1
00:00:05,660 --> 00:00:10,826
On vient de voir que quand une loi existait,
quand une loi prévoyait des actions en justice,

2
00:00:10,844 --> 00:00:13,057
le travail du prêteur n’était pas très difficile.

3
00:00:13,751 --> 00:00:17,244
Mais au fur et à mesure que la
République romaine s’est étendue,

4
00:00:17,271 --> 00:00:21,440
elle a conquis l’ensemble de la
péninsule italienne au 4e siècle

5
00:00:21,470 --> 00:00:24,240
et au début du 3e siècle avant notre ère,

6
00:00:24,515 --> 00:00:32,506
puis à partir du 2e siècle, elle s’est étendue
considérablement en dehors de l’Italie.

7
00:00:32,542 --> 00:00:37,360
Elle a commencé à conquérir des
provinces, à soumettre des provinces,

8
00:00:37,404 --> 00:00:40,430
des territoires conquis à
l’empire du peuple romain.

9
00:00:41,120 --> 00:00:48,880
À Rome, a afflué une population variée qui n’était
pas entièrement faite de citoyens romains.

10
00:00:49,100 --> 00:00:53,822
Les négociants romains, les manieurs
d’argent romains, les banquiers romains

11
00:00:54,106 --> 00:00:57,530
qui ont accompagné la conquête politique,

12
00:00:57,564 --> 00:00:59,688
donc l’activité économique s’est complexifiée

13
00:00:59,706 --> 00:01:04,280
au fur et à mesure que l’empire du peuple
romain, au sens politique, s’est agrandi.

14
00:01:05,150 --> 00:01:08,177
Tout à coup, un volume
d’affaires, des types d’affaires,

15
00:01:08,204 --> 00:01:10,520
des montages juridiques,
des montages commerciaux,

16
00:01:10,860 --> 00:01:16,497
économiques tout à fait nouveaux qui
n’étaient pas régis par les rares lois

17
00:01:16,773 --> 00:01:21,710
que le peuple romain avait votées jusqu’ici.

18
00:01:22,293 --> 00:01:27,697
On s’est très rapidement trouvé, dès
la fin du 3e siècle avant notre ère

19
00:01:28,453 --> 00:01:36,186
et certainement au 2e siècle avant notre
ère, devant une sorte de vide juridique.

20
00:01:36,410 --> 00:01:40,631
Les justiciables venaient saisir les
préteurs, notamment le préteur pérégrin,

21
00:01:42,008 --> 00:01:47,090
pour réclamer la résolution d’un
litige, la résolution d’un procès,

22
00:01:47,420 --> 00:01:51,688
mais le préteur était bien ennuyé
puisqu’aucune loi romaine,

23
00:01:51,820 --> 00:01:54,980
ni la loi des Douze Tables, ni
quelques lois comme la loi Aquilia,

24
00:01:55,220 --> 00:01:58,435
ne prévoyaient le procès en question.

25
00:01:58,850 --> 00:02:01,884
Cela a été le cas notamment pour
des affaires très importantes

26
00:02:01,902 --> 00:02:07,697
dans une économie plus développée, une économie
déjà commerciale, une économie déjà bancaire,

27
00:02:08,000 --> 00:02:13,928
notamment le contrat de mandat qui
permet à une personne absente de charger

28
00:02:14,248 --> 00:02:17,528
quelqu’un qui reste sur
place de gérer ses affaires.

29
00:02:17,930 --> 00:02:23,333
Le contrat de société qui permet à
plusieurs personnes, plusieurs négociants,

30
00:02:23,360 --> 00:02:28,471
plusieurs banquiers de mettre
ensemble des gros moyens pécuniaires

31
00:02:29,146 --> 00:02:34,266
pour se lancer dans une opération
commerciale d’importance.

32
00:02:34,568 --> 00:02:37,395
Un certain nombre de nouveaux
montages économiques,

33
00:02:37,431 --> 00:02:41,270
nouvelles situations économiques qui
n’étaient pas sanctionnées par le droit.

34
00:02:41,600 --> 00:02:45,050
Autre exemple qui remonte au 
2e siècle, on est à peu près sûr.

35
00:02:45,980 --> 00:02:49,510
Au 2e siècle, l’empire du peuple
romain étant de plus en plus éloigné,

36
00:02:49,857 --> 00:02:52,871
il arrivait que des citoyens
romains, des propriétaires terriens

37
00:02:54,170 --> 00:02:56,628
qui étaient enrôlés dans les légions romaines, 

38
00:02:56,657 --> 00:02:59,485
parce que les gens étaient 
formés par les propriétaires, 

39
00:02:59,485 --> 00:03:01,571
par les hommes les plus riches de la cité, 

40
00:03:02,085 --> 00:03:04,942
les propriétaires, très souvent,
 devaient s’absenter

41
00:03:05,164 --> 00:03:07,760
pour servir dans les légions du peuple romain.

42
00:03:08,230 --> 00:03:12,195
Ils étaient quelquefois envoyés sur
des théâtres d’opérations militaires

43
00:03:12,488 --> 00:03:15,110
très loin de Rome et même en dehors de l’Italie,

44
00:03:15,440 --> 00:03:20,062
absents quelquefois pendant plusieurs
mois, voire, on le verra à partir du 2e siècle,

45
00:03:20,311 --> 00:03:23,110
quelquefois pendant un, voire deux ans complets.

46
00:03:24,000 --> 00:03:27,804
Qu’est-ce qui pouvait se passer s’ils n’avaient
pas pris leurs précautions à l’avance ?

47
00:03:29,540 --> 00:03:34,280
Leurs biens risquaient de péricliter,
risquaient d’être mal gérés.

48
00:03:34,850 --> 00:03:38,480
Il s’est trouvé que des
voisins, des amis, des parents

49
00:03:38,924 --> 00:03:43,066
ont pris sur eux sans être
mandatés, sans contrat de mandat,

50
00:03:43,431 --> 00:03:45,980
de gérer les affaires des absents.

51
00:03:46,430 --> 00:03:53,431
Retour de l’absent, il faut bien régler
les intérêts entre les deux personnes.

52
00:03:53,630 --> 00:03:58,171
Celui qui rentre peut très bien
 être mécontent de la gestion 

53
00:03:58,200 --> 00:04:00,980
de celui qui s’est mêlé de ses
affaires pendant son absence,

54
00:04:01,340 --> 00:04:06,035
mais aussi celui qui s’est mêlé des
affaires du voisin sans être mandaté

55
00:04:06,771 --> 00:04:11,400
peut très bien avoir dépensé de
l’argent au service de ce voisin.

56
00:04:11,653 --> 00:04:14,200
Vous voyez tout de suite les
conflits qui peuvent arriver.

57
00:04:14,510 --> 00:04:18,968
Le propriétaire qui rentre peut
vouloir une indemnité du gérant,

58
00:04:19,004 --> 00:04:20,631
de celui qui a géré les affaires,

59
00:04:20,924 --> 00:04:25,466
et le gérant peut très bien
vouloir obtenir le remboursement

60
00:04:25,900 --> 00:04:30,053
des sommes qu’il a dépensées dans
l’intérêt du maître de l’affaire, comme on dit,

61
00:04:30,266 --> 00:04:32,231
ou du géré, comme on ne devrait pas dire.

62
00:04:32,630 --> 00:04:34,622
Qu’est-ce qui se passait dans ce cas-là ?

63
00:04:34,648 --> 00:04:37,742
Il n’y avait rien dans le droit romain,
rien dans les lois romaines

64
00:04:38,008 --> 00:04:41,448
qui prévoyaient une action en justice.

65
00:04:41,630 --> 00:04:42,740
Alors qu’est-ce qui s’est passé ?

66
00:04:43,040 --> 00:04:48,906
On ne sait pas exactement quand, à la fin du
3e siècle peut-être, au 2e siècle certainement,

67
00:04:49,120 --> 00:04:53,724
en tous les cas c’est quelques décennies
après la création du deuxième préteur,

68
00:04:53,742 --> 00:04:56,257
du préteur pérégrin en 241 avant Jésus-Christ,

69
00:04:56,817 --> 00:05:03,351
on a vu les préteurs prendre une certaine
assurance et même montrer de l’audace.

70
00:05:03,850 --> 00:05:10,142
Ils ont accordé des actions en justice aux
justiciables même quand il n’y avait aucune loi.

71
00:05:10,328 --> 00:05:12,453
Ils n’étaient pas législateurs.

72
00:05:12,690 --> 00:05:14,485
Ils ne pouvaient pas forcer le peuple romain 

73
00:05:14,514 --> 00:05:16,760
à se réunir en assemblée 
du peuple pour voter les lois.

74
00:05:16,790 --> 00:05:22,604
Ils n’étaient pas des législateurs, mais ils ont
pris sur eux de combler les lacunes du droit,

75
00:05:22,850 --> 00:05:30,497
de combler ces vides juridiques en promettant
des voies de droit des recours juridictionnels.

76
00:05:31,120 --> 00:05:37,191
Autrement dit, ils ont indirectement
façonné un nouveau type de droit romain.

77
00:05:38,675 --> 00:05:45,377
En droit français d’aujourd’hui, nous
n’avons pas grand-chose d’équivalent.

78
00:05:45,700 --> 00:05:49,690
Le droit français est très centré
sur le législateur, sur la loi.

79
00:05:49,890 --> 00:05:57,760
La loi ou l’ordonnance, un texte central imposé
par un organe qui est habilité à créer la loi.

80
00:05:58,390 --> 00:06:02,000
Ce n’est pas du tout comme ça dans le
système romain que je viens de décrire.

81
00:06:02,370 --> 00:06:08,257
Le droit l’a créé par l’organe juridictionnel,
l’organe au contact des justiciables.

82
00:06:08,580 --> 00:06:13,102
Ça fait penser dans le droit français, puisque
vous faites du droit admnistratif cette année

83
00:06:13,617 --> 00:06:18,400
au rôle de la section du contentieux
du Conseil d’État, par exemple.

84
00:06:18,670 --> 00:06:21,182
Prenez le cas du recours pour excès de pouvoir

85
00:06:21,580 --> 00:06:24,124
quand la section du
contentieux du Conseil d’État

86
00:06:24,364 --> 00:06:26,524
ou les juridictions administratives
inférieures avant elle

87
00:06:27,413 --> 00:06:31,810
admettent la recevabilité d’un nouveau
type de recours pour excès de pouvoir.

88
00:06:32,200 --> 00:06:35,020
Dans une affaire particulière,
dans un cas particulier,

89
00:06:35,350 --> 00:06:40,330
la juridiction administrative accepte
la recevabilité, admet la recevabilité.

90
00:06:40,693 --> 00:06:45,093
Par ricochet, elle crée, pour tous 
les justiciables qui viendront après

91
00:06:45,440 --> 00:06:49,240
pour un litige du même genre, le droit subjectif

92
00:06:49,540 --> 00:06:52,675
de faire réviser par la
juridiction administrative

93
00:06:52,951 --> 00:06:56,364
un acte administratif qui est
entaché d’excès de pouvoir.

94
00:06:57,137 --> 00:07:02,391
Au fond, c’est la structure
juridictionnelle qui crée, par ricochet,

95
00:07:02,595 --> 00:07:07,973
des règles de droit rien qu’en admettant
la recevabilité de recours nouveaux.

96
00:07:08,177 --> 00:07:09,937
C’est un peu comme ça pour le préteur.

97
00:07:10,210 --> 00:07:13,982
Le préteur a donné des voies de droit nouvelles

98
00:07:14,160 --> 00:07:18,737
lorsqu’il était saisi dans des cas nouveaux,
pour des nouveaux types de litiges,

99
00:07:18,990 --> 00:07:23,697
mais ces nouvelles voies de droit ont
ensuite été ouvertes à tous les justiciables

100
00:07:23,937 --> 00:07:26,170
pour des litiges à peu près équivalents.

101
00:07:26,370 --> 00:07:29,410
Il y a un autre système de
droit aujourd’hui très important,

102
00:07:29,710 --> 00:07:32,177
les systèmes de common law
que vous connaissez aussi,

103
00:07:32,542 --> 00:07:39,084
où le droit est en grande partie
façonné par l’organe judiciaire.

104
00:07:39,111 --> 00:07:46,693
Ce sont les juges qui, par les décisions des cours,

105
00:07:47,964 --> 00:07:52,622
éclairent, établissent, déclarent
ce qu’est la règle de droit.

106
00:07:53,470 --> 00:07:58,284
Ils contribuent beaucoup à façonner
le droit, à faire évoluer le droit

107
00:07:58,311 --> 00:07:59,530
dans les pays de common law.

108
00:08:01,360 --> 00:08:06,044
Le droit romain, à partir de cette époque-là,
n’a pas été créé par un législateur,

109
00:08:06,417 --> 00:08:10,826
mais a été créé à l’occasion de procès
très particuliers, de cas très particuliers,

110
00:08:12,151 --> 00:08:15,582
par l’organe chargé de la
juridiction de la République.

111
00:08:16,150 --> 00:08:19,004
Le droit façonné par ricochet

112
00:08:19,751 --> 00:08:24,595
indirectement déduit de l’activité
juridictionnelle du préteur,

113
00:08:24,942 --> 00:08:28,782
les Romains l’ont appelé le droit prétorien.

114
00:08:29,120 --> 00:08:36,115
Il y a un autre mot qu’on emploie, on
parle de droit honoraire, honos en latin.

115
00:08:36,311 --> 00:08:40,444
Cela veut dire l’honneur, mais pour les
Romains, c’était surtout la magistrature.

116
00:08:40,560 --> 00:08:41,537
Le droit honoraire,

117
00:08:41,804 --> 00:08:46,180
c’est le droit créé de façon indirecte par
l’activité juridictionnelle des magistrats.

118
00:08:46,540 --> 00:08:48,480
Le droit honoraire a un
sens plus large d’ailleurs.

119
00:08:48,542 --> 00:08:53,013
Cela inclut le droit prétorien, le droit
qui découle de l’édit du préteur,

120
00:08:53,315 --> 00:08:56,720
mais ça inclut aussi le droit qui
découle de l’édit des édiles,

121
00:08:57,422 --> 00:09:00,130
ces magistrats que j’ai mentionnés brièvement,

122
00:09:00,471 --> 00:09:03,820
qui étaient chargés de la police
administrative de la ville de Rome

123
00:09:04,186 --> 00:09:06,220
avec aussi un pouvoir de juridiction.

124
00:09:07,040 --> 00:09:09,180
Retenez surtout le droit prétorien.

125
00:09:09,253 --> 00:09:15,386
C’est ce nouveau droit qui est
venu compléter, continuer, épauler

126
00:09:16,080 --> 00:09:19,804
mais quelquefois même
contredire le droit civil.

127
00:09:19,848 --> 00:09:21,460
On aura l’occasion d’en parler.

128
00:09:21,528 --> 00:09:26,680
C’est le droit généré par l’activité
juridictionnelle des prêteurs.

129
00:09:27,430 --> 00:09:32,951
Le magistrat sert de filtre,
le préteur sert de filtre.

130
00:09:33,484 --> 00:09:37,617
Quand il n’y a pas de problème, il accorde,
sans discuter, l’action prévue par la loi.

131
00:09:38,088 --> 00:09:44,542
Quand il y a un vide juridique, il prend
sur lui d’accorder une action en justice.

132
00:09:44,586 --> 00:09:45,730
Et là s’arrête son rôle.

133
00:09:46,180 --> 00:09:52,053
Il ne juge pas au fond, il renvoie
les parties devant un juge.

134
00:09:52,480 --> 00:09:56,693
Son rôle est là uniquement pour
fixer le cadre juridique de l’affaire

135
00:09:56,890 --> 00:10:00,720
et non pas pour juger au fond,
en écoutant les témoins,

136
00:10:00,986 --> 00:10:05,400
en examinant les pièces alléguées
par les parties et ainsi de suite.

137
00:10:06,720 --> 00:10:12,782
Avant que de nommer un juge, le préteur rédige
une sorte de petit document juridictionnel,

138
00:10:13,137 --> 00:10:17,848
un petit document très bref
qu’on appelle la formule.

139
00:10:17,973 --> 00:10:22,924
La formule est envoyée au juge et a pour fonction

140
00:10:23,315 --> 00:10:27,315
d’informer le juge sur le
type de litige dont il est saisi

141
00:10:27,640 --> 00:10:32,906
et d’indiquer la règle de
droit qu’il devra appliquer,

142
00:10:32,995 --> 00:10:36,773
la solution qu’il devra donner au litige.

143
00:10:37,080 --> 00:10:44,177
Cette formule était concoctée par le
préteur, mais en collaboration étroite,

144
00:10:44,480 --> 00:10:46,800
en négociation étroite avec les deux parties :

145
00:10:47,010 --> 00:10:52,400
c'était le demandeur et le défendeur
qui négociaient avec le préteur

146
00:10:52,530 --> 00:10:57,164
le libellé de la formule qui
ensuite, était envoyée au juge.

147
00:10:57,470 --> 00:11:00,257
Et dans cette formule, il y avait,
on en verra quelques exemples,

148
00:11:00,453 --> 00:11:04,017
il y avait la nomination du juge,
la nomination de la personne

149
00:11:04,257 --> 00:11:07,235
qui était chargée de trancher
l'affaire en définitive,

150
00:11:07,564 --> 00:11:12,115
et ensuite, il y avait un certain
nombre d'indications très cryptées,

151
00:11:12,151 --> 00:11:14,924
vous allez bientôt vous en
rendre compte, très cryptées,

152
00:11:14,951 --> 00:11:17,250
qui permettaient au juge de s'y retrouver.

153
00:11:18,542 --> 00:11:20,808
Donc voilà ce que c'est que la juridiction.

154
00:11:21,150 --> 00:11:27,662
La juridiction du magistrat, ça consiste à
permettre à un litige d'aboutir devant un juge,

155
00:11:27,688 --> 00:11:29,250
d'être vidé devant un juge,

156
00:11:29,610 --> 00:11:35,902
ça consiste aussi à délimiter le cadre
du procès, définir le cadre du procès,

157
00:11:36,190 --> 00:11:40,853
la voie de droit et enfin, désigner un juge.

158
00:11:40,897 --> 00:11:43,590
Dans les juridictions, vous voyez, 
ça n'implique pas seulement

159
00:11:44,040 --> 00:11:49,230
une sorte de pouvoir législatif, le
pouvoir directement législatif,

160
00:11:49,271 --> 00:11:53,608
non, c'est tout en nuances,
c'est des règles, c'est le fait de,

161
00:11:53,848 --> 00:11:57,570
en permettant à un litige
d'être porté devant un juge,

162
00:11:58,977 --> 00:12:05,448
d'indiquer une voie de recours,
un type de solution à appliquer.

163
00:12:05,786 --> 00:12:08,910
Donc voilà pour la première étape, 
l'étape par-devant les magistrats,

164
00:12:09,180 --> 00:12:12,570
l'étape "in iure", comme disaient les Romains.

165
00:12:12,900 --> 00:12:16,560
Deuxième étape, c'est l'étape par-devant le juge :

166
00:12:17,520 --> 00:12:23,893
"apud iudicem", a p u d d'abord, puis plus loin iudicem,

167
00:12:24,222 --> 00:12:36,186
i u d i c e m, qui est l'accusatif de
iudex, i u d e x, qui veut dire le juge,

168
00:12:36,720 --> 00:12:39,120
le juge et l'arbitre, d'ailleurs,
étaient deux personnes

169
00:12:39,351 --> 00:12:43,591
qui avaient à Rome exactement les
mêmes pouvoirs, la phase apud iudicem.

170
00:12:43,920 --> 00:12:49,050
Je précise ici que je vais, dans
le courant de ces explications,

171
00:12:49,320 --> 00:12:52,740
je vais souvent donner des
phrases en latin, des mots en latin,

172
00:12:53,090 --> 00:12:55,342
mais je le fais seulement pour information,

173
00:12:56,497 --> 00:13:00,870
je ne demande absolument pas aux
étudiants de retenir ces expressions latines.

174
00:13:01,200 --> 00:13:04,897
Je les explique au passage, parce qu'elles
sont souvent employées encore aujourd'hui,

175
00:13:05,217 --> 00:13:09,502
mais fréquemment, on ne sait pas
exactement ce qu'elles signifient.

176
00:13:09,546 --> 00:13:11,226
Donc c'est seulement pour information,

177
00:13:11,493 --> 00:13:17,130
ça n'est absolument pas essentiel à votre succès
à l'examen, que de retenir ces phrases de latin :

178
00:13:17,155 --> 00:13:23,297
c'est un cours de droit, d'histoire du droit
et non pas un cours de langue latine.

179
00:13:23,653 --> 00:13:27,644
Donc deuxième étape : la phase
apud iudicem, par-devant le juge.

180
00:13:28,110 --> 00:13:31,688
Le juge romain n'est pas un professionnel
du droit, pas plus que le préteur :

181
00:13:31,724 --> 00:13:34,933
le préteur est un homme politique, finalement,
qui n'est pas nécessairement juriste

182
00:13:35,360 --> 00:13:41,635
et le juge n'est pas un professionnel du droit,
quelqu'un qui fait carrière dans la juridiction.

183
00:13:42,060 --> 00:13:46,222
Le juge est très fréquemment un
notable dans la société romaine,

184
00:13:46,337 --> 00:13:49,448
un personnage établi, qui a pignon
sur rue dans la société romaine

185
00:13:49,770 --> 00:13:56,213
et qui s'est déclaré prêt, qui a accepté que le
préteur le désigne comme juge dans les affaires.

186
00:13:56,533 --> 00:14:01,351
Il y avait à Rome une sorte
de liste des juges potentiels,

187
00:14:01,386 --> 00:14:06,053
comme on a près des cours d'appel, aujourd'hui,
on a une liste d'interprètes, par exemple,

188
00:14:06,506 --> 00:14:10,488
pour la justice ou des
experts, des listes d'experts,

189
00:14:10,808 --> 00:14:13,770
auxquels les tribunaux peuvent
demander des explications.

190
00:14:14,231 --> 00:14:19,262
Et on croit savoir, ce n'est pas absolument sûr,

191
00:14:19,600 --> 00:14:24,524
on croit savoir que les préteurs nommaient
des juges un peu à la tête du client,

192
00:14:24,550 --> 00:14:28,613
c'est-à-dire quand le litige portait
sur une question de propriété

193
00:14:28,640 --> 00:14:33,226
entre deux propriétaires terriens par
exemple, le préteur nommait comme juge

194
00:14:33,537 --> 00:14:37,057
un grand propriétaire, qui savait ce que
c'était que l'exploitation d'un domaine,

195
00:14:37,288 --> 00:14:41,760
qui connaissait les contrats passés pour
une exploitation agricole et ainsi de suite.

196
00:14:42,133 --> 00:14:45,964
Quand on avait un procès entre deux
négociants, par exemple des importateurs de blé,

197
00:14:46,240 --> 00:14:49,742
des entrepreneurs de navigation maritime,

198
00:14:50,657 --> 00:14:54,284
le préteur nommait comme juge
quelqu'un de la profession,

199
00:14:54,320 --> 00:14:57,004
quelqu'un qui avait fait ce métier
ou qui faisait encore ce métier,

200
00:14:57,271 --> 00:15:01,671
qui était donc au courant des problèmes
juridiques que posent ces activités-là.

201
00:15:01,911 --> 00:15:05,440
Donc vous voyez, les juges étaient
assez spécialisés finalement,

202
00:15:05,742 --> 00:15:09,093
semble-t-il, dans les matières
dont ils étaient saisis.

203
00:15:09,470 --> 00:15:14,444
Alors qu'est-ce que faisait le juge donc, qui était
nommé comme ça ponctuellement par le magistrat ?

204
00:15:14,780 --> 00:15:18,115
Il écoutait les arguments
des parties, les plaidoiries,

205
00:15:18,151 --> 00:15:20,760
soit des parties elles-mêmes,
soit de leurs avocats,

206
00:15:21,084 --> 00:15:27,644
il examinait les pièces et les documents
rédigés à titre de preuves par les parties

207
00:15:27,840 --> 00:15:33,350
et il auditionnait les témoins, quand
des témoins étaient produits en justice.

208
00:15:33,640 --> 00:15:39,902
Et puis il rendait sa sentence, en se guidant
sur le type de formule qu'il avait reçue,

209
00:15:40,186 --> 00:15:46,017
on verra plus en détail, quand nous
étudierons une formule en justice,

210
00:15:46,062 --> 00:15:49,075
c'est important pour comprendre
la définition de l'obligation.

211
00:15:50,270 --> 00:15:56,053
Ce système judiciaire a duré, comme je vous l'ai
dit, pendant trois siècles et demi à peu près

212
00:15:56,435 --> 00:16:00,408
et lentement, au 2e siècle de notre
ère, donc à l'époque impériale,

213
00:16:00,728 --> 00:16:04,977
au 2e siècle de notre ère, ce système
juridictionnel a été supplanté

214
00:16:05,342 --> 00:16:08,106
par un autre système, qui
ressemble au nôtre, je l'ai dit,

215
00:16:08,470 --> 00:16:10,533
un système hiérarchique, avec un certain nombre

216
00:16:10,800 --> 00:16:14,995
d'agents impériaux, de fonctionnaires
impériaux, qui rendaient la justice

217
00:16:15,768 --> 00:16:19,760
selon des échelons et on pouvait appeler
d'un échelon à l'échelon supérieur.

218
00:16:20,960 --> 00:16:22,968
L'édit du préteur donc contenait

219
00:16:23,420 --> 00:16:26,773
toutes les actions en justice qui
étaient prévues par les préteurs,

220
00:16:27,110 --> 00:16:30,151
mais vous me direz : "Ils n'étaient
en fonction que pendant une année,

221
00:16:30,186 --> 00:16:34,124
les préteurs, donc au bout de 
12 mois de fonction, le 31 décembre,

222
00:16:34,820 --> 00:16:37,628
cet édit cessait d'être en vigueur",

223
00:16:37,714 --> 00:16:38,628
c'est tout à fait vrai : 

224
00:16:38,857 --> 00:16:43,257
l'édit de chaque préteur cessait lorsque
 le magistrat quittait ses fonctions.

225
00:16:43,400 --> 00:16:48,050
Mais on sait aussi que les préteurs
entrants, les nouveaux préteurs

226
00:16:48,328 --> 00:16:51,380
qui remplaçaient les préteurs
sortants pour l'année suivante,

227
00:16:51,448 --> 00:16:57,324
à partir du premier janvier de l'année, les
préteurs reprenaient, ils n'étaient pas obligés,

228
00:16:57,560 --> 00:17:00,195
mais c'est une pesanteur
administrative typique,

229
00:17:00,222 --> 00:17:02,000
ça, des organisations qui durent longtemps,

230
00:17:02,360 --> 00:17:08,337
reprenaient presque mot pour mot l'édit qui
avait été placardé par les prédécesseurs.

231
00:17:08,600 --> 00:17:10,835
Donc autrement dit, d'une année sur l'autre,

232
00:17:10,880 --> 00:17:15,377
même si le personnel des magistrats,
la personne des magistrats changeait,

233
00:17:16,150 --> 00:17:17,928
l'édit ne changeait pas beaucoup,

234
00:17:18,080 --> 00:17:22,560
chaque nouveau préteur
reprenant l'édit du prédécesseur.

235
00:17:22,826 --> 00:17:27,040
Et chaque année, les nouveaux
préteurs pouvaient supprimer

236
00:17:27,502 --> 00:17:31,048
quelques remèdes juridictionnels
tombés en désuétude, par exemple,

237
00:17:31,440 --> 00:17:34,320
mais ils pouvaient quelques
remèdes surtout insérer dans l'édit

238
00:17:34,551 --> 00:17:37,351
de nouveaux types d'actions, d'interdits, etc.,

239
00:17:37,440 --> 00:17:40,284
toutes les voies de recours
qui existaient en droit romain.

240
00:17:40,471 --> 00:17:44,270
Et c'est pour ça que d'année en
année, le droit romain a eu l'occasion,

241
00:17:44,630 --> 00:17:48,830
au fond, de coller à l'évolution
économique, à l'évolution sociale.

242
00:17:49,070 --> 00:17:53,690
L'adaptation du droit aux réalités
de la société allait extrêmement vite,

243
00:17:53,804 --> 00:17:59,235
puisque tous les ans, il y avait possibilité de
réviser la liste de toutes les voies de recours,

244
00:17:59,404 --> 00:18:01,280
soit celles qui avaient leur source dans la loi,

245
00:18:01,493 --> 00:18:03,715
soit celles qui avaient été
créées par les préteurs,

246
00:18:03,955 --> 00:18:07,493
donc on pouvait moderniser comme
ça, mettre à jour le droit romain,

247
00:18:07,760 --> 00:18:11,955
d'une façon beaucoup plus rapide
que dans les droits de type moderne,

248
00:18:12,000 --> 00:18:13,742
comme nous en avons en France notamment,

249
00:18:14,106 --> 00:18:18,920
où la loi est imposée par
un organe législatif central.

250
00:18:19,280 --> 00:18:23,240
Et reprenez le cas de la réforme
du droit des obligations,

251
00:18:23,570 --> 00:18:25,670
on en a parlé pendant plus de 30 ans.

252
00:18:25,870 --> 00:18:32,844
Il a fallu trois décennies, pour finalement
aboutir à l'ordonnance du 10 février 2016.

253
00:18:33,560 --> 00:18:37,288
Et au moment où elle est intervenue,
tout le monde était d'accord pour dire

254
00:18:37,333 --> 00:18:41,626
que les articles qui régissaient le droit des
obligations dans le Code civil qui remontait,

255
00:18:42,230 --> 00:18:49,377
dans ses grandes lignes, à 1804,
étaient inadaptés à la situation,

256
00:18:49,413 --> 00:18:55,573
aux nécessités de l'économie ou de
la société française du 21e siècle.

257
00:18:55,850 --> 00:18:58,168
Donc il y a toujours un retard dans un système

258
00:18:58,228 --> 00:19:02,070
où le droit est imposé
par un législateur central

259
00:19:02,097 --> 00:19:04,942
il y a très souvent un retard
quelquefois considérable,

260
00:19:05,288 --> 00:19:07,511
entre la loi et les besoins de la société.

261
00:19:07,690 --> 00:19:10,133
Avec le système romain, quand le droit est généré

262
00:19:10,551 --> 00:19:14,906
par l'organe juridictionnel qui est en
contact quotidien avec les réalités,

263
00:19:15,066 --> 00:19:19,340
le droit évolue beaucoup plus
rapidement, est beaucoup plus conforme

264
00:19:19,610 --> 00:19:22,520
aux attentes de la société,
aux appels de la société.

265
00:19:23,004 --> 00:19:26,000
Donc cet édit du préteur a été,
pendant plusieurs siècles,

266
00:19:26,270 --> 00:19:32,248
le document central de la vie judiciaire
des Romains et puis il a été figé,

267
00:19:32,310 --> 00:19:37,413
ça c'est assez important, sous l'empereur
Hadrien, autour de l'année 130 de notre ère.

268
00:19:37,450 --> 00:19:38,808
Sous l'empereur Hadrien,

269
00:19:39,564 --> 00:19:42,995
de par le commandement impérial,
de par l'autorité impériale,

270
00:19:43,368 --> 00:19:46,755
un juriste romain qui s'appelait
Julien, comme le prénom français,

271
00:19:46,791 --> 00:19:52,035
Julien a rédigé une version
définitive de l'édit du préteur.

272
00:19:52,400 --> 00:19:54,951
Et c'est cette version définitive du préteur,

273
00:19:55,306 --> 00:19:59,431
que vous avez dans le document
accessoire numéro 7, dans votre recueil.

274
00:19:59,450 --> 00:20:01,022
Document accessoire numéro 7 :

275
00:20:01,271 --> 00:20:05,720
presque 300 remèdes qui étaient
contenus dans l'édit du préteur.

276
00:20:07,010 --> 00:20:08,060
Mais attention !

277
00:20:08,360 --> 00:20:13,710
On a rédigé définitivement par
l'autorité impériale l'édit du préteur,

278
00:20:14,000 --> 00:20:18,417
mais ça ne voulait pas dire que désormais,
il était complètement abrogé, pas du tout.

279
00:20:18,740 --> 00:20:23,377
Les remèdes juridictionnels qui y étaient
contenus ont continué à être en vigueur,

280
00:20:23,688 --> 00:20:27,662
non seulement par-devant les
magistrats romains et les juges romains,

281
00:20:27,920 --> 00:20:32,595
mais même par-devant le nouveau
type de juges qui existaient

282
00:20:32,910 --> 00:20:37,173
depuis l'établissement du régime impérial :
les juges fonctionnaires impériaux.

283
00:20:37,380 --> 00:20:43,048
Donc vous voyez, l'outil, le texte a été
figé, n'a plus pu évoluer désormais,

284
00:20:43,377 --> 00:20:48,186
mais ce qui était contenu dans l'édit du
préteur a continué à être d'actualité,

285
00:20:48,391 --> 00:20:52,560
au point que, vous allez le voir, quand on
va parler bientôt du Digeste de Justinien,

286
00:20:53,004 --> 00:20:56,266
beaucoup de titres, c'est comme ça qu'on
l'appelle, on verra bientôt ce que c'est,

287
00:20:56,620 --> 00:21:01,653
des titres, c'est-à-dire des sections
spécialisées dans le Digeste,

288
00:21:01,688 --> 00:21:07,100
beaucoup de titres du Digeste correspondent
mot pour mot à des titres de l'édit du préteur.

289
00:21:07,128 --> 00:21:11,715
Donc vous voyez, il a fait sentir
son importance, cet édit du préteur,

290
00:21:11,900 --> 00:21:14,210
jusqu'à l'époque de Justinien.