1
00:00:06,200 --> 00:00:10,114
Nous allons donc passer
maintenant à la Section 2

2
00:00:10,200 --> 00:00:14,600
consacrée aux structures
du droit du procès administratif.

3
00:00:15,200 --> 00:00:17,114
En réalité, à travers ce cours,

4
00:00:17,228 --> 00:00:21,571
je souhaite vous proposer une
approche non pas alternative,

5
00:00:21,714 --> 00:00:24,771
mais complémentaire de
la présentation classique

6
00:00:24,971 --> 00:00:27,457
du droit du contentieux administratif.

7
00:00:28,070 --> 00:00:32,800
Au fond, l’ensemble de mon cours
est une présentation des structures

8
00:00:33,000 --> 00:00:35,457
du droit des procès administratifs.

9
00:00:35,710 --> 00:00:38,857
Mais pour tenter d’appréhender
cette nouvelle approche,

10
00:00:39,080 --> 00:00:45,200
je dois au préalable vous exposer les
soubassements de ma démarche intellectuelle.

11
00:00:45,440 --> 00:00:50,400
Pourquoi et comment faire
du droit du procès administratif ?

12
00:00:50,630 --> 00:00:53,857
Dans cette perspective, je dois
vous expliquer le pourquoi,

13
00:00:53,920 --> 00:00:59,085
c’est-à-dire ma volonté d’émanciper
le droit du procès administratif,

14
00:00:59,300 --> 00:01:05,714
puis le comment, à savoir une méthode,
celle du droit processuel, Paragraphe 1, P2.

15
00:01:06,440 --> 00:01:13,657
Paragraphe 1 : une volonté : l’émancipation
du droit du procès administratif.

16
00:01:14,330 --> 00:01:18,314
Comment au fond expliquer
l’inexistence d’une discipline,

17
00:01:18,371 --> 00:01:20,485
le droit du procès administratif ?

18
00:01:20,800 --> 00:01:23,771
Vous le constaterez en feuilletant les manuels,

19
00:01:23,885 --> 00:01:28,314
l’expression même de procès
administratif paraît inusitée,

20
00:01:28,342 --> 00:01:30,371
voire inédite en la matière.

21
00:01:31,057 --> 00:01:35,628
À mon sens, cet état de la pensée
juridique tient à deux raisons fondamentales,

22
00:01:35,800 --> 00:01:38,942
deux raisons qui ont doublement bridé

23
00:01:39,057 --> 00:01:42,571
l’émancipation d’une théorie
du procès administratif.

24
00:01:43,040 --> 00:01:47,657
D’une part, la confusion entre
l’étude du droit administratif

25
00:01:47,930 --> 00:01:50,457
et celle du contentieux administratif.

26
00:01:50,780 --> 00:01:56,200
D’autre part, la conception 
largement auxiliaire qui prévaut,

27
00:01:56,290 --> 00:01:58,971
ou du moins qui a prévalu de la procédure.

28
00:01:59,320 --> 00:02:03,371
A : la confusion entre le droit
et le contentieux administratif.

29
00:02:03,680 --> 00:02:07,314
B : la conception auxiliaire de la procédure.

30
00:02:07,742 --> 00:02:13,800
Commençons par A : la confusion entre
le droit et le contentieux administratif.

31
00:02:14,914 --> 00:02:18,885
Tout d’abord, l’absence de
théorie du procès administratif

32
00:02:18,971 --> 00:02:21,714
s’explique par une confusion originelle

33
00:02:21,857 --> 00:02:26,171
entre le droit administratif et
le contentieux administratif.

34
00:02:26,657 --> 00:02:32,114
Cette confusion puise sa source dans le
mode de formation du droit administratif.

35
00:02:32,450 --> 00:02:37,171
En effet, vous le savez déjà,
l’exploitation de la jurisprudence,

36
00:02:37,330 --> 00:02:40,228
au cours de la première moitié du 19e siècle,

37
00:02:40,371 --> 00:02:45,740
a permis l’élaboration et
l’organisation du droit administratif.

38
00:02:46,070 --> 00:02:49,857
En effet, plusieurs ouvrages 
prennent appui sur la jurisprudence

39
00:02:50,142 --> 00:02:55,371
pour dégager les principes
directeurs du droit administratif.

40
00:02:56,030 --> 00:03:01,228
On peut par exemple citer les principes de
compétence et de juridiction administrative

41
00:03:01,314 --> 00:03:05,314
parus en 1841, 1846 de Chauveau.

42
00:03:06,600 --> 00:03:10,628
L’ensemble des ouvrages de cette époque,
de la première moitié du 19e siècle,

43
00:03:10,657 --> 00:03:15,314
confère un rôle premier à l’étude
de la juridiction administrative.

44
00:03:15,840 --> 00:03:18,457
Au cours de la seconde moitié du 19e siècle,

45
00:03:18,628 --> 00:03:23,257
les progrès dans la connaissance
de la jurisprudence administrative

46
00:03:23,400 --> 00:03:29,885
ont durablement ancré une approche
contentieuse du droit administratif.

47
00:03:30,300 --> 00:03:34,285
Par exemple, les travaux d'Aucoc
ou encore les travaux de Laferrière

48
00:03:34,571 --> 00:03:40,542
s’appuient sur la jurisprudence comme
source privilégiée du droit administratif.

49
00:03:40,800 --> 00:03:45,142
On approche donc le droit
administratif par le contentieux.

50
00:03:45,600 --> 00:03:50,771
À cet égard, la juridiction administrative
et les recours contentieux

51
00:03:50,885 --> 00:03:55,857
sont les deux notions centrales autour
desquelles s’organise le droit administratif.

52
00:03:57,200 --> 00:04:03,400
Laferrière part de la jurisprudence pour
déterminer les règles applicables à l’action

53
00:04:03,628 --> 00:04:05,428
des autorités administratives,

54
00:04:05,742 --> 00:04:13,085
puis exposer les recours dont disposent
les particuliers pour en assurer la sanction.

55
00:04:13,880 --> 00:04:17,171
On comprend l’étude du droit administratif

56
00:04:17,228 --> 00:04:21,371
appelle une étude du
contentieux administratif.

57
00:04:22,440 --> 00:04:28,800
Or, cette approche contentieuse du
droit administratif conduit, en miroir,

58
00:04:29,171 --> 00:04:33,657
à une approche administrative
du contentieux administratif.

59
00:04:34,350 --> 00:04:41,742
Autrement dit, le contentieux administratif
n’est qu’un chapitre du droit administratif.

60
00:04:44,210 --> 00:04:50,142
L’heure est en quelque sorte, à la fin
du 19e siècle et au début du 20e,

61
00:04:50,228 --> 00:04:53,210
à l’individualisation du droit administratif.

62
00:04:53,720 --> 00:04:59,171
L’idée ici est de légitimer le
droit administratif dans son existence

63
00:04:59,290 --> 00:05:04,171
par rapport à ce qu’on appelle le
droit commun, à savoir le droit civil.

64
00:05:04,880 --> 00:05:07,285
Dans cette entreprise de légitimation,

65
00:05:07,485 --> 00:05:12,371
l’existence de la juridiction
administrative joue un rôle premier.

66
00:05:12,950 --> 00:05:17,628
Par exemple, les travaux d’Hauriou,
de Duguit ou encore de Michoud,

67
00:05:17,840 --> 00:05:21,714
ne consacrent guère d’ouvrage

68
00:05:22,314 --> 00:05:26,714
à l’étude à proprement parler
du contentieux administratif.

69
00:05:26,900 --> 00:05:31,857
Le plus souvent, l’étude du contentieux
administratif est intégrée

70
00:05:32,057 --> 00:05:38,000
au sein de supports consacrés au
droit public ou au droit administratif.

71
00:05:39,700 --> 00:05:41,142
Que l’on songe encore

72
00:05:42,257 --> 00:05:47,571
à l’absence d’enseignement spécifiquement
dédié au contentieux administratif

73
00:05:47,714 --> 00:05:49,800
dans le programme de licence en droit.

74
00:05:50,142 --> 00:05:55,114
En effet, il y a certes eu un premier
cours de contentieux administratif

75
00:05:55,171 --> 00:06:00,800
à la Faculté de Droit de Paris
en 1883, dispensé par Laferrière.

76
00:06:01,342 --> 00:06:06,342
En effet encore, Odent a assuré
un enseignement spécifique

77
00:06:06,457 --> 00:06:10,771
de contentieux administratif à l’IEP de
Paris après la Seconde Guerre mondiale.

78
00:06:11,200 --> 00:06:15,371
Mais il faut attendre la fin des années 70

79
00:06:15,542 --> 00:06:23,290
pour assister à l’instauration de cours
de contentieux administratif en licence.

80
00:06:23,680 --> 00:06:26,285
Et encore, au cours des années 70,

81
00:06:26,514 --> 00:06:31,057
ces cours de contentieux administratif
ne seront instaurés dans les licences

82
00:06:31,285 --> 00:06:33,742
que de certaines universités.

83
00:06:34,920 --> 00:06:39,810
Au fond, l’étude du contentieux
administratif se fait très largement

84
00:06:40,080 --> 00:06:43,257
à travers le droit administratif.

85
00:06:43,590 --> 00:06:46,742
Par exemple, si vous consultez
les manuels de Waline,

86
00:06:46,850 --> 00:06:50,571
de Rivero, de Vedel ou encore de Laubadère,

87
00:06:51,171 --> 00:06:55,285
vous constaterez que l’étude
du contentieux administratif

88
00:06:55,457 --> 00:06:59,200
se fait dans des manuels de droit administratif,

89
00:07:00,314 --> 00:07:04,171
bien que dès cette époque, certains ouvrages,

90
00:07:04,250 --> 00:07:07,142
comme le cours de contentieux
administratif d’Odent,

91
00:07:08,160 --> 00:07:11,040
commencent à prendre une ampleur notable.

92
00:07:12,390 --> 00:07:14,428
Deux exemples symptomatiques

93
00:07:14,542 --> 00:07:19,228
de cette confusion entre droit
et contentieux administratif.

94
00:07:19,680 --> 00:07:22,171
Le premier exemple, vous le connaissez très bien,

95
00:07:22,285 --> 00:07:25,342
ce sont les grands arrêts de la
jurisprudence administrative.

96
00:07:25,560 --> 00:07:28,428
En effet, le GAJA est un exemple éclatant

97
00:07:28,542 --> 00:07:32,514
de cette confusion entre droit
et contentieux administratif.

98
00:07:33,060 --> 00:07:37,171
À bien des égards, si vous prenez
la peine de le consulter à nouveau,

99
00:07:37,290 --> 00:07:42,720
vous constaterez que beaucoup d’arrêts
relatifs au contentieux administratif

100
00:07:42,990 --> 00:07:45,742
figurent dans ce GAJA,

101
00:07:45,885 --> 00:07:51,971
comme de très nombreux
arrêts relatifs à l’intérêt à agir.

102
00:07:52,790 --> 00:07:57,628
Second exemple de cette confusion,
ce sont, de manière générale,

103
00:07:57,830 --> 00:08:01,514
l’ensemble des cours de
manuels de droit administratif.

104
00:08:01,880 --> 00:08:04,285
Ces cours et manuels, encore aujourd’hui,

105
00:08:04,371 --> 00:08:09,171
consacrent d’importants passages à
l’existence d’une juridiction administrative,

106
00:08:09,350 --> 00:08:13,714
au dualisme juridictionnel ou
encore à la procédure suivie

107
00:08:13,828 --> 00:08:16,000
devant ces juridictions administratives.

108
00:08:16,130 --> 00:08:18,685
Vous avez sans doute déjà rencontré

109
00:08:18,800 --> 00:08:23,114
des questions relatives à
la recevabilité des recours.

110
00:08:24,950 --> 00:08:28,857
Cette lecture administrative
du contentieux administratif

111
00:08:29,000 --> 00:08:31,257
a deux principales conséquences.

112
00:08:32,630 --> 00:08:34,714
La première conséquence, d’une part,

113
00:08:34,971 --> 00:08:40,942
est une valorisation de l’exorbitance des
règles suivies devant le juge administratif.

114
00:08:41,200 --> 00:08:46,142
En d’autres termes, on insiste très
souvent sur la singularité des règles

115
00:08:46,257 --> 00:08:52,400
mises en œuvre par le juge administratif
dans le cadre d’un recours formé devant lui.

116
00:08:53,330 --> 00:08:57,971
L’idée ici est, à nouveau, de légitimer
l’existence du juge administratif.

117
00:08:58,270 --> 00:09:01,828
C’est parce que des règles particulières
doivent être mises en œuvre devant lui

118
00:09:01,942 --> 00:09:04,371
qu’il existe d’une certaine façon.

119
00:09:05,020 --> 00:09:06,971
Seconde conséquence d’autre part

120
00:09:07,057 --> 00:09:10,657
de cette lecture administrative
du contentieux administratif,

121
00:09:11,114 --> 00:09:15,657
c’est le relatif désintérêt
pour le procès en lui-même,

122
00:09:15,828 --> 00:09:20,114
c’est-à-dire qu’on constate dans
les manuels d’une certaine époque,

123
00:09:20,600 --> 00:09:25,285
un relatif silence quant aux règles les
techniques processuelles classiques.

124
00:09:25,542 --> 00:09:29,085
Ainsi, certaines notions
processuelles majeures,

125
00:09:29,257 --> 00:09:34,400
comme la notion d’action justice, la notion
d’instance ou encore la notion de partie,

126
00:09:34,628 --> 00:09:37,085
ne sont guère traitées.

127
00:09:39,380 --> 00:09:45,257
Passons maintenant au B : la
conception auxiliaire de la procédure.

128
00:09:47,085 --> 00:09:52,685
En réalité, le second facteur de l’absence d’une
émancipation du droit du procès administratif

129
00:09:52,828 --> 00:09:57,485
est la conception largement auxiliaire
de la procédure qui domine à l’époque.

130
00:09:58,150 --> 00:10:04,085
Cette remarque vaut en réalité bien au-delà
du simple cadre du contentieux administratif

131
00:10:04,228 --> 00:10:07,857
puisqu’elle peut s’appliquer
pleinement à la procédure civile.

132
00:10:08,230 --> 00:10:13,628
En effet, le statut du contentieux
administratif et de la procédure civile

133
00:10:13,771 --> 00:10:18,171
a longtemps été celui de matières auxiliaires,

134
00:10:18,270 --> 00:10:20,885
purement techniques, secondaires,

135
00:10:21,142 --> 00:10:26,028
par rapport au droit substantiel
dont elles garantissent la réalisation.

136
00:10:26,380 --> 00:10:28,571
C’est ce qui explique que ces disciplines,

137
00:10:28,714 --> 00:10:31,685
la procédure civile et le
contentieux administratif,

138
00:10:31,828 --> 00:10:36,171
n’ont joui d’aucune autonomie
par rapport au droit administratif

139
00:10:36,200 --> 00:10:40,457
et par rapport au droit civil pendant
une période relativement importante.

140
00:10:41,050 --> 00:10:45,314
Au fond, ces matières ne seraient
l’affaire que de praticiens,

141
00:10:45,542 --> 00:10:51,657
ce que confirme le constat que les principaux
défricheurs du contentieux administratif

142
00:10:51,742 --> 00:10:57,314
sont effectivement des membres du
Conseil d’État, comme Laferrière et Aucoc.

143
00:10:58,857 --> 00:11:01,742
Limitée à une définition purement formelle,

144
00:11:02,340 --> 00:11:04,657
la procédure civile et le
contentieux administratif

145
00:11:04,685 --> 00:11:08,714
sont considérés comme le
prolongement du droit substantiel,

146
00:11:08,857 --> 00:11:15,514
ce qui explique la vision somme toute
péjorative que l’on se fait de ces disciplines,

147
00:11:15,628 --> 00:11:20,920
à tel point que la procédure civile est
considérée comme un droit de chicanier,

148
00:11:21,371 --> 00:11:24,000
jusqu’à la première moitié du 20e siècle.

149
00:11:25,300 --> 00:11:29,142
Pour être absolument honnête,
la procédure ne semble pas bénéficier

150
00:11:29,440 --> 00:11:32,371
d’une plus grande
considération chez les publicistes

151
00:11:32,542 --> 00:11:36,085
parce que le procès n’est pas pensé en lui-même.

152
00:11:36,314 --> 00:11:39,914
Le contentieux administratif
est, à bien des égards,

153
00:11:40,000 --> 00:11:44,428
conçu comme un moyen de
réalisation du droit administratif.

154
00:11:45,610 --> 00:11:52,285
Toutefois, une nouvelle génération va émerger
en doctrine au lendemain de la Libération.

155
00:11:52,428 --> 00:11:57,828
Cette nouvelle génération va être guidée par
une recherche d’effectivité des mécanismes.

156
00:11:58,170 --> 00:12:03,857
À bien des égards, ces nouveaux
auteurs vont défendre avec vigueur

157
00:12:04,030 --> 00:12:09,571
le recours à une méthode réaliste,
à une conception réaliste du procès.

158
00:12:10,180 --> 00:12:14,230
Cette génération est composée tant
de privatistes que de publicistes.

159
00:12:14,740 --> 00:12:17,257
Du point de vue des privatistes,

160
00:12:18,000 --> 00:12:21,514
l’avènement d’une conception
réaliste de la procédure civile,

161
00:12:21,742 --> 00:12:23,771
au lendemain de la Seconde Guerre mondiale,

162
00:12:23,885 --> 00:12:30,171
va être principalement l’œuvre de Tissier,
Vizioz ou encore Motulsky en France.

163
00:12:30,430 --> 00:12:36,485
Ces auteurs vont permettre, à la procédure
civile, d’engager un tournant décisif

164
00:12:36,657 --> 00:12:42,085
dans l’émancipation de la procédure
civile par rapport au droit civil.

165
00:12:43,480 --> 00:12:49,228
Cette conception réaliste de la procédure
civile résulte d’une prise de conscience,

166
00:12:49,428 --> 00:12:55,514
prise de conscience quant à la fonction remplie
par la procédure dans l’ordre juridique.

167
00:12:56,380 --> 00:13:01,485
Au fond, la procédure, et le
formalisme qu’elle suppose,

168
00:13:01,750 --> 00:13:06,571
n’est plus réduite par ses auteurs
au rang de contraintes artificielles.

169
00:13:07,170 --> 00:13:13,400
Bien au contraire, ces auteurs vont élever
la procédure au rang de techniques,

170
00:13:13,685 --> 00:13:16,228
techniques au service de principes supérieurs

171
00:13:16,285 --> 00:13:22,142
comme la qualité de la justice
ou encore l’égalité devant celle-ci.

172
00:13:22,930 --> 00:13:28,714
Cette prise de conscience de la fonction
remplie par la procédure dans l’ordre juridique

173
00:13:28,885 --> 00:13:33,428
se traduit par l’émergence d’une
conception réaliste du procès

174
00:13:33,714 --> 00:13:39,228
et le renoncement à une conception
purement privatiste du procès civil.

175
00:13:39,880 --> 00:13:45,742
En effet, ces auteurs comprennent que la justice
civile n’est pas simplement une chose privée,

176
00:13:45,857 --> 00:13:48,228
n’est pas simplement la chose des parties.

177
00:13:48,485 --> 00:13:53,885
La justice civile est bel et bien
un service public au service de l’État.

178
00:13:57,200 --> 00:14:03,800
Par exemple, cette prise en compte de la
réalité moderne de ce qu’est un procès civil

179
00:14:03,971 --> 00:14:10,457
va conduire les auteurs privatistes,
processualistes de cette époque,

180
00:14:10,657 --> 00:14:15,171
à ériger l’action en justice
comme droit fondamental

181
00:14:15,420 --> 00:14:21,800
ou encore à proposer une autre approche
des équilibres entre juge et parties.

182
00:14:22,700 --> 00:14:26,257
Du point de vue cette fois-ci des publicistes,

183
00:14:26,571 --> 00:14:32,057
plusieurs auteurs considèrent que l’on ne peut
plus s’en tenir aux satisfactions théoriques,

184
00:14:32,257 --> 00:14:35,714
c’est-à-dire qu’on ne peut
plus se limiter à une étude

185
00:14:35,830 --> 00:14:40,742
des constructions intellectuelles
érigées par les auteurs majeurs

186
00:14:41,000 --> 00:14:44,171
de la fin du 19e siècle et du début du 20e siècle.

187
00:14:44,540 --> 00:14:46,085
Il convient selon eux,

188
00:14:46,542 --> 00:14:51,028
je me réfère ici à Prosper Weil
ou encore à René Chapus,

189
00:14:51,200 --> 00:14:58,857
il convient, selon eux, d’analyser les causes
des difficultés de la justice administrative.

190
00:14:59,150 --> 00:15:05,685
Il convient d’interroger les limites
des principes unanimement admis.

191
00:15:06,542 --> 00:15:10,730
À bien des égards, cette promotion
d’une méthode réaliste,

192
00:15:11,285 --> 00:15:14,914
qui s’empare du réel tel qu’il est,

193
00:15:15,428 --> 00:15:20,428
est une pierre apportée à l’édification
d’une théorie du procès administratif,

194
00:15:20,657 --> 00:15:24,885
théorie qui va permettre l’émancipation
du droit du procès administratif

195
00:15:25,085 --> 00:15:27,485
par rapport au droit administratif.