1
00:00:05,730 --> 00:00:09,700
À la suite d'Ulpien, un autre auteur de l'Antiquité, 
mais cette fois-ci de l'Antiquité tardive, 

2
00:00:09,700 --> 00:00:12,475
va corroborer l'enseignement d'Ulpien.

3
00:00:12,470 --> 00:00:13,975
Il s'agit de Théophile.

4
00:00:14,160 --> 00:00:18,550
Théophile a été un des membres de la 
Commission de compilation des ouvrages 

5
00:00:18,550 --> 00:00:20,425
auxquels Justinien a donné son nom.

6
00:00:20,670 --> 00:00:29,175
Il était professeur de droit à Constantinople 
et a été un des deux bras droits de Tribonien 

7
00:00:29,170 --> 00:00:32,575
dans la confection des 
grands recueils Justinien.

8
00:00:32,725 --> 00:00:38,675
Justinien avait interdit que l'on fasse
 des commentaires au Digeste, 

9
00:00:38,670 --> 00:00:41,100
commentaires au Code, 
commentaires aux Institutes, 

10
00:00:41,100 --> 00:00:44,500
parce qu'il se méfiait justement
 des divergences d'interprétation 

11
00:00:44,500 --> 00:00:46,925
qui pouvaient apparaître 
dans les commentaires.

12
00:00:47,000 --> 00:00:50,850
En revanche, il avait permis de
 faire simplement des paraphrases 

13
00:00:50,950 --> 00:00:56,325
pour expliquer le sens des mots 
employés dans ces compilations. 

14
00:00:56,575 --> 00:00:59,800
Théophile, ce n'est pas tout à fait certain, 

15
00:00:59,800 --> 00:01:05,325
mais l'auteur que l'on connaît sous le 
nom de Théophile est peut-être le même 

16
00:01:05,320 --> 00:01:07,675
que celui qui a fait partie de la Commission.

17
00:01:07,750 --> 00:01:13,075
Il se peut aussi que ce ne soit pas le même, 
mais un homonyme qui a fait ce travail-là.

18
00:01:13,300 --> 00:01:22,975
Peu importe, ce Théophile a fait une 
paraphrase en grec des Institutes de Justinien.

19
00:01:23,070 --> 00:01:27,925
Les Institutes sont rédigés en latin, 
mais dans l'Empire romain d'Orient, 

20
00:01:27,975 --> 00:01:32,450
dans les parties orientales de l'Empire romain,
 le latin est peut-être la langue officielle, 

21
00:01:32,450 --> 00:01:35,825
mais elle n'est justement parlée 
que par le monde officiel.

22
00:01:36,030 --> 00:01:38,575
La population locale ne parle pas le latin.

23
00:01:38,670 --> 00:01:42,675
Une bonne partie de la population,
 dans les pays de langue grecque, 

24
00:01:42,825 --> 00:01:46,025
mais aussi en Asie Mineure et 
au Levant dans certaines cités 

25
00:01:46,150 --> 00:01:51,275
qui avaient été fondées par Alexandre le Grand
 ou par des rois séleucides et peuplées de Grecs, 

26
00:01:51,270 --> 00:01:56,125
le grec était assez répandu, mais ce n'est pas
 la langue maternelle de beaucoup de monde, 

27
00:01:56,275 --> 00:02:01,550
mais elle était plus largement comprise que le
 latin dans les parties orientales de l'Empire.

28
00:02:01,950 --> 00:02:05,725
Il fallait quand même porter 
les Institutes de Justinien 

29
00:02:05,800 --> 00:02:11,750
à la connaissance d'un public plus large 
que celui qui parlait le latin en Orient. 

30
00:02:12,750 --> 00:02:14,975
Théophile va faire une paraphrase, 

31
00:02:15,500 --> 00:02:20,075
une sorte d'explication au pied de
 la lettre des Institutes de Justinien.

32
00:02:20,300 --> 00:02:22,800
Vous vous rappelez le texte des Institutes, 

33
00:02:22,800 --> 00:02:29,000
on l'a déjà rencontré lorsqu'on a 
vu la classification des obligations.

34
00:02:29,500 --> 00:02:33,425
Le Livre 3 titre 13 paragraphe 2,

35
00:02:33,500 --> 00:02:36,900
la division suivante, je passe vite parce
 que ce n'est pas ce qui nous intéresse ici, 

36
00:02:37,000 --> 00:02:41,050
se ramène à quatre espèces : les 
obligations existent en vertu d'un contrat, 

37
00:02:41,050 --> 00:02:45,800
d'un quasi-contrat, on connaît, mais c'est la
 suite qui nous intéresse, la dernière phrase.

38
00:02:45,930 --> 00:02:49,750
En premier lieu, examinons celle
 qui existe en vertu d'un contrat.

39
00:02:49,750 --> 00:02:50,790
Il change le plan.

40
00:02:50,790 --> 00:02:54,600
Il annonce que désormais, les développements
 seront consacrés au contrat.

41
00:02:55,020 --> 00:02:59,925
De celles-ci, dans les obligations qui naissent 
d'un contrat, il y a également quatre espèces, 

42
00:02:59,920 --> 00:03:02,700
il donne les différents types
 de contrats qui existent, 

43
00:03:02,850 --> 00:03:09,500
elles se contractent par la remise d'une chose, 
par des paroles, par un écrit ou par le consensus, 

44
00:03:09,500 --> 00:03:13,850
mais ce n'est pas ce qui nous intéresse
 ici, on le verra avec un autre article.

45
00:03:13,975 --> 00:03:18,800
C'est la définition que 
donne Théophile du contrat 

46
00:03:18,800 --> 00:03:23,325
parce que dans le passage qu'on vient 
de lire des Institutes, il y a le mot contrat. 

47
00:03:23,450 --> 00:03:29,350
Théophile va définir le contrat pour 
son lectorat de langue grecque.

48
00:03:29,620 --> 00:03:34,425
Il s'inspire assez fortement d'Ulpien 
et met davantage les points sur les i.

49
00:03:34,740 --> 00:03:35,700
Voilà ce qu'il écrit. 

50
00:03:35,700 --> 00:03:40,400
C'est une traduction du grec ce qui rend 
évidemment toute la question plus compliquée : 

51
00:03:40,600 --> 00:03:46,700
"Le contrat est la convention et le consensus
 de deux ou plusieurs personnes 

52
00:03:46,775 --> 00:03:53,500
sur la même chose pour créer une 
obligation et pour rendre l'une obligée 

53
00:03:53,500 --> 00:03:58,175
ou engagée envers l'autre".

54
00:03:58,300 --> 00:04:05,350
Vous remarquez que Théophile utilise, lui 
aussi, le mot grec compliqué de synallagma 

55
00:04:05,350 --> 00:04:06,800
qui a tellement de sens.

56
00:04:08,340 --> 00:04:11,225
Quand il l'emploie, il l'emploie 
pour désigner un contrat.

57
00:04:11,220 --> 00:04:15,175
On traduit généralement synallagma 
par contrat dans ce contexte-là.

58
00:04:15,275 --> 00:04:17,550
Ça n'est ni le sens que lui donne Aristote, 

59
00:04:17,550 --> 00:04:21,900
rappelez-vous toute relation entre
 individus dans une société donnée, 

60
00:04:22,000 --> 00:04:27,075
et ce n'est pas non plus le sens que lui donnait 
Labéon reprit par Ulpien que l'on vient de voir, 

61
00:04:27,070 --> 00:04:32,100
où synallagma voulait dire
 un contrat synallagmatique, 

62
00:04:32,100 --> 00:04:35,300
où il y avait des obligations
 d'un côté ou de l'autre.

63
00:04:35,525 --> 00:04:39,900
C'est la convention et le consensus de deux ou 
de plusieurs personnes sur une même chose 

64
00:04:39,900 --> 00:04:41,950
pour rendre l'une engagée avec l'autre.

65
00:04:42,325 --> 00:04:47,525
Implicitement, il poursuit la doctrine
 d'Ulpien parce que le contrat, 

66
00:04:47,520 --> 00:04:53,925
d'après ce passage de Théophile, 
sert seulement à créer une obligation, 

67
00:04:54,000 --> 00:05:00,925
sous-entendu une convention, sunodos, c'est 
exactement la même idée, hodos, c'est la rue, 

68
00:05:01,700 --> 00:05:06,325
la voie, la rue, la route en grec,
 sun, c'est avec, ensemble.

69
00:05:06,320 --> 00:05:11,675
Sunodos, c'est exactement la même
 idée, la même image que convention, 

70
00:05:11,670 --> 00:05:16,400
venir au même point, comvenere, 
sunodos, faire route vers le même point, 

71
00:05:16,400 --> 00:05:19,675
faire route ensemble, se
 rassembler quelque part.

72
00:05:21,325 --> 00:05:25,550
Voilà la lecture Théophile.

73
00:05:25,690 --> 00:05:31,575
Évidemment, les juristes du Moyen-âge et 
de l'Époque moderne n'ont pas pu se libérer 

74
00:05:31,675 --> 00:05:37,700
de l'influence très grande d'Ulpien repris par
 Théophile dans la paraphrase des Institutes, 

75
00:05:38,050 --> 00:05:42,450
d'autant plus que la paraphrase
 en grec des Institutes par Théophile 

76
00:05:42,575 --> 00:05:49,675
a eu un très grand succès à 
partir du début du 16e siècle 

77
00:05:49,725 --> 00:05:52,925
quand cette paraphrase 
a connu de nouvelles éditions 

78
00:05:52,920 --> 00:05:54,950
dans l'Europe très savante de cette époque-là.

79
00:05:55,090 --> 00:05:56,450
Dans l'Europe de l'humanisme, 

80
00:05:56,450 --> 00:06:01,875
on a attaché une grande importance
 aux sources grecques du droit romain.

81
00:06:02,150 --> 00:06:03,610
Cela va durer très longtemps.

82
00:06:03,610 --> 00:06:07,150
Cette distinction convention
 contrat va durer très longtemps.

83
00:06:07,270 --> 00:06:11,350
Ce qu'on peut remarquer, c'est que les deux
 plus grands juristes de l'Ancien régime, 

84
00:06:11,350 --> 00:06:13,425
ceux qui sont encore les plus connus aujourd'hui, 

85
00:06:13,475 --> 00:06:18,750
Daumas à l'extrême fin du 17e siècle et Pothier 
plutôt dans la deuxième moitié du 18e siècle 

86
00:06:18,750 --> 00:06:21,275
où il y a deux générations 
d'intervalle pratiquement, 

87
00:06:21,425 --> 00:06:25,625
ne sont pas sur la même longueur
 d'onde pour parler familièrement. 

88
00:06:25,775 --> 00:06:30,025
Daumas, c'est le document accessoire numéro 22, 

89
00:06:30,020 --> 00:06:34,175
vous avez le plan des lois 
civiles dans ce document-là.

90
00:06:35,300 --> 00:06:37,150
Il préfère convention.

91
00:06:37,150 --> 00:06:43,975
Rappelez-vous, il parlait des engagements 
volontaires et mutuels par les conventions.

92
00:06:43,970 --> 00:06:48,450
C'est le mot convention, le mot 
général d'Ulpien qui a sa préférence.

93
00:06:48,580 --> 00:06:52,000
En revanche, Pothier, deux 
générations plus tard, 18e siècle, 

94
00:06:52,125 --> 00:06:56,150
c'est le document numéro 23, 
lui privilégie le mot de contrat.

95
00:06:56,150 --> 00:06:58,575
Il préfère le mot contrat au mot de convention.

96
00:06:58,570 --> 00:07:03,100
Finalement, les deux grands juristes qui 
ont inspiré les rédacteurs du Code civil 

97
00:07:03,200 --> 00:07:06,750
n'adoptaient pas la même terminologie, 

98
00:07:06,820 --> 00:07:10,600
mais au moment de la rédaction du Code civil, 

99
00:07:10,600 --> 00:07:16,225
c'est l'influence de Daumas qui, 
pour ce point-là, qui l'a emporté.

100
00:07:16,220 --> 00:07:20,675
C'est pour ça que dans l'ancien 
Code civil, entre 1804 et 2016, 

101
00:07:20,725 --> 00:07:23,900
on avait privilégié 
l'appellation de convention.

102
00:07:24,825 --> 00:07:30,825
La réforme de 2016, l'ordonnance de
 2016 a enfin modernisé le vocabulaire, 

103
00:07:30,820 --> 00:07:36,300
à unifier le vocabulaire au bénéfice 
de contrat au détriment de convention.

104
00:07:36,400 --> 00:07:40,575
D'ailleurs, cette distinction n'avait 
aucune importance pratique, 

105
00:07:40,570 --> 00:07:44,625
il n'y a pas de différence de régime 
juridique entre ce qui était convention 

106
00:07:44,700 --> 00:07:45,775
et ce qui était contrat.

107
00:07:45,770 --> 00:07:51,775
Ce toilettage linguistique, ce toilettage 
du vocabulaire a été une bonne chose.

108
00:07:52,350 --> 00:07:55,875
Avant de terminer sur 
cette définition du contrat, 

109
00:07:56,075 --> 00:07:59,475
jetons un coup d'œil du côté du droit allemand.

110
00:07:59,590 --> 00:08:02,875
Le droit allemand, en matière 
du droit des obligations, 

111
00:08:03,025 --> 00:08:07,300
est un des plus romanisé de toute l'Europe, 
encore plus que le droit français.

112
00:08:07,550 --> 00:08:14,400
Vous vous rappelez qu'en Allemagne, le passage à 
l'allemand est beaucoup plus tardif qu'en France, 

113
00:08:14,400 --> 00:08:15,450
le passage au français.

114
00:08:16,500 --> 00:08:20,325
Depuis le début du 17e siècle, tous les
 juristes écrivent en français en France.

115
00:08:20,400 --> 00:08:24,725
En Allemagne, il faudra attendre le
 19e siècle pour que la langue du droit, 

116
00:08:25,100 --> 00:08:28,875
la langue des juristes soit désormais
 de l'allemand et non plus le latin.

117
00:08:29,320 --> 00:08:34,400
Quand il s'est agi de traduire en 
allemand, les concepts techniques, 

118
00:08:34,400 --> 00:08:39,975
les mots techniques plus exactement du droit
 romain, c'est le mot de pacte qui a été privilégié.

119
00:08:40,210 --> 00:08:49,825
Le mot que les juristes allemands emploient 
pour qualifier le contrat, c'est vertag, 

120
00:08:50,450 --> 00:09:01,025
mais le verbe vertragen veut dire 
s'entendre, se réconcilier, faire la paix.

121
00:09:01,720 --> 00:09:05,625
Pour ce qui est de l'étymologie, pour 
ce qui est de la racine du mot vertrag, 

122
00:09:05,700 --> 00:09:11,050
c'est plutôt le mot pacte qui est employé.

123
00:09:11,575 --> 00:09:15,050
Les Français avaient été pendant 
longtemps, peut-être trop longtemps, 

124
00:09:15,175 --> 00:09:21,975
fidèles au mot de convention lancé
 par Ulpien, corroboré par Théophile.

125
00:09:22,030 --> 00:09:25,050
Les Allemands, quand ils ont 
commencé à traduire en allemand, 

126
00:09:25,100 --> 00:09:27,475
ont plutôt été sensibles à la notion de pacte.

127
00:09:27,500 --> 00:09:30,775
Le mot allemand pour désigner 
le contrat, c'est le pacte.

128
00:09:30,770 --> 00:09:34,725
On devrait traduire vertag par pacte 
en réalité, mais ce n'est pas le cas.

129
00:09:34,720 --> 00:09:38,675
Là aussi, l'usage l'emporte sur toutes
 les considérations linguistiques.