

164
00:11:32,820 --> 00:11:37,460
puisque lui-même était au petit pied, dans
les frontières de son royaume particulier,

165
00:11:37,520 --> 00:11:41,860
était lui-même empereur, avait même les
mêmes prérogatives que celles de l'empereur.

166
00:11:42,850 --> 00:11:48,220
Autre chose que les légistes du
roi de France ont développée,

167
00:11:48,290 --> 00:11:50,940
autre idée que les légistes du
roi de France ont développé

168
00:11:50,980 --> 00:11:55,190
pour contrer les théories
impérialistes de la cour impériale,

169
00:11:55,460 --> 00:12:03,275
cela se voit notamment au début du 13e siècle 
dans des lettres que Philippe le Bel, en 1312, 

170
00:12:03,350 --> 00:12:07,600
a publié pour l'organisation 
de l'université d'Orléans,

171
00:12:07,640 --> 00:12:10,180
toute une théorie est exprimée.

172
00:12:12,960 --> 00:12:16,100
Le roi de France, les milieux
gouvernementaux, pourrait-on dire,

173
00:12:16,100 --> 00:12:19,140
c'est très anachronique, mais les
milieux gouvernementaux, en 1312,

174
00:12:19,540 --> 00:12:24,960
interprètent la survie du droit romain
dans le sud du royaume dans un sens

175
00:12:25,040 --> 00:12:30,140
qui la rend inoffensive pour la
souveraineté du roi, pour la liberté du roi.

176
00:12:30,360 --> 00:12:36,360
On dit que le roi de France est reçu dans les
ressorts juridictionnels du sud du royaume,

177
00:12:36,360 --> 00:12:39,620
par exemple à Beaucaire, à
Toulouse, à Bordeaux, etc.

178
00:12:39,620 --> 00:12:41,220
Certes, le droit romain s'applique.

179
00:12:41,780 --> 00:12:45,580
Il s'est imposé dans le sud du
royaume, mais dans la lecture,

180
00:12:45,580 --> 00:12:50,600
dans l'interprétation qu'en donne Philippe
le Bel, cette lettre de Philippe le Bel,

181
00:12:52,600 --> 00:12:58,960
on considère qu'il est admis d'une
part avec la permission du roi,

182
00:12:58,960 --> 00:13:02,100
autrement dit le roi est maître
du droit dans son royaume,

183
00:13:02,100 --> 00:13:07,200
il n'a pas à subir le droit d'un autre
même si c'est l'empereur romain.

184
00:13:10,740 --> 00:13:14,000
Deuxièmement, le droit
romain est considéré, tout ça,

185
00:13:14,000 --> 00:13:17,360
c'est de la reconstruction idéologique, ça ne
correspond pas du tout à la réalité des faits,

186
00:13:17,600 --> 00:13:23,560
mais c'est une interprétation, c'est la doctrine
officielle des légistes du roi de France

187
00:13:23,760 --> 00:13:30,280
et le droit romain est (sous fer) dans
le sud du royaume à titre de coutume,

188
00:13:30,320 --> 00:13:34,240
le droit romain est considéré comme
la coutume propre des habitants

189
00:13:34,240 --> 00:13:36,460
des ressorts juridictionnels du sud du royaume.

190
00:13:36,460 --> 00:13:38,580
Vous voyez, tout cela, c'est de la politique pure.

191
00:13:38,780 --> 00:13:44,280
C'est pour empêcher finalement que la
cour impériale puisse faire argument

192
00:13:44,520 --> 00:13:49,720
de l'utilisation du droit romain par les
juges royaux dans le sud du royaume

193
00:13:49,880 --> 00:13:57,100
pour justifier l'éventuelle suprématie du
pouvoir impérial sur la couronne de France.

194
00:13:57,440 --> 00:14:00,400
Donc voilà ce qu'il y a à dire sur cette section 4 :

195
00:14:00,400 --> 00:14:04,040
l'influence du droit romain, la diffusion
du droit romain très diversifiée,

196
00:14:04,240 --> 00:14:09,440
et aussi le problème
politique que cela a pu poser.

197
00:14:12,490 --> 00:14:19,740
Cinquième section de ce chapitre 2,
quelques mots sur le droit canonique,

198
00:14:19,740 --> 00:14:25,840
le droit de l'Église, c'est le terme technique
pour désigner le droit propre à l'Église.

199
00:14:26,140 --> 00:14:27,230
Plusieurs choses à voir ici.

200
00:14:27,230 --> 00:14:31,480
D'abord la puissance de
l'Église au 12e et au 13e siècles,

201
00:14:31,780 --> 00:14:36,060
ensuite la juridiction ecclésiastique,
ensuite le droit de l'Église

202
00:14:36,260 --> 00:14:39,800
et nous terminerons sur les points de conflit

203
00:14:39,900 --> 00:14:43,300
qui existent entre le droit
canonique et le droit romain.

204
00:14:43,660 --> 00:14:47,440
D'abord très rapidement, la puissance
de l'Église au 12e et au 13e siècles,

205
00:14:47,700 --> 00:14:52,225
vous pouvez vous renseigner par ailleurs 
sur l'histoire de l'Église médiévale 

206
00:14:52,220 --> 00:14:53,675
au 12e et au 13e siècles.

207
00:14:53,920 --> 00:14:58,460
Je me contenterai de dire qu'à
partir du milieu du 11e siècle,

208
00:14:58,740 --> 00:15:05,180
à partir des années 1059-1060, l'Église
va se libérer de l'emprise des laïcs,

209
00:15:05,260 --> 00:15:10,620
emprise de l'empereur du
Saint-Empire romain germanique,

210
00:15:10,930 --> 00:15:15,500
emprise aussi des puissances
féodales qui avaient tendu jusque là

211
00:15:15,580 --> 00:15:20,380
à contrôler complètement non seulement la
nomination du pape, la désignation du pape,

212
00:15:20,380 --> 00:15:28,280
mais aussi la nomination aux
principales dignités ecclésiastiques.

213
00:15:28,280 --> 00:15:31,980
Non seulement le pape va se
libérer de l'emprise des laïcs,

214
00:15:32,260 --> 00:15:37,720
du pape ou des seigneurs féodaux ou des
rois, mais aussi va passer à l'offensive

215
00:15:37,940 --> 00:15:43,480
et va prétendre exercer une sorte de direction
politique sur l'ensemble des rois d'Europe,

216
00:15:43,480 --> 00:15:49,960
une aspiration à la suprématie politique du
pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel.

217
00:15:50,160 --> 00:15:52,440
Là je résume en deux mots seulement.

218
00:15:52,470 --> 00:15:54,980
C'est facile de se renseigner
sur ces questions-là

219
00:15:54,980 --> 00:15:58,740
qui ne concernent pas directement notre cours.

220
00:15:58,960 --> 00:16:03,980
Et cette puissance de l'Église va durer
jusqu'au début du 14e siècle où là,

221
00:16:03,980 --> 00:16:09,580
elle va être brutalement remise en
cause notamment par le roi de France,

222
00:16:09,580 --> 00:16:11,760
le roi Philippe le Bel, toujours lui.

223
00:16:11,790 --> 00:16:14,440
Donc une très grande puissance
de l'Église au 12e et au 13e siècles,

224
00:16:14,710 --> 00:16:18,620
le pape n'hésite pas à s'ingérer
dans les affaires que l'on appellerait,

225
00:16:18,700 --> 00:16:23,040
nous, politiques des royaumes, des
villes, des principautés médiévales,

226
00:16:23,040 --> 00:16:24,200
ça c'est pour le premier point.

227
00:16:24,520 --> 00:16:27,720
Deuxième point, la juridiction ecclésiastique,

228
00:16:28,060 --> 00:16:32,560
dans le courant du 13e siècle, tous
les diocèses, les églises locales,

229
00:16:32,840 --> 00:16:37,480
là où il y a un évêque de la
catholicité se dotent d'une juridiction,

230
00:16:37,480 --> 00:16:43,480
d'un appareil juridictionnel, d'une structure
juridictionnelle qui est gouvernée,

231
00:16:43,580 --> 00:16:49,725
qui est dirigée par un agent judiciaire
de l'évêque qu'on appelle "l'official".

232
00:16:49,725 --> 00:16:54,740
C'est le terme technique du droit canonique
et son tribunal est appelé "l'officialité".

233
00:16:55,070 --> 00:16:57,620
Donc il y a une diffusion des officialités,

234
00:16:57,720 --> 00:17:01,680
organisation d'officialités dans la
plupart des diocèses de l'Europe.

235
00:17:01,900 --> 00:17:07,380
Et ces officiaux utilisent très
largement le droit romain,

236
00:17:07,680 --> 00:17:12,100
et notamment pour la
construction de la procédure

237
00:17:12,160 --> 00:17:15,900
et on appellera ça la
procédure romano-canonique.

238
00:17:15,980 --> 00:17:22,420
Notamment, les officiaux, le droit canonique
va inventer la fonction du parquet,

239
00:17:22,520 --> 00:17:28,920
c'est-à-dire un juge dont la fonction
primordiale est la défense de l'intérêt général,

240
00:17:28,920 --> 00:17:34,160
ça n'existait pas en droit romain, mais là,
au Moyen-Âge, on va créer le parquet,

241
00:17:34,160 --> 00:17:36,120
ce qui va devenir le parquet.

242
00:17:36,540 --> 00:17:41,450
Et les compétences des juridictions 
ecclésiastiques étaient relativement étendues, 

243
00:17:41,550 --> 00:17:45,520
non seulement quant aux matières, 
mais aussi quant aux personnes.

244
00:17:48,190 --> 00:17:51,660
Quant aux personnes, les officialités,

245
00:17:51,660 --> 00:17:55,850
les juridictions ecclésiastiques
vont revendiquer une compétence 

246
00:17:55,850 --> 00:17:58,680
sur tout ce qui est clerc, tous les clercs,

247
00:17:58,680 --> 00:18:01,340
tous les ministres de l'Église et par exemple,

248
00:18:01,360 --> 00:18:09,380
au Moyen-Âge, on donnait une interprétation
assez extensive de qui était clerc

249
00:18:09,600 --> 00:18:12,080
et les étudiants, par exemple les écoliers,

250
00:18:12,080 --> 00:18:15,380
les étudiants étaient considérés
comme étant des clercs,

251
00:18:15,380 --> 00:18:21,120
des ministres de l'Église donc relevaient
ratione personae des officialités.

252
00:18:23,675 --> 00:18:28,620
La compétence, en raison des
matières, était assez étendue aussi.

253
00:18:28,620 --> 00:18:32,340
Les juridictions ecclésiastiques
avaient une compétence exclusive

254
00:18:32,660 --> 00:18:35,760
pour tout ce qui touchait aux
sacrements et notamment au mariage.

255
00:18:35,760 --> 00:18:41,220
Mais en disant que les cours d'Église
étaient compétentes en matière de mariage,

256
00:18:41,440 --> 00:18:45,780
c'était non seulement savoir si le mariage
entre deux époux était nul ou pas,

257
00:18:45,920 --> 00:18:49,980
mais aussi, on réglait toutes les
conséquences du mariage, la filiation,

258
00:18:50,040 --> 00:18:51,600
les successions et ainsi de suite.

259
00:18:51,600 --> 00:18:58,420
Donc vous voyez, les cours d'Église, avant
qu'elles ne soient de nouveau marginalisées

260
00:18:58,420 --> 00:19:00,520
par les cours royales des États d'Europe,

261
00:19:00,840 --> 00:19:06,680
les cours d'Église ont eu tendance à étendre
considérablement leurs compétences.

262
00:19:06,940 --> 00:19:09,700
Donc ça, c'est pour la juridiction
ecclésiastique, il faut savoir que ça existe,

263
00:19:09,700 --> 00:19:13,000
il y a dans beaucoup de villes
non seulement des juges royaux,

264
00:19:13,000 --> 00:19:16,500
mais aussi des juges municipaux
et des juges ecclésiastiques.

265
00:19:16,900 --> 00:19:18,700
Passons maintenant au droit de l'Église.

266
00:19:18,820 --> 00:19:22,820
On distingue deux types de droits,
deux strates de droit de l'Église :

267
00:19:23,080 --> 00:19:25,760
le vieux droit, l'ancien droit de l'Église,

268
00:19:25,760 --> 00:19:29,700
c'est-à-dire le droit de l'Église depuis
l'Antiquité jusqu'au 12e siècle,

269
00:19:29,980 --> 00:19:32,880
et il est contenu dans un livre qui est privé,

270
00:19:32,880 --> 00:19:36,900
une compilation privée qui n'est
pas revêtue du sceau de l'autorité

271
00:19:37,160 --> 00:19:42,400
qu'on appelle le Décret, le Décret de Gratien.

272
00:19:42,400 --> 00:19:49,360
Son auteur est Gratien sur lequel
on ne connaît presque rien,

273
00:19:49,360 --> 00:19:54,560
sinon qu'il appartenait à un ordre religieux
et qu'il a fait son travail à Bologne,

274
00:19:54,560 --> 00:19:58,120
encore Bologne, vers 1140, le Décret de Gratien,

275
00:19:58,380 --> 00:20:04,740
une œuvre privée où cet homme a recueilli
toutes les règles de l'Église depuis l'Antiquité

276
00:20:04,960 --> 00:20:08,400
et ce décret a eu un succès
fou,ça, c'est le droit ancien.

277
00:20:08,740 --> 00:20:12,080
Et le droit nouveau, c'est, ça ne vous étonnera pas,

278
00:20:12,130 --> 00:20:18,300
dans une période où le pape a réussi
à s'imposer à la tête de l'Église,

279
00:20:18,300 --> 00:20:20,800
comme législateur à la tête de l'Église,

280
00:20:21,080 --> 00:20:25,320
le droit nouveau est formé par
les Constitutions pontificales,

281
00:20:25,400 --> 00:20:28,700
terriblement imitées des
Constitutions impériales de l'Antiquité,

282
00:20:28,700 --> 00:20:33,400
l'Église puise dans le droit romain
pour construire sa propre puissance

283
00:20:33,840 --> 00:20:39,380
et les papes vont légiférer comme les empereurs
romains avaient légiféré dans l'Antiquité,

284
00:20:39,380 --> 00:20:42,840
comme on le voyait dans le
Code de Justinien par exemple.

285
00:20:43,180 --> 00:20:48,020
Et les Constitutions pontificales qu'on
appelle, le terme technique pour les désigner,

286
00:20:48,240 --> 00:20:54,280
ce sont les Décrétales pontificales,
vont poser les mêmes problèmes

287
00:20:54,280 --> 00:20:56,780
que les Constitutions
impériales de l'Antiquité tardive,

288
00:20:56,940 --> 00:21:00,100
leur abondance, leur nombre,
leur authenticité, etc.

289
00:21:00,410 --> 00:21:03,560
Et du coup, on va voir apparaître
au début du 13e siècle

290
00:21:03,760 --> 00:21:08,100
les premières codifications officielles
du nouveau droit de l'Église,

291
00:21:08,380 --> 00:21:15,460
les recueils de Décrétales commencent
à être promulgués à partir de 1234.

292
00:21:15,600 --> 00:21:20,380
Les Décrétales de Grégoire IX sont
l'un des premiers codes historiques

293
00:21:20,440 --> 00:21:24,620
dans l'Europe médiévale, mais qui
annoncent les codifications modernes,

294
00:21:24,780 --> 00:21:29,440
très inspirées des codifications romaines,
mais il n'empêche que l'Église prend vite,

295
00:21:30,540 --> 00:21:36,880
émule vite le pouvoir impérial et se dote
finalement d'un outil extrêmement efficace

296
00:21:36,940 --> 00:21:42,200
pour rendre son droit omniprésent
dans l'ensemble de l'Europe.

297
00:21:42,200 --> 00:21:46,940
Donc les Décrétales de Grégoire
IX ont été promulguées en 1234.

298
00:21:47,120 --> 00:21:49,820
Donc on a désormais un code où le droit nouveau

299
00:21:49,820 --> 00:21:53,120
- plusieurs codes d'ailleurs, il y a la
succession de codes, de codifications -

300
00:21:53,320 --> 00:21:59,380
plusieurs codes où le droit nouveau de
l'Église est facile à connaître et facile d'accès.

301
00:21:59,860 --> 00:22:04,300
Je terminerai en disant que le droit
canonique fait l'objet d'un enseignement,

302
00:22:05,060 --> 00:22:06,400
un enseignement public.

303
00:22:06,460 --> 00:22:14,040
Dans la plupart des facultés de droit, on a
d'une part des chaires, des professeurs,

304
00:22:14,040 --> 00:22:16,220
des docteurs qui enseignent le droit romain,

305
00:22:16,540 --> 00:22:20,800
mais aussi des professeurs qui
enseignent le droit canonique.

306
00:22:21,020 --> 00:22:25,600
Et les étudiants les plus ambitieux
prenaient leur grade dans les deux droits.

307
00:22:25,600 --> 00:22:43,000
Ils étaient docteurs de l'un et l'autre
droit, on disait "in utroque iure",

308
00:22:43,000 --> 00:22:45,580
cela voulait dire de l'un et l'autre
droit, dans les deux droits.

309
00:22:45,880 --> 00:22:48,340
Et ceux-là, bardés de ces diplômes-là,

310
00:22:49,475 --> 00:22:54,460
ils pouvaient aspirer aux carrières
intéressantes, aux débouchés intéressants.

311
00:22:54,740 --> 00:22:59,880
Donc les gradués en droit canonique,
on les appelle les canonistes,

312
00:22:59,880 --> 00:23:04,700
donc vous voyez, un étudiant en droit qui faisait
de bonnes études était gradué en droit romain,

313
00:23:04,700 --> 00:23:09,840
en droit civil, en lois, il était juriste,
mais il était aussi canoniste.

314
00:23:09,840 --> 00:23:15,180
Les deux marchaient la main dans la main
parallèlement et c'étaient les seuls droits

315
00:23:15,220 --> 00:23:18,530
qui donnaient lieu à un enseignement public.

316
00:23:18,530 --> 00:23:20,520
Le droit des coutumes ne donnait pas lieu,

317
00:23:20,520 --> 00:23:27,200
le droit coutumier qui était censé
être le droit local, le droit des lieux,

318
00:23:27,980 --> 00:23:30,580
ne faisait pas l'objet d'un
enseignement universitaire,

319
00:23:30,580 --> 00:23:33,460
il faudra attendre vraiment
l'époque moderne, le 18e siècle,

320
00:23:33,460 --> 00:23:36,620
pour voir dans la plupart des
pays d'Europe le droit local,

321
00:23:36,620 --> 00:23:40,000
même non romain et même non canonique,
être enseigné dans les universités.

322
00:23:40,320 --> 00:23:44,480
Et pour terminer sur ces chapitres
historiques, dernier point,

323
00:23:44,630 --> 00:23:49,300
le conflit entre le droit romain ou les conflits
entre le droit romain et le droit canonique.

324
00:23:50,775 --> 00:23:54,880
L'Église a puisé largement dans le
modèle romain pour construire son droit,

325
00:23:54,880 --> 00:23:58,125
le vocabulaire, les structures, 
etc., ça c'est très net, 

326
00:23:58,175 --> 00:23:59,060
mais en même temps,

327
00:23:59,320 --> 00:24:02,980
il y avait dans les compilations
de Justinien des institutions,

328
00:24:02,980 --> 00:24:06,320
des règles de droit qui étaient
inacceptables pour l'Église médiévale.

329
00:24:06,620 --> 00:24:10,060
Par exemple, le mariage, en droit romain,

330
00:24:10,320 --> 00:24:13,780
le mariage entre deux personnes n'était valide

331
00:24:13,840 --> 00:24:18,530
que si le père des mariés avait donné son accord.

332
00:24:19,625 --> 00:24:24,120
Autrement dit, le seul consentement des
époux ne suffisait pas pour former un mariage,

333
00:24:24,120 --> 00:24:29,500
il fallait en plus, quand les mariés, les
futurs mariés avaient encore leur père,

334
00:24:29,500 --> 00:24:31,800
il fallait que le père donne son accord.

335
00:24:31,800 --> 00:24:37,360
Or les canonistes insistent sur l'aspect
simplement consensuel du mariage

336
00:24:37,600 --> 00:24:41,680
selon lequel seul le consentement
des époux, des futurs époux suffit.

337
00:24:41,700 --> 00:24:46,900
Donc ça, c'était un point de conflit
entre le droit romain et le droit canonique.

338
00:24:47,290 --> 00:24:53,280
Deuxièmement, dans les compilations de
Justinien, le divorce est parfaitement admis.

339
00:24:53,300 --> 00:24:59,000
Le mariage romain était non seulement
facile à conclure, mais aussi facile à dissoudre.

340
00:24:59,120 --> 00:25:01,060
Or à partir du 13e siècle,

341
00:25:01,100 --> 00:25:06,200
l'Église arrive à faire triompher le
principe de l'indissolubilité du mariage

342
00:25:06,420 --> 00:25:11,500
et donc s'oppose absolument à ce que
les règles contenues dans le droit romain

343
00:25:11,500 --> 00:25:15,080
qui permettent le divorce s'appliquent
dans la société médiévale,

344
00:25:15,080 --> 00:25:18,300
et elle y réussit d'ailleurs dans
la plupart des pays d'Europe.

345
00:25:18,300 --> 00:25:21,460
Cela ne se desserrera finalement
qu'avec l'arrivée de la réforme

346
00:25:21,700 --> 00:25:25,180
qui réintroduira dans beaucoup
de pays d'Europe le divorce.

347
00:25:25,420 --> 00:25:28,300
Et enfin, mais ce n'est pas ce qu'il y a de moins grave,

348
00:25:28,820 --> 00:25:33,120
l'autre gros conflit entre le droit
canonique et le droit romain,

349
00:25:33,320 --> 00:25:37,480
ça a été le prêt à intérêt, l'usure
comme on disait au Moyen-Âge,

350
00:25:37,670 --> 00:25:40,080
le mot usure avait un sens neutre en droit romain,

351
00:25:40,080 --> 00:25:44,400
c'est simplement le prêt à intérêt, qui était
parfaitement permis en droit romain

352
00:25:44,400 --> 00:25:48,280
et tout à fait nécessaire dans une économie
développée comme celle du droit romain,

353
00:25:48,480 --> 00:25:51,320
mais qui est interdite par l'Église,

354
00:25:52,180 --> 00:25:58,100
et même par la législation civile dans la
plupart des pays de l'Europe médiévale.

355
00:25:58,350 --> 00:26:02,800
Et l'Église, les canonistes
vont lutter contre l'utilisation

356
00:26:02,880 --> 00:26:09,020
par les juridictions civiles des règles de
droit romain qui permettent le prêt à intérêt.

357
00:26:09,270 --> 00:26:11,340
Et cela, ça va durer des siècles et des siècles,

358
00:26:11,380 --> 00:26:14,900
ce sont des points d'achoppement
entre canonistes et juristes.

359
00:26:15,480 --> 00:26:17,700
Donc voilà, nous sommes allés un peu vite,

360
00:26:17,700 --> 00:26:22,040
mais il est temps d'arriver au
fond du programme finalement.

361
00:26:22,310 --> 00:26:25,400
Nous avons terminé les
deux chapitres historiques

362
00:26:25,400 --> 00:26:29,080
qui ouvrent cet enseignement
d'histoire du droit des obligations

363
00:26:29,320 --> 00:26:30,760
et à partir du troisième chapitre,

364
00:26:30,760 --> 00:26:34,880
nous passerons au droit des
obligations à proprement parler

365
00:26:34,940 --> 00:26:38,440
et nous commencerons par
la définition des obligations.