1
00:00:05,100 --> 00:00:06,300
Bonjour à tous.

2
00:00:06,600 --> 00:00:11,100
Nous continuons notre chapitre
consacré au caractère du service

3
00:00:11,300 --> 00:00:16,940
public de la justice et aujourd'hui
nous aborderons deux caractères,

4
00:00:17,140 --> 00:00:22,560
celui de la continuité et celui
de la collégialité de la justice.

5
00:00:22,980 --> 00:00:27,600
Nous commençons, section 5,
par la continuité de la justice.

6
00:00:29,100 --> 00:00:35,100
Vous vous rappelez, nous en avons
déjà parlé, la justice c'est une

7
00:00:35,300 --> 00:00:43,020
mission régalienne, c'est une parcelle
de la souveraineté étatique que

8
00:00:43,220 --> 00:00:47,460
l'État en principe ne délègue pas
et accomplit lui-même,

9
00:00:47,960 --> 00:00:53,340
comme la police ou l'armée est
une mission régalienne.

10
00:00:55,700 --> 00:01:04,220
La question qui se pose est de
savoir si la justice doit exister

11
00:01:04,420 --> 00:01:05,180
en continu.

12
00:01:05,380 --> 00:01:08,440
Quand vous y réfléchissez,
on n'envisage pas qu'un commissariat

13
00:01:08,640 --> 00:01:14,620
de police soit fermé à 18 heures

14
00:01:14,820 --> 00:01:17,100
ou le week-end.

15
00:01:18,080 --> 00:01:19,400
Qu'en est-il pour la justice ?

16
00:01:19,820 --> 00:01:24,880
Est-ce que la mission de service
public de la justice est une mission

17
00:01:25,080 --> 00:01:25,840
continue ?

18
00:01:26,620 --> 00:01:30,240
En réalité, la réponse à cette
question n'est pas la même selon

19
00:01:30,440 --> 00:01:35,200
les pays dans lesquels on se trouve.

20
00:01:35,700 --> 00:01:41,140
Par exemple, vous l'avez peut-être
remarqué dans des séries télévision

21
00:01:41,340 --> 00:01:46,340
nord-américaines, aux États-Unis
ou au Canada, les tribunaux ne

22
00:01:46,540 --> 00:01:50,600
siègent qu'à certains moments de
l'année par session.

23
00:01:51,520 --> 00:01:55,140
En France, c'est un parti l'inverse
qui a été retenu.

24
00:01:55,340 --> 00:01:59,520
En France, le service public de
la justice est continu,

25
00:02:00,140 --> 00:02:04,960
donc les tribunaux siègent en
permanence sans interruption,

26
00:02:05,460 --> 00:02:09,020
du 1er janvier au 31 décembre.

27
00:02:09,460 --> 00:02:16,180
Le Code de l'organisation judiciaire
prévoit que la permanence et la

28
00:02:16,380 --> 00:02:23,240
continuité du service public de
la justice demeurent toujours assurées.

29
00:02:23,820 --> 00:02:27,520
Attention, le service public de
la justice est continu,

30
00:02:28,460 --> 00:02:32,800
ça ne veut pas dire que le juge
siège tous les jours du lundi au

31
00:02:33,000 --> 00:02:35,140
dimanche et qu'il n'a pas de vacances.

32
00:02:36,000 --> 00:02:41,580
Cela signifie que le président
du tribunal doit en revanche organiser

33
00:02:41,780 --> 00:02:48,060
des permanences, notamment l'été,
le week-end, pour qu'un juge soit

34
00:02:48,260 --> 00:02:55,400
disponible si jamais il y avait
un besoin urgent de le saisir.

35
00:02:56,120 --> 00:03:05,100
Néanmoins, il y a certaines
juridictions qui, parce qu'elles

36
00:03:05,300 --> 00:03:08,580
font souvent face à des affaires
sont moins nombreuses,

37
00:03:08,820 --> 00:03:12,720
soit en raison de la manière dont
elles sont constituées,

38
00:03:13,760 --> 00:03:15,280
ne vont pas siéger toute l'année.

39
00:03:15,900 --> 00:03:20,080
Il y a notamment deux juridictions
en France qui siègent par session

40
00:03:20,280 --> 00:03:21,580
et non de manière continue.

41
00:03:22,200 --> 00:03:27,620
Ce sont les cours d'assises et
le tribunal paritaire des baux ruraux.

42
00:03:27,820 --> 00:03:31,240
Je vous demande de retenir la règle
aujourd'hui et pour ce qui est

43
00:03:31,840 --> 00:03:37,180
de savoir à quoi correspondent
ces juridictions et quelles sont

44
00:03:37,380 --> 00:03:40,560
leurs fonctions, nous verrons ça
dans la deuxième partie du cours

45
00:03:40,760 --> 00:03:46,020
consacrée aux organes de la justice,
donc nous reviendrons sur les fonctions

46
00:03:46,220 --> 00:03:48,720
de ces deux juridictions un petit
peu plus tard.

47
00:03:51,620 --> 00:03:56,620
Prochain caractère du service public
de la justice, c'est la collégialité

48
00:03:56,820 --> 00:04:03,640
et c'est l'objet de notre section 6,

49
00:04:03,840 --> 00:04:04,600
la collégialité.

50
00:04:04,800 --> 00:04:05,560
Que signifie la collégialité ?

51
00:04:05,860 --> 00:04:11,240
Cela signifie qu'en principe,
la justice n'est pas rendue par

52
00:04:11,440 --> 00:04:17,080
un seul juge, mais par une formation
collégiale.

53
00:04:18,760 --> 00:04:20,180
Pourquoi la collégialité ?

54
00:04:21,440 --> 00:04:26,540
D'abord parce que la collégialité
permet que la solution,

55
00:04:26,740 --> 00:04:31,700
la décision à laquelle on arrive
soit le fruit d'une réflexion commune.

56
00:04:31,900 --> 00:04:35,440
On sait que quand on met plusieurs
personnes ensemble, elles ne vont

57
00:04:35,640 --> 00:04:37,700
pas forcément avoir le même avis.

58
00:04:37,960 --> 00:04:41,320
Elles ne vont pas avoir été convaincues
de la même manière, par les différents

59
00:04:41,520 --> 00:04:42,280
arguments.

60
00:04:43,300 --> 00:04:48,420
Grâce aux échanges, on aboutit
à une décision qui sera sans doute

61
00:04:48,620 --> 00:04:49,380
plus réfléchie.

62
00:04:50,840 --> 00:04:56,460
Cette décision est sans doute aussi
plus impartiale et plus indépendante.

63
00:04:57,080 --> 00:05:00,520
Le principe en France,
c'est que la justice est collégiale,

64
00:05:00,820 --> 00:05:04,660
donc en principe, il y a trois juges.

65
00:05:05,560 --> 00:05:06,680
Pourquoi un nombre impair ?

66
00:05:06,940 --> 00:05:09,560
Je vous en ai parlé dans une vidéo
précédente.

67
00:05:09,760 --> 00:05:11,900
Parce que, justement,
il faut bien pouvoir trancher le

68
00:05:12,100 --> 00:05:12,860
litige.

69
00:05:13,060 --> 00:05:17,160
Or, si on est en nombre pair,
qu'on est deux, ça risque de finir

70
00:05:17,360 --> 00:05:20,000
un contre un, qu'on est quatre,
ça risque de finir deux contre deux.

71
00:05:20,280 --> 00:05:23,640
À ce moment-là, on n'arrive jamais
à trancher le litige.

72
00:05:23,860 --> 00:05:28,620
Or, je vous rappelle que le tribunal
est obligé d'arriver à une solution.

73
00:05:29,100 --> 00:05:33,200
Sinon, il fait un déni de justice,
ce qui est interdit.

74
00:05:34,200 --> 00:05:37,640
Le nombre impair permet,
si les juges ne sont pas d'accord,

75
00:05:37,960 --> 00:05:41,240
de trancher par la règle de la
majorité.

76
00:05:42,700 --> 00:05:50,360
La collégialité a de très nombreuses
vertus, mais elle présente néanmoins

77
00:05:50,560 --> 00:05:52,760
des inconvénients.

78
00:05:53,340 --> 00:05:55,880
Elle présente quelques inconvénients.

79
00:05:57,760 --> 00:06:04,360
Le premier inconvénient qu'on peut
soulever, parfois, c'est que les juges,

80
00:06:04,620 --> 00:06:10,680
lorsqu'ils sont plusieurs à statuer,
vont moins assumer leur responsabilité,

81
00:06:10,980 --> 00:06:16,180
alors que si on est seul face à
l'affaire, on va avoir plus le

82
00:06:16,380 --> 00:06:17,420
sens des responsabilités.

83
00:06:18,060 --> 00:06:21,640
Ce n'est peut-être pas l'argument
aujourd'hui le plus convaincant

84
00:06:21,840 --> 00:06:23,000
contre la collégialité.

85
00:06:23,380 --> 00:06:26,640
L'argument aujourd'hui,
c'est un petit peu malheureux,

86
00:06:26,840 --> 00:06:29,260
est un argument technique.

87
00:06:32,940 --> 00:06:35,780
On en a parlé en introduction,
la justice française connaît de

88
00:06:35,980 --> 00:06:40,120
grandes difficultés parce qu'il
y a un nombre de juges insuffisants,

89
00:06:40,320 --> 00:06:46,240
même si le nombre d'admis à l'école
nationale de la magistrature a

90
00:06:46,440 --> 00:06:50,820
récemment été augmenté par le ministre
de la justice, par le garde des sceaux,

91
00:06:51,020 --> 00:06:54,420
mais il n'y a pas encore suffisamment
de juges.

92
00:06:54,620 --> 00:06:59,040
La justice française est lente
et le problème de la collégialité,

93
00:06:59,240 --> 00:07:01,640
c'est que ça occupe beaucoup les juges.

94
00:07:01,880 --> 00:07:08,740
Si vous avez trois juges par dossier,
trois juges traitent un dossier.

95
00:07:08,940 --> 00:07:12,740
Or, vous avez la solution d'instaurer
ce qu'on appelle le juge unique,

96
00:07:13,140 --> 00:07:17,640
c'est-à-dire dans certaines affaires
qu'on juge, on va dire plus simple,

97
00:07:18,020 --> 00:07:20,580
de décider que le juge va trancher
tout seul.

98
00:07:21,180 --> 00:07:24,080
Alors là, vous n'avez plus trois
juges pour un dossier,

99
00:07:24,280 --> 00:07:28,760
mais trois juges qui règlent,
qui tranchent trois affaires.

100
00:07:29,020 --> 00:07:33,340
Et à ce moment-là, face à
l'accroissement du nombre d'affaires,

101
00:07:34,360 --> 00:07:39,600
l'instauration du juge unique permet

102
00:07:39,800 --> 00:07:42,760
finalement de traiter plus de dossiers.

103
00:07:44,020 --> 00:07:46,700
Ce à quoi on assiste depuis un
certain nombre d'années,

104
00:07:47,320 --> 00:07:51,720
c'est la multiplication par différentes
réformes du juge unique.

105
00:07:53,760 --> 00:07:57,360
Il y a le juge aux affaires familiales
qui est un juge unique,

106
00:07:57,680 --> 00:08:00,920
le juge de l'exécution qui est
un juge unique, le juge de la mise

107
00:08:01,120 --> 00:08:02,800
en état qui est un juge unique.

108
00:08:03,800 --> 00:08:10,200
Bref, on multiplie les cas dans
lesquels un seul juge va trancher

109
00:08:10,400 --> 00:08:11,160
le litige.

110
00:08:11,360 --> 00:08:12,120
Pourquoi ?

111
00:08:12,320 --> 00:08:18,000
Tout simplement pour faire face
à l'afflux des affaires et au fait

112
00:08:18,200 --> 00:08:22,960
qu'on n'arrive pas à vider le stock
d'affaires, donc ça produit des

113
00:08:23,160 --> 00:08:25,660
délais extrêmement longs,
etc.

114
00:08:28,820 --> 00:08:35,640
Néanmoins, il faut garder à l'esprit
que le juge unique n'est possible

115
00:08:35,840 --> 00:08:40,660
que dans certains types d'affaires,
et que notamment en matière pénale,

116
00:08:40,860 --> 00:08:44,480
que ce soit en matière correctionnelle
ou en matière criminelle,

117
00:08:44,960 --> 00:08:50,080
il n'est pas du tout possible de
s'en remettre un juge unique justement

118
00:08:50,280 --> 00:08:55,900
parce que l'affaire est trop sérieuse
et elle a des enjeux de privation

119
00:08:56,100 --> 00:08:59,280
de liberté éventuellement pour
le prévenu, donc on ne peut pas

120
00:08:59,480 --> 00:09:01,560
laisser cette responsabilité à
une seule personne.

121
00:09:02,300 --> 00:09:08,920
Dans ces cas-là, la collégialité
ne peut pas être remise en cause.

122
00:09:10,780 --> 00:09:16,520
Voilà pour ces deux caractères
du service public de la justice.

123
00:09:17,020 --> 00:09:21,620
Nous aborderons, dans la prochaine
vidéo, le dernier caractère,

124
00:09:21,840 --> 00:09:25,880
à savoir la question de la
responsabilité du service public

125
00:09:26,080 --> 00:09:26,860
de la justice.