1
00:00:06,130 --> 00:00:08,380
Nous venons de voir la première étape

2
00:00:08,480 --> 00:00:12,740
dans la formation de la théorie de la
violence comme vice du consentement.

3
00:00:12,920 --> 00:00:15,180
Arrivons à la deuxième étape sous l'Empire.

4
00:00:15,180 --> 00:00:17,180
On vient de voir ce qui s'était
passé sous la République, 

5
00:00:17,520 --> 00:00:19,100
période troublée de guerres civiles

6
00:00:19,100 --> 00:00:22,570
et les réactions du droit face
à ces violences politiques.

7
00:00:22,810 --> 00:00:25,860
Sous l'Empire, la question devient
beaucoup moins politique, 

8
00:00:26,000 --> 00:00:29,080
car l'Empire fait régner la fameuse paix romaine, 

9
00:00:29,220 --> 00:00:30,440
ce qui est un peu un mythe d'ailleurs,

10
00:00:30,440 --> 00:00:32,960
parce qu'il y a régulièrement
des épisodes de guerres civiles, 

11
00:00:32,960 --> 00:00:35,360
par exemple, quand des 
empereurs se disputent le pouvoir, 

12
00:00:35,360 --> 00:00:36,800
quand plusieurs empereurs 
se disputent le pouvoir.

13
00:00:36,800 --> 00:00:40,200
Mais, dans l'ensemble, disons que la
société est beaucoup plus pacifique.

14
00:00:40,400 --> 00:00:44,180
La société soumise au pouvoir
impérial est beaucoup plus pacifique

15
00:00:44,180 --> 00:00:47,020
qu'elle ne l'était sous la République,
sous le régime de la liberté.

16
00:00:47,560 --> 00:00:51,660
Donc, quelques textes ici, deux choses à voir ici : 

17
00:00:51,860 --> 00:00:55,220
le lien entre la violence et le consentement,

18
00:00:55,220 --> 00:00:58,400
le lien qui est fait entre la violence
et le consentement d'une part, 

19
00:00:58,740 --> 00:01:02,520
et d'autre part, la casuistique complexe

20
00:01:02,720 --> 00:01:06,200
à laquelle se sont livré les
juristes romains sous l'Empire

21
00:01:06,200 --> 00:01:10,260
à propos de la violence considérée 
désormais comme un vice du consentement.

22
00:01:10,660 --> 00:01:13,080
Première chose à voir ici, 
dans cette étape impériale,

23
00:01:13,080 --> 00:01:17,320
finalement de cette histoire,
 un texte très bref d'Ulpien.

24
00:01:18,080 --> 00:01:22,420
Ulpien, sur l'Edit Livre 11,
 inséré à la fin du Digeste, 

25
00:01:22,420 --> 00:01:24,080
dans un titre que nous avons déjà rencontré, 

26
00:01:24,600 --> 00:01:30,280
un titre qui est une brève encyclopédie
des principales règles de droit

27
00:01:30,280 --> 00:01:32,770
qui gouvernent l'ensemble
des matières du Digeste.

28
00:01:33,640 --> 00:01:35,150
Ulpien écrit ainsi : 

29
00:01:35,150 --> 00:01:40,875
"rien n'est plus contraire au 
consentement" - le mot est lâché - 

30
00:01:41,050 --> 00:01:45,180
"qui est à la base des procès de 
bonne foi que la violence et la crainte".

31
00:01:45,180 --> 00:01:49,000
Vous voyez, il continue à parler de violence
et de crainte alors qu'à son époque, 

32
00:01:49,000 --> 00:01:53,740
l'Edit du préteur avait été toiletté
 de façon à laisser tomber.

33
00:01:53,860 --> 00:01:56,220
On en avait expurgé le mot de violence.

34
00:01:56,500 --> 00:02:01,020
C'est quand même resté dans les usages
et la réflexion juridique sur la violence.

35
00:02:01,750 --> 00:02:03,900
"Rien n'est plus contraire au consentement

36
00:02:03,900 --> 00:02:07,420
qui est à la base des procès de bonne
foi que la violence et la crainte.

37
00:02:07,690 --> 00:02:09,125
Approuver celle-ci" 

38
00:02:09,125 --> 00:02:11,800
- approuver la violence - 
"est contre les bonnes mœurs".

39
00:02:11,800 --> 00:02:13,300
Vous voyez, encore les bonnes mœurs

40
00:02:13,520 --> 00:02:17,260
qui étaient beaucoup plus souvent l'objet
d'une référence de la part des Romains, 

41
00:02:17,760 --> 00:02:22,660
qu'elles ne le sont dans les codes
modernes où c'est plutôt marginal.

42
00:02:22,660 --> 00:02:26,820
Mais, enfin, ça existe quand même,
rappelez-vous, dans l'article 6 du Code civil.

43
00:02:27,160 --> 00:02:32,520
Et vous remarquez quand même que c'est Ulpien
 qui fait le lien entre violence et consentement.

44
00:02:32,520 --> 00:02:36,920
Donc, la violence nuit au consentement
et en nuisant au consentement,

45
00:02:37,060 --> 00:02:42,280
finalement, elle empêche la
réalisation, la formation d'un contrat.

46
00:02:42,520 --> 00:02:45,600
Mais, là, Ulpien ne parle
que des procès de bonne foi,

47
00:02:45,790 --> 00:02:48,440
les iudicia bonae fidei,

48
00:02:48,440 --> 00:02:55,580
c'est-à-dire les procès dans lesquels le
juge avait une large latitude d'opération.

49
00:02:55,750 --> 00:02:58,200
Mais, vous allez voir que dans le texte suivant, 

50
00:02:58,420 --> 00:03:02,180
en fait, la théorie de la violence

51
00:03:02,180 --> 00:03:08,320
considérée comme vice du consentement a fini
par s'appliquer même au contrat formaliste, 

52
00:03:08,320 --> 00:03:13,100
au contrat qui était sanctionné
par des actions dites de droit strict.

53
00:03:13,270 --> 00:03:17,840
Et c'est le texte de Gaius que vous
avez juste à la suite du texte d'Ulpien.

54
00:03:18,180 --> 00:03:22,760
Gaius sur l'Edit provincial, Gaius a fait
un commentaire de l'Edit provincial, 

55
00:03:22,760 --> 00:03:25,090
c'est-à-dire de l'édit que les proconsuls, 

56
00:03:25,090 --> 00:03:30,460
les gouverneurs de provinces placardaient
 à leur arrivée dans leur province

57
00:03:30,460 --> 00:03:33,120
et où ils énonçaient les
remèdes juridictionnels

58
00:03:33,120 --> 00:03:37,860
qu'ils étaient disposés à accorder aux
justiciables à l'intérieur de la province.

59
00:03:38,660 --> 00:03:44,500
Et ce fragment de Gaius a été
inséré au Digeste Livre IV Titre 2.

60
00:03:46,600 --> 00:03:52,820
Ce titre-là est un titre ad hoc, un
titre spécifique sur la violence.

61
00:03:55,460 --> 00:04:01,420
C'est ce qui aurait été opéré à cause de la crainte.

62
00:04:01,420 --> 00:04:06,460
Donc, il y a un siège de la matière
spécifique dans le Digeste de Justinien.

63
00:04:06,840 --> 00:04:11,820
"Si", dit Gaius, "contraint par
une crainte émanant de toi, 

64
00:04:12,120 --> 00:04:15,160
je t'ai fait remise d'une stipulation envers toi".

65
00:04:15,220 --> 00:04:17,880
Là, nous avons affaire au créancier, au stipulant

66
00:04:18,120 --> 00:04:20,920
qu'il y avait donc une 
créance contre un promettant

67
00:04:21,160 --> 00:04:24,400
et le promettant violent a inspiré de la crainte,

68
00:04:24,400 --> 00:04:31,140
a intimidé le stipulant, le créancier pour
que celui-ci fasse remise de la dette, 

69
00:04:31,180 --> 00:04:34,080
éteigne la dette par une
opération formaliste contraire.

70
00:04:34,320 --> 00:04:37,400
Donc, vous voyez, là, on n'est
plus dans une opération souple, 

71
00:04:37,400 --> 00:04:40,180
une opération flexible, une
opération dite de bonne foi,

72
00:04:40,380 --> 00:04:44,280
on est en plein dans des opérations
en mode formaliste, finalement, 

73
00:04:44,440 --> 00:04:52,580
et là, Gaius continue : "à l'arbitrage du juge
auprès duquel on agit en vertu de cet Edit".

74
00:04:52,760 --> 00:04:55,680
Donc, autrement dit, l'Edit d'Octavius,

75
00:04:55,840 --> 00:05:01,480
l'Edit qui promet que ce qui a été opéré
par la violence ou pour cause de crainte, 

76
00:05:01,480 --> 00:05:04,000
je n'en tiendrai pas compte,
je ne le ratifierai pas.

77
00:05:04,540 --> 00:05:09,120
Il est utilisé même pour remettre
en cause des opérations de (droit strict), 

78
00:05:09,120 --> 00:05:15,280
même une stipulation qui, en principe, est
valable dès que la forme a été respectée,

79
00:05:15,500 --> 00:05:19,460
bien, en vertu de cette lecture
beaucoup plus souple finalement, 

80
00:05:19,560 --> 00:05:22,580
on considérera que même
si la forme est impeccable, 

81
00:05:22,760 --> 00:05:28,480
même si le document rédigé pour
constater la réalité de la forme,

82
00:05:29,320 --> 00:05:31,600
l'accomplissement de la
forme voulue par le droit, 

83
00:05:31,780 --> 00:05:34,480
même si ça, c'est inattaquable formellement, 

84
00:05:34,760 --> 00:05:39,760
le fait que l'une des parties ait été
intimidée vicie son consentement.

85
00:05:39,760 --> 00:05:41,240
Il faut rappeler que depuis Pedius, 

86
00:05:41,480 --> 00:05:44,620
on exige qu'il y ait un consentement
valable au préalable, 

87
00:05:44,740 --> 00:05:51,860
même pour des opérations de droit des
contrats réels ou des contrats formalistes,

88
00:05:51,860 --> 00:05:53,930
des contrats formels comme la stipulation.

89
00:05:54,220 --> 00:05:56,820
Donc, non seulement ceci sera compris, 

90
00:05:56,820 --> 00:06:01,940
à savoir que l'obligation sera intégralement
reconstituée à l'égard de la personne.

91
00:06:01,940 --> 00:06:07,020
Donc, dans un cas comme ça, si
le débiteur a fait peur au créancier

92
00:06:07,160 --> 00:06:11,200
et que le créancier a accepté
 formellement de faire une remise de dette, 

93
00:06:11,320 --> 00:06:13,060
bien, ça ne sera pas valable.

94
00:06:13,060 --> 00:06:19,200
On reviendra à l'état antérieur, on remettra
en vigueur la stipulation des origines.

95
00:06:19,200 --> 00:06:21,060
Mais, encore, je laisse de côté,

96
00:06:22,120 --> 00:06:25,720
les mêmes cautions seront
appelées pour garantir la dette.

97
00:06:25,720 --> 00:06:29,480
On fera comme si vraiment, la
violence n'avait pas eu lieu du tout.

98
00:06:29,825 --> 00:06:35,820
Donc, voilà deux textes qui montrent que, non
seulement, dans les opérations de bonne foi, 

99
00:06:35,820 --> 00:06:38,480
mais, aussi dans tous les types de contrats, 

100
00:06:38,680 --> 00:06:42,060
y compris à propos de la
stipulation, à l'époque impériale, 

101
00:06:43,940 --> 00:06:48,380
la violence vicie le consentement, est
considéré comme viciant le consentement

102
00:06:48,500 --> 00:06:54,000
et du coup, rend inapplicables les opérations
qui ont été extorquées par la violence.

103
00:06:55,170 --> 00:06:57,080
La deuxième chose à voir à ce propos, 

104
00:06:57,220 --> 00:06:59,540
c'est la casuistique parce
qu'évidemment, à partir du moment

105
00:06:59,540 --> 00:07:03,880
où on admet que la violence vicie 
le consentement et que du coup, 

106
00:07:04,060 --> 00:07:10,640
rend inutilisables les opérations, les
actes juridiques qu'elle a provoqués, 

107
00:07:11,020 --> 00:07:14,040
il faut se demander exactement 
en quoi consiste cette violence ?

108
00:07:14,420 --> 00:07:16,620
Les juristes romains se sont lancés

109
00:07:17,140 --> 00:07:20,340
- ils adoraient ça finalement - 
dans toute une casuistique, 

110
00:07:20,340 --> 00:07:23,280
c'est-à-dire un examen très
subtil des différents cas

111
00:07:23,860 --> 00:07:31,000
qui se trouvaient dans les procès et tout ça,
 pour dire dans quel cas l'Edit sur la violence,

112
00:07:31,000 --> 00:07:34,320
l'Edit d'Octavius peut être utilisé
et dans quel cas, en revanche, 

113
00:07:34,320 --> 00:07:36,280
il est exclu, on ne peut pas l'utiliser.

114
00:07:36,620 --> 00:07:42,540
Alors, c'est un long passage d'Ulpien 
qui est là aussi dans le titre ad hoc, 

115
00:07:42,540 --> 00:07:47,900
le Livre IV Titre 2, ce qui a été
opéré à cause de la crainte.

116
00:07:48,280 --> 00:07:49,980
Alors, il y a plusieurs auteurs.

117
00:07:49,980 --> 00:07:53,480
Là, Ulpien, je vous ai recopié
 finalement tout le début du titre.

118
00:07:53,480 --> 00:07:56,060
Je lis très rapidement, parce que
les choses sont assez claires.

119
00:07:56,060 --> 00:07:57,800
Vous pourrez comprendre par vous-même.

120
00:07:58,040 --> 00:08:01,060
Cela commence par un extrait d'Ulpien sur l'Edit.

121
00:08:01,280 --> 00:08:03,900
"Par violence" - il explique ce
que c'est que la violence -

122
00:08:04,360 --> 00:08:06,100
"nous comprenons une violence grave"  

123
00:08:06,860 --> 00:08:11,780
- un certain niveau de gravité - "celle qui
est faite contre les bonnes mœurs 

124
00:08:11,780 --> 00:08:16,980
- encore elles finalement - "non pas celle
qu'un magistrat applique de façon correcte, 

125
00:08:17,260 --> 00:08:22,400
à savoir en vertu d'un droit licite et en
vertu du droit de la fonction qu'il remplit".

126
00:08:22,520 --> 00:08:26,640
Il commence par exclure du champ
d'application de l'Edit d'Octavius, 

127
00:08:26,640 --> 00:08:31,520
de la formule octavienne, la violence
qu'on appellerait nous légitime, la violence

128
00:08:31,520 --> 00:08:35,680
qui est exercée par un magistrat
dans l'exercice de ses fonctions.

129
00:08:35,920 --> 00:08:38,580
Les magistrats à Rome, comme aujourd'hui, l'État,

130
00:08:38,580 --> 00:08:42,000
les forces de police ont parfaitement
le droit d'employer la force

131
00:08:42,000 --> 00:08:43,740
dans le cadre des lois finalement, 

132
00:08:43,840 --> 00:08:48,520
d'employer la force par exemple pour
disperser une manifestation interdite

133
00:08:49,300 --> 00:08:53,520
ou même pour, par exemple, empêcher la
foule de se rassembler dans un endroit

134
00:08:53,520 --> 00:08:54,900
où ça risque d'être dangereux,

135
00:08:55,020 --> 00:08:58,700
donc, écarter des gens qui se
rassemblent innocemment,

136
00:08:58,880 --> 00:09:02,140
mais, quand les autorités de police
considèrent que ça peut être dangereux.

137
00:09:02,140 --> 00:09:04,980
Donc, il y a un usage - c'est 
très contrôlé évidemment -

138
00:09:04,980 --> 00:09:07,470
mais il y a un usage quand
même légitime de la force.

139
00:09:07,470 --> 00:09:11,760
Et là, Ulpien dit : "lorsqu'un
magistrat a utilisé la violence,

140
00:09:12,200 --> 00:09:14,700
là, dans le cadre de ses fonctions, 

141
00:09:14,860 --> 00:09:18,220
on ne peut pas l'attaquer sur le
fondement de la formule octavienne".

142
00:09:18,680 --> 00:09:20,660
Mais, il continue, il y a une phrase qui dit :

143
00:09:20,660 --> 00:09:24,920
"attention, les magistrats ne peuvent
pas faire tout ce qu'ils veulent.

144
00:09:25,080 --> 00:09:30,440
Ils ne peuvent pas abuser du pouvoir qu'ils ont, 
de la potestas qu'ils ont, de la force qu'ils ont".

145
00:09:30,760 --> 00:09:33,500
Du reste, si un magistrat du peuple romain

146
00:09:33,660 --> 00:09:39,560
ou un président de province ou un gouverneur
de province effectue quelque chose par injure,

147
00:09:39,640 --> 00:09:47,080
donc, si un magistrat abuse de sa
force pour causer un dommage, 

148
00:09:47,080 --> 00:09:51,320
extorquer quelque chose d'un
administré, d'un citoyen administré,

149
00:09:51,320 --> 00:09:57,180
Pomponius - 2e siècle de notre
ère - écrit que cet édit a lieu.

150
00:09:57,180 --> 00:10:00,540
Donc, autrement dit, si
jamais le magistrat exerce, 

151
00:10:01,320 --> 00:10:06,640
emploie la force en dehors de ses
fonctions par injure, finalement, 

152
00:10:06,640 --> 00:10:11,160
pour porter atteinte au droit de quelqu'un, 
dans ce cas-là, il tombe sous le coup de l'Édit.

153
00:10:12,180 --> 00:10:15,900
Si, par exemple, les magistrats
 ont extorqué de l'argent 

154
00:10:15,900 --> 00:10:18,975
à quelqu'un par la terreur de la mort ou le fouet, 

155
00:10:19,175 --> 00:10:23,400
autrement dit, en menaçant un 
administré dans la province ou à Rome,

156
00:10:23,400 --> 00:10:27,460
d'ailleurs, de le condamner à
mort ou de le faire fouetter,

157
00:10:27,540 --> 00:10:32,180
si jamais, il ne donne pas de l'argent, 
donc, de l'extorsion brutale par le magistrat.

158
00:10:32,310 --> 00:10:35,940
Dans ce cas-là, dans la lecture
Pomponius, la jurisprudence Pomponius, 

159
00:10:35,940 --> 00:10:39,060
le magistrat n'est plus couvert par sa fonction.

160
00:10:39,060 --> 00:10:43,080
Évidemment, il s'expose à des poursuites.

161
00:10:43,740 --> 00:10:45,690
Le paragraphe quatre, c'est un texte de Paul.

162
00:10:45,690 --> 00:10:49,760
Vous voyez, des compilateurs de Justinien
sont venus coller là une phrase de Paul.

163
00:10:49,800 --> 00:10:54,080
"Moi, je pense qu'il faut admettre la peur
de l'esclavage et des choses similaires".

164
00:10:54,240 --> 00:10:58,140
Donc, vous voyez non seulement la crainte
de la mort ou la crainte d'être fouetté, 

165
00:10:58,320 --> 00:11:01,560
mais, aussi la crainte d'être
déclaré par une sentence inique,

166
00:11:01,560 --> 00:11:05,280
finalement, une sentence
 injuste d'être déclaré esclave.

167
00:11:05,290 --> 00:11:08,760
Donc voilà premier volet de la réflexion, 

168
00:11:08,900 --> 00:11:14,580
tel que c'est présenté dans le titre
sur la violence dans le Digeste.

169
00:11:14,580 --> 00:11:17,300
Finalement, à la suite des
compilations de Justinien, 

170
00:11:17,460 --> 00:11:22,960
le distinguo entre la violence légitime
et la violence illégitime du magistrat.

171
00:11:23,160 --> 00:11:26,260
La violence illégitime du magistrat, la menace, 

172
00:11:26,260 --> 00:11:30,450
finalement, aboutit à la mise en œuvre
de la formule octavienne de l'Edit.

173
00:11:31,160 --> 00:11:34,620
Paragraphe cinq, on change de sujet.

174
00:11:35,200 --> 00:11:37,700
On va définir ce que c'est que la crainte.

175
00:11:37,920 --> 00:11:42,375
Labéon - donc, nous sommes au début
de l'Empire sous Auguste avec Labéon - 

176
00:11:42,375 --> 00:11:44,080
dit qu'il faut comprendre par crainte, 

177
00:11:44,220 --> 00:11:48,600
non pas n'importe quelle peur, 
mais, celle d'un mal assez grand.

178
00:11:48,790 --> 00:11:54,640
Et là, vous reconnaissez l'origine directe
de notre article 1140, un mal assez grand.

179
00:11:54,870 --> 00:11:57,140
Le texte latin emploie
 d'ailleurs un mot assez rare, 

180
00:11:57,320 --> 00:12:05,320
le mot de malitas qui n'a pas d'ailleurs
donné une postérité directe en français.

181
00:12:05,760 --> 00:12:10,160
Les Romains accusent la plupart
du temps Maloum (au neutre)

182
00:12:10,160 --> 00:12:12,600
qui veut dire un mal, qui a donné mal en français.

183
00:12:13,000 --> 00:12:16,840
Malitas, donc, l'expression
romaine, c'est Mayor Malitas,

184
00:12:17,370 --> 00:12:20,820
un mal majeur, finalement, un mal considérable.

185
00:12:21,030 --> 00:12:25,580
C'est pratiquement la même
rédaction que l'article 1140.

186
00:12:26,200 --> 00:12:29,280
Sixième paragraphe, on revient
à Gaius sur l'Edit provincial.

187
00:12:29,400 --> 00:12:31,500
Là, on aborde encore une autre question

188
00:12:32,000 --> 00:12:36,100
qui n'est pas sans rappeler 
l'ancien article 1112 du Code civil,

189
00:12:36,100 --> 00:12:40,560
donc, version 1804, que nous
avons lu au commencement.

190
00:12:42,840 --> 00:12:49,920
"Ce n'est pas seulement" - dit Gaius - "la crainte
éprouvée par un homme sans courage",

191
00:12:50,180 --> 00:12:52,220
mais celle qui, avec raison, 

192
00:12:52,940 --> 00:12:58,120
saisit même un homme très courageux que
nous disons être concernés par cet Edit".

193
00:12:58,380 --> 00:13:00,400
Là, nous avons une doctrine, 

194
00:13:00,400 --> 00:13:06,480
la doctrine de Gaius, est très restrictive et
c'est celle qu'on retrouvait un peu affaiblie, 

195
00:13:06,480 --> 00:13:10,100
mais, qu'on retrouvait quand même
dans l'ancien article 1112 du Code civil.

196
00:13:11,040 --> 00:13:18,080
Gaius dit ici que quand on agit sur
le fondement de l'Edit d'Octavius, 

197
00:13:19,440 --> 00:13:23,960
on ne doit admettre, la jurisprudence
romaine retenue au moins par Justinien,

198
00:13:24,060 --> 00:13:28,400
avait décidé qu'on ne réprimerait la violence

199
00:13:28,460 --> 00:13:33,700
que si c'était une violence de nature à
faire peur à un homme très courageux.

200
00:13:33,700 --> 00:13:37,125
Donc, on recourait à un standard de comportement, 

201
00:13:37,150 --> 00:13:39,575
l'homme très constant, l'homme courageux.

202
00:13:39,840 --> 00:13:47,120
Bien, si celui-là est obligé, se sent contraint
de passer un acte sous l'effet de la crainte,

203
00:13:47,660 --> 00:13:52,040
dans ce cas-là, cette crainte-là doit
être prise en compte dans le procès

204
00:13:52,120 --> 00:13:56,800
et doit aboutir à faire rendre gorge à la
personne violente qui a appliqué cette crainte,

205
00:13:56,800 --> 00:13:58,020
qui a intimidé la personne.

206
00:13:58,020 --> 00:14:02,720
Mais, vous voyez, la crainte éprouvée par
un homme timide, un homme peureux, 

207
00:14:03,180 --> 00:14:05,620
celle-là, on l'a, on n'en tient pas compte.

208
00:14:05,620 --> 00:14:08,120
Vous voyez, c'était quand même
très exigeant, le critère romain, 

209
00:14:08,300 --> 00:14:10,920
et ce critère romain, ce
standard de comportement,

210
00:14:11,340 --> 00:14:13,940
cette référence à un homme
très courageux, finalement,

211
00:14:14,100 --> 00:14:17,200
il a disparu entre 1804 et 2016, 

212
00:14:17,300 --> 00:14:19,940
puisque la réforme de 2016 a
laissé tomber complètement, 

213
00:14:19,940 --> 00:14:22,960
a mis fin à cette doctrine de Gaius, finalement, 

214
00:14:22,960 --> 00:14:29,040
mais, qui avait quand même subsisté pendant
des siècles et des siècles jusqu'au 21e siècle.

215
00:14:29,660 --> 00:14:33,560
Ensuite, ça continue, paragraphe
sept, on revient à Ulpien.

216
00:14:33,760 --> 00:14:39,875
Pedius - vous reconnaissez Pedius, le juriste 
du temps des Flavien et des premiers Antonin, 

217
00:14:40,425 --> 00:14:42,525
Pedius du temps du Colisée, finalement - 

218
00:14:42,650 --> 00:14:47,860
au Livre 7, dit que la crainte de
 l'infamie n'est pas couverte par cet Edit

219
00:14:48,000 --> 00:14:53,300
et que la peur de quelques vexations n'aboutit
pas à restitution en vertu de cet Edit.

220
00:14:53,420 --> 00:14:56,360
"De même" - il paraphrase toujours Pedius -

221
00:14:56,600 --> 00:15:04,340
"si quelqu'un de craintif a eu peur en vain d'une
chose inexistante, il n'obtient pas restitution.

222
00:15:04,340 --> 00:15:07,300
Il ne pourra pas faire utiliser l'Edit d'Octavius, 

223
00:15:07,480 --> 00:15:12,640
puisque ce n'est ni par violence ni à cause
de la crainte que quelque chose a été fait".

224
00:15:12,830 --> 00:15:17,500
Dans ce paragraphe-là, dans
ce principium du fragment 7 ici,

225
00:15:18,260 --> 00:15:21,200
Ulpien rappelle deux causes qui empêchent, 

226
00:15:21,200 --> 00:15:27,020
deux raisons qui empêchent l'application de
l'Edit sur la violence, de l'Edit d'Octavius,

227
00:15:27,050 --> 00:15:30,810
d'une part, la crainte ressentie
par un homme peureux

228
00:15:30,810 --> 00:15:34,220
- ça, on vient d'en parler - mais,
 aussi la crainte de l'infamie.

229
00:15:34,310 --> 00:15:36,700
Le fait de menacer quelqu'un, par exemple, 

230
00:15:36,700 --> 00:15:42,480
d'intimider quelqu'un en disant qu'on va révéler
des secrets qui risquent de le rendre infâme, 

231
00:15:42,480 --> 00:15:48,480
qui risquent d'aboutir à une dégradation de
la considération sociale d'une personne, 

232
00:15:49,100 --> 00:15:55,240
cela ne suffit pas pour mettre en jeu, pour
permettre la mise en œuvre de l'Edit d'Octavius.

233
00:15:56,080 --> 00:15:57,080
Ensuite, ça continue.

234
00:15:58,200 --> 00:16:01,200
C'est à partir du paragraphe un.

235
00:16:01,550 --> 00:16:09,480
C'est la situation d'une extorsion
imposée à une personne

236
00:16:09,480 --> 00:16:12,720
qui a commis quelque chose de répréhensible.

237
00:16:12,930 --> 00:16:16,180
Et les exemples qui sont donnés,
 c'est le vol ou l'adultère.

238
00:16:16,280 --> 00:16:22,125
Lorsque quelqu'un est surpris en flagrant 
délit de vol ou en flagrant délit d'adultère,

239
00:16:22,200 --> 00:16:24,640
 évidemment, il risque assez gros.

240
00:16:24,740 --> 00:16:33,075
La loi des Douze Tables qui remontait à 451-450
 avant Jésus-Christ permettait de tuer, d'ailleurs, 

241
00:16:34,650 --> 00:16:38,210
autorisait du moins le fait de tuer un voleur

242
00:16:38,410 --> 00:16:45,140
qui était surpris de nuit dans une maison,
 à condition qu'il y ait du bruit, etc. 

243
00:16:45,140 --> 00:16:46,500
qu'il y ait une clameur dans la maison.

244
00:16:46,620 --> 00:16:50,360
Donc, il y avait la loi, c'était
dangereux, d'ailleurs.

245
00:16:50,570 --> 00:16:53,180
La loi permettait de tuer
les voleurs par effraction.

246
00:16:53,260 --> 00:16:57,680
De même, la loi permettait de
tuer aussi ceux qui, en plein jour,

247
00:16:57,800 --> 00:17:02,140
voulaient voler, s'ils avaient une arme, 
s'ils se défendaient avec une arme.

248
00:17:02,140 --> 00:17:04,080
Vous voyez, si, au moment où ils volaient, 

249
00:17:04,080 --> 00:17:08,720
la victime se défendait, faisait ou
menaçait de faire usage d'une arme.

250
00:17:09,800 --> 00:17:17,100
Et ce qui pouvait arriver, c'est que lorsqu'une
personne surprenait un voleur sur le fait, 

251
00:17:17,100 --> 00:17:21,820
finalement, il disait - rappelle-toi -
"j'ai le droit de te tuer".

252
00:17:21,940 --> 00:17:22,700
"Je pourrais te tuer".

253
00:17:22,700 --> 00:17:27,020
Donc, il fait une sorte de chantage alors que
le voleur, il a quelque chose à se reprocher.

254
00:17:27,020 --> 00:17:27,870
Il n'avait pas à être là.

255
00:17:27,870 --> 00:17:31,560
Il n'avait pas à entrer de nuit
 par effraction dans une maison.

256
00:17:32,720 --> 00:17:37,280
Il volait, la victime du vol profite 
de cette situation en disant :

257
00:17:37,430 --> 00:17:42,240
"je pourrais te tuer et je ne le fais pas, à
condition que tu me donnes quelque chose, 

258
00:17:42,240 --> 00:17:46,740
que tu me fasses une promesse ou
que tu constitues à mon égard, 

259
00:17:46,740 --> 00:17:50,020
tu fasses à mon bénéfice
une mutation de propriété".

260
00:17:50,020 --> 00:17:54,000
Donc, en extorque de quelqu'un qui, 
pourtant, n'est pas un innocent,

261
00:17:54,000 --> 00:17:56,540
loin de là, puisqu'il est en train
de commettre un délit grave.

262
00:17:57,060 --> 00:18:01,920
On extorque un paiement ou un
avantage quelconque en le menaçant,

263
00:18:02,000 --> 00:18:07,180
finalement, des conséquences qui
pourraient être celles du flagrant délit.

264
00:18:07,480 --> 00:18:14,860
Et là, Pomponius, donc, au 2e siècle, 
a écrit de façon correcte au Livre 28, 

265
00:18:14,860 --> 00:18:20,080
qu'il peut recourir à cet Edit, car
il a craint la mort ou les liens.

266
00:18:20,580 --> 00:18:25,540
Pomponius était d'accord que même
un délinquant surpris sur le fait,

267
00:18:25,610 --> 00:18:29,840
si jamais, il est victime
d'une extorsion de ce genre, 

268
00:18:30,040 --> 00:18:32,160
il peut quand même se pourvoir en justice

269
00:18:32,260 --> 00:18:38,030
sur le fondement de l'Edit d'Octavius
de 79 ou 78 avant Jésus-Christ.

270
00:18:38,300 --> 00:18:41,240
Et Pomponius continue - Pomponius
ou Ulpien, on ne sais pas trop - 

271
00:18:41,480 --> 00:18:44,180
"même s'il n'est pas permis de
tuer tout adultère ou voleur, 

272
00:18:44,180 --> 00:18:46,360
sauf quand il se défend avec une arme, 

273
00:18:46,500 --> 00:18:51,580
mais, l'adultère ou le voleur aurait pu
être tué injustement contre le droit

274
00:18:51,820 --> 00:18:54,660
et pour cela, la crainte a été juste".

275
00:18:54,660 --> 00:18:58,060
Vous voyez, la menace de la mort,
 ni vue ni connue, finalement, 

276
00:18:58,220 --> 00:19:03,640
a suffi pour amener le
délinquant surpris à conclure, 

277
00:19:03,640 --> 00:19:06,580
à opérer un acte très défavorable pour eux.

278
00:19:06,840 --> 00:19:12,620
Bien, ça suffit pour les qualifier 
pour recourir à l'Edit d'Octavius.

279
00:19:13,010 --> 00:19:16,140
Voilà pour l'article 1140.

280
00:19:16,140 --> 00:19:18,060
Nous sommes à la fin du texte, pour l'instant.

281
00:19:19,020 --> 00:19:21,660
Nous allons voir sous l'article 1141.

282
00:19:22,020 --> 00:19:23,900
Voilà ce qu'on peut dire sur l'article 1140.

283
00:19:23,900 --> 00:19:29,580
L'origine historique de l'article 1140, disons
que ça commence avec l'idée d'Octavius, 

284
00:19:29,580 --> 00:19:33,300
ça a été vraiment le grand, ce préteur 
inconnu - on ne connaît que le nom - 

285
00:19:33,300 --> 00:19:39,600
ça a été le grand initiateur de la théorie de
la violence comme vice du consentement.