1
00:00:04,980 --> 00:00:06,100
Bonjour à tous.

2
00:00:06,340 --> 00:00:10,100
Aujourd’hui, nous commençons la
partie II de notre cours consacré

3
00:00:10,300 --> 00:00:13,960
aux institutions judiciaires et
comme je vous l’avais annoncé,

4
00:00:14,180 --> 00:00:18,400
cette partie II est consacrée aux
organes de la justice.

5
00:00:19,620 --> 00:00:23,440
Les organes de la justice,
je désigne par là les différentes

6
00:00:23,640 --> 00:00:28,800
juridictions qui seront amenées
à se prononcer lors d’un litige

7
00:00:29,000 --> 00:00:31,340
dans une affaire.

8
00:00:31,540 --> 00:00:36,040
Ce qu’il faut savoir quand on parle
de juridictions, c’est qu’on pense

9
00:00:36,240 --> 00:00:39,080
d’abord à nos juridictions nationales.

10
00:00:39,280 --> 00:00:43,890
L’État français est un État souverain,
nous en avons déjà parlé,

11
00:00:44,090 --> 00:00:46,640
donc il a ses propres juridictions.

12
00:00:47,280 --> 00:00:51,820
Mais la France appartient aussi
à des ensembles plus grands,

13
00:00:52,180 --> 00:00:56,280
ce qu’on appelle des organisations
internationales, vous en entendrez

14
00:00:56,480 --> 00:00:59,100
parler dans ce cours mais aussi
dans d’autres cours,

15
00:00:59,740 --> 00:01:04,820
des organisations internationales
dont vous avez déjà entendu parler

16
00:01:05,020 --> 00:01:10,100
comme l’Union européenne ou
l’Organisation des Nations Unies

17
00:01:10,300 --> 00:01:12,460
ou d’autres encore que je ne citerai
pas.

18
00:01:13,100 --> 00:01:17,080
L’idée, c’est que dans ces
organisations internationales,

19
00:01:17,280 --> 00:01:20,200
comme l’Union européenne ou
l’Organisation des Nations Unies,

20
00:01:20,720 --> 00:01:27,680
il existe aussi des juridictions,
des juridictions internationales.

21
00:01:27,880 --> 00:01:32,320
Vous comprendrez, au vu du
développement de ces juridictions,

22
00:01:32,620 --> 00:01:36,520
qu’il faudra qu’on étudie à la
fois les juridictions françaises,

23
00:01:36,720 --> 00:01:40,400
ce sera notre titre premier,
et les juridictions internationales,

24
00:01:41,040 --> 00:01:42,720
ce sera notre titre 2.

25
00:01:43,860 --> 00:01:49,240
Commençons par le titre premier :
les juridictions françaises.

26
00:01:50,640 --> 00:01:53,960
Avant de commencer, je voudrais
vous faire un petit rappel,

27
00:01:54,180 --> 00:01:57,840
nous en avons déjà parlé,
vous aurez l’occasion d’approfondir

28
00:01:58,040 --> 00:02:01,940
la question avec l’enseignant qui
vous fera les vidéos d’institutions

29
00:02:02,140 --> 00:02:07,780
administratives, mais je vous rappelle
que la France connaît une particularité

30
00:02:07,980 --> 00:02:11,220
qui est la dualité des ordres
juridictionnels.

31
00:02:11,680 --> 00:02:19,260
Vous vous souvenez qu’il existe,
depuis la Révolution française,

32
00:02:19,460 --> 00:02:21,920
ce principe de dualité des
juridictions.

33
00:02:22,460 --> 00:02:23,220
Pourquoi ?

34
00:02:23,900 --> 00:02:28,680
Parce que le juge judiciaire n’est
pas compétent pour juger de

35
00:02:28,880 --> 00:02:32,740
l’administration en raison de la
séparation des pouvoirs,

36
00:02:32,940 --> 00:02:40,140
ce qui fait qu’en France,
il existe un ordre juridictionnel

37
00:02:40,340 --> 00:02:44,500
judiciaire et un ordre juridictionnel
administratif.

38
00:02:44,820 --> 00:02:49,520
Chacun de ces ordres est composé
de différentes juridictions.

39
00:02:50,380 --> 00:02:54,520
Pour ce qui nous concerne,
nous étudierons uniquement les

40
00:02:54,720 --> 00:02:57,240
juridictions de l’ordre judiciaire.

41
00:02:57,500 --> 00:03:01,720
Ce sera avec l’autre enseignant
de la matière, celui qui est en

42
00:03:01,920 --> 00:03:04,940
charge des institutions
administratives, que vous aurez

43
00:03:05,140 --> 00:03:09,840
tout le loisir d’étudier les
différentes juridictions de l’ordre

44
00:03:10,040 --> 00:03:10,980
administratif.

45
00:03:11,920 --> 00:03:17,720
Dans ce titre consacré aux juridictions
françaises, nous allons nous consacrer

46
00:03:17,920 --> 00:03:21,380
aux juridictions de l’ordre judiciaire.

47
00:03:22,460 --> 00:03:28,240
Ce qu’il faut savoir encore,
c’est que certaines juridictions

48
00:03:30,540 --> 00:03:34,180
échappent à la dualité des
juridictions.

49
00:03:35,600 --> 00:03:40,200
Certaines juridictions n’appartiennent
ni à l’ordre judiciaire,

50
00:03:40,440 --> 00:03:42,380
ni à l’ordre administratif.

51
00:03:42,580 --> 00:03:44,940
Elles sont en dehors des deux ordres.

52
00:03:45,140 --> 00:03:49,660
Ça ne veut pas dire qu’elles sont
au-dessus, elles sont à côté si

53
00:03:49,860 --> 00:03:50,620
vous voulez.

54
00:03:51,560 --> 00:03:58,000
Ces juridictions en dehors qui
échappent au dualisme juridictionnel,

55
00:03:59,120 --> 00:04:02,880
il y en a deux principalement dont
nous traiterons, c’est le tribunal

56
00:04:03,080 --> 00:04:07,080
des conflits qui est changé de
trancher les litiges entre l’ordre

57
00:04:07,280 --> 00:04:12,580
judiciaire et l’ordre administratif
et le conseil constitutionnel.

58
00:04:13,280 --> 00:04:18,080
Vous l’aurez compris,
dans ce titre premier sur les

59
00:04:18,280 --> 00:04:23,500
juridictions françaises,
nous étudierons deux points qui

60
00:04:23,700 --> 00:04:25,640
constitueront deux sous-titres.

61
00:04:25,860 --> 00:04:31,880
Le sous-titre premier sera consacré
aux juridictions de l’ordre judiciaire

62
00:04:32,080 --> 00:04:38,660
et le sous-titre 2 sera consacré
aux juridictions qui échappent

63
00:04:38,860 --> 00:04:47,340
au dualisme juridictionnel,
donc les juridictions hors ordre.

64
00:04:47,740 --> 00:04:55,920
Nous commençons par le sous-titre
premier : les juridictions de l’ordre

65
00:04:56,120 --> 00:04:57,520
judiciaire.

66
00:04:58,100 --> 00:05:03,560
Le système actuel de l’ordre judiciaire

67
00:05:03,760 --> 00:05:09,720
résulte en grande partie de l’héritage

68
00:05:09,920 --> 00:05:15,640
révolutionnaire, puis d’une loi
très importante du 22 décembre

69
00:05:15,840 --> 00:05:23,800
1958 qui a été adoptée juste après
la Constitution de 1958 qui je

70
00:05:24,000 --> 00:05:30,400
vous le rappelle date du 4 octobre,
une loi sur l’organisation judiciaire

71
00:05:30,900 --> 00:05:33,860
dans le cadre de la Cinquième
République.

72
00:05:34,060 --> 00:05:40,060
Et une loi beaucoup plus récente

73
00:05:40,260 --> 00:05:46,840
du 23 mars 2019 qui est entrée
en vigueur en 2020, qui a affecté

74
00:05:47,040 --> 00:05:52,600
notamment les tribunaux de l’ordre
judiciaire, notamment les tribunaux

75
00:05:52,800 --> 00:05:58,600
civils en remplaçant le tribunal
de grande instance et le tribunal

76
00:05:58,800 --> 00:06:05,060
d’instance par une seule juridiction
qu’on appelle désormais le tribunal

77
00:06:05,260 --> 00:06:06,500
judiciaire.

78
00:06:11,040 --> 00:06:17,520
S’agissant de la présentation de
ces juridictions de l’ordre judiciaire,

79
00:06:17,720 --> 00:06:24,120
elles sont extrêmement nombreuses,
donc il faut bien organiser tout

80
00:06:24,320 --> 00:06:30,680
cela pour essayer de suivre
l’organigramme de toutes les

81
00:06:30,880 --> 00:06:33,780
juridictions de l’ordre judiciaire
français.

82
00:06:34,380 --> 00:06:40,200
Pour cela, j’ai choisi de diviser

83
00:06:40,400 --> 00:06:44,740
ce sous-titre premier consacré
aux juridictions de l’ordre judiciaire

84
00:06:44,940 --> 00:06:52,520
en trois chapitres, trois chapitres
qui correspondent aux trois phases

85
00:06:52,720 --> 00:06:55,900
que peut avoir un procès.

86
00:06:56,980 --> 00:07:00,880
Lorsque vous avez un litige et
que vous décidez de le porter devant

87
00:07:01,080 --> 00:07:05,280
la justice, vous allez d’abord
saisir ce qu’on appelle la juridiction

88
00:07:05,480 --> 00:07:06,400
de premier degré.

89
00:07:06,600 --> 00:07:12,300
Ce sont les premiers juges qui
vont statuer sur votre affaire.

90
00:07:12,820 --> 00:07:16,980
Cela sera l’objet de notre chapitre
premier, les juridictions du premier

91
00:07:17,180 --> 00:07:17,980
degré.

92
00:07:18,180 --> 00:07:25,140
Ensuite, si par exemple vous êtes
mécontent de la décision que vous

93
00:07:25,340 --> 00:07:28,960
avez obtenue, vous avez la possibilité
de soumettre votre affaire devant

94
00:07:29,160 --> 00:07:30,600
de nouveaux juges.

95
00:07:30,800 --> 00:07:36,780
C’est ce qu’on appelle l’appel,
donc on a un second niveau de

96
00:07:36,980 --> 00:07:41,820
juridiction, un second degré de
juridiction que constituent les

97
00:07:42,020 --> 00:07:47,680
cours d’appel qui feront l’objet
du second paragraphe.

98
00:07:47,880 --> 00:07:54,620
Enfin, si vous êtes toujours mécontent

99
00:07:54,820 --> 00:07:58,940
et que vous pensez que la cour
d’appel a mal appliqué une règle

100
00:07:59,140 --> 00:08:02,640
de droit par exemple,
vous avez une dernière chance pour

101
00:08:02,840 --> 00:08:07,300
faire étudier votre dossier,
c’est de former un pourvoi en

102
00:08:07,500 --> 00:08:12,360
cassation, donc de porter votre
affaire devant la juridiction la

103
00:08:12,560 --> 00:08:17,280
plus haute qui est au sommet de
l’ordre juridictionnel judiciaire,

104
00:08:17,480 --> 00:08:22,580
à savoir la cour de cassation qui
fera l’objet de notre chapitre 3.

105
00:08:24,400 --> 00:08:32,400
Nous commençons avec le chapitre
premier : les juridictions du premier

106
00:08:32,600 --> 00:08:33,360
degré.

107
00:08:33,560 --> 00:08:37,460
Chapitre premier : les juridictions
du premier degré.

108
00:08:38,720 --> 00:08:42,940
Là encore, les juridictions du
premier degré sont très nombreuses

109
00:08:43,140 --> 00:08:46,920
et il faut organiser un petit peu
les choses pour pouvoir vous les

110
00:08:47,120 --> 00:08:47,880
présenter.

111
00:08:48,080 --> 00:08:54,800
L’angle que j’ai choisi est de
séparer les juridictions pénales

112
00:08:55,000 --> 00:08:56,300
des autres juridictions.

113
00:08:57,180 --> 00:08:59,900
Pourquoi un tel choix ?

114
00:09:00,100 --> 00:09:06,780
Tout simplement parce que la procédure
qui est suivie devant les juridictions

115
00:09:06,980 --> 00:09:11,380
pénales est très différente de
la procédure qui est suivie devant

116
00:09:11,580 --> 00:09:14,260
les autres juridictions,
les juridictions civiles,

117
00:09:14,460 --> 00:09:17,740
commerciales et sociales,
où c’est en réalité la procédure

118
00:09:17,940 --> 00:09:20,440
civile qui s’applique,
tandis que devant les juridictions

119
00:09:20,640 --> 00:09:23,660
pénales, c’est la procédure pénale
qui s’applique.

120
00:09:23,860 --> 00:09:28,760
Du fait qu’il y ait deux procédures
différentes, il y a fonctionnement

121
00:09:28,960 --> 00:09:32,680
des tribunaux qui est relativement
différent et qui n’a pas le même

122
00:09:32,880 --> 00:09:33,640
esprit.

123
00:09:33,840 --> 00:09:37,060
Les juridictions pénales fonctionnent
d’une certaine manière,

124
00:09:37,260 --> 00:09:40,560
tandis que les juridictions qu’on
peut regrouper, les juridictions

125
00:09:40,760 --> 00:09:45,000
à la fois civiles, commerciales
et sociales, ont un esprit commun,

126
00:09:45,200 --> 00:09:50,600
tout ça lié sur les différences
de procédures, civiles pour les unes,

127
00:09:50,800 --> 00:09:52,600
pénales pour les autres.

128
00:09:52,800 --> 00:09:58,360
Vous l’aurez compris on va étudier
les juridictions du premier degré

129
00:09:58,560 --> 00:10:03,360
en étudiant dans une première section
les juridictions civiles,

130
00:10:03,560 --> 00:10:09,240
commerciales et sociales,
puis dans une section 2 les

131
00:10:09,440 --> 00:10:11,440
juridictions pénales.

132
00:10:11,640 --> 00:10:17,420
Nous aborderons dans la prochaine
vidéo, après cette première vidéo

133
00:10:17,620 --> 00:10:24,460
de présentation des différents
organes de la justice et de comment

134
00:10:24,660 --> 00:10:30,660
nous allons les étudier,
les premières juridictions avec

135
00:10:30,860 --> 00:10:33,980
les juridictions civiles,
commerciales et sociales.

136
00:10:34,180 --> 00:10:37,580
Bon visionnage d’ici là et à la
prochaine vidéo.