1
00:00:05,040 --> 00:00:09,720
Bonjour à tous, nous continuons
notre chapitre sur les caractères

2
00:00:09,920 --> 00:00:13,620
de la justice et nous abordons
son troisième caractère,

3
00:00:13,820 --> 00:00:15,740
à savoir l'impartialité.

4
00:00:16,280 --> 00:00:18,520
Section 3, l'impartialité.

5
00:00:19,240 --> 00:00:23,840
Un petit disclaimer quand même
avant de commencer l'impartialité,

6
00:00:24,720 --> 00:00:28,300
distinguez bien et ayez bien à
l'esprit la différence entre

7
00:00:28,500 --> 00:00:31,820
l'indépendance de la justice,
dont nous avons déjà parlé,

8
00:00:32,020 --> 00:00:33,680
et l'impartialité.

9
00:00:33,880 --> 00:00:38,860
Rappelez-vous, l'indépendance,
c'est la question de l'absence

10
00:00:39,060 --> 00:00:44,060
de liens structurels entre le juge
et une autre entité,

11
00:00:44,360 --> 00:00:49,640
une autorité qui l'influencerait
ou qui aurait le moyen de faire

12
00:00:49,840 --> 00:00:51,000
pression sur lui.

13
00:00:51,360 --> 00:00:55,800
Vous vous rappelez que les juges
du siège, la magistrature assise,

14
00:00:56,120 --> 00:00:58,000
elle, est totalement indépendante.

15
00:01:00,760 --> 00:01:04,360
Elle est inamovible,
on ne peut pas faire pression sur elle.

16
00:01:04,620 --> 00:01:08,520
En revanche, la magistrature du
parquet, la magistrature debout,

17
00:01:08,720 --> 00:01:13,120
elle, est dans une relation de
dépendance avec son autorité de

18
00:01:13,320 --> 00:01:18,720
tutelle, à savoir le ministre de
la Justice, le garde des Sceaux.

19
00:01:19,140 --> 00:01:22,300
Nous avons déjà parlé donc de
l'indépendance.

20
00:01:22,840 --> 00:01:25,860
Aujourd'hui, nous abordons une
question différente, c'est la question

21
00:01:26,060 --> 00:01:27,440
de l'impartialité.

22
00:01:28,180 --> 00:01:34,560
L'impartialité, c'est l'absence
de parti pris, l'absence de préjugé,

23
00:01:34,780 --> 00:01:39,820
l'absence de préférence,
d'idées préconçues du juge sur

24
00:01:40,020 --> 00:01:40,820
l'affaire.

25
00:01:41,360 --> 00:01:45,760
Il s'agit donc de quelque chose
de plus personnel.

26
00:01:46,640 --> 00:01:52,360
L'impartialité, c'est finalement
une exigence de neutralité du juge.

27
00:01:52,560 --> 00:01:58,650
Alors, on comprend bien cette exigence
de neutralité.

28
00:01:58,850 --> 00:01:59,610
Vous n'avez pas envie,
quand vous allez au tribunal,

29
00:01:59,810 --> 00:02:06,380
que le juge soit fait et cause
et prenne parti pour l'autre parti

30
00:02:06,580 --> 00:02:09,060
sans analyser les règles de droit.

31
00:02:09,300 --> 00:02:12,360
Non, le travail du juge,
c'est d'appliquer les règles de

32
00:02:12,560 --> 00:02:17,120
droit et de trancher le litige
en toute objectivité.

33
00:02:18,720 --> 00:02:25,060
L'impartialité du juge est donc
un caractère de la justice,

34
00:02:25,460 --> 00:02:28,720
du service public de la justice,
extrêmement important.

35
00:02:29,800 --> 00:02:35,620
Cette impartialité est garantie
non seulement dans les textes

36
00:02:35,820 --> 00:02:41,180
nationaux, notamment dans le Code
de l'organisation judiciaire,

37
00:02:41,380 --> 00:02:47,480
mais aussi, elle est protégée
internationalement par des conventions

38
00:02:47,680 --> 00:02:52,880
internationales, notamment la
convention européenne des droits

39
00:02:53,080 --> 00:03:00,020
de l'homme en son article 6 paragraphe
1, qui prévoit dans son premier

40
00:03:00,220 --> 00:03:04,560
alinéa que toute personne a droit
à ce que sa cause soit entendue

41
00:03:04,760 --> 00:03:08,660
par un tribunal indépendant et
impartial.

42
00:03:09,760 --> 00:03:15,480
L'impartialité, finalement,
a deux dimensions en réalité.

43
00:03:15,960 --> 00:03:24,520
Il y a ce qu'on appelle l'impartialité
personnelle parce que le juge peut

44
00:03:24,720 --> 00:03:30,450
connaître une des parties ou peut
connaître l'affaire,

45
00:03:30,650 --> 00:03:34,520
donc s'être déjà formé personnellement
une opinion.

46
00:03:36,420 --> 00:03:41,040
L'impartialité peut être plus
fonctionnelle, c'est-à-dire qu'elle

47
00:03:41,240 --> 00:03:45,780
va découler cette fois-ci de ses
fonctions qui font qu'il aura déjà

48
00:03:45,980 --> 00:03:51,660
eu à juger de l'affaire et que donc,
il ne peut pas en rejuger de manière

49
00:03:52,180 --> 00:03:52,940
objective.

50
00:03:53,140 --> 00:03:56,140
Dans nos deux premiers paragraphes,
nous allons distinguer ces deux

51
00:03:56,340 --> 00:04:00,900
formes d'impartialité : impartialité
personnelle puis impartialité

52
00:04:01,100 --> 00:04:01,860
fonctionnelle.

53
00:04:02,060 --> 00:04:07,300
Ensuite, nous verrons les moyens
qui existent si jamais le juge

54
00:04:07,500 --> 00:04:10,160
est partial, quelles sont les
solutions ?

55
00:04:10,360 --> 00:04:11,940
Ce sera le paragraphe 3.

56
00:04:12,480 --> 00:04:16,600
Premier paragraphe, l'impartialité
personnelle.

57
00:04:19,510 --> 00:04:24,450
Quels sont les éléments qui peuvent
conduire le juge à être considéré

58
00:04:24,650 --> 00:04:29,670
comme partial d'un point de vue
personnel ?

59
00:04:29,870 --> 00:04:36,550
D'abord, cela peut arriver s'il
est personnellement intéressé dans

60
00:04:36,750 --> 00:04:39,230
l'affaire qu'il a à juger.

61
00:04:39,670 --> 00:04:41,150
Vous allez me dire que c'est évident.

62
00:04:41,350 --> 00:04:46,250
S'il s'agit du juge qui divorce,
évidemment, il sera partial.

63
00:04:48,540 --> 00:04:54,480
Un juge ne peut pas trancher son
propre divorce, ça semble tout

64
00:04:54,680 --> 00:04:55,440
à fait évident.

65
00:04:55,640 --> 00:04:58,360
Il y a des hypothèses un petit
peu moins évidentes.

66
00:04:58,560 --> 00:05:02,980
Imaginons par exemple qu'il y ait
un litige qui implique l'immeuble

67
00:05:03,180 --> 00:05:07,260
dans lequel il est copropriétaire,
donc ce n'est pas un litige qui

68
00:05:07,460 --> 00:05:10,480
l'impacte directement,
mais il impacte l'immeuble dans

69
00:05:10,680 --> 00:05:12,320
lequel il est copropriétaire.

70
00:05:12,520 --> 00:05:16,600
Là aussi, finalement,
il est intéressé par le résultat

71
00:05:16,800 --> 00:05:18,640
du litige, et évidemment,
il ne pourra pas statuer.

72
00:05:18,840 --> 00:05:26,180
Surtout, la partialité personnelle

73
00:05:26,380 --> 00:05:32,000
peut provenir des relations que
le juge entretient avec les plaideurs.

74
00:05:32,200 --> 00:05:36,120
S'il y a des relations amicales,
familiales, sociales,

75
00:05:36,320 --> 00:05:41,440
professionnelles avec l'une des
parties ou avec son avocat,

76
00:05:41,640 --> 00:05:45,140
évidemment, c'est problématique.

77
00:05:45,340 --> 00:05:52,200
Imaginez que le magistrat,
par exemple, soit le père de l'avocat

78
00:05:52,400 --> 00:05:53,280
qui va plaider.

79
00:05:53,480 --> 00:05:58,820
On peut imaginer, même si le juge,
en réalité, ferait très bien son

80
00:05:59,020 --> 00:06:02,080
travail, mais ne serait-ce qu'en
termes d'apparence, il est quand

81
00:06:02,280 --> 00:06:06,840
même un petit peu douteux que père
et fils se retrouvent face-à-face

82
00:06:07,440 --> 00:06:09,640
dans le tribunal.

83
00:06:09,840 --> 00:06:15,820
C'est pourquoi le Code de
l'organisation judiciaire va dresser

84
00:06:16,020 --> 00:06:19,980
un large inventaire de toutes les
situations dans lesquelles un juge

85
00:06:20,180 --> 00:06:24,740
ne peut pas statuer en raison donc
des relations qu'il entretient

86
00:06:26,800 --> 00:06:28,160
avec les plaideurs.

87
00:06:28,400 --> 00:06:33,800
Vous trouvez la liste complète
à l'article 11-6 du Code de

88
00:06:34,000 --> 00:06:39,980
l'organisation judiciaire et je
vous épargne sa lecture qui est

89
00:06:40,180 --> 00:06:45,100
fort longue, il y a plus de neuf
alinéas, mais évidemment,

90
00:06:45,300 --> 00:06:50,600
cela vise les relations,
si le plaideur est le conjoint,

91
00:06:50,800 --> 00:06:57,460
si l'avocat est son conjoint,
les enfants et le cercle de la

92
00:06:57,660 --> 00:07:01,060
parenté va jusqu'aux oncles,
les rapports entre oncles et neveux,

93
00:07:01,260 --> 00:07:08,110
tantes/nièces, où c'est interdit
et où le juge n'a pas le droit

94
00:07:08,310 --> 00:07:09,320
de statuer.

95
00:07:13,180 --> 00:07:17,300
Voilà pour l'impartialité personnelle,
mais je vous l'ai dit,

96
00:07:17,500 --> 00:07:21,400
l'impartialité peut avoir une autre
cause que des relations personnelles

97
00:07:21,600 --> 00:07:28,120
qu'il entretient avec les parties
ou leur avocat, l'impartialité

98
00:07:28,320 --> 00:07:29,360
peut être plus fonctionnelle.

99
00:07:29,560 --> 00:07:33,400
C'est l'objet du paragraphe 2,
l'impartialité fonctionnelle.

100
00:07:34,560 --> 00:07:40,280
L'exercice de certaines fonctions
peut rendre le juge partiel.

101
00:07:40,480 --> 00:07:41,740
Je vous l'explique.

102
00:07:42,200 --> 00:07:47,400
Nous aurons l'occasion d'y revenir,
mais un magistrat, dans sa carrière,

103
00:07:47,600 --> 00:07:53,920
ne va pas conserver le plus souvent
le même poste toute sa vie.

104
00:07:55,240 --> 00:08:01,080
Imaginez qu'un magistrat ait été
juge de première instance,

105
00:08:01,280 --> 00:08:05,100
donc il est juge devant le tribunal
judiciaire.

106
00:08:05,560 --> 00:08:11,920
Il va traiter d'un litige de troubles

107
00:08:12,120 --> 00:08:14,330
du voisinage, de difficultés entre
voisins.

108
00:08:15,480 --> 00:08:19,100
Il tranche l'affaire dans un sens
ou dans un autre, peu importe.

109
00:08:19,300 --> 00:08:23,480
Puis, une des parties est mécontente,
donc cette partie va décider de

110
00:08:23,680 --> 00:08:24,440
faire appel.

111
00:08:24,640 --> 00:08:27,840
Vous savez peut-être que les délais
de la justice française sont

112
00:08:28,040 --> 00:08:33,560
malheureusement assez longs,
donc l'appel n'aura lieu que dans

113
00:08:33,760 --> 00:08:35,420
deux ou trois ans.

114
00:08:36,140 --> 00:08:41,720
Il s'avère que pendant ce temps-là,
le juge qui avait siégé dans le

115
00:08:41,920 --> 00:08:47,800
litige de troubles du voisinage
a obtenu une promotion et n'est

116
00:08:48,000 --> 00:08:52,620
plus au tribunal judiciaire,
mais se retrouve à la cour d'appel.

117
00:08:52,820 --> 00:08:56,000
Vous comprenez qu'une fois qu'il
est à la cour d'appel,

118
00:08:56,200 --> 00:08:59,520
il ne peut pas statuer sur les
mêmes affaires qu'il a déjà eues

119
00:08:59,720 --> 00:09:02,800
à connaître devant le tribunal
judiciaire.

120
00:09:03,000 --> 00:09:03,760
Pourquoi ?

121
00:09:03,960 --> 00:09:07,240
Tout simplement parce qu'il s'est
déjà fait un avis, il a déjà tranché

122
00:09:07,440 --> 00:09:08,200
dans un sens.

123
00:09:08,400 --> 00:09:13,080
Il est quand même peu probable
que deux ans après, il est un avis

124
00:09:13,280 --> 00:09:14,140
totalement différent.

125
00:09:14,340 --> 00:09:19,380
Surtout, cela prive le plaideur
de sa deuxième chance.

126
00:09:19,580 --> 00:09:22,500
L'appel, c'est une deuxième chance,
c'est porter son dossier devant

127
00:09:22,700 --> 00:09:25,640
un regard neuf, or là,
vraisemblablement, le regard n'est

128
00:09:25,840 --> 00:09:29,060
pas neuf vu que la personne connaissait
déjà le dossier.

129
00:09:29,740 --> 00:09:34,420
Vous voyez, il en est de même en
matière pénale, nous le verrons aussi,

130
00:09:34,620 --> 00:09:35,640
mais il y a plusieurs phases.

131
00:09:36,100 --> 00:09:39,180
Il y a la phase d'instruction,
c'est-à-dire le juge qui va décider

132
00:09:39,380 --> 00:09:46,360
si on renvoie ou pas le suspect
devant les tribunaux.

133
00:09:47,280 --> 00:09:51,080
S'il décide de renvoyer et qu'après,
il n'est plus juge d'instruction,

134
00:09:51,280 --> 00:09:55,860
mais qu'il devient juge de la cour
d'assise, par exemple,

135
00:09:56,060 --> 00:09:59,640
devant laquelle il a renvoyé le
prévenu et qu'il a à juger,

136
00:09:59,840 --> 00:10:02,680
vous comprenez bien que,
là encore, c'est problématique.

137
00:10:02,880 --> 00:10:05,540
Il était juge d'instruction,
il a jugé qu'il y avait suffisamment

138
00:10:05,740 --> 00:10:08,440
d'éléments pour le renvoyer devant
la justice, et maintenant,

139
00:10:08,640 --> 00:10:13,260
il est à la cour d'assise,
il va avoir déjà un a priori sur

140
00:10:13,460 --> 00:10:15,980
la probable culpabilité du prévenu.

141
00:10:16,180 --> 00:10:19,820
Dès lors, il n'est pas possible
dans ces cas-là, pour des raisons

142
00:10:20,020 --> 00:10:23,880
d'impartialité fonctionnelle,
qu'il statue à nouveau.

143
00:10:25,820 --> 00:10:32,900
Si un juge se trouve face à cette
situation d'impartialité personnelle

144
00:10:33,100 --> 00:10:34,920
ou fonctionnelle, que doit-il faire ?

145
00:10:35,540 --> 00:10:40,700
Paragraphe 3, ce sont les solutions
contre la partialité du juge.

146
00:10:45,040 --> 00:10:52,410
Le principe, c'est d'abord que
le juge est censé réagir de lui-même.

147
00:10:52,610 --> 00:10:58,070
Le juge est gardien de lui-même,
il est gardien de son impartialité,

148
00:10:58,690 --> 00:11:03,790
donc s'il a connaissance d'une

149
00:11:03,990 --> 00:11:08,770
cause de partialité personnelle
ou fonctionnelle, il doit de lui-même

150
00:11:08,970 --> 00:11:11,870
s'abstenir de siéger et se faire
remplacer.

151
00:11:12,490 --> 00:11:18,510
Si jamais le juge ne le fait pas,
il y a la possibilité pour l'une

152
00:11:18,710 --> 00:11:22,910
des parties de demander sa récusation.

153
00:11:23,110 --> 00:11:29,330
Enfin, il y a un cas particulier
où l'impartialité peut ne pas affecter

154
00:11:29,530 --> 00:11:33,370
seulement une personne,
seulement un juge, mais toute la

155
00:11:33,570 --> 00:11:34,330
juridiction.

156
00:11:34,530 --> 00:11:35,290
Pourquoi ?

157
00:11:35,490 --> 00:11:40,530
ce sont des cas plus rares,
mais dans lesquels l'affaire,

158
00:11:42,250 --> 00:11:47,250
par exemple, a un grand retentissement
régional, local.

159
00:11:47,450 --> 00:11:51,430
C'est une affaire dont on a beaucoup
parlé dans la presse locale,

160
00:11:51,630 --> 00:11:55,370
cela concerne des personnalités
locales, etc.

161
00:11:57,110 --> 00:12:02,310
Il y a donc un risque que les
magistrats se soient déjà fait

162
00:12:02,510 --> 00:12:07,950
une idée de l'affaire,
connaissent les personnalités en cause.

163
00:12:08,630 --> 00:12:14,370
Dans ces cas-là, il est possible
de demander le renvoi de l'affaire

164
00:12:14,570 --> 00:12:17,850
devant une autre juridiction,
donc la juridiction dans notre

165
00:12:18,050 --> 00:12:22,310
département ou dans une autre région
où les magistrats n'auraient pas

166
00:12:22,510 --> 00:12:25,910
de lien avec ces personnalités,
n'auraient pas entendu parler de

167
00:12:26,110 --> 00:12:30,310
l'affaire, et donc, pourraient
se montrer plus impartiaux.

168
00:12:31,070 --> 00:12:38,190
Voilà comment on réagit pour s'assurer
de l'impartialité des juges.

169
00:12:38,390 --> 00:12:41,750
On en finit ainsi avec notre troisième
caractère.

170
00:12:41,950 --> 00:12:46,330
On abordera dans la prochaine vidéo
le quatrième caractère du service

171
00:12:46,530 --> 00:12:49,550
public de la justice,
à savoir la publicité.