1
00:00:05,724 --> 00:00:09,466
Nous sommes toujours dans la section
première du chapitre premier de ce cours.

2
00:00:09,493 --> 00:00:14,293
Nous voyons maintenant le deuxième
point qu’il faut aborder, les Prudents.

3
00:00:15,290 --> 00:00:21,457
Ce mot s’écrit, par convention
orthographique, avec un P majuscule.

4
00:00:21,810 --> 00:00:26,408
C’est une expression un peu démodée,
mais l’expression technique la plus courante

5
00:00:26,426 --> 00:00:31,342
pour désigner les fameux juristes romains
dont nous allons parler ici, les Prudents.

6
00:00:32,293 --> 00:00:36,195
L’idée générale à retenir, ce ne sont pas tous
les détails que je viens de vous asséner.

7
00:00:36,570 --> 00:00:43,066
Ce qu’il faut retenir, c’est que le droit romain,
entre la République et l’Empire romain,

8
00:00:43,368 --> 00:00:48,311
s’est développé par une sorte de
symbiose entre l’activité des magistrats,

9
00:00:48,340 --> 00:00:53,991
les préteurs qui donnent des actions en justice,
qui créent des actions en justice d’une part,

10
00:00:54,370 --> 00:00:59,226
et d’autre part, la réflexion des Prudents,
la réflexion des juristes romains.

11
00:01:00,110 --> 00:01:03,111
C’est pour ça qu’après avoir parlé
d’édit du préteur qui est le legs

12
00:01:03,146 --> 00:01:06,248
de l’activité juridictionnelle des préteurs,

13
00:01:06,284 --> 00:01:11,930
il faut parler des Prudents parce que préteurs
et Prudents marchaient main dans la main.

14
00:01:14,097 --> 00:01:16,533
Pour des raisons qu’on ne
peut pas vraiment expliquer,

15
00:01:16,577 --> 00:01:20,660
on constate surtout que dès
le 3e siècle avant notre ère,

16
00:01:21,390 --> 00:01:27,733
après ça ira en se développant dans le
courant du 2e siècle avant l’ère chrétienne,

17
00:01:27,751 --> 00:01:29,680
c’est-à-dire sous la République romaine,

18
00:01:30,410 --> 00:01:35,660
un certain nombre de citoyens se
dévouaient pour leurs concitoyens

19
00:01:36,080 --> 00:01:38,720
et se vouaient aux études de droit.

20
00:01:39,020 --> 00:01:42,897
Ils mettaient leurs aptitudes,
leurs capacités, leur savoir-faire

21
00:01:43,235 --> 00:01:48,871
au service de leurs concitoyens pour leur
expliquer, les guider dans le droit, notamment

22
00:01:49,137 --> 00:01:52,880
pour expliquer comment
utiliser l’édit du préteur,

23
00:01:52,906 --> 00:02:00,568
le catalogue des remèdes juridictionnels,
catalogue qui s’amplifiait d’année en année.

24
00:02:00,920 --> 00:02:05,840
Les citoyens qui faisaient profession
du droit, qui se vouaient au droit,

25
00:02:06,115 --> 00:02:10,524
qui se dévouaient au droit, n’étaient
pas des enseignants, pas du tout.

26
00:02:11,300 --> 00:02:15,830
Il n’y avait pas d’enseignement
officiel du droit sous la République

27
00:02:16,100 --> 00:02:18,950
et il n’y en aura pas pendant
très longtemps sous l’Empire.

28
00:02:19,315 --> 00:02:24,500
Il faudra attendre l’Antiquité tardive,
le 5e siècle de notre ère seulement,

29
00:02:24,800 --> 00:02:26,506
les années 420 à peu près,

30
00:02:26,755 --> 00:02:31,120
pour voir apparaître les premières écoles
impériales où on enseignera le droit,

31
00:02:31,351 --> 00:02:36,080
notamment à Bayrouth et à
Constantinople dont nous avons déjà parlé.

32
00:02:36,346 --> 00:02:40,666
Ce n’étaient pas des professeurs de droit,
comme on en a depuis le Moyen Âge.

33
00:02:40,924 --> 00:02:44,640
C’étaient des grands personnages de
la société romaine, souvent des gens

34
00:02:44,906 --> 00:02:48,035
qui appartenaient aux cercles les
plus élevés de la société romaine,

35
00:02:48,360 --> 00:03:00,808
les membres de ce que l’on appelait,
sous la République, la nobilitas romaine,

36
00:03:00,844 --> 00:03:02,195
qui a donné noblesse en français,

37
00:03:02,355 --> 00:03:05,804
mais ça n’a rien à voir avec la noblesse de
type médiéval qu’on a connue en France.

38
00:03:06,270 --> 00:03:08,595
La nobilitas, c’était le terme
par lequel on désignait

39
00:03:09,230 --> 00:03:11,955
l’aristocratie politique de la ville de Rome,

40
00:03:11,991 --> 00:03:15,333
des gens très riches qui se
livraient à la carrière politique.

41
00:03:15,813 --> 00:03:19,850
Cette élite romaine, ces
membres de la noblesse romaine,

42
00:03:20,035 --> 00:03:24,702
certains d’entre eux s’adonnaient aux
études de droit et mettaient leurs talents,

43
00:03:24,942 --> 00:03:28,097
le fruit de leurs études
au service des justiciables.

44
00:03:28,940 --> 00:03:34,533
A tel point que dès la République, on a
ramené à trois verbes, à trois notions,

45
00:03:34,980 --> 00:03:40,551
la fonction des juristes, trois verbes latins,
qu’il ne faut pas retenir en tant que tel,

46
00:03:40,568 --> 00:03:41,660
retenez simplement l’idée.

47
00:03:42,050 --> 00:03:44,360
D’abord une fonction de consultation.

48
00:03:44,720 --> 00:03:52,053
C’est le verbe consulere,
activité de consultation.

49
00:03:53,540 --> 00:03:58,257
Une activité de rédaction d’actes,
de rédaction précautionneuse,

50
00:03:58,284 --> 00:04:02,750
faire prendre des précautions à
des parties à un acte juridique.

51
00:04:02,800 --> 00:04:09,724
C’est le verbe cavere.

52
00:04:10,017 --> 00:04:14,240
Enfin, troisième volet de l’activité
de la fonction des Prudents,

53
00:04:14,590 --> 00:04:24,382
c’est agere, qui veut dire agir, mais
spécifiquement ici agir en justice

54
00:04:24,666 --> 00:04:28,088
escorter une action en
justice, encadrer, permettre,

55
00:04:28,124 --> 00:04:31,457
soutenir une action en justice, un procès.

56
00:04:31,742 --> 00:04:39,546
Reprenons rapidement ces trois volets de la
fonction des Prudents dans la société romaine.

57
00:04:39,780 --> 00:04:43,306
D’abord l’activité de consultation, consulere.

58
00:04:43,550 --> 00:04:45,813
C’est un verbe très fréquent.

59
00:04:46,533 --> 00:04:51,297
Ça a donné consulte, par exemple,
c’est pour ça qu’on parle jurisconsulte.

60
00:04:52,053 --> 00:04:53,111
C’est la même racine.

61
00:04:55,070 --> 00:04:58,017
Le verbe consulere lui-même, on hésite un peu,

62
00:04:59,260 --> 00:05:02,302
les philologues et les
historiens de la langue latine

63
00:05:02,337 --> 00:05:05,128
hésitent un peu sur le sens premier de ce verbe.

64
00:05:05,306 --> 00:05:10,711
Il y a la particule cum qui veut
dire "avec, ensemble", c’est clair.

65
00:05:10,950 --> 00:05:18,000
Mais après, ce qui correspond à sulere, on
ne sait pas très bien si c'est l’idée de siéger,

66
00:05:18,090 --> 00:05:21,946
sedere, siéger ensemble,
c’est-à-dire délibération collective,

67
00:05:22,382 --> 00:05:25,626
ou c’est plutôt le verbe solere - ce
n’est pas la peine de retenir tout ça,

68
00:05:25,644 --> 00:05:29,137
c’est juste pour montrer la difficulté
d’interprétation de ces mots importants -

69
00:05:31,413 --> 00:05:33,431
qu’on trouve dans insolite.

70
00:05:33,630 --> 00:05:41,208
C’est l’habitude, le fait d’être
habituellement chargé de ces consultations

71
00:05:41,591 --> 00:05:49,530
ou suescere, qui veut dire persuader.

72
00:05:49,591 --> 00:05:50,820
C’est l’art de la persuasion.

73
00:05:51,351 --> 00:05:58,168
On ne sait pas très bien ce qu’il y a
dans la partie sulere du verbe consulere.

74
00:05:58,530 --> 00:06:04,533
En tous les cas, dans l’usage type dictionnaire
du verbe consulere qu’on a en français,

75
00:06:05,120 --> 00:06:14,106
il y a l’idée de donner des conseils, donner des
réponses à des questions dont on a été saisi.

76
00:06:14,142 --> 00:06:19,964
C’est une des applications, un des
sens du verbe consulere, conseiller.

77
00:06:20,250 --> 00:06:23,528
Ça correspond un peu à notre
français moderne conseiller.

78
00:06:23,790 --> 00:06:28,520
Ça a aussi le sens, un peu plus
complexe en latin qu’en français,

79
00:06:28,890 --> 00:06:33,460
le verbe consulere a aussi le
sens de délibérer en commun,

80
00:06:33,608 --> 00:06:36,350
tenir conseil comme on dirait, prendre conseil.

81
00:06:37,448 --> 00:06:40,230
Le mot existe, mais on est
obligé de mettre un autre verbe.

82
00:06:40,542 --> 00:06:45,220
Prendre conseil, tenir conseil,
avoir un conseil, réunir un conseil.

83
00:06:45,653 --> 00:06:52,764
Enfin, consulere peut aussi
signifier veiller aux intérêts de.

84
00:06:52,910 --> 00:06:56,640
Veiller aux intérêts de la
République, on disait consulere,

85
00:06:56,675 --> 00:06:59,270
et ensuite au datif, conseiller à la République.

86
00:06:59,315 --> 00:07:01,102
C’est un sens qui a disparu en français.

87
00:07:01,380 --> 00:07:03,084
Veiller aux intérêts de quelqu’un,

88
00:07:03,333 --> 00:07:07,431
ça peut rentrer dans le champ d’application
de cette activité des jurisconsultes.

89
00:07:07,466 --> 00:07:11,220
Ils veillent aux intérêts des personnes
qui leur posent des questions.

90
00:07:11,617 --> 00:07:16,320
Enfin, consulere, en latin, c’est
polysémique, ça a beaucoup de sens,

91
00:07:16,660 --> 00:07:21,386
peut vouloir dire aussi, selon les
contextes, prendre une décision.

92
00:07:21,670 --> 00:07:25,377
Ce n’est pas la peine de retenir tout ça,
c’est juste pour indiquer la complexité du mot.

93
00:07:26,524 --> 00:07:31,075
Retenons, pour le verbe consulere,
la fonction de consultation.

94
00:07:31,866 --> 00:07:32,808
Comment ça se passait ?

95
00:07:34,355 --> 00:07:38,622
Ces grands personnages qui
s’adonnaient à la réflexion sur le droit

96
00:07:39,253 --> 00:07:41,930
ouvraient une sorte de cabinet juridique.

97
00:07:42,590 --> 00:07:46,435
Sous l’Empire, on parlera
d’un auditoire juridique.

98
00:07:46,980 --> 00:07:51,528
Les particuliers ou les magistrats,
qui ne savaient pas très bien

99
00:07:51,893 --> 00:07:54,293
quelles règles de droit appliquer à un litige,

100
00:07:54,648 --> 00:08:00,622
pouvaient très bien demander une consultation
en forme, une consultation écrite payante.

101
00:08:00,951 --> 00:08:04,880
C’était un moyen de gagner de l’argent, surtout
sous l’Empire, mais pas sous la République

102
00:08:04,915 --> 00:08:07,840
parce que sous la République, c’étaient
des très grands personnages très riches.

103
00:08:08,270 --> 00:08:09,840
Ils ne le faisaient pas pour l’argent.

104
00:08:10,050 --> 00:08:14,977
En revanche, sous l’Empire, ça sera un
niveau sociologique un peu moins élevé.

105
00:08:16,782 --> 00:08:20,595
Les juristes consultants se
faisaient payer leur consultation.

106
00:08:22,284 --> 00:08:27,253
C’est une consultation écrite, une
réponse écrite à une difficulté juridique.

107
00:08:27,573 --> 00:08:29,250
Prenons quelques exemples.

108
00:08:29,550 --> 00:08:33,342
Revenons à la Loi des Douze Tables,
vous vous rappelez le document numéro 5

109
00:08:33,377 --> 00:08:36,870
dans les documents accessoires
que vous avez dans votre recueil,

110
00:08:38,970 --> 00:08:45,608
à l’exemple qu’on a déjà pris,
l’exemple de l’injure, Table 8 Verset 4.

111
00:08:45,635 --> 00:08:48,130
Vous pouvez le voir sur le document numéro 5.

112
00:08:48,330 --> 00:08:51,900
Celui qui a commis une injure
sera frappé d’une peine.

113
00:08:52,200 --> 00:08:53,875
Mais alors, qu’est-ce que c’est qu’une injure ?

114
00:08:53,902 --> 00:08:55,475
En quoi consiste une injure ?

115
00:08:56,160 --> 00:09:01,500
On le sait que parce que des Prudents
consultés ont donné des réponses,

116
00:09:01,730 --> 00:09:03,180
ont donné des explications.

117
00:09:03,560 --> 00:09:06,213
L’injure au sens de la Loi des Douze Tables,

118
00:09:06,460 --> 00:09:10,186
l’action pour injure qui découlait
de la Loi des Douze Tables,

119
00:09:11,760 --> 00:09:17,066
tamisée, passée au crible par les
Prudents, par le travail des Prudents,

120
00:09:17,090 --> 00:09:18,675
par l’interprétation des Prudents,

121
00:09:19,031 --> 00:09:24,897
dans le droit romain classique tel
qu’on le trouvait dans l’édit du préteur,

122
00:09:25,226 --> 00:09:27,520
tel qu’il va se trouver dans
les œuvres desjurisconsultes

123
00:09:27,582 --> 00:09:32,220
qui vous terminer dans le
Digeste, l’injure, c’est une atteinte.

124
00:09:32,266 --> 00:09:34,924
On le traduirait, en droit
moderne, en termes modernes,

125
00:09:36,314 --> 00:09:43,520
par atteinte à la personne
ou atteinte à la personnalité.

126
00:09:43,760 --> 00:09:47,671
Ça peut être des coups et blessures, mais
cela peut être aussi des insultes publiques.

127
00:09:48,457 --> 00:09:50,228
Ça peut être aussi une diffamation,

128
00:09:51,142 --> 00:09:55,885
quelque chose qui aboutit à la perte de crédit
de la victime de l’injure, et ainsi de suite.

129
00:09:56,500 --> 00:10:01,900
Aujourd’hui, ces matières sont
régies par le droit pénal.

130
00:10:02,140 --> 00:10:04,600
Les atteintes à la personne et
les atteintes à la personnalité,

131
00:10:04,870 --> 00:10:07,370
vous les trouverez définies dans le Code pénal.

132
00:10:07,660 --> 00:10:09,640
A Rome, c’était du droit privé.

133
00:10:09,840 --> 00:10:12,910
Les voies de droit étaient
des actions de droit privé.

134
00:10:13,120 --> 00:10:17,800
La cité n’intervenait pas pour
la répression du délit d’injure.

135
00:10:19,360 --> 00:10:20,542
La Loi des Douze Tables dit :

136
00:10:20,600 --> 00:10:23,600
"Celui qui a commis une injure sera
frappé d’une peine pécuniaire"

137
00:10:24,028 --> 00:10:29,085
et les Prudents ont, de génération en génération,

138
00:10:29,685 --> 00:10:36,460
défini, délimité, périmétré la notion
d'injure et ça a abouti à apparaître l'injure,

139
00:10:36,940 --> 00:10:39,190
au sens que je viens de dire.

140
00:10:39,460 --> 00:10:43,120
Mais vous remarquez que le travail
des Prudents, dans ces consultations,

141
00:10:43,420 --> 00:10:47,770
consiste à interpréter les termes
de la loi, en l'occurrence,

142
00:10:47,970 --> 00:10:52,060
interpréter ce qui se cache
derrière l'action en justice,

143
00:10:52,270 --> 00:10:54,200
qui est contenue dans l'édit du préteur.

144
00:10:54,400 --> 00:10:57,700
Vous voyez il travaille,
il donne ses consultations,

145
00:10:57,940 --> 00:11:03,768
les yeux rivés sur ce document
judiciaire qu'est l'édit du préteur.

146
00:11:04,250 --> 00:11:10,008
Et pour terminer sur cette notion d'injure,
ce qui est très important pour le droit romain,

147
00:11:10,320 --> 00:11:14,800
c'est que quand il s'agit de l'action
des injures de la loi Aquilia,

148
00:11:14,820 --> 00:11:18,044
la très vieille action des
injures de la loi Aquilia,

149
00:11:18,355 --> 00:11:23,973
les Prudents ont fini par dire que
pour être condamné pour injure,

150
00:11:24,000 --> 00:11:26,097
pour qu'une personne puisse
être condamnée pour injure,

151
00:11:26,471 --> 00:11:30,400
il fallait qu'elle ait
délibérément porté cette injure.

152
00:11:30,435 --> 00:11:35,280
Donc il fallait l'intention
injurieuse, il fallait l'avoir voulu.

153
00:11:35,530 --> 00:11:45,146
Donc vous voyez, il faut nécessairement
avoir une sorte de projet dolosif,

154
00:11:45,404 --> 00:11:46,764
pour être condamné pour injure.

155
00:11:47,013 --> 00:11:51,262
Si par exemple, en mettant votre manteau -
c'est un exemple qu'on retrouve dans les gestes -,

156
00:11:51,630 --> 00:11:52,986
en mettant votre manteau,

157
00:11:53,280 --> 00:11:58,888
vous donnez malencontreusement un soufflet
à un sénateur qui ne passe pas loin de vous,

158
00:11:59,200 --> 00:12:02,595
puisque vous ne l'avez pas voulu,
vous n'avez pas commis une injure :

159
00:12:02,640 --> 00:12:03,940
il faut que ça soit intentionnel.

160
00:12:04,440 --> 00:12:09,360
Et ce critère-là est très important, parce
qu'il a passé dans notre droit pénal.

161
00:12:09,502 --> 00:12:12,622
Je disais à l'instant, que
les atteintes à la personne

162
00:12:13,060 --> 00:12:16,657
et les atteintes à la personnalité sont
aujourd'hui régies par le droit pénal,

163
00:12:16,800 --> 00:12:19,431
mais vous savez aussi qu'en droit
pénal, il y a un principe important,

164
00:12:19,671 --> 00:12:23,530
selon lequel personne ne peut être
condamné pour un crime ou un délit,

165
00:12:23,724 --> 00:12:27,537
s'il n'a pas eu l'intention de
commettre le crime ou le délit.

166
00:12:27,790 --> 00:12:34,275
Et cet impératif qui consiste à rechercher
l'intention, ça nous vient du droit romain.

167
00:12:34,590 --> 00:12:37,900
Et les passages où on le trouve
le plus clairement exposé,

168
00:12:38,230 --> 00:12:41,804
ce sont les passages qui dans le
Digeste, document de droit privé, disons,

169
00:12:42,106 --> 00:12:45,955
avant que ça ne migre, que cette
matière ne migre vers le droit pénal,

170
00:12:46,533 --> 00:12:52,302
c'est dans le Digeste de Justinien que l'on
voit justement les phrases les plus claires,

171
00:12:52,328 --> 00:12:57,502
sur cette notion d'intention
délictuelle ou criminelle.

172
00:12:58,250 --> 00:13:01,840
Et voilà le travail des Prudents,
un exemple du travail des Prudents.

173
00:13:02,260 --> 00:13:06,130
Autre exemple - et si j'en parle
déjà un peu longuement maintenant,

174
00:13:06,370 --> 00:13:10,488
c'est qu'on retrouvera cette problématique
quand on verra la responsabilité civile,

175
00:13:10,800 --> 00:13:16,160
l'origine des articles 1241
et 1242 futurs du Code civil -,

176
00:13:16,586 --> 00:13:23,004
c'est à propos de la loi Aquilia, dans le
document numéro 6 dont j'ai déjà parlé,

177
00:13:23,031 --> 00:13:24,444
document accessoire numéro 6.

178
00:13:25,390 --> 00:13:31,431
La loi dit que celui qui aura tué par injure
un esclave ou un animal domestique

179
00:13:31,635 --> 00:13:35,420
sera condamné à réparer le dommage causé.

180
00:13:35,840 --> 00:13:39,520
Mais qu'est-ce que, dans ce
contexte, signifie le mot injure ?

181
00:13:39,850 --> 00:13:43,720
Est-ce que ça veut dire nécessairement
une injure intentionnelle,

182
00:13:44,035 --> 00:13:47,890
comme quand il s'agit d'une atteinte
à la personne ou à la personnalité ?

183
00:13:48,090 --> 00:13:50,853
Et nous verrons plus en détail,
je ne fais que mentionner

184
00:13:51,160 --> 00:13:56,257
ce très gros problème du droit romain, mais
tout ça a passé dans notre droit contemporain,

185
00:13:56,586 --> 00:14:02,231
nous verrons qu'à propos du mot injure dans la
loi Aquilia, non pas dans la loi des Douze Tables,

186
00:14:02,530 --> 00:14:08,435
mais à propos de l'injure, dans le dommage
causé injurieusement, dommage causé par injure,

187
00:14:09,150 --> 00:14:13,164
les juristes romains, et notamment un
grand juriste romain dont on parlera,

188
00:14:13,537 --> 00:14:17,600
au début du 1e siècle avant
Jésus-Christ, ont fini par dire

189
00:14:18,000 --> 00:14:24,017
qu'on pouvait être condamné à réparer
un dommage causé aux biens

190
00:14:24,266 --> 00:14:26,515
- je ne parle pas des atteintes à
la personne ou à la personnalité -,

191
00:14:26,862 --> 00:14:30,071
un dommage causé aux biens, on
pouvait être condamné à réparer,

192
00:14:30,275 --> 00:14:34,311
même quand on n'avait pas
voulu commettre le dommage,

193
00:14:34,328 --> 00:14:37,420
même si on l'avait fait par
imprudence et négligence.

194
00:14:37,777 --> 00:14:42,302
Tous ces critères, toutes ces catégories se
trouvent dans le droit romain et vous le verrez,

195
00:14:42,524 --> 00:14:47,955
quand on abordera les origines
romaines du droit de la responsabilité.

196
00:14:48,444 --> 00:14:54,186
Donc voilà ce que faisaient les Prudents,
dans cette activité de consultation, consulere,

197
00:14:54,410 --> 00:14:59,057
ils donnaient des réponses écrites, en
mettant tout leur poids social dans la balance,

198
00:14:59,084 --> 00:15:02,300
finalement, ils avaient une grande
autorité et ils donnaient leur avis,

199
00:15:02,340 --> 00:15:06,862
leur opinion, leur sentence, ce sont des
mots qu'on trouve pour décrire leur activité,

200
00:15:08,773 --> 00:15:11,955
à propos d'une action qui se
trouvait dans l'édit du préteur.

201
00:15:11,982 --> 00:15:15,351
Voilà l'action, la loi Aquilia, on peut
l'employer dans tel cas, dans tel cas,

202
00:15:15,528 --> 00:15:19,955
on ne peut pas l'employer dans tel autre cas
et ainsi de suite, ça, c'est la première activité.

203
00:15:20,360 --> 00:15:24,830
Deuxième activité, deuxième
fonction des juristes romains,

204
00:15:26,020 --> 00:15:30,737
celle qui est couverte par le
verbe cavere, c a v e r e en latin,

205
00:15:31,048 --> 00:15:36,115
qui n'a pas donné de suite directe en français,
mais qu'on trouve dans caution, par exemple,

206
00:15:36,373 --> 00:15:38,420
précaution et ainsi de suite.

207
00:15:40,580 --> 00:15:46,346
Il s'agit, en fait, d'aider des justiciables
à rédiger des actes juridiques,

208
00:15:46,382 --> 00:15:51,173
notamment des écrits qui sont
chargés de prouver un engagement,

209
00:15:51,550 --> 00:15:55,920
qui couchent par écrit les
promesses respectives

210
00:15:56,275 --> 00:15:59,930
et les demandes respectives des
parties à un contrat par exemple,

211
00:16:01,244 --> 00:16:08,728
dans cette activité, les juristes aident
les opérateurs de la vie économique,

212
00:16:08,995 --> 00:16:14,444
les acteurs du droit, les aident à rédiger des
documents qui sont inattaquables en justice,

213
00:16:14,506 --> 00:16:17,626
dont on ne peut pas remettre la validité en cause.

214
00:16:17,820 --> 00:16:21,564
Donc c'est un peu ce qu'on appellerait de la
rédaction d'actes où les actes un peu importants,

215
00:16:21,795 --> 00:16:25,200
même chez nous, sont rédigés
par des notaires ou des avocats,

216
00:16:25,250 --> 00:16:29,528
pour être sûrs que tout le monde
prévoit l'ensemble de ses droits,

217
00:16:29,564 --> 00:16:31,306
protège ses droits à l'avance.

218
00:16:31,866 --> 00:16:35,066
Et enfin troisième volet de
l'activité des juristes romains,

219
00:16:35,084 --> 00:16:38,408
donc de l'époque républicaine
jusqu'à l'époque impériale,

220
00:16:38,764 --> 00:16:44,210
c'est celle qui est exprimée par le
verbe agere, a g e r e, agir en justice,

221
00:16:44,450 --> 00:16:48,580
le mot action en justice a la
même racine que le verbe agere.

222
00:16:48,950 --> 00:16:56,586
Il s'agit d'aider les justiciables à choisir
dans cette jungle qu'est l'édit du préteur,

223
00:16:56,622 --> 00:16:59,573
vous pouvez regarder le document C :
300 remèdes juridictionnels,

224
00:16:59,911 --> 00:17:04,497
à choisir dans cette jungle
l'action en justice, la voie de droit,

225
00:17:04,577 --> 00:17:08,551
la voie de recours la plus appropriée,
pour la défense de leurs intérêts.

226
00:17:08,840 --> 00:17:14,426
Prenons un exemple : un propriétaire
d'esclaves - on verra cet exemple ultérieurement -

227
00:17:14,764 --> 00:17:20,346
un propriétaire d'esclaves passe un contrat
avec un formateur, un professionnel

228
00:17:20,764 --> 00:17:26,510
et charge par contrat, donc là, on est dans du
contractuel, charge par contrat un formateur,

229
00:17:26,551 --> 00:17:31,200
de donner à l'esclave qu'il lui
envoie, un savoir-faire technique.

230
00:17:31,330 --> 00:17:33,120
"Voilà, je te confie mon esclave,

231
00:17:33,368 --> 00:17:38,311
fais-en un pâtissier, fais-en un
maçon, un couturier ou n'importe quoi,

232
00:17:38,364 --> 00:17:41,040
à une fonction dont on a besoin, dont j'ai besoin

233
00:17:41,280 --> 00:17:44,915
dans ma maison ou dans mon
exploitation agricole", par exemple.

234
00:17:44,942 --> 00:17:50,951
Donc il y a un contrat passé entre
le maître de l'esclave et le formateur.

235
00:17:51,350 --> 00:17:56,000
Les Romains analysaient ce
contrat-là comme un contrat de louage.

236
00:17:56,180 --> 00:18:01,102
Ce contrat était sanctionné par des
actions de louage, les actions du louage

237
00:18:01,413 --> 00:18:04,960
et c'est le type de louage que le Code
civil - c'est une expression démodée -,

238
00:18:05,280 --> 00:18:12,666
le Code civil appelle encore, c'est
l'article 1779 et suivants du Code civil,

239
00:18:12,968 --> 00:18:14,800
le louage d'ouvrage et d'industrie.

240
00:18:16,640 --> 00:18:19,413
Le maître de l'esclave loue l'industrie,

241
00:18:19,626 --> 00:18:25,130
le savoir-faire du formateur
de l'esclave en question.

242
00:18:25,730 --> 00:18:29,857
Et qu'est-ce qu'il se passe si par exemple,

243
00:18:30,097 --> 00:18:40,204
le formateur blesse l'esclave ou cause un
dommage à l'esclave, pendant la formation ?

244
00:18:41,208 --> 00:18:42,817
Sur quel fondement juridique,

245
00:18:43,066 --> 00:18:47,555
le propriétaire de l'esclave pourra-t-il
obtenir une indemnité pécuniaire ?

246
00:18:47,857 --> 00:18:50,826
Parce que la valeur de l'esclave
éventuellement blessé, par exemple,

247
00:18:51,128 --> 00:18:54,650
la valeur de l'esclave a été
diminuée du fait de la blessure.

248
00:18:55,040 --> 00:18:59,760
Est-ce qu'il va se fonder sur le
contractuel, l'action du louage contractuel ?

249
00:19:00,080 --> 00:19:03,617
Ou est-ce qu'il va se fonder
sur l'action délictuelle,

250
00:19:03,710 --> 00:19:08,228
l'action non contractuelle,
extracontractuelle, de la loi Aquilia,

251
00:19:08,285 --> 00:19:11,360
à cause de la faute commise par le formateur ?

252
00:19:11,662 --> 00:19:15,244
Pareil en matière de dentiste ou un chirurgien,

253
00:19:15,520 --> 00:19:20,728
si vous envoyez un de vos esclaves
chez un dentiste par exemple

254
00:19:21,084 --> 00:19:24,160
ou chez un chirurgien, pour une petite opération

255
00:19:24,444 --> 00:19:28,248
et que le dentiste ou le chirurgien avec lequel
vous avez passé un contrat, comme ça,

256
00:19:29,057 --> 00:19:34,970
dont l'esclave est l'objet finalement, là
aussi, sur quel fondement attaquer ?

257
00:19:35,013 --> 00:19:38,720
C'est le problème dont les
Romains ont été très conscients,

258
00:19:39,050 --> 00:19:44,150
de la concurrence éventuelle entre
deux actions en justice possibles :

259
00:19:45,830 --> 00:19:47,564
laquelle faut-il privilégier ?

260
00:19:47,973 --> 00:19:50,330
Et c'est un problème qui
existe encore aujourd'hui.

261
00:19:50,630 --> 00:19:55,253
Regardez dans votre
recueil l'article 1233 futur,

262
00:19:55,288 --> 00:20:00,120
je dis bien l'article futur, c'est-à-dire celui
qui est dans le projet du 13 mars 2017,

263
00:20:00,550 --> 00:20:06,577
1233 futur et l'article suivant, le 1233-1 futur,

264
00:20:06,622 --> 00:20:10,720
donc qui n'est pas encore voté, qui
n'est pas encore passé en forme de loi.

265
00:20:10,980 --> 00:20:12,933
C'est le problème du choix éventuel,

266
00:20:13,226 --> 00:20:16,960
l'option entre la voie contractuelle
et la voie extracontractuelle.

267
00:20:17,120 --> 00:20:23,235
Et bien les juristes faisaient ça, les juristes
saisis par quelqu'un à l'occasion d'un procès,

268
00:20:23,270 --> 00:20:27,226
qui avait l'intention de commencer un procès,
allaient voir un juriste, pour lui demander

269
00:20:27,528 --> 00:20:30,817
quelle était la meilleure des
actions à mettre en branle,

270
00:20:30,870 --> 00:20:33,964
pour obtenir au mieux la
meilleure garantie des droits,

271
00:20:33,991 --> 00:20:38,930
la meilleure protection des intérêts,
plutôt, des intérêts du demandeur