1
00:00:06,040 --> 00:00:08,880
Partie 3 : le jugement.

2
00:00:09,500 --> 00:00:14,880
Après cette partie consacrée
à l'action en justice,

3
00:00:14,960 --> 00:00:17,200
puis celle consacrée à l'instance,

4
00:00:17,540 --> 00:00:22,860
nous en arrivons à la dernière partie
du cours consacré au jugement,

5
00:00:23,140 --> 00:00:29,980
le jugement étant le résultat vers
lequel tend l'intégralité du processus

6
00:00:30,040 --> 00:00:32,500
que nous avons décrit
jusqu'à maintenant.

7
00:00:33,240 --> 00:00:36,240
Pour bien comprendre le jugement,

8
00:00:36,520 --> 00:00:41,280
il convient de s'intéresser
à son élaboration,

9
00:00:41,640 --> 00:00:45,560
avant de revenir sur sa
possible contestation.

10
00:00:45,900 --> 00:00:49,700
C'est la raison pour laquelle nous
verrons dans un premier temps

11
00:00:49,780 --> 00:00:52,120
l'élaboration du jugement,

12
00:00:52,180 --> 00:00:58,180
avant de revenir dans un second
temps sur la contestation du jugement.

13
00:00:58,320 --> 00:01:01,110
Section 1 : l'élaboration du jugement.

14
00:01:01,380 --> 00:01:04,680
Section 2 : la contestation du jugement.

15
00:01:05,220 --> 00:01:08,970
Section 1 : l'élaboration du jugement.

16
00:01:10,640 --> 00:01:17,140
Pour bien comprendre ici le processus
d'élaboration du jugement

17
00:01:17,200 --> 00:01:20,220
et le résultat auquel
il permet d'aboutir,

18
00:01:20,580 --> 00:01:26,940
j'aimerais examiner tour à tour la
question du contenu de ce jugement,

19
00:01:27,180 --> 00:01:31,320
puis la question des
attributs de ce jugement,

20
00:01:31,580 --> 00:01:35,840
d'où un premier paragraphe
consacré au contenu du jugement,

21
00:01:35,900 --> 00:01:40,520
et un second paragraphe
consacré aux attributs du jugement.

22
00:01:40,860 --> 00:01:45,200
Commençons Paragraphe 1 :
le contenu du jugement.

23
00:01:46,520 --> 00:01:52,160
Pour percevoir, pour appréhender
pleinement le contenu du jugement,

24
00:01:52,460 --> 00:01:56,160
il me semble ici intéressant
de mettre l'accent

25
00:01:56,220 --> 00:02:01,490
sur la motivation d'une
décision de justice.

26
00:02:01,790 --> 00:02:06,360
En effet, comprendre la
motivation d'une décision de justice

27
00:02:06,680 --> 00:02:14,400
permet par ricochet de comprendre
l'exigence de contenu d'un jugement.

28
00:02:15,180 --> 00:02:19,040
Toutefois, comme tout principe,
comme toute obligation,

29
00:02:19,100 --> 00:02:22,810
vous le savez maintenant,
elle n'est pas absolue.

30
00:02:23,140 --> 00:02:27,770
C'est la raison pour laquelle nous
devons nous interroger non seulement

31
00:02:27,820 --> 00:02:30,740
sur l'objet de la motivation,

32
00:02:30,880 --> 00:02:34,520
mais également sur les
limites de la motivation.

33
00:02:34,620 --> 00:02:37,610
A : l'objet de la motivation.

34
00:02:37,700 --> 00:02:41,420
B : les limites de la motivation.

35
00:02:41,930 --> 00:02:45,190
A : l'objet de la motivation.

36
00:02:46,270 --> 00:02:52,210
La motivation est une exigence
cardinale du droit du procès,

37
00:02:52,420 --> 00:02:56,410
qu'il soit administratif,
civil ou pénal.

38
00:02:56,730 --> 00:02:57,840
A bien des égards,

39
00:02:57,900 --> 00:03:03,040
motiver les jugements est non seulement
un rempart contre l'arbitraire,

40
00:03:03,200 --> 00:03:09,790
mais également une exigence démocratique
en droit du procès administratif.

41
00:03:10,160 --> 00:03:11,820
Il convient de comprendre

42
00:03:11,880 --> 00:03:16,980
que la motivation a fait l'objet
d'une littérature abondante,

43
00:03:17,300 --> 00:03:21,900
notamment parce qu'une
récente réflexion a été consacrée

44
00:03:21,980 --> 00:03:26,740
à la rédaction des décisions
de la juridiction administrative

45
00:03:26,960 --> 00:03:29,740
dans une perspective de modernisation.

46
00:03:30,000 --> 00:03:32,360
L'idée a été de moderniser

47
00:03:32,600 --> 00:03:38,880
la manière dont les décisions de
justice administrative sont rédigées

48
00:03:39,180 --> 00:03:42,140
afin de les rendre
davantage accessibles.

49
00:03:42,420 --> 00:03:50,840
C'est notamment cette réflexion qui
a abouti, à l'abandon du considérant

50
00:03:51,080 --> 00:03:57,200
comme structure de rédaction des
décisions de justice administrative.

51
00:03:58,000 --> 00:04:02,500
Essentielle, la motivation
n'a pourtant rien de naturel.

52
00:04:03,100 --> 00:04:09,140
En effet, cette exigence est à mettre
au crédit de la Révolution française.

53
00:04:09,700 --> 00:04:16,030
Par l'article 15 du Titre 5 de
la loi des 16 et 24 août 1790,

54
00:04:16,360 --> 00:04:21,610
l'Assemblée nationale rompt avec
la tradition du jugement sans motif,

55
00:04:22,090 --> 00:04:24,860
jugement sans motif qui était un héritage

56
00:04:25,120 --> 00:04:29,950
de l'affermissement du pouvoir
royal depuis le 14e siècle.

57
00:04:30,670 --> 00:04:33,140
C'est là l'une des
césures les plus nettes

58
00:04:33,440 --> 00:04:36,440
dans l'histoire
juridictionnelle française,

59
00:04:36,820 --> 00:04:41,980
puisque cette disposition de
la loi des 16 et 24 août 1790

60
00:04:42,420 --> 00:04:45,820
impose que les jugements de
première instance et d'appel

61
00:04:45,880 --> 00:04:49,080
contiennent dorénavant les motifs,

62
00:04:49,400 --> 00:04:53,940
c'est-à-dire les motifs qui
auront déterminé le dispositif,

63
00:04:54,020 --> 00:04:55,900
c'est-à-dire le jugement.

64
00:04:56,420 --> 00:04:58,820
La motivation correspond ainsi

65
00:04:59,080 --> 00:05:03,420
à la mise en mouvement
du raisonnement tout entier,

66
00:05:03,500 --> 00:05:08,980
tendu vers la solution
énoncée dans le dispositif.

67
00:05:10,260 --> 00:05:16,350
En un sens, elle se loge au cœur
d'une décision administrative.

68
00:05:16,830 --> 00:05:20,770
Comprenez bien la structure
d'une décision de justice :

69
00:05:21,360 --> 00:05:25,500
il y a tout d'abord les mentions
obligatoires et les visas,

70
00:05:25,890 --> 00:05:31,320
puis les motifs et enfin le dispositif

71
00:05:31,420 --> 00:05:34,470
qui vous le savez est
organisé sous forme d'article.

72
00:05:34,860 --> 00:05:38,520
Article 1 : La requête de
Monsieur X est rejetée.

73
00:05:39,560 --> 00:05:42,200
C'est cette dernière partie

74
00:05:42,460 --> 00:05:47,200
qui constitue le dispositif à proprement
parler d'une décision de justice.

75
00:05:47,400 --> 00:05:51,280
Tout ce qui le précède
correspond aux motifs

76
00:05:53,080 --> 00:05:57,840
en un sens en tant qu'elle désigne
l'ensemble des motifs d'un jugement.

77
00:05:57,920 --> 00:06:04,460
La motivation rend publiquement compte
de ce qui a déterminé le juge à statuer

78
00:06:04,660 --> 00:06:07,020
dans telle ou telle direction.

79
00:06:07,360 --> 00:06:10,020
C'est la raison pour
laquelle la motivation,

80
00:06:10,080 --> 00:06:14,240
dont les motifs retiennent
l'essentiel de l'attention

81
00:06:14,320 --> 00:06:18,220
lorsque l'on analyse
une décision de justice,

82
00:06:18,430 --> 00:06:21,180
c'est ces variations dans la motivation,

83
00:06:21,240 --> 00:06:23,260
dans les motifs des
décisions de justice

84
00:06:23,600 --> 00:06:28,060
qui permet de comprendre le
sens réel d'une décision de justice,

85
00:06:28,140 --> 00:06:31,470
le pourquoi de la solution adoptée.

86
00:06:32,880 --> 00:06:35,800
Au fond, vous devez le comprendre

87
00:06:36,120 --> 00:06:39,820
au moment de sa consécration
lors de la Révolution française,

88
00:06:40,160 --> 00:06:44,490
l'obligation de motiver les jugements
répond à une volonté politique.

89
00:06:44,860 --> 00:06:50,040
Cette exigence garantit en effet la
pleine soumission du juge à la loi

90
00:06:50,320 --> 00:06:53,680
par la proscription de
toute œuvre personnelle

91
00:06:54,080 --> 00:06:58,680
et cela correspond à la conception
très légicentriste des institutions

92
00:06:58,880 --> 00:07:02,190
promue par la Révolution française.

93
00:07:02,820 --> 00:07:08,140
En ce sens, l'article 208 de la
Constitution du 5 fructidor an 3

94
00:07:08,440 --> 00:07:13,020
élève l'exigence de motivation
au rang constitutionnel

95
00:07:13,420 --> 00:07:18,350
et la comprend comme l'énoncé
des termes de la loi appliquée.

96
00:07:19,470 --> 00:07:20,280
Il n'en reste pas moins

97
00:07:20,360 --> 00:07:24,180
que la Révolution française
aussi légicentriste qu'elle soit

98
00:07:24,420 --> 00:07:29,420
a ainsi contribué puissamment au
développement de la jurisprudence

99
00:07:29,680 --> 00:07:32,340
en rendant la motivation obligatoire.

100
00:07:32,670 --> 00:07:36,540
Elle permet à la jurisprudence,
à cette source du droit

101
00:07:36,600 --> 00:07:39,100
de prendre conscience d'elle même,

102
00:07:39,480 --> 00:07:45,180
à travers l'expression et la
connaissance des motifs qui la fondent.

103
00:07:45,870 --> 00:07:51,390
Aujourd'hui, la motivation est
une règle générale de procédure,

104
00:07:51,960 --> 00:08:01,440
affirmée au début du 20e siècle
par la jurisprudence Sieurs Légillon

105
00:08:01,540 --> 00:08:04,180
du 5 décembre 1924,

106
00:08:04,800 --> 00:08:12,360
avant que la jurisprudence Platon,
jurisprudence du 1er mars 1935,

107
00:08:12,600 --> 00:08:16,300
ne la consacre plus
solennellement encore.

108
00:08:16,620 --> 00:08:22,770
En effet, si je lis un extrait de
cette jurisprudence Platon de 1935,

109
00:08:23,130 --> 00:08:25,060
je cite la règle

110
00:08:25,140 --> 00:08:28,740
en vertu de laquelle les décisions
de justice doivent être motivées,

111
00:08:28,980 --> 00:08:32,920
au nom de celle qui s'impose
même en l'absence de texte

112
00:08:33,000 --> 00:08:35,670
expresse à toutes les juridictions.

113
00:08:36,330 --> 00:08:40,400
Près d'un siècle plus tard, le
Conseil d'Etat s'appuie encore

114
00:08:40,480 --> 00:08:45,570
sur ce principe général de motivation
des décisions juridictionnelles

115
00:08:45,620 --> 00:08:48,760
dans une décision du 19 juillet 2010.

116
00:08:49,080 --> 00:08:50,640
Région Réunion.

117
00:08:52,190 --> 00:08:56,510
La motivation a fait son entrée
dans le 21ème siècle au frontispice

118
00:08:56,820 --> 00:08:59,450
du code de justice administrative.

119
00:08:59,840 --> 00:09:05,630
L'article 9 rappelle avec sobriété
que les jugements sont motivés.

120
00:09:06,080 --> 00:09:09,260
De surcroît, cette exigence
bénéficie aujourd'hui

121
00:09:09,320 --> 00:09:11,220
d'une garantie conventionnelle,

122
00:09:11,640 --> 00:09:13,980
même si l'article 6 paragraphe 1

123
00:09:14,080 --> 00:09:15,700
de la Convention européenne
des droits de l'homme

124
00:09:15,780 --> 00:09:18,350
ne s'y réfère pas explicitement.

125
00:09:18,740 --> 00:09:23,560
La Cour protège le droit
d'obtenir une décision motivée

126
00:09:23,860 --> 00:09:27,230
tranchant définitivement le litige.

127
00:09:27,340 --> 00:09:31,670
C'est ce qui ressort notamment
d'une affaire du 10 novembre 2004,

128
00:09:31,760 --> 00:09:34,760
Taskin et autres contre Turquie.

129
00:09:35,930 --> 00:09:40,580
En ce sens, l'obligation de
motiver participe du droit

130
00:09:40,640 --> 00:09:42,920
à être entendu par un tribunal,

131
00:09:43,180 --> 00:09:48,720
et plus précisément par un
tribunal indépendant et impartial.

132
00:09:49,100 --> 00:09:55,610
Ce qui ressort d'une affaire du
29 mai 1997 Georgiadis contre Grèce

133
00:09:56,880 --> 00:10:02,980
quel est le contenu de
l'obligation de motiver en effet

134
00:10:03,060 --> 00:10:07,260
l'affirmation de ce principe ne
préjuge en rien de la manière

135
00:10:07,380 --> 00:10:10,440
dont la motivation doit être réalisé.

136
00:10:10,760 --> 00:10:12,080
En d'autres termes,

137
00:10:12,340 --> 00:10:17,660
la simple obligation de fournir
des motifs à l'appui du dispositif

138
00:10:17,780 --> 00:10:19,120
ne suffit pas,

139
00:10:19,560 --> 00:10:22,960
encore faut-il exiger
une motivation suffisante

140
00:10:23,280 --> 00:10:27,640
et ne pas se contenter de motifs
superficiels ou de pure forme.

141
00:10:28,040 --> 00:10:34,680
C'est ce qui justifie l'existence
d'un contrôle de la motivation,

142
00:10:34,960 --> 00:10:39,510
contrôle exercé en appel,
puis en cassation.

143
00:10:40,530 --> 00:10:44,640
La question est d'autant plus
cruciale que l'autorité jugée,

144
00:10:44,970 --> 00:10:48,260
nous le verrons, qu'elle
soit relative ou absolue,

145
00:10:48,560 --> 00:10:51,160
s'attache non seulement à un dispositif,

146
00:10:51,260 --> 00:10:56,760
mais également aux motifs qui en
constituent le soutien nécessaire.

147
00:10:57,240 --> 00:11:01,500
En effet, on qualifie certains
motifs de motifs décisifs,

148
00:11:01,980 --> 00:11:09,300
et ces motifs décisifs sont également
revêtus de l'autorité de chose jugée,

149
00:11:09,680 --> 00:11:13,910
que cette autorité jugée
soit absolue ou relative.

150
00:11:16,640 --> 00:11:22,300
Toute la difficulté est que le contenu
même de l'obligation de motiver

151
00:11:22,400 --> 00:11:28,680
est difficile à saisir, et ce au
moins pour une raison principale :

152
00:11:29,740 --> 00:11:32,560
la motivation échappe
à une appréhension,

153
00:11:32,640 --> 00:11:34,860
à une compréhension a priori

154
00:11:35,240 --> 00:11:38,540
parce qu'elle est susceptible d'être
appréciée qu'au cas par cas.

155
00:11:38,920 --> 00:11:42,260
Considérer qu'une
motivation est suffisante

156
00:11:42,460 --> 00:11:45,620
ne peut être appréciée
qu'à faire par faire

157
00:11:45,920 --> 00:11:48,740
en fonction des conclusions
et des moyens des parties

158
00:11:48,980 --> 00:11:52,280
et de la réponse que le juge apporte.

159
00:11:52,740 --> 00:11:57,640
A bien des égards, la suffisance
des motifs d'un jugement

160
00:11:57,880 --> 00:12:03,050
va être examinée au cas par cas
grâce à un faisceau d'indices.

161
00:12:03,400 --> 00:12:05,840
Par exemple, ce faisceau
d'indices doit tenir compte

162
00:12:05,980 --> 00:12:10,380
du type de juridiction en cause, du type
de procédure qui a été mise en œuvre,

163
00:12:10,680 --> 00:12:12,760
ou encore de l'intensité

164
00:12:12,960 --> 00:12:15,280
de l'argumentation
développée par les parties.

165
00:12:15,320 --> 00:12:20,860
En effet, plus les parties
développent des moyens de faits,

166
00:12:20,920 --> 00:12:24,040
de droit au soutien
de leurs conclusions,

167
00:12:24,180 --> 00:12:29,300
plus l'exigence de motivation du
point de vue du juge est élevée.

168
00:12:29,460 --> 00:12:33,740
Si les parties se contentent d'un
ou deux simples moyens

169
00:12:33,820 --> 00:12:35,800
et sans les détailler véritablement,

170
00:12:36,040 --> 00:12:38,720
on ne pourra pas reprocher
ensuite aux juges

171
00:12:38,780 --> 00:12:41,160
d'avoir insuffisamment
motivé sa décision.

172
00:12:41,400 --> 00:12:46,130
S'ils se contentent de reprendre
de manière relativement rapide

173
00:12:46,490 --> 00:12:51,140
les moyens des parties qui eux-mêmes
n'étaient pas suffisamment développés,

174
00:12:52,970 --> 00:12:58,520
c'est sans doute la raison pour laquelle
le code de justice administrative

175
00:12:58,600 --> 00:13:03,120
ne définit pas à proprement parler
ce que doivent être les motifs.

176
00:13:03,380 --> 00:13:05,860
En effet, le code de
justice administrative

177
00:13:06,260 --> 00:13:09,620
définit bien les mentions
obligatoires d'une décision

178
00:13:09,880 --> 00:13:14,900
aux articles R 741-2 A R 741-5,

179
00:13:15,170 --> 00:13:19,430
mais ne définit pas ce que
doivent être les motifs.

180
00:13:19,770 --> 00:13:22,428
C'est sans doute parce qu'il
est particulièrement difficile 

181
00:13:22,485 --> 00:13:25,900
de dire a priori ce que
doivent être les motifs

182
00:13:26,120 --> 00:13:29,180
et qu'il convient d'apprécier
cela au cas par cas.

183
00:13:29,870 --> 00:13:33,040
Au fond, c'est la raison pour
laquelle nous allons passer

184
00:13:33,100 --> 00:13:35,270
à la question des limites
de la motivation.

185
00:13:35,600 --> 00:13:39,470
Le meilleur moyen de comprendre
la portée de l'obligation de motiver

186
00:13:39,800 --> 00:13:45,380
et de s'intéresser aux cas dans
lesquels cette obligation est nuancée.