1
00:00:05,690 --> 00:00:09,164
L'édit du préteur est une sorte
de document administratif,

2
00:00:09,182 --> 00:00:10,977
qu'on pourrait qualifier d'administratif,

3
00:00:11,546 --> 00:00:16,035
qui a été extrêmement important
dans la vie judiciaire des Romains.

4
00:00:16,124 --> 00:00:21,608
Et vous allez voir qu'il explique pour une
bonne part l'évolution du droit romain.

5
00:00:21,650 --> 00:00:23,930
Il a été fondamental dans le
développement du droit romain.

6
00:00:25,510 --> 00:00:32,195
L'édit est un document, est un acte qui est
publié par une personne, un personnage,

7
00:00:32,220 --> 00:00:35,742
un magistrat du peuple romain,
qu'on appelle le préteur.

8
00:00:35,795 --> 00:00:40,360
Attention, ça s'écrit avec
un E accent aigu, préteur.

9
00:00:40,400 --> 00:00:42,684
Et non pas le prêteur avec un accent circonflexe.

10
00:00:42,980 --> 00:00:45,555
On trouve souvent la faute, mais les
juristes ne doivent pas faire la faute.

11
00:00:45,573 --> 00:00:49,940
Le prêteur avec un accent
circonflexe, c'est un cocontractant,

12
00:00:50,080 --> 00:00:55,928
un des deux cocontractants dans le contrat de
prêt, prêt à usage ou prêt de consommation.

13
00:00:56,328 --> 00:01:01,342
L'idée du préteur, c'est un acte publié par
un magistrat romain qui s'appelle le préteur.

14
00:01:01,870 --> 00:01:07,031
C'est un magistrat qui, comme tous les magistrats
romains, était élu pour une année seulement.

15
00:01:07,066 --> 00:01:09,484
Et comme tous les magistrats
romains, il n'était pas tout seul,

16
00:01:09,751 --> 00:01:14,302
il a fini par y avoir plusieurs préteurs
parallèlement dans la République romaine.

17
00:01:14,613 --> 00:01:16,337
Qu'est-ce que c'est que cet édit du préteur ?

18
00:01:16,760 --> 00:01:21,500
C'est tout simplement la liste
de toutes les voies de droit,

19
00:01:21,893 --> 00:01:25,057
tous les remèdes juridictionnels,
 toutes les voies de recours

20
00:01:25,413 --> 00:01:27,982
que le préteur, qui est chargé de la juridiction,

21
00:01:28,000 --> 00:01:29,991
on va expliquer dans un instant
ce que c'est que la juridiction,

22
00:01:30,302 --> 00:01:33,306
que le préteur, magistrat
spécifiquement chargé de la juridiction,

23
00:01:33,644 --> 00:01:39,555
promet aux justiciables de délivrer
pendant son année de magistrature.

24
00:01:39,920 --> 00:01:44,180
Ces remèdes juridictionnels,
ces voies de droit, ces recours

25
00:01:44,666 --> 00:01:49,502
qui sont sur cette espèce de catalogue, qui
sont énoncés sur cette espèce de catalogue,

26
00:01:49,724 --> 00:01:51,650
pouvaient porter des noms différents.

27
00:01:51,920 --> 00:01:57,031
Le plus important, le seul à retenir pour
nous ici, c'est le nom d'action, l'action.

28
00:01:57,066 --> 00:02:01,550
Le verbe "agir" veut dire "agir en justice".

29
00:02:01,600 --> 00:02:05,875
L'action, c'est la mise en œuvre d'une voie de droit

30
00:02:06,257 --> 00:02:10,302
que les préteurs proposent aux justiciables.

31
00:02:11,911 --> 00:02:15,644
On en reparlera plusieurs fois, vous
avez dans votre recueil de textes,

32
00:02:15,688 --> 00:02:20,613
dans la partie qui regroupe un certain
nombre de documents accessoires,

33
00:02:20,970 --> 00:02:25,300
vous avez le document accessoire numéro 7,

34
00:02:25,520 --> 00:02:31,875
qui vous montre le plan de l'édit du
préteur et les matières qu'il contenait,

35
00:02:31,911 --> 00:02:35,330
qu'il a fini par contenir au moment où il a été figé,

36
00:02:35,377 --> 00:02:38,151
on en reparlera tout à l'heure,
au 2e siècle de notre ère.

37
00:02:38,195 --> 00:02:41,720
Vous verrez qu'il contient à
peu près 300 voies de droit,

38
00:02:42,010 --> 00:02:48,924
300 recours juridictionnels au total,
regardez le document accessoire n°7

39
00:02:50,266 --> 00:02:52,391
Qui était le préteur ?

40
00:02:52,610 --> 00:02:57,128
Le préteur était un magistrat important,
déjà presque en fin de carrière

41
00:02:57,155 --> 00:03:02,977
dans le cursus de Rome, dans la carrière des
honneurs, la carrière des magistratures à Rome.

42
00:03:04,097 --> 00:03:10,755
Et il était chargé principalement
d'exercer la juridiction.

43
00:03:10,773 --> 00:03:12,800
On va expliquer ce mot dans
un instant : la juridiction.

44
00:03:13,226 --> 00:03:18,577
Tous les magistrats romains n'avaient pas
une juridiction, seuls les préteurs en avaient.

45
00:03:18,860 --> 00:03:23,662
Et parmi les autres, on peut surtout citer,
on n'en parlera plus après, les édiles.

46
00:03:23,777 --> 00:03:29,830
É-D-I-L-E-S, au pluriel évidemment.

47
00:03:29,890 --> 00:03:34,924
Les édiles qui étaient des magistrats
spécialement chargés de l'administration,

48
00:03:34,968 --> 00:03:38,133
de la police administrative,
pourrait-on dire de la ville de Rome :

49
00:03:38,168 --> 00:03:41,848
la sûreté, le nettoyage des
rues, la police des marchés, etc.

50
00:03:42,177 --> 00:03:46,133
Et les édiles avaient aussi une
juridiction, une juridiction d'exception,

51
00:03:46,420 --> 00:03:47,866
alors que les préteurs avaient,

52
00:03:47,893 --> 00:03:51,200
on pourrait dire ça ainsi en termes
anachroniques, en termes modernes,

53
00:03:51,520 --> 00:03:54,906
on pourrait dire que les préteurs
avaient une juridiction ordinaire,

54
00:03:54,924 --> 00:04:00,595
une juridiction générale sur l'ensemble des
litiges qui survenaient dans la cité romaine.

55
00:04:00,968 --> 00:04:03,500
Les préteurs ont été établis en deux temps.

56
00:04:03,911 --> 00:04:05,840
En 300, c'est une date à retenir.

57
00:04:06,110 --> 00:04:13,493
En 367 avant Jésus-Christ, les
Romains ont créé le premier préteur.

58
00:04:13,520 --> 00:04:15,671
À cette époque-là, il n'y en avait qu'un seul.

59
00:04:15,890 --> 00:04:18,530
Le premier préteur créé en 367.

60
00:04:18,940 --> 00:04:25,220
Et en 241, un peu plus de 100 ans
plus tard : en 241 avant Jésus-Christ,

61
00:04:25,520 --> 00:04:27,470
ils ont créé un deuxième préteur.

62
00:04:27,740 --> 00:04:31,911
Ce deuxième préteur a été chargé,
c'est assez important aussi de le retenir,

63
00:04:32,213 --> 00:04:39,982
a été chargé d'exercer la juridiction sur les
litiges entre les citoyens romains d'une part,

64
00:04:40,266 --> 00:04:42,320
et les non-citoyens d'autre part.

65
00:04:42,680 --> 00:04:45,831
Les non-citoyens, les Romains les
appelaient d'un terme technique :

66
00:04:45,866 --> 00:04:48,071
le pérégrin, les pérégrins.

67
00:04:48,648 --> 00:04:53,330
P-É-R-É-G-R-I-N, S au pluriel évidemment.

68
00:04:53,630 --> 00:04:59,306
Les pérégrins, ce sont ceux qui viennent d'au-delà
de la guerre, d'au-delà du territoire romain,

69
00:04:59,470 --> 00:05:03,848
donc ceux qui ne sont pas
originairement dans le territoire romain,

70
00:05:03,866 --> 00:05:05,235
originaire du territoire romain.

71
00:05:06,408 --> 00:05:11,030
Préteur chargé spécialement de
la juridiction sur les pérégrins

72
00:05:11,360 --> 00:05:16,524
et l'autre préteur a été spécialisé dans
les affaires entre citoyens romains.

73
00:05:16,764 --> 00:05:19,031
On l'a appelé, à partir de ce
moment-là, le préteur urbain.

74
00:05:19,250 --> 00:05:22,320
Ce qu'il faut retenir, c'est qu'il y
avait deux préteurs fondamentaux

75
00:05:22,360 --> 00:05:23,582
pour les matières juridictionnelles :

76
00:05:23,893 --> 00:05:27,688
le préteur urbain d'une part, le
préteur pérégrin d'autre part.

77
00:05:27,980 --> 00:05:29,840
Dans les provinces de l'Empire romain,

78
00:05:30,062 --> 00:05:35,884
les premières provinces remontent
à l'année 241 avant Jésus-Christ,

79
00:05:36,044 --> 00:05:39,013
et au fur et à mesure que l'empire
du peuple romain va s'accroître,

80
00:05:39,048 --> 00:05:41,164
le nombre des provinces
va s'accroître évidemment.

81
00:05:41,630 --> 00:05:45,742
En province, dans les provinces, ce
sont les magistrats, les promagistrats,

82
00:05:46,106 --> 00:05:50,586
les proconsuls par exemple
provinciaux qui exercent la juridiction.

83
00:05:51,111 --> 00:05:55,570
C'est les préteurs romains, à la
différence des édiles par exemple,

84
00:05:55,600 --> 00:05:57,457
mais les préteurs romains, il faut remarquer,

85
00:05:57,804 --> 00:06:02,177
sont titulaires de ce que les
Romains appelaient l'Imperium.

86
00:06:02,390 --> 00:06:05,946
Un mot qu'on connaît même encore
aujourd'hui tellement ça a marqué les esprits.

87
00:06:06,240 --> 00:06:10,462
I-M-P-E-R-I-U-M.

88
00:06:10,640 --> 00:06:11,795
C'est un mot qu'on ne traduit pas,

89
00:06:12,080 --> 00:06:17,386
c'est une sorte de pouvoir de commandement
suprême, mal défini, redoutable a priori,

90
00:06:17,740 --> 00:06:21,564
et qui surtout donne à
son confère, à son titulaire,

91
00:06:21,955 --> 00:06:24,770
un pouvoir de coercition,
un pouvoir de contrainte.

92
00:06:24,835 --> 00:06:29,240
On dirait en droit administratif
aujourd'hui, d'exécution d'office,

93
00:06:29,540 --> 00:06:32,337
un pouvoir de contrainte considérable.

94
00:06:32,380 --> 00:06:34,684
La coercition, c'est un terme
technique du droit romain.

95
00:06:34,728 --> 00:06:37,226
La coercition des magistrats impériaux.

96
00:06:37,370 --> 00:06:41,022
Et ils n'hésitent pas à utiliser cette
coercition, ce pouvoir de coercition,

97
00:06:41,253 --> 00:06:46,746
pour organiser les procès, pour
surveiller l'administration de la justice

98
00:06:46,782 --> 00:06:52,373
et bien organiser l'administration
de la justice dans la République.

99
00:06:53,706 --> 00:06:56,382
Venons-en au mot "juridiction".

100
00:06:56,417 --> 00:06:57,635
Jurisdictio.

101
00:06:57,920 --> 00:07:06,666
Il y a deux mots dedans : le mot "jus", et ensuite
le verbe "dicere", D-I-C-E-R-E, à l'infinitif,

102
00:07:06,970 --> 00:07:08,850
qui a donné "dire" en français, 

103
00:07:09,100 --> 00:07:14,750
mais qui a un sens plus large en 
latin qu'il n'en a gardé en français.

104
00:07:15,191 --> 00:07:16,490
Commençons par le mot "jus".

105
00:07:16,790 --> 00:07:20,540
Le mot "jus" qui veut dire "droit",
qu'on traduit par "droit".

106
00:07:20,900 --> 00:07:23,457
Le mot "jus" qui n'existe plus
en tant que tel en français,

107
00:07:23,475 --> 00:07:27,620
mais qu'on trouve dans "justice",
"juridique", etc., "juriste" et autres.

108
00:07:28,280 --> 00:07:32,968
Le mot "droit" a autant de sens en latin,
ça varie selon les contextes évidemment,

109
00:07:33,351 --> 00:07:37,208
a autant de sens en latin que
le mot "droit" en a en français.

110
00:07:37,244 --> 00:07:39,620
Le mot "droit" veut dire
beaucoup de choses différentes,

111
00:07:39,880 --> 00:07:43,848
a des sens très différents selon le
contexte où on le dit, où on le lit.

112
00:07:44,410 --> 00:07:46,770
Mais ce qui nous intéresse ici,
on en verra progressivement,

113
00:07:46,810 --> 00:07:49,306
ce n'est pas la peine d'énumérer tous
les sens du mot "droit" maintenant

114
00:07:49,350 --> 00:07:50,150
comme dans un dictionnaire, 

115
00:07:50,200 --> 00:07:52,500
on en verra plusieurs occurrences.

116
00:07:53,342 --> 00:07:55,937
Ce qui nous intéresse ici,
dans un cadre juridictionnel,

117
00:07:55,964 --> 00:08:02,684
quand il s'agit de la résolution des litiges en
justice, le mot "droit" peut signifier deux choses.

118
00:08:03,013 --> 00:08:05,671
Premièrement, et ça a
complètement disparu du français,

119
00:08:05,930 --> 00:08:10,666
c'est le lieu où le droit est rendu,
le lieu où la justice est rendue,

120
00:08:10,693 --> 00:08:16,657
le tribunal du magistrat, donc le tribunal
que le magistrat occupait dans la basilique,

121
00:08:16,680 --> 00:08:19,146
dans les basiliques par exemple
qui se trouvaient sur le forum,

122
00:08:19,440 --> 00:08:20,420
mais ça peut-être ailleurs.

123
00:08:20,670 --> 00:08:23,630
Donc un lieu, un sens
topographique, un sens concret.

124
00:08:24,168 --> 00:08:28,430
Mais autre sens que le mot "jus"
a dans un contexte juridictionnel,

125
00:08:28,730 --> 00:08:32,870
c'est l'action en justice, le type
de recours, la voie de droit,

126
00:08:33,140 --> 00:08:38,497
le remède juridictionnel qui est
promis par le préteur aux justiciables.

127
00:08:38,524 --> 00:08:42,010
Il y a un sens concret, le
lieu où la justice est rendue,

128
00:08:42,340 --> 00:08:46,320
et un sens plus dynamique,
un sens du droit institutionnel,

129
00:08:46,430 --> 00:08:52,100
c'est la procédure prévue par le
droit pour résoudre un type de litige.

130
00:08:52,373 --> 00:08:56,115
Voilà pour le mot "jus", deux sens
dans le contexte qui nous occupe ici.

131
00:08:56,450 --> 00:08:58,088
Venons-en au verbe "dicere".

132
00:08:58,400 --> 00:09:06,186
Le verbe "dicere", le premier sens du verbe
"dicere", c'est désigner, montrer, nommer.

133
00:09:07,050 --> 00:09:13,306
C'est seulement dans un sens dérivé qu'en
latin, ça a fini par dire "dire", par signifier "dire"

134
00:09:13,635 --> 00:09:17,795
et c'est le seul sens que le
verbe ait conservé en français.

135
00:09:18,542 --> 00:09:22,070
"Jus dicere" : dire le droit.

136
00:09:22,160 --> 00:09:23,431
"Jus dicere".

137
00:09:23,650 --> 00:09:28,346
"Jurisdictio", ça ne signifie 
pas être législateur,

138
00:09:28,410 --> 00:09:30,600
avoir une sorte de pouvoir législatif ; 

139
00:09:30,650 --> 00:09:31,000
non.

140
00:09:31,370 --> 00:09:38,444
À Rome, la jurisdictio désignait la
capacité, la faculté, la compétence

141
00:09:38,480 --> 00:09:41,724
qu'avaient les magistrats juridictionnels,
les préteurs au premier chef,

142
00:09:42,231 --> 00:09:48,933
de permettre la poursuite d'un
procès par devant un juge.

143
00:09:49,190 --> 00:09:54,328
Ils permettaient de mettre en œuvre
une procédure, "jus" au sens procédural,

144
00:09:54,720 --> 00:10:03,102
et surtout ils nommaient un juge par
devant lequel le procès pouvait être tranché.

145
00:10:03,580 --> 00:10:12,071
Vous voyez que ça nous amène à l'organisation
même, au fonctionnement même du procès romain.

146
00:10:12,355 --> 00:10:13,920
Et il faut en dire quelques mots.

147
00:10:15,550 --> 00:10:19,200
Le procès romain était
caractérisé par deux étapes.

148
00:10:19,235 --> 00:10:23,020
Le procès romain, entre l'époque
archaïque et depuis l'époque archaïque,

149
00:10:23,350 --> 00:10:28,506
jusque sous l'Empire romain,
jusqu'au 2e, 3e siècle de notre ère,

150
00:10:28,780 --> 00:10:33,130
à partir du 2e, 3e siècle de notre ère,
cette forme, ce fonctionnement,

151
00:10:33,170 --> 00:10:37,751
que je vais décrire maintenant va être un
peu suranné, va être un peu dépassé,

152
00:10:37,786 --> 00:10:39,288
elle ne va pas disparaître complètement,

153
00:10:39,582 --> 00:10:42,910
mais elle sera remplacée par
une autre organisation judiciaire,

154
00:10:43,271 --> 00:10:46,180
une organisation judiciaire
qui ressemble à la nôtre,

155
00:10:46,390 --> 00:10:50,410
où la justice est rendue par une
hiérarchie de fonctionnaires impériaux,

156
00:10:50,702 --> 00:10:53,670
un véritable organigramme
judiciaire comme on le connaît.

157
00:10:53,902 --> 00:10:54,968
Mais ça, ça viendra plus tard.

158
00:10:55,004 --> 00:10:58,115
Pour l'instant, nous nous occupons
simplement du procès romain

159
00:10:58,444 --> 00:11:04,746
à l'époque républicaine et au début de l'empire,
disons jusqu'au 2e siècle de l'Empire romain.

160
00:11:04,800 --> 00:11:09,591
Deux phases très nettes : une phase
qui se déroulait par devant le magistrat,

161
00:11:09,635 --> 00:11:12,097
devant le tribunal du magistrat d'une part

162
00:11:12,430 --> 00:11:17,937
et deuxièmement, une phase qui se déroulait
devant le juge, devant un juge ou un arbitre,

163
00:11:17,955 --> 00:11:21,617
les deux expressions étant quasiment
synonymes en droit romain.

164
00:11:22,168 --> 00:11:25,030
Première étape, revoyons
rapidement ce qui se passe.

165
00:11:25,440 --> 00:11:28,835
Première étape : la phase devant le magistrat.

166
00:11:29,140 --> 00:11:31,720
Les Romains l'appelaient la phrase en droit.

167
00:11:31,990 --> 00:11:37,870
"in", et plus loin "iure" au sens
topographique, au sens concret du mot.

168
00:11:38,604 --> 00:11:40,400
I-U-R-E à l'ablatif.

169
00:11:40,480 --> 00:11:49,831
"iniure", ça voulait dire devant le tribunal,
dans le lieu où le magistrat à juridiction siège.

170
00:11:50,151 --> 00:11:54,430
Qu'est-ce qui se passait dans cette
phase iniure, par devant le magistrat ?

171
00:11:55,240 --> 00:11:59,777
Les magistrats, les préteurs, que ce soit
le préteur urbain ou le préteur pérégrin,

172
00:12:00,968 --> 00:12:05,306
pouvaient être saisis par des justiciables,
par des demandeurs en justice,

173
00:12:05,680 --> 00:12:10,897
qui les priaient, qui priaient les magistrats,
qui sollicitaient des magistrats

174
00:12:11,140 --> 00:12:15,760
le permis, la permission de continuer le procès.

175
00:12:17,170 --> 00:12:19,300
Qu'est-ce que faisaient les préteurs ?

176
00:12:19,342 --> 00:12:22,010
Ils n'étaient pas des juges,
c'est très important à retenir.

177
00:12:22,453 --> 00:12:26,720
Ils n'étaient pas des juges, ils
n'écoutaient pas les arguments de fond.

178
00:12:27,253 --> 00:12:31,075
Ils n'examinaient pas les preuves, ils
n'écoutaient pas les témoins éventuellement ;

179
00:12:31,110 --> 00:12:33,457
tout ça, ils laissaient ça pour le
juge dans une deuxième étape.

180
00:12:33,484 --> 00:12:38,977
Non, les préteurs dans cette première
étape se contentaient de vérifier

181
00:12:39,130 --> 00:12:44,050
si le litige dont ils étaient
saisis était protégé par le droit,

182
00:12:44,080 --> 00:12:46,862
s'il était couvert par une règle de droit romain,

183
00:12:46,888 --> 00:12:50,880
s'il pouvait être résolu par l'application
d'une règle de droit romain.

184
00:12:51,110 --> 00:12:53,066
Ce n'était qu'une sorte de filtre,

185
00:12:53,404 --> 00:12:57,662
filtre entre les demandes des
particuliers et les sentences des juges,

186
00:12:57,850 --> 00:13:00,915
ils vérifiaient s'il y avait
un encadrement juridique,

187
00:13:00,942 --> 00:13:05,173
un cadre juridique dans lequel
placer le litige dont ils étaient saisis.

188
00:13:05,208 --> 00:13:09,422
C'est une procédure étrange, ça ne ressemble
à rien de ce que nous avons aujourd'hui.

189
00:13:09,490 --> 00:13:12,008
Mais cette division en
deux sera assez importante

190
00:13:12,053 --> 00:13:14,337
pour le développement du droit romain.

191
00:13:14,373 --> 00:13:15,280
Vous allez voir pourquoi.

192
00:13:16,690 --> 00:13:20,250
Lorsque les préteurs étaient saisis d'un litige 

193
00:13:20,300 --> 00:13:26,500
et qu'ils devaient vérifier si ce litige était
 sanctionné par une règle de droit en vigueur,

194
00:13:26,890 --> 00:13:29,590
il pouvait se passer deux situations.

195
00:13:29,688 --> 00:13:32,088
On pouvait être en présence
de deux situations différentes.

196
00:13:32,500 --> 00:13:37,937
Premier cas de figure : le
litige pouvait être résolu,

197
00:13:38,373 --> 00:13:43,697
être tranché par l'application d'un
certain nombre d'actions déjà prévues,

198
00:13:44,080 --> 00:13:48,053
et notamment prévues par ce que
les Romains appelaient le droit civil,

199
00:13:48,257 --> 00:13:51,777
le droit des citoyens romains, le
droit des seuls citoyens romains.

200
00:13:52,410 --> 00:13:57,982
Et ce droit dit civil, "civis"
C-I-V-I-S veut dire le citoyen,

201
00:13:58,266 --> 00:14:04,195
donc le droit civil, le droit propre aux citoyens
romains, découlait au premier chef de la loi.

202
00:14:04,337 --> 00:14:07,720
Le droit civil était le droit de la cité
romaine, des citoyens romains.

203
00:14:08,080 --> 00:14:13,573
Et en principe, le droit civil était
imposé par une loi, une loi publique.

204
00:14:13,831 --> 00:14:15,306
Et les Romains appelaient la loi publique,

205
00:14:15,386 --> 00:14:19,030
une loi votée par le peuple romain,
par les assemblées du peuple romain.

206
00:14:19,620 --> 00:14:24,257
Et la loi était dans le panorama
des sources de droit à Rome,

207
00:14:24,370 --> 00:14:29,031
en principe, vous allez voir que ce n'est
pas en pratique, ce n'est pas si vrai que ça,

208
00:14:29,390 --> 00:14:33,440
mais en principe la loi était 
la source primordiale,

209
00:14:33,528 --> 00:14:37,235
la source supérieure des règles de droit à Rome

210
00:14:37,555 --> 00:14:44,186
et les actions devaient être prévues par
une loi pour pouvoir être mises en œuvre.

211
00:14:45,040 --> 00:14:48,940
Le problème, c'est que les
Romains ont très peu légiféré.

212
00:14:49,431 --> 00:14:50,680
C'est une chose importante.

213
00:14:51,004 --> 00:14:54,746
On a pu dire que les Romains, je ne sais plus qui
a inventé l'expression, mais c'est très correct,

214
00:14:55,182 --> 00:14:56,266
pas moi, en tous les cas.

215
00:14:56,560 --> 00:15:01,173
Les Romains ont été un peuple de juristes,
ils ont poussé très loin la technique juridique,

216
00:15:01,546 --> 00:15:04,622
mais ils n'ont pas été un peuple législateur.

217
00:15:04,657 --> 00:15:07,182
Il y a très peu de lois votées par le peuple à Rome.

218
00:15:07,480 --> 00:15:09,635
Dans toute l'histoire du peuple romain,

219
00:15:09,920 --> 00:15:13,840
on n'a gardé trace que de 800 lois
environ, ce n'est pas grand-chose.

220
00:15:13,884 --> 00:15:18,960
800 lois entre le 5e siècle avant Jésus-Christ
et le 1er siècle après Jésus-Christ.

221
00:15:19,653 --> 00:15:22,471
En 600 ans d'existence,
800 lois ce n'est rien du tout,

222
00:15:22,506 --> 00:15:27,440
quand vous pensez au nombre de lois qui
sont votées par les législateurs modernes.

223
00:15:29,660 --> 00:15:31,760
En ce qui concerne le droit privé, presque rien,

224
00:15:32,000 --> 00:15:36,240
il n'y a qu'une vingtaine de lois qui
concernent le droit privé à Rome.

225
00:15:36,506 --> 00:15:39,620
Très peu de lois, une certaine
paresse du législateur.

226
00:15:39,920 --> 00:15:42,248
Mais il n'empêche qu'il y
avait un certain nombre de lois

227
00:15:42,480 --> 00:15:45,413
qui régissaient des matières
très importantes du droit civil.

228
00:15:45,710 --> 00:15:47,540
J'en citerai deux seulement, ici.

229
00:15:47,930 --> 00:15:54,782
D'abord, la loi dite des Douze Tables, qui
remonte au milieu du 5e siècle avant notre ère,

230
00:15:55,084 --> 00:16:01,404
de 451 à 450 avant Jésus-Christ.

231
00:16:01,795 --> 00:16:04,790
Et vous avez un très bref
extrait, très bref attention,

232
00:16:05,110 --> 00:16:11,262
un très bref extrait de cette loi des Douze
Tables dans le document accessoire numéro 5,

233
00:16:11,288 --> 00:16:15,191
donc dans la deuxième partie du
recueil, document accessoire numéro 5,

234
00:16:15,662 --> 00:16:21,422
un extrait notamment de la table 8
de la loi des Douze Tables.

235
00:16:21,733 --> 00:16:24,008
Et si vous vous reportez
à ce document accessoire,

236
00:16:24,360 --> 00:16:28,968
vous verrez que dans la table 8 de
la loi des Douze Tables, au verset 4,

237
00:16:28,995 --> 00:16:31,066
on parle de versets pour la loi des Douze Tables,

238
00:16:31,111 --> 00:16:34,488
comme nous on dirait "article" ou
"paragraphe" par exemple, ou "alinéa".

239
00:16:34,670 --> 00:16:41,040
Au verset 4, vous avez une phrase très brève
qui dit que celui qui aura commis une injure,

240
00:16:41,280 --> 00:16:45,653
"injuria", le mot se trouve dans le
texte de la loi des Douze Tables,

241
00:16:45,964 --> 00:16:48,675
"Injuria", celui qui aura commis une injure

242
00:16:48,942 --> 00:16:53,060
sera frappé d'une peine, une
peine pécuniaire en l'occurrence.

243
00:16:54,524 --> 00:16:59,635
Il y a, dans la loi des Douze Tables un
verset qui prévoit qu'en cas d'injure,

244
00:16:59,937 --> 00:17:07,582
la victime de l'injure aura une action en justice
pour faire condamner l'auteur de l'injure

245
00:17:07,940 --> 00:17:10,524
C'est la source de l'action pour injure.

246
00:17:10,810 --> 00:17:13,460
C'est le premier exemple que je donne ici.

247
00:17:13,760 --> 00:17:20,800
On reviendra sur la loi des Douze
Tables sur cette notion d'injure.

248
00:17:21,110 --> 00:17:28,764
Le deuxième texte que je voulais citer,
c'est la loi dite Aquilia, A-Q-U-I-L-I-A.

249
00:17:29,031 --> 00:17:33,528
Les lois portaient le nom très souvent
du magistrat qui les avait proposées.

250
00:17:33,910 --> 00:17:39,920
La loi Aquilia qui est plus récente,
qui remonte à 287 avant Jésus-Christ,

251
00:17:39,955 --> 00:17:43,580
287 ou 286, peu importe, les historiens discutent,

252
00:17:43,920 --> 00:17:48,350
287 avant Jésus-Christ et dans
votre recueil de documents,

253
00:17:48,620 --> 00:17:51,520
c'est le document accessoire numéro 6.

254
00:17:51,840 --> 00:17:55,175
Reportez-vous-y, regardez-la,

255
00:17:55,300 --> 00:17:58,825
on en parlera quand on abordera
 la responsabilité civile.

256
00:17:59,253 --> 00:18:04,471
Et si vous regardez la loi Aquilia,
grâce aux juristes romains,

257
00:18:04,497 --> 00:18:06,782
on a conservé le libellé même de la loi,

258
00:18:07,288 --> 00:18:11,573
vous verrez que cette loi Aquilia
comportait deux chapitres :

259
00:18:11,950 --> 00:18:16,900
un premier chapitre qui réprimait
 le fait de tuer par injure 

260
00:18:16,950 --> 00:18:19,340
l'esclave ou l'animal domestique d'autrui,

261
00:18:19,724 --> 00:18:25,004
donc qui condamnait l'auteur
de cette mort à une réparation

262
00:18:25,360 --> 00:18:28,610
et un troisième chapitre, le deuxième
était tombé en désuétude,

263
00:18:28,910 --> 00:18:36,177
un troisième chapitre qui condamnait
l'auteur d'un dommage infligé par injure,

264
00:18:36,204 --> 00:18:41,360
un dommage causé injurieusement,
à le réparer, à une indemnité.

265
00:18:43,500 --> 00:18:52,631
Voilà une loi qui fait du droit civil et qui
est la source d'une action de la loi Aquilia

266
00:18:52,870 --> 00:18:57,920
qui était mise à disposition des
justiciables par les préteurs.

267
00:19:00,533 --> 00:19:02,328
Malgré le petit nombre de lois,

268
00:19:02,675 --> 00:19:06,470
il y avait en droit civil quand
même déjà des actions en justice.

269
00:19:06,750 --> 00:19:10,764
Et quand le préteur était confronté à une
demande, par exemple d'un demandeur

270
00:19:11,048 --> 00:19:16,613
qui exigeait que l'auteur d'un dommage à ses
biens soit condamné à réparer le dommage,

271
00:19:16,808 --> 00:19:21,733
le préteur se contentait, c'était facile,
dans ce cas-là c'était le cas le plus simple,

272
00:19:21,786 --> 00:19:26,542
il se contentait d'accorder l'action
en justice qui était prévue par la loi.

273
00:19:26,560 --> 00:19:29,390
Là, il n'y avait pas vraiment
beaucoup de réflexion à faire.