1
00:00:05,110 --> 00:00:07,540
Liberté d'expression et respect
du sentiment religieux,

2
00:00:07,740 --> 00:00:08,500
c'est le B.

3
00:00:08,700 --> 00:00:11,830
Donc la liberté d'expression peut
être conciliée et limitée,

4
00:00:12,030 --> 00:00:14,900
restreinte par le droit au respect
de la vie privée et aussi parfois

5
00:00:15,100 --> 00:00:16,750
par le respect du sentiment religieux.

6
00:00:17,590 --> 00:00:22,180
Et c'est une difficulté qui apparaît
lorsque la liberté d'expression

7
00:00:22,380 --> 00:00:26,740
entre en conflit avec la liberté
religieuse, avec le respect des

8
00:00:26,940 --> 00:00:27,700
croyances.

9
00:00:27,900 --> 00:00:31,000
Donc la question est sensible et
demeure assez difficile.

10
00:00:31,200 --> 00:00:35,060
Alors, en droit interne,
on s'aperçoit devant le juge interne

11
00:00:35,260 --> 00:00:38,110
qu'il y a une protection ferme
de la liberté d'expression,

12
00:00:40,000 --> 00:00:42,370
devant la Cour européenne des droits
de l'homme, on va plutôt vers une

13
00:00:42,570 --> 00:00:47,380
protection renforcée de l'article 10,
il faut bien comprendre les

14
00:00:47,580 --> 00:00:50,030
appréciations qui sont faites par
la Cour européenne.

15
00:00:50,230 --> 00:00:53,500
Alors devant le juge interne,
l'affaire la plus célèbre,

16
00:00:54,160 --> 00:00:58,660
bien sûr, c'est le jugement qui
a concerné l'affaire des caricatures

17
00:00:58,860 --> 00:00:59,710
du prophète Mahomet.

18
00:01:01,480 --> 00:01:07,420
Donc ces caricatures représentaient
le prophète revêtu d'un turban

19
00:01:07,620 --> 00:01:11,470
en forme de bombe, et ça avait
suscité des réactions très violentes

20
00:01:11,670 --> 00:01:16,420
chez les islamistes avant même
les attentats de janvier 2015.

21
00:01:18,670 --> 00:01:21,910
Mais l'affaire s'est réglée au
départ devant les juridictions.

22
00:01:22,360 --> 00:01:25,510
Saisi de l'affaire, donc le tribunal
de grande instance de Paris,

23
00:01:26,770 --> 00:01:32,860
le 22 mars 2007, c'était Société

24
00:01:33,060 --> 00:01:35,800
des Habous et des Lieux saints
de l'Islam contre Philippe Val

25
00:01:36,000 --> 00:01:37,540
et Société Édition rotative.

26
00:01:38,860 --> 00:01:42,880
Le tribunal de grande instance,
par rapport à cette caricature

27
00:01:43,080 --> 00:01:48,070
avait rendu un jugement de relaxe,
donc en particulier s'agissant

28
00:01:48,270 --> 00:01:51,310
de la première caricature qui avait
été publiée en une du journal qui

29
00:01:51,510 --> 00:01:55,390
montre Mahomet se tenant les mains
et en disant "C'est dur d'être

30
00:01:55,590 --> 00:01:59,440
aimé par des cons", le tribunal
a estimé que ce dernier terme,

31
00:01:59,980 --> 00:02:04,090
s'il constitue bien une expression
outrageante, ne vise que les

32
00:02:04,290 --> 00:02:08,740
intégristes expressément désignés
dans le titre, "Mahomet débordé

33
00:02:08,940 --> 00:02:09,850
par les intégristes".

34
00:02:10,050 --> 00:02:13,480
Or, les intégristes ne peuvent
se confondre avec l'ensemble des

35
00:02:13,680 --> 00:02:18,610
musulmans donc ce dessin ne peut
être considéré comme injurieux

36
00:02:18,810 --> 00:02:19,600
envers les musulmans.

37
00:02:20,260 --> 00:02:24,850
Le contexte et les circonstances
de sa publication excluent toute

38
00:02:25,050 --> 00:02:28,390
volonté délibérée d'offenser l'ensemble
des musulmans.

39
00:02:29,440 --> 00:02:33,310
Donc pour la Cour, les limites
admissibles, pour le tribunal de

40
00:02:33,510 --> 00:02:36,610
grande instance, les limites
admissibles de la liberté d'expression

41
00:02:36,810 --> 00:02:41,530
n'ont pas été dépassées et la liberté
d'expression a primé sur l'atteinte

42
00:02:42,460 --> 00:02:43,540
au sentiment religieux.

43
00:02:44,260 --> 00:02:45,760
La Cour d'appel avait été saisie.

44
00:02:46,150 --> 00:02:48,480
Elle a rendu son appel,
la Cour d'appel de Paris le 12

45
00:02:48,680 --> 00:02:49,440
mars 2008.

46
00:02:50,440 --> 00:02:53,800
Et voilà ce qu'elle dit :
"Il n'y a aucun risque de confusion

47
00:02:54,000 --> 00:02:56,950
entre les musulmans et les terroristes
qui se réclament de l'islam.

48
00:02:57,430 --> 00:03:01,030
Au contraire, la couverture de
Cabu ne peut être lue par le lecteur

49
00:03:01,230 --> 00:03:06,160
comme une volonté de tenir à part
la religion musulmane de ceux qui

50
00:03:06,360 --> 00:03:10,570
se revendiquent d'Allah pour commettre
des ignominies." Et c'est une façon

51
00:03:10,770 --> 00:03:12,820
de dire aux lecteurs,
faites bien la différence.

52
00:03:13,390 --> 00:03:15,130
Les caricatures ont,
par leur publication,

53
00:03:15,330 --> 00:03:19,090
participé à un débat d'intérêt
général sur la liberté d'expression,

54
00:03:19,480 --> 00:03:23,110
mise à mal par la polémique,
les intimidations et certaines

55
00:03:23,310 --> 00:03:26,320
réactions suscitées par leur diffusion
dans le journal danois.

56
00:03:27,070 --> 00:03:31,480
Considérant en définitive que ces
caricatures, qui visent clairement

57
00:03:31,680 --> 00:03:34,690
une fraction et non l'ensemble
de la communauté musulmane,

58
00:03:35,140 --> 00:03:39,400
ne constituent pas une injure ni
une attaque personnelle directe

59
00:03:39,670 --> 00:03:43,900
contre un groupe de personnes en
raison de leur appartenance et

60
00:03:44,100 --> 00:03:48,220
ne dépassent pas la limite admissible
de la liberté d'expression garantie

61
00:03:48,460 --> 00:03:50,860
par le droit conventionnel et le
droit interne.

62
00:03:51,670 --> 00:03:55,860
Voilà pourquoi la Cour d'appel
de Paris a rejeté le recours.

63
00:03:56,060 --> 00:03:57,400
Il n'y a pas eu de requête en
cassation.

64
00:03:59,170 --> 00:04:01,990
La Cour de cassation,
c'est une affaire de 2006,

65
00:04:02,190 --> 00:04:05,230
avait jugé dans le même sens par
rapport à une affiche publicitaire

66
00:04:05,800 --> 00:04:08,620
parodiant un des fondements du
christianisme.

67
00:04:11,020 --> 00:04:15,190
La Cour a constitué que ça ne
constituait pas une injure au sens

68
00:04:15,390 --> 00:04:20,080
de la loi de 1881, alors que la
Cour d'appel avait conclu à l'existence

69
00:04:20,280 --> 00:04:24,190
d'un trouble manifestement illicite,
eh bien la Cour de cassation retient

70
00:04:24,390 --> 00:04:27,790
que la seule parodie de la forme
donnée à la représentation de la

71
00:04:27,990 --> 00:04:32,920
Cène n'avait pas pour objectif
d'outrager les fidèles de confession

72
00:04:33,120 --> 00:04:37,570
catholique, ni de les atteindre
dans leur considération en raison

73
00:04:37,770 --> 00:04:40,630
de leur obédience, et donc n'est
pas une injure ni une attaque

74
00:04:40,830 --> 00:04:43,450
personnelle et directe dirigée
contre un groupe de personnes,

75
00:04:43,940 --> 00:04:48,790
et donc elle considère que la Cour
d'appel a violé l'article 29 de

76
00:04:48,990 --> 00:04:53,140
la loi de 1881 et l'article 10
de la CEDH.

77
00:04:53,340 --> 00:05:04,180
Alors, en revanche, on verra ce

78
00:05:04,380 --> 00:05:07,030
que ça a donné, bon,
l'activisme des Femen,

79
00:05:07,230 --> 00:05:11,620
vous connaissez ce phénomène,
ces militantes féministes qui explosent

80
00:05:11,820 --> 00:05:16,180
leurs poitrines dénudées pour exprimer
un message positif parfois dans

81
00:05:16,380 --> 00:05:20,710
des lieux de culte peut porter
atteinte au respect du sentiment

82
00:05:20,910 --> 00:05:21,760
religieux des fidèles.

83
00:05:21,960 --> 00:05:26,350
Est-ce que ces femmes risquent
d'être condamnées pour exhibition

84
00:05:26,550 --> 00:05:27,310
sexuelle ?

85
00:05:28,540 --> 00:05:33,160
Eh bien la chambre criminelle a
jugé concernant une militante Femen

86
00:05:33,370 --> 00:05:38,650
qui, dans l'église de la Madeleine,
avait inscrit "344 salopes" sur

87
00:05:38,850 --> 00:05:42,910
sa poitrine dénudée avant de procéder
sur l'autel à un simulacre

88
00:05:43,110 --> 00:05:48,010
d'avortement, eh bien il y a bien
un délit d'exhibition sexuelle,

89
00:05:48,550 --> 00:05:55,480
mais elle précise que cette
condamnation, elle précise dans

90
00:05:55,680 --> 00:06:02,260
le même arrêt que cette condamnation
ne porte pas une atteinte excessive

91
00:06:02,460 --> 00:06:06,880
à sa liberté d'expression,
laquelle devait se concilier avec

92
00:06:07,080 --> 00:06:09,670
le droit pour autrui,
et reconnu par l'article 9 de la

93
00:06:09,870 --> 00:06:14,410
Convention de ne pas être troublée
dans la pratique de sa religion.

94
00:06:16,000 --> 00:06:20,920
Alors là, c'est la raison pour
laquelle la requérante a saisi

95
00:06:21,120 --> 00:06:23,500
la Cour européenne des droits de
l'homme donc ce sera assez intéressant.

96
00:06:24,070 --> 00:06:28,840
Mais voilà, pour la chambre criminelle,
c'est un délit d'exhibition sexuelle,

97
00:06:29,040 --> 00:06:32,260
mais elle n'a pas considéré qu'il
fallait restreindre sa liberté

98
00:06:32,460 --> 00:06:34,180
d'expression au nom du sentiment
religieux.

99
00:06:35,500 --> 00:06:38,260
Alors voilà pour ce qui est des
jurisprudences, c'est l'arrêt de

100
00:06:38,460 --> 00:06:41,890
la chambre criminelle de la Cour
de cassation du 9 janvier 2019.

101
00:06:44,760 --> 00:06:46,980
Qu'en est-il devant la Cour européenne
des droits de l'homme?

102
00:06:47,340 --> 00:06:53,400
Alors on est plutôt vers une protection
renforcée de l'article 10,

103
00:06:54,630 --> 00:06:57,760
donc 10, liberté d'expression par
rapport à l'article 9,

104
00:06:57,960 --> 00:06:58,860
liberté religieuse.

105
00:07:00,420 --> 00:07:05,310
Alors en fait, on voit un peu une
évolution de la jurisprudence de

106
00:07:05,510 --> 00:07:09,780
la Cour européenne des droits de
l'homme dans une affaire au départ

107
00:07:09,980 --> 00:07:14,190
plutôt protectrice du respect du
sentiment religieux et puis aujourd'hui

108
00:07:14,670 --> 00:07:17,850
plutôt protectrice de la liberté
d'expression, mais pas absolument

109
00:07:18,050 --> 00:07:18,810
non plus.

110
00:07:19,010 --> 00:07:21,060
Je vous expliquerai finalement
que la jurisprudence est assez nuancée,

111
00:07:21,540 --> 00:07:22,410
assez balancée.

112
00:07:23,010 --> 00:07:26,640
Alors l'arrêt qui est très connu,
c'est l'arrêt Otto Preminger du

113
00:07:26,840 --> 00:07:28,860
20 septembre 1994.

114
00:07:30,990 --> 00:07:37,290
Donc dans cette affaire,
en Autriche, dans la région du Tyrol,

115
00:07:37,680 --> 00:07:41,130
un film d'Otto Preminger avait
été jugé blasphématoire pour la

116
00:07:41,330 --> 00:07:42,840
religion catholique et interdit
des écrans.

117
00:07:43,590 --> 00:07:46,800
Donc bien sûr, les sociétés de
production de films Otto Preminger

118
00:07:47,000 --> 00:07:48,900
avaient fait un recours devant
la Cour européenne des droits de

119
00:07:49,100 --> 00:07:51,990
l'homme en disant que cette
interdiction était une violation

120
00:07:52,190 --> 00:07:54,270
de leur liberté d'expression,
violation de l'article 10.

121
00:07:55,170 --> 00:08:00,330
La Cour européenne considère qu'ici,
il faut prendre en compte le sentiment

122
00:08:00,530 --> 00:08:04,760
religieux, la religiosité du pays
concerné.

123
00:08:04,960 --> 00:08:09,960
Et elle énonce donc ici que la
Cour ne peut pas négliger le fait

124
00:08:10,160 --> 00:08:15,240
que la religion catholique,
celle de l'immense majorité des

125
00:08:15,440 --> 00:08:20,310
Tyroliens, qu'il s'agissait ici
de protéger la paix religieuse

126
00:08:20,510 --> 00:08:23,880
dans cette région et d'empêcher
que certains se sentent atteints

127
00:08:24,960 --> 00:08:28,440
et attaqués dans leur sentiment
religieux de manière injustifiée

128
00:08:28,920 --> 00:08:29,730
et offensante.

129
00:08:30,360 --> 00:08:36,270
Donc les autorités nationales doivent
être mieux placées que le juge

130
00:08:36,470 --> 00:08:39,750
international pour évaluer la nécessité
d'une telle mesure.

131
00:08:40,620 --> 00:08:43,290
Elle adopte la même mesure,
le même type d'arrêt donc elle

132
00:08:43,490 --> 00:08:46,140
considère que l'interdiction est
légale de projection du film.

133
00:08:46,340 --> 00:08:53,310
Dans l'arrêt Wingrove contre
Royaume-Uni, 25 novembre 1996,

134
00:08:54,030 --> 00:08:57,990
eh bien au Royaume-Uni,
donc interdiction de diffusion

135
00:08:58,190 --> 00:09:01,260
d'un film qui mettait en scène
la vie sexuelle de Sainte-Thérèse

136
00:09:01,460 --> 00:09:06,510
d'Avila, une religieuse carmélite
ayant vécu au 16ᵉ siècle,

137
00:09:06,710 --> 00:09:12,090
la Cour, donc 25 novembre 96,
considère que l'interdiction est

138
00:09:12,290 --> 00:09:14,580
justifiée au regard du droit au
respect du sentiment religieux.

139
00:09:15,570 --> 00:09:18,330
Dans une même affaire,
enfin pas dans une même affaire,

140
00:09:18,530 --> 00:09:22,470
mais dans le même ordre d'idée,
il y a un arrêt IA contre Turquie

141
00:09:22,670 --> 00:09:25,080
du 13 septembre 2005.

142
00:09:28,140 --> 00:09:37,650
Elle juge en l'espèce,

143
00:09:38,040 --> 00:09:42,210
elle juge par quatre voix contre trois,
que la saisie d'un livre qui contenait

144
00:09:42,410 --> 00:09:48,720
des attaques offensantes concernant
des questions considérées comme

145
00:09:48,920 --> 00:09:52,230
sacrées par les musulmans,
n'était pas disproportionnée.

146
00:09:52,710 --> 00:09:59,670
En fait, elle observe qu'il s'agit
de propos qui heurtent ou qui choquent.

147
00:10:01,290 --> 00:10:06,360
Et il ne s'agit pas seulement de
propos qui heurtent ou qui choquent,

148
00:10:06,560 --> 00:10:09,480
comme on a pu le voir dans l'arrêt
Handyside, mais d'une attaque

149
00:10:09,680 --> 00:10:15,240
injurieuse à l'encontre du prophète
de l'islam et donc elle estime

150
00:10:15,450 --> 00:10:21,180
que le fait de retirer l'ouvrage
répondait à un besoin social impérieux.

151
00:10:21,760 --> 00:10:24,600
Alors cet arrêt IA contre Turquie,
il date de 2005.

152
00:10:24,800 --> 00:10:28,800
On a eu un arrêt récent qui a suscité
beaucoup de critiques par une mauvaise

153
00:10:29,000 --> 00:10:33,480
interprétation du texte où on a
pu lire que la Cour européenne

154
00:10:33,680 --> 00:10:34,770
des droits de l'homme n'était pas
Charlie.

155
00:10:34,970 --> 00:10:35,730
Alors pourquoi ?

156
00:10:36,150 --> 00:10:37,410
Je vous explique de quoi il s'agit.

157
00:10:37,740 --> 00:10:40,770
Il s'agit aussi d'un arrêt où la
Cour a fait prévaloir le respect

158
00:10:40,970 --> 00:10:45,810
du sentiment religieux sur la liberté
d'expression.

159
00:10:47,910 --> 00:10:51,360
Alors je vous explique,
c'est un arrêt ES contre Autriche

160
00:10:51,560 --> 00:10:53,220
du 25 octobre 2018.

161
00:10:55,470 --> 00:11:00,990
Alors il s'agit ici d'une femme

162
00:11:01,190 --> 00:11:07,050
militante d'extrême droite en Autriche,
qui fait un meeting et qui accuse

163
00:11:07,250 --> 00:11:11,590
dans son meeting Mahomet de pédophilie
et tout un tas de choses,

164
00:11:11,790 --> 00:11:17,460
de propos très offensants,
très choquants pour les musulmans.

165
00:11:17,970 --> 00:11:24,510
Et elle a été condamné en Autriche
à une petite condamnation pénale

166
00:11:24,710 --> 00:11:25,950
et une amende de 480 €.

167
00:11:27,690 --> 00:11:29,730
Elle saisit la Cour européenne
des droits de l'homme et la Cour

168
00:11:29,930 --> 00:11:33,990
européenne considère que ses propos
ont outrepassé les limites d'un

169
00:11:34,190 --> 00:11:39,660
débat objectif et sont une attaque
abusive contre le prophète de l'islam.

170
00:11:40,710 --> 00:11:43,970
Et donc elle a mis en balance le
droit à la liberté d'expression

171
00:11:44,630 --> 00:11:48,500
et le droit au respect des convictions
religieuses et de la paix religieuse

172
00:11:48,700 --> 00:11:49,460
en Autriche.

173
00:11:49,760 --> 00:11:53,960
Eh bien la Cour a considéré ici
que la condamnation de la requérante

174
00:11:54,160 --> 00:11:58,700
répondait à un besoin social impérieux
et qu'elle était proportionnée

175
00:11:58,900 --> 00:12:00,050
au but légitime poursuivi.

176
00:12:00,250 --> 00:12:03,250
Cet arrêt a été critiqué,
comme je vous le disais,

177
00:12:03,450 --> 00:12:05,300
certains ont dit "voilà,
la Cour n'est pas Charlie".

178
00:12:05,840 --> 00:12:09,230
Mais les propos prononcés par cette
femme n'avaient rien à voir avec

179
00:12:09,430 --> 00:12:13,970
les propos humoristiques et satiriques
prononcés, ou écrits en tout cas,

180
00:12:14,170 --> 00:12:15,770
ou dessinés dans le journal Charlie
Hebdo.

181
00:12:16,160 --> 00:12:19,730
C'est justement toute l'appréciation
et la subtilité de l'appréciation

182
00:12:20,120 --> 00:12:21,740
des propos qui peut être faite.

183
00:12:22,490 --> 00:12:26,840
Voilà des exemples où la Cour a
plutôt protégé le respect du sentiment

184
00:12:27,040 --> 00:12:27,800
religieux.

185
00:12:28,000 --> 00:12:31,040
Mais depuis quelque temps,
en dehors de cet arrêt que je vous

186
00:12:31,240 --> 00:12:35,360
ai cité, on est plutôt dans un
sens inverse où la Cour semble

187
00:12:35,560 --> 00:12:43,280
avoir amorcé un mouvement dans
l'autre sens parce qu'on voit que

188
00:12:44,540 --> 00:12:46,970
souvent aujourd'hui,
elle conclut à la violation de

189
00:12:47,170 --> 00:12:51,860
l'article 10 et elle considère
que les propos auraient dû,

190
00:12:52,060 --> 00:12:56,480
enfin en tout cas, il n'y avait
pas motif pour condamner les auteurs

191
00:12:56,680 --> 00:13:00,680
des propos dès lors que ça participait
à un débat d'intérêt général.

192
00:13:02,660 --> 00:13:07,550
Et puis souvent, elle examine aussi
les amendes ou les sanctions pénales.

193
00:13:07,750 --> 00:13:16,900
Donc par exemple, dans une affaire
Giniewski contre France du 31 janvier

194
00:13:17,100 --> 00:13:24,980
2006, alors, un auteur ce livre,
j'auteur d'un article affirmait

195
00:13:25,970 --> 00:13:30,140
que certains principes de la religion
catholique teintés d'antisémitisme

196
00:13:30,340 --> 00:13:31,520
avaient favorisé l'Holocauste.

197
00:13:32,330 --> 00:13:37,820
Il avait été condamné donc au civil
pour diffamation envers la communauté

198
00:13:38,020 --> 00:13:43,280
chrétienne, et il avait été condamné
à verser un franc de dommages et

199
00:13:43,480 --> 00:13:44,240
intérêts.

200
00:13:45,420 --> 00:13:48,890
Eh bien il a donc attaqué et la
Cour européenne des droits de l'homme,

201
00:13:49,090 --> 00:13:51,500
donc voyez une condamnation modique
vraiment très limitée,

202
00:13:51,860 --> 00:13:56,870
mais la Cour européenne des droits
de l'homme a rappelé que la liberté

203
00:13:57,070 --> 00:14:00,260
d'expression a des limites,
mais que toutefois ici,

204
00:14:02,270 --> 00:14:04,850
elle considère qu'il y a une violation
de l'article 10 de la liberté

205
00:14:05,050 --> 00:14:09,350
d'expression, elle considère que
la publication contestée ne constitue

206
00:14:09,550 --> 00:14:13,250
pas une attaque contre le dogme
catholique, mais elle est surtout

207
00:14:13,450 --> 00:14:19,700
une réflexion sur les origines
du génocide, question ouverte dont

208
00:14:19,900 --> 00:14:21,530
il est important de débattre.

209
00:14:25,760 --> 00:14:29,150
La France a aussi été condamnée
pour avoir violé l'article 10 dans

210
00:14:29,350 --> 00:14:33,530
un arrêt Paturel contre France
du 22 décembre 2005.

211
00:14:34,280 --> 00:14:37,460
La France avait condamné un auteur,
un Témoin de Jéhovah,

212
00:14:37,660 --> 00:14:41,300
qui a fait paraître un ouvrage
dénonçant les abus des associations

213
00:14:41,500 --> 00:14:46,520
de lutte contre les sectes et pour
la Cour, les juridictions françaises

214
00:14:46,880 --> 00:14:53,220
qui opposent de manière récurrente
une prétendue partialité,

215
00:14:53,420 --> 00:14:56,570
une animosité personnelle
principalement déduite de sa qualité

216
00:14:56,770 --> 00:15:00,680
de membre d'une association qualifiée
de secte, ont excédé la marge

217
00:15:00,880 --> 00:15:02,780
d'appréciation dont elles disposaient.

218
00:15:05,000 --> 00:15:09,680
Voilà là aussi, également,
en 2018, la Cour européenne considère

219
00:15:09,880 --> 00:15:14,090
qu'une amende infligée à un fabricant
de vêtements pour sa campagne de

220
00:15:14,290 --> 00:15:18,380
publicité évoquant Jésus et Marie,
a méconnu sa liberté d'expression.

221
00:15:21,120 --> 00:15:26,510
Voilà donc un petit peu ce qu'il

222
00:15:26,710 --> 00:15:29,840
en ressort aujourd'hui donc vraiment,
la Cour européenne, retenez bien,

223
00:15:30,350 --> 00:15:34,790
qu'elle vérifie si l'information
participe à un débat d'intérêt

224
00:15:34,990 --> 00:15:40,850
général et si l'information est
volontairement injurieuse envers

225
00:15:41,050 --> 00:15:42,110
une communauté religieuse.

226
00:15:42,500 --> 00:15:43,820
C'est vraiment ce qu'on cherche
à savoir.

227
00:15:44,020 --> 00:15:44,930
Est-ce qu'il y a une injure ?

228
00:15:45,530 --> 00:15:48,440
Donc ce qui fait que ce n'est pas
une injure, ça peut être parce

229
00:15:48,640 --> 00:15:51,170
qu'on est dans l'humour,
ou alors parce que ça participe

230
00:15:51,370 --> 00:15:54,950
à un débat d'intérêt général avec
une certaine subtilité du raisonnement.

231
00:15:55,310 --> 00:16:00,330
Vous voyez, c'est vraiment une
appréciation au cas par cas en

232
00:16:00,530 --> 00:16:04,310
analysant très précisément la nature
et la teneur des propos,

233
00:16:04,820 --> 00:16:09,650
qui permet donc de déterminer s'il
faut plutôt protéger le respect

234
00:16:09,850 --> 00:16:13,940
du sentiment religieux,
article 9 CEDH ou plutôt protéger

235
00:16:14,300 --> 00:16:15,440
la liberté d'expression.

236
00:16:16,280 --> 00:16:19,700
Ceci nous amène donc tout naturellement
maintenant à examiner la section

237
00:16:20,000 --> 00:16:26,120
2 de ce chapitre 2 sur la liberté

238
00:16:26,320 --> 00:16:27,080
de l'esprit?

239
00:16:27,280 --> 00:16:30,320
Nous allons maintenant travailler
sur la liberté de conscience,

240
00:16:30,560 --> 00:16:32,420
de religion et d'opinion.

241
00:16:32,810 --> 00:16:33,620
C'est la section 2.