1
00:00:04,910 --> 00:00:06,070
Bonjour à tous.

2
00:00:06,390 --> 00:00:11,750
Aujourd’hui, nous étudions la dernière
juridiction civile, commerciale

3
00:00:11,950 --> 00:00:12,710
ou sociale.

4
00:00:12,910 --> 00:00:18,890
C’est la dernière juridiction
spécialisée, à savoir les tribunaux

5
00:00:19,090 --> 00:00:21,190
paritaires des baux ruraux.

6
00:00:21,390 --> 00:00:26,050
C’est notre paragraphe 4 :
les tribunaux paritaires de baux

7
00:00:26,250 --> 00:00:27,010
ruraux.

8
00:00:27,390 --> 00:00:34,390
L’expression nécessite quelques
explications, notamment qu’est-ce

9
00:00:34,590 --> 00:00:35,770
qu’un bail rural.

10
00:00:36,570 --> 00:00:40,390
Vous connaissez le bail,
peut-être d’ailleurs certains d’entre

11
00:00:40,590 --> 00:00:43,770
vous en ont-ils déjà conclu pour
leur chambre de bonne,

12
00:00:44,010 --> 00:00:47,890
leur appartement dans lequel ils
vivent, dans le cadre de leurs études,

13
00:00:48,090 --> 00:00:50,630
peut-être vos parents sont-ils
locataires.

14
00:00:50,930 --> 00:00:53,230
Bref, vous savez ce qu’est un bail.

15
00:00:53,430 --> 00:00:57,570
Vous louez quelque chose à quelqu’un,
le bail d’habitation,

16
00:00:57,770 --> 00:01:00,850
vous louez un appartement à un
propriétaire.

17
00:01:01,390 --> 00:01:08,470
Ici, le bail rural, il ne s’agit
pas de louer un appartement,

18
00:01:08,830 --> 00:01:15,430
il s’agit de louer une terre,
une terre sur laquelle le locataire

19
00:01:15,630 --> 00:01:23,830
va exercer une activité,
une activité qui sera soit de la

20
00:01:24,030 --> 00:01:28,630
culture, soit un agriculteur,
soit de l’élevage.

21
00:01:32,250 --> 00:01:36,730
Pour la petite histoire,
pour la précision, il existe deux

22
00:01:36,930 --> 00:01:42,710
grands baux ruraux, le contrat
de fermage et le contrat de métayage.

23
00:01:43,630 --> 00:01:46,690
Celui qui prend un fermage,
on l’appelle le fermier,

24
00:01:46,890 --> 00:01:50,690
et celui qui prend un métayage,
on l’appelle le métayer.

25
00:01:51,410 --> 00:01:55,670
En face, on a les propriétaires
des terres qui acceptent de les

26
00:01:55,870 --> 00:01:58,610
louer à ces agriculteurs,
à ces éleveurs.

27
00:01:59,410 --> 00:02:02,310
Ces propriétaires, on les appelle
les bailleurs.

28
00:02:03,410 --> 00:02:08,730
Vous comprenez qu’à l’occasion
de ces baux ruraux, il peut y avoir

29
00:02:08,930 --> 00:02:13,630
des difficultés tout comme vous
pouvez avoir des difficultés avec

30
00:02:16,650 --> 00:02:18,310
le propriétaire de votre chambre
de bonne.

31
00:02:18,770 --> 00:02:23,150
Le propriétaire de la terre qui
a été donnée en fermage ou en métayage

32
00:02:23,350 --> 00:02:31,910
peut décider tout à coup de reprendre
sa terre, de faire venir des engins

33
00:02:32,110 --> 00:02:38,190
de chantier pour y faire construire
un bâtiment alors que vous avez

34
00:02:38,390 --> 00:02:42,310
planté vos pommes terres pour les
faire pousser et pour aller les

35
00:02:42,510 --> 00:02:43,490
vendre ensuite au marché.

36
00:02:44,890 --> 00:02:50,910
Il y a un certain nombre de litiges
qui naissent de ces baux ruraux.

37
00:02:51,810 --> 00:02:56,510
Comme ce sont des matières extrêmement
spécialisées, les contrats de fermage

38
00:02:56,710 --> 00:02:59,990
et les contrats de métayage se
trouvent dans un code qu’on appelle

39
00:03:00,190 --> 00:03:03,450
le Code rural, ce sont des matières
extrêmement spécialisées,

40
00:03:03,650 --> 00:03:08,250
donc on a décidé de faire un tribunal
juste pour cette question.

41
00:03:09,370 --> 00:03:13,050
Pourquoi le tribunal,
on l’appelle le tribunal paritaire

42
00:03:13,250 --> 00:03:14,330
des baux ruraux ?

43
00:03:14,670 --> 00:03:16,470
Vous avez déjà entendu cette
expression.

44
00:03:17,310 --> 00:03:19,630
Je vous ai déjà indiqué que le
conseil de prud’hommes,

45
00:03:19,830 --> 00:03:24,230
que nous avons vu dans la vidéo
précédente, est un tribunal paritaire.

46
00:03:25,130 --> 00:03:29,290
Ce tribunal paritaire des baux
ruraux est composé à moitié de

47
00:03:29,490 --> 00:03:35,520
représentants des fermiers et métayers,

48
00:03:35,720 --> 00:03:38,000
donc des locataires des terres,
et à moitié des représentants des

49
00:03:38,200 --> 00:03:41,210
bailleurs, donc des propriétaires
des terres.

50
00:03:41,410 --> 00:03:45,270
Voilà pour l’organisation du tribunal.

51
00:03:45,470 --> 00:03:51,090
Une dernière petite exception que
je vous avais déjà signalée à l’époque

52
00:03:51,290 --> 00:03:56,150
quand nous avons étudié la vidéo
sur la continuité du service public

53
00:03:56,350 --> 00:03:57,110
de la justice.

54
00:03:57,430 --> 00:04:00,530
Rappelez-vous, je vous ai dit que
la justice est continue,

55
00:04:01,130 --> 00:04:05,510
c’est-à-dire qu’elle siège tous
les jours du 1er janvier au 31

56
00:04:05,710 --> 00:04:10,370
décembre, sauf certaines juridictions
qui siègent par session parce qu’elles

57
00:04:10,570 --> 00:04:15,170
n’ont pas une activité très importante,
qui a un contentieux faible.

58
00:04:15,490 --> 00:04:18,770
Vous l’imaginez, c’est le cas du
contentieux des baux ruraux.

59
00:04:18,970 --> 00:04:24,370
C’est un contentieux qui n’est
pas très important, donc le tribunal

60
00:04:24,570 --> 00:04:30,690
siège dès lors qu’il y a un lot
d’affaires assez conséquent.

61
00:04:31,450 --> 00:04:35,350
On ouvre une session de tribunal
paritaire des baux ruraux qui va

62
00:04:35,550 --> 00:04:37,610
régler tous les litiges qui lui
sont arrivés.

63
00:04:38,050 --> 00:04:42,170
Ensuite, on referme la session
du tribunal et on en rouvre une

64
00:04:42,370 --> 00:04:45,930
lorsque de nouveaux litiges arrivent.

65
00:04:46,290 --> 00:04:51,310
Voilà quelques indications sur
cette juridiction spécialisée,

66
00:04:51,510 --> 00:04:57,670
on peut même dire ultraspécialisée,
qui est le tribunal paritaire des

67
00:04:57,870 --> 00:04:58,870
baux ruraux.

68
00:04:59,110 --> 00:05:06,240
On en finit ainsi avec l’étude

69
00:05:06,440 --> 00:05:07,200
des juridictions civiles,
commerciales et sociales.

70
00:05:07,400 --> 00:05:12,570
Dans les prochaines vidéos,
nous commencerons l’étude des autres

71
00:05:12,770 --> 00:05:16,870
juridictions du premier degré,
à savoir les juridictions pénales.